CONDITIONS DE CONSTITUTION ET DE GESTION D`UN FONDS D

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CONDITIONS DE CONSTITUTION ET DE GESTION D`UN FONDS D
RENCONTRE DES BANQUES MAGHREBINES SUR
« LE DEVELOPPEMENT DU CAPITAL
INVESTISSEMENT DANS LES PAYS DU MAGHREB »
CONDITIONS DE CONSTITUTION ET DE
GESTION D’UN FONDS D’INVESTISSEMENT
Mohamed Rachid LARBI (U.B.M)
Hôtel El Aurassi – Alger les 14 et 15 Novembre 2007
DEFINITION DU FONDS
DE CAPITAL INVESTISSEMENT:
> Fonds de capital investissement (Private equity) ont pour
objectifs
des
qu’ils
bj tif d’investir
d’i
ti dans
d
d entreprises
t
i
’il sélectionnent
él ti
t
sur la base de critères arrêtés au préalable.
> Fonds de capital investissement sont souvent spécialisés
suivant l’objectif de leurs interventions de financement
correspondant à des stades différents de maturité de
l’entreprise :
ª Fonds de capital risque : démarrage de nouvelles entreprises
ª Fonds de capital développement : développement de
l entreprise
l’entreprise
ª Fonds de LBO (leverage buy out) : transmission ou cession
de l’entreprise
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CAPITAL INVESTISSEMENT CONTRIBUE :
> Création d
d’entreprises
entreprises et développement du secteur privé.
> Création d’emploi et émergence des compétences.
> Mobilisation et orientation de l’épargne => secteurs productifs.
> Attraction des investissements étrangers.
> Transition d’entreprises
d entreprises familiales => entreprises institutionnalisées.
> Création de valeur dans les entreprises du portefeuille.
> Transparence comptable et élargissement de la collecte fiscale.
> Développement du marché financier…
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PRINCIPES DE BASE
DU FONDS DE CAPITAL INVESTISSEMENT
1 – Le F.C.I.
>
Les investisseurs financiers font des engagements
g g
de
souscriptions en capital destinés à des investissements futurs dans
des entreprises à travers une entité collective d’investissement =
fonds de capital investissement.
> Le fonds de capital investissement est à horizon fermé = durée
de vie de 10 ans en général.
> Le fonds de capital investissement est géré par un gestionnaire
professionnel constitué en société de gestion du fonds.
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PRINCIPES DE BASE
DU FONDS DE CAPITAL INVESTISSEMENT
2 – La S.G. / FCI
> La société de g
gestion a pour rôle de g
générer de la
valeur dans les entreprises du portefeuille et de convertir
cette valeur en rendements élevés pour les investisseurs
fi
financiers
i
: distribution
di t ib ti
d dividendes.
de
di id d
5
PRINCIPES DE BASE
DU FONDS DE CAPITAL INVESTISSEMENT
3 – LES REVENUS
> Les revenus du FCI sont constitués:
ƒ des dividendes
ƒ des plus-values de cession au moment du désinvestissement
(cession des actions)
actions).
> Les revenus de la SG / FCI:
ƒ honoraires de gestion => % des capitaux investis
ƒ revenus des prestations de services effectuées
ƒ prime de performance => % des profits nets réalisés
((supérieur du TRI minimum))
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Capital et rendements sur la durée du FCI
Engagements
Investissements
Capital / TRI
0
0
3/5
Construction du portefeuille
7
Création de valeur
10
Année
Réalisation des plus
values
(sortie)
7
PROCESSUS DE CONSTITUTION
DU FONDS DE CAPITAL INVESTISSEMENT :
LEVEE DE FONDS
O S ET STRUCTURATION
S UC U
O
CIBLAGE ET IDENTIFICATION
DUE DILIGENCE
EXECUTION DE L’OPERATION
CREATION DE VALEUR
SORTIE
8
PROCESSUS DE CONSTITUTION
O S DE CAPITAL
C
S SS
DU FONDS
INVESTISSEMENT
:
LEVEE DE FONDS ET STRUCTURATION
> Objectifs du Fonds de Capital Investissement : étude de marché
(secteurs d’activité, type de financement…)
> Levée des capitaux : recherche investisseurs financiers =>
mémorandum de p
placement,, tour de table…
> Structuration du fonds de capital investissement : forme juridique,
organisation, gestion, libération du capital…
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PROCESSUS DE CONSTITUTION
O S DE CAPITAL
C
S SS
DU FONDS
INVESTISSEMENT
:
CIBLAGE ET IDENTIFICATION
> Génération d
d’un
un deal flow : ciblage de projets à investir
> Filtrage et Sélection des opportunités d’investissement
d investissement : examen de
projets d’investissement
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PROCESSUS DE CONSTITUTION
DU FONDS DE CAPITAL INVESTISSEMENT :
DUE DILIGENCE
> Cohérence stratégique : par rapport aux objectifs, aspects juridique,
fiscaux …
> Timing par rapport au marché : opportunité d’investissement…
> Business plan : marché, coût du projet d’investissement, résultats…
> Synergies et valorisation : FCI et projet ou entreprise…
entreprise
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PROCESSUS DE CONSTITUTION
O S DE CAPITAL
C
S SS
DU FONDS
INVESTISSEMENT
:
EXECUTION DE L’OPERATION
> Structuration financière : besoins de financement et structure…
> Négociation des conditions d’exécution de l’opération …
> Closing et mise en œuvre …
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PROCESSUS DE CONSTITUTION
DU FONDS DE CAPITAL INVESTISSEMENT :
CREATION DE VALEUR
> Support de gestion au projet ou à l’entreprise
> Transfert de Know How : technologie, management…
> Opportunités de net working : réseau commercial
commercial, partenariat
partenariat, JV
JV…
> Système de contrôle : monitoring, transparence comptable…
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PROCESSUS DE CONSTITUTION
DU FONDS DE CAPITAL INVESTISSEMENT :
SORTIE
> Cession au management : LBO
> Cession aux autres actionnaires
> Cession à des tiers : repreneurs technologiques
technologiques…
> Introduction en bourse
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STRUCTURE ET MANAGEMENT
DU FONDS DE CAPITAL INVESTISSEMENT
™
FONDS DE CAPITAL INVESTISSEMENT
> Souscripteurs : Investisseurs institutionnels,
institutionnels banques et
agences de développement…
> Forme juridique : Société par actions
> Administration du fonds : conseil d’administration constitué
des représentants des actionnaires et de professionnels
indépendants (industriels, technologues...)
