demande de note demande de note de renseignements

demande de note
de renseignements
Code: 18FR.PS.ET
Version : 01
Date d’application : 13-06-2012
Mr, (Mme)
: ………………………………………………………………….……..……………
C.I.N / N°
: ………………………………………………………………...……………..……..
DEMANDE À MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L’AGENCE URBAINE D’ESSAOUIRA
LES RENSEIGNEMENTS D’URBANISME, RELATIFS AU TERRAIN
Sis
: ………………………………………………………………………...……………
Commune
: ……………………………………………………………………………………
Références foncières :
T.F n°:……….……
Réquisition n°:…………….
Non immatriculé
Pièces jointes:
Au cas où le terrain est immatriculé ou en cours d’immatriculation:
- Certificat de propriété de date récente délivré par le service de la conservation foncière;
- L’original du plan cadastral visé conforme par le service du cadastre;
- Calcul de contenance visé conforme par le service du cadastre.
Au cas où le terrain est non immatriculé:
- Copie conforme de l’acte justifiant la propriété du terrain écrit lisiblement ou traduit par
un traducteur assermenté;
- Plan topographique et la liste des coordonnées Lambert des limites de la propriété en question
établis par un géomètre topographe agrée.
Et dans tous les cas joindre les pièces suivantes:
- Copie de la carte d’identité du demandeur;
- Une procuration légalisée du propriétaire, si le demandeur n’est pas propriétaire du terrain;
- Règlement d’un montant de 250 Dirhams à l’Agence Urbaine d’Essaouira.
Encadrer la nature du projet envisagé:
Acquisition,
Cession,
Construction,
Lotissement,
Morcellement,
Autre.
Signature du Demandeur
Ce document est la propriété exclusive de l’agence urbaine d’Essaouira