Définition annexe et conséq 4

Paris 2008-03-27
Point de rappel : DEFINITION DES ANNEXES ET SES CONSEQUENCES
(Immatriculations, zones de navigation, matériel de sécurité, VHF)
RAPPEL DE LA REGLEMENTATION
Navire (bateau) immatriculable :
En réglementation maritime, sont immatriculables toutes les embarcations de plus de 2,5 m qui ne
sont pas des engins de plage.
Engins de plage :
1. Navires à moteur de moins de 2,5 m et d'une puissance < 3 kw cv)
2. Embarcations mues exclusivement par l'énergie humaine avec LH<4m, BH<0,45 m
3. Embarcations gonflables
4. Embarcations mues par avirons avec BH< 1 m et avec LH/ BH> 10
Annexes:
La future Division 240, qui remplace la 224 au 15 Avril 2008 définit au 240-1.02 :
Annexe : embarcation non-immatriculée utilisée à des fins de servitude à partir d’un navire porteur, et
montrant les marques extérieures d’identité correspondantes.
1 - PREMIERE CONSEQUENCE : SEULS LES ENGINS DE PLAGE SONT DE VERITABLES
ANNEXES
On ne peut plus considérer comme annexe (rattachée à un navire, souvent marqués AXE …..) que
les bateaux non immatriculables.
Les règles de navigation des engins de plage sont définies au 240-3.03 :
Les engins de plage effectuent des navigations diurnes qui n’excèdent pas 300 m de la côte. Pour ces
derniers, aucun matériel de sécurité et d'armement n'est requis. Les annexes peuvent effectuer des
navigations à une distance d’un abri n’excédant pas 300 m, leur navire porteur étant considéré comme un
abri.
2 - SECONDE CONSEQUENCE : LES AUTRES ANNEXES SONT DES NAVIRES DEVANT
ETRE IMMATRICULES
Toutes les annexes non "engin de plage" doivent être immatriculées et posséder toutes les
caractéristiques correspondantes, c'est-à-dire:
1. Matériel de sécurité (basique/côtier ou hauturier) selon la navigation effectuée.
2. Francisation si le bateau fait + de 7 m ou plus de 22 Cv fiscaux
Comme pour tout navire, il n'y a plus de limitation de navigation, à condition d'avoir à bord le
matériel de sécurité correspondant à la navigation pratiquée (-2 milles, - ou + de 6 milles d'un abri).
Pour un pneumatique immatriculé servant d'annexe de 3,5 m (capacité < à 5 adultes) et avec un
moteur HB de moins de 5 cv le seul équipement requis sera :gilets à bord ou portés, moyens
lumineux de repérage, ligne de remorquage, un écope, ce qui est acceptable.
3 - TROISIEME CONSEQUENCE : INDICATIF VHF POUR TOUT NAVIRE
L'Agence Nationale des fréquences demande que tout "navire" immatriculé et (éventuellement)
équipé d'une installation radio doit être muni d'une licence et d'un indicatif Radio. Cela signifie
qu'un bateau immatriculé (pouvant être utilisé comme annexe) et susceptible de recevoir une VHF
(dont la VHF portable du bateau mère, que l'on peut emporter sur d'autres "navires") doit avoir un
indicatif radio différent. Cet indicatif est gratuit. Il est conseillé de l'indiquer sur le bateau et permet,
en cas de besoin, d'identifier le "navires".
Définition annexe et conséq 4