Agrément de vos procédés spéciaux – Envoi des

Transcription

AGREMENT PROCEDES DASSAULT-AVIATION - CEP INDUSTRIE
Prestation objet de l’agrément--------------- :
Contrôles non destructif (magnétoscopie,
radiographie, ultrasons et courants de Foucault)
Autorité chargée de la délivrance ---------- :
DASSAULT-AVIATION
Sociétés du groupe agréées ----------------- :
CEP Industrie
Date de la décision ---------------------------- :
15/01/2014
Responsable du dossier ---------------------- :
PIERRE JARILLOT
ressuage,
Saint-Cloud, le 15 janvier 2014
DIRECTION GENERALE DE LA QUALITE TOTALE
Bureau Veritas/ CEP Industrie
15 Rue d’Anjou
ZA des Béthunes
95310 St Ouen l’Aumône
A l'attention de M. RIBEIRO
DGQT 40660
Affaire suivie par Michel WEBER
OBJET :
Agrément de vos procédés spéciaux – Envoi des FAA pour les activités
magnétoscopie, ressuage, radiographie, ultrasons et courants de Foucault.
REF :
Notre courrier DGQT 40661
Monsieur
DGQT 40660
RELEASED document issued from Dassault Aviation repository.
Compte tenu des résultats obtenus lors de l'audit de procédé réalisé en votre Établissement de
Saint Ouen l’Aumône, nous vous informons que les activités magnétoscopie, ressuage,
radiographie, ultrasons et courants de Foucault sont agréées sans réserves.
Vous trouverez ci-joint les fiches d'agrément d'activité (FAA) correspondantes, que nous vous
remercions de nous renvoyer visée par retour. Ce n'est qu'après réception de ces FAA que vos
agréments seront effectifs dans notre base de données fournisseurs.
Ces FAA peuvent sans restriction être communiquées à toute Société qui, pour des travaux
concernant nos programmes, vous demanderait une preuve de l'agrément de vos procédés par
Dassault-Aviation.
Nous vous demandons de nous faire part de tout changement majeur des conditions de
réalisation des procédés concernés que vous seriez amenés à entreprendre, afin de statuer sur
la nécessité d'une éventuelle requalification.
Nous vous en souhaitons bonne réception et vous prions d’agréer, monsieur, l’assurance de
notre considération distinguée
A. SERETTI
DGQT/MP
Adresse géographique : 78, Quai Marcel Dassault - Saint Cloud - Tél. : (1) 47 11 40 00 - Télex : 633 545
Adresse postale : Cedex 300 92552 St Cloud Cedex
Siège social : 9, Rond-Point des Champs-Elysées Marcel Dassault - 75008 Paris - France - S.A. au Capital de 81 007 176 Euros - 712 042 456 RCS Paris
FICHE D'AGREMENT
D'ACTIVITE
Société :
CEP Industrie
3
8
0
7
9
0
1
Y
Z
Code DGA Société : Établissement
Agrément :
1
9
Code Activité
Ind
 initial
□ renouvellement
□Q
P □C
Établissement : Saint Ouen l’Aumône
Activité :
Magnétoscopie
Audit : Réf Rapport : DGQT 40661
Date : 15/01/2014
DESCRIPTION DES ACTIVITES AGREES
Magnétoscopie.
DOCUMENTS APPLICABLES
IQ 1.0.1.0002 : Procédure de certification des agents de contrôle non destructif
IQ 1.0.1.0073 : Contrôle par magnétoscopie
LIMITATIONS
Contrôle sur les installations de CEP Industrie, ou par détachement d’opérateurs certifiés sur installation
agréée Dassault Aviation.
CONCLUSION
□
□

