Compte-rendu-CTIAE-2.. - Le Kiosque des SIAE du Valenciennois

Compte-rendu du CTA IAE du 25 juin 2015
Personnes inscrites, présentes, ayant émargées :
-
Sylvie Dewaele, Pôle emploi Denain
Christelle Reske, Pôle emploi Denain
Emmanuelle Grimont, Pôle emploi Denain
Elisabeth Gregor, Pôle emploi Denain
Bayia Malache, Pôle emploi Valenciennes
Brigitte Stevens, Pôle emploi Valenciennes
Cathy Marchant, Pôle emploi Valenciennes
Audrey Verhaege, Pôle emploi Valenciennes
Sandra Demory, Pôle emploi Condé
Noria Zeghoudi, Pôle emploi Anzin
Marie ALTRUY, Pôle emploi Anzin
Géraldine ROLAND, Pôle emploi Anzin
Dominique JOURDAIN, Pôle emploi Anzin
Sabah AZAIS, Pôle emploi St Amand
Fatima ARAB, Pôle emploi st Amand
Myriam FELISIAK, Pôle emploi St Amand
Stéphanie Galusik, DIRECCTE
François-Xavier Trelcat, Conseil Général
Marie-Annick Van Der Hoeven, Conseil Général
Karine VAN CLEEMPUT, CAPH
Jacqueline Sauvage, CAPH
Isabelle ARNOULD, CAPH
Julie Marchand, MDE
Fatima Bellahcene, IRIS ENVIRONNEMENT
Aurore Brunet, Mission Locale de St-Amand-les-Eaux
Yvan Dekeyser, MDE Valenciennois
Karine Cosemans, CAP EMPLOI
Delphine CARLIER, POINFOR
Cindy Charron, LE MAILLON C2RI
Marianne Ambrozy, FHL
Fatima Ez-Zitouni, GARAGE SOLIDAIRE
Emmanuelle Mabon, AGEVAL
Samira DELDALLE, AGEVAL (stagiaire)
Marjorie LEVEQUE, AGEVAL
Anna LANGELOTTI, AGEVAL
David Cambier, CAPEP
Sophie Nicolas, JANUS INTERIM
Laura Cadart, ASEC INTERIM
Catherine Lebrun, ARISTA
Nacera Aksil, ALTERNATIVE TEXTIMAGE
Peggy Leblond, ESPOIR AVENIR
Béatrice DEBAILLEUX, A.T.I.S.
Gaëlle Lepers, PACT DU HAINAUT
Jean-Claude Malina, AISP
Mickaël LOONES, LA POSE (Réseau Optimisé)
Marlène DAVOINE, ASEC de l’Ostrevant
Laetitia RIBOULOT, ASEC de l’Ostrevant
Crystele BELLYNCK, ASEC de l’Ostrevant
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-
Alexia DEJARDIN, AJAR
Marion RICHARD, AFPA Rousies
Jean-Gabriel RUSSEL, APEI Denain
Jean-Louis VANHEE, WEAP
Personnes excusées :
-
Sandra Davoust, PLIE CAVM
Philippe Miecaze, URIAE
Monique Henry, SOLUTIS
Myriam Watremez, MISSION LOCALE Valenciennes
Emilio Godin, MISSION LOCALE Condé
Jean-Yves Sybille, LA CANTINE DE JOSEPHINE
Corinne Vaast, RESTOS DU CŒUR
Olivier Brenet, MISSION LOCALE Denain
Matthieu Lediascom, ENVIE NORD
I – Pôle emploi 2020 et Gestion des SIAE à compter du 6 juillet 2015
Présentation du projet stratégique Pôle emploi 2020 et de la nouvelle répartition des
SIAE (Cf. diaporama joint)
Question : Qu’en est-il de l’intégration des salariés en SIAE sur les formations car il y a
peu de financement et peu de place sur les formations ?
Réponse PLIE : Le PLIE rappelle que si les salariés intègrent le PLIE, il est possible de
solliciter un financement pour leur formation
Question : Pourrait-il y avoir un lien entre les référents insertion et les référents
« formation » afin de pouvoir positionner des salariés rapidement ?
Réponse Pôle emploi : Le lien va pouvoir se faire via les référents IAE dans chaque
agence Pôle emploi.
Question : Que prévoyez-vous pour accompagner les personnes sur l’utilisation des
outils numériques ?
