charte d`utilisation des postes multimedias et de l`acces a internet

CHARTE D’UTILISATION
DES POSTES MULTIMEDIAS ET DE L’ACCES A INTERNET
DANS LES MEDIATHEQUES MUNICIPALES DE MEAUX
PREAMBULE
Cette charte a pour but de définir les conditions générales d’utilisation des services multimédias et
d’Internet au sein des médiathèques municipales de Meaux.
Cette charte précise le contexte d’utilisation de ces services dans le cadre du projet culturel et
documentaire des médiathèques municipales en rappelant la législation en vigueur afin d’informer,
de sensibiliser et de responsabiliser l’utilisateur.
Cette charte formalise les relations entre la médiathèque et ses utilisateurs en précisant les droits et
les devoirs de chacun. Elle complète le règlement intérieur en vigueur.
Les médiathèques se réservent le droit de :
- modifier la présente charte et d’en informer le public.
- interrompre toute connexion dont l’usage ne respecterait pas les règles énoncées sur cette
charte.
La médiathèque s’engage, dans le cadre de la législation en vigueur, à mettre les moyens techniques
nécessaires pour garantir la protection des données à caractère personnel des utilisateurs.
1-POSTES MULTIMEDIAS ET WIFI
Les médiathèques municipales de Meaux mettent à disposition du public l’accès à des postes
informatiques multimédias disposant de logiciels de bureautique et d’une connexion à internet ainsi
qu’une connexion WIFI.
Les postes multimédias sont répartis dans les différents espaces des médiathèques à l’exception du
rez-de-chaussée et du 4e étage de la médiathèque Luxembourg. Le WIFI est disponible dans tous les
espaces des médiathèques.
2-CONDITIONS D’ACCES
L’accès aux postes multimédias et au WIFI se fait sur présentation de la carte de prêt ou de la carte
de services des médiathèques. Seuls les usagers munis d’une carte en cours de validité peuvent
accéder à ces services. L’accès se fait sur présentation de la carte aux bibliothécaires présents en
bureaux d’accueil.
2-1-DELIVRANCE DE LA CARTE
-
-
La carte de prêt permet d’emprunter des documents à domicile. Elle inclut l’accès aux
postes multimédias et au WIFI. Elle est délivrée par les bibliothécaires aux bureaux d’accueil
(à la médiathèque Luxembourg : au rez-de-chaussée uniquement). Son obtention est
soumise à l’acquittement des droits d’inscription et à la présentation de pièces justificatives
comme précisé dans le règlement intérieur.
La carte de services permet d’accéder uniquement aux postes multimédias et au WIFI. Elle
ne permet pas l’emprunt à domicile. Elle est délivrée gratuitement par les bibliothécaires à
tous les bureaux d’accueil. Pour les usagers majeurs, elle est délivrée sur présentation d’une
Charte d’utilisation des postes multimédias et de l’accès à internet dans les médiathèques municipales de Meaux. Avril 2016.
pièce d’identité. Pour les usagers mineurs, elle est délivrée sur présentation d’une
autorisation parentale dûment signée autorisant l’accès à internet et d’une pièce d’identité
du mineur comportant le prénom, le nom et la photographie du mineur (carte de transport,
carte de cantine scolaire, livret scolaire…). Par la suite et si l’usager le souhaite, la carte de
services pourra être modifiée en carte de prêt selon les modalités précisées dans le
règlement intérieur.
2-2-ACCES AUX POSTES PUBLICS ET AU WIFI
Sur présentation de la carte de prêt ou de la carte de services, le bibliothécaire désigne à l’usager le
numéro du poste multimédias où il peut s’installer ou le mot de passe lui permettant d’accéder au
WIFI sur son matériel personnel (téléphone portable, tablette, pc portable).
Le mot de passe d’accès au WIFI est strictement personnel et confidentiel. Il ne doit pas être
divulgué ou communiqué à autrui.
L’accès aux postes multimédias du pôle Jeunesse de la médiathèque Luxembourg est disponible en
priorité aux enfants de moins de 12 ans. L’accès aux postes multimédias des autres pôles est
disponible en priorité aux usagers de plus de 12 ans.
