convention de partenariat

CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
Entre d'une part :
La Société « NORMANDY TANK MUSEUM », SAS au capital de 45 000 euros, ayant son siège social
PA La Fourchette - Avenue du Cotentin 50500 CATZ, Immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés sous le numéro 91 837 925 au RCS de COUTANCES, représentée par son Président,
Et d'autre part le Partenaire :
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Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
I - OBJET DE LA CONVENTION
Cette convention est destinée à régir, de la manière la plus complète possible, la relation de partenariat
conclue entre la SAS NORMANDY TANK MUSEUM et son partenaire, en vue principalement d’accorder
un avantage tarifaire aux membres du personnel du partenaire envoyés par son Comité d’Entreprise.
Elle précise de façon non exhaustive les droits et les obligations principaux des deux cocontractants,
étant entendu que ceux-ci peuvent évoluer au fil du temps ; l’objectif principal étant que le partenariat
qui unit les deux parties se développe au maximum et dans le sens des intérêts de chacun.
II - OBLIGATIONS DU NORMANDY TANK MUSEUM
D’une manière générale, le NORMANDY TANK MUSEUM s’engage à réduire le montant de ses droits
d’entrée pour la visite de son hall d’exposition muséographique sur les véhicules et objets de
l’opération « Cobra » de 1,50 € pour les adultes, ainsi que d’accorder une remise de 10% sur les
différents tarifs de parcours en char.
Ainsi, en l’état actuel des tarifs pratiqués par le NORMANDY TANK MUSEUM et susceptibles d’une
évolution annuelle, celui-ci accorde aux membres du personnel de son partenaire sur présentation de
leur carte professionnelle de ramener le prix de la visite à :
-
7,5 € au lieu de 9 € pour les adultes.
Pour les parcours en char, qui restent soumis aux conditions, dates et horaires définis par le musée, le
tarif est ramené à :
- 21,60 € au lieu de 24 € pour un parcours en mini-char,
- 35,10 € au lieu de 39 € pour un parcours en char moderne (type transport de troupe/FV432),
- 134,10 € au lieu de 149 € pour un parcours en char de collection de la 2ème guerre mondiale.
Le NORMANDY TANK MUSEUM accorde au Comité d’Entreprise de son partenaire la possibilité
d’acquérir des entrées au tarif « groupe » à partir de 20 tickets achetés en une fois, soit :
- 120 € les 20 tickets à 6 € par adulte,
- 90 € les 20 tickets à 4,5 € par enfant.
Enfin, si lors d’une manifestation culturelle organisée par son partenaire, celui-ci souhaite présenter
au public un ou des matériels du musée. Le NORMANDY TANK MUSEUM s’engage à les lui fournir, sous
réserve de la disponibilité du ou des matériels envisagés et que la demande de prestation ait été faite
suffisamment à l’avance, ainsi que de l’obtention d’un budget et des autorisations nécessaires.
III - OBLIGATIONS DU PARTENAIRE
Le partenaire s’engage en contrepartie à promouvoir la visite du musée et les prestations réalisées
par le NORMANDY TANK MUSEUM auprès de ses salariés, prestataires vacataires, fournisseurs et
clients.
Il s’engage également à promouvoir l’image du NORMANDY TANK MUSEUM et son partenariat avec
lui en toute occasion et tout support interne ou externe le permettant.
En outre, il prend l’engagement d’acquérir des tickets d’entrée par le biais de son Comité d’Entreprise.
Enfin, le partenaire s’engage à étudier toute demande de subvention, de sponsoring ou de mécénat
présentée par le NORMANDY TANK MUSEUM, et pour assurer le financement de l’association du
musée, il s’engage à étudier la possibilité de faire un don du montant de son choix.
VI - DUREE DE LA CONVENTION
Le présent partenariat conclu entre le NORMANDY TANK MUSEUM et le partenaire débutera 15 jours
après la date de signature de la présente convention de partenariat et s’achèvera de plein droit et
sans formalité à l’issue d’une période de 1 an renouvelable.
V - RESILIATION
Chacune des parties pourra résilier la convention par lettre recommandée, de plein droit, à tout
moment et sans préavis, au cas où l’autre partie manquerait gravement à ses obligations
contractuelles.
VI - MODIFICATIONS
A la demande de l’une ou l’autre partie, des modifications pourront être apportées à la présente
convention moyennant accord écrit entre les parties. Ces modifications seront considérées comme
étant des modalités complémentaires de la présente convention et en feront partie intégrante.
VII : CONFIDENTIALITE
Chacune des parties s’engage à considérer les dispositions de la présente convention comme étant
confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers sans l’accord exprès et écrit de l’autre partie.
VIII : LITIGES
Les deux parties s’engagent à régler à l’amiable tout différend éventuel qui pourrait résulter de la
présente convention. En cas d’échec, les tribunaux de ROUEN seront seuls compétents.
En deux exemplaires originaux,
Fait à
Le
Le Normandy Tank Museum
Le partenaire