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BULLETIN FÉDÉRAL de la Fédération française de cyclotourisme SOMMAIRE Compte-rendu de la réunion du comité directeur des 6 et 7 juin 2008 Compte-rendu de la réunion du comité directeur des 12 et 13 septembre 2008 Principales décisions, réunion du comité directeur des 24 et 25 octobre 2008 Règlement type des organisations de cyclotourisme en France Nouveaux dépôts de marques Le premier brevet d’éducation routière Rappels sur les distinctions fédérales Tarifs du gîte pour 2009 FEDERATION FRANCAISE DE CYCLOTOURISME 12, rue Louis Bertrand 94207 Ivry-sur-Seine Cedex Tél. 01 56 20 88 88 Fax 01 56 20 88 99 3615 FFCT CCP Paris 3921 44Z Site Internet : www.ffct.org Reconnue d’utilité publique Agréée ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative arrêté du 3 août 2004 Agréée Tourisme N° AG 094 02 0001 Membre de l’Alliance Internationale de Tourisme Délégation par l’État pour l’activité cyclotourisme, arrêté du 4 avril 2006 N°110 - Novembre 2008 BULLETIN FEDERAL de la Fédération française de cyclotourisme 6 es 008 d D C in 2 ju 7 t e Vendredi 6 juin Présents : Suzanne BESSE, Jean-Michel BOUILLEROT, Martine CANO, Francis DEGEIX, Pierre FELGINES, Jacques FOURNA, JeanPierre GUILLOT, Gérard HAMON, Marie-Claude JONAC, Robert MASSION, Joseph MORA, Samuel NEULET, Alain RAT, Pierre REUZÉ, Michel SAVARIN. Jean-Michel RICHEFORT – DTN. Siège fédéral : Nicolas LEROY – directeur. Absents excusés : Dominique LAMOULLER, pouvoir à Marie-Claude JONAC ; Patrice GODART, pouvoir à Pierre REUZÉ ; Alain LABIALLE, pouvoir à Martine CANO ; Yves-Marie MARCHAIS, pouvoir à Samuel NEULET. Alain RAT (jusqu’à 16 h), pouvoir à Jacques FOURNA. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DE MARS Le comité directeur se prononce sur le compte-rendu de la réunion de mars 2008. Vote : oui à l’unanimité des présents ou représentés. LES MANIFESTATIONS NATIONALES a) Adoption du nouveau cahier des charges de la Fête du cyclotourisme Conformément à la demande exprimée lors du comité directeur de mars, la commission famille a simplifié le cahier des charges de la Fête du cyclotourisme. La modification la plus importante consiste à augmenter le nombre de thèmes permettant d’élargir les actions des clubs le troisième week-end de septembre. Les différentes animations retenues sont les suivantes : - Cyclo-découvertes®, - Balades à thème, - Concentrations ou rallyes, - Jeux cyclotouristes pour les enfants, - Initiation à la mécanique, - Journée exposition ou diaporama, - Forum et débats au club, - Regroupement des écoles de cyclotourisme du département. Seuls les deux premiers thèmes apparaissaient dans le cahier des charges initial, ce qui limitait l’activité des clubs ce jour-là. Cette modification doit permettre aux N°110 Compte-rendu de la réunion du comité directeur 6 et 7 juin 2008 clubs de conserver leur manifestation initialement prévue et inscrite dans le calendrier national tout en mettant en place une animation spécifique. À ce cahier des charges sera annexée une fiche simple rassemblant quelques questions bien ciblées afin d’obtenir au niveau fédéral des remontées exploitables. Cette fiche sera préparée par Francis Degeix, Joseph Mora, Jean-Michel Richefort et Nicolas Leroy. Vote : oui à l’unanimité des présents ou représentés. b) Dossier Semaine fédérale 2011 Lors du comité directeur de juin 2007, nous avons voté l’accord de principe pour une Semaine fédérale à Flers (Orne) en 2011. Ce vote a été fait sur présentation d’un dossier provisoire émanant de la ligue de BasseNormandie. Conformément au cahier des charges, cet accord a été notifié en demandant un dossier complémentaire pour juin 2008. Ce dernier est arrivé et comporte les différents éléments prévus au cahier des charges à savoir : - Les motivations et l’historique du projet avec la liste des clubs impliqués, - La présentation d’organisation avec le bureau et les commissions, - Les soutiens déjà obtenus ou en cours de demande, - Les principaux sites de l’organisation, - L’avancement des travaux des diverses commissions, - Les campings fédéraux et le recensement des divers hébergements - Les circuits avec les sites BPF/BCN et les Cyclodécouvertes®. Il faut noter que chaque jour un circuit d’environ 25 km sera mis en place, - Les budgets prévisionnels pour 8.000, 10.000 et 12.000 participants. Les budgets ont été actualisés en fonction des dernières décisions concernant les sanitaires, - Un début de projet d’animation, - Le projet pour les jeunes. Vote : oui à l’unanimité des présents ou représentés. c) Validation de randonnées permanentes 237/08 – Autour de Sarlat en Périgord Noir – 190 km – ligue Aquitaine – 01959 Cyclos Sarladais – Yvon FONGAUFFIER 12 impasse Charles Trenet, 24200 SARLAT – Tél. : 05 53 59 29 01 Observation : il s’agit de la transformation de la randonnée permanente sans label “20 châteaux en Périgord”. 2 BULLETIN FEDERAL de la Fédération française de cyclotourisme 238/08 – Des plateaux du Cézallier au pays d’Allagnon – 242 km – ligue Auvergne – comité départemental de cyclotourisme du Cantal, Maison des Sports 130 avenue Général Leclerc, 15000 AURILLAC – Tél. : 04 71 64 46 60 Observation : cette nouvelle randonnée permanente est validée sous réserve de souscription de l’option C. 239/08 – L’Étoile Midi Pyrénées – 2480 km – ligue Pyrénées – 05955 Amis randonneurs Braxéens – Michel FONTAYNE 6 impasse Borde Blanque, 31490 BRAX – Tél. : 05 61 86 67 29 - E-mail : [email protected] Vote : oui à l’unanimité des présents ou représentés. d) Challenge de France étendu aux ligues Le Challenge de France demande beaucoup de travail aux délégués fédéraux gérant les différents brevets. D’autre part, seuls une douzaine de clubs se sentent vraiment concernés et ce sont pratiquement toujours les mêmes qui sont récompensés d’une année sur l’autre, à quelques variantes près. Ces constatations ont amené un délégué fédéral à proposer une évolution possible. Il s’agit de la création d’un classement par ligues, où l’on récompenserait le premier de chaque catégorie. Cette évolution permettrait d’intéresser davantage de clubs. Beaucoup de clubs ne connaissent pas le Challenge, ou estiment n’avoir aucune chance au niveau national. Au niveau régional, ils en auraient une perception beaucoup plus réaliste et concrète, tout en estimant avoir davantage de chances de bien figurer. Les clubs récompensés au niveau national (or, argent ou bronze) seront classés hors concours et exclus de cette dotation régionale. La Fédération financera les récompenses. L’accord sur le principe sur cette évolution est demandé au comité directeur. Cette disposition ne remet pas en cause les challenges régionaux existant actuellement et basés sur des critères spécifiques. Au contraire cela doit inciter les ligues à créer de tels challenges. Vote : Oui : Dominique LAMOULLER, Suzanne BESSE, Martine CANO, Francis DEGEIX, Pierre FELGINES, Jacques FOURNA, Patrice GODART, Jean-Pierre GUILLOT, Gérard HAMON, MarieClaude JONAC, Alain LABIALLE, Yves-Marie MARCHAIS, Robert MASSION, Joseph MORA, Samuel NEULET, Alain RAT, Pierre REUZÉ, Michel SAVARIN. Abstention : Jean-Michel BOUILLEROT. Un argumentaire et des explications précises seront adressés aux présidents de ligues dès la rentrée de septembre. Un problème de disponibilité des résultats peut se poser pour les ligues qui ont leur assemblée générale en novembre. e) Validation des vertes tout terrain 2009 26 avril – Sundgaubike – Club cyclotouriste Schwalmala – ligue Alsace. 26 avril – Transmaursoise – Association cyclotouriste Maurs – ligue Auvergne. N°110 17 mai – La Paul Pilat – Étoile cyclotouriste du Pilat – ligue Rhône-Alpes. 02 au 05 juillet – Honfleur / Mont Saint Michel – comité départemental 14 – ligue Basse Normandie. 15 au 22 août – MAXI VERTE – Team Dore Évasion – ligue Auvergne. 05 septembre – Nuit des Roys – Amicale Cyclo Amboise – ligue Orléanais. 20 septembre – Rando de la Mécanique – CE Française de Mécanique – ligue Nord-Pas-de-Calais. 20 septembre – Roc’h des Monts d’Arrée – Comité départemental 29 – ligue Bretagne. 25 octobre – Transbeaujolaise – Bécane club Perréon – ligue Rhône-Alpes. Remarques : les manifestations programmées pour le même jour sont très éloignées géographiquement (Haut-Rhin / Cantal et Nord-Pas-de-Calais / Finistère). Vote : oui à l’unanimité des présents ou représentés. VALIDATION DES DOCUMENTS SUR LES NOUVELLES ACTIVITÉS VTT Les projets exposés par Yvon Durand lors d’une précédente réunion de comité directeur ont été revus par la commission VTT. Une partie des documents est validée au cours de la présente réunion. Le rallye raid est une activité VTT créée pour attirer non seulement les jeunes mais aussi les adultes. La communication sur cette nouvelle activité doit être forte afin que de nombreuses organisations soient mises en place dès 2009. Un rallye raid peut être organisé lors d’une maxi-verte. Il peut également être une animation dans une base VTT. Il convient de donner au document à remettre aux organisateurs le titre de « Guide de l’organisateur du rallye raid VTT ». Dans ce guide, il est impératif de supprimer tous les termes faisant allusion à la compétition pour les remplacer par des termes de notre pratique. Vote pour la validation du rallye raid : Oui : Dominique LAMOULLER, Suzanne BESSE, JeanMichel BOUILLEROT, Martine CANO, Francis DEGEIX, Jacques FOURNA, Patrice GODART, Jean-Pierre GUILLOT, Gérard HAMON, Marie-Claude JONAC, Alain LABIALLE, Yves-Marie MARCHAIS, Robert MASSION, Joseph MORA, Samuel NEULET, Alain RAT, Pierre REUZÉ, Michel SAVARIN. Abstention : Pierre FELGINES. Dès 2009, il serait souhaitable d’organiser des réunions d’information / formation par zone pour la mise en place de cette activité. La commission Jeunes va étudier la possibilité de remplacer le critérium par un rallye raid. Toutefois, cette démarche demande des adaptations car celui-ci doit se situer à 3 niveaux : départemental, régional et national. D’autre part, des aménagements devront être faits notamment sur l’aspect autonomie et encadrement du jeune. Une vérification auprès de l’INPI va être faite, après quoi le dépôt de cette appellation sera effectué. 