Séance du 1er juin - Municipalité de Lac

Transcription

Initiales du maire
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3758
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Initiales du
secrétaire-trésorier
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA
MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT TENU À LA SALLE KIMBERLYER
LAMARRE DU CHALET DES LOISIRS DESJARDINS LE 1 JUIN 2015 À 19 H
Personne(s) présente(s) :
Louise Brunet, présidente
Marc Bertrand, conseiller, siège no1
François-Bernard Saillant, conseiller, siège no2
Sylvie Chartier, conseillère, siège no3
Andy Groskaufmanis, conseiller, siège no4
Even Mc Hugh, conseiller, siège no5
Guy Gilbert, conseiller, siège no6
Richard Labrecque, secrétaire-trésorier
Les membres dudit conseil formant quorum sous la présidence de Louise Brunet,
présidente.
ORDRE DU JOUR
1.
Ouverture de la séance et greffe
1.1
1.2
Adoption de l'ordre du jour
1.3
Adoption des procès-verbaux
1.4
Correspondance, dépôt et information
1.5
Première période de questions (30 minutes)
1.6
Ajournement de la séance pour la tenue d'une assemblée publique de
consultation portant sur les règlements suivants :
- Règlement modifiant le Règlement de lotissement numéro 09-194
aux fins d'apporter des ajustements aux normes sur les projets
intégrés
- Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 aux
fins d'apporter des ajustements aux normes sur les projets intégrés
1.7
Reprise de la séance
2.
Finances et Administration
2.1
Dépôt - Rapport financier 2014 et rapport du vérificateur externe 2014
2.2
Adoption - Rapport financier 2014 et rapport du vérificateur externe 2014
2.3
Adoption - Assurance générale - Augmentation de couverture
2.4
Dépôt des états des revenus et dépenses du mois
2.5
Adoption des comptes à payer et engagements budgétaires
3.
Direction générale
3.1
Avis de motion - Règlement décrétant l’application des chapitres III et IV
du titre I de la Loi sur les élections et les référendums dans les
municipalités (R.L.R.Q., c. E 2.2)
3.2
Engagement - Personnel occasionnel temporaire et étudiant - 2015
3.3
Autorisation de signature - Contrat d'édition du calendrier municipal
2016
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 1er juin 2015
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Initiales du maire
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Initiales du
3.4
Autorisation de signature - Transaction et quittance pour les dossiers
200-17-019537-141 et 200-22-069948-149
3.5
Autorisation de paiement - Jugement de la Commission des relations du
travail dossier 121887 - Guy Gosselin contre Municipalité de LacBeauport
3.6
Autorisation de dépenses - Hébergement site Web municipal
4.
Travaux publics
4.1
Autorisation de mandat - Fourniture d'abrasifs pour les trois prochaines
saisons
4.2
Autorisation de mandat - Services professionnels en ingénierie pour
l'évaluation des coûts pour le barrage du lac Morin
4.3
Autorisation de mandat - Système de contrôle d'accès pour le club
nautique
4.4
Autorisation de dépenses - Travaux de canalisation du fossé face au 65
chemin du Tour-du-Lac
5.
Loisirs, culture et vie communautaire
5.1
Autorisation de paiement - Matériel de piscine
5.2
Autorisation de signature - Protocole d’entente – Droit de passage au
club nautique pour les clubs de triathlon pour la nage en eau libre
5.3
Autorisation - Aménagement de la phase 2 du projet de Corrid’Art au
parc de la Gentiane
6.
Urbanisme et développement durable
6.1
Avis de motion - Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro
09-207 aux fins de modifier les usages dans certaines zones et de
préciser des dispositions normatives
6.2
Adoption - Demande de corrections des erreurs de conformité de la
MRC de La Jacques-Cartier sur la règlementation d'urbanisme de LacBeauport
7.
Protection contre l'incendie
7.1
Avis de motion - Règlement modifiant le Règlement numéro 611 afin de
modifier les conditions d’embauche et de maintien en poste du
personnel du Service de la protection contre l'incendie de la Municipalité
de Lac-Beauport
7.2
Avis de motion - Règlement sur les brûlages extérieurs
7.3
Engagement - Pompier à temps partiel
8.
Permis et inspections
8.1
Autorisation de permis – Conformité au Règlement 09-198 sur les plans
d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA)
8.2
Autorisation - Festival de Blues - Centre de ski Le Relais
8.3
Autorisation - Exposition de voitures - Centre de ski Le Relais
8.4
Autorisation - Compétition Escalade Psicobloc - Centre d’entrainement
de ski acrobatique Yves Laroche
8.5
Autorisation - Les 24 heures du Lac Archibald
9.
Varia
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Initiales du maire
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Initiales du
10.
Période de questions
11.
Levée de l'assemblée
1.1
La présidente déclare la séance ouverte à 19 h.
168-2015
1.2
Adoption de l'ordre du jour
IL EST PROPOSÉ par Monsieur Marc Bertrand
APPUYÉ par Monsieur Even Mc Hugh
ET RÉSOLU :
D’adopter l’ordre du jour tel que déposé.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
169-2015
1.3
Adoption des procès-verbaux
Les membres du conseil ont reçu dépôt du(des) procès-verbal(aux)
suivant(s) par le secrétaire-trésorier dans les délais fixés par la loi, ce
dernier étant dispensé d’en faire la lecture :
Séance ordinaire du 4 mai 2015
Séance extraordinaire du 11 mai 2015
La rédaction du(des) procès-verbal(aux) étant jugée conforme aux
délibérations.
IL EST PROPOSÉ par Monsieur Marc Bertrand
APPUYÉ par Madame Sylvie Chartier
ET RÉSOLU :
D’adopter le(les) procès-verbal(aux) ci-haut mentionné(s) tel(s) que
déposé(s).
1.4
Correspondance, dépôt et information
Correspondance
Le directeur général et secrétaire-trésorier dépose aux membres du
conseil municipal la correspondance suivante :
-
6 mai 2015 du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation
du territoire nous informant que le Règlement 645 décrétant un
emprunt de 5 565 000 $ a été approuvé conformément à la loi.
-
8 mai 2015 du ministère des Transports nous mentionnant qu'ils
procéderont à l'analyse de notre demande, soit la synchronisation
des feux de circulation sur le boulevard du Lac et par la suite ils nous
informeront des possibilités d'amélioration de la fluidité de la
circulation.
Dépôt
Aucun
Information
Aucune
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Initiales du
1.5
Première période de questions (30 minutes)
À 19 h 03, la présidente du conseil répond aux questions de l’assemblée.
Les questions ont porté sur :
1- Mme Gaétane Bergeron et Chantal Fleurant demandent dans le
cadre de la municipalisation du chemin du Barrage, pourquoi la fin du
chemin n’a pas encore été asphaltée et si le conseil ne peut le faire
asphalter, on demande si les résidents de ce secteur peuvent obtenir
un crédit de taxes pour ne pas avoir eu un service auquel ils sont
taxés.
RP : Madame la mairesse mentionne qu’elle étudiera le dossier et
reviendra sur le sujet à une séance ultérieure.
2- M. Gilles Garneau demande si le conseil a pris une décision pour la
fermeture des fossés du chemin de l’Écorce.
RP : Madame la mairesse mentionne que l’entrepreneur n’a pas
encore fini les travaux et que pour l’instant la Municipalité n’a pas
l’intention de fermer les fossés de ce chemin.
3- M. Donald Deschenes demande si le conseil a reçu sa lettre sur les
désagréments dus à la présence de dos d’âne sur le chemin de
l’Érablière.
RP : Madame la mairesse mentionne que oui et le conseil envisage
d’autres alternatives pour ralentir la circulation.
4- Mme Fortin demande une rencontre avec le conseil pour le chemin
des Méandres, car ils sont insatisfaits des travaux d’aqueduc et
d’égout.
RP : Madame la mairesse mentionne qu’elle évaluera la possibilité de
faire une seconde réunion d’ici la fin juin 2015.
5- M. Jérôme Thibodeau demande de réduire la vitesse des chemins de
la Municipalité.
RP : Madame la mairesse mentionne que le conseil travaille
actuellement sur ce dossier.
6- M. Pierre Cloutier demande si le conseil s’est occupé des poteaux de
Bell Canada laissés sur place dans les chemins des Lacs, du Moulin,
etc.
RP : Madame la mairesse mentionne qu’elle vérifiera le dossier.
Fin de la période de questions à 19 h 33.