Réponse Pôle emploi : Nous avons créé un atelier spécifique « l’intérêt de l’espace
emploi pôle-emploi.fr » (qui est plus complet que l’atelier pôle-emploi.fr et qui explique
aux demandeurs et aux salariés l’intérêt de créer son espace, d’y mettre son CV ….).
L’animation de cet atelier peut être délocalisée dans les SIAE (à voir avec les référents
sur chaque site)
Question : quel statut pour les salariés en SIAE auprès de Pôle emploi ?
Réponse Pôle emploi : Le salarié en CDDI n’est pas un salarié en CUI CAE.
Le demandeur d’emploi est transféré dans la catégorie qui correspond à sa situation, à
son profil et à l’emploi recherché : catégorie 1, 2 ou 3 le cas échéant. Il bascule
automatiquement vers les catégories 6, 7 ou 8 s’il déclare plus de 78 heures travaillées
dans le mois précédent son actualisation mensuelle et/ou s’il perçoit un complément de
rémunération.
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II – Présentation des compétences clés (Kroder Asloudj ID Formation (Cf.
diaporama joint)
III – Accompagnement socio professionnel et financement (Stéphanie Galusik
DIRECCTE/ François-Xavier Trelcat CD)
INTERVENTION DE STEPHANIE GALUSIK (DIRECCTE)
Rappel sur financement Etat
L’aide au poste a remplacé toutes les aides versées par l’Etat (pris en charge des
contrats aidés à 105% et aide à l’accompagnement).
L’aide au poste se décompose en 2 : un montant socle et un montant modulé.
Le montant socle = 19 354 € pour 1 ETP (soit 1820 heures payées)
Ce montant socle est versé en contrepartie des missions de base de la SIAE et vient
financer l’organisation spécifique que la structure met en place en vue de faciliter
l’insertion professionnelle
c’est-à-dire l’accompagnement socioprofessionnel et
encadrement technique. Prise en charge des salaires des CDDI
Il y a un arrêté en cours qui fixera le montant dédié à l’ASP et l’ET dans le montant
socle.
Rappel : public mixte (BRSA, DELD, TH,…) dans les SIAE. L’UT sera vigilante sur ce
point lors des dialogues de gestion.
Le montant modulé est compris entre 0 et 10% des ETP conventionnés (Etat et
Conseil Départemental).
Ce montant modulé valorise les efforts particuliers d’insertion et les performances des
SIAE selon 3 critères :
-
Caractéristiques des personnes embauchées (Bénéficiaires des minima sociaux)
Taux d’encadrement (ET et ASP)
Sorties dynamiques
INTERVENTION DE FRANCOIS-XAVIER TRELCAT (CONSEIL DEPARTEMENTAL)
L’intervention s’inscrit en complémentarité avec les services de la DIRECCTE sur un
point d’actualité sur l’IAE.
En préambule, il est rappelé la tenue d’une réunion le jeudi 2 juillet 2015 à la MDQ
Sabatier de Raismes à 9h dont l’objet est la présentation des modalités de mise en
œuvre de la délibération socioprofessionnelle ainsi que des différents outils (PLIE, ACI,
la méthode IOD). Cette réunion rassemblera les référents sociaux ainsi que les
référents socioprofessionnels.
Une autre réunion se tiendra le 9 juillet au PRS (Point Relais Service) sur le dispositif
RSA, ses déclinaisons, ses conditions d'accès, les droits et devoirs, le Contrat
d'Engagements Réciproques, la spécificité de l'accompagnement socio professionnel, le
rôle des équipes pluridisciplinaires, les groupes ressources ainsi que l'offre d'insertion
départementale mise en place sur le Valenciennois
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Une présentation générale a été effectué sur l’accompagnement socioprofessionnel
dans l’attente de la réunion annoncée le 2 juillet prochain.
Eléments de contexte
Le PDI et ses orientations déclinées à travers la délibération « L’accès à l’emploi et
l’insertion professionnelle des allocataires du RSA » du 16 février 2015
Quelques éléments significatifs de cette délibération :
1- Agir pour l’insertion professionnelle et l’accès à l’emploi des allocataires du
RSA
a) L’accompagnement par Pôle Emploi
b) L’accès des allocataires à la formation
c) Une action départementale visant à améliorer l’accompagnement des
allocataires
d) La mobilisation des dispositifs socioprofessionnels
2- De nouvelles initiatives pour l’emploi des allocataires du RSA
Le contexte
Une action départementale visant à améliorer l’accompagnement des allocataires
Fin de l’approche binaire de l’insertion : les accompagnements proposés dans le
cadre de l’offre de service d’insertion socioprofessionnelle sont ouverts aux allocataires
du RSA socle.
