Compte-rendu du 14 mars 2013 - Communauté de Communes de

Transcription

REPUBLIQUE
FRANCAISE
C o m m u n a u t é d e Co m m u n e s
d e V i t t e l - Co n t re x é v i l le
DEPARTEMENT
DES VOSGES
173, rue de Metz
8 8 8 0 0 V I T TE L
ARRONDISSEMENT
DE NEUFCHATEAU
℡ 03.29.08.38.89
03.29.08.52.47
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 14 MARS EN MAIRIE DE VITTEL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
SEANCE
Le conseil communautaire de la Communauté de Communes de Vittel Contrexéville, dûment
convoqué, s'est réuni en Mairie de Vittel le 14 mars 2013 à 18 heures, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude MILLOT, Président.
Présents en qualité de délégués titulaires :
Contrexéville : Mme BRENIER Stéphanie, M.CUNIN Daniel, Mme DOS SANTOS Marlène, M. LAVERNY
Christian, M. LEHMANN Michel, Mme PERUSSAULT Véronique, M.SALVINI Arnauld
Crainvilliers : M. ALBERT Bernard
Haréville-sous-Montfort : M. GROSSE Maurice
La Neuveville-sous-Montfort : M. VADROT Nicolas
Mandres-sur-Vair : M. THIRIAT Daniel
Monthureux-le-Sec : M. POTHIER Bernard
Norroy-sur-Vair : Mme MARCHAL Annette
Suriauville : M. THOUVENIN Alain
They-sous-Montfort : M. NICOLAS Michel
Valleroy-le-Sec : M. GROSJEAN Olivier
Vittel : M. CHATELAIN Arnaud, Mme CONRAUX Sylvie, Mme COUTURIEUX Nicole, M. CUNIN Bernard,
M. DIDIER Ghislain, M. FLOQUET Patrick, Mme FRANÇAIS Martine, M. GENRAULT Daniel, Mme LAHET
Valérie, M. LAURRIN Christophe, Mme LE SQUEREN Sylvette, M. LIMAUX Michel, M. MELNICK
Wladimir, M. MILLOT Jean-Claude, Mme VINCENT Sylvie
Délégués titulaires absents excusés :
Contrexéville : Mme MOUHAT Monique, Mme
THENOT Monique
Haréville-sous-Montfort :
M.
CHARRON
Pierre,
Mandres-sur-Vair : M. GOVEZYEA Joël
Présent(s) en qualité de délégué(s)
suppléant(s) :
Contrexéville : Mme CAPELLI Evelyne, M.
CARRE Patrick
Haréville-sous-Montfort : M. EVROT Pascal
Pouvoirs :
Néant.
Mme Sylvie VINCENT a été élue secrétaire de séance.
Assistai(en)t également à la séance :
Mme Sophie PITANCE – Directrice Générale des Services
Conseillers en exercice :
Titulaires présents :
Suppléants votant :
Pouvoirs :
Suffrages exprimés :
35
31
3
Néant
34
Convocation envoyée le :
Affichage du compte rendu des délibérations le :
05/03/2013
21/03/2013
Présents (titulaires et suppléants physiquement présents)
Quorum (atteint à partir de 18 élus présents) :
34
atteint
Communauté de Communes de Vittel Contrexéville
Conseil communautaire du 14 mars 2013 – Procès-verbal de séance
Page 1 sur 18
ORDRE DU JOUR ET SOMMAIRE
Séance :
Ordre du jour et sommaire :
Liste des abréviations :
Légende :
Résumé des délibérations adoptées
Dossiers :
N° d’affaire
en page du PV
en page du PV
en page du PV
en page du PV
en page du PV
voir tableau ci-après
Objet
CC 2013/03/14 - n°1 :
CC 2013/03/14 - n°2 :
CC 2013/03/14 - n°3 :
CC 2013/03/14 - n°4 :
CC 2013/03/14 - n°5 :
CC 2013/03/14 - n°6 :
CC 2013/03/14 - n°7 :
CC 2013/03/14 - n°8 :
CC 2013/03/14 - n°9 :
Installation
du
conseil
communautaire
Election du Président
Définition du nombre de
Vice-présidents
Election des Vice-présidents
Election des membres du
bureau communautaire
Définition des commissions
et du nombre de membres,
et élections des membres
des commissions
Commission
intercommunale