170-2015
1.6
Ajournement de la séance pour la tenue d'une assemblée publique
de consultation portant sur les règlements suivants :
- Règlement modifiant le Règlement de lotissement numéro 09-194
aux fins d'apporter des ajustements aux normes sur les projets
intégrés
fins d'apporter des ajustements aux normes sur les projets
intégrés
IL EST PROPOSÉ par Madame Sylvie Chartier
APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis
ET RÉSOLU :
D’ajourner la séance du conseil pour la tenue d'une assemblée publique
de consultation portant sur les règlements suivants :
- Règlement modifiant le Règlement de lotissement numéro 09-194 aux
fins d'apporter des ajustements aux normes sur les projets intégrés
fins d'apporter des ajustements aux normes sur les projets intégrés.
Ajourner à 19 h 34
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Initiales du
171-2015
1.7
Reprise de la séance
IL EST PROPOSÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis
ET RÉSOLU :
er
De reprendre la séance du conseil du 1 juin 2015 au point 2.1 de l’ordre
du jour.
Reprise de la séance à 19 h 55.
Sont présents :
Louise Brunet, présidente
Marc Bertrand, conseiller
François-Bernard Saillant, conseiller
Sylvie Chartier, conseillère
Andy Groskaufmanis, conseiller
Even Mc Hugh, conseiller
Guy Gilbert, conseiller
2.1
Dépôt - Rapport financier 2014 et rapport du vérificateur externe
2014
Le directeur général et secrétaire-trésorier dépose aux membres du
conseil le document « Rapport financier 2014 et rapport du vérificateur
externe 2014 » et les invite à le consulter.
Le vérificateur externe Monsieur Alain Boucher, présente sommairement
les états financiers 2014 ainsi que le rapport du vérificateur et répond aux
questions de l’assemblée.
172-2015
2.2
Adoption - Rapport financier 2014 et rapport du vérificateur externe
2014
ET RÉSOLU :
D'accepter le rapport financier 2014 et le rapport du vérificateur externe
2014 pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2014 tel que
déposé.
D'autoriser le secrétaire-trésorier à déposer le rapport financier au
ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
(MAMOT).
173-2015
2.3
Adoption - Assurance générale - Augmentation de couverture
ATTENDU QUE
pour
certains
bâtiments
municipaux,
la
Municipalité a fait produire un rapport d’évaluation
aux fins d’assurance;
ATTENDU QUE
la Municipalité devrait obtenir un crédit d’argent
auprès de son assureur, la MMQ;
ET RÉSOLU :
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Initiales du
Que la Municipalité procède aux changements de couverture d’assurance
suivants :
Emplacement
no
Affectation
Adresse
Instructions
65, ch. du Tour- Modifier
du-Lac
valeur
Ancienne
valeur
Nouvelle
valeur
1 824 699 $
2 755 000 $
1
Hôtel de ville
2
Centre commu46, chemin du
nautaire et
Village
culturel
Modifier
valeur
14
Autre (services
46, chemin du
communautaire
Village
s)
Mettre valeur
avec emplacement no 2
16
Club nautique accueil des
219, ch. du
patineurs Tour-du-Lac
canots - kayaks
Modifier
valeur
1 132 544 $
1 339 000 $
17
Entrepôt
travaux publics
Modifier
valeur
519 088 $
1 270 000 $
5 896 665 $
8 169 000 $
50, ch. de
l'Éperon
total des
modifications:
1 919 656 $
2 805 000 $
500 678 $
+ 2 272 335 $
2.4
Dépôt des états des revenus et dépenses du mois
Le directeur du Service des finances et de l’administration a déposé aux
membres du conseil municipal l’état des revenus et dépenses du mois de
mai 2015 et les invite à le consulter.
174-2015
2.5
Adoption des comptes à payer et engagements budgétaires
ATTENDU QUE
le directeur du Service des finances et de
l’administration a déposé, pour approbation par les
membres du conseil, la liste des comptes à payer du
mois de mai 2015, ainsi que la liste des engagements
budgétaires.
ET RÉSOLU :
D’adopter la liste des comptes à payer du mois de mai 2015 totalisant une
somme de 414 835,51 $ et la liste des engagements budgétaires,
lesquelles sont annexées à la présente résolution pour en faire partie
intégrante et valoir comme si elles étaient ici tout au long reproduites.
3.1
Avis de motion - Règlement décrétant l’application des chapitres III
et IV du titre I de la Loi sur les élections et les référendums dans les
municipalités (R.L.R.Q., c. E 2.2)
Monsieur François-Bernard Saillant donne avis de motion de l’adoption à
une séance subséquente d’un Règlement décrétant l’application des
chapitres III et IV du titre I de la Loi sur les élections et les référendums
dans les municipalités (R.L.R.Q., c. E 2.2).
On demande également une dispense de lecture dudit règlement.
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Initiales du
175-2015
3.2
Engagement - Personnel occasionnel temporaire et étudiant - 2015
ATTENDU
les recommandations du directeur général;
APPUYÉ par Monsieur François-Bernard Saillant
ET RÉSOLU :
De procéder à l’engagement de madame Jessy Petitclerc à titre
d’étudiante avec spécialisation en secrétariat échelon 1 des conditions de
travail pour la saison estivale 2015.
Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération des
années courantes.
176-2015
3.3
Autorisation de signature - Contrat d'édition du calendrier municipal
2016
IL EST PROPOSÉ par : Monsieur François-Bernard Saillant
APPUYÉ par : Monsieur Guy Gilbert
ET RÉSOLU :
D’autoriser la mairesse et le directeur général à signer le document
« Contrat d'édition du calendrier municipal 2016 »
ainsi que tous
documents pertinents à cet effet.
années courantes.
177-2015
3.4
Autorisation de signature - Transaction et quittance pour les
dossiers 200-17-019537-141 et 200-22-069948-149
IL EST PROPOSÉ par : Monsieur François-Bernard Saillant
APPUYÉ par : Monsieur Andy Groskaufmanis
ET RÉSOLU :
D’autoriser la mairesse à signer le document « Transaction et quittance
pour les dossiers 200-17-019537-141 et 200-22-069948-149 » ainsi que
tous documents pertinents à cet effet.
années courantes.
178-2015
3.5
Autorisation de paiement - Jugement de la Commission des
relations du travail dossier 121887 - Guy Gosselin contre
Municipalité de Lac-Beauport
ATTENDU
les recommandations du directeur général;
IL EST PROPOSÉ par Monsieur François-Bernard Saillant
ET RÉSOLU :
D’autoriser le paiement de 64 966,79 $ plus intérêt légal à monsieur Guy
Gosselin pour « Jugement de la Commission des relations du travail Dossier 121887 - Guy Gosselin contre Municipalité de Lac-Beauport ».
années courantes.
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Initiales du
179-2015
3.6
Autorisation de dépenses - Hébergement site Web municipal
ATTENDU
les recommandations du directeur du Service du
greffe;
IL EST PROPOSÉ par Monsieur François-Bernard Saillant
APPUYÉ par Monsieur Guy Gilbert
ET RÉSOLU :
D’autoriser le directeur du Service des finances et de l’administration à
engager des dépenses pour réaliser le projet de « Hébergement site Web
municipal » pour un montant maximum de 200,00 $ / an plus taxes.
années courantes.
180-2015
4.1
Autorisation de mandat - Fourniture d'abrasifs pour les trois
prochaines saisons
ATTENDU QU’
un appel d’offres public numéro 15-329 a été
produit pour « Fourniture d'abrasifs pour les trois
prochaines saisons de déneigement »;
ATTENDU
les recommandations du directeur du Service des
travaux publics;
IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh
ET RÉSOLU :
D’autoriser le directeur du Service des travaux publics à mandater, le plus
bas soumissionnaire conforme, tel que décrit au document d’appel
d’offres numéro 15-329.
Soumissionnaires
Prix (avant taxes)
Les Entreprises P.E.B. ltée
287 700,00 $
Carrière Union ltée
312 375,00 $
Carrières Québec inc.
371 700,00 $
années courantes.
181-2015
4.2
Autorisation de mandat - Services professionnels en ingénierie pour
l'évaluation des coûts pour le barrage du lac Morin
ATTENDU QU’
un appel d’offres sur invitation numéro 15-340 a
été produit pour « Services professionnels en
ingénierie pour l'évaluation des coûts pour le
barrage du lac Morin »;
ATTENDU
travaux publics;
APPUYÉ par Monsieur Marc Bertrand
ET RÉSOLU :
D’autoriser le directeur du Service des travaux publics à mandater, le plus
bas soumissionnaire conforme, tel que décrit au document d’appel
d’offres numéro 15-340.
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Initiales du
Soumissionnaires
Prix (avant taxes)
Cima+
27 600,00 $
SNC-Lavalin
non déposé
Stantec
non déposé
WSP inc.
non déposé
Les sommes nécessaires devant être prises au fonds de roulement et
remboursables sur deux ans à partir de l’année suivant la réalisation du
projet.
