MEMOIRE Jimmy Arnand NYINGONE

Transcription

La procédure d’importation directe et temporaire de véhicules : cas de SDV Sénégal
Introduction générale
Dans un contexte de globalisation voie de mondialisation, il s’avère nécessaire
de mettre en place des enjeux stratégiques pour le développement de l’économie des
pays émergents.Aujourd’hui l’essentiel des échanges passe par le transport maritime
ce qui met en valeur l’économie des pays de la façade par rapport à hinterland.
Le Sénégal avec son port aux normes internationales attire les opérateurs
économiques et permet l’approvisionnement du marché de l’hinterland en produits
finis et semi finis. C’est dans ce cadre que l’importation de véhicules prend de plus
Mémoire de fin d’études présenté par : Jimmy Arnand NYINGONE
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en plus d’ampleur et nécessitant parfois l’intervention des autorités pour limiter l’âge
à l’importation. Cependant, le nombre d’unité importée n’est pas destiné au marché
sénégalais selon une information de la douane, mais également aux pays de la sous
région.
La République du Sénégal est sur une côte atlantique, est située en Afrique
occidentale. Cette ancienne colonie française a une superficie de 196722 km, elle se
situe entre 12°30 et 16°30 de latitude Nord et entre 11°30 et 16°30 de longitude
Ouest.
Le Sénégal est limité au Nord et nord –Est par le fleuve Sénégal,à l’ouest par
l’océan atlantique,au Sud –Est par le fleuve Falémé,et au Sud par la Guinée bissau.
La Gambie est une enclave dans le pays.
La population du Sénégal est estimée en 2003 à 10millions d’habitants
(Direction de la statistique).Le PNB du Sénégal, par tête d’habitant, était estimé en
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1999 à 435S.Quant au PIB, il avoisinait 3900S et la croissance réelle est de 5%
depuis 1995.Le taux d’inflation est à 2% depuis 1997.Le franc CFA est indexé à 100
pour 1 franc français et au taux de 656 par rapport à l’Euro.
Le Sénégal est membre des principales organisations internationales entre états
dont l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) avec un marché
de plus de 60 millions de consommateurs, et de la Communauté Economique des
Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) qui compte environs 200 millions de
consommateurs potentiels.
Cette situation a attiré notre attention et à motiver le choix du thème : « la
procédure d’importation directe et temporaire de véhicule cas de Dakar au Sénégal ».
Dans les pays de la sous région, le secteur des transports maritimes représente
plus de 90% du commerce international des états africains. Au cours des années 70
de nombreux états s’étaient dotés de flottes nationales .La règle de partage des
cargaisons initiées par la CNUCED et la volonté des états de contrôler leurs échanges
avec l’extérieur y ont pour beaucoup.
L’abandon de ce code de conduite concédé sous la pression des grandes
compagnies de navigation maritime européennes et la concurrence exercée par ces
dernières ont finalement eu raison des compagnies africaines. Aujourd’hui, toutes ont
pratiquement disparu e ont instauré une vacuité de nombreux Conseils de chargeurs,
lesquels pour subsister vont étendre leur champ de compétence à des domaines autres
que maritimes.
A de rares exceptions tous les pays côtière ont chacun un à deux ports de
dimension internationale, véritables poumons nationaux. Leur distribution sur une
zone relativement rétrécie (Dakar /Cotonou) pose un véritable problème de leur
viabilité économique ç l’heure du
choix par les compagnies de navigations
maritimes d’un « main port » par façade maritime ou « range ».
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Ne pourrait on pas dans le cadre de l’harmonisation des politiques de transport
comme cela est stipulé dans les objectifs de l’intégration, faire jouer la
complémentarité entre ports de commerce.
Cependant l’importation des véhicules par voie maritime constitue-elle une
réponse à la réglementation et aux exigences de consommation des pays concernés.
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Problématique
Dakar, capital du pays, représente aussi la plus importante métropole du point
de vue économique et démographique avec plus de trois millions d’habitants.
Dakar est une presqu’île et représente 0,23% du territoire national avec un port
aux normes internationales avec une augmentation constante du trafic de 6millions
de tonnes en 2000 à 9millions en 2002.Un manque chronique d’espace dans le
périmètre portuaire du fait de la position du port dans le tissu urbain de Dakar, (une
augmentation du trafic de plus de 20% entre 2001 et 2002 sur le même espace).