d’accessibilité
aux
personnes handicapées
Comité technique RS
N° délibération
Pages
du Procèsverbal
DCC 2013/06
DCC 2013/07
DCC 2013/08
DCC 2013/09
DCC 2013/10
DCC 2013/11
DCC 2013/12
DCC 2013/13
Désignation
des DCC 2013/14
représentants de la CC dans
les différentes instances :
CHI, SMD, GAL, MDEOV,
SMPOV
Questions diverses
ABREVIATIONS UTILISEES CI-APRES
CC
= Communauté de communes
CCVC
= Communauté de communes de Vittel Contrexéville
CGCT
= Code général des collectivités territoriales
CIAPH
= Commission intercommunale d’accessibilité aux personnes hanidicapées
CHI
= Centre hospitalier intercommunal
GAL
= Groupe d’action local
MDEOV
= Maison de l’emploi de l’Ouest Vosgien
RS
= Redevance spéciale
SMD
= Syndicat mixte départemental (syndicat mixte pour la gestion des déchets
ménagers et assimilés des Vosges)
= Syndicat mixte du pays de l’Ouest Vosgien
SMPOV
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LEGENDE
Pour chaque point de l’ordre du jour, les différentes informations sont indiquées dans l’ordre et selon les
modalités suivantes :
L’exposé de l’affaire est indiqué en début de point
Les débats sont succinctement retranscrits. Le cas échéant, les précisions actées sont inscrites en
italique
Les décisions prises par le conseil après débat sont signalées par un fond gris.
Illustration (indicative) :
« Exposé :
Le Président propose….
Débats :
Les précisions suivantes sont apportées à la demande de … : précisions
Le conseil communautaire, à l’unanimité ou à X voix pour, Y voix contre, Z abstentions :
Décide… »
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RESUME DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DU 14 MARS 2013
N° de la
délibération
DCC 2013/06
DCC 2013/07
DCC 2013/08
DCC 2013/09
Objet
Installation
du
conseil
communautaire
Election
du
Président
Définition
du
nombre de Viceprésidents
Election des Viceprésidents
DCC 2013/10
Election
des
membres
du
bureau
communautaire
DCC 2013/11
Définition
des
commissions et du
nombre
de
membres,
et
élections
des
membres
des
commissions
DCC 2013/12
CIAPH
DCC 2013/13
Comité technique
RS
DCC 2013/14
Désignation
des
représentants de la
CC
dans
les
différentes
instances :
CHI, SMD, GAL,
MDEOV, SMPOV
Délibération du Conseil Communautaire
Les membres du nouveau conseil de la CCVC, composé des
communes de Contrexéville, Crainvilliers, Haréville-sousMontfort, La Neuveville-sous-Montfort, Mandres-sur-Vair,
Monthureux-le-Sec, Norroy-sur-Vair, Suriauville, They-sousMontfort, Valleroy-le-Sec et Vittel, sont installés dans leurs
fonctions
Monsieur Jean-Claude MILLOT (Vittel) est élu Président
Le conseil décide la création de 2 postes de Vice-présidents
Messieurs Arnauld SALVINI (Contrexéville) et Nicolas VADROT
(La Neuveville-sous-Montfort) sont élus Vice-présidents
Sont élus membres du bureau : Véronique PERUSSAULT
(Contrexéville), Christian LAVERNY (Contrexéville), Bernard
ALBERT (Crainvilliers), Maurice GROSSE (Haréville-sousMontfort), Daniel THIRIAT (Mandres-sur-Vair), Bernard
POTHIER (Monthureux-le-Sec), Annette MARCHAL (Norroysur-Vair), Alain THOUVENIN (Suriauville), Michel NICOLAS
(They-sous-Montfort), Olivier GROSJEAN (Valleroy-le-Sec),
Bernard CUNIN (Vittel) et Sylvie CONRAUX (Vittel)
