APPEL A PROJET - H23 rectif date 16.09.16

Grand Port Maritime de Rouen
34, Boulevard de Boisguilbert, BP 4075, 76022 ROUEN Cedex 3
Siret 77570125300038
Avis d’appel à projets
---Mise à disposition du « Hangar 23 »
---Grand Port Maritime de Rouen
----
Boulevard Emile Duchemin – Presqu’île Waddington – 76000 ROUEN
---Avis N° : AP/SAGE/16.0010
Date d’envoi de la consultation: le 09/06/16
Date limite de remise des dossiers : le 18 juillet 2016 à 16 H 00
rectifiée au 16 septembre 2016 à 16h00
I – ENTITE :
Le Grand Port Maritime de Rouen (désigné ci-après « G.P.M. de Rouen ») Etablissement Public de
l’Etat créé par décret n° 2008-1146 du 6 novembre 2 008 sous le régime de la loi du 4 juillet 2008
portant réforme des ports maritimes.
II – OBJET :
Le Grand Port Maritime de Rouen dispose de biens immobiliers vestiges de l’activité industrielle
passée et présente. Parmi ces propriétés, certaines sont emblématiques de par la nature des activités
qui y ont eu lieu et leur caractère patrimonial. C’est le cas du « Hangar 23 » qui dispose d’une valeur
d’usage réelle ; sa sauvegarde et sa mise en valeur sont donc souhaitables. Il aura abrité ces
dernières années un équipement culturel de prestige, à rayonnement régional et national.
La présente consultation a pour objet la mise à disposition d’une partie du Hangar 23 (environ les 2/3
du bâtiment actuel) pour le développement d’une nouvelle activité dont l’exercice et la nature devront
être compatibles avec le site et les activités exercées à proximité directe.
A l’issue de cet appel à projet, le candidat retenu se verra octroyer une Convention d’Occupation
Temporaire conformément au Code des Transports et au Code Général de la Propriété des
Personnes Publiques.
III – PRESENTATION DU SITE :
Le « Hangar 23 » se trouve au cœur de la presqu’île Waddington, à proximité des Bassins SaintGervais et du Chai à vin, vestige de l’activité industrielle pratiquée sur le site et témoignage du
gigantisme commercial en matière de négoce de vin.
La presqu’île Waddington, ou esplanade Saint-Gervais, est un secteur en pleine reconquête urbaine
et les porteurs de projets sont informés que le site est susceptible de connaître des évolutions dans
les années à venir (projet de valorisation du Chai à vin dans le cadre de l’Appel à Manifestation
d’Intérêt Réinventer la Seine, etc…).
Par ailleurs, la presqu’île fait déjà l’objet d’une valorisation dans le cadre d’événements culturels
majeurs comme l’ARMADA, la Foire Saint-Romain ou les Concerts de la Région.
Localisation du Hangar 23
IV – CARACTERISTIQUES DU HANGAR
Dimensions du bâti
Le bâtiment, pour la partie que le port propose de mettre à disposition, présente une surface
rectangulaire de l’ordre de 2.500m² de plain-pied.
Desserte
La desserte est aujourd’hui assurée par le boulevard Emile Duchemin et par la rue Nansen.
Emprise foncière
Le bâtiment est cadastré (KS0019). Il est possible que le G.P.M. de Rouen mette à disposition des
espaces de terre-pleins qui lui sont contigus. Cette mise à disposition sera étudiée avec le porteur de
projet retenu. A ce stade, il est précisé aux candidats que ces emprises foncières, qui pourront par
exemple être dévolues à des espaces de stationnement, devront dans tous les cas, faire l’objet d’une
adéquation avec les grands événements programmés sur l’esplanade, en particulier avec la Foire
Saint-Romain.
Structure et aspect extérieur du bâtiment
Il est ici précisé que des modifications de la structure interne mais aussi de l’aspect extérieur peuvent
être autorisées, sous réserve de l’accord du GPMR. Les modifications du bâtiment devront faire l’objet
d’une justification selon les besoins organisationnels et/ou fonctionnels de la ou des activité(s)
exercée(s) ainsi que du parti architectural mis en œuvre pour l’aspect extérieur.
