Etat Civil Carte Nationale d`Identité

Etat Civil
Tel : 04 42 74 93 47
Accueil du lundi au vendredi
8h30-12h30 et 13h30-17h00
Carte Nationale d’Identité
Pièces à joindre au dossier
Important :
• Le dossier pour majeurs est déposé par l’intéressé
• Le dossier pour mineur est déposé par un des parents ou la personne ayant autorité parentale,
la présence de l’enfant est obligatoire
• Apporter les originaux de toutes les pièces demandées et leurs photocopies.
Pièces obligatoires pour toutes demandes
•
•
•
Justificatif de domicile de moins d’un an
Si hébergé : domicile hébergeur, Carte d’identité de l’hébergeur en cours de validité,
attestation d’hébergement (soit sur papier libre, soit à retirer à notre service ou à télécharger et
à faire remplir par l'hébergeur), pour un mineur l’attestation doit être établie en faveur du
parent et de l’enfant.
2 photos récentes réglementaires
Pièces complémentaires
1
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•
ère
Majeur
demande
Acte intégral de naissance récent (– de 3 mois)
Pour 1 femme mariée, divorcée ou veuve,
livret de famille mis à jour (ou jugement de
divorce ou acte de décès du conjoint)
Renouvellement
•
•
Carte d’identité (ou Acte intégral de naissance
récent, si carte périmée depuis + de 2 ans)
Pour 1 femme mariée, divorcée ou veuve,
livret de famille mis à jour (ou jugement de
divorce ou acte de décès du conjoint)
Renouvellement suite à perte ou vol
•
•
•
•
Passeport (ou Acte intégral de naissance
récent, si passeport sécurisé périmé depuis + de 5 ans
ou si passeport non sécurisé depuis + de 2 ans)
Pour 1 femme mariée, divorcée ou veuve,
livret de famille mis à jour (ou jugement de
divorce ou acte de décès du conjoint)
Déclaration de vol (gendarmerie nationale) ou
perte (mairie lors du dépôt du dossier)
Timbre Fiscal de 25 €
1
•
•
•
Mineur
demande
Acte intégral de naissance récent (– de 3 mois)
Carte d’identité du parent présent lors du dépôt
du dossier en cours de validité
Livret de famille et éventuellement jugement
complet de divorce ou jugement relatif à
l’Autorité Parentale
Renouvellement
•
•
•
Carte d’identité de l’enfant (ou Acte intégral de
naissance récent, si carte périmée depuis + de 2ans)
Carte d’identité du parent présent lors du dépôt
du dossier en cours de validité
Livret de famille et éventuellement jugement
complet de divorce ou jugement relatif à
l’Autorité Parentale
Renouvellement suite à perte ou vol
•
Passeport de l’enfant (ou Acte intégral de
naissance récent, si passeport sécurisé périmé
depuis + de 5 ans ou si passeport non sécurisé depuis +
de 2 ans)
•
•
•
•
Hôtel de ville – BP 30221 – 13138 BERRE L’ETANG CEDEX
ère
Carte d’identité du parent présent lors du dépôt
du dossier en cours de validité
Livret de famille et éventuellement jugement
complet de divorce ou jugement relatif à
l’Autorité Parentale
Déclaration de vol (gendarmerie nationale) ou
perte (mairie lors du dépôt du dossier)
Timbre Fiscal de 25€
www.berreletang.fr