0 : Agrément impossible en l'état
1 : Activité agréée avec limitations (voir ci-dessus)
2 : Activité agréée (avec éventuellement recommandations, voir ci-dessus)
□ 3 : Décision différée pour motif(s) suivant(s) :
□ Action(s) Corrective(s) demandée(s)
□ Installation à modifier
□ Essais en cours
□ Personnel à former
□ Visite nécessaire
□ Documentation à compléter
□ Attente réponse fournisseur
□ Autre: ...............................
Précisions complémentaires : ......................................................................................................
.............................................................................................................................................................
RAPPEL IMPORTANT : La Société auditée s'engage à informer DASSAULT AVIATION de toute
modification susceptible de remettre en cause l'agrément (Évolution du système qualité, des moyens
industriels, du suivi qualité.)
VISA DASSAULT-AVIATION
Fonction : …………………………………
Etabl./Direction : DGQT/MP Saint Cloud
Nom : ………………………………………
Nom : Michel WEBER
Date : ........ Signature : ………………….
Date : 15/01/2014
DGQT 40660
VISA DE LA SOCIETE AUDITEE
DGQT 40660
Signature :
2/1
FICHE D'AGREMENT
D'ACTIVITE
Société :
CEP Industrie
3
8
0
7
9
0
1
Y
Z
Agrément :
2
4
Code Activité
Ind
 initial
□ renouvellement
□Q
P □C
Activité :
Ressuage au bain
Date : 15/01/2014
Ressuage au bain.
IQ 1.0.1.0020 : Choix des produits de ressuage
IQ 1.0.1.0286 : Contrôle par ressuage
LIMITATIONS
CONCLUSION
□
□

□ Essais en cours
□ Autre: ...............................
.............................................................................................................................................................
Fonction : …………………………………
Nom : ………………………………………
Nom : Michel WEBER
Date : ........ Signature : ………………….
Date : 15/01/2014
DGQT 40660
DGQT 40660
Signature :
3/1
FICHE D'AGREMENT
D'ACTIVITE
Société :
CEP Industrie
3
8
0
7
9
0
1
Y
Z
Agrément :
2
5
Code Activité
Ind
 initial
□ renouvellement
□Q
P □C
Activité :
Ressuage aérosol
Date : 15/01/2014
Ressuage aérosol.
LIMITATIONS
CONCLUSION
□
□

□ Essais en cours
□ Autre: ...............................
.............................................................................................................................................................
Fonction : …………………………………
Nom : ………………………………………
Nom : Michel WEBER
Date : ........ Signature : ………………….
Date : 15/01/2014
DGQT 40660
DGQT 40660
Signature :
4/1
FICHE D'AGREMENT
D'ACTIVITE
Société :
CEP Industrie
3
8
0
7
9
0
1
Y
Z
Agrément :
2
7
Code Activité
Ind
 initial
□ renouvellement
□Q
P □C
Activité :
Ressuage sur titane
Date : 15/01/2014
Ressuage sur titane.
LIMITATIONS
CONCLUSION
□
□

□ Essais en cours
□ Autre: ...............................
.............................................................................................................................................................
Fonction : …………………………………
Nom : ………………………………………
Nom : Michel WEBER
Date : ........ Signature : ………………….
Date : 15/01/2014
DGQT 40660
DGQT 40660
Signature :
5/1
FICHE D'AGREMENT
D'ACTIVITE
Société :
CEP Industrie
3
8
0
7
9
0
1
Y
Z
Agrément :
1
0
Ind
Code Activité
 initial
□ renouvellement
□Q
P □C
Activité :
Contrôle radiographique
Date : 15/01/2014
Contrôle radiographique.
IQ 1.0.1.0034 : Contrôles non destructifs par rayonnements ionisants
LIMITATIONS
Contrôle sur les installations de CEP Industrie, sur site avec matériels portables de CEP Industrie, ou par
détachement d’opérateurs certifiés sur installation agréée Dassault Aviation.
CONCLUSION
□
□

□ Essais en cours
□ Autre: ...............................
.............................................................................................................................................................
Fonction : …………………………………
Nom : ………………………………………
Nom : Michel WEBER
Date : ........ Signature : ………………….
Date : 15/01/2014
DGQT 40660
DGQT 40660
Signature :
6/1
FICHE D'AGREMENT
D'ACTIVITE
Société :
CEP Industrie
3
8
0
7
9
0
1
Y
Z
Agrément :
1
1
Code Activité
Ind
 initial
□ renouvellement
□Q
P □C
Activité :
Contrôle radioscopique
Date : 15/01/2014
Contrôle radioscopique.
IQ 1.0.1.0034 : Contrôles non destructifs par rayonnements ionisants
LIMITATIONS
CONCLUSION
□
□