Suggestions à prendre en compte par le candidat
Les candidats doivent conserver à l’esprit que :
1) différentes occupations temporaires (citées précédemment) seront programmées chaque
année. Il relève des porteurs de projets de s’assurer de la compatibilité de l’activité qu’ils
entendent exercer avec ces événements.
2) une superficie de l’ordre de 160 m² sera réservée pour l’accueil de l’Association « Armada ».
3) le bâtiment jouit aujourd’hui d’une certaine notoriété et qu’il est fortement connoté dans sa
dénomination et sa perception depuis les différentes vues offertes sur le site. Les candidats
sont invités à travailler cette dimension dans leur projet.
V– PRINCIPALES CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DU « Hangar 23 » ET DE L’EMPRISE
FONCIERE ADJACENTE
La mise à disposition, du bâtiment et de l’emprise foncière attenante le cas échéant, sera consentie
moyennant une redevance domaniale annuelle calculée sur la base du barème domanial. Elle sera
formalisée par la signature d’une Convention d’Occupation Temporaire dont un exemplaire type est
annexé au présent appel à projets.
La durée de la Convention d’Occupation Temporaire sera adaptée selon la nature du projet et le
niveau d’investissement projeté par le candidat.
VI – USAGES ET CANDIDATS PRESSENTIS:
Les destinations envisageables du « Hangar 23 » sont, de par son emplacement et la simplicité des
volumes, diverses. Peuvent être citées, de manière non exhaustive :
- les activités en lien avec la voie ou le plan d’eau
- les activités évènementielles
- les activités de commerce ou services connexes à celles existantes à proximité
Cependant, l’activité future ne devra pas générer des nuisances importantes d'ordre acoustique,
esthétique, olfactif ou autre, ainsi que des risques importants pour la sécurité et la santé des
personnes ou pour l’intégrité des biens. Sauf cas particulier, il n’est pas souhaitable de mettre le
bâtiment à disposition pour l’exercice d’une activité relevant des Installations Classées pour la
Protection de l’Environnement.
Par ailleurs, il est précisé que le bâtiment se trouve dans le périmètre de 500 mètres en vigueur autour
des monuments historiques et qu’à ce titre, toute autorisation d’urbanisme sollicitée dans le cadre du
projet sera soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
Le porteur du projet peut être un candidat simple ou un groupement. Dans ce dernier cas, un
mandataire devra être désigné dans la candidature. Il sera l’unique interlocuteur du G.P.M. de Rouen
tout au long de la procédure. Il sera le signataire de la Convention d’Occupation Temporaire et à ce
titre, détenteur des droits et devoirs lui incombant. Les potentiels autres occupants du lieu devront être
déclarés comme sous-locataires et feront l’objet d’un agrément systématique du G.P.M. de Rouen.
VII – MODALITE DU LANCEMENT DE L’APPEL A PROJETS :
La présente procédure d’appel à projets mise en œuvre par le G.P.M. de Rouen pour le choix d’un
projet de reprise du « Hangar 23 » et, de ce fait, du titulaire d’une Convention d’Occupation
Temporaire visée ci-dessus, est une procédure ouverte et qui n’est soumise ni au Code des marchés
publics, ni à l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 20 05, ni aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29
janvier 1993 modifiée.
