I ASF RECHERCHE 1 AVOCAT(E) OU EXPERT VOLONTAIRE Pour

I
ASF RECHERCHE
1 AVOCAT(E) OU EXPERT VOLONTAIRE
Pour assurer la formation des avocats sur lien entre les violences basées sur le genre
(VBG) et les droits économiques, sociaux et culturels (DESC)
Mission en République Démocratique du Congo (à Goma)
Du 24 au 30 août 2015
Profil recherché
Programme d’Appui au Renforcement de la Justice à l’Est de la
RDC (PARJE) dit UHAKI SAFI.
Assurer la formation des avocats pendant 3 jours à Goma du 26
au 28 août 2015 sur lien entre les violences basées sur le genre
(VBG) et les droits économiques, sociaux et culturels (DESC).
- Un(e) avocat(e) de préférence, ou un expert
thématique
- Expérience de formateur
- Spécialisé en matière des droits économiques,
sociaux et culturels (DESC) et/ou de violences
basées sur le genre (VBG)
- Langue : Français
Disponibilité
Du 24 au le 30 août 2015
Projet
Objet de la mission
Contact ASF et date limite
Veuillez faire parvenir votre curriculum vitae (CV) et lettre de
motivation, en mentionnant la référence : RDC-DESC-VBG
au plus tard le 2 juillet 2015
aux adresses électroniques suivantes:
[email protected] et [email protected]
II
Avocats Sans Frontières
Avocats Sans Frontières (ASF) est une Organisation Non Gouvernementale Internationale
créée en 1992 à Bruxelles (Belgique). ASF a pour vocation de promouvoir, en toute
indépendance, la réalisation d’une société plus juste, équitable et solidaire dans laquelle le
droit et la justice sont au service des individus les plus vulnérables.
En ce sens, ASF contribue à renforcer le rôle social des avocats essentiel pour l’instauration ou
le maintien d’un Etat de Droit, la lutte contre l’impunité et pour un accès effectif des plus
vulnérables au droit et à la justice.
ASF est engagée :
-
dans plusieurs projets de terrain en République Démocratique du Congo, au Burundi,
en Ouganda, au Tchad, en RCA, en Tunisie, au Maroc et dans des autres pays ;
sur plusieurs axes d’intervention : justice pénale internationale, lutte contre la torture,
promotion et défense des droits humains (en ce compris les droits culturels, civils,
économiques, politiques et sociaux), réforme de la justice, justice transitionnelle, etc ;
dans le cadre d’actions de soutien et de protection en faveur des avocats et défenseurs
des droits humains.
Actions d’Avocats Sans Frontières en en RDC
Active depuis 2002 en RDC, ASF y développe des activités visant à :
-
améliorer l’accès à la justice pour la population (notamment par le soutien aux
audiences foraines, les consultations juridiques gratuites et l’assistance judiciaire
gratuite) ;
lutter contre l’impunité des crimes internationaux commis en RDC (notamment par
l’assistance judiciaire devant la CPI et les juridictions congolaises, formation des
professionnels, encadrement des ONG de promotion des droits humains) ;
lutter contre l’impunité des violences sexuelles (notamment par l’assistance judiciaire)
lutter contre la torture et les traitements inhumains et dégradants (notamment par des
activités de monitoring et d’assistance judiciaire) ;
Soutenir et protéger les aux avocats et autres défenseurs des droits humains en
danger.
Termes deréférence de la mission
1. Contexte et justification
Dans le cadre du Programme d’Appui au Renforcement de la Justice à l’Est de la RDC (Uhaki
Safi), ASF est appelée à informer les justiciables (dont les détenus) de leurs droits et les
conseiller par le biais du barreau et des organisations de la société civile. ASF est aussi appelée
à fournir, à travers un groupe d’avocats constitué en « pool », une assistance judiciaire de
qualité aux victimes des violences basées sur le genre (VBG) et des violations des droits
économiques, sociaux et culturels (DESC).
Un lien étroit existe entre les violations des DESC et les VBG. En effet, ces violations découlent
de relations inégales de pouvoir entre hommes et femmes dont ces dernières sont le plus
souvent les victimes. La violence est dirigée contre un(e) femme/homme du fait qu’il/elle est
un(e) femme/homme. Ce sont donc des formes de discrimination. Elles comprennent une
violence directe (physique, sexuelle, émotionnelle, économique) et/ou indirecte (formes de
violences enracinées dans les institutions et structures sociales/étatiques), où les auteurs sont
III
plus difficilement identifiables (violence structurelle). La discrimination et l’exclusion vécues
par les victimes des VBG les mettent dans une situation fragile où réaliser leurs droits
humains, principalement leurs DESC, est particulièrement difficile. Le fait que ces victimes ne
puissent pas réaliser leurs DESC les mettent plus à risque de subir différents types de
violences. Il est important que les avocats fournissant des services d’aide juridique
comprennent le lien entre la non-réalisation des DESC et le risque des VBG afin de mieux
cerner la situation dans laquelle se trouvent leurs client(e)s et de pouvoir leur fournir un appui
juridique approprié.
En vue d’atteindre ce deuxième résultat du projet Uhaki Safi, ASF a, notamment, mis en place
un pool d’avocats afin de fournir une assistance judiciaire de qualité aux victimes susvisées.
Les avocats, membres du pool/section « VBG/DESC », sont appelés à suivre notamment des
formations afin de renforcer leurs capacités dans la fourniture de cette assistance qu’ASF veut
de qualité en les rendant spécialistes en ces matières.
