Aide à l`embauche en contrat de professionnalisation

Aide à l’embauche en contrat de
professionnalisation
Publics visés : demandeur d’emploi, jeune, handicapé
Aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi
Montant de l’aide
Une aide forfaitaire vous est versée lorsque vous embauchez un demandeur d’emploi de 26 ans et
plus.
Le montant de cette aide s’élève à 200 € par mois pendant toute la durée de l’action de
professionnalisation. Toutefois, elle ne peut dépasser 2 000 €.
Modalités et conditions de versement
L’aide est versée trimestriellement et à terme échu, sous réserve que :
•
le contrat de travail et l’action de professionnalisation soit toujours en cours ;
•
vous soyez à jour de ses contributions générales d’assurance chômage et cotisations au
régime de garantie des créances des salariés (AGS) ;
•
Vous envoyiez une attestation trimestrielle d’emploi à Pôle emploi.
Au plus tard trois mois après l’embauche, vous devez remplir une « Convention d’aide forfaitaire », et
la déposer auprès de Pôle emploi.
En signant ce formulaire, vous attestez que vous n’avez pas procédé à un ou plusieurs licenciements
économiques dans les 12 mois précédant la date d’embauche et vous vous engagez à adresser une
copie de la demande du contrat de professionnalisation (Cerfa EJ20) à l’Opca, ainsi qu’un RIB.
Exonérations
Pour les salariés de 45 ans et plus, vous êtes exonéré des cotisations d’assurances sociales,
accidents du travail et allocations familiales.
Aide à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans
Elle vous est versée si vous embauchez un jeune entre 16 et 25 ans.
L’embauche de ce jeune doit obligatoirement se situer entre le 24 avril 2009 et le 31 décembre 2010
pour un contrat de professionnalisation d’une durée supérieure à un mois. L’âge du jeune est apprécié
au jour de la signature du contrat.
Par ailleurs, l’aide est également versée pour la transformation d’un contrat à durée déterminée conclu
avant le 24 avril 2009 en contrat à durée indéterminée.
Outre les critères d’âge, vous ne devez pas avoir :
•
procédé dans les six mois qui précèdent l’embauche, à un licenciement pour motif
économique sur le poste pourvu par le recrutement ;
•
rompu un contrat de travail avec le même salarié postérieurement au 24 avril 2009.
Montant de l’aide
Le montant de l’aide s’élève à 1 000 €. Toutefois, pour les jeunes les moins qualifiés (diplôme, titre ou
niveau de formation V, Vbis, VI), l’aide est portée à 2 000 euros.
L’aide est versée en deux fois :
•
la moitié à la fin du deuxième mois d’exécution du contrat de professionnalisation ;
•
le solde à l’issue du sixième mois d’exécution du contrat.
Modalités et conditions de versement
Le bénéfice de l’aide est subordonné, au fait d’être à jour de vos obligations déclaratives et de
paiement à l’égard des organismes de recouvrement des cotisations et de contributions de sécurité
sociale ou d’assurance chômage.
Votre demande d’aide doit être déposée auprès de Pôle emploi dans un délai de trois mois après
l’embauche, accompagnée d’une copie du contrat de professionnalisation par la DIRECCTE
compétente.
La demande doit être adressée au plus tard le 30 avril 2011 pour donner lieu au 1er versement.
Pour le versement du solde de l’aide, la demande doit être parvenue avant le 31 août 2011.
Pôle emploi contrôlera l’exactitude de vos déclarations.
Aide à l’embauche d’un handicapé
Si vous concluez des contrats de professionnalisation avec des personnes handicapées vous pouvez
recevoir des aides financières de l’Agefiph. Le travailleur handicapé, bénéficiaire du contrat, peut
également percevoir des subventions de cet organisme.
Les montants de ces aides sont modifiés au 1er juillet 2010.
Montant de l’aide
Une subvention forfaitaire peut vous être versée :
•
1 700 € par période de six mois si l’embauche concerne un travailleur handicapé de trente
ans au plus ;
•
3 400 € par période de six mois si l’embauche concerne un travailleur handicapé de plus de
45 ans.
Aide au tutorat
L’Agefiph peut compléter la prise en charge du tutorat (interne ou externe) par l’Opca. Cette prise en
charge peut concerner les frais de formation du tuteur qui accompagne ces personnes ainsi que sa
rémunération. Si le tuteur est externe, le financement de la prestation est pris en charge dans la limite
de 23 € de l’heure.
Primes de l’Agefiph
Si vous embauchez le salarié handicapé à l’issue de son contrat, vous pouvez recevoir une prime à
l’insertion de 1600€.
Depuis le 1er janvier 2009, vous pouvez bénéficier d’une prime au contrat durable de l’Agefiph si vous
concluez un CDI à l’issue d’un ou de plusieurs CDD d’une durée minimale de trois mois au cours des
six mois précédant l’embauche.
Cette aide peut concerner l’embauche d’un salarié handicapé à l’issue de son contrat de
professionnalisation.
Le montant de cette aide est de 3 000 € si l’embauche est effectuée à temps plein. En cas de temps
partiel, l’aide est modulée.
La prime peut être majorée de 50 % si le salarié handicapé est âgé de 45 ans ou plus.
Pour en savoir plus, consulter :
Agefiph> Rubrique Entreprises > Toutes les aides et services.
Fiche rédigée par Centre INFFO