3 commissions sont créées et leurs membres désignés :
commission action économique et touristique
commission services à la personne
commission développement durable
La CIAPH est créée avec pour représentants : Mme Sylvie
CONRAUX, M. Wladimir MELNICK, M. Michel LEHMANN,
Mme Nicole COUTURIEUX, M. Michel LIMAUX, M. Bernard
ALBERT, M. Bernard CUNIN et Mme Martine FRANçAIS
Mme Sylvie CONRAUX et M. Christian LAVERNY sont élus
représentants de la CCVC au comité de RS
Les représentants de la CC dans les instances extérieures sont
les suivants:
Centre hospitalier interco de l'Ouest Vosgien :
Jean-Claude MILLOT
Syndicat mixte départemental (déchets) :
Titulaires : Sylvie CONRAUX et Michel LIMAUX
Suppléants : Annette MARCHAL et Maurice
GROSSE
Groupe d’action local (fonds européens) :
Titulaire : Nicolas VADROT
Suppléant : Daniel GENRAULT
Maison de l’emploi :
Daniel CUNIN
Pays de l’Ouest Vosgien :
Titulaire : Jean-Claude MILLOT
Suppléant : Arnauld SALVINI
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DCC 2013/06 (SUITE A PROPOSITION CC 2013/03/14 – N °1)
INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Conformément aux dispositions des articles L5211-1, L5211-6 et suivants, L5211-7, L5211-8 et L52119 du CGCT (valables également pour les élections du Président, des vice-présidents et des membres
du bureau).
En préambule, liste de Mesdames et Messieurs les délégués (titulaires et suppléants) désignés par les
conseils municipaux des communes de la CCVC :
COMMUNES
DELEGUES TITULAIRES
DELEGUES SUPPLEANTS
Mme BRENIER Stéphanie
M. CUNIN Daniel
Mme DOS SANTOS Marlène
M. LAVERNY Christian
M. LEHMANN Michel
Mme MOUHAT Monique
Mme PERUSSAULT Véronique
M. SALVINI Arnauld
Mme THENOT Monique
Mme CAPELLI Evelyne
M. CARRE Patrick
M. SANCHEZ José
Crainvilliers
M. ALBERT Bernard
M. SIMARD Noël
Haréville-sous-Montfort
M. CHARRON Pierre
M. GROSSE Maurice
M. EVROT Pascal
La Neuveville-sous-Montfort
M. VADROT Nicolas
M. BIDET Jean-François
Mandres-sur-Vair
M. GOVEZYEA Joël
M. THIRIAT Daniel
M. FENARD Jean-Pierre
M. POTHIER Bernard
Mme SAUVAGE Bernadette
Mme MARCHAL Annette
M. LAURENT Bruno
M. THOUVENIN Alain
M. MAGNAN François
M. NICOLAS Michel
Mme BOREK Anne
M. GROSJEAN Olivier
M. LAMONTRE Denis
M. CHATELAIN Arnaud
Mme CONRAUX Sylvie
Mme COUTURIEUX Nicole
M. CUNIN Bernard
M. DIDIER Ghislain
M. FLOQUET Patrick
Mme FRANÇAIS Martine
M. GENRAULT Daniel
Mme LAHET Valérie
M. LAURRIN Christophe
Mme LE SQUEREN Sylvette
M. LIMAUX Michel
M. MELNICK Wladimir
M. MILLOT Jean-Claude
Mme VINCENT Sylvie
Mme CABRAL Sonia
M. HUOT Charles
Mme MAIRE Denise
Mme MERGER Joëlle
Mme MESSERLIN Anne-Marie
Contrexéville
Monthureux-le-Sec
Norroy-sur-Vair
Suriauville
They-sous-Montfort
Valleroy-le-Sec
Vittel
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L’an deux mille treize, le quatorze mars, les membres délégués par les conseils municipaux des
communes de Contrexéville, Crainvilliers, Haréville-sous-Montfort, La Neuveville-sous-Montfort,
Mandres-sur-Vair, Monthureux-le-Sec, Norroy-sur-Vair, Suriauville, They-sous-Montfort, Valleroy-leSec et Vittel composant la Communauté de Communes de Vittel Contrexéville, se sont réunis dans le
salon d’honneur de la Mairie de Vittel afin de procéder à l’installation du conseil communautaire.