182-2015
4.3
Autorisation de mandat - Système de contrôle d'accès pour le club
nautique
ATTENDU
travaux publics;
ET RÉSOLU :
D’autoriser le directeur du Service des travaux publics à mandater Côté
Fleury système de sécurité et serrurerie pour « système de contrôle
d'accès pour le club nautique »
pour un montant maximum de
10 966,44 $ plus taxes.
Les sommes nécessaires devant être prises au Règlement d'emprunt
11-218.
183-2015
4.4
Autorisation de dépenses - Travaux de canalisation du fossé face au
65 chemin du Tour-du-Lac
ATTENDU
travaux publics;
ET RÉSOLU :
D’autoriser le directeur du Service des travaux publics à engager des
dépenses pour réaliser le projet de « travaux de canalisation du fossé
face au 65 chemin du Tour-du-Lac » pour un montant maximum de
40 000,00 $ plus taxes.
années courantes.
184-2015
5.1
Autorisation de paiement - Matériel de piscine
ATTENDU
loisirs, de la culture et de la vie communautaire;
IL EST PROPOSÉ par Monsieur Guy Gilbert
ET RÉSOLU :
D’autoriser le paiement de la facture numéro P31122014 au montant de
4 463,57 $ au Centre de plein air Lasallien inc. pour « Matériel de
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Initiales du
piscine ».
années courantes.
185-2015
5.2
Autorisation de signature - Protocole d’entente – Droit de passage
au club nautique pour les clubs de triathlon pour la nage en eau libre
IL EST PROPOSÉ par : Monsieur Guy Gilbert
APPUYÉ par : Monsieur Marc Bertrand
ET RÉSOLU :
D’autoriser la mairesse et le directeur du Service des loisirs, de la culture
et de la vie communautaire à signer le document « Protocole d’entente –
Droit de passage au club nautique pour les clubs de triathlon pour la nage
en eau libre » ainsi que tous documents pertinents à cet effet.
186-2015
5.3
Autorisation - Aménagement de la phase 2 du projet de Corrid’Art au
parc de la Gentiane
ATTENDU
la proposition de la Guilde artistique de Lac-Beauport
d'implanter, sans frais pour la Municipalité, la phase 2
du projet de Corrid’Art visant à promouvoir les œuvres
des artistes de la Municipalité;
IL EST PROPOSÉ par Monsieur Guy Gilbert
ET RÉSOLU :
Que le conseil accepte l'implantation à titre gratuit la phase 2 du projet
"Corrid’Art" dans le parc de la Gentiane tel que déposé à la demande de
permis no 2015-00413.
Que les installations deviennent la propriété de la Municipalité après leur
aménagement.
6.1
Avis de motion - Règlement modifiant le Règlement de zonage
numéro 09-207 aux fins de modifier les usages dans certaines zones
et de préciser des dispositions normatives
Madame Sylvie Chartier donne avis de motion de l’adoption à une séance
subséquente d’un Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro
09-207 aux fins de modifier les usages dans certaines zones et de
préciser des dispositions normatives.
187-2015
6.2
Adoption - Demande de corrections des erreurs de conformité de la
MRC de La Jacques-Cartier sur la règlementation d'urbanisme de
Lac-Beauport
ATTENDU QUE
la MRC de La Jacques-Cartier a donné un
certificat de conformité du plan d'urbanisme et du
règlement de zonage de Lac-Beauport au schéma
d'aménagement;
ATTENDU QUE
la Municipalité de Lac-Beauport vient de trouver
plusieurs erreurs sur le plan d'urbanisme
(Règlement 09-192) et règlement de zonage
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(Règlement 09-207) suite à l'analyse d'un projet
de développement déposé par M. Blouin dans la
zone RI 311;
ET RÉSOLU :
Que le conseil municipal de Lac-Beauport demande à la MRC de La
Jacques-Cartier de tout mettre en oeuvre pour corriger, dans les plus
brefs délais, les règlements et réémettre des certificats de conformité en
règle du plan d'urbanisme municipal (Règlement 09-192) et du règlement
de zonage (Règlement (09-207).
Que la MRC de La Jacques-Cartier prenne en charge tous les coûts
qu'imposent ces corrections, dont la tenue d'assemblée publique de
consultation.
7.1
Avis de motion - Règlement modifiant le Règlement numéro 611 afin
de modifier les conditions d’embauche et de maintien en poste du
personnel du Service de la protection contre l'incendie de la
Municipalité de Lac-Beauport
Monsieur Andy Groskaufmanis donne avis de motion de l’adoption à une
séance subséquente d’un Règlement modifiant le Règlement numéro 611
afin de modifier les conditions d’embauche et de maintien en poste du
personnel du Service de la protection contre l’incendie de la Municipalité
de Lac-Beauport.
7.2
Avis de motion - Règlement sur les brûlages extérieurs
Monsieur Andy Groskaufmanis donne avis de motion de l’adoption à une
séance subséquente d’un Règlement sur les brûlages extérieurs.
188-2015
7.3
Engagement - Pompier à temps partiel
ATTENDU
les recommandations du directeur du Service de la
protection contre l'incendie;
APPUYÉ par Monsieur François-Bernard Saillant
ET RÉSOLU :
D’engager en date du 2 juin 2015, monsieur Nelson Marcoux à titre de
pompier à temps partiel temporaire à l’échelon 1 des conditions salariales.
Toutes les autres conditions sont celles prévues aux conditions de travail
en vigueur.
années courantes.
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Initiales du
189-2015
8.1
Autorisation de permis – Conformité au Règlement 09-198 sur les
plans d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA)
ATTENDU QUE
conformément au Règlement sur les plans
d’implantation et d’intégration architecturale numéro
09-198, la réalisation de certains permis requiert
l’approbation du conseil municipal;
ATTENDU QUE
le comité consultatif d’urbanisme a analysé les plans
et documents et qu’il a émis des recommandations
pour ces projets présentés ci-après;
ET RÉSOLU :
D’autoriser ou de refuser selon le cas, l’émission des permis, ci-après
décrits au tableau synthèse.
No.
demande
de permis
2015-20017
2015-20014
2015-20016
Objet
Construction d’une résidence
unifamiliale isolée
Monsieur Frédérick Mailhot
302, chemin des Lacs
Lot 1 496 943
Usage complémentaire à une
résidence unifamiliale isolée
Aménagement d’un service de garde
Monsieur Marc Dugas
101, Traverse de Laval
Lot 1 497 875
Aménagement d'une nouvelle aire de
stationnement de plus de 150 m.c.
Monsieur Dominic Hardy
1030, boulevard du Lac
Lot 1 821 294
Décision
du
conseil
Accepté
Accepté
Accepté
Que cette acceptation ne porte que sur l’objet décrit en fonction du
règlement 09-198 et n’autorise en aucun temps toute dérogation à la
réglementation municipale et d’urbanisme.
Qu’aucun permis ne soit émis avant que le Service des permis et
inspections ait analysé la demande de permis et affirme que la demande
est en tout point conforme aux normes et règlements municipaux.
190-2015
8.2
Autorisation - Festival de Blues - Centre de ski Le Relais
ATTENDU QUE
Les Productions Saint-Amand Blues, représentées par
monsieur Mario Saint-Amand, ont fait une demande
d'un usage conditionnel, pour la tenue de l'événement
"Festival international de Blues";
ATTENDU QUE
le comité consultatif d'urbanisme a analysé la
demande et la considère satisfaisante et conforme aux
objectifs et critères émis au règlement sur les usages
conditionnels et en fait une recommandation favorable;
ET RÉSOLU :
D'accepter la demande d'usage conditionnel numéro 2015-00203.
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Initiales du
191-2015
8.3
Autorisation - Exposition de voitures - Centre de ski Le Relais
ATTENDU QUE
le Centre de ski Le Relais, représenté par monsieur
Marc Bourassa, a fait une demande d'un usage
conditionnel pour la tenue d'une activité d'exposition
de véhicules sur le stationnement du centre de ski;
ATTENDU QUE
ET RÉSOLU :
192-2015
8.4
Autorisation Compétition
Escalade
Psicobloc
d’entrainement de ski acrobatique Yves Laroche
-
Centre
ATTENDU QUE
Aventurex inc., représenté par monsieur François-Guy
Thivierge, a fait une demande d'un usage conditionnel,
pour la tenue de l'événement "Psicobloc"
ATTENDU QUE
ET RÉSOLU :
De verser une subvention discrétionnaire du conseil de 1 000,00 $ à
l’organisme Centre Acrobatick Yves Laroche.
