N° 66 Journal Officiel de la République Tunisienne — 15 août 2008

Art. 2 - Le nombre d’emplois à pourvoir est fixé à
soixante neuf (69).
Art. 3 - La liste d’inscription des candidatures est
clôturée le samedi 11 octobre 2008.
Tunis, le 5 août 2008.
Le ministre des affaires sociales, de la
solidarité et des Tunisiens à l'étranger
Ali Chaouch
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la
solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 5 août
2008, portant ouverture d’un concours externe sur
épreuves pour le recrutement de psychologues.
Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des
Tunisiens à l’étranger,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut
général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et
des établissements publics à caractère administratif,
ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et
notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 99-203 du 25 janvier 1999, fixant le
statut particulier du corps des psychologues des
administrations publiques,
Vu l’arrêté du ministre des affaires sociales du 22
septembre 2000, fixant les modalités d’organisation du
concours externe sur épreuves pour le recrutement de
psychologues.
Arrête :
Article premier - Est ouvert, au ministère des affaires
sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger, le
mardi 14 octobre 2008 et jours suivants, un concours
externe sur épreuves pour le recrutement de neuf (9)
psychologues.
Art. 2 - L’épreuve de psychologie porte sur le 3ème
chapitre du programme du concours susvisé (psychologie
sociale du travail, des organisations et des institutions).
Art. 3 - Les dossiers de candidature doivent être déposés
au bureau d’ordre central du ministère des affaires sociales,
de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger, ou adressés par
lettres recommandées.
Art. 4 - La liste d’inscription des candidatures est
clôturée le lundi 15 septembre 2008.
Tunis, le 5 août 2008.
Le ministre des affaires sociales, de la
solidarité et des Tunisiens à l'étranger
Ali Chaouch
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
N° 66
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la
solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 7 août
2008, portant approbation des avenants n° 2, n° 3
et n° 4 à la convention sectorielle des médecins
de libre pratique conclus entre la caisse nationale
d’assurance maladie et le syndicat tunisien des
médecins libéraux.
Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des
Tunisiens à l’étranger,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à
l’organisation sanitaire,
Vu la loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution
d’un régime d’assurance maladie et notamment son article 12,
Vu le décret n° 2005-3154 du 6 décembre 2005, portant
détermination des modalités et procédures de conclusion et
d’adhésion aux conventions régissant les rapports entre la
caisse nationale d’assurance maladie et les prestataires de
soins et notamment ses articles 4 et 11,
Vu l’arrêté du ministre des affaires sociales, de la
solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 22 février 2006,
portant approbation de la convention cadre régissant les
rapports entre la caisse nationale d’assurance maladie et les
prestataires de soins de libre pratique,
Vu l’arrêté du ministre de la santé publique du 1er juin
2006, fixant la nomenclature générale des actes
professionnels des médecins, biologistes, médecins
dentistes, psychologues cliniciens, sages-femmes et
auxiliaires médicaux, tel que modifié par l’arrêté du 29
octobre 2007,
Vu l’arrêté du ministre des affaires sociales, de la
solidarité et des tunisiens à l’étranger du 6 février 2007,
portant approbation de la convention sectorielle des
médecins de libre pratique conclue entre la caisse nationale
d’assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins
libéraux,
Vu l’arrêté du ministre des affaires sociales, de la
solidarité et des tunisiens à l’étranger du 15 août 2007,
portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention
sectorielle des médecins de libre pratique conclu entre la
caisse nationale d’assurance maladie et le syndicat tunisien
des médecins libéraux.
Arrête :
Article premier - Sont approuvés, les avenants n° 2, n° 3
et n° 4 à la convention sectorielle des médecins de libre
pratique conclus entre la caisse nationale d’assurance
maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux,
respectivement en date du 29 octobre 2007, du 2 janvier
2008 et du 14 février 2008.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel
de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 août 2008.
Le ministre des affaires sociales, de la
solidarité et des Tunisiens à l'étranger
Ali Chaouch
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
Journal Officiel de la République Tunisienne — 15 août 2008
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