3 BULLETIN FEDERAL de la Fédération française de cyclotourisme La commission nationale VTT a élaboré un guide d’aménagement des espaces de pilotage destiné aux personnes (éducateurs, responsables de bases ou de clubs…) qui veulent créer ce type d’espace. Avant de valider ce document, le comité directeur souhaite que celui-ci soit transmis à la commission administrative et juridique pour avis. Il est également conseillé de faire une consultation auprès de juristes du Ministère, ce qui lui apportera une plus grande crédibilité. Information : Une formation de traceur GPS / IGN est mise en place. Celle-ci s’adresse à l’équipe technique nationale et aux délégués des ligues et des comités départementaux. L’objectif est la création de parcours qui seront mis sur le Géoportail IGN. En effet, les guides VTT ne verront jamais le jour ; ils seront par contre remplacés par ces parcours. PARIS PÉKIN ET XI’AN PÉKIN Paris Pékin Le programme prévu est respecté à la lettre. Le compte rendu des étapes ainsi que des vidéos sont mises régulièrement en ligne sur le site de la FFCT. À ce jour, seuls trois abandons ont été enregistrés. Sur le plan financier, le dernier état est conforme aux prévisions. Le seul point encore en attente est l’autorisation pour les véhicules d’entrer en Chine. En effet, à moins de 10 jours nous n’avons pas encore obtenu de la part des autorités chinoises l’autorisation d’entrer sur le territoire chinois. Pour les cyclotouristes, il n’y a aucun problème, mais pour les véhicules nous devons envisager un “plan B” qui consisterait à laisser les véhicules français à la frontière entre le Kazakhstan et la Chine. L’agence de tourisme chinoise devrait dans ce cas nous fournir des véhicules et des chauffeurs. Si modifications il y avait, elles risqueraient d’avoir une incidence sur le budget de l’expédition. Xi’an Pékin Les inscriptions pour ce séjour sont closes depuis la fin du mois de mai ; les démarches pour l’obtention des visas sont en cours. Les groupes de voyage en avion, les groupes de personnes pédalant et les groupes de tourisme ont été constitués. Au total on a enregistré 151 inscriptions réparties de la façon suivante : - 86 adultes sur la route, - 29 personnes accompagnant des participants de Paris Pékin ou de Xi’an Pékin, - 30 jeunes et leurs 6 accompagnateurs. Les départs seront échelonnés entre le 14 et le 16 juillet et les retours se feront du 13 au 15 août. Les jeunes et leurs accompagnateurs partiront le 14 juillet. LES TRAVAUX DU GÎTE Les travaux du dortoir sont terminés à quelques détails d’aménagement près. La grande pièce située au-dessus N°110 de la salle de restaurant a été partagée en trois : un dortoir, avec douche et lavabo, permettant d’accueillir 8 personnes, une salle pour les stages et salle de détente. Le permis de construire pour l’ajout de trois bâtiments, une extension de la salle de restaurant, un bureau d’accueil et une salle de réunion, a été déposé en février. La commission de sécurité a donné son accord. La sous-commission d’accessibilité a demandé de revoir le dossier en ce qui concerne les toilettes pour personnes handicapées. L’architecte ayant apporté une solution, le dossier poursuit son chemin. Il doit passer devant la commission définitive le 17 juin et on peut raisonnablement espérer obtenir le permis avant la fin du mois de juin. Les gros travaux seront effectués entre septembre 2008 et mars 2009, c’est-à-dire en grande partie pendant la période de fermeture du gîte. Les aménagements intérieurs de ces bâtiments pourront être poursuivis par la suite en période d’ouverture. Pendant cette période de travaux toutes les remises en état nécessaires seront faites, notamment le changement de la chaudière est envisagé. Il convient de prévoir un système mixte de chauffage. ASSURANCE ET RÉGLEMENTATION a) organisation et vente de prestations touristiques sans autorisation administrative Information sur une disposition de justice Une association de droit privé, hors mouvement sportif et son président ont été condamnés le 26 juin 2007 par le Tribunal de Grande Instance de Bayonne suite à la plainte déposée avec constitution de partie civile par le SNAV (Syndicat national des agences de voyage), pour : “Organisation et vente de prestations touristiques sans autorisation administrative” : - Infraction prévue et réprimée par l’article L. 211-21 du Code du Tourisme, - Jugement prononcé vu la loi du 14 avril 2006 dans ses articles L. 211-21, L. 211-1, L. 213-1 et L. 213-11. Selon l’art L. 211-1, les personnes physiques et morales qui se livrent “ou apportent leurs concours” aux opérations consistant “en l’organisation ou à la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs” sont en infraction en l’absence d’agrément. b) organisation et participation aux sorties programmées par les clubs Suite au comité directeur de mars 2008, avec les MMA, nous avons examiné comment était assuré le responsable d’un club pour les licenciés FFC, FSGT, UFOLEP… présents dans les sorties décidées et organisées sous l’autorité du responsable de club. Il semble souhaitable d’interdire la présence de ces personnes en application de l’article L. 321-1 du Code du sport. Attention : en groupe un accident peut déboucher sur des conséquences corporelles graves et des indemnisa- 4 BULLETIN FEDERAL de la Fédération française de cyclotourisme tions importantes. Le comité demande un complément d’information en ce qui concerne les clubs ayant une double affiliation. D’autre part, il serait souhaitable de préciser qu’il s’agit de recommandations de la part de l’assureur et pour être conforme au Code du sport. POSSIBILITÉ D’ACHAT D’UN LOCAL DE 100 m2 Nous avons l’opportunité d’acheter un local complémentaire de 100 m2 dans le même immeuble que le siège de la FFCT pour un montant de 475 000 euros. Il s’agit d’un appartement, en rez-de-chaussée, de 10 m sur 10 m qui permettrait de faire une salle de réunion modulable de 60 m2 et deux petites salles. Cet appartement est accompagné d’une place de parking dans la cour et d’une place en sous-sol. Les plans de masse ont été vérifiés afin de s’assurer qu’il n’y a aucune contrainte. Après contrôle du marché immobilier sur Ivry, il s’avère que le prix est cohérent. Nous avons aussi la possibilité d’acquérir un box supplémentaire, non prévu initialement, pour la somme de 15 000 euros. Une enveloppe de 100 000 euros est prévue pour les travaux d’aménagement. Il faut également compter 37 000 euros de frais de notaire. Les réserves financières de la Fédération permettent de faire cette acquisition sans problème et sans prêt. Le solde des réserves resterait raisonnable, le montant total envisagé ne représentant que 1/5 de ces réserves. En outre, cet investissement est un placement, plus rentable que les placements financiers, dans un site en pleine rénovation et qui sera accessible par le tram. Une salle indépendante donne une certaine souplesse de fonctionnement et permet des locations faciles. Cet agrandissement ne change rien pour la ligue Îlede-France qui doit chercher des nouveaux locaux. Le montant total de l’opération s’élèverait à 650 000 euros. 475 000 euros + 20 000 euros + 37 000 euros et 100 000 euros = 631 750 euros qu’on peut arrondir pour éviter les surprises. Il est nécessaire de vérifier auprès du syndic que l’aménagement en salle de réunion est possible. L’achat de ce local sera soumis au vote des clubs lors de l’assemblée générale d’Orléans. Le comité directeur donne son accord pour préparer l’investissement décrit ci-dessus, pour un montant total de 650 000 euros. Une promesse de vente sera établie avec clause suspensive, c’est à dire sous réserve de l’obtention de l’accord des clubs en assemblée générale, les 6 et 7 décembre 2008. Vote : oui à l’unanimité des présents ou représentés. Le président et le vice-président chargé du siège fédéral sont mandatés pour réaliser cette opération. N°110 OPÉRATION « GILET DE SÉCURITÉ » Le Comité interministériel de la sécurité routière a pris un certain nombre de décisions le 13 février 2008 visant à renforcer la sécurité des usagers les plus vulnérables. À compter du 1er juillet 2008, la réglementation va imposer la présence d’un gilet rétro-réfléchissant et d’un triangle de pré-signalisation dans tout véhicule. De même, à compter du 1er septembre 2008, le port d’un tel gilet rétro-réfléchissant par tout cycliste de nuit, hors agglomération, sera obligatoire. Bien qu’il soit déjà un peu tard pour cela, le comité directeur, fidèle à la devise de la Fédération “La sécurité, la priorité de la FFCT”, vote sur l’opportunité de réaliser une opération dans le cadre de cette nouvelle loi. Vote : Oui : Dominique LAMOULLER, Suzanne BESSE, JeanMichel BOUILLEROT, Martine CANO, Francis DEGEIX, Pierre FELGINES, Jacques FOURNA, Patrice GODART, Jean-Pierre GUILLOT, Gérard HAMON, Alain LABIALLE, Yves-Marie MARCHAIS, Robert MASSION, Joseph MORA, Samuel NEULET, Pierre REUZÉ, Alain RAT, Michel SAVARIN. Non : Marie-Claude JONAC. Deux actions sont possibles : A - soit l’achat d’une grande quantité de gilets avec dotation aux clubs pour les inciter à en commander d’autres, B - soit l’achat d’une quantité plus raisonnable avec revente aux adhérents à prix réduit. Le comité directeur se prononce sur ces deux possibilités. Action A : Dominique LAMOULLER, Patrice GODART, Jean-Pierre GUILLOT, Yves-Marie MARCHAIS, Joseph MORA, Samuel NEULET, Pierre REUZÉ. Action B : Suzanne BESSE, Jean-Michel BOUILLEROT, Martine CANO, Francis DEGEIX, Pierre FELGINES, Jacques FOURNA, Gérard HAMON, Marie-Claude JONAC, Alain LABIALLE, Robert MASSION, Alain RAT, Michel SAVARIN. Il est donc décidé d’acheter des gilets et de les vendre à prix réduit. Le comité directeur décide à l’unanimité l’achat de 5 000 gilets qui seront disponibles lors de la Semaine fédérale de Saumur. Samedi 7 juin Présents : Suzanne BESSE, Jean-Michel BOUILLEROT, Martine CANO, Francis DEGEIX, Pierre FELGINES, Jacques FOURNA, Jean-Pierre GUILLOT, Gérard HAMON, Marie-Claude JONAC, Robert MASSION, Joseph MORA, Samuel NEULET, Alain RAT, Pierre REUZÉ, Michel SAVARIN. Jean-Michel RICHEFORT – DTN. Siège fédéral : Nicolas LEROY – directeur. Absents excusés : Dominique LAMOULLER, pouvoir à Marie-Claude JONAC ; Patrice GODART, pouvoir à Pierre REUZÉ ; Alain LABIALLE, pouvoir à Martine CANO ; Yves-Marie MARCHAIS, pouvoir à Samuel NEULET. 