193-2015
8.5
Autorisation - Les 24 heures du Lac Archibald
ATTENDU QUE
le promoteur de l’événement « Le 24 heures du Lac
Archibald », a fait une demande d'usage conditionnel
pour la tenue de cet événement, en vertu du
Règlement numéro 09-199;
ATTENDU QUE
conditionnels et en a fait une recommandation
favorable;
ET RÉSOLU :
De verser une subvention discrétionnaire du conseil de 1 000,00 $ à
l’organisme Cité Joie.
13 de 23
Initiales du maire
_______________
3771
_______________
Initiales du
10.
Période de questions
À 19 h 40, la présidente du conseil répond aux questions de l’assemblée.
Les questions ont porté sur :
1- M. Gaétan Lapierre demande à M. Groskaufmanis d’évaluer la
possibilité d’interdire les feux d’artifice.
RP : Madame la mairesse donne la parole au conseiller Andy
Groskaufmanis qui mentionne qu’il étudiera la possibilité.
2- M. Gaétan Lapierre demande de mettre une affiche de risque de feu à
l’entrée de la municipalité.
RP : Madame la mairesse mentionne que le Service de la protection
contre les incendies fait déjà installer cette affiche à chaque fois que
le risque est élevé.
3- M. Gaétan Lapierre demande pourquoi sa résidence du 3 chemin de
la Rossinière est exclu de la phase 3 du projet d’aménagement des
infrastructures d’aqueduc et égout.
RP : Madame la mairesse donne la parole au conseiller Even Mc
Hugh qui mentionne qu’il vérifiera les raisons.
4- Mme Jennifer Bignell demande si les citoyens ont un pouvoir
décisionnel pour diviser le territoire en districts électoraux.
RP : Madame la mairesse répond que non et que c’est au conseil de
décider.
5- M. Gilles Garneau demande qu’on remette son muret de
soutènement de son entrée de ponceau si la Municipalité décide de
laisser les fossés sur le chemin de l’Écorce.
RP : Madame la mairesse donne la parole au conseiller Even Mc
Hugh qui mentionne que la Municipalité a fait faire les travaux tels
que les plans approuvés.
6- M. Pierre Cloutier demande que la Municipalité applique plus
sévèrement et patrouille plus régulièrement le territoire, car il y a
beaucoup d’activités illégales, dont une remorque de 45 pi sur le
chemin du Moulin.
RP : Madame la mairesse demande à M. Cloutier de dénoncer les
infractions qu’il constate au Service des permis et inspections pour
actions appropriées.
Fin de la période de questions à 20 h 10.
11.
Levée de l'assemblée
La présidente lève l’assemblée à 20 h 10.
________________________________________
Louise Brunet, mairesse
________________________________________
14 de 23
Initiales du maire
_______________
3772
_______________
Initiales du
ANNEXE 1
Liste des déboursés – Mai 2015
LISTE DES DÉBOURSÉS
31 MAI 2015
NOM
DATE
NUMERO
FADOQ LAC BEAUPORT
2015-05-01
22297
1 638.39 $
SANI ORLEANS
2015-05-01
22298
2 891.23 $
BERTRAND MARC
2015-05-01
22299
125.00 $
ENTREPRISES TREMA (LES)
2015-05-01
22300
HUBERT KARINE
2015-05-01
22301
48.96 $
LABRECQUE RICHARD
2015-05-01
22302
252.94 $
STUDIO CRÉATIF (VALÉRIE GARON)
2015-05-05
22303
1 017.53 $
SOCIETE ASS. AUTOMOBILE QC
2015-05-06
22304
4 168.22 $
AUBRY, ISABELLE
2015-05-31
22305
425.00 $
BEDARD-DESILETS CHARLES
2015-05-31
22306
640.00 $
BINDELLE GÉRALDINE
2015-05-31
22307
1 560.00 $
BRONSARD, DIANE
2015-05-31
22308
440.00 $
BROWN CHARLOTTE
2015-05-31
22309
320.00 $
GAGNE ISABELLE
2015-05-31
22310
800.00 $
HANDFIELD FLORA
2015-05-31
22311
1 898.05 $
L'HEUREUX, FRANCOIS
2015-05-31
22312
1 087.25 $
ROUSSEAU GABRIELLE
2015-05-31
22313
320.00 $
SIMARD JEAN-FRANCOIS
2015-05-31
22314
320.00 $
SAUVE-BERGERON NICOLAS, GAUMOND
2015-05-31
22315
820.07 $
A+ ACTION
2015-05-31
22316
910.00 $
AGRITEX
2015-05-31
22317
810.43 $
AMBULANCE ST-JEAN
2015-05-31
22318
198.01 $
ANTONIO MOREAU (1984) LTÉE
2015-05-31
22319
394.36 $
AQUA-ZACH INC.
2015-05-31
22320
185.99 $
AREO-FEU LTEE
2015-05-31
22321
8 376.05 $
ASPHALTE LAGACE LTÉE
2015-05-31
22322
4 500.95 $
ATLANTIS POMPE STE-FOY
2015-05-31
22323
1 414.05 $
AUTOMATISATION JRT INC.
2015-05-31
22324
633.94 $
AVENSYS SOLUTIONS
2015-05-31
22325
131.07 $
BELAND DANNY
2015-05-31
22326
300.00 $
BELL CANADA
2015-05-31
22327
689.85 $
BRUNET LOUISE
2015-05-31
22330
125.00 $
BRUNET MARCEL, BLAIR BRUNET LORRAINE
2015-05-31
22331
510.00 $
BUANDERIE VICTORIA
2015-05-31
22332
42.54 $
CAMIONS FREIGHTLINER QUEBEC INC.
2015-05-31
22333
108.58 $
CANAC-MARQUIS GRENIER(ID:1895069)
2015-05-31
22334
960.04 $
CARRIERES QUEBEC INC.
2015-05-31
22335
140.74 $
CASTRO GIOVANNI, VILLENEUVE JULIE
2015-05-31
22336
129.00 $
CATAPULTE COMMUNICATION
2015-05-31
22337
1 149.75 $
C.C.A.P.
2015-05-31
22338
337.57 $
CDS INC.
2015-05-31
22339
948.55 $
CENTRE LOCA-TOUT (1993) INC.
2015-05-31
22340
356.60 $
CENTRE TECHNIQUE GILCO
2015-05-31
22341
203.51 $
CHARTIER, SYLVIE
2015-05-31
22342
COMMUNAUTE METROPOLITAINE DE QC
2015-05-31
22343
17 668.34 $
CONSTRUCTION SM PRO INC
2015-05-31
22344
1 000.00 $
COPIES DE LA CAPITALE INC (LES)
2015-05-31
22345
CORPORATE EXPRESS (358386)
2015-05-31
22346
1 394.55 $
COTE FLEURY INC.
2015-05-31
22347
1 018.26 $
COTÉ MAUDE
2015-05-31
22348
63.75 $
CRÉPEAU CHANTAL
2015-05-31
22349
129.00 $
C.T.M. QUEBEC INC.
2015-05-31
22350
883.60 $
CUMMINS EST DU CANADA SEC
2015-05-31
22351
1 725.60 $
DECAM
2015-05-31
22352
1 057.77 $
DESJARDINS AUTO COLLECTION
2015-05-31
22353
39 397.48 $
MONTANT
41 984.27 $
125.00 $
96.05 $
15 de 23
Initiales du maire
_______________
3773
_______________
Initiales du
DATE
NUMERO
DESROCHES PRODUITS PETROLIERS
NOM
2015-05-31
22354
414.28 $
DIABOLO DESIGN ET TECHNOLOGIES
2015-05-31
22355
167.14 $
DIMENSION SPORTIVE & CULTURELLE
2015-05-31
22356
616.00 $
DIONNE ALEXANDRE, GAUTHIER ANNICK
2015-05-31
22357
129.00 $
DISTRIBUTION SPORTS-LOISIRS
2015-05-31
22358
30.70 $
DRAPEAUX & BANNIERES L'ÉTENDARD INC.
2015-05-31
22359
572.58 $
DUPONT VINCENT
2015-05-31
22360
300.00 $
EMILIE LEFEBVRE
2015-05-31
22361
281.25 $
ENT. FORESTIERES SERGE BUREAU INC.
2015-05-31
22362
620.86 $
ENTREPRISES P.E.B. LTEE (LES)
2015-05-31
22363
4 687.32 $
ENTREPRISE FORM-ÉVAL.INC.
2015-05-31
22364
11 440.01 $
ENVIROVAL INC.
2015-05-31
22365
1 332.25 $
EQUIPEMENT L.A.V. INC.