Chacun des délégués a été convoqué individuellement, par courrier du Président de la Communauté
de Communes envoyé le 5 avril 2013.
Jean-Claude Millot, Président sortant de la CCVC, déclare ouverte la séance d’installation du nouveau
conseil communautaire. Il procède ensuite à l’appel des conseillers.
Présents en qualité de délégués titulaires :
Contrexéville : Mme BRENIER Stéphanie, M.CUNIN Daniel, Mme DOS SANTOS Marlène, M. LAVERNY
Christian, M. LEHMANN Michel, Mme PERUSSAULT Véronique, M.SALVINI Arnauld
Crainvilliers : M. ALBERT Bernard
Haréville-sous-Montfort : M. GROSSE Maurice
La Neuveville-sous-Montfort : M. VADROT Nicolas
Mandres-sur-Vair : M. THIRIAT Daniel
Monthureux-le-Sec : M. POTHIER Bernard
Norroy-sur-Vair : Mme MARCHAL Annette
Suriauville : M. THOUVENIN Alain
They-sous-Montfort : M. NICOLAS Michel
Valleroy-le-Sec : M. GROSJEAN Olivier
Vittel : M. CHATELAIN Arnaud, Mme CONRAUX Sylvie, Mme COUTURIEUX Nicole, M. CUNIN Bernard,
M. DIDIER Ghislain, M. FLOQUET Patrick, Mme FRANÇAIS Martine, M. GENRAULT Daniel, Mme LAHET
Valérie, M. LAURRIN Christophe, Mme LE SQUEREN Sylvette, M. LIMAUX Michel, M. MELNICK
Wladimir, M. MILLOT Jean-Claude, Mme VINCENT Sylvie
Délégués titulaires absents excusés :
Contrexéville : Mme MOUHAT Monique, Mme
THENOT Monique
Haréville-sous-Montfort :
M.
CHARRON
Pierre,
Mandres-sur-Vair : M. GOVEZYEA Joël
Présent(s) en qualité de délégué(s)
suppléant(s) :
Contrexéville : Mme CAPELLI Evelyne, M.
CARRE Patrick
Haréville-sous-Montfort : M. EVROT Pascal
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A l’issue de l'appel nominal, le Président sortant déclare installer Mmes et MM. les délégués des
communes membres de la CCVC dans leurs fonctions de délégués.
Il remet la présidence de la séance au doyen d’âge de l’assemblée, Monsieur Michel LIMAUX, qui
assurera cette fonction jusqu’à l'élection du nouveau Président.
Le Président de séance appelle à la nomination d’un secrétaire de séance. Le conseil communautaire
confie à l’unanimité cette charge à Mme Sylvie VINCENT, qui l’accepte.
Conseillers en exercice :
Titulaires présents :
Suppléants votant :
Pouvoirs :
Suffrages exprimés :
35
31
3
Néant
34
Convocation envoyée le :
Affichage du compte rendu des délibérations le :
05/03/2013
21/03/2013
Présents (titulaires et suppléants physiquement présents)
Quorum (atteint à partir de 9 élus présents) :
34
atteint
ELECTION DU PRESIDENT
Sous la présidence de M. Michel LIMAUX, doyen d’âge de l’assemblée :
Une enveloppe contenant le matériel de vote est remis à chaque conseiller votant.
Le Président rappelle les règles de vote (valables pour l’élection du Président, des Vice-présidents et
des membres du Bureau) notamment issues des articles L5211-1, -2, -7, -8, -9 et -10 du CGCT dont un
exemplaire est remis aux conseillers :
scrutin uninominal
secret
majorité absolue durant deux tours (recueil nécessaire de plus de la moitié des suffrages
exprimés pour être élu). Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue après ces deux
premiers tours de scrutin, il est procédé à une troisième tour d’élection à la majorité relative.
En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est élu.
Seuls les suffrages exprimés comptent.
Deux élus sont désignés pour le suivi des élections (surveillance des dépouillements). Il s’agit de
Monsieur Patrick CARRE et de Monsieur Ghislain DIDIER.
Le Président invite les candidats au poste de Président de la CCVC à se faire connaître. Monsieur
Jean-Claude MILLOT présente sa candidature.
