Formation des membres du CHSCT

REF : G28 CHSCT - B 2005
Contact
Formation qualité sécurité environnement
Florence Marin
Formation des membres
du C.H.S.C.T.
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Objectifs
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• Maîtriser l’aspect réglementaire et juridique
de l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail.
• Intégrer un langage technique permettant
un échange de points de vue structuré et constructif
avec les différents acteurs de l’entreprise.
• Assumer efficacement et pleinement les missions
et rôles de membres du C.H.S.C.T. pour
une participation active à la vie de l'entreprise.
Personnes concernées
• Représentants du personnel membres
des C.H.S.C.T., responsables de sécurité
et personnes chargées des relations
avec le C.H.S.C.T.
• Durée : 3 jours
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Durée et dates
• Dates : 18, 19 et 24 octobre 2006.
Méthodes pédagogiques
• Alternance d'apports théoriques et d'applications
pratiques.
• Remise d’un support de cours comprenant
des documents de travail sur les missions
du C.H.S.C.T, des modèles de documents
administratifs liés au C.H.S.C.T., des textes
législatifs et la jurisprudence.
Prix
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• Prix net de taxe : 785 €
Programme
1. Champ d’application professionnel
• Les droits et obligations du C.H.S.C.T.
• Réglementation, dispositions générales : Art L 231-1,
Code du Travail et Loi du 21/12/1991.
• Effectif requis.
• Les responsabilités pénales et civiles de l’entreprise
CHAMBRE DE COMMERCE
ET D’INDUSTRIE DE GRENOBLE
2. Constitution du C.H.S.C.T.
• Nombre de comités d’hygiène.
• Composition du C.H.S.C.T.
• Composition de la délégation salariale.
• Durée du mandat.
• Désignation et statut des membres du C.H.S.C.T.
• Participation des suppléants au vote.
• Représentants syndicaux.
3. Sécurité et risques du travail
• Définitions des notions :
- de risque, des situations et actions dangereuses,
- accidents du travail, accidents de trajets,
- de maladies professionnelles.
• Définition de l’ergonomie et des postes au travail.
4. Activités du C.H.S.C.T.
• Les attributions :
- les incitations à la prévention,
- veiller au respect du droit et rôle consultatif,
- les informations et consultations obligatoires,
- être force d'analyse et de proposition,
- les circonstances exceptionnelles : danger grave
et imminent.
• Le rôle du secrétaire du C.H.S.C.T.
• Réunion du C.H.S.C.T. (ordre du jour, déroulement...).
• Information.
• Les moyens (les visites, les enquêtes...).
• Rapport et programme annuel.
• Recours à un expert par le C.H.S.C.T.
• Renseignements à fournir à l’administration.
• Les documents administratifs (registre, déclaration
d’accident du travail...)
• Entrave au fonctionnement du C.H.S.C.T.
5. Exercice des fonctions
• Formation des représentants du personnel.
• Heures de délégation.
• Protection en matière de licenciement.
6. Prévention de la sécurité et santé au travail
• Les responsabilités.
• L’analyse des situations.
• Les propositions.
• La promotion des mesures adoptées.
AV E C G R O U P E F O R M AT I O N , L A F O R M AT I O N Ç A V O U S T R A N S F O R M E !
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