Outre ces thématiques, ASF appuie les barreaux de Goma, de Bukavu et de Kisangani dans la
tenue régulière des consultations gratuites via les bureaux de consultations gratuites (BCG) de
ces derniers.
Ainsi, pour renforcer les capacités des avocats, aussi bien intervenant dans le pool ASF qu’au
sein des BCG, il est prévu la formation des avocats du pool, membres de la section « VBGDESC » sur ces notions (VBG et DESC) et sur le lien existant entre ces deux notions.
Il y a lieu de souligner qu’une première formation a été organisée en octobre 2014, où le focus
était d’emmener les avocats-participants à mieux comprendre les deux notions (VBG et DESC)
et surtout à être capables de faire le lien entre les deux.
La présente formation se veut être celle qui mettra un accent sur l’aspect de « justiciabilité »,
c’est-à-dire comment l’avocat doit aborder cette question lorsqu’il se trouve en face d’un/des
client(s) qui en sont victimes.
2. Objectifs de la mission
Objectif général
L’objectif général de cette mission est de renforcer les capacités des avocats, membres du pool
ASF/section « VBG-DESC » et autres avocats des Barreaux de Goma, Bukavu, Kisangani et de
Kinshasa.
Objectifs spécifiques
-
Former les avocats appelés à fournir l’assistance judiciaire aux victimes des VBG et de
violations de DESC sur le lien entre les VBG et les DESC en insistant sur les aspects liés à
la justiciabilité conformément aux deux derniers paragraphes du contexte ;
Donner des orientations aux avocats dans la manière de traiter/examiner des dossiers
relatifs à cette thématique ;
Mettre les avocats en face de cas pratiques qui les amèneront à réfléchir et à apporter des
solutions concrètes ;
Mettre à la disposition des avocats-participants des outils devant les aider à améliorer
l’assistance judiciaire (AJ) des victimes de ces violations.
3. Contenu de la formation
L’avocat-formateur aidera les avocats du pool ASF à répondre à des questions du type :
-
Comment l’avocat doit-il traiter un dossier en cette matière ?
IV
-

-
Comment orienter une consultation lorsque la (les) victime(s) des VBG et des DESC
vient/viennent vous solliciter ?
Quels actes doivent être posés par l’avocat (devant l’administration publique, devant les
instances judiciaires) ?
Quelles stratégies prendre en compte dans la préparation des audiences ?
Quelle stratégie développer devant le(s) juge(s) pour ce genre d’affaires ?
Quelles sont les possibilités de porter ce genre d’affaires devant les juridictions
régionales et/ou internationales ?
4. Résultats attendus
Renforcement de capacité des 25 avocats du pool ASF, section « VBG et DESC » sur cette
thématique ;
Mise à disposition des avocats des différents outils utilisés pendant la formation.
5. Les livrables attendus de l’intervenant sont :
-
Un module de formation avec présentation Power Point à destination des participants
La rédaction des tests pré et post formation ;
Les cas pratiques qui seront étudiés au cours de la formation ;
Le rapport de mission.
6. Bénéficiaires
Les bénéficiaires sont des avocats des barreaux de Goma, de Kisangani, de Bukavu et
Kinshasa, membres du pool ASF qui agissent/agiront dans l’assurance de l’assistance judiciaire
aux victimes des VBG et des DESC et autres avocats des BCG.
7. Programme et structure de l’activité
La formation durera 3 jours et comprendra :
-
La présentation (enseignement) du module de formation (avec support PowerPoint) ;
L’évaluation des participants (par les pré- et post- tests) ;
L’utilisation des cas pratiques pour exercer les participants aux notions apprises.
Le programme détaillé de la session sera présenté par le/la formateur(trice) à ASF au moins
deux semaines avant le début de la formation.
8. Approche méthodologique
Au regard des objectifs à atteindre, la méthodologie participative est encouragée. Ce qui
permettra de créer un cadre d’échanges entre le/la formateur(trice) et les bénéficiaires.
Le/la formateur(trice) s’appuiera sur la confrontation théorie/pratique, l’analyse de cas réels,
les jeux de rôle, et la participation active des participants.
Les travaux pratiques en groupes avec correction en plénière seront privilégiés afin d’exposer
les résultats de leurs travaux et les partager avec tous les participants et permettre un espace
pour débat.
Comme il est d’usage, la connaissance des participants sera évaluée, sous forme d’un test au
début et à la fin de la formation. Ce test sera le même au début et à la fin de la formation afin
de pouvoir apprécier l’évolution de la maîtrise de la matière ciblée. Le développement et la
correction du test seront effectués par le/la formateur(trice).
V
9. Conditions de la mission
Le membre ILN s’engagera pour 3 jours de formation. Ce temps n’inclut pas le temps de
préparation de la mission ni le temps de voyage.
La mission est organisée par ASF selon les conditions suivantes :
-
prise en charge du billet d’avion, du transport à domicile et des frais afférents à la mission ;
hébergement et attribution d’un per diem ;
souscription et prise en charge par ASF d’une assurance rapatriement.
Par convention avec ASF, le membre ILN sélectionné s’engagera notamment :
-
à effectuer sa mission en respectant les principes élémentaires de vigilance et de
précaution ;
à respecter sans réserve toute consigne d’ASF pour sa sécurité personnelle et la bonne
réalisation de la mission ;
à n’entreprendre aucune action contraire à la formation assurée et à ne pas agir dans une
autre qualité que celle de chargé de mission ASF.