5 BULLETIN FEDERAL de la Fédération française de cyclotourisme LES FINANCES FÉDÉRALES Tarifs 2009 Après l’augmentation de 0,50 euro en 2008, il est proposé de maintenir inchangés les tarifs 2009 par rapport à ceux de 2008 pour toutes les catégories de licences. Le contrat assurance MMA étant en cours, les montants des primes d’assurances sur licences et options diverses sont inchangés par rapport à 2008. Le maintien du prix de l’abonnement à Cyclotourisme, soit 25 euros, est également proposé. Vote : oui à l’unanimité des présents ou représentés. Convention d’objectifs et subvention Jeunesse et Sports D’une façon générale toutes les subventions ont diminué, de beaucoup pour certaines fédérations. En ce qui concerne la FFCT, on enregistre 40 000 euros en moins. Les actions subventionnées sont les suivantes : Actions envers les jeunes : 20 000 euros, Actions de développement : 25 000 euros, Sport et handicap : 5 000 euros, Action envers les féminines : 20 000 euros, Plan sport emploi : 20 000 euros, Développement durable : 10 000 euros, Actions médicales : 10 000 euros, Actions de sécurité : 25 000 euros, Actions de formation : 25 000 euros. Soit au total 160 000 euros obtenus pour un montant de 1 328 000 euros correspondant aux actions mentionnées. Ceci montre que la Fédération est autonome. Toutefois il faut remarquer que les subventions allouées aux structures ne sont pas négligeables et s’élevaient à 898 152 euros en 2007. Bilan de l’EURL – Assemblée générale Nous notons cette année une diminution du chiffre d’affaires d’environ 5,5 % par rapport à 2006 ; toutefois, en terme de comparaison avec les exercices précédents, on reste au-dessus de la moyenne. Il faut savoir que la saison touristique au niveau national n’a pas été bonne et les élections ont fait perdre de la clientèle surtout pour le 2e tour coïncidant avec un week-end prolongé normalement très lucratif. Pour ce qui est de l’été, le mauvais temps n’a pas permis au camping de concrétiser les espoirs mis en lui. Seuls les mois de septembre et d’octobre ont permis de rattraper le retard du 1er semestre grâce notamment à l’organisation de la réunion préliminaire des participants à Paris-Pékin à vélo en 2008. D’autre part, du fait des 2 derniers exercices bénéficiaires, l’EURL a été redevable de 4 202 euros d’impôts, montant non négligeable. Afin de remédier à ce fléchissement, le programme des séjours 2008 doit être amélioré et les menus, identiques depuis quelques années, doivent être renouvelés. Dans le cadre de l’exercice 2007 le déficit s’élève à 7 498,22 euros. N°110 Remarque : le gîte étant une base VTT, il serait souhaitable de mettre en évidence, au niveau des recettes, la part financière liée aux activités VTT. Demande de subvention pour le déplacement des jeunes en Roumanie. Une subvention exceptionnelle est demandée par les écoles de cyclotourisme de Saint-Bonnet-le-Château et Firminy pour leur déplacement en Roumanie dans le cadre des actions des écoles solidaires liées à l’expédition Paris Pékin. Le comité directeur décide que cette subvention doit être versée au titre des PLJ (Promotion loisirs jeunes). La somme de 2 000 euros demandée sera accordée sous réserve de l’obtention d’un compte-rendu de cette action accompagné du bilan financier définitif. Vote : oui à l’unanimité des présents ou représentés. Cette action exceptionnelle va dans le sens d’un échange entre jeunes Européens et peut entrer dans le cadre des actions de l’UECT (Union européenne de cyclotourisme). RÉSULTAT DE L’AUDIT SUR LA SEMAINE FÉDÉRALE DE CERNAY Les résultats comptables définitifs de cette Semaine fédérale n’ont toujours pas été fournis. Un audit comptable a été réalisé. Les conclusions ont été communiquées aux organisateurs. Lors de sa réunion du 2 juin 2008, le bureau a décidé à l’unanimité la saisine du conseil disciplinaire de première instance à l’encontre de Pierre Bidaut pour la mauvaise gestion constatée avant, pendant et après la Semaine fédérale de Cernay. CRÉATION D’UN DÉLÉGUÉ FÉDÉRAL « AUDAX » ET DEMANDE DE SUBVENTION DE L’UAF (UNION DES AUDAX FRANÇAIS) Suite au projet adopté l’an passé concernant les brevets audax pour les jeunes cyclotouristes, une demande de création d’un délégué Audax et une demande de subvention d’un montant de 1 500 euros ont été adressées à la FFCT pour le démarrage de cette action et notamment pour l’achat de médailles. Le comité directeur pense qu’il serait plus normal d’attribuer une subvention pour la promotion de cette action et non pour l’achat de médailles qui seront par la suite revendues, probablement avec un bénéfice. À la demande de l’UAF, cette question est reportée au mois de septembre pour complément de dossier. CANDIDATURES À L’ORGANISATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2010 Trois dossiers ont été adressés à la Fédération : - pour l’organisation à Gérardmer, dossier présenté par Pierre Bertrand, vice-président de la ligue Lorraine, soutenu par le comité départemental 88 et la ligue de Lorraine ; - pour l’organisation à Béziers, dossier présenté par 6 BULLETIN FEDERAL de la Fédération française de cyclotourisme Pierre Testes, censeur aux comptes du comité départemental et membre de la commission disciplinaire de première instance, soutenu par le comité départemental 34 et la ligue Languedoc-Roussillon ; - pour l’organisation à La Rochelle, dossier présenté par Jacques Cailleteau, président des randonneurs Rochelais, soutenu par le comité départemental 17 et la ligue Poitou-Charentes. Après l’étude comparative des dossiers et notamment de l’aspect budgétaire de chacune des candidatures, le comité directeur se prononce à bulletin secret. Gérardmer : 11 voix, Béziers : 7 voix La Rochelle : 0 voix Un bulletin blanc. L’assemblée générale 2010 se tiendra à Gérardmer les 11 et 12 décembre. PRÉPARATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2008 Appel à candidature, tirage au sort de la lettre, validation des dossiers de candidature L’appel à candidature sera lancé dans le bulletin fédéral de juillet réalisé à l’issue de la présente réunion du comité directeur. La lettre tirée au sort pour établir la liste des candidats est : R Les dossiers de candidature pour l’élection des membres du comité directeur et pour l’élection des membres du conseil disciplinaire d’appel sont présentés et approuvés. Résolution pour le règlement intérieur intégrant la charte sur la publicité La mise en application de la Charte sur la publicité doit être renforcée en incluant dans le règlement intérieur de la FFCT une clause précisant l’interdiction de la publicité vestimentaire et les sanctions associées en cas de non respect (voir Cycl@net n°26 d’avril 2008). Le texte proposé par la commission administrative et juridique est soumis à l’approbation du comité directeur. Celui-ci consiste à ajouter un titre VII au règlement intérieur après l’article 43 et avant le paragraphe « Ce règlement intérieur est complété par six annexes… Règlement financier ». Le comité directeur apporte une modification aux termes proposés par la commission administrative et juridique. Le texte devient le suivant : N°110 Tout manquement au respect de la Charte entraînera l’engagement d’une procédure disciplinaire (annexe 1 du présent règlement). » Vote : Oui : Dominique LAMOULLER, Jean-Michel BOUILLEROT, Martine CANO, Pierre FELGINES, Jacques FOURNA, Patrice GODART, Jean-Pierre GUILLOT, Gérard HAMON, MarieClaude JONAC, Alain LABIALLE, Yves-Marie MARCHAIS, Robert MASSION, Samuel NEULET, Pierre REUZÉ, Michel SAVARIN. Abstention : Suzanne BESSE, Joseph MORA. Non : Francis DEGEIX, Alain RAT. Résolution concernant le règlement médical Des modifications ont été demandées pour le renouvellement de la délégation. De nouvelles dispositions, obligatoires, ont dû être ajoutées au règlement médical existant. Vote : oui à l’unanimité des présents ou représentés. Ce règlement sera soumis au vote des clubs lors de l’assemblée générale 2008 à Orléans. CYCLO-MONTAGNARDE DE MULHOUSE EN 2009 En raison de problèmes d’hébergement, les organisateurs de la Cyclo-montagnarde de Mulhouse, prévue les 4 et 5 juillet 2009, ont demandé l’autorisation d’avancer la date de cette manifestation aux 20 et 21 juin 2009. Vote : oui à l’unanimité des présents ou représentés. Le comité directeur accepte ce changement mais regrette que la nouvelle date n’ait pas été choisie en août. TABLEAU DES ÉDITIONS Le tableau des publications en cours ou restant à faire pour 2008 est mis à jour par le comité directeur. « TITRE VII- Publicité Article 44 - Respect de la Charte sur la publicité L’usage de la publicité est défini à l’annexe IV du présent règlement. Lors de leur affiliation ou de leur réaffiliation à la Fédération française de cyclotourisme, les clubs doivent s’engager à respecter la Charte sur la publicité, notamment en matière de publicité vestimentaire (maillots et accessoires). Seuls les logos institutionnels et la griffe discrète du fabricant sont autorisés. Les clubs corporatifs bénéficient de dispositions particulières précisées au paragraphe B-1 de la Charte. 7 BULLETIN FEDERAL de la Fédération française de cyclotourisme t 12 e s e 2008 e d CD embr ept s 3 1 Vendredi 12 septembre Présents : Dominique LAMOULLER, Suzanne BESSE, Jean-Michel BOUILLEROT, Martine CANO, Francis DEGEIX, Pierre FELGINES, Jacques FOURNA, Patrice GODART, JeanPierre GUILLOT, Gérard HAMON, Marie-Claude JONAC, Yves-Marie MARCHAIS, Robert MASSION, Joseph MORA, Samuel NEULET, Alain RAT, Pierre REUZÉ. Jean-Michel RICHEFORT – DTN. Siège fédéral : Nicolas LEROY – directeur. Absents excusés : Michel SAVARIN, pouvoir à Martine CANO ; Alain LABIALLE, pouvoir à Dominique LAMOULLER. BILAN ET COMPTE - RENDU INTERNATIONAL 2008 DU TOUR CYCLOTOURISTE Avant de faire un bilan au comité directeur, Jacques Maillet, président du comité d’organisation, adresse des remerciements aux membres du comité directeur présents à l’une ou l’autre des étapes. Puis, il précise que cette édition 2008 s’est bien déroulée. La nouvelle équipe d’encadrement a bien fonctionné. Ce Tour 2008 a rassemblé 141 participants dont 13 étrangers et 11 personnes de l’encadrement. Il faut noter 6 abandons dont 2 consécutivement à un accident. Un questionnaire de satisfaction fait ressortir les points positifs : - une équipe soudée, professionnelle, très conviviale, - une nette amélioration des plateaux pique-nique et des hébergements, - des parcours judicieux et agréables, - les plaques de cadre faisant apparaître le nom des participants, - la mise en place de deux demi étapes, - un prix d’engagement correspondant à un rapport qualité / prix apprécié. Il faut également mentionner des points négatifs : - il est demandé un peu plus d’informations le soir, - il est demandé également un peu plus d’hébergement en ville, - l’attitude négative de certains participants est gênante pour le bon déroulement (attitude aux repas, vitesse sur la route), N°110 Compte-rendu de la réunion du comité directeur 12 et 13 septembre 2008 - un repas de clôture trop long. Deux éléments ont perturbé cette édition : - le changement d’équipes municipales : l’ancienne équipe n’a pas toujours transmis les informations, - l’attitude de certains bénévoles. Au