Objectif : une meilleure articulation de l’accompagnement social et professionnel pour
prévenir les ruptures de parcours en vue d’un retour à l’emploi durable.
L’accompagnement à la remobilisation professionnelle : ACI
•
Allocataires dont l’objectif prioritaire est de retrouver des repères et compétences
de base dans le monde du travail (travail en équipe, assiduité, ponctualité,
formation…)
•
Objectif : 45 % de sorties dynamiques (suites de parcours, emplois durables
validés, emplois de transition)
Prolongement de l’accompagnement jusqu’à 6 mois après la reprise d’emploi pour
éviter les ruptures de contrat et/ou de parcours.
Les chiffres RSA significatifs
•
26 974 foyers allocataires du RSA
• + 8,8 % de plus qu’au 31/12/13
• + 21 % sur la période 2010-2014
•
55 043 personnes couvertes, soit 15 % de la population (moyenne
départementale : 12,5 %)
• + 15,7 % sur la période 2010-2014
4
•
20 910 personnes soumises aux droits et devoirs
• + 5,3 % de plus qu’au 31/12/13
• L’arrondissement de Valenciennes représente 16,4 % de
l’ensemble des personnes soumises aux droits et devoirs du
Département
Les freins évoqués par les allocataires :
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•
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•
•
Problème de santé : 79 %
Impossibilité à la garde d’un enfant ou d’une personne : 46 %
Problème de mobilité : 41 %
Problème de logement : 39 %
Difficultés financières ou administratives : 37 %
Besoin de formation : 30 %
Maitrise de la lecture, maitrise de l’écriture, compréhension de la
langue française : 10 %
Ces quelques éléments suffisent à situer les enjeux du nouveau PDI »Objectif Emploi »
ainsi que les points de vigilance sur l’optimisation du réseau d’accompagnement.
Rendez-vous est donc donné au 2 juillet prochain…………
IV – La modulation et la bourse aux postes (Stéphanie Galusik DIRECCTE)
La modulation
Une enquête par type de SIAE a été envoyée aux structures le 20/04 et a été clôturée le
26/05/15.
Les données saisies ont été vérifiées par l’UT.
Chaque structure a dû recevoir un mail précisant les données sur lesquelles l’UT
souhaitait apporter des modifications. Ce mail est à retourné pour validation et, en cas
de désaccord, il faut apporter des justifications. Le retour est attendu pour le 26/06.
Après ce délai, c’est l’échelon régional qui fera les calculs de la part modulée par SIAE
pour l’ensemble des structures de la région Nord/Pas-de-Calais.
L’UT transmettra un courrier à la structure sur le montant modulé attribué courant
septembre / octobre pour un paiement par l’ASP en novembre / décembre.
La bourse aux postes
Le principe de la bourse aux postes est d’optimiser les crédits IAE.
Si une structure est en sous-consommation, les ETP qui ne seront pas utilisés pourront
être redistribués sur une autre structure qui a un besoin.
Cette bourse aux postes se passe donc dans un premier temps au niveau de toutes les
structures des 3 bassins qui sont du ressort de l’UT (EI, ETTI, AI et ACI) puis au niveau
régional et enfin au niveau national.
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Par rapport à cette bourse aux postes, un mail a été envoyé aux structures le 16/06
pour un retour fixé au 03/07. Il faut juste indiquer les heures réalisées et prévisionnelles
par mois pour l’année 2015 et justifier les souhaits d’ETP supplémentaires.
Informations diverses
Mise en place d’un DLA collectif sur l’aménagement du temps de travail dans les ACI
Pour rappel, l’état des lieux des CDDI est à rendre pour le 15/07/2015
V – Points divers
o Déménagement du PLIE Service Emploi CAPH le 24/08/2015 à la MIE de Denain
(au 2ème étage) : Les numéros de téléphone et adresses mail restent inchangés
o Il reste des places disponibles sur les formations TP hygiène et propreté et TP
agent logistique (les personnes devront passer au plus tard au comité qui a lieu
début septembre )
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