□ Essais en cours
□ Autre: ...............................
.............................................................................................................................................................
Fonction : …………………………………
Nom : ………………………………………
Nom : Michel WEBER
Date : ........ Signature : ………………….
Date : 15/01/2014
DGQT 40660
DGQT 40660
Signature :
7/1
FICHE D'AGREMENT
D'ACTIVITE
Société :
CEP Industrie
3
8
0
7
9
0
1
Y
Z
Agrément :
0
1
Code Activité
Ind
 initial
□ renouvellement
□Q
P □C
Activité :
Conductivité électrique
Date : 15/01/2014
Conductivité électrique.
IC 1.0.0.0040 : Conductivité électrique des alliages d'aluminium: Mesure et critères d'acceptation
IC 1.0.0.0044 : Recherche de surchauffe locale accidentelle par mesure de conductivité électrique sur
alliage d'aluminium
LIMITATIONS
Contrôle par détachement d’opérateurs certifiés sur installation agréée Dassault Aviation.
CONCLUSION
□
□

□ Essais en cours
□ Autre: ...............................
.............................................................................................................................................................
Fonction : …………………………………
Nom : ………………………………………
Nom : Michel WEBER
Date : ........ Signature : ………………….
Date : 15/01/2014
DGQT 40660
DGQT 40660
Signature :
8/1
FICHE D'AGREMENT
D'ACTIVITE
Société :
CEP Industrie
3
8
0
7
9
0
1
Y
Z
Agrément :
Activité :
Courants de Foucault sur structures avions
6
1
Ind
Code Activité
 initial
□ renouvellement
□Q
P □C
Date : 15/01/2014
Courants de Foucault sur structures avions.
IC 1.0.1.0053 : Contrôle par courants de Foucault hautes fréquences
IC 1.0.1.0065 : Contrôle par sonde tournante courants de Foucault
LIMITATIONS
CONCLUSION
□
□

□ Essais en cours
□ Autre: ...............................
.............................................................................................................................................................
Fonction : …………………………………
Nom : ………………………………………
Nom : Michel WEBER
Date : ........ Signature : ………………….
Date : 15/01/2014
DGQT 40660
DGQT 40660
Signature :
9/1
FICHE D'AGREMENT
D'ACTIVITE
Société :
3
8
0
7
9
0
1
Y
Z
CEP Industrie
Agrément :
6
2
Ind
Code Activité
 initial
□ renouvellement
□Q
P □C
Activité :
Courants de Foucault sur tubes
Date : 15/01/2014
Courants de Foucault sur tubes.
IC 1.0.1.0053 : Contrôle par courants de Foucault hautes fréquences
LIMITATIONS
CONCLUSION
□
□

□ Essais en cours
□ Autre: ...............................
.............................................................................................................................................................
Fonction : …………………………………
Nom : ………………………………………
Nom : Michel WEBER
Date : ........ Signature : ………………….
Date : 15/01/2014
DGQT 40660
DGQT 40660
Signature :
10/1
FICHE D'AGREMENT
D'ACTIVITE
Société :
3
8
0
7
9
0
1
Y
Z
CEP Industrie
Agrément :
5
4
Ind
Code Activité
 initial
□ renouvellement
□Q
P □C
Activité :
Ultrasons sur structures avions
Date : 15/01/2014
Ultrasons sur structures avions.
LIMITATIONS
CONCLUSION
□
□

□ Essais en cours
□ Autre: ...............................
.............................................................................................................................................................
Fonction : …………………………………
Nom : ………………………………………
Nom : Michel WEBER
Date : ........ Signature : ………………….
Date : 15/01/2014
DGQT 40660
DGQT 40660
Signature :
11/1
FICHE D'AGREMENT
D'ACTIVITE
Société :
3
8
0
7
9
0
1
Y
Z
CEP Industrie
Agrément :
5
5
Ind
Code Activité
 initial
□ renouvellement
□Q
P □C
Activité :
Ultrasons sur matériaux composites
Date : 15/01/2014
Ultrasons sur matériaux composites.
LIMITATIONS
CONCLUSION
□
□

□ Essais en cours
□ Autre: ...............................
.............................................................................................................................................................
Fonction : …………………………………
Nom : ………………………………………
Nom : Michel WEBER
Date : ........ Signature : ………………….
Date : 15/01/2014
DGQT 40660
DGQT 40660
Signature :
12/1
FICHE D'AGREMENT
D'ACTIVITE
Société :
3
CEP Industrie
8
0
7
9
0
1
Y
Z
Agrément :
5
6
Ind
Code Activité
 initial
□ renouvellement
□Q
P □C
Activité :
Ultrasons sur pièces collées
Date : 15/01/2014
Ultrasons sur pièces collées.
LIMITATIONS
CONCLUSION
□
□