Election du Président : 1er tour de scrutin
L’urne est présentée à chaque conseiller votant qui y insère un bulletin fermé écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne
A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du
Code électoral
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés
Majorité absolue
Résultats
34
3
31
16
Monsieur Jean-Claude MILLOT obtient 31 voix.
Page 7 sur 18
Le Président annonce les résultats.
Monsieur Jean-Claude MILLOT ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Président et a été
immédiatement installé.
Sous la présidence du nouveau (de la nouvelle) président(e) :
DEFINITION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS
Exposé :
Le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être
supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant (7) ni qu'il puisse excéder quinze viceprésidents (article L5211-10 du CGCT modifié par la loi du 31/12/2012).
Débat :
La CCVC disposait jusque-là d’un Vice-président. La création d’un 2ème poste de Vice-président est
proposée afin de tenir compte de l’élargissement de la CCVC à neuf nouvelles communes.
Ce point n’appelant pas d’observation particulière est mis au vote.
Le conseil communautaire, à l’unanimité :
Fixe le nombre de vice-présidents de la CCVC à deux (2).
ELECTION DES VICE-PRESIDENTS
Le conseil est invité à élire deux Vice-Présidents. Comme pour l’élection du Président, chaque Viceprésident est à élire au scrutin secret majoritaire à 3 tours.
Election du 1er Vice-Président : 1er tour de scrutin
A l’invitation du Président, Monsieur Arnauld SALVINI présente sa candidature.
Le dépouillement du vote, sous la surveillance de MM. Patrick CARRE et Ghislain DIDIER, a donné les
résultats suivants :
Résultats
34
7
Code électoral
27
Majorité absolue
14
Monsieur Arnauld SALVINI obtient 24 voix.
Monsieur Daniel THIRIAT obtient 2 voix.
Monsieur Maurice GROSSE obtient 1 voix.
Monsieur Arnauld SALVINI ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Vice-président et a été
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Election du 2ème Vice-Président : 1er tour de scrutin
A l’invitation du Président, Monsieur Daniel THIRIAT et Monsieur Nicolas VADROT présentent leur
candidature.
Résultats
34
1
Code électoral
33
Majorité absolue
17
Monsieur Nicolas VADROT obtient 19 voix.
Monsieur Nicolas VADROT ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Vice-président et a été
ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un
ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres (L5211-10 du
CGCT).
Le Président propose aux conseillers, qui l’acceptent à l’unanimité, de mettre en place un bureau de
15 membres, Président et Vice-présidents inclus. Le conseil est ainsi invité à élire 12 membres du
Bureau.
Comme pour l’élection du Président et du (ou des )Vice-président(s), chaque membre du bureau est
élu au scrutin secret majoritaire à 3 tours.
Election du 1er membre du bureau : 1er tour de scrutin
A l’invitation du Président, Mme Véronique PERUSSAULT présente sa candidature.
Résultats
34
3
Code électoral
31
Majorité absolue
16
Page 9 sur 18
Madame Véronique PERUSSAULT obtient 31 voix.
Madame Véronique PERUSSAULT ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé membre du
bureau et a été immédiatement installée.
Election du 2ème membre du bureau : 1er tour de scrutin
A l’invitation du Président, Monsieur Christian LAVERNY présente sa candidature.
Résultats
34
2
Code électoral
32
Majorité absolue
17
Monsieur Christian LAVERNY obtient 32 voix.
Monsieur Christian LAVERNY ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé membre du bureau et
a été immédiatement installé.
A l’invitation du Président, Monsieur Bernard ALBERT présente sa candidature.
Résultats
34
0
Code électoral
34
Majorité absolue
18
Monsieur Bernard ALBERT obtient 34 voix.
Monsieur Bernard ALBERT ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé membre du bureau et a
été immédiatement installé.
A l’invitation du Président, Monsieur Maurice GROSSE présente sa candidature.
Page 10 sur 18
Résultats
34
3
Code électoral
31
Majorité absolue
16
Monsieur Maurice GROSSE obtient 31 voix.
Monsieur Maurice GROSSE ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé membre du bureau et a
A l’invitation du Président, Monsieur Daniel THIRIAT présente sa candidature.