Des attentes de poste à quai pour les navires en particulier pour les porteconteneurs,une massification des cargaisons homogènes et une tendance observée
chez les opérateurs à transformer les aires de transits en lieux de longue durée.
Un hinterland portuaire desservi par un seul corridor à travers cette péninsule et
traversant la ville et la banlieue de Dakar.
Le port de Dakar est situé à l’extrême Ouest de la presqu’île du Cap-Vert et
l’autoroute e la voie ferrée représentent les deux principaux accès. Aujourd’hui, avec
l’urbanisation non contrôlée de la ville de Dakar et de sa banlieue, l’autoroute et l
voie ferrée sont entourées d’habitations d’où d’engorgement des accès portuaires.
L’érection de Dakar en capitale nationale et le rayonnement sousrégional du port de Dakar ont favorisé l’installation et la concentration dans la zone
du plateau de bâtiments administratifs, de sociétés industrielles et d’unités
commerciales, ce qui attire une population de plus en plus importante.
L’accroissement extrêmement rapide de la population, qui est passée de 500 000
habitants en 1967, à près de 2,5 millions en 2001, a entraîné une forte occupation de
l’espace dans la presqu’île du Cap-Vert avec la création de nouveaux quartiers.
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Bien qu'il existe un tissu industriel relativement important, l'un des plus denses
en Afrique de l'Ouest, l'offre dépend fortement de l'évolution du secteur primaire.
L'agriculture, une de ses composantes, fait vivre plus de 60 % de la population.
Elle est dominée par la production d’arachide, qui constitue la principale rente
agricole.
La nouvelle stratégie gouvernementale est en train de mettre l'accent sur
des spéculations plus rémunératrices (culture florale, haricot, coton, riz, culture
maraîchère …). Cette option permet de diversifier l'offre sénégalaise en matière
agricole et de réduire la dépendance à la demande internationale de l'arachide.
L'agriculture est en amont d'une bonne partie du secondaire, qui représente 20 %
du produit intérieur brut. Il s'agit de l'agro-industrie composante importante du
secteur secondaire, qui regroupe notamment l'industrie minière (phosphates,
engrais, acide phosphorique, or, ciment, fer…) et des PME dans l'industrie légère.
Toutefois, le secteur tertiaire a été le véritable moteur de la croissance
durant ces dernières années. Son dynamisme, notamment dans le transport, les
télécommunications et le tourisme, a porté l'économie sénégalaise. L'industrie
touristique est avec la pêche le principal pourvoyeur de devises du Sénégal. Elle
représente plus d'une centaine de milliards de francs de recettes et enregistre en
moyenne, 500.000 entrées par an. Ce potentiel touristique est loin d'être épuisé.
Une offre plus cohérente pourrait doubler les visites au Sénégal. D'ailleurs, les
capacités d'accueil sont en croissance constante. Actuellement, le secteur tertiaire
représente près de 40 % du PIB. A ce rythme, le Sénégal pourrait devenir dans le
futur l'un des principaux pôles de services en Afrique.
Ces atouts incomparables ont poussé beaucoup de pays voir
armateurs a opter pour le port de Dakar. Ainsi, SDV, à l’instar des opérateurs
portuaires a fait du port de Dakar une plaque tournante. Au plan international,
SDV est une multinationale française du groupe Bolloré résultante de la fusion de
Scac, Delmas et Vieljeux. Présent dans tous les grands ports du monde, SDV
propose à ses clients une prestation complète couvrant leurs différents besoins
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allant du conventionnel au conteneur, du conteneur complet au groupage, du
général cargo au transport spécialisé, du petit colis au hors gabarit.
SDV s’active dans plusieurs domaines dont les plus en vue sont la
logistique, la manutention, le transport, la consignation, le transit, le stockage, le
courrier express et le tourisme. Dans le domaine de la logistique, le service
terminal à conteneurs et le service de la manutention peuvent être considérés
comme les piliers de la SDV. La manutention gère le déchargement, le
chargement et la facturation. Le service terminal est composé de deux grands
départements dont celui de la gestion du parc et service aux navires et l’autre
s’occupe du transport (export/import)
Ainsi, l’importance du département transit nous a motivé sur le
choix du thème « La procédure d’importation directe et temporaire de
véhicules ».
Pour mener à bien l’étude, nous nous sommes fixés quelques
hypothèses :
- En optant pour la stratégie « just in time »1, l’entreprise SDV minimisera les
risques liés à la grande satisfaction de la clientèle.
