Attestation de bonne conduite - Conseil scolaire francophone

Conseil scolaire francophone provincial de Terre-Neuve-et-Labrador (CSFP)
Titre : Attestation de bonne conduite
Catégorie : Directive administrative
Ce document s’adresse aux : candidats à des
postes au CSFP, consultants, chauffeurs
d’autobus et bénévoles
Responsable de l’application : Directions du
centre administratif du CSFP, directions d’écoles
Série : à venir
Adoption :
Révision :
Numéro : à venir
20 novembre
2004
16 décembre
2005
18 mars 2013
ÉNONCÉ :
En conformité avec les règles en vigueur au ministère de l’Éducation de Terre-Neuve-et-Labrador et afin
d’assurer la sécurité des élèves sous sa responsabilité, le CSFP exige de toute nouvelle personne en contact
avec ces derniers une attestation de bonne conduite au moyen de la vérification du casier judiciaire pour les
personnes oeuvrant auprès des clientèles vulnérables.
PRINCIPES DIRECTEURS :
Le personnel responsable du recrutement au centre administratif du CSFP ou dans ses écoles doit exiger un
certificat de bonne conduite de tout candidat au moment de son embauche. Cette exigence s’applique aussi
aux consultants et aux chauffeurs d’autobus scolaire.
Les directions d’école sont responsables de cette vérification auprès des nouveaux bénévoles.
Tout nouveau candidat qui n’obtient pas un certificat de bonne conduite de son bureau local de la
Gendarmerie Royale du Canada (GRC), ou de la « Royal Newfoundland Constabulary » (RNC) ou d’un autre
service de police reconnu, peut se voir refuser la possibilité d’être embauché. Ce certificat doit être émis
depuis moins de six mois.
De plus le certificat de bonne conduite doit spécifier que la vérification a aussi été faite pour les antécédents
auprès de personnes vulnérables.
PROCÉDURE :
Ces documents doivent être transmis dans les délais requis au centre administratif du CSFP ou aux directions
d’école.
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