notice information AEL PSE - Collectivité de Saint

NOTICE D’INFORMATION
Accompagnement Educatif Local (A.E.L)
La mise en place d’un module comportant une séance hebdomadaire de 2 heures pendant
18 semaines durant l’année scolaire sept 2010/juin 2011, en périscolaire (approximativement
16h30-18h30 le lundi, mardi, jeudi au vendredi) permettant d’accueillir en initiation 13 à 20 élèves
à chaque séance et mobilisant un encadrement qualifié (diplôme professionnel si rémunération
prévue/diplôme fédéral en cas d’intervention bénévole) pourra faire l’objet d’une aide financière
maximum de 1300€ (cas de rémunération d’un éducateur professionnel qualifié rémunéré) ou de
650€ (cas d’un encadrement bénévole ou intervention d’un enseignant rémunéré sur heure
supplémentaire par son Etablissement scolaire).
Dans le cas d’un fonctionnement prévu de septembre à juin, il conviendra de déposer deux
modules (l’un de septembre à janvier ; l’autre de janvier à juin).
Chaque association sportive peut proposer plusieurs modules.
Pour effectuer une demande AEL dans le cadre du CNDS, les associations sportives
doivent présenter dans le dossier général à remettre pour le 30 Mars 2010 :
• Une fiche ‘’action’’ CERFA (3.1 et 3.2) présentant l’adition de tous les modules
proposés à la subvention.
• Une fiche bilan CERFA (6.1 et 6.2) lorsque l’association sportive a déjà été
financée en 2009 pour cette opération.
• Une convention signée entre l’Association Sportive et le Principal du Collège
ou l’Inspecteur de l’Education Nationale de circonscription pour les écoles :
La production de cette convention accompagnée de ses annexes signées
constitue une condition impérative de recevabilité.
Cette convention est disponible auprès des établissements scolaires, elle vous sera
adressée sur simple demande par Mel ([email protected] et
[email protected]) à la Direction Départemental de la Jeunesse et des
Sports et sera à votre disposition lors des 4 réunions d’information prévues (voir courrier CNDS).
Etablissements Scolaires concernés :
•
•
Tous les collèges de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy (publics
ou privés sous contrat).
Les écoles primaires relevant du réseau Zone d’Education Prioritaire
(Ambition Réussite et réseau de Réussite Scolaire).
Pour tout renseignement complémentaire sur ce dispositif vous pouvez contacter
Mr LEROUX – 0590 810005 et Mme CASTORY – 0590 810091
Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports
Boulevard Maritime – 97100 BASSE TERRE – Tél : 0590 81 33 57 – Fax : 0590 81 24 28
[email protected]
Aide à l’emploi dans les associations sportives (Plan Sport Emploi ,EFUS*,EFUT*)
Le CNDS soutient la création d’emplois dans les associations sportives par un dispositif
« PLAN SPORT EMPLOI », caractérisé par une aide financière dégressive sur quatre ans d’un
montant global de 34 500€ versée à l’association employeur:
• 12 000€ la première année
• 10 000€ la seconde année
• 7 500 € la troisième année
• 5 000€ la quatrième année
L’aide financière n’est pas cumulable avec d’autres dispositifs d’aide à l’emploi et sera
divisée par deux dans le cas d’un recrutement à mi-temps. Le recrutement d’éducateurs sportifs
sera privilégié, les emplois administratifs pouvant plus facilement être pourvus par une formule
d’aide à l’emploi de droit commun (CAE,…).Dans tous les cas les aides à l’emploi de droit commun
(Pole Emploi) devront être explorées préalablement .Pour des emplois qui revêtent une forte
utilité sociale ou territoriale le montant de l’aide pourra être bonifié significativement.
Seule la formule de contrat de travail en CDI permet d’obtenir un PSE. L’emploi doit être
crée sur l’année civile 2010.
1-Vous souhaitez embaucher un salarié et bénéficier d’un Plan Sport Emploi (ou
EFUS/EFUT) en 2010. Vous joignez à votre demande classique CNDS une demande spécifique
PSE comportant :
• Une fiche de poste
• Une fiche « action » CERFA 3.1 ,3.2 et annexe
• Dans le cas d’un éducateur sportif, copie du diplôme professionnel requis
(et/ou carte professionnelle)
• La production d’un contrat de travail (CDI) signé entre les deux parties sera
impérative avant le 20 mai 2010 (délai de rigueur). La date effective de prise
de poste pourra être postérieure à cette date.
Sachant que le recrutement d’un salarié –et particulièrement dans les associations
sportives- n’est pas une décision facile à prendre, nous vous invitons à contacter Mr Florent
ROSEC ([email protected]) qui pourra vous conseiller sur l’opportunité et la
construction de votre demande.
2-Vous bénéficiez d’un Plan Sport Emploi (ou EFUS/EFUT) en cours et souhaitez
percevoir le montant annuel prévu par l’échéancier initial:
-Afin d’harmoniser les durées de dispositif d’aide à l’emploi, les emplois crées en 2009
avec l’aide du CNDS adoptent la programmation des aides sur 4 ans indiquées ci-dessus. Les Plan
Sport Emploi crées avant 2009 conservent leur durée et montants annuels d’origine.
Pour percevoir le montant de l’aide annuelle, vous nous adresserez :
•
Une fiche « action » CERFA 3.1 et suivantes mentionnant le montant annuel
2010 qui vous est dû
• Une copie de la déclaration annuelle des données sociales (DADS) justifiant
de l’emploi réel et déclaré de la personne bénéficiaire du contrat (document
indispensable).
• La fiche 6.1 et suivante relative au compte rendu 2009 devra également être
jointe.
Personne ressource à contacter à la DDJS : Mr Florent ROSEC – 0590 810455
[email protected]
* Emplois à Forte Utilité Sociale (EFUS) , Emploi à Forte Utilité Territoriale (EFUT)
Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports
Boulevard Maritime – 97100 BASSE TERRE – Tél : 0590 81 33 57 – Fax : 0590 81 24 28
[email protected]