- L’informatisation douanière n’est elle pas un début de solution à l’épineux
problème de l’importation directe et temporaire des véhicules ?
Quel cadre de concertation à mettre en place pour faciliter l’activité des différents
acteurs ?
En ce qui concerne les indicateurs choisis :
Manque de terre-plein,
Manque de poste à quai,
Problème d’accès au port,
Vétusté du matériel,
Le non respect des délais de livraison,
Le non respect des délais de chargement,
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Livraison à temps de la marchandise au client
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La lenteur des procédures de dédouanement,
L’action de l’Etat et des autorités,
L’action des partenaires aux développements,
La Méthodologie adaptée a porté sur l’observation directe,
La collecte des infos relative au système de transport conteneurisé à l’import,
L’exploitation et analyse des documents recueillis,
Entretien avec les professionnels du secteur,
Enquêtes menées au niveau de la clientèle, les prises de photo.
Cette étude s’articulera autour de 3 axes majeurs :
La procédure de dédouanement et la démarche clientèle,
L’identification des manquements liés à l’infrastructure et aux moyens de
manutention,
Les solutions préconisées pour l’amélioration de la procédure d’importation
directe et temporaire de véhicules.
Les difficultés rencontrées dans ce travail étaient les formalités d’accès au port
autonome de Dakar car l’accès au port étant contrôlée et la lenteur d’établissement de
cette autorisation d’accès au port, et enfin, la circulation dans le port était un
véritable problème lors de mes recherches.
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CADRE CONCEPTUEL
Avec le développement des échanges internationaux et aujourd’hui avec la
mondialisation, la fonction transport prend de plus en plus d’importance. Elle s’est
totalement professionnalisée et les agents économiques avertis font de plus en plus
appel aux entreprises de transport spécialisées pour la réalisation de leurs opérations
d’enlèvement et de livraison.
Procédure : manière de procéder, d’exécuter une activité ou un processus pour
aboutir à un certain résultat. Document décrivant la manière d’accomplir une activité
ou un processus.
Une procédure comporte l’objet et le domaine d’application de l’activité ou du
processus et décrit :
-
ce qui doit être fait ;
-
qui doit le faire ;
-
quand, où, comment cela doit être fait ;
-
quels moyens doivent être utilisés ;
-
comment cela doit être enregistré.
Importation : par importation d’un bien on entend l’entée à l’intérieur du pays d’un
bien originaire ou en provenance d’un pays ou d’un territoire tiers et qui n’a pas été
mis en libre pratique.
Par dérogation au paragraphe un, lorsque ledit bien a été placé lors de son entée sur
le territoire de la communauté sous l’un des régimes douaniers prévus par la
réglementation communautaire en vigueur,l’importation n’en est réalisée qu’au
moment ou le bien sort dudit régime.
En ce qui concerne un bien en provenance d’un territoire faisant partie du territoire
douanier de la communauté mais considéré comme un pays tiers,l’importation n’est
réalisée qu’au moment ou le bien sort du régime sous lequel il a été placé.
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Véhicule : c’est un engin mobile, qui permet de déplacer des personnes ou des
charges d’un point à l’autre sur des distances variables souvent longues. Il est
également équipé de roues mais pas nécessairement. Il est le plus souvent motorisé. Il
s’agit d’un moyen de transport mais sa finalité n’est pas le transport en lui-même
(engin de loisir, travaux publics et agricoles, militaires…).
Consignation ou shipping : on distingue généralement deux types de consignataire,
le consignataire navire et le consignataire cargaison.
Le consignataire navire également appelé consignataire est une personne morale
représentant dans sa localité une compagnie de transport maritime étrangère. Dans
cette fonction de représentation, il agit en qualité c'est-à-dire pour le compte de son
mandant. En effet, il prépare le séjour du navire dans son port. Il recherche tous les
documents administratifs nécessaires et lui trouve un poste à quai. Il dit aussi
subvenir aux besoins de l’équipage durant l’escale. Enfin, il doit prépare le départ du
navire et en cas de prolongement de séjour, il doit prendre ses responsabilités. Pour
toutes ces opérations, le consignataire doit s’en référer à son mandant. Cette
institution est née de l’évolution de la technologie navale qui a augmenté la
fréquence des rotations de navires ainsi que les escales portuaires.