Résultats
34
4
Code électoral
30
Majorité absolue
16
Monsieur Daniel THIRIAT ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé membre du bureau et a
A l’invitation du Président, Monsieur Bernard POTHIER présente sa candidature.
Résultats
34
2
Code électoral
32
Majorité absolue
17
Page 11 sur 18
Monsieur Bernard POTHIER obtient 32 voix.
Monsieur Bernard POTHIER ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé membre du bureau et a
A l’invitation du Président, Madame Annette MARCHAL présente sa candidature.
Résultats
34
1
Code électoral
33
Majorité absolue
17
Madame Annette MARCHAL obtient 33 voix.
Madame Annette MARCHAL ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé membre du bureau et
a été immédiatement installée.
A l’invitation du Président, Monsieur Alain THOUVENIN présente sa candidature.
Résultats
34
1
Code électoral
33
Majorité absolue
17
Monsieur Alain THOUVENIN obtient 33 voix.
Monsieur Alain THOUVENIN ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé membre du bureau et
a été immédiatement installé.
A l’invitation du Président, Monsieur Michel NICOLAS présente sa candidature.
Page 12 sur 18
Résultats
34
2
Code électoral
32
Majorité absolue
17
Monsieur Michel NICOLAS obtient 32 voix.
Monsieur Michel NICOLAS ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé membre du bureau et a
A l’invitation du Président, Monsieur Olivier GROSJEAN présente sa candidature.
Résultats
34
4
Code électoral
30
Majorité absolue
16
Monsieur Olivier GROSJEAN obtient 30 voix.
Monsieur Olivier GROSJEAN ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé membre du bureau et a
A l’invitation du Président, Monsieur Bernard CUNIN présente sa candidature.
Résultats
34
6
Code électoral
28
Majorité absolue
15
Page 13 sur 18
Monsieur Bernard CUNIN obtient 28 voix.
Monsieur Bernard CUNIN ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé membre du bureau et a
A l’invitation du Président, Madame Sylvie CONRAUX présente sa candidature.
Résultats
34
4
Code électoral
30
Majorité absolue
16
Madame Sylvie CONRAUX obtient 30 voix.
Madame Sylvie CONRAUX ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé membre du bureau et a
été immédiatement installée.
Ont ainsi été élus membres du Bureau et immédiatement installés :
Véronique PERUSSAULT (Contrexéville), Christian LAVERNY (Contrexéville), Bernard ALBERT
(Crainvilliers), Maurice GROSSE (Haréville-sous-Montfort), Daniel THIRIAT (Mandres-sur-Vair),
Bernard POTHIER (Monthureux-le-Sec), Annette MARCHAL (Norroy-sur-Vair), Alain
THOUVENIN (Suriauville), Michel NICOLAS (They-sous-Montfort), Olivier GROSJEAN (Valleroyle-Sec), Bernard CUNIN (Vittel) et Sylvie CONRAUX (Vittel)
DEFINITION DES COMMISSIONS ET DU NOMBRE DE MEMBRES
ET ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS
Exposé :
A l’invitation des communes futures adhérentes, le Président propose la création de trois
commissions :
Les missions des commissions : prospective dans les domaines confiés à la commission sur la base
des statuts de la CCVC
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Les domaines d’intervention des 3 commissions proposées (par renvoi aux statuts de la CCVC) :
Pour la commission « action économique et touristique » :
POLITIQUE D'ACCUEIL DES ENTREPRISES
Mise en place d'actions permettant de faire du développement économique le fer de lance de
l'intercommunalité :
création d'un bureau d'accueil et d'orientation des entreprises
étude d'opportunité et de faisabilité d'une structure immobilière d'accueil des entreprises
réalisation d'un schéma d'aménagement de zones
actions de promotion du territoire et soutien au tissu économique en lien avec les
partenaires institutionnels (Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre des Métiers,
Vosges Développement, Chambre d'Agriculture,…) et selon des règlements soumis à
l’approbation du Conseil Communautaire
TOURISME
Réalisation, aménagement et gestion d’équipements d’utilité communautaire dans le cadre d’une
politique de développement touristique, à savoir :
création, gestion et entretien de la liaison verte et promotion de l'éco-mobilité
création, gestion et entretien d'aires d'accueil de camping-cars à proximité de la liaison verte