niveau du budget, sur l’ensemble des éditions, on enregistre un solde positif de 50 000 euros. Il est demandé de refaire un certain nombre de banderoles. Pour l’édition 2010, des candidatures de villes-étapes commencent à arriver. APPROBATION DE LA CHARTE GRAPHIQUE L’idée première était de rendre le logo fédéral plus lisible. Cette nouvelle charte n’est pas une révolution, il s’agit de matérialiser de manière officielle des visuels qui sont déjà utilisés sur certains documents et supports dans nos salons. Évelyne Bacquet, responsable des éditions, a donc réalisé cette charte à partir de la frise créée au moment de Paris Pékin à vélo 2008. Elle en a fait les différentes déclinaisons. Cette charte précise les polices, les couleurs et les déclinaisons en noir et blanc. La forme initiale du logo n’est pas changée, mais l’écriture de Fédération française de cyclotourisme devient plus lisible donc plus visible. Il faut noter que cette charte est totalement réalisée en interne et n’a pas nécessité l’intervention d’un cabinet spécialisé ou d’une étude coûteuse. La mise en place doit être progressive ; elle doit se faire au fil du temps de façon à réduire le coût. Il convient dans un premier temps d’épuiser les stocks de papiers, et documents divers en réserve. Le comité directeur valide la nouvelle charte graphique qui se mettra en place au fur et à mesure de la disparition des supports et documents anciens aussi bien au niveau national qu’au niveau des structures. Vote : oui à l’unanimité des présents ou représentés. APPROBATION DU 7 JUIN 2008 COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DES 6 ET Le comité directeur se prononce sur le compte-rendu de la réunion de juin 2008. Vote : oui à l’unanimité des présents ou représentés. 8 BULLETIN FEDERAL de la Fédération française de cyclotourisme MANIFESTATIONS NATIONALES Randonnées permanentes (RP) * Validation de nouvelles RP 240/08 – Tour de l’Anjou – 440 km – ligue Pays de la Loire – 04196 Club des randonneurs Cyclos de l’Anjou – Gérard JANUS – 24 rue Raoul Ponchon – 49100 Angers – Tél. : 02 41 73 18 27 – E mail : [email protected] Observation : cette RP traverse le parc naturel régional “Loire-Anjou-Touraine” sur 70 km. 241/08 – La Rivière Espérance devenue captive – 383 km – ligue Auvergne – comité départemental 15 – Maison des Sports – 130 avenue Général Leclerc – 15000 Aurillac – Tél. : 04 71 64 46 60. Remarque : sous réserve de la souscription de l’option C ou équivalent. 242/08 – Les Landes de Lanvaux – 250 km – ligue Bretagne – 04636 Les Randonneurs Cyclos Grandchamp – Patrick GOURAUD – 11 rue des Camélias – 56390 Grandchamp – Tél. : 02 97 66 75 70 – E-mail : [email protected] Remarque : sous réserve de la souscription de l’option C ou équivalent. 243/08 – Calais Brindisi – 2250 km – ligue Île-deFrance – comité départemental 75 – Daniel JANAN – 5 rue de Baloux – 01290 Pont de Veyle – Tél. : 03 85 31 54 46 – E-mail : [email protected] Observation : traverse plusieurs parcs naturels régionaux. 244/08 – Circuit des Mariniers – 454 km – ligue Bourgogne – 00889 UCS Cosne-sur-Loire – Daniel PRADIE – 65 rue St Lazare – 58200 Cosne-sur-Loire – Tél. : 06 75 87 30 25 – E-mail : [email protected] Vote : oui à l’unanimité des présents ou représentés. * Procédure de labellisation des RP La commission tourisme fait une proposition de modification de la procédure de labellisation des RP. Actuellement, à chaque comité directeur le groupe propose des RP à labelliser dès que le groupe a validé les documents attachés à cette nouvelle RP dans le respect du cahier des charges. Avant la réalisation des documents et la mise en place de la RP, le demandeur doit attendre l’avis du comité directeur. Parfois, compte tenu du calendrier des réunions, cela retarde beaucoup les dossiers. Afin d’accélérer la procédure, la commission souhaiterait que le délégué fédéral homologateur puisse attribuer le numéro de label dès que le dossier est jugé conforme au cahier des charges. Le comité directeur validera a posteriori une fois par an la liste des nouvelles randonnées permanentes. Vote : oui à l’unanimité des présents ou représentés. Cette validation interviendra lors de la réunion de septembre. * Assurance pour les non-licenciés En application du cahier des charges des RP labellisées, N°110 la commission Tourisme a fait un contrôle du respect de la prise de l’assurance option C couvrant les participants non-licenciés ; elle a constaté que certains organisateurs ne l’avaient pas prise. Un courrier a été envoyé aux personnes concernées pour signaler cet oubli. La réception de ce courrier a permis à certains de régulariser la situation. En revanche, d’autres ont précisé qu’ils n’avaient jamais ou qu’ils ne prenaient pas de non licenciés et, de ce fait, qu’ils ne souhaitaient pas souscrire l’option C. La commission s’interroge sur la suppression du label fédéral comme le prévoit le cahier des charges. Le comité directeur se prononce pour l’application stricte du cahier des charges avec les conséquences qui en découlent. Vote : oui à l’unanimité des présents ou représentés. Rappel : Extrait du cahier des charges 8. Le règlement Il doit être simple. Il précisera pourtant obligatoirement : - L’adresse du correspondant de la RP auprès de qui l’on s’inscrit, - L’ouverture de la RP à tous les cyclotouristes, licenciés ou non, français et étrangers, - Les conditions d’inscription des mineurs (obligation d’encadrement réglementaire), Le label prévoit l’ouverture obligatoire des RP à label aux non-licenciés FFCT. Ils doivent donc être assurés par l’organisateur tant qu’ils n’ont pas terminé la RP ce qui implique la souscription annuelle de l’option C du contrat fédéral ou de garanties similaires. Le non-respect de cette règle entraînerait le retrait du label. Une sanction pour absence de souscription de garanties d’assurances est prévue par la loi sur le sport n°84-610 modifiée n°2000-627. Concentration des Chérubins 2009 La candidature d’une famille de la ligue Aquitaine pour accueillir la manifestation lors du week-end de Pentecôte a été déposée auprès de la Fédération. Le lieu sera le camping de Tocane (Dordogne). Cette manifestation n’a encore jamais eu lieu dans le sudouest. Le programme envisagé est conforme à ce genre de manifestation. Vote : oui à l’unanimité des présents ou représentés. Fête du Vélo 2009 Cette manifestation aura lieu les 6 et 7 juin 2009. SÉJOURS OU MANIFESTATIONS ORGANISÉS PAR LES CONFRÉRIES OU ASSOCIATIONS ÉQUIVALENTES Des associations loi 1901 : Au sein de notre Fédération il existe des associations appelées généralement confréries (100 cols, amicale du Tour, Diagonalistes, etc.). Il s’agit d’associations loi 1901 qui sont affiliées à la Fédération au même titre 9 BULLETIN FEDERAL de la Fédération française de cyclotourisme qu’un club. Au sein de ces associations on trouve : - des membres licenciés uniquement à cette association, - des membres licenciés dans des clubs FFCT de comités départementaux différents, - des membres non licenciés FFCT. Organisateurs de séjours ou manifestations : Certaines d’entre elles organisent tous les ans plusieurs séjours, cela va de un à plus de trois. Quelques-unes sollicitent la commission nationale Tourisme pour l’organisation de ces séjours et dans ce cas-là en appliquent les règles. Dans d’autres cas, c’est l’association qui diffuse le programme de l’année et sollicite ses membres pour s’inscrire. Elle encaisse la totalité des prestations. Au cours de cette année, la commission Tourisme a été sollicitée par quelques associations de ce type qui souhaitaient connaître leur position par rapport à la réglementation tourisme de la FFCT et les règles qui doivent leur être appliquées. Le comité directeur considère que les confréries, amicales ou associations équivalentes doivent être considérées comme tout autre club de la FFCT et en appliquer les règles. Elles doivent respecter la réglementation publiée par la commission tourisme. Cette précision va être apportée dans la dite réglementation. Vote : oui à l’unanimité des présents ou représentés. ACTION SÉCURITÉ ROUTIÈRE En 2008, pour cette 9e édition de la Semaine de la sécurité routière, le Comité interministériel de la sécurité routière du 13 février 2008 a retenu pour thème central : « Les enfants, les jeunes et la sécurité routière » Ce thème de la semaine, qui se déroulera du 13 au 20 octobre 2008, doit mettre en valeur les actions de terrain en faveur de la sécurité routière. La DSCR souhaite que la FFCT se mobilise envers les publics jeunes avec lesquels nous collaborons dans nos activités régulières. Concomitamment à la Semaine auront lieu le Mondial de l’automobile, du 4 au 19 octobre, et la 2e Journée européenne de la sécurité routière, le lundi 13 octobre, organisée par la Commission européenne sur le thème de « La sécurité routière dans nos villes ». Cette manifestation, qui réunira des élus, entreprises, associations d’usagers, aménageurs de collectivités locales… venant de toute l’Europe, sera l’occasion de donner la parole aux citoyens et de permettre aux aménageurs des villes d’apporter des illustrations d’actions très concrètes. Les objectifs de la Semaine de la sécurité Les efforts contre l’insécurité routière se font chaque jour sur le terrain. Ainsi la Semaine a été conçue et organisée pour donner un coup de projecteur sur les centaines de projets engagés sur tout le territoire par l’ensemble des acteurs, mobilisés toute l’année pour faire reculer l’insécurité routière. Les objectifs sont de : N°110 - valoriser les actions menées sur le terrain, - donner de la visibilité aux actions du réseau de la Sécurité routière et de ses partenaires, - susciter de nouveaux partenariats. La proposition de participation de la FFCT est la suivante : deux actions sont possibles. 1re action : signaler une action réalisée à même d’être relayée en images sur le journal web de la semaine de la DSCR : la vélo-école de la Rochelle, avec l’accord préalable du responsable. Cette action est exemplaire et peut donner des idées à d’autres villes. 