PROVINCE DE QUÉBEC - Commission scolaire des Hauts

PROVINCE DE QUÉBEC
Commission scolaire des Hauts-Cantons
02
Séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des
Hauts-Cantons, tenue le 24e jour du mois de septembre 2013, à compter de 19 h
à la salle des commissaires, École du Parchemin, 162, rue Saint-Jean Est,
East Angus.
Présences :
Alain Bolduc, Carole Bourgault, André Couture, Sylvie Giguère,
Colette Lamy, Gaétan Perron et Marjolaine Y. Roberge
Commissaires-parents : Bianca Lemieux, primaire
Jennifer Cupples, secondaire
Directeur général :
Bernard Lacroix
Directeur des services de l’enseignement :
Martial Gaudreau
Directrice des services éducatifs
complémentaires et de l’adaptation scolaire :
Lise Pouliot
Directrice du service des ressources
humaines :
Julie Morin
Directrice du service des ressources
financières et matérielles :
Véronique Fillion
Directeur des services de l’informatique et du
transport :
Gilbert Roy
Coordonnatrice au service des ressources
humaines :
Caroline Tondreau
Coordonnateur au service des ressources
matérielles :
Martin Voyer
Coordonnatrice aux services éducatifs
complémentaires et de l’adaptation scolaire
Isabelle Dagneau
Secrétaire générale et responsable des
communications :
Annie Garon
CE13-2892 - Ordre du jour
Sur la proposition de monsieur Alain Bolduc, il est résolu d’adopter l’ordre du jour
suivant :
1.0
2.0
3.0
4.0
5.0
6.0
7.0
8.0
9.0
10.0
Adoption de l’ordre du jour
Procès-verbal de la séance ordinaire du 27 août 2013
2.1. Adoption.
2.2. Suivi.
Période de questions réservée au public
Services des ressources humaines
4.1. Responsables d’immeubles 2013-2014.
4.2. Abolition de poste.
a) Personnel de soutien.
1 - Concierge, classe 2 - Régulier à temps partiel – 26 h/s –
École des Monts-et-Lacs.
4.3. Abrogation des résolutions CE13-2844 et CE13-2882 –
Secrétaire d’école – Écoles Saint-Paul et Notre-Dame-de-Lorette.
4.4. Attribution de poste.
a) Personnel professionnel.
1 - Conseiller d’orientation – Régulier à temps plein – 35 h/s –
Éducation des adultes et formation professionnelle Centre de formation professionnelle de Coaticook - CRIFA.
Services des ressources financières et matérielles
5.1. École des Monts-et-Lacs – Entretien ménager à contrat.
5.2. Contrats de déneigement –
Écoles de la Rose-des-Vents et de Saint-Romain.
Services de l’informatique et du transport
6.1. Contrats de Berlines 2013-2014.
6.2. Entente de transport collectif – MRC du Haut-Saint-François.
Secrétariat général
7.1. Entente de services de cafétéria ou de traiteur –
École des Sommets.
Autres sujets
Date et heure de la prochaine séance
Le mardi 22 octobre 2013 à 19 h.
Levée de la séance
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CE13-2893 - Procès-verbal de la séance ordinaire du 27 août 2013
Adoption et dispense de lecture
Considérant que le procès-verbal a été remis aux membres du comité exécutif au
moins six (6) heures avant le début de la présente séance;
sur la proposition de monsieur André Couture, le procès-verbal de la séance
ordinaire du 27 août 2013 est adopté et la secrétaire générale est par la présente
dispensée d’en donner lecture.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Suivi
Rien à signaler.
