Filastre

L’évaluation du potentiel foncier
dans le Val d’Oise
Présentation
Présenta i n au séminaire
sémin ire FNAU/INSEE/CERTU
FN U I S E/ ERTU
« Dessiner les possibles : hypothèses, projections et inflexions »
20
2 octobre
oc ob e 2005
17/10/2005
Évaluation des capacités foncières réglementaires en Ile-de-France
IAURIF/DUAT/AF
Quelques éléments de contexte
 L’origine :
une commande de la DDE du Val d’Oise
 L’objectif
L’ob ecti :
estimer
esti e les capacités
ca ci és foncières
fonc ères disponibles
di onibl s pour
our répondre
é ond e
aux besoins de logements estimés à l’horizon 2015
 La méthode proposée :
un recensement
recen m nt des
d capacités
c aci é foncières
fonc ères à partir
art r de
d 3 sources
sou c
d’informations « géo-référencées »
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Les POS numérisés des communes d’Ile-de-France :
la « BD POS »
Contenu : numérisation des plans de zonage des POS
Source : information transmise par les DDE à la DRE d'IDF
Mise à jour : annuelle
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Le zonage du schéma directeur d’IDF :
La BD SDRIF
Contenu : numérisation de la carte de destination
générale des sols du Schéma directeur régional de 1994
Source : information fournie par la DRE d'IDF
Horizon de la planification : 2015
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L’occupation du sol en 2003 :
Le MOS (mode d’occupation du sol)
Contenu : atlas cartographique informatisé
de l’occupation du sol de l’Ile-de-France en 83 postes de légende
Source : outil d’observation développé par l’IAURIF
Mise à jour : tous les 5 ans à partir d’une
couverture
cou er u e photographique
pho og a hiq e aérienne
a r enn
(1:5000ème) - dernière mise à jour 2003
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1- Évaluation du potentiel foncier réglementaire
des terrains urbanisables et urbanisés
timation de surfaces urbanisables non construites : croisements
des POS
du SDRIF
 ZONES NA/AU
 URBANISA
 ZONES U
 URBANISE
du MOS 2003
NON CONST
Les
L s surfaces
s r ces grevées
r ées de
e servitudes
s v d s d’inconstructibilité
d c
u t l té sont
n déduites
d u es
timation de la capacité d’accueil de logements sur ces surfaces
stimation
 Hypothèses retenues :
En
E NA,
A 70 % des
es surfaces
r
s sont
nt effectivement
fecti emen destinés
desti és au
u logement
o m nt
En zones SDRIF, 50 % des surfaces sont effectivement destinés au logement
En
E U,, part
pa t des
s mutations
i ns vers
v s de l’habitat
l h itat observée
bse v entre
t e 1982 et 1999
9
selon
se on le
l type
y e d’occupation
’ cup ion d’origine
d’ori i
 La densité de logements observée dans l’îlot INSEE de référence est appliquée
 Les capacités résiduelles en ZAC
ZA sont
nt recensées
e
sées après
ap ès enquête
enq êt en commune
m ne
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2- Évaluation de la capacité de recyclage
du tissu urbain
Estimation des capacités de construction dans les emprises de
moins de 5000 m² en tissu urbain
Analyse rétrospective des constructions de logements
recensées par l’INSEE entre 1990 et 1999
Estimation du nombre de
constructions sur des emprises de
plus
lu de
d 5000m²
50 m
Attribution du nombre de
constructions restantes aux emprises
de moins
o ns de 5000m²
5000 ² = recyclage
r cycl e
Hypothèse retenue : la tendance est prolongée
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Comment exploiter ces informations ?
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1- Potentiel
otenti l foncier
f ncier réglementaire
rég ementai
des terrains urbanisables et
urbanisés
ub i
2- Capacités
ap ités offertes
off es dans
dan le
tissu urbain
Somme
à 15 ans
S m
ns des
es capacités
capa tés
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Évaluation des capacités foncières régl
La différence entre demande et capacités
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Le temps de consommation des capacités
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Les capacités comparées
aux rythmes de construction antérieurs
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FIABILITE ET LIMITES DE L’EXERCICE
IABILITE :
a BD POS : un temps de retard sur la réalité
e MOS : des interprétations photographiques qui peuvent conduire
des erreurs
ne évaluation de capacités qui ne sont que réglementaires
ES LIMITES DE LA METHODE :
es hypothèses qui prolongent le tendanciel
ne transposition difficile aux activités
es potentiels sectorisés mais non localisés
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