2ème action : créer un mini-brevet de sécurité routière, simple dans la conception et dans la mise en œuvre par le(s) moniteur(s) de l’école : le brevet d’éducation routière. Comment ? En impliquant les jeunes des écoles de cyclotourisme et en invitant leurs camarades non licenciés dans le cadre d’une journée portes ouvertes. Ce brevet pourrait être proposé également par nos moniteurs FFCT : - à une ou plusieurs classes d’établissement scolaire, - lors de randonnées du « Où irons-nous » pour des jeunes sur le lieu de départ. Vote pour valider la collaboration de la FFCT dans cette action : oui à l’unanimité des présents ou représentés. PROJET DE 2009 AVEC PARTICIPATION À UNE MANIFESTATION POUR LA FNASCEE La Fédération nationale des associations sportives et culturelles et d’entraide de l’équipement (FNASCEE) organise une randonnée cyclotouriste bisannuelle. Créée en 1989, cette randonnée appelée « le raid cyclotouriste national pour la sécurité routière 2009 » a lieu tous les 2 ans. Cette manifestation se déroulera avec la région Centre, l’USEP (Union sportive de l’enseignement primaire) et quelques partenaires institutionnels. Il est prévu environ 200 participants du 13 juin au 19 juin 2009. Sont concernés la ligue Orléanais et les départements : Indre (36), Indre-et-loire (37), Loiret-Cher (41), Eure-et-Loir (28), Loiret (45), Cher (18). La participation de la FFCT pourrait prendre la forme suivante : - participation individuelle au raid (éventuellement), - organisation de Cyclo-découvertes® aux étapes, - mise en place d’un atelier pédagogique tous les aprèsmidi avec les commissions Formation et Sécurité. Cela permettrait de toucher chaque jour environ 1500 élèves de 6 à 14 ans du primaire au secondaire (soit 9000 au total). Il reste à déterminer le programme et les prestations. Notre participation sera l’occasion pour nous de concrétiser notre souhait de mettre en place une convention avec l’USEP. Le comité directeur se prononce sur le principe d’une collaboration de la FFCT avec la FNASCEE, l’USEP et la DSCR dans le cadre de cette randonnée. 10 BULLETIN FEDERAL de la Fédération française de cyclotourisme Vote : oui à l’unanimité des présents ou représentés. En 2011, ce raid aura lieu dans le Nord-Pas-de-Calais. Cette expérience pourra alors être renouvelée si l’édition 2009 s’avère concluante. POURSUITE DES ACTIONS DES ÉCOLES SOLIDAIRES Le projet pédagogique écoles solidaires a engagé 32 écoles de cyclotourisme dans un travail de recherche, d’expression et de souhaits d’échanges entre les peuples. Par le biais du photo langage “chez moi c’est comme ça et chez toi c’est comment ?” de nombreuses questions ont été posées et véhiculées par les adultes et jeunes participants à cette grande expédition. À l’heure où cette formidable aventure de terrain arrive à son terme, il semble important de réactiver le projet écoles solidaires dans l’objectif de traiter la troisième partie “chez toi c’est comment ?” de façon à apporter les réponses que les écoles attendent. Le comité directeur souhaite une relance du projet par la commission Jeunes et que celle-ci travaille en harmonie avec les écoles solidaires pour mener le projet à son terme comme cela est prévu dans le programme initial. Un rapprochement entre les écoles solidaires et les parrains est nécessaire. Par l’intermédiaire des ambassadeurs, les écoles pourront avoir des retours sur ce qui se passe dans les pays traversés. Il faudra que les travaux des écoles apparaissent sur le site Internet de la FFCT et soient visibles de tout le monde. C’est un moyen de valoriser tout le travail de recherche qui a été effectué durant plusieurs mois. Le projet doit être poursuivi tel qu’il a été défini au départ. DOCUMENT VTT La commission nationale VTT a élaboré un guide d’aménagement des espaces de pilotage destiné aux personnes (éducateurs, responsables de bases ou de clubs…) qui veulent créer ce type d’espace. Avant de valider ce document, le comité directeur, lors de la réunion de juin, a souhaité obtenir l’avis de la commission administrative et juridique et demandé une consultation auprès de juristes du Ministère. N’ayant obtenu aucun retour négatif concernant ce document, le comité directeur le valide. Vote : oui à l’unanimité des présents ou représentés. Une version sur CD rom sera prévue. ASSURANCE ET RÉGLEMENTATION Un rappel sur l’extrait du décret n° 2008-754 et de l’article R. 431-1-1. inséré au Code de la route sur l’obligation du port du gilet par les cyclistes est fait par Samuel Neulet, vice-président chargé de la réglementation. Le texte a été publié dans Cycl@net n° 27. VALIDATION DES RÉCOMPENSES AU NIVEAU MÉDAILLES La liste des récompenses sélectionnées par la commission administrative et juridique est validée par le N°110 comité directeur. Sur 85 demandes, 80 sont acceptées qui se répartissent en 71 médailles de bronze et 9 médailles d’argent. Les demandes refusées correspondent soit à un non respect du règlement (délais non respectés entre deux distinctions, distinction déjà obtenue), soit à une demande en double pour la même personne (par une structure et par une commission nationale). Vote Oui : Dominique LAMOULLER, Suzanne BESSE, JeanMichel BOUILLEROT, Martine CANO, Pierre FELGINES, Jacques FOURNA, Patrice GODART, Jean-Pierre GUILLOT, Gérard HAMON, Marie-Claude JONAC, Alain LABIALLE, Yves-Marie MARCHAIS, Robert MASSION, Joseph MORA, Samuel NEULET, Alain RAT, Pierre REUZÉ, Michel SAVARIN. Non : Francis DEGEIX. En remarque, il faut noter qu’il y a de plus en plus de demandes de médailles de bronze pour des personnes qui n’ont pas le diplôme de reconnaissance fédérale. Il est recommandé de suivre l’ordre normal d’attribution des récompenses fédérales. Par ailleurs, la date du 31 août semble difficile à respecter. Samedi 13 septembre Présents : Dominique LAMOULLER, Jean-Michel BOUILLEROT, Martine CANO, Francis DEGEIX, Pierre FELGINES, Jacques FOURNA, Patrice GODART, Jean-Pierre GUILLOT, Gérard HAMON, Marie-Claude JONAC, YvesMarie MARCHAIS, Robert MASSION, Joseph MORA, Samuel NEULET, Alain RAT, Pierre REUZÉ. Jean-Michel RICHEFORT – DTN. Siège fédéral : Nicolas LEROY – directeur. Absents excusés : Suzanne BESSE, pouvoir à Francis DEGEIX ; Michel SAVARIN pouvoir à Martine CANO. À partir de 11 heures, Jean-Michel BOUILLEROT, pouvoir à Joseph MORA. Alain LABIALLE, pouvoir à Dominique LAMOULLER. COMPROMIS DE VENTE POUR L’ACHAT DU LOCAL DE 100 M2 Le compromis de vente a été établi le 25 juin chez le notaire. La somme prévue a été versée. Les conditions particulières de la vente, notamment le fait que celle-ci est soumise à l’accord en assemblée générale les 6 et 7 décembre 2008, ont été inscrites dans ce compromis. Le comité directeur donne son accord pour le respect du compromis de vente du 25 juin 2008 tel qu’il a été signé par le président et le vice-président. Vote : oui à l’unanimité des présents ou représentés. NOUVEAU CONTRAT POUR assemblée générale LE TRAITEMENT DES VOTES en Depuis décembre 2001, la société IRIS (ex SEPSI) est 11 BULLETIN FEDERAL de la Fédération française de cyclotourisme chargée du dépouillement électronique des votes lors de notre assemblée générale. Contactés par le représentant d’un autre organisme, la société “@DOC Solutions”, et devant le manque de réactivité d’IRIS pour la préparation de notre assemblée générale 2008, nous avons décidé de prendre en compte les propositions faites. Le devis présenté était très nettement inférieur à la facture de l’année 2007. Nous décidons d’accorder notre confiance à la société “@DOC Solutions” à laquelle nous confions les opérations de vote pour l’assemblée générale 2008. Vote : oui à l’unanimité des présents ou représentés. PRÉPARATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2008 Un rappel des trois résolutions qui seront proposées au vote des clubs est fait : l’achat du local de 100 m2 à Ivry-sur-Seine, le règlement médical, et la clause du règlement intérieur sur la publicité vestimentaire. Puis le rapport moral, les rapports d’activité et des commissions sont passés en revue. Un bilan du projet fédéral sera proposé dans le bulletin fédéral spécial assemblée générale. Les rapports financiers sont ensuite approuvés par le comité directeur : Vote pour le compte de résultats et bilan de l’année 2007/2008 : oui à l’unanimité des présents ou représentés. Vote pour le projet de budget 2009/2010 : oui à l’unanimité des présents ou représentés. L’ordre du jour est établi, des interventions de commissions sont prévues. À cette assemblée générale, il n’y aura pas de débats comme les autres années. Un compte rendu de l’expédition Paris Pékin à vélo 2008, incluant la partie Xi’an Pékin et le projet écoles solidaires, sera fait ; il sera suivi d’un échange avec l’assemblée. APPROBATION AFNOR DE LA DÉMARCHE DE PROGRÈS FFCT AVEC Un document dénommé “S’engager pour réussir l’accueil des pratiquants” a été rédigé dans le cadre d’une démarche de progrès engagée par la Fédération française de cyclotourisme avec l’aide de l’AFNOR. Il s’adresse à l’ensemble des membres dirigeants de la Fédération et à son personnel salarié. La mise en œuvre et le respect des engagements décrits contribueront à l’amélioration de la qualité du service fourni aux pratiquants, quels que soient leurs besoins (information, inscription…), le type et la durée de l’activité qui leur sont proposés. Ce document est organisé de la façon suivante : - la définition d’engagements communs à tous les membres de la Fédération française de cyclotourisme, quelle que soit leur structure d’appartenance : siège, ligue, comité départemental, club, - la définition d’engagements spécifiques à certains membres de la Fédération française de cyclotourisme, en fonction de leur structure d’appartenance. Dans ce N°110 cas les engagements sont présentés sous forme de tableaux. Ce document va faire l’objet d’un enregistrement AFNOR. Le comité directeur se prononce sur le résultat de cette démarche qui doit être finalisée par l’AFNOR. Vote : oui à l’unanimité des présents ou représentés. Autour de thèmes importants pour la Fédération française de cyclotourisme, un autre document sur les engagements internes est en cours de réalisation. L’objectif de celui-ci est de définir les obligations ou les “bons réflexes” de chaque partie membre du réseau de la FFCT. La finalisation de cette démarche interne sera conduite lors du prochain mandat. PROJET DE MISE EN PLACE DES OUTILS NUMÉRIQUES PAR IGN Le but est d’informatiser et gérer les tracés de parcours de randonnées via un outil de type système d’information Géographique. La mise en place se fera en deux temps. 