Le consignataire cargaison, lui, représente le chargeur. A ce titre, il reçoit la
marchandise, la garde, la remet à son mandant ou la livrer au réceptionnaire indiqué.
Il a l’obligation de constater l état de la marchandise en émettant éventuellement les
réserves utiles. On le rencontre plus souvent en europe.
Manutention : La manutention consiste principalement à faire des opérations de
chargement et de déchargement, d’arrimage et de mise à quai ou en entrepôt. On
distingue la manutention bord et la manutention terre.
La manutention bord consiste à désarrimer et à décharger les marchandises du navire
tandis que la manutention terre les manipules des quais vers les magasins et hangars.
L’entreprise de manutention appelée dans certains ports « acconage » ou en anglais
« stevedoring » opère un certain nombre d’opération matérielle de manutention des
marchandises.
L’acconier est le responsable de toutes les opérations commerciales (déchargement et
chargement de marchandises) d’un navire à quai.
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Transit : le transitaire est une personne qui intervient à un point de rupture de charge
donc entre deux aires différentes. C’est un mandataire qui a l’obligation d’exécuter
royalement les instructions qu’il a reçues de son mandant.
Il a pour rôle de recevoir les marchandises, procéder à leur reconnaissance avec
l’émission éventuelle de réserves et veiller le cas échéant à leur réexportation vers la
destination finale. Aussi doit –il effectuer les opérations de dédouanement de la
marchandise.
Le transitaire ‘est pas garant du fait de transporteurs ou autres intermédiaire qui
concourent à l’ (exécution du transport, il ne répond que de ses fautes personnelles.
De plus en plus, le transitaire est amène à conclure le contrat de transport pour le
compte de l’expéditeur et sur instruction de ce dernier.
Quant au commissionnaire de transport, il est un intermédiaire professionnel qui
organise en toute liberté une opération d transport de bout en bout en son nom, sous
sa responsabilité et au profit du propriétaire des colis. L’opération peut s’effectuer
grâce à un seul type de transport ce qui perme de différencier le commissionnaire de
transport de l’entrepreneur de transport multimodal.
En tant qu’organisateur, il est chargé de déterminer le type de véhicule à utiliser ainsi
que l’itinéraire à suivre .Mais, il est tenu de livrer les colis en l’état et répond des
avaries et pertes survenues en cours de transport, tant d son fait propre que du fait du
transporteur ou de tout autre intervenant, auquel il aura fait appel dans le
déroulement du transport.
Logistique : le service logistique effectue les convois exceptionnels et les opérations
de livraison en collaboration avec les services du TERMINAL et du TRANSIT. Il
dispose à cet effet d’un matériel performant et très adapté pour satisfaire les clients. Il
gère tous les véhicules de la flotte.
Entreposage : plus connu sous le nom d’emmagasinage ou stockage ; il existe deux
(2) types d’entreposage ; l’entreposage frigorifique pour les produits périssables
(viande, poisson …) et l’entreposage sec .L’entreposage désigne le stockage de
marchandises pas encore dédouanées ou non dédouanées (magasins sous- douane) ou
de stockage de produit qui sont dédouanés (magasins libres).
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SDV : Le groupe SDV a ses origines lointaines en France à partir de la
Scac créée en 1885, qui va s’associer avec la Socopao en 1926. En 1963, la
socopao devient une société de droit sénégalais. En 1992, elle fusionne avec la
Cata et en 1993 la Scac-Delmas-Vieljeux s’associe pour former SDV.
Le transport : Le contrat de transport est une convention par laquelle
un professionnel s’engage à déplacer une certaine quantité de marchandises
d’autrui moyennant un prix déterminé et dans un délai fixé par la convention des
parties ou par le contrat type applicable à l’opération (Lamy transport)
Un port : Au sein de la chaîne de transport, le port joue un rôle clef dans
l’interface terre/mer. Ainsi, il peut être défini comme un abri naturel ou artificiel
pour les navires, aménagé pour l’embarquement et le débarquement du fret et des
passagers. Un port peut être maritime ou fluvial. Pour la commission de Bruxelles
le port est une structure qui occupe une superficie de terrain et d’eau comprenant
des aménagements et des installations permettant la réception des navires de mer,
leur chargement, leur déchargement, le stockage de marchandises……
Pour les géographes un port est un espace comprenant un ensemble d’élément
physiques qui incluent : ouvrages, installations et services qui permettent de tirer
parti d’une zone attenante à la mer ou un fleuve, pour effectuer des opérations de
chargement et de déchargement pour tous types de navires tout en permettant
l’échange de marchandises entre les trafics terrestres, maritimes et /ou
fluviomaritime.