> C A : fait partie aussi du Comité d’investissement
> Capital
C it l libéré
libé é suivant
i
t réglementation
é l
t ti + plan
l d’investissement
d’i
ti
t
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STRUCTURE ET MANAGEMENT
DU FONDS DE CAPITAL INVESTISSEMENT
™
FONDS DE CAPITAL INVESTISSEMENT
> Ressources : capital + réserves + ressources spéciales confiées
par des tiers… (pas de dettes)
> Durée
D é de
d vie
i statutaire
t t t i de
d 10 ans + 2 ans max sur décision
dé i i AGE
> Période d’investissement et de désinvestissement:
Ô investissement => 5 à 7 ans,
Ô reste de la durée de vie => sortie des participations
> Désinvestissement : remboursement du capital aux actionnaires
du fonds par réduction du capital (minimum = 10 % du capital
souscrit)
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STRUCTURE ET MANAGEMENT
DU FONDS DE CAPITAL INVESTISSEMENT
™ SOCIETE DE GESTION (S.G.)
> Société
S iété par actions
ti
ad-hoc
d h (durée
(d é de
d vie
i du
d FCI):
FCI) Capital
C it l minimum
i i
légal
> Actionnaires de la S.G.: professionnels du métier (experts associés)
> Mission : Gestion du FCI
> Responsable de l’ensemble du cycle d’investissement : deal flow,
d diligence,
due
dili
structuration
t
t
ti financière
fi
iè ett négociation
é
i ti
de
d l’opération
l’ é ti
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STRUCTURE ET MANAGEMENT
DU FONDS DE CAPITAL INVESTISSEMENT
™ SOCIETE DE GESTION (S.G.)
> Représente le FCI dans les organes de gestion de l’entreprise
du portefeuille
> Assure le monitoring
> Identifie les opportunités de sortie, négocie les modalités de
cession et les soumet au CA du FCI pour décision
> Gère les liquidités du FCI
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STRUCTURE ET MANAGEMENT
DU FONDS DE CAPITAL INVESTISSEMENT
™ COMITE DE FINANCEMENT
> Organisation interne du FCI
> Regroupe CA et SG du FCI
> Etablit les hypothèses d’activité et les critères d’investissement et de
désinvestissement : secteur d’activité et ciblage des projets, durée de
la participation, répartition des dividendes, modalités de sortie (pacte
d’ ti
d’actionnaires)
i
)
> Définit les règles prudentielles du FCI : montant moyen du « ticket »,
provisionnement…
> Décide des investissements et des sorties
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Structuration du F C I
Inve
estisse
eurs Financiiers
Société de Gestion
FCI
F. C. I.
Conseil
d’Administration
- Société par actions
- Capital
Comité
d’Investissement
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OPPORTUNITES D’INVESTISSEMENT AU MAGHREB
ET CREATION D’UN FCI REGIONAL
> Marché de 85 millions d’habitants => besoins énormes
> Tissu industriel important et varié => insuffisance de fonds propres
> Création de nouvelles entreprises et / ou entreprises en démarrage
> Restructuration et / ou Développement d’entreprises existantes
> Programme de privatisation important
> JV et partenariat entre entreprises de la région et entreprises
étrangères
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OPPORTUNITES D’INVESTISSEMENT AU MAGHREB
ET CREATION D’UN FCI REGIONAL
> Secteurs en développement : eau, industrie de transformation,
agro-industrie et industries connexes (emballage, distribution..),
santé et pharmacie, services, nouvelles TIC..
> Potentiel humain et qualifié : taux de chômage élevé
> Accord d’association avec l’UE et adhésion à OMC
> Situation macro-économique favorable
> Cadre légal et règlementaire de l’investissement
l investissement incitatif (code des
investissements, loi sur le capital investissement, fiscalité …)
22
Mercii pour votre
M
Attention