□ Essais en cours
□ Autre: ...............................
.............................................................................................................................................................
Fonction : …………………………………
Nom : ………………………………………
Nom : Michel WEBER
Date : ........ Signature : ………………….
Date : 15/01/2014
DGQT 40660
DGQT 40660
Signature :
13/1
FICHE D'AGREMENT
D'ACTIVITE
Société :
CEP Industrie
3
8
0
7
9
0
1
Y
Z
Agrément :
5
7
Ind
Code Activité
 initial
□ renouvellement
□Q
P □C
Activité :
Ultrasons sur soudures
Date : 15/01/2014
Ultrasons sur soudures.
LIMITATIONS
CONCLUSION
□
□

□ Essais en cours
□ Autre: ...............................
.............................................................................................................................................................
Fonction : …………………………………
Nom : ………………………………………
Nom : Michel WEBER
Date : ........ Signature : ………………….
Date : 15/01/2014
DGQT 40660
DGQT 40660
Signature :
14/1
FICHE D'AGREMENT
D'ACTIVITE
Société :
CEP Industrie
3
8
0
7
9
0
1
Y
Z
Agrément :
5
8
Ind
Code Activité
 initial
□ renouvellement
□Q
P □C
Activité :
Ultrasons sur ½ produits métalliques
Date : 15/01/2014
Ultrasons sur 1/2 produits métalliques.
LIMITATIONS
CONCLUSION
□
□

□ Essais en cours
□ Autre: ...............................
.............................................................................................................................................................
Fonction : …………………………………
Nom : ………………………………………
Nom : Michel WEBER
Date : ........ Signature : ………………….
Date : 15/01/2014
DGQT 40660
DGQT 40660
Signature :
15/1
FICHE D'AGREMENT
D'ACTIVITE
Société :
CEP Industrie
3
8
0
7
9
0
1
Y
Z
Agrément :
5
9
Ind
Code Activité
 initial
□ renouvellement
□Q
P □C
Activité :
Ultrasons sur tubes
Date : 15/01/2014
Ultrasons sur tubes.
LIMITATIONS
CONCLUSION
□
□

□ Essais en cours
□ Autre: ...............................
.............................................................................................................................................................
Fonction : …………………………………
Nom : ………………………………………
Nom : Michel WEBER
Date : ........ Signature : ………………….
Date : 15/01/2014
DGQT 40660
DGQT 40660
Signature :
16/1
FICHE D'AGREMENT
D'ACTIVITE
Société :
3
8
0
7
9
0
1
Y
Z
CEP Industrie
Agrément :
6
0
Ind
Code Activité
 initial
□ renouvellement
□Q
P □C
Activité :
Mesure d’épaisseur par ultrasons
Date : 15/01/2014
Mesures d'épaisseurs par ultrasons.
LIMITATIONS
CONCLUSION
□
□

□ Essais en cours
□ Autre: ...............................
.............................................................................................................................................................
Fonction : …………………………………
Nom : ………………………………………
Nom : Michel WEBER
Date : ........ Signature : ………………….
Date : 15/01/2014
DGQT 40660
DGQT 40660
Signature :
17/1
Copies :
Messieurs les Responsables Sous-traitance Etablissements
MM.
Mme
MM.
G. LUROIS
J. PINCZON Du SEL
P. JIMENEZ
M. BOTRINI
P. CORBEAU
A. RAUSCH
R. BOURAS
S. VANPOULLE
Copies :
MM.
Ch. WEMAËRE
ARGENTEUIL
ARGONAY
BIARRITZ
ISTRES
MERIGNAC
MARTIGNAS
POITIERS
SECLIN
Achats - DFS LE BOURGET
Messieurs les Responsables Qualité Etablissements
Ch. MOELLO
O. DEVOISIN-LAGARDE
B. MATHIEU
M. SEGUIN
D. GEST
P. ETCHEVERRY
JP. MARTINE
JL. FARGEOT
H. CORDEBOIS
B. BOĒLLE
S. FERRACANI
ARGENTEUIL
ARGONAY
BIARRITZ
CAZAUX
ISTRES
MARTIGNAS
MERIGNAC
POITIERS
SECLIN
SAINT-CLOUD
DMR LE BOURGET
DGQT 40660
MM.
DGQT 40660
18/1

Agrément de vos procédés spéciaux – Envoi des

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