2015-05-31
22366
903.92 $
FANTINI SERIGRAPHIE INC
2015-05-31
22367
266.74 $
FONDS D'INFORMATION SUR LE TERRITOIRE
2015-05-31
22368
88.00 $
FOURNIER FREDERIC, FOURNIER ALYRE
2015-05-31
22369
129.00 $
GAGNON,SENECHAL,COULOMBE, LÉGARÉ
2015-05-31
22370
48.06 $
GARAGE DANIEL BLANCHET INC.
2015-05-31
22371
452.97 $
GAUDREAU ENVIRONNEMENT INC.
2015-05-31
22372
GAUDREAULT-GERMAIN M-EVE, GRAVEL MÉLANIE
2015-05-31
22373
129.00 $
GENEST ET ASSOCIÉS
2015-05-31
22374
3 679.20 $
GEOSHACK CANADA (ERNEST JOUBERT)
2015-05-31
22375
103.48 $
GILBERT, GUY
2015-05-31
22376
125.00 $
GRH ENTRETIEN INC.
2015-05-31
22377
4 362.24 $
GROSKAUFMANIS ANDY
2015-05-31
22378
125.00 $
GROUPE ARCHAMBAULT INC.
2015-05-31
22380
939.00 $
GROUPE SANI-TECH
2015-05-31
22381
244.90 $
HABITATIONS ST-DUNSTAN(LES)
2015-05-31
22383
906.50 $
IRISCO
2015-05-31
22385
333.43 $
JOLY BERNARD, TURLAND SUSAN
2015-05-31
22386
510.00 $
J.S.R. ENR.
2015-05-31
22387
117.24 $
LABO. CANALISATIONS SOUT.LCS.INC.
2015-05-31
22388
2 230.52 $
LABRECQUE RICHARD
2015-05-31
22389
74.73 $
LEFEBVRE MICHEL
2015-05-31
22390
18.92 $
LIBRAIRIE CHARBOURG
2015-05-31
22391
362.69 $
LIBRAIRIE MORENCY
2015-05-31
22392
643.59 $
LINDE CANADA LIMITEE M2
2015-05-31
22393
27.36 $
LITHOCHIC
2015-05-31
22394
1 552.16 $
LOCATION SAUVAGEAU INC.
2015-05-31
22395
1 457.75 $
LUBRIWIN INC.
2015-05-31
22396
126.47 $
LUMEN INC.
2015-05-31
22397
1 095.36 $
MAXXAM ANALYTIQUE INC.
2015-05-31
22398
437.48 $
MC HUGH EVEN
2015-05-31
22399
125.00 $
MEDIC
2015-05-31
22400
1 150.00 $
METAUX PRESSES QC INC. (LES)
2015-05-31
22401
34.49 $
MINI-MOTEURS M.P. INC.
2015-05-31
22402
574.77 $
MOFFET FREDERIC, SAN MARTIN LUISA
2015-05-31
22403
510.00 $
MOISAN INC.
2015-05-31
22404
164.91 $
NAPA CHARLESBOURG
2015-05-31
22405
51.19 $
OPTI-MAX INC.
2015-05-31
22406
90.41 $
AGENCE OPTION DESIGN
2015-05-31
22407
OUELLET JULIE
2015-05-31
22408
45.00 $
PETITE CAISSE
2015-05-31
22409
200.00 $
AUTOPNEU R.Q.M. INC.
2015-05-31
22410
2 470.98 $
PROD. INDUSTRIELS J.-P. COTE INC.
2015-05-31
22411
817.88 $
PRODUCTION LOGICO
2015-05-31
22412
316.25 $
PRODUITS CAPITAL INC.
2015-05-31
22413
80.66 $
PUBLICATIONS DU QUEBEC (LES)
2015-05-31
22414
41.28 $
PUROLATOR COURRIER LTD
2015-05-31
22415
159.13 $
RABAIS CAMPUS
2015-05-31
22416
REAL HUOT INC.
2015-05-31
22418
MONTANT
37 708.44 $
7 110.05 $
68.11 $
3 104.33 $
16 de 23
Initiales du maire
_______________
3774
_______________
Initiales du
DATE
NUMERO
REGIE REG. GEST.MAT.RES. DE PORTNEUF
NOM
2015-05-31
22421
RELIURE TRAVACTION
2015-05-31
22422
R.M. LEDUC & CIE
2015-05-31
22423
1 343.70 $
ROBILLARD CLAUDETTE
2015-05-31
22424
323.30 $
SAILLANT, FRANCOIS-BERNARD
2015-05-31
22425
125.00 $
SANI ORLEANS
2015-05-31
22426
5 422.20 $
SCIENCES EN FOLIE QUEBEC 2005
2015-05-31
22427
570.00 $
SERVICE D'ARBRES BRUNO DION
2015-05-31
22428
827.82 $
SERVICES MATREC INC.
2015-05-31
22429
298.62 $
SHRED-IT INTERNATIONAL ULC
2015-05-31
22430
245.51 $
SIMONEAU MARIO
2015-05-31
22431
650.00 $
SI MON PIANO
2015-05-31
22432
103.48 $
SOCIETE PROTECT. DES ANIMAUX
2015-05-31
22433
1 213.50 $
SOLUTIONS INDUSTRIELLES HB
2015-05-31
22434
33.59 $
SOLUTIA TELECOM
2015-05-31
22435
32.20 $
SOLUTIONS M3
2015-05-31
22436
1 373.95 $
SOLUTIONS D'AFFAIRES KONICO MINOLTA LTÉE
2015-05-31
22437
300.56 $
S-PACE SIGNALETIQUE INC
2015-05-31
22438
542.46 $
SPECIALISTE STYLO-PAPETERIE INC.
2015-05-31
22439
822.76 $
STELEM
2015-05-31
22440
63.24 $
STUDIO CRÉATIF (VALÉRIE GARON)
2015-05-31
22441
684.10 $
STUDIO PERCU-DANCE
2015-05-31
22442
297.50 $
TBL TELECOM INC.
2015-05-31
22443
260.13 $
TECHNOLOGIES IDEALI INC
2015-05-31
22444
114.98 $
TECHNO SINISTRE
2015-05-31
22445
750.21 $
UNION MUNICIPALITES DU QUEBEC
2015-05-31
22446
UNIVAR CANADA LTEE
2015-05-31
22447
UTC FIRE & SECURITY CANADA
2015-05-31
22448
VERDURE ROYALE INC.
2015-05-31
22449
VILLENEUVE MICHEL, RHÉAUME MICHELLE
2015-05-31
22450
129.00 $
VO2 SPORTS MARKETING
2015-05-31
22451
432.76 $
VOLTEC
2015-05-31
22452
1 595.05 $
WOLSELEY GROUPE PLOMBERIE
2015-05-31
22453
2 935.44 $
COUTURE NICOLAS
2015-05-31
22454
18.37 $
ALIMENTATION A.D.R.
2015-05-31
22455
247.92 $
LA BOUTIQUE AUX FLEURS
2015-05-31
22456
189.71 $
CANAC-MARQUIS GRENIER (ID:1895069)
2015-05-31
22457
25.81 $
GROUPE CHIK LOISIRS
2015-05-31
22458
2 036.00 $
PRODUCTION LOGICO
2015-05-31
22459
316.25 $
LEFEBVRE MICHEL
2015-05-31
22463
26.66 $
LABRECQUE RICHARD
2015-05-31
22464
40.42 $
GENDRON YVES
2015-05-31
22465
CABANON MAIS. JEUNES LAC-BEAUPORT
2015-05-31
22466
15 000.00 $
RAYMOND CHABOT GRANT THORNT.