Période de questions réservée au public
N/A
CE13-2894 - Responsables d’immeuble 2013-2014
Considérant les recommandations faites par les directions d’écoles;
Sur la proposition de monsieur André Couture, il est résolu que les personnes figurant
dans la liste ci-dessous soient nommées responsables d’immeuble des établissements
de la Commission scolaire des Hauts-Cantons pour l’année scolaire 2013-2014 :
École d’Audet
École des Monts-et-Lacs
École de la Feuille-d’Or
École de la Rose-des-Vents
École de la Source
École de la Voie-Lactée
École de Saint-Romain
École de Sainte-Cécile
École de Sainte-Edwidge
École des Monts-Blancs
École des Sommets
École des Trois-Cantons
École du Parchemin (côté Collège)
École du Parchemin (côté Couvent)
École Gendreau
École Ligugé
École Louis-Saint-Laurent
École Mgr-Durand
École Notre-Dame-de-Fatima
École Notre-Dame-de-Lorette
École Notre-Dame-de-Toutes-Aides
École Notre-Dame-du-Paradis
École Notre-Dame-du-Sacré-Cœur
École Sacré-Cœur (Coaticook)
École Sacré-Cœur (Lac-Mégantic)
École Saint-Camille
École Saint-Luc
École Saint-Paul
École Saint-Pie-X
École Sancta-Maria
MFR du Granit
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Mme Yris Bouffard (8/10 jours)
Mme Julie Roy (2/10 jours)
Mme Renelle Roy (8/10 jours)
Mme Michèle Veillette (2/10 jours)
Mme Caroline Grondin
Mme Guylaine Gosselin (7/10 jours)
Mme Émilie Gaboury (3/10 jours)
Mme Diane Monique Morin
Mme Sylvie Carrier (9/10 jours)
Mme Marie-Ève Charest
(1/10 jours jusqu’au 8 novembre 2013)
Mme Geneviève Beaulieu
(1/10 jours à partir du 11 novembre 2013)
Mme Chantal Coulombe (9/10 jours)
Mme Geneviève Maheux (1/10 jours)
Mme Manon J. Roy
Mme Annick Côté
Mme Josée Choquette
Mme Martine Lesueur (9/10 jours)
Mme Judith Dostie (1/10 jours)
Mme Lydia Faggion (9/10 jours)
Mme Karine Montminy (1/10 jours)
M. Alexandre Dumas
Mme Manon Alarie (8/10 jours)
M. Rosaire Girard (2/10 jours)
Mme Nancie Charron (9/10 jours)
Mme Hélène Lacroix (1/10 jours)
Mme Mélanie Gérard (8/10 jours)
Mme Gisèle Blanchard (2/10 jours)
Mme Hélène Bureau
Mme Caroline Brault
Mme Andrée Gervais
M. Matthew Maclure
Mme Mimi Desaulniers
Mme Annik Boucher
Mme Chantal Lisée
Mme Julie Bernard
Mme Marie-Claude Fortier (5/10 jours)
Mme Suzelle Lafontaine (5/10 jours)
Mme Nathalie Gagné
Mme Johanne Bérard
Mme Mélanie Bergevin
Mme Isabelle Boutin
Mme Élyse Montminy (9/10 jours)
Mme Marie-Andrée Roussin (1/10 jours)
M. Sylvain Boulanger
CE13-2895 - Abolition de poste – Concierge, classe 2 –
Régulier à temps partiel – 26 h/s – École des Monts-et-Lacs
Considérant que le poste de concierge, classe 2 – régulier temps partiel – 26 h/s
à l’école des Monts-et-Lacs devenu vacant suite à la prise de retraite de monsieur
Yves Laprade, et ce, en date du 7 septembre 2013;
Considérant l’article 7-1.11 A) de la convention collective du personnel de soutien
qui prévoit un délai de 30 jours à la commission scolaire pour décider d’abolir un
poste qui devient vacant;
Considérant que la commission scolaire, en conformité avec la clause 7-5.02 de
la convention collective, a soumis au Comité des relations de travail du personnel
de soutien les motifs soutenant son intention d’attribuer un travail à forfait pour
l’entretien sanitaire de l’école des Monts-et-Lacs;
sur le proposition de madame Carole Bourgault, il est résolu d’abolir le poste de
concierge, classe 2 – régulier temps partiel – 26 h/s à l’école des Monts-et-Lacs et
de modifier en conséquence le plan d’effectifs du personnel de soutien 2013-2014
adopté le 28 mai 2013 (CC13-3805).