Pour la commission « services à la personne » :
AMENAGEMENT DE L’ESPACE :
Elaboration et animation d'un projet de territoire et d'un schéma de services à la population
ACTION SOCIALE
Etude pour l'organisation d'un service de transport intercommunal de type navette en lien
avec le Conseil Général
Etude pour la création et la gestion d'un service de portage de repas à domicile
Etude pour la création d'un Centre Intercommunal d'Action Sociale
Etude pour la gestion des équipements d'accueil de la petite enfance (crèche, halte
garderie,…)
Etude sur l'opportunité d'un Relais d'Assistantes Maternelles intercommunal
Etude sur la mise en place et le fonctionnement d'un Centre de Loisirs Sans Hébergement
multi sites et sur l’organisation du transport
Mise en place et promotion des actions à destination du public jeune (soit jusqu'à 25 ans)
tout en l'aidant à devenir autonome :
o adhésion à l'Association pour la Dynamisation Economique du Pays Thermal
permettant de bénéficier des avantages de la carte KOUD'POUSS
o aide financière pour l'obtention du Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur
(BAFA) et de Directeur (BAFD)
o mise en place d'un Conseil Jeunes intercommunal
o organisation d'une bourse à l'emploi
o création et gestion d'un cybercafé
o extension du ticket BAASC (Bon d'Accès aux Activités Sportives et Culturelles) sur
l'ensemble du territoire intercommunal en lien avec le Centre Intercommunal
d'Action Sociale
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PROMOTION DE L’ACCES A LA CULTURE
élaboration d'un guide des manifestations culturelles et touristiques du territoire
organisation de manifestations structurantes pour le territoire (festival, concert, …)
intéressant les communes, selon des règlements soumis à l’approbation du Conseil
Communautaire
mise en réseau de l'offre de lecture publique en lien avec la Bibliothèque de Prêt
Départemental
organisation de manifestations visant à faire découvrir le territoire (rallye, marche
gourmande, marche patrimoniale, marche botanique,…)
Pour la commission développement durable :
POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE
Mise en valeur du patrimoine bâti et historique en accompagnant la mise en place d'actions
se plaçant dans une dimension durable ;
mise en place d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat, ou de tout autre
opération s’y substituant, et d'une campagne de ravalement de façades
PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT
Collecte, traitement des ordures ménagères et déchets assimilés ainsi que gestion des
abonnés dans le cadre de la politique mise en œuvre. Cette compétence inclut la gestion de
la déchèterie intercommunale de Vittel Contrexéville située ancienne route de Bulgnéville à
Contrexéville
Actions de sensibilisation de la population au développement durable :
o participation à des actions et/ou manifestations locales, nationales et internationales
sur ce thème, telles que la semaine du développement durable, la semaine
européenne de réduction des déchets, la journée mondiale de l’environnement…
o organisation d’actions et/ou de manifestations sur ce thème, telles un programme de
sensibilisation des scolaires
Actions de sensibilisation de la population à un usage raisonné de la ressource en eau
Etude pour le diagnostic et la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement
Soutien aux communes dans les études nécessaires à la mise en place de leurs solutions
d'assainissement (réseaux et étape finale), quel que soit leur niveau d'équipement, dans les
conditions fixées par le conseil communautaire
Débat :
Ce point n’appelant par d’observation particulière est mis au vote.
Décide la création des 3 commissions suivantes :
Confirme le champ d’intervention de chacune, par référence directe aux compétences
inscrites dans les statuts de la communauté de communes, tel qu’exposé ci-dessus
Préciser que les missions des commissions sont de faire de la prospective dans les domaines
d’intervention concernés
Fixe la composition des commissions comme suit :
Commission action économique et touristique : M. GENRAULT Daniel, M.CUNIN Daniel, M.