1/ La première phase consiste à réaliser une étude préalable pour un montant de 6 913 euros TTC. 2/ La deuxième phase sera de faire le choix de l’outil et de passer en phase de numérisation toutes nos sources : Randonnées permanentes, CycloGuides®, parcours connus, tous les circuits départementaux, etc. On peut estimer pour cette deuxième phase un coût d’environ 45 000 euros sur 3 ans. Ce coût est évalué en comparant les prestations réalisées par IGN pour d’autres organismes dont la Fédération française de la randonnée pédestre. L’ensemble des données sera organisé pour permettre la diffusion et l’utilisation par GPS, la réalisation de publication, le service aux clubs et aux structures ou des services payants en externe. C’est une valorisation de notre compétence et de notre savoir-faire. Le comité directeur se prononce pour engager la première phase, c’est-à-dire la réalisation de l’étude dont le coût est 6 913 euros. Vote Oui : Dominique LAMOULLER, Suzanne BESSE, JeanMichel BOUILLEROT, Martine CANO, Francis DEGEIX, Jacques FOURNA, Patrice GODART, Jean-Pierre GUILLOT, Gérard HAMON, Marie-Claude JONAC, Alain LABIALLE, Yves-Marie MARCHAIS, Robert MASSION, Joseph MORA, Samuel NEULET, Alain RAT, Pierre REUZÉ, Michel SAVARIN. Abstention : Pierre FELGINES. L’étude préalable permettra de proposer des scénarios qui permettront à la FFCT de faire les choix, et notamment le niveau de fonctionnalités qui seront utiles à notre exploitation. TABLEAU DES ÉDITIONS Les prévisions de publications pour la fin de l’année 2008 et le début 2009 sont validées par le comité directeur. 12 BULLETIN FEDERAL de la Fédération française de cyclotourisme LES MANIFESTATIONS NATIONALES - Concentrations nationales Concentration de Cyclo-camping, Ascension 2009 organisée par le club de Nogent-le-Rotrou (28). Pâques-en-Provence 2010 Le comité directeur accepte le choix de Brantes pour Pâques-en-Provence 2010, concentration organisée par le club de Sault avec l’aide des structures et de la FFCT. - Semaine fédérale 2012 Le comité directeur prend acte d’un dossier de candidature déposé pour Nantes par le comité départemental de Loire-Atlantique. Toutefois, pour respecter le cahier des charges, la décision définitive pour l’attribution du label de la semaine fédérale 2012 sera prise lors de la réunion de mars 2009. LES SITES BCN-BPF Deux changements de sites sont validés par le comité directeur : L’un dans le département de l’Oise : Noyon remplace Morienval L’autre dans le département de la Haute-Marne : Bourbonne-les-Bains remplace Chantraines ORGANISATION EN 2010 DU CONCOURS EUROPÉEN D’ÉDUCATION ROUTIÈRE La FFCT, depuis une dizaine d’années, participe au Concours européen d’éducation routière destiné aux jeunes cyclistes âgés de 10 à 12 ans. Le comité directeur donne son accord sur le principe de l’organisation du Concours européen d’éducation routière à Paris en 2010, sachant que la validation définitive pourrait être faite au cours de la première réunion du prochain comité directeur en janvier 2009 LES TARIFS 2009 DU GÎTE Le comité directeur valide les tarifs du gîte les 4 Vents pour la saison 2009. Ceux-ci figurent en page 20 de ce bulletin fédéral. NOUVEAU PLAN Principales décisions Informations Réunion du comité directeur 24 et 25 octobre 2008 08 es CD d obre 20 ct o 5 2 t 24 e DE FORMATION Après un séminaire de réflexion et suite aux sugges- N°110 tions de clubs et de structures qui alertaient la commission nationale de Formation (CNF) sur la durée excessive des formations, celle-ci s’est attelée à la révision du plan de formation. Le comité directeur autorise la CNF à organiser ce plan de formation et ses contenus. Le plan complet sera soumis à son approbation lors de la prochaine séance. Le nouveau cycle de formation pourrait commencer dès le 1er septembre 2009. LES RÉUNIONS 2009 Les dates de réunions suivantes sont proposées, sachant bien entendu, que la prochaine équipe peut les changer. - vendredi 16 et samedi 17 janvier, - vendredi 13 et samedi 14 mars, - vendredi 5 et samedi 6 juin, - vendredi 18 et samedi 19 septembre, - vendredi 6 et samedi 7 novembre. - assemblée générale les 5 et 6 décembre 2009 En ce début de mandat, un séminaire de formation pour l’olympiade avec les présidents de structures sera organisé. Deux week-end sont proposés afin de répartir en deux groupes (nord puis sud par exemple) : 21-22 et 28-29 mars. L’ASSISTANCE RAPATRIEMENT À la demande de la Fédération et suite à un accident, un texte de proposition commune FFCT – MMA vient d’être accepté par MMA assistance. Celui-ci vise à élargir les “circonstances d’intervention” sans nuitée d’hospitalisation. Le 3e alinéa de la rubrique “l’assistance rapatriement” du dossier assurance club, saison 2009 est ainsi rédigé : Toutefois, en cas d’accident en France métropolitaine, l’intervention de l’assisteur est conditionnée - soit par une hospitalisation préalable (une nuit au minimum). - soit après la survenance d’un accident corporel donnant lieu à une intervention médicale et rendant la poursuite du parcours impossible du fait du préjudice corporel subi. Mise en application : début de saison 2008-2009. 13 BULLETIN FEDERAL de la Fédération française de cyclotourisme RÈGLEMENT TYPE Suite à la publication de l’arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité porté par les cyclistes, il est proposé la mise à jour suivante du paragraphe 6 “Circulation nocturne” du Règlement-type (RT). Circulation nocturne : Les bicyclettes doivent être équipées conformément aux dispositions du Code de la route. Pour circuler hors agglomération, l’organisateur doit rappeler aux participants l’obligation du port du gilet de haute visibilité conforme à la réglementation en vigueur : article R. 431-1-1 du Code de la route et articles 2 et 3 de l’arrêté du 29 septembre 2008. Circulation diurne : De jour, hors agglomération et par visibilité insuffisante, le port du gilet de haute visibilité est obligatoire. RALLYE-RAID VTT Des remarques ont été faites par un service préfectoral sur la dénomination “rallye-raid VTT”. Il est décidé de donner une définition précise de cette activité dans le Règlement-type des organisations. Rallye-raid VTT : activité de cyclotourisme tout terrain sous forme de jeux éducatifs en milieu naturel, sans recherche de vitesse ni de performance sportive. Ces jeux sont réalisés sur un itinéraire empruntant des voies et chemins ouverts à la circulation publique, assortis de tests techniques et de connaissances : orientation, maîtrise du vélo, mécanique, environnement, patrimoine. Le Règlement type des organisations est publié en page 15 de ce bulletin fédéral. DÉPÔT DE MARQUES Le comité directeur décide le dépôt des termes suivants auprès de l’INPI : rallye-raid VTT et cyclotourisme tout terrain Les dépôts de marque effectués depuis fin 2006 sont publiés en page 18 de ce bulletin. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2008 En ce qui concerne les invités et contrairement aux autres années, une seule invitation sera envoyée par personne même si un président de structure est invité à ce titre et à celui de récipiendaire d’une récompense fédérale. Dans ce cadre là, le président de structure ne pourra pas déléguer son invitation. DEMANDE DE SUBVENTION ÉCOLE” DE LA ROCHELLE EXCEPTIONNELLE POUR LA “VÉLO- La vélo-école de la Rochelle est maintenant connue de tous tant à l’intérieur de la FFCT qu’à l’extérieur. Ses actions envers les jeunes dans les groupes scolaires sont devenues des exemples et des classiques à suivre. Celles-ci ne se limitent d’ailleurs pas qu’aux jeunes, N°110 mais s’appliquent également aux adultes ayant peu ou pas pratiqué. Compte tenu de conditions très précises visant à renforcer l’engagement de cette structure envers la FFCT, le comité directeur se prononce sur l’attribution d’une somme de 6 000 euros. Un cahier des charges très pointu va être élaboré dans ce cadre là. Il est important de noter qu’il s’agit d’une aide tout à fait exceptionnelle accordée par la FFCT pour faciliter la promotion de la vélo-école et la généralisation du label. DIFFUSION ORANGE TV 2009 Orange sports TV (OSTV), chaîne de Orange -opérateur de télécommunications- est plus un service qu’une chaîne accessible sur tous les écrans avec une grande richesse de sports. L’objectif est de développer la notoriété de la FFCT. En 2008, 4 reportages sur le cyclotourisme ont été réalisés : la présentation de notre activité, la Maxi Verte, la Semaine fédérale, la Fête du cyclotourisme. Il s’agit, pour 2009, d’augmenter le nombre de reportages produits par OSTV pour couvrir davantage de sujets et événements. Le comité directeur décide d’augmenter le budget consacré à la production vidéo sur Orange Sports TV et de passer à 3 600 euros HT contre 2 400 euros en 2008. VISIBILITÉ VIDÉO DE LA FFCT SUR INTERNET Obiwi est un magazine en ligne [www.obiwi.fr] qui couvre de nombreuses rubriques Culture, Sport, Voyage et Découvertes, Famille et Bien-être, Mode et Beauté, Saveurs etc. C’est un magazine 100% participatif qui s’adresse à des passionné(e)s de l’une ou l’autre de ces thématiques. Balado est la 1re communauté de loisirs et de balades en France. Déjà plus de 6700 lieux d’activités sont en ligne sur www.balado.fr et sont mis en avant avec textes et photos. Les clubs peuvent se faire connaître gratuitement sur le nouveau site afin qu’ils puissent se faire référencer gratuitement via la rubrique « Idées Pros / Vous êtes professionnel : ajoutez une idée de balade ». Ce référencement est totalement gratuit. Aucune facturation n’est demandée. Le comité directeur accepte que soit diffusée aux clubs la possibilité pour eux de se faire connaître sur des sites Internet tels que Obiwi et Balado. Toutefois, il est important de souligner que, si la Fédération constate des anomalies sur les informations données par les clubs lors de la parution sur les sites, elle se réserve le droit d’intervenir. 14 BULLETIN FEDERAL de la Fédération française de cyclotourisme N°110 pe y t t en m e l Règ Règlement validé le 9/11/2007 par le ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, après avis du ministère de l’Intérieur. Mise à jour le 25/10/2008 1. PRÉAMBULE Ce règlement s’applique à toutes les manifestations de cyclotourisme organisées sur des voies publiques ou privées, ouvertes à la circulation publique sur le territoire français. Définition L’article 1er l’arrêté du 4 avril 2006 accordant la délégation ministérielle à la Fédération française de cyclotourisme (FFCT), prévue à l’article L.131.14 et 16 du Code du sport stipule : “Le cyclotourisme est une activité touristique à vélo dont la pratique s’exerce au cours de manifestations qui comportent le triptyque tourisme, sport-santé, culture, sans recherche de la plus grande vitesse et sur un parcours à effectuer dans un laps de temps maximum déterminé”. Les randonnées se déroulent sur route et (ou) chemins ouverts à la circulation, dans le strict respect du Code de la route et des règlements pris par les autorités de police compétentes, sans priorité de passage ni mise en place de signaleurs, sans classement ni prise de temps. Le respect de l’environnement s’impose à tous les pratiquants. Identité des pratiques Randonnée, cyclo-découverte®, cyclo-camping, cyclomontagnarde®, brevet fédéral, brevet de randonneur à allure libre, brevet Audax à allure contrôlée, rallye, concentration, critérium du jeune cyclotouriste®, rallye-raid VTT, sont les formules les plus courantes organisées en France, dès lors qu’elles respectent la définition ci-dessus énoncée. Certaines de ces appellations font l’objet d’une marque déposée à l’INPI. En aucun cas, une épreuve dite “cyclosportive” comportant classement et prise de temps ne peut être assimilée à une organisation de cyclotourisme. 