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CE13-2896 - Abrogation des résolutions CE13-2844 et CE13-2882 –
Secrétaire d’école – Écoles Saint-Paul et
Notre-Dame-de-Lorette
Considérant les termes de la résolution CE13-2844, abolissant le poste de
secrétaire d’école – régulier à temps plein – 30 h/s aux écoles Saint-Paul et
Notre-Dame-de-Lorette, suite à la nomination de madame Micheline Poulin, au
poste de secrétaire d’école à l’école Saint-Camille;
Considérant les termes de la résolution CC13-3086, créant un poste de secrétaire
d’école – régulier à temps partiel – 26 h/s aux écoles Saint-Paul et Notre-Damede-Lorette, modifiant ainsi le plan d’effectifs du personnel de soutien 2012-2013,
adopté le 28 mai 2012;
Considérant les termes de la résolution CE13-2882, confirmant l’embauche de
madame Émilie Cloutier, au poste de secrétaire d’école – régulier à temps partiel
– 26 h/s aux écoles Saint-Paul et Notre-Dame-de-Lorette, afin de combler le poste
laissé vacant, suite à la nomination de madame Micheline Poulin, au poste de
secrétaire d’école à l’école Saint-Camille;
Considérant que depuis, madame Micheline Poulin s’est prévalue des
dispositions prévues à l’article 7-1.07 de la convention collective du personnel de
soutien, en exerçant son droit de retour à son ancien poste, soit celui de
secrétaire d’école – régulier à temps plein – 30 h/s aux écoles Saint-Paul et
Notre-Dame-de-Lorette;
Considérant que vu l’exercice de ce droit de retour par madame Micheline Poulin,
il y a lieu d’abroger les termes des résolutions CE13-2844 et CE13-2882, afin
d’annuler tout mouvement de personnel survenu depuis la nomination de
madame Micheline Poulin au poste de secrétaire d’école à l’école Saint-Camille;
sur la proposition de madame Colette Lamy, considérant l’exercice du droit de
retour, prévu à l’article 7-1.07 de la convention collective du personnel de soutien
par madame Micheline Poulin, à son ancien poste, soit celui de secrétaire d’école
– régulier à temps plein – 30 h/s aux écoles Saint-Paul et Notre-Dame-de-Lorette,
il est résolu :
a)
d’abroger la résolution CE13-2844, abolissant le poste de secrétaire d’école –
régulier à temps plein – 30 h/s aux écoles Saint-Paul et Notre-Dame-deLorette, suite à la nomination de madame Micheline Poulin, au poste de
secrétaire d’école à l’école Saint-Camille;
b)
d’abroger la résolution CE13-2882, embauchant madame Émilie Cloutier, au
poste de secrétaire d’école – régulier à temps partiel – 26 h/s aux écoles
Saint-Paul et Notre-Dame-de-Lorette.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CE13-2897 - Attribution de poste – Conseiller d’orientation –
Régulier à temps plein – 35 h/s –
Éducation des adultes et formation professionnelle –
Centre de formation professionnelle de Coaticook - CRIFA
Considérant le rapport du poste de conseiller d’orientation, poste régulier à temps
plein à 35 h/s pour l’éducation des adultes et la formation professionnelle au
Centre de formation professionnelle de Coaticook - CRIFA;
sur la proposition de monsieur André Couture, il est résolu d’attribuer à monsieur
Gilles Rioux le poste de conseiller d’orientation, poste régulier à temps plein à 35 h/s
pour l’éducation des adultes et la formation professionnelle au Centre de formation
professionnelle de Coaticook - CRIFA - date d’entrée en fonction le
26 septembre 2013.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CE13-2898 - École des Monts-et-Lacs – Entretien ménager à contrat
Considérant l’appel d'offres public # 2013-726G relié au service d'entretien ménager
à l’école des Monts-et-Lacs;
Considérant les soumissions reçues :
Période
Pierre
Bolduc
Qualinet
Saphir
Entretien inc.