DIDIER Ghislain, Mme COUTURIEUX Nicole, M. MELNICK Wladimir, M. LAURRIN
Christophe, M. CHATELAIN Arnaud, Mme VINCENT Sylvie, M. CUNIN Bernard, Mme
PERUSSAULT Véronique, M. VADROT Nicolas, M.SALVINI Arnauld
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Commission services à la personne : Mme Evelyne CAPELLI, M. Patrick CARRE, Mme
Annette MARCHAL, Mme Marlène DOS SANTOS, Mme Sylvette LE SQUEREN, Mme Valérie
LAHET, Mme Martine FRANçAIS, M. Nicolas VADROT, M. Alain THOUVENIN, Mme Monique
THENOT, Mme Sylvie VINCENT, Mme Nicole COUTURIEUX
Commission développement durable : Mme Sylvie CONRAUX, M. Patrick CARRE, M.
Maurice GROSSE, M. Bernard ALBERT, Mme Annette MARCHAL, M. Christian LAVERNY, M.
Michel LIMAUX, M. Nicolas VADROT, M. Bernard POTHIER, M. Alain THOUVENIN, Mme
Stéphanie BRENIER, M. Bernard CUNIN
COMMISSION INTERCOMMUNALE D’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES
Exposé :
La CIAPH est obligatoire dans chaque communauté de communes de plus de 5000 habitants.
Il s’agit d’un lieu d'échanges et de concertation. Elle est présidée par le président de la CC.
Son rôle :
Dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti,
Élaborer un système de recensement de l'offre de logements accessibles,
Faire toute proposition utile pour améliorer la mise en accessibilité de l'existant,
Établir un rapport annuel
Sa Constitution :
Représentants de la collectivité (à élire),
Représentants d’associations d’usagers (commerçants, cyclistes, personnes âgées, asso.
familiales, asso. Quartier…)
Représentants d’associations de PMR
S’agissant d’accessibilité, les statuts de la CCVC charge celle-ci de la compétence suivante :
Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces
publics
Débat :
Ce point n’appelant par d’observation particulière est mis au vote.
Décide la création de la CIAPH de la CCVC
Elit Mme Sylvie CONRAUX, M. Wladimir MELNICK, M. Michel LEHMANN, Mme Nicole
COUTURIEUX, M. Michel LIMAUX, M. Bernard ALBERT, M. Bernard CUNIN et Mme Martine
FRANçAIS représentants de la CCVC à cette commission, dont la composition complète sera
arrêtée par le Président.
COMITE TECHNIQUE RS
Exposé :
Le comité technique de redevance spéciale est une instance d’observation et d’échange, présidée par
le représentant de la CC, comprenant deux élus désignés par le conseil communautaire, deux
représentants des milieux socio-professionnels nationaux ou régionaux ou départementaux ou
locaux (chambres consulaires, syndicats professionnels, associations des commerçants,…..).
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Ce comité a à dresser le bilan de la mise en oeuvre de la redevance spéciale sur le territoire
communautaire, à examiner toute situation portée à sa connaissance.
Débat :
Ce point n’appelant pas d’observation particulière est mis au vote.
Elit Sylvie CONRAUX et Christian LAVERNY représentants de la CCVC au comité de RS, dont la
composition complète sera arrêtée par le Président.
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CC DANS LES DIFFERENTES INSTANCES
Elit ses représentations au sein des différentes instances partenaires comme suit :
CHI
Centre hospitalier interco de l'Ouest Vosgien :
1 représentant au conseil de surveillance
Jean-Claude MILLOT
SMD
Syndicat mixte départemental (déchets) :
4 représentants : 2 titulaires et 2 suppléants
Titulaires : Sylvie CONRAUX et Michel LIMAUX
Suppléants : Annette MARCHAL et Maurice GROSSE
GAL
Groupe d’action local (fonds européens) :
2 représentants : 1 titulaire et 1 suppléant
Titulaire : Nicolas VADROT
Suppléant : Daniel GENRAULT
MDEOV
Maison de l’emploi :
1 représentant, pas de suppléant prévu par la MDEOV
Daniel CUNIN
SMPOV
Pays de l’Ouest Vosgien :
2 représentants : 1 titulaire et 1 suppléant
Titulaire : Jean-Claude MILLOT
Suppléant : Arnauld SALVINI
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Compte-rendu du 14 mars 2013 - Communauté de Communes de

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