Le conteneur : C’est une caisse de dimensions normalisées pour le
stockage, la manutention, le transport de matières, de lots d’objets, de
marchandises, pour le parachutage d’armes ou de vivres. Aussi il peut être défini
comme un récipient destiné à recevoir des ordures ou des déchets triés (verre,
papier, carton etc.) (Petit Larousse). Il y a deux types de conteneurs :
- Les conteneurs frigos
.
- Les conteneurs dry (sec)
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Tcs dry
20 pieds standard
40 pieds standard
Conteneur à usage général dont la ventilation est assurée par la
présence de 2 à 4 aérateurs. Il est conçu pour le transport de marchandises
variées : barils, bois débités, bobines d’acier, caisses, caoutchouc et coton en
balles, colis en cartons, fûts, palettes, sacherie, tôle en fardeaux, véhicule légers et
utilitaires, meubles…
20 pieds open top (conteneur à toit ouvert)
40 pieds open top (conteneur à toit ouvert)
Utilisés pour faciliter le chargement/déchargement vertical de colis
volumineux ou peu maniables : machinerie, feuilles de verre, marbre, matériaux
de construction, bois de charpente, … Le toit est généralement mobile
20 pieds flat rack collapsible
40 pieds flat rack collapsible
20 pieds flat rack
40 pieds flat rack
40 high cube
20 pieds platform
40 pieds platform
Conteneurs à latérales ouvertes. Destinés à l’empotage des
marchandises varies non sensibles au intempéries : barres d’acier, feuilles et
bobines d’acier, billes de bois, bois déroulés, camions/engins, fer à béton,
machines lourdes, poteaux télégraphiques, tôles en fardeau, tourets de câbles,
tuyaux, fûts,…
Tcs reefers
20 pieds reefer
40 pieds reefer
40 pieds high cube
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Utilises pour le transport de marchandises périssables sous
température contrôlée : légumes, fruits, viande, poisson, crevettes. Ils sont équipés
de machines thermiques fonctionnant sur l’électricité (380/400V) prise sur
rallonge de type CEE 17.
Transport multimodal : c’est un transport qui se fait sur deux modes de transport
au moins. Exemple rail/route (usuelle).
Fiches d’intervention : joue un rôle essentiel dans l’interface du
département matériel et du service garage. En effet, c’est sur la base de ces fiches
dûment établies qu’intervient le service garage pour la réparation des pannes
(usuelle)
Terre plein : Endroit de stockage non couvert à l’intérieur du port
(usuelle)
Poste à quai : Endroit ou le navire est accosté pour le
débarquement ou l’embarquement de marchandises (usuelle).
Professionnels du secteur : Manutentionnaires, transitaires, agents
du port autonome, la police, la douane, la gendarmerie … (usuelle)
Dépotage : le déchargement des marchandises stockées dans le
conteneur après livraison (usuelle).
Système Gaïndé : Système informatique pour l'automatisation des
procédures de dédouanement (usuelle).
L’allotissement des conteneurs : peut être définie comme la
disposition des conteneurs par travée, pile et plan de sorte à pouvoir les localiser
rapidement au besoin (usuelle).
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COTECNA INPECTION S.A: est une société privée de droit
suisse, crée en 1975 et basée à Genève. Elle opère à l’échelon mondial depuis le
début des années 80.
L’Ecor peut être définie comme le pointage de toutes les
marchandises par marque et par numéro.
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I : DIAGNOSTIQUE DE LA SITUATION ACTUELLE.
I-1 : Le diagnostique de la procédure d’importation
L’arrivée de l’informatique a bouleversé les habitudes entraînant de
nombreux changements dans tous les domaines : économique, commercial,
social, technique, industriel… .On assiste alors à une informatisation du travail
qui facilite les échanges à travers le monde. S’il est vrai que l’informatique
constitue un avantage, il n’en demeure pas moins qu’il, revêt aussi des
inconvénients pour certains secteurs d’activité.
En effet, l’informatique entraîne avec lui une flopée de termes nouveaux
qui révolutionnent et modernisent les échanges. C’est le cas par exemple des
NTIC (nouvelles techniques de l’information et de la communication) qui donne
un essor nouveau à l’information et à la communication.