La consultation est limitée à deux personnes par poste multimédias.
La consultation des postes multimédias se fait par tranche d’une heure, renouvelable selon les
disponibilités et sur décision du bibliothécaire.
L’usager s’engage à respecter le matériel mis à sa disposition et de ne pas effectuer des opérations
pouvant nuire au bon fonctionnement du service :
-
ne pas chercher à contourner les sécurités mises en place
ne pas chercher à modifier la configuration du poste multimédias ou du réseau
ne se livrer à aucune activité illégale
signaler toute anomalie constatée en début d’utilisation.
3-CONDITIONS D’UTILISATION
3-1-USAGES AUTORISES
Les usagers sont autorisés à utiliser librement internet dans le respect de la législation (voir le
paragraphe 4).
3-2-USAGES NON RECOMMANDES
Il est recommandé de ne pas ouvrir des messages dont l’expéditeur est inconnu ou dont le texte est
en langue étrangère, ce type de message étant le plus souvent un message indésirable ou spam,
pouvant contenir un virus.
Les pièces jointes exécutables ne doivent pas être lancées. Seule l’ouverture de pièces jointes de
type photo ou texte est autorisée.
La Ville de Meaux ne garantit pas la confidentialité de la consultation des messageries personnelles
sur les postes multimédias des médiathèques. L’usager doit se déconnecter et fermer sa session
après utilisation.
Les médiathèques invitent les usagers à la plus grande prudence quant à la saisie de données
confidentielles sur les postes multimédias. La consultation et l’utilisation de sites commerciaux ainsi
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Charte d’utilisation des postes multimédias et de l’accès à internet dans les médiathèques municipales de Meaux. Avril 2016.
que les paiements en ligne ou transactions bancaires restent sous la responsabilité exclusive de
l’usager.
La Ville de Meaux ne pourra pas être tenue responsable des transactions bancaires effectuées via
internet sur les postes multimédias et leurs conséquences pour l’usager.
3-3-FILTRAGE DES ACCES
Les médiathèques municipales de Meaux proposent un accès à internet avec un niveau de filtrage
élémentaire afin de :
-
protéger a minima les utilisateurs
contribuer le plus efficacement possible au respect de la législation
protéger son propre réseau et son matériel de la consultation de sites susceptibles de
perturber le bon fonctionnement du service.
Les médiathèques de Meaux ne procèdent pas à un filtrage de type contrôle parental ni sur les
postes multimédias (y compris au pôle Jeunesse) ni sur les connexions en WIFI. L’accès des
mineurs à internet se fait sur autorisation parentale et sous la responsabilité des parents ou
tuteurs légaux.
3-4-SERVICE D’IMPRESSION
L’impression de documents est autorisée dans la limite de 10 feuilles par usager et par jour.
4-RESPECT DE LA LEGISLATION
Internet est un réseau soumis à une législation. L’utilisateur s’engage ainsi à ne pas produire,
consulter, stocker ou diffuser des documents contraires à la loi.
Sont ainsi interdits et pénalement sanctionnés (liste non exhaustive) :
-
l’atteinte à la vie privée d’autrui
la diffamation et l’injure
la provocation à commettre des actes illicites ou dangereux, la provocation aux crimes et
délits
la corruption de mineur, l’exploitation à caractère pornographique d’un mineur
la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, à la violence
l’apologie des crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l’humanité.
Dans le cadre du respect de la propriété artistique et littéraire, l’utilisateur s’engage à ne pas
reproduire ou diffuser des documents soumis au droit d’auteur de façon non conforme à la
règlementation en vigueur.
Dans le cadre de la loi française anti-terroriste du 23 janvier 2006, les données de connexion à
Internet de l'usager seront conservées pendant un an. Les destinataires de ces informations sont
exclusivement les services de police et de gendarmerie habilités sur requête de l 'autorité judiciaire.
En cas de violation de la loi, l'usager s'expose à des sanctions pénales.
5-RESPECT DE LA CHARTE
L’usager s’engage à respecter la présente charte. A défaut, tout usager qui ne la respecterait pas
peut se voir refuser temporairement ou définitivement l’accès aux postes multimédias et/ou au WIFI.
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