2. RÉGIME ADMINISTRATIF Les organisations de cyclotourisme sont soumises au régime de la déclaration préalable en préfecture(s) codifiée dans la partie réglementaire du Code du sport. Règlement type des organisations de cyclotourisme en France 3. TEXTES RÉGLEMENTAIRES Code du sport - Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007- titre III - Manifestations sportives - section 4 intitulée : épreuves et compétitions sportives sur la voie publique. Article R311-13 : l’autorisation prévue à l’article R 311-6 n’est pas requise pour l’organisation de manifestations sportives qui n’imposent à leurs participants qu’un ou plusieurs points de rassemblement ou de contrôle, à l’exclusion d’un horaire fixe et de tout classement en fonction soit de la plus grande vitesse réalisée, soit d’une moyenne imposée sur une partie quelconque du parcours. Les manifestations sportives visées au premier alinéa peuvent cependant être soumises à déclaration effectuée dans les conditions et selon les modalités prévues par le ministre de l’Intérieur dès lors, notamment, que les points de rassemblement ou de contrôle des participants sont établis soit sur la voie publique ou sur ses dépendances, soit à l’intérieur d’une agglomération. L’arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du Code du sport, publié au J.O. du 29 avril 2008, dont les articles A.331-13, A.331-14 et A.331-15 concernent les modalités de la déclaration administrative et les pouvoirs du préfet en matière de conditions de circulation et d’exigences de sécurité. Réglementation des marquages sur la chaussée : Arrêté du 16 octobre 1988 du ministère de l’Équipement relatif à la modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et les articles R.418-2I, 418-2 II, 418-2 III, 418-2 IV, 418-3 et 4189 du Code de la route. Pose de banderole ou de calicot en agglomération : Références : Code général des collectivités territoriales et Code général de la propriété des personnes publiques. L’autorisation est à demander au gestionnaire de la voie. 15 BULLETIN FEDERAL de la Fédération française de cyclotourisme 4. OBLIGATIONS DES ORGANISATEURS Démarches administratives En application de la réglementation en vigueur, l’organisateur d’une manifestation de cyclotourisme empruntant des voies ouvertes à la circulation publique doit effectuer une déclaration en préfecture à l’aide de l’imprimé CERFA n° 13447*02. La déclaration n’est obligatoire que lorsque plus de 20 véhicules sont concentrés en un point déterminé de la voie publique ou de ses dépendances. Le dossier, établi en 1 exemplaire, sera adressé aux services compétents 1 mois au moins avant la date de la manifestation. Il précisera la date et la nature de la manifestation, le(s) parcours détaillé(s) sur fonds de carte IGN, les n° de routes empruntées, le nom des communes traversées, les horaires de début et de fin de manifestation, ainsi que le nombre approximatif de participants. À demander aux organismes ou collectivités : - L’autorisation auprès de l’Office national des forêts (ONF), si passage en forêt domaniale, - La déclaration auprès de la SACEM, si diffusion de musique, - L’autorisation d’ouverture de buvette temporaire auprès de la mairie du lieu d’implantation, si vente et/ou distribution de boissons. Assurance des organisateurs et des participants Tous les organisateurs, tous les participants licenciés à une fédération sportive et non licenciés y compris les étrangers doivent être assurés par des garanties conformes aux dispositions des articles L.321-1 et L.331-9 du Code du sport. Une attestation d’assurance est à joindre obligatoirement à la déclaration d’organisation adressée aux services préfectoraux. 5. UTILISATION DE LA VOIE PUBLIQUE Choix des itinéraires Les parcours proposés par l’organisateur ne doivent présenter aucun danger spécifique et n’emprunter que des voies à faible circulation automobile, ouvertes à la circulation publique et aux cyclistes. Les voies et emplacements réservés aux cyclistes, lorsqu’ils existent seront privilégiés. Un ou plusieurs points de contrôle ou ravitaillement, peuvent être implantés en dehors de la chaussée, à droite du sens de déplacement des participants en évitant les intersections et les sommets de cote. Flux des participants L’échelonnement des départs, en fonction des différents parcours, doit faciliter le flux des participants dans la circulation et éviter l’effet de peloton massif. En conséquence, une fourchette horaire, d’au moins une heure, sera prévue par l’organisateur. N°110 Au départ d’une organisation, les groupes constitués n’excéderont pas 20 participants. Sur le parcours, un espace de sécurité entre chaque groupe doit permettre aux véhicules à moteur d’effectuer les manœuvres de dépassement et de rabattement en toute sécurité. Concernant les brevets de type Audax, à allure contrôlée par un ou plusieurs capitaines de route, le départ groupé de plus de 20 participants est admis. Dans ce cas précis, l’encadrement spécifique est maintenu par l’organisateur sur la totalité de l’itinéraire. Marquage sur la voie publique Conformément à la réglementation en vigueur, les obligations suivantes sont à respecter : - Les marques indélébiles et celles réalisées à la peinture de couleur blanche sur la chaussée sont interdites. - L’apposition de papillons, affiches ou marques sur les panneaux réglementaires, leurs supports et tout autre équipement de signalisation routière ainsi que sur les ouvrages situés sur l’emprise du domaine routier ou surplombant celui-ci, est interdite. - La disparition du marquage temporaire soit naturellement, soit par les soins de l’organisateur doit s’effectuer au plus tard 24 heures après la fin de la manifestation. Usage des voies et espaces privés Toute occupation ou passage sur des lieux ou terrains privés, nécessite l’accord écrit préalable de son propriétaire. 6. SÉCURITÉ ET PRÉVENTION Moyens de secours Les moyens à mettre en place sont adaptés à l’ampleur de la manifestation. Les numéros de téléphone des secours sont inscrits sur les panneaux d’affichage placés au lieu de départ, d’arrivée, sur les points de contrôles et mentionnés sur les cartes de route nominatives remises à chaque participant. Dispositif d’encadrement médical Un dispositif médical peut être prévu par l’organisateur en fonction de l’importance de la manifestation. Dans ce cas, des secouristes sont répartis et placés sur le(s) lieu(x) de contrôle et ravitaillement implanté(s) pour les participants sur le(s) parcours. Les secouristes seront reliés au responsable de l’organisation par des moyens de communication adaptés et efficaces (radio, téléphone, etc.). Ils interviennent en cas de nécessité et uniquement pour procéder aux premiers soins en attendant, si besoin, l’intervention des secours appropriés (pompiers, SMUR, SAMU). Certificat médical Contrairement aux compétitions cyclistes et cyclosportives, la présentation du certificat de non contre-indi- 16 BULLETIN FEDERAL de la Fédération française de cyclotourisme cation à la pratique n’est pas obligatoire pour participer aux randonnées de cyclotourisme. Toutefois, à titre préventif, il est recommandé aux pratiquants de passer un examen médical préalable à toute activité. Port du casque Le port du casque à coque rigide est vivement conseillé pour la pratique du cyclotourisme. Il est obligatoire pour tous les mineurs. Un président de club peut décider de son port obligatoire ainsi qu’un organisateur à l’occasion d’une manifestation spécifique (ex : brevet Audax, cyclo-montagnarde®). Circulation nocturne Les bicyclettes doivent être équipées conformément aux dispositions du Code de la route. Pour circuler hors agglomération, l’organisateur doit rappeler aux participants l’obligation du port du gilet de haute visibilité conforme à la réglementation en vigueur : article R 431-1-1 du Code de la route et articles 2 et 3 de l’arrêté du 29/9/2008. Circulation diurne Hors agglomération et par visibilité insuffisante, le port du gilet de haute visibilité est obligatoire. Délais de parcours Les délais de parcours seront calculés de façon à permettre la participation du plus grand nombre. Les moyennes horaires se situeront entre 12 et 28 km/h pour la route et de 6 à 15 km/h pour le VTT de randonnée, pour ne pas inciter les participants à rechercher la plus grande vitesse. 7. DEVOIRS DES PARTICIPANTS Comportement routier Les participants ne bénéficient en aucun cas d’une priorité de passage. Chaque participant se doit : - d’appliquer les dispositions du Code de la route et celles prises par les autorités locales compétentes, - de respecter les consignes verbales et écrites de l’organisateur, - d’exécuter les injonctions des services de police ou de gendarmerie données dans l’intérêt de la sécurité et de la circulation routières. La responsabilité personnelle du participant demeure pleine et entière au regard de ces dispositions, prescriptions, consignes et injonctions. Équipement des cycles Les cycles utilisés par les participants sont mus exclusivement par la force musculaire, équipés conformément aux dispositions du Code de la route et en état de fonctionnement, notamment au niveau des organes de sécurité et de freinage. N°110 8. SPÉCIFICITÉ DES PARTICIPANTS Identification des participants Une carte de route nominative est remise à chaque participant au moment de son inscription. Elle est visée ou tamponnée sur le parcours à chaque contrôle ainsi qu’au départ et à l’arrivée. Une plaque de cadre pourra, le cas échéant, être distribuée en complément de la carte de route. Origine des participants Toute personne de nationalité française ou étrangère peut participer aux manifestations organisées par les fédérations, leurs structures et leurs associations affiliées. Accueil des mineurs La participation des mineurs, licenciés ou non à une fédération sportive, est assujettie à la présence d’un encadrement qualifié et d’une autorisation parentale ou du tuteur légal. 