2015-05-31
22467
13 797.00 $
BELL CANADA
2015-05-07
1567
BELL CANADA
2015-05-07
1568
67.57 $
BELL CANADA
2015-05-07
1569
133.86 $
BELL CANADA
2015-05-07
1570
31.43 $
BELL CANADA
2015-05-07
1571
571.38 $
BELL CANADA
2015-05-07
1572
139.04 $
BELL CANADA
2015-05-07
1573
1 079.37 $
BELL CANADA
2015-05-07
1574
80.95 $
BELL CANADA
2015-05-07
1575
65.54 $
HYDRO-QUEBEC
2015-05-07
1576
547.92 $
HYDRO-QUEBEC
2015-05-07
1577
1 146.22 $
HYDRO-QUEBEC
2015-05-07
1578
217.69 $
HYDRO-QUEBEC
2015-05-07
1579
2 254.32 $
HYDRO-QUEBEC
2015-05-07
1580
HYDRO-QUEBEC
2015-05-07
1581
2 419.00 $
HYDRO-QUEBEC
2015-05-07
1582
4 140.29 $
HYDRO-QUEBEC
2015-05-07
1583
3 220.13 $
MONTANT
18 126.90 $
86.81 $
46.00 $
2 262.93 $
718.59 $
19 079.10 $
18.00 $
46.99 $
26.46 $
17 de 23
Initiales du maire
_______________
3775
_______________
Initiales du
DATE
NUMERO
HYDRO-QUEBEC
NOM
2015-05-07
1584
3 024.53 $
HYDRO-QUEBEC
2015-05-07
1585
2 511.69 $
HYDRO-QUEBEC
2015-05-07
1586
607.72 $
HYDRO-QUEBEC
2015-05-07
1587
1 244.08 $
HYDRO-QUEBEC
2015-05-07
1588
119.75 $
HYDRO-QUEBEC
2015-05-07
1589
1 876.02 $
HYDRO-QUEBEC
2015-05-07
1591
1 208.28 $
HYDRO-QUEBEC
2015-05-07
1592
246.97 $
HYDRO-QUEBEC
2015-05-07
1593
934.60 $
HYDRO-QUEBEC
2015-05-07
1594
481.29 $
HYDRO-QUEBEC
2015-05-07
1595
1 163.24 $
HYDRO-QUEBEC
2015-05-07
1596
PETROLES IRVING MARKETING
2015-05-07
1597
4 159.24 $
SSQ VIE (ASS. COLL.)
2015-05-07
1598
7 325.65 $
VILLE DE QUEBEC
2015-05-07
1599
1 518.40 $
SOCIETE CANADIENNE DES POSTES
2015-05-08
1600
COM. ADM. REG. RETRAITE & D'ASS.
2015-05-07
1601
2 124.96 $
INDUSTRIELLE ALLIANCE
2015-05-26
1603
30 728.64 $
GRAND TOTAL
MONTANT
32.98 $
33.91 $
414 835.51 $
18 de 23
Initiales du maire
_______________
3776
_______________
Initiales du
ANNEXE 2
Liste des engagements budgétaires – Mai 2015
LISTE DES ENGAGEMENTS BUDGÉTAIRES
MAI 2015
No. de
bon
ADM103664
Date
comm.
30-05-15
Fournisseur
PETR10
Total
engagé
3333.81
Demandé
par
Jobin
Catherine
Résoluti
on
ADM103693
04-05-15
TBLT05
260.13
Blais Jean
DEPLACER PRISE
TÉLÉPHONE BUR. LINE
ADM103697
01-05-15
BELL20
1229.01
Jobin
Catherine
CELLULAIRE
ADM103705
06-05-15
ROYC50
689.85
Labrecque
Richard
Coordination - Journal La
Chronique mai 2015
02 19100 349
ADM103706
06-05-15
ROYC50
574.88
Labrecque
Richard
Rédaction de deux UNE
Journal La Chronique
02 19100 349
ADM103707
08-05-15
STUD15
977.29
Labrecque
Richard
La Chronique Mai 2015
ADM103708
08-05-15
STUD15
977.29
Labrecque
Richard
La Chronique Juin 2015
ADM103709
08-05-15
STUD15
977.29
Labrecque
Richard
LA CHRONIQUE AOUT 2015
ADM103710
08-05-15
STUD15
977.29
Labrecque
Richard
LA CHRONIQUE SEPT.2015
ADM103711
08-05-15
STUD15
977.29
Labrecque
Richard
LA CHRONIQUE OCT. 2015
ADM103712
08-05-15
STUD15
977.29
Labrecque
Richard
LA CHRONIQUE NOV. 2015
ADM103713
08-05-15
STUD15
977.29
Labrecque
Richard
LA CHRONIQUE DÉC. 2015
ADM103714
08-05-15
EMIL50
114.98
Labrecque
Richard
LA CHRONIQUE MAI 2015
(RÉVISION LINGUISTIQUE)
02 19100 349
ADM103715
08-05-15
EMIL50
114.98
Labrecque
Richard
LA CHRONIQUE JUIN 2015
02 19100 349
ADM103716
08-05-15
EMIL50
114.98
Labrecque
Richard
LA CHRONIQUE AOUT 2015
ADM103717
08-05-15
EMIL50
114.98
Labrecque
Richard
ADM103718
08-05-15
EMIL50
114.98
Labrecque
Richard
02 19100 349
LA CHRONIQUE SEPT. 2015
(RÉVISION LINGUISTIQUE) 02 19100 349
LA CHRONIQUE OCT. 2015
(RÉVISION LINGUISTIQUE) 02 19100 349
ADM103719
08-05-15
EMIL50
114.98
Labrecque
Richard
LA CHRONIQUE NOV. 2015
02 19100 349
ADM103720
08-05-15
EMIL50
114.98
Labrecque
Richard
LA CHRONIQUE DÉC. 2015
02 19100 349
ADM103721
12-05-15
BOUT50
190.86
Labrecque
Richard
Arrangement floral - Décès
parents Denise Prévost
02 11000 310
ADM103722
12-05-15
SOLU40
300.56
Blais Jean
COPIE NOIR & COULEUR
ADM103723
12-05-15
LANG80
977.29
Labrecque
Richard
Avis jurisprudence - Ress.
humaines SPCI
02 12000 412
ADM103724
14-05-15
LITH05
2845.63
Labrecque 065-2014
Richard
Impression journal municipal
La Chronique - Mai 2015
02 19100 349
ADM103725
14-05-15
LITH05
2845.63
Labrecque 065-2014
Richard
La Chronique - Juin 2015
02 19100 349
ADM103726
14-05-15
LITH05
2845.63
Labrecque 065-2014
Richard
Impression journal mun. La
Chronique - Août 2015
02 19100 349
ADM103727
14-05-15
LITH05
2845.63
Labrecque 065-2014
Richard
La Chronique - Sept. 2015
02 19100 349
ADM103728
14-05-15
LITH05
2845.63
Labrecque 065-2014
Richard
La Chronique - Oct. 2015
02 19100 349
ADM103729
14-05-15
LITH05
2845.63
Labrecque 065-2014
Richard
La Chronique - Nov. 2015
02 19100 349
ADM103730
14-05-15
LITH05
2845.63
Labrecque 065-2014
Richard
La Chronique - Déc. 2015
02 19100 349
ADM103731
14-05-15
OPTI60
149.47
Labrecque
Richard
ADM103732
14-05-15
CORP25
844.76
Descoteaux
Cyndia
Temps supp. changer le nom
du domaine pour www.lacbeauport.quebec
Commande de cartouche
ADM103733
14-05-15
SPEC05
543.29
Descoteaux
Cyndia
Description
Numéro
GL
ESSENCE MENSUELLE
02 32300 631
02 19300 640
02 11000 339
02 19100 349
02 19100 349
02 19100 349
02 19100 349
02 19100 349
02 19100 349
02 19100 349
02 19000 670
02 13200 335
02 19000 670
Commande de papeterie
02 19000 670
19 de 23
Initiales du maire
_______________
3777
_______________
Initiales du
No. de
bon
ADM103734
Date
comm.
22-05-15
Fournisseur
ROYC50
Total
engagé
689.85
Demandé
par
Labrecque
Richard
ADM103735
22-05-15
ALIM05
285.05
ADM103736
22-05-15
PILO30
ADM103737
25-05-15
ADM103738
Résoluti
on
Description
Numéro
GL
Coordination journal La
Chronique Juin 2015
02 19100 349
Labrecque
Richard
Alimentation conseil - 22 mai
2015
02 11000 610
373.67
Labrecque
Richard
FDJU05
176.14
Dallaire
Stéphanie
Rap. rémunération empl.
bureau/manuels mun. 201516-17
Étiquettes adhésives
25-05-15
SERV30
11497.50
ENV470835
01-05-15
CHAP70
ENV470836
05-05-15
ENV470837
02 19000 670
02 19000 670
Hubert 127-2015
Karine
Disposition des encombrants
05/2015
1092.26
Hubert
Karine
BELA80
300.01
Hubert
Karine
Chapiteau Journée de
l'environnement + accueil
nouveaux arrivants
Location jeux gonflables
Journée de l'env.
06-05-15
SOCI05
4168.22
ENV470838
12-05-15
GAGN20
ENV470839
12-05-15
ENV470840
02 45123 446
02 11002 315
02 47000 340
Gendron 083-2015
Yves
tvq + plaque nouveau
véhicule
23 05015 724
48.06
Gendron
Yves
lettre par huissier 15, ch.
Cime écoulement eaux usées
02 12000 410
PEPI65
83.93
Hubert
Karine
Gentiane Journée de l'env.
