PUB symantec - Ville de Martigues

SERVICES
POUVOIR ADJUDICATEUR
Ville de Martigues
Avenue Louis Sammut – BP 60101
13692 MARTIGUES cedex
Heures d’ouverture : 8H30 – 12 H00 / 13hH30 – 17 H 00
COMPLEMENT ET MISE A JOUR DE LICENCES SYMANTEC
MAPA – ART 27
Date limite de remise des offres
Lundi 26 septembre 2016 – 16HEURES
La ville de Martigues lance une consultation pour le complément et la mise à jour des licences Symantec.
Marché unique à prix global et forfaitaire conclu avec un opérateur économique
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Activités du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché
Nomenclature 67-05
Code NUTS : FR 824
Variantes : non
Lots : NONi
Cautionnement et garanties exigées : Néant
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :
• Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars 2016
• Délai global de paiement 30 jours
• Conditions du CCAG-FCS
• Ressources propres de la collectivité et éventuellement recours à l’emprunt et/ou subventions
• Budget communal 2016
• Imputation : DSI
• Prix : prix ferme
• Aucune avance
Date limite de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du
candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise :
• Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.
5212-11 du Code du travail;
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner
• Pouvoir de signature
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les
services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques
professionnels ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise:
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel
d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
• Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la
date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose
pour la réalisation de contrats de même nature ;
Documents en cas d’attribution :
• NOTI 2 ou documents équivalents à jour
• Copie de l’extrait Kbis du registre du commerce ou autre de moins de 3 mois
Conformément à l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 :
« les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur
peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations
administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figure dans le
dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace
et que l’accès à ceux-ci soit gratuit. »
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif
Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères de jugement des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières - Capacités
professionnelles
Critères de jugement des offres :
Libellé
%
1 – prix des prestations
80
2 – valeur technique
20
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22 rue Breteuil
13281 MARSEILLE cedex
Tél : 04-91-13-48-13 / Fax : 04-91-81-13-87
Service après duquel des renseignements peuvent
être obtenus concernant l’introduction des
recours :
Tribunal administratif de Marseille
22 rue Breteuil
13281 MARSEILLE cedex
Tél : 04-91-13-48-13 / Fax : 04-91-81-13-87
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations avec
tous les soumissionnaires sélectionnés.
L'acheteur se réserve la possibilité de recourir à la négociation en se réservant, toutefois, la possibilité
d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans l’éventualité d’une négociation, celle-ci se déroulera de la manière suivante :
Conformément aux dispositions du 2ème alinéa de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars
2016, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier sur l'ensemble des éléments des offres.
Dans ce cadre, l'ensemble des offres admises feront l'objet d'une analyse et d'un classement selon les
critères de sélection des offres définis par le présent règlement de la consultation.
Suite à ce classement, participeront à la négociation au moins les trois soumissionnaires classés premier (si
ce nombre est atteint).
Les soumissionnaires non admis à la phase de la négociation en seront informés par l'acheteur.
Modalités pratiques de la négociation :
Les candidats pourront être auditionnés.
En cas de négociation sans audition :
La négociation sera menée par l'acheteur, par voie postale ou par échanges électroniques.
Cet échange portera sur l'ensemble des éléments de l'offre et sera réalisé dans le respect des principes de
la commande publique.
Les soumissionnaires seront invités à compléter ou à formuler une nouvelle offre.
Ces nouvelles offres seront analysées selon les critères de jugement initiaux.
En cas de négociation avec audition :
La négociation sera menée par l'acheteur.
L'audition portera sur l'ensemble des éléments de l'offre et sera réalisé dans le respect des principes de la
commande publique.
Les soumissionnaires seront invités à compléter ou à formuler une nouvelle offre.
Ces nouvelles offres seront analysées selon les critères de jugement initiaux.
NOTA BENE :
Si le soumissionnaire souhaite maintenir son offre initiale (technique et/ou financière), il devra informer
l'acheteur de sa décision par courrier ou par mail ([email protected]).
Dans le cas où le soumissionnaire invité à négocier, ne se manifesterait pas (absence de remise de
nouvelle offre, absence de réponse aux questions posées ou absence de courrier informant du maintien de
son offre), l'acheteur considèrera que le soumissionnaire ne donne pas suite à son offre initiale et sera
écarté.