Entretien
ménager de
l’Estrie
2013-2014
(portion)
19 500 $
24 353 $
29 070 $
37 987 $
2014-2015
27 150 $
32 471 $
38 760 $
51 662 $
2015-2016
28 250 $
32 471 $
38 760 $
52 696 $
sur la proposition de madame Carole Bourgault, il est résolu d’accorder le contrat
d'entretien ménager de l’école des Monts-et-Lacs, pour la période du
1er octobre 2013 au 30 juin 2016, à Pierre Bolduc, aux coûts annuels non taxables de
19 500 $, 27 150 $ et 28 250 $.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CE13-2899 - Contrats de déneigement –
Écoles de la Rose-des-Vents et de Saint-Romain
Considérant l'appel d'offres public #2013-729 pour les travaux de déneigement à
divers centres et écoles;
Considérant les soumissions reçues :
sur la proposition de monsieur Alain Bolduc, il est résolu d'accorder des contrats
pour des travaux de déneigement, pour les saisons 2013 à 2016, au plus bas
soumissionnaire conforme, selon les données suivantes :
Unité
Entrepreneur
Coût annuel
2013-2014
École de Saint-Romain et
Maison familiale rurale du
Granit
Luc Isabel
4 200 $
École de la
Rose-des-Vents,
Stornoway
Entreprises Carrier &
fils inc.
5 000 $
(1) taxes incluses
2014-2015
(1)
4 250 $
(2)
5 000 $
2015-2016
(1)
4 300 $
(1)
(2)
5 000 $
(2) plus taxes
Pour : 4
Contre : 2 (André Couture et Marjolaine Y. Roberge)
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
(2)
CE13-2900 - Contrats de Berline
Considérant que les contrats de transport ont été négociés pour une période de 4
ans, soit de l’année 2013 à l’année 2017;
Considérant que les contrats de Berlines font partie de cette négociation, mais
sont renouvelables annuellement;
sur la proposition de madame Sylvie Giguère, il est résolu d’autoriser le président
et le directeur général à signer les contrats de Berlines pour l’année 2013-2014.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CE13-2901 - Entente de transport collectif – MRC du Haut-Saint-François
Considérant l’organisation des services de transport scolaire pour les élèves du
territoire de la Commission scolaire des Hauts-Cantons;
Considérant les termes de l’article 207.1 de la Loi sur l’instruction publique,
prévoyant que la commission scolaire a notamment pour mission de contribuer au
développement social, culturel et économique de sa région;
Considérant qu’il est possible de maximiser les circuits réguliers et parascolaires
existants à la Commission scolaire des Hauts-Cantons, en les rendant
accessibles à des usagers du territoire de la MRC du Haut-Saint-François, en
concluant une entente avec cette dernière;
Considérant le projet de protocole d’entente soumis à ce sujet;
Considérant que ce projet de protocole d’entente prévoit la nomination d’un
représentant de la Commission scolaire des Hauts-Cantons pour siéger sur le
comité permanent en transport collectif de la MRC du Haut-Saint-François;
sur la proposition de madame Marjolaine Y. Roberge, il est résolu :
a)
d’autoriser le président à procéder à la signature du protocole d’entente joint
en annexe CE455-2013-2014-003 du présent procès-verbal, en matière de
transport collectif dans la MRC du Haut-Saint-François;
b)
de désigner madame Colette Lamy, pour siéger sur le comité permanent en
transport collectif de la MRC du Haut-Saint-François;
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CE13-2902 - Entente de services de cafétéria ou de traiteur –
École des Sommets
Considérant les dispositions des articles 257 et 258 de la Loi sur l’instruction
publique – L.R.Q. c, I-13.3;
Considérant le règlement de délégation de pouvoirs confiant au comité exécutif le
pouvoir d’accorder les contrats relatifs aux cafétérias;
Considérant le changement de concessionnaires qui sont maintenant monsieur
Jean-Pierre Nadeau et madame Sabrina Fillion en remplacement de monsieur
Réal Jutras;
sur la proposition de monsieur Alain Bolduc, il est résolu :
a)
d’autoriser l’entente de services de cafétéria à intervenir entre la commission
scolaire et monsieur Jean-Pierre Nadeau et madame Sabrina Fillion, à
compter du 1er septembre 2013, telle que modifiée et reproduite en annexe
au procès-verbal CE415-2013-2014-251;
b)
de mandater le président et le directeur général pour signer ladite entente;
c)
de remplacer, en conséquence, la résolution CE12-2719.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Autres sujets
N/A
Date et heure de la prochaine séance
Le mardi 22 octobre 2013 à 19 h.
CE13-2903 – Levée de la séance
À 19 h 25, sur la proposition de madame Marjolaine Y. Roberge, la séance ordinaire
est levée.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
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Monsieur Gaétan Perron, président
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Madame Annie Garon, secrétaire générale