Groupe de travail B: Lutte

Mandat de l’AGIN (Groupe de travail néobiontes invasifs de la CCE, la CDPNP, la CIC,
COSAC et la CSP) au groupe de travail lutte (B):
Mise en oeuvre de l’art. 52 de l’Ordonnance sur la dissémination se rapportant aux néobiontes
Groupe de travail B: Lutte
1. Membres
Des représentants de la confédération, des cantons, des branches et organisation concernées,
ainsi que des experts sont entrés en ligne de compte pour constituer le groupe.
Nom et fonction
Bertrand von Arx, responsable du
groupe, GE, CDPNP
Urs Schaffner, Cabi
Eugen Temperlin, Baudirektion ZH,
ALN Fachstelle Naturschutz ?
Christian Bohren, agroscope Changins
Daniel Fischer, Baudirektion ZH
AWELBiosicherheit,
Daniel Hefti, OFEV Section pêche et
faune aquatique,
Erwin Jörg, Office de l’agriculture et
de la nature BE
Inspection de la protection de la nature
Hans Dreyer, OFEV
Anne-Gabrielle Wust-Saucy, OFEV
Serge Buholzer, ART, Reckenholz
Mathias Müller, Fachstellen
Landwirtschaft Liebegg AG,
Pflanzenschutzdienste
Ev. TI par Paulo Poggiati, CDPNP, TI
Tél.
022 388 5537
email
[email protected]
032 421 48 77
043 259 49 80
[email protected]
[email protected]
022 363 4425
043 259 39 03
[email protected]
[email protected]
031 322 92 42
[email protected]
031 720 32 24
[email protected]
031 323 83 44
044 377 7231
062 855 86 84
062 855 86 55
F: 062 855 86 90
091 814 37 09
091 814 37 67
F: 091 814 44 29
[email protected]
[email protected]
[email protected]
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[email protected]
www.ti.ch
pour consultation:
Christoph Errass
2. Mandat et problématique
L’application de l’article 52 ne vaut que pour des cas particuliers et ne peut être étendue de
manière à justifier une lutte généralisée.
La première question est de savoir si plantes et animaux doivent être discutés séparément ou
conjointement.
2.1 Domaine d’application
Concernant la lutte, il n’est pas significatif de distinguer si l’organisme en cause figure sur
l’annexe 2 de l’ODE ou sur la liste noire de la CPS. Le point déterminant est l’identification
dans le cas concerné d’une menace pesant sur un bien digne de protection (santé humaine,
faune ou environnement, menace sur la biodiversité et son exploitation durable).
Marche à suivre:
- Définition concrète des expressions bien digne de protection (sites selon LPN ?), mise en
danger, atteinte, vraisemblance et menace. A partir de quand un bien digne de protection peutil être jugé menacé ? Des exemples doivent-ils être proposés avec la verge d’or (distance,
nombre, dissémination massive des graines) ?
- Liste d’exemples
Pour quels plantes et animaux cet article doit-il être appliqué et dans quelles situations?
2.2 Proposition d’une pesée d’intérêts permettant de déterminer la méthode de lutte
appropriée (mécanique, biologique, chimique)
2.3 Best practice
Propositions de méthodes de luttes optimales (légales) par organisme et par milieu.
Propositions s’appuyant sur des méthodes praticables et éprouvées.
- Synthèse des méthodes de luttes utilisées actuellement (services d’entretien, privés).
- à quelle profondeur et sur quel diamètre faut-il excaver du matériau contaminé par des
organismes exotiques invasifs ?
2.4 Communication
Comment peut-on communiquer sur les divers points ? (év. présenter la communication par
des exemples)
2.5 Comment se présente une incitation à la lutte ? Qui surveille ?
Une proposition d’organe de mise en oeuvre intracantonal, intercantonal et international sera
formulée.
2.6 Relation avec le groupe de travail de l’OFAG
Lutte contre les néophytes sur les surfaces de compensation écologique (jachères florales,
ourlets et pâturages boisés)
2.6 Définition de l’usage modéré des biocides
Les dispositions légales en vigueur seront présentées de manière transparente (ordonnance sur
les produits biocides (responsabilité à l’OFAG), ORRChim (responsabilité à l’OFAG)). Les
démarches usuelles doivent être présentées à l’AGIN et les personnes compétentes pour des
indications et des autorisations en matière d’usage d’herbicides être désignées.
3. Ressources/organisation
Le groupe de travail se réunit environ quatre fois pas an. Un domaine protégé par un mot de
passe est réservé au groupe de travail sur le site internet de la CCE. Un budget plafonné à
5000.- est disponible. Frais et temps de travail sont pris en charge par les instances
représentées.
4. Comptes-rendus et documentation
Les documents et formulaires élaborés sont approuvés par l’AGIN et publiés sur le site
internet de la CCE, groupe de travail AGIN.
(sous http://www.kvu.ch/f_kvu_arbeitsgruppen.cfm -->AGIN)
Décidé lors de la réunion de l’AGIN du 24 mars 2008 à Zurich