12-05-15
GAUD10
143.15
Hubert 246-2014
Karine
Location conteneur SQ avril à
juin 2015
ENV470841
12-05-15
GAUD10
293.64
Hubert 246-2014
Karine
Roll-off Le Relais
ENV470842
26-05-15
SERV05
201.21
Hubert
Karine
Vérification printanière castor
REC705137
05-05-15
DIST35
49.10
Giguère
Frédéric
Filets basket-ball
REC705138
05-05-15
CREA40
236.28
Morneau
Mélanie
Clés USB pour nouveaux
résidents
REC705139
05-05-15
CANA05
37.37
Lefebvre
Michel
Rateau et pelle
REC705140
05-05-15
PROD40
34.49
Lefebvre
Michel
Balai à fenêtre
REC705141
05-05-15
SIMO70
103.48
Giguère
Frédéric
Accorder piano
REC705142
06-05-15
DIME30
616.00
Giguère
Frédéric
Activités parascolaires (éveil
artistique)
02 70205 447
REC705143
06-05-15
REGR20
2500.00
Lefebvre 154-2015
Michel
Publication revue Chic et
Rustique
02 19100 340
REC705144
06-05-15
CATA70
1149.75
Lefebvre 154-2015
Michel
Graphisme (pour revue Chic
et Rustique)
02 19100 340
REC705145
07-05-15
CANA05
23.00
Morneau
Mélanie
Ruban adhésif 2 côtés
REC705146
08-05-15
CONS40
69703.59
Lefebvre 150-2015
Michel
11-222 - Travaux rénovations
bâtiments Saisonnier
REC705147
12-05-15
MEDI10
1150.00
Giguère
Frédéric
Gardiens avertis
REC705148
12-05-15
SIMO05
650.00
Giguère
Frédéric
Location syst. de son
REC705149
12-05-15
GRHE50
379.42
Giguère
Frédéric
Entretien piscine 19 au 27
avril 2015
02 70140 639
REC705150
12-05-15
GRHE50
344.93
Giguère
Frédéric
Entretien piscine 26 avril au
1er mai 2015
02 70140 639
REC705151
12-05-15
PROD10
569.36
Giguère
Frédéric
Contenant de chlore
REC705152
13-05-15
DIAB05
137.97
Morneau
Mélanie
Panneau 4 x 8 - Grand défi
Pierre Lavoie
REC705153
13-05-15
VO2S70
432.76
Giguère
Frédéric
Enveloppe de remplacement
REC705154
14-05-15
LOCA25
275.81
Lefebvre
Michel
Location 1er mai au 7 mai
REC705155
14-05-15
RELI60
86.81
Morneau
Mélanie
Pochettes à CD
REC705156
14-05-15
RMLE
1347.51
Morneau
Mélanie
Matériel entretien collection
locale
02 70233 529
REC705158
19-05-15
SCIE05
570.00
Lefebvre
Michel
Cours parascolaire Sc. Folie
printemps 2015
02 70205 447
REC705159
19-05-15
DIST35
226.39
Giguère
Frédéric
Rouleau et racloir pour tennis
REC705160
20-05-15
SIMO05
650.00
Giguère
Frédéric
Location système de son
02 47000 340
02 45110 446
02 45110 446
02 47000 419
02 70150 522
02 11002 315
02 70140 639
02 70140 639
02 70124 522
02 70205 699
23 08012 722
02 70205 447
02 70207 447
02 70140 635
02 70200 340
02 70120 629
02 70123 516
02 70233 529
02 70153 521
02 70207 447
20 de 23
Initiales du maire
_______________
3778
_______________
Initiales du
No. de
bon
REC705161
Date
comm.
21-05-15
Fournisseur
IMPR70
Total
engagé
344.91
Demandé
par
Morneau
Mélanie
Résoluti
on
REC705162
22-05-15
CREA40
137.97
Lefebvre
Michel
Chandails Kangourou
SEC201805
06-05-15
LUBR05
47.14
Couture
Nicolas
CIRE + DÉGRAISSEUR
SEC201806
19-05-15
AREO05
4236.95
Couture
Nicolas
SEC201807
26-05-15
CSEI60
194.90
Couture
Nicolas
MEMBRANE PROTECTRICE
POUR CYLINDRE +
LIVRAISON
Équipement feu de forêt
SEC201808
26-05-15
CSEI60
410.00
Couture
Nicolas
Courroie pour radio
SEC201809
26-05-15
DROL33
478.37
Couture
Nicolas
VÉRIFICATION SAAQ +
RÉPARATIONS UNITÉ 951
SEC201810
26-05-15
LARO62
74.73
Couture
Nicolas
SURVOLATAGE UNITÉ 951
URB600242
26-05-15
GAGN20
187.41
Fortin
Richard
Huissier-CSDPS & P.Blouin
VOI310955
04-05-15
ENTR45
4599.00
Blackburn
Mathieu
Nivelage des chemins en
gravier
VOI310956
05-05-15
ASPH50
402.41
Baillargeon
Maxim
Réparation nid de poules
VOI310957
05-05-15
PNEU10
172.46
Baillargeon
Maxim
Réparation crevaison pelle
sur roues
VOI310958
05-05-15
COTE05
114.98
Giroux
Nancy
Clés tennis
VOI310959
05-05-15
OPTI05
51.74
Giroux
Nancy
Nettoyeur pour graffiti
VOI310960
05-05-15
OPTI05
28.74
Giroux
Nancy
Eau de javel
VOI310961
05-05-15
ATLA05
57.49
Giroux
Nancy
Réparation buse steamer vert
VOI310962
05-05-15
DRAP70
551.88
Gélinas Éric
12 drapeaux du Québec 36 x
72
VOI310963
05-05-15
SOLU15
45.99
Giroux
Nancy
VOI310964
05-05-15
EQUI10
34.49
Baillargeon
Maxim
VOI310965
05-05-15
VERD50
171711.94
Blackburn 066-2015
Mathieu
VOI310966
05-05-15
93293.59
Blackburn 069-2015
Mathieu
VOI310967
05-05-15
ENTR45
689.85
Baillargeon 071-2015
Maxim
VOI310969
05-05-15
SANI25
2000.00
Blackburn 070-2015
Mathieu
VOI310970
05-05-15
PNEU10
183.96
Baillargeon
Maxim
VOI310971
05-05-15
CANA05
14.21
VOI310972
05-05-15
VOI310973
05-05-15
SERV04
VOI310974
05-05-15
VOI310975
Description
Numéro
GL
Coroplaste
02 70200 340
02 70140 640
02 22302 526
02 22302 526
02 22302 526
02 22000 331
02 22303 525
02 22303 525
02 12000 410
02 32401 521
02 32401 521
02 32313 525
02 70153 521
02 70150 522
02 41300 640
02 32001 526
02 19300 640
Encrages et boulons
02 70130 640
Levier pour rouleau
02 32200 640
Entretien des espaces verts
2015 à 2017 inclus
02 19301 522
Marquage de chaussée 2015à 2017 inclus
02 32401 521
Achat de 0 3/4 et disposition
02 32401 521
Nettoyage station d'égout
conduite égout sanitaire
02 41500 521
Disposition pneus de la
pépine
02 32301 525
Blackburn
Mathieu
Mèche et box pour compteur
circulation
02 35501 649
Blackburn 142-2015
Mathieu
Fauchage et débroussaillage
2015
02 32401 521
827.82
Blackburn
Mathieu
Abattage d'arbre au 1 ch. de
l'Éperon
02 32401 521
LIND05
27.36
Gélinas Éric
Argoshield
05-05-15
UNIO05
46.00
Gélinas Éric
VOI310976
05-05-15
CANA05
40.00
O'Brien
Shawn
Frais de gestion
regroupement achat
carburant vrac
4 madriers 2x4 pour quai
Club nautique
VOI310977
05-05-15
PURO05
85.16
Gélinas Éric
VOI310979
07-05-15
SPAC05
229.95
Blackburn
Mathieu
VOI310980
07-05-15
ALLE05
4736.97
Baillargeon
Maxim
Réparation pompe station 2
VOI310981
07-05-15
JSR70
574.88
Giroux
Nancy
Pièces pour borne fontaine
VOI310982
07-05-15
STAN05
8186.22
Gélinas Éric 143-2015
Drainage chemin de la
Passerelle
02 32000 419
VOI310983
07-05-15
JARD05
2960.61
Mise en place arbres 47 ch.
du Brûlé
23 05132 721
28513.80
02 32200 516
02 32300 631
02 70144 522
Envoie d'appels d'offres
02 19000 321
Panneau et lettrage pour
modifier stop
02 35501 649
02 41500 521
02 22000 521
21 de 23
Initiales du maire
_______________
3779
_______________
Initiales du
No. de
bon
VOI310984
Date
comm.