Personne aujourd’hui ne peut échapper à cette révolution numérique même pas les
pays pauvres, qui pour traiter avec le reste du monde doivent se mettre au
diapason d’où le souci de réduction de la fracture numérique qui sépare les pays
industrialisés des pays en développement.
La croissance importante de l’Internet pendant les dix dernières années
s’est traduite par l’émergence d’un nouveau marché mondial fondé sur le
commerce électronique.
Le commerce électronique a eu un effet considérable dans presque tous
les secteurs d’industries en redéfinissant les modules d’activités et en agissant
comme facilitateur permettant un accès incomparable au marché libre. Et
entraînant une mondialisation des échanges sans précédant. Dans cette révolution
numérique, l’Afrique n’est pas en reste. Elle essaie tant bien que mal de se créer
une place dans le nouveau système mondial. C’est le cas par exemple du Sénégal
qui s’illustre de plus en plus dans l’informatisation de ses différents services, de
l’accessibilité à l’Internet et de l’accroissement du commerce électronique.
C’est ainsi que le dédouanement électronique est devenu une réalité au Sénégal
avec la mise en place du système gaindé (gestion automatisée des informations
douanières et d’échanges).
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L’étude du système gaindé commence en 1986 et la réalisation n’a eu
lieu qu’à partir de 1990. Autrefois, la procédure douanière prenait énormément de
temps, les déclarants utilisaient les machines à taper pour la saisie des
déclarations et mettaient beaucoup de temps dans les bureaux de douane pour les
vérifications ce qui causait des bousculades et les clients mettaient du temps
avant d’entrer en possession de leurs marchandises.
Mais aujourd’hui avec le développement de l’informatique, la douane
sénégalaise a tenu à mettre sur pieds le système gaindé afin de diminuer les
attentes, réduire autant que possible les délais, en bref, gagner en temps.
Le système gaindé revêt deux fonctions :
- La fonction consignataire
- La fonction transitaire
La fonction consignataire concerne les manifestes pour les déclarations
sommaires et celle dite transitaire traite les déclarations notamment les
déclarations en détail.
Au niveau de l’accessibilité, le système gaindé est accessible à toutes
personnes physiques ou morales effectuant des opérations d’importation ou
d’exportation. Pour se faire, il suffit de faire une demande de la convention
d’utilisation du gaindé à remplir et à déposer à la DSID (direction du système
informatique de la douane) qui après la vérification de la caution de garantie
(60.000.000 francs CFA minimum) vous attribue un code d’accès .Ce processus
est le même pour les transitaires et les consignataires. En plus de cette
convention, le demandeur doit posséder un matériel informatique adéquat, il peut
lui-même s’occuper des installations ou s’adresser au GIE 2000 (groupement
d’intérêt économique) qui est un service de la DSID. Les installations vont
permettre au demandeur d’avoir une configuration pour accéder au système.
La DSID ne fait pas de marketing en ce qui concerne le système gaindé
sur le territoire national, elle estime que c’est un outil mis à la disposition du
public et qu’il revient aux usagers de s’informer et d’aller vers elle. Aujourd’hui,
le système gaindé est suffisamment connu en tout cas par toutes personnes
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physiques ou morales qui effectuent des opérations d’importation ou
d’exportation de façon régulière et professionnelle.
Mais sur le plan international, le GIE 2000 qui est une société
(personne morale) se substitue à la douane pour faire la promotion du système
gaindé. Cette structure ayant besoin de ressources pour mener sa politique, fait
des configurations du système gaindé à ceux qui en ont besoin.
Le système gaindé au Sénégal est de plus en plus connu et utilisé. C’est ce qui
ressort des statistiques d’utilisation du gaindé de la DSID.
I-1-1- Le circuit client au niveau de la douane
Les contrôles s’effectuent par étape de la mise en douane à la
délivrance du bon à enlever. En effet, toutes les marchandises importées ou
exportées sont soumises à une obligation commune : le dépôt d’une déclaration au
bureau des douanes. Elle est déposée à la section de la recevabilité qui doit
vérifier si le bureau est ouvert à l’opération envisagée, si les mentions obligatoires
ont été fournies et si les documents requis ont été annexés et bien valables. Une
fois la déclaration recevable, elle est enregistrée et transmise à la section de la
visite qui est chargée du contrôle de fond. A ce niveau, le chef de visite qui
procède à la cotation de déclaration de différents vérifications placés sur son
autorité. Le vérificateur peut