9. LEXIQUE - Randonnée : organisation sur un ou plusieurs parcours de distances variables comportant un ou plusieurs contrôles et points de convivialité fixes et prévus à l’avance. - Cyclo-découverte® : randonnée à thème de courte distance avec encadrement regroupant peu de participants et incluant la visite de sites touristiques et culturels. - Rallye : organisation de faible ou de moyenne distance agrémentée d’une recherche d’un ou plusieurs points de contrôle à déterminer sur une carte routière et à relier par l’itinéraire de son choix. Le parcours est ni imposé, ni fléché. - Brevet : organisation d’endurance de moyen ou long kilométrage ayant pour but de parcourir la distance indiquée dans un délai maximum déterminé : exemple 100 km en 7h30 maximum. - Brevet Audax : organisation en groupes de moyen ou long kilométrage, à allure contrôlée à 22,5 km/h et encadrée par des capitaines de route. - Concentration : regroupement de cyclotouristes en un lieu déterminé, en dehors de la voie publique. Les participants s’y rendent à vélo, seuls ou en groupe par un parcours non imposé. - Critérium du jeune cyclotouriste® : jeu sportif et éducatif comprenant un itinéraire à réaliser et différents tests physiques et intellectuels : lecture de cartes, régularité des déplacements, maîtrise de la bicyclette, 17 BULLETIN FEDERAL de la Fédération française de cyclotourisme Code de la route, mécanique, secourisme, environnement, vie associative. - Cyclo-montagnarde® : organisation d’endurance tracée dans ou autour d’un massif montagneux, sur une ou deux journées avec plusieurs distances et des dénivelés calculés. ts ô p é D - Rallye-raid VTT : activité de cyclotourisme tout terrain sous forme de jeux éducatifs en milieu naturel, sans recherche de vitesse ni de performance sportive. Ces jeux sont réalisés sur un itinéraire empruntant des voies et chemins ouverts à la circulation publique, assortis de tests techniques et de connaissances : orientation, maîtrise du vélo, mécanique, environnement, patrimoine. ues q r a de m Chaque année, à cette période nous publions les nouveaux dépôts de marques effectués auprès de l’INPI (Institut national de la propriété industriel). En novembre 2007, cette publication n’a pas été faite, vous trouverez donc ci-contre la liste des dessins et marques déposés entre octobre 2006 et octobre 2008. Nouveaux dépôts de marques d’octobre 2006 à octobre 2008 Dessins : Logo UCTI - Paris Pékin à vélo Cyclotourisme au féminin Marques : Vélo école - Paris Pékin à vélo Vélo-découverte citadine - Touriste citadin à vélo Les Roc’h des Monts d’Arrée - Traits d’Union Européens Le trait d’Union des Jeunes cyclotouristes. au e v u No LE 1er BREVET D’ÉDUCATION ROUTIÈRE (BER) À l’occasion de la récente semaine nationale de la sécurité routière du 13 au 20 octobre 2008, dont le thème retenu était « les enfants, les jeunes et la sécurité routière », la Fédération a créé et lancé une action éducative intitulée “Mon 1er brevet d’éducation routière”. Cette action éducative innovante a permis à 59 clubs d’organiser ce brevet, dans le cadre d’une séance pédagogique dans toutes les régions françaises, souvent en collaboration avec le milieu scolaire. Plus de 2000 enfants ont réalisé avec succès les trois tests pratiques du BER : le parcours de maîtrise, le test de contrôle de l’état du vélo et celui des connaissances liées aux panneaux routiers. N°110 Le premier Brevet d'Éducation Routière faitement dans la mission éducative et sécuritaire de la FFCT pour inculquer la bonne pratique du vélo chez les plus jeunes. Cette initiative doit permettre l’expression du plaisir et des émotions de l’enfant au travers d’un moyen simple de locomotion. Plus on incitera les enfants à emprunter le vélo, plus on agira pour un développement durable de l’activité ». Cette action réussie sera renouvelée en 2009 avec, probablement, une participation accrue des structures fédérales, toujours en collaboration avec le milieu scolaire. Il est important de préciser que ce brevet peut être proposé également par nos moniteurs FFCT : - à des classes d’établissement scolaire, - lors de randonnées du calendrier national “Où ironsnous” comme activité pour des jeunes sur le lieu de départ. Pour Jean-Michel Richefort « cette action s‘inscrit par- 18 BULLETIN FEDERAL de la Fédération française de cyclotourisme ls e p p Ra Les distinctions fédérales sont destinées à récompenser des adhérents et des dirigeants de clubs FFCT ayant œuvré pour la promotion et le développement du cyclotourisme. La simple participation à des organisations ainsi que les seules performances sportives n’ouvrent pas droit à ces distinctions. Elles sont classées en deux catégories : * celles attribuées par les structures décentralisées (comités départementaux et ligues), * celles arrêtées par le comité directeur fédéral, par le président ou par le bureau fédéral. Les distinctions attribuées par les structures décentralisées Ce sont le “Mérite du cyclotourisme” et le “Diplôme de reconnaissance fédérale”. Destiné à récompenser les dirigeants et les membres de clubs ainsi que les membres individuels, le “Mérite du cyclotourisme” est décerné par le comité départemental de cyclotourisme. Chaque comité dispose d’un contingent annuel égal à 0,5% du nombre de ses licenciés. Destiné à récompenser les licenciés ainsi que les clubs ou structures FFCT, le “Diplôme de reconnaissance fédérale” est décerné par la ligue régionale de cyclotourisme. Chaque ligue dispose d’un contingent annuel égal à 0,25% du nombre de ses licenciés. Pour ces distinctions, la demande doit constituer en une simple liste nominative des récipiendaires proposés comportant les nom, prénom, numéro de licence, numéro du club, comité départemental d’appartenance. Cette demande est à adresser au siège fédéral, lequel la fera suivre à l’élu en charge de la validation. L’élu fédéral en charge de ces distinctions valide la demande (respect global du contingent, visa de la structure qualifiée, vérification que le récipiendaire proposé ne possède pas déjà un niveau de distinction équivalent, voire supérieur) et déclenche l’envoi des distinctions aux structures. La demande peut être effectuée à tout moment. Il est souhaitable qu’elle soit effectuée en une seule fois. Pour éviter de travailler dans l’urgence, il est vivement recommandé d’adresser sa demande au minimum un mois avant la date prévue pour la remise des distinctions. Toutes les demandes reçues avant le N°110 Les distinctions fédérales 31 décembre sont comptabilisées dans la dotation de l’année en cours. Notons enfin que l’attribution de ces distinctions étant déléguée aux structures, il est inutile d’adresser au siège fédéral l’argumentaire de la demande. Les distinctions arrêtées par le comité directeur fédéral, par le président ou par le bureau fédéral Ce sont les “Médailles de la Fédération” (bronze, argent, or) et la “Plaquette Jacques Faizant” (argent, or). Les “Médailles de la Fédération” sont essentiellement destinées à récompenser des dirigeants ou cadres fédéraux. L’avis des présidents de structures (comités départementaux et ligues) devra être recueilli. Des critères de nombre d’années de licence (10 ans pour le bronze, 15 ans pour l’argent, 30 ans pour l’or) et de délai entre les niveaux de distinction (5 ans entre bronze et argent, 10 ans entre argent et or) existent. Par ailleurs, sauf cas très exceptionnels, les postulants doivent être titulaires d’une des distinctions attribuées par les structures décentralisées (Mérite du cyclotourisme et/ou Diplôme de reconnaissance fédérale). La “Plaquette Jacques Faizant” est destinée à récompenser des titulaires de la “Médaille de la Fédération” ayant cumulé de nouveaux mérites sans toutefois pouvoir accéder au niveau de distinction supérieur. Enfin, le président fédéral dispose d’un nombre de diplômes et médailles à sa discrétion personnelle. Les demandes doivent être reçues au siège de la Fédération pour le 31 août dernier délai. Passée cette date, elles ne pourront plus être prises en considération et devront être renouvelées pour l’année suivante. Les formulaires sont disponibles sur le site fédéral. La démarche est la suivante : Site : www.ffct.org / Espace fédéral / Espace dédié aux clubs (arrivée sur GILDA, avec accès protégé par “code utilisateur” et “mot de passe”) / Documents / Les commissions fédérales / La commission administrative et juridique / Récompenses. 19 BULLETIN FEDERAL de la Fédération française de cyclotourisme 09 0 2 n Saiso Tarif du gîte les 4 Vents Nuitées - tarifs en euros Licenciés FFCT Draps fournis - linge de toilette non fourni Chambre Chambre Chambre Chambre N°110 1 ou 2 personne(s) - douche/WC 1 ou 2 personne(s) - douche 6 ou 8 personnes - douche familiale (1 lit double + 2 lits simples) la chambre la chambre par personne adulte enfant 11-15 ans enfant 6-10 ans enfant 3-5 ans enfant de -3 ans Repas - tarifs en euros - Petit-déjeuner de 7h30 à 9h30 Repas, un seul service à 12h30 et 19h30 Non-licenciés FFCT 27,00 23,00 10,00 11,50 10,35 9,20 6,90 gratuit Licenciés FFCT Repas midi ou soir (vin et café compris) Repas enfant (moins de 12 ans) Petit-déjeuner Petit-déjeuner enfant (moins de 12 ans) 32,00 28,00 11,00 14,00 12,60 11,20 8,40 gratuit Non-licenciés FFCT 11,50 7,00 5,50 5,00 12,50 8,00 6,00 5,50 Des réductions sont appliquées sur les séjours en 1/2 pension et pension complète à partir de 4 nuits se renseigner au 04 73 53 16 94 Enfants Gratuité pour les enfants de moins de 3 ans Des réduction de 40% à 10% sont appliquées selon l’âge Ecoles de cyclotourisme FFCT Classes vertes - scolaires 1/2 pension : 19,50 1/2 pension : 20,50 P. complète : 26,50 P. complète : 28,50 Logement en chambres de 6 ou 8 - Tarif uniforme quels que soient l'âge et la durée Accompagnateurs au même tarif dans la limite de 1 par tranche de 6 enfants Fermeture du gîte de mi-novembre 2008 à mi-mars 2009. Une permanence téléphonique sera assurée les mardis entre 15h00 et 19h00 et les jeudis entre 9h00 et 13h00 à l’exception des deux premières semaines de janvier. Séjour du nouvel an : du dimanche 28 décembre 2008 au dimanche 4 janvier 2009. BULLETIN FEDERAL de la Fédération française de cyclotourisme N°110 Représentant légal • Directeur de la publication : Dominique LAMOULLER Rédacteur en chef : Marie-Claude JONAC Impression : • Differdange - 75-77 rue du Pré-Brochet - 95110 Sannois • téléphone : 01 39 80 50 36 Dépôt légal 4e trimestre 2008 • ISSN 0980-9503 • Tirage 5 300 exemplaires 20