08-05-15
Fournisseur
UNIV05
Total
engagé
2338.59
Demandé
par
Giroux
Nancy
Résoluti
on
VOI310985
08-05-15
PROD10
574.88
Giroux
Nancy
VOI310986
08-05-15
CARR30
344.93
Baillargeon
Maxim
VOI310988
08-05-15
EQUI10
172.46
Giroux
Nancy
Réparation scie a pavage
VOI310989
08-05-15
NAPA50
51.19
Giroux
Nancy
Huile synthétique pour
génératrice puits
VOI310990
11-05-15
SERV30
86.23
Fournier
Alain
VOI310991
12-05-15
REAL05
2529.45
Blackburn
Mathieu
VOI310992
12-05-15
CANA05
804.83
Baillargeon
Maxim
VOI310993
12-05-15
STEL50
57.49
Giroux
Nancy
VOI310994
12-05-15
LUME05
114.98
Blackburn
Mathieu
VOI310995
12-05-15
RICH15
28.74
Baillargeon
Maxim
VOI310996
12-05-15
MINI60
574.88
Gélinas Éric
Scie à chaîne
VOI310997
12-05-15
CANA05
320.48
Gélinas Éric
Sableuse à courroie,riban a
mesurer..
VOI310998
12-05-15
CHEM05
1724.63
Baillargeon
Maxim
Pièces de pompe doseuse
VOI310999
12-05-15
LUME05
57.49
Baillargeon
Maxim
4 adapteurs et 4 contre écrou
VOI311000
12-05-15
SUPE10
100.61
Gélinas Éric
Location réservoir
VOI311001
14-05-15
CANA05
66.56
Pépin
Patrick
VOI311002
14-05-15
COPI05
196.08
Blackburn
Mathieu
Copies de plans stations
d'égout
02 41500 521
VOI311003
14-05-15
SPAC05
136.54
Blackburn
Mathieu
Panneaux 2 voies reduit à 1
voie
02 35501 649
VOI311004
14-05-15
ENTR23
574.88
Baillargeon
Maxim
Disposition de rebus
d'excavation et achat de terre
02 32401 521
VOI311005
14-05-15
BETO30
229.95
Baillargeon
Maxim
Réparation men hole ch. de
la Vieille côte
02 41500 521
VOI311006
14-05-15
JSR70
500.00
Gagné
François
Pièce de réparation pour BF
#11
02 22000 521
VOI311007
14-05-15
PUBL15
41.28
Gélinas Éric
Normes ouvrages routiers
Tome 6
02 19000 494
VOI311008
14-05-15
AMBU05
198.00
Fournier
Alain
MATÉRIEL TROUSSE DE
PREMIERS SOINS
02 32200 650
VOI311009
15-05-15
ENTR56
2500.00
Blackburn
Mathieu
balai mécanique pour
nettoyage à l'heure
02 32401 521
VOI311010
15-05-15
LUME05
567.64
Baillargeon
Maxim
Fils pour luminaire GrandBornand
55 13601 000
VOI311011
15-05-15
ALLE05
1149.75
Baillargeon
Maxim
Inspection des stations
d'égout 1.2.3.4
02 41500 521
VOI311012
19-05-15
CANA05
26.39
Baillargeon
Maxim
Sortie pour air climatisé
caserne
02 22000 522
VOI311013
19-05-15
JSR70
344.93
Giroux
Nancy
VOI311014
19-05-15
CANA05
266.27
Baillargeon
Maxim
VOI311015
19-05-15
CANA05
25.81
O'Brien
Shawn
VOI311016
19-05-15
DESR05
414.28
VOI311017
19-05-15
ENTR23
34.49
VOI311018
19-05-15
CUMM05
1725.60
VOI311019
20-05-15
CANA05
VOI311020
20-05-15
ASPH50
Description
4 barils pass10 pour Mont
Écho
Numéro
GL
02 41510 522
730 litre de chlore liquide
02 41300 635
0 3/4 réserve et réparation
ch. Errmitage
02 32401 521
02 32001 526
02 41300 522
Dépôt d'encombrants
02 45123 446
Cadenas pour sentier piéton
parc centre comm.
02 70150 522
Aménagement tennis
02 70150 640
10 gaskets
02 41300 641
Accessoire de conduite
souterraines pour luminaire
Ch. du Grand Bornand
5 rouleaux de gazon
55 13601 000
02 32401 521
02 32200 640
02 70150 640
02 41300 642
55 13601 000
02 32401 521
Peinture chalet tennis
02 70150 640
Outil a borne fontaine
02 22000 521
articles réparation toilettes
tennis
02 70150 640
Corde pour terrain pétanque
02 70150 522
Diesel
02 32300 631
Darveau,
Paul René
Disposition de matériaux
02 32401 521
%5 projet 13-239 balance a
payer génératrice
23 05133 725
100.00
Baillargeon
Maxim
2x6x10 réparation regard
pluvial Club nautique
02 41500 521
344.93
Baillargeon
Maxim
Pavage réparation pour
luminaire Grand Bornand
55 13601 000
22 de 23
Initiales du maire
_______________
3780
_______________
Initiales du
No. de
bon
VOI311021
Date
comm.
20-05-15
Fournisseur
JSR70
Total
engagé
57.49
Demandé
par
Giroux
Nancy
Résoluti
on
VOI311022
20-05-15
RICH15
574.88
Baillargeon
Maxim
VOI311023
20-05-15
JSR70
57.49
Gagné
François
VOI311024
20-05-15
ATLA05
80.48
Baillargeon
Maxim
VOI311025
20-05-15
CANA05
11.67
O'Brien
Shawn
VOI311026
20-05-15
CONS40
77320.69
VOI311027
22-05-15
COTE05
574.88
Blackburn
Mathieu
VOI311028
22-05-15
RICH15
344.93
Baillargeon
Maxim
1000 pieds de tourbe
VOI311029
22-05-15
PNEU10
172.46
Baillargeon
Maxim
Crevaison pneus avant droit
pépine
VOI311030
22-05-15
AKIF05
758.84
Gélinas Éric
Lecteur de niveau d'eau
VOI311031
22-05-15
SCIA10
421.02
Blackburn
Mathieu
Sciage de chaîne de rue ch
des Ramures
VOI311032
22-05-15
SPAC05
86.23
Blackburn
Mathieu
Panneau chien
VOI311033
22-05-15
INDU10
114.98
Giroux
Nancy
Lunettes de sécurité +
intérieur casque
VOI311034
22-05-15
SOLU15
28.74
Giroux
Nancy
Attache drapeau
VOI311035
22-05-15
SOLU15
45.99
Giroux
Nancy
Bolt et nuts pour parc
VOI311036
22-05-15
SOLU15
45.99
Giroux
Nancy
Vis sans fin pour balises
VOI311037
22-05-15
LATU10
229.95
Giroux
Nancy
Imperméable pour Patrick
Pépin
02 32200 650
VOI311038
22-05-15
CLOT05
632.36
Blackburn
Mathieu
Réparation de la glissière
chemin des Lacs
02 32401 521
VOI311039
22-05-15
CIMA05
68185.68
VOI311040
22-05-15
DEVE45
4484.03
Blackburn
Mathieu
VOI311041
25-05-15
CANA05
287.44
Baillargeon
Maxim
Matériaux pour bancs de
soccer
VOI311042
25-05-15
BETO30
977.29
Baillargeon
Maxim
Ciment pour bancs de soccer
VOI311043
25-05-15
CANA05
45.99
Giroux
Nancy
6 clés pour la maison blanche
VOI311044
25-05-15
ALLE05
1149.75
Baillargeon
Maxim
Description
Numéro
GL
kit gasket pour borne-fontaine
02 22000 521
Tourbe pour réparation de
l'installation luminaire Grand
Bornand
Tige pour borne-fontaine #4
55 13601 000
02 22000 521
Réparation steamer vert
02 32001 526
Clous pour terrain de
pétanque
02 70150 522
Réfection station d'égout #2
et #4
23 05014 722
Vérification, réparation porte,
clés,chalet loisir, mairie
02 70124 522
02 32401 521
02 32301 525
02 41300 642
02 32405 521
02 35501 649
02 32200 650
02 19300 640
02 70150 522
02 32401 521
Ajustement honoraires non
prévu additionnel pour projet
Sylva
Balises et ancrages pour
piste multi ch. du Brûlé
02 32000 411
02 35501 649
02 70150 640
02 70150 640
02 70125 640
Pose dispositif surtention
02 41300 522
23 de 23

Séance du 1er juin - Municipalité de Lac

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