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Le département du Nord va réduire ses
subventions au secteur social et médicosocial
(AEF, 08/10/2016)
"Face aux contraintes financières qui pèsent sur notre collectivité, il ne sera pas possible
d’éviter une baisse des subventions", annonce Jean-René Lecerf, président (LR) du conseil
départemental du Nord, vendredi 2 octobre 2015 à Lille, lors du séminaire de rentrée de
l’Uriopss Nord-Pas-de-Calais. "Cependant, les compétences sociales ne seront pas une
variable d’ajustement pour le département", promet-il. La majorité élue au printemps envisage
de réduire de 5 % l’ensemble des dépenses de fonctionnement du département, pour éviter la
"cessation de paiement". "Pour atténuer les conséquences de cette baisse, nous allons instaurer
de nouvelles relations budgétaires avec les gestionnaires d’établissements des services
sociaux et médico-sociaux en généralisant la conclusion des contrats pluriannuels d’objectifs
et de moyens", explique Jean-René Lecerf.
Jean-René Lecerf, président du conseil départemental du Nord.
D.R.Confronté à une explosion de ses dépenses sociales, le département du Nord peine à
boucler son budget 2015 et à préparer l’exercice 2016. "Nous pourrions demander la mise
sous tutelle mais le préfet m’a supplié de n’en rien faire, redoutant un effet domino dans les
autres départements", explique son président, Jean-René Lecerf (LR). Dès lors, la collectivité
territoriale essaie de surmonter l’obstacle. Ses élus négocient avec l’État au sein de l’ADF
pour régler le problème du financement du RSA (lire sur AEF). Ils veulent aussi réaliser des
économies rapidement, en baissant de 5 % ses dépenses de fonctionnement.
Par conséquent, Jean-René Lecerf a annoncé des coupes budgétaires, vendredi
2 octobre 2015, lors du séminaire de rentrée de l’Uriopss Nord-Pas-de-Calais à Lille. Face à
lui, plus de 300 représentants des associations et organismes privés non lucratifs de l’action
sanitaire, médico-sociale et sociale de la région. "La crise que nous traversons va nous obliger
à réaliser des efforts financiers mais aussi à rechercher de nouvelles pratiques", explique-t-il.
"Les compétences sociales ne seront pas une variable d’ajustement pour le département : nous
demanderons un effort à tous nos partenaires pour faire au minimum 100 M€ d’économies sur
le budget 2016".
"Donner plus de visibilité" aux établissements
En contrepartie, le département veut "instaurer des nouvelles relations budgétaires avec les
gestionnaires d’établissements des services sociaux et médico-sociaux". "Je souhaite accélérer
et généraliser la conclusion des CPOM", annonce Jean-René Lecerf. Ces contrats pluriannuels
d’objectifs et de moyens doivent, selon lui, donner davantage d’autonomie aux
établissements.
"Je veux remplacer la politique au fil de l’eau par une politique qui donne une visibilité sur
trois ans aux organismes gestionnaires", souligne-t-il. Avant d’ajouter : "Les CPOM devraient
atténuer les conséquences de la baisse de moyens en donnant l’assurance d’un versement
mensuel des subventions".
"Le climat social devient tendu"
"Nous avons déjà fait beaucoup d’économies sur la structure dans nos associations.
Maintenant nous n’en sommes plus à débattre du non-remplacement : il est question de
licenciements", avertit Bruno Delaval, directeur de l’Uriopss, après l’intervention de JeanRené Lecerf. "Nous sommes face à des situations concrètes : dans l’aide à domicile, qui est le
maillon faible du dispositif, des associations sont au bord du dépôt de bilan. Le climat social
devient tendu", ajoute-t-il.
"Nous ne pouvons pas donner ce que nous n’avons pas mais nous devons travailler ensemble
dans une logique de partenariat sur les CPOM", répond le président du département. "Pour les
associations qui sont dans une situation d’urgence, vous allez devoir, avant d’entrer dans une
phase plus apaisée, rencontrer très souvent les services [du conseil départemental] : nous
pouvons éviter des catastrophes en trouvant des solutions ponctuelles et en éliminant des
lourdeurs administratives", estime-t-il.
De nouvelles priorités
Le département devrait adopter le 17 décembre 2015 des délibérations cadres sur la protection
de l’enfance, le soutien aux familles, les personnes âgées et en situation de handicap. "Nous
définirons de nouvelles priorités : la lutte contre les inégalités territoriales, particulièrement
dans les territoires ruraux ; le développement des interventions à domicile pour faciliter la vie
des personnes qui en font le choix ; le soutien aux familles et aux aidants ; l’accès au
logement", détaille Jean-René Lecerf.