VII.1. Composition du dossier à fournir :
Les sociétés souhaitant participer à la consultation doivent déposer, dans le délai prévu au point VII
ci-après, un dossier composé des documents suivants :
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−
−
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une lettre de candidature, par laquelle le candidat précise notamment son identité, ses
coordonnées, ainsi que son intérêt pour la reprise du « Hangar 23 »,
une présentation générale du candidat,
un dossier de références,
un extrait K bis ou tout document équivalent, datant de moins de trois mois, établissant les
pouvoirs de la personne habilitée à représenter le candidat ou, le cas échéant, le groupement de
candidats,
le chiffre d’affaires des 3 derniers exercices de la ou des sociétés candidate(s),
une note descriptive du projet permettant d’apprécier chacun des critères de sélection. Celle-ci
devra notamment comprendre une notice technique présentant le programme de l’opération et
précisant les éventuelles modifications apportées à la structure interne du bâtiment,
un bilan prévisionnel des investissements,
−
−
un calendrier prévisionnel,
la convention d’occupation temporaire « type » complétée des renseignements exigés et
signée par le candidat. Ce document servant d’engagement contractuel du candidat.
VII.2. Critères de sélection des offres :
Les dossiers seront jugés au regard des critères et notations (sur une base de 100) suivants :
Projet - sur 60
−
qualité et pertinence du projet : étude de marché (le cas échéant), nature de l’activité
envisagée sur 35 (dont prise en compte des enjeux environnementaux sur 5)
−
compatibilité du projet avec le site, notamment en raison des activités événementielles
ponctuelles organisées sur la presqu’île Waddington (concerts d’été, ARMADA…) sur 20
−
travail sur l’identité du « Hangar 23 » sur 5
Offre financière et garanties du candidat - sur 30
Echéances de réalisation - sur 10
Les meilleurs candidats ayant répondu de manière concrète et argumentée à l'ensemble de ces
critères pourront être convoqués pour une présentation de leur dossier à la demande du G.P.M. de
Rouen. Le cas échéant, les dates de l’audition seront communiquées aux candidats retenus. Les
autres candidatures seront rejetées.
Les sociétés ayant présenté une offre seront informées des résultats de la phase de présélection et
de l'audition dans le mois suivant la décision du G.P.M. de Rouen.
Le G.P.M. de Rouen se réserve la possibilité de ne pas donner suite à cet avis d’appel à projets pour
tout ou partie. Dans ce cas, le G.P.M. de Rouen informera les candidats d’une telle décision qui ne
donnera lieu à aucune indemnité.
Par ailleurs, le G.P.M. de Rouen se réserve la possibilité de négocier avec les meilleurs candidats sur
les conditions de souscription du loyer annuel.
VI.3. Documents communiqués
Dans le cadre de l’appel à projets, les candidats se verront communiquer les documents suivants sur
demande :
- Convention d’Occupation Temporaire « type »,
- Etude de Mr CREMNITZER – architecte - sur la requalification de la presqu’île (2010). Cette
étude ne préfigure en rien des aménagements qui sont susceptibles d’avoir lieu sur le site
mais est transmise à titre d’information des candidats,
- Règlement de la zone UCa du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Rouen.
A titre d’information, une visite sur le site peut être organisée sous réserve de l’accord du G.P.M. de
Rouen. Les candidats devront se manifester afin que soit organisée une visite du site (une seule par
candidat). A des fins de bonne organisation, les jours et heures de visite seront communiqués par le
G.P.M. de Rouen.
VII - MODALITES DE REMISE DES CANDIDATURES :
Les candidatures sont entièrement rédigées en langue française et les montants présentés en euros.
Les plis des candidats doivent parvenir au port au plus tard le 18 juillet 2016 avant 16 heures.
Les plis parvenus au-delà de cette date et cette heure limites sont irrecevables et seront renvoyés à
leur expéditeur, sans avoir été préalablement ouverts.
Les plis cachetés doivent être transmis au G.P.M. DE ROUEN, avec l’indication sur l’enveloppe
extérieure du nom et de l’adresse du candidat et de la mention :
« Dossier de candidature – Mise à disposition du « Hangar 23 » – Ne pas ouvrir »
à l’adresse suivante :
Grand Port Maritime de Rouen
Direction de l’Aménagement Territorial et de l’Environnement
34, boulevard de Boisguilbert
76022 ROUEN CEDEX 3
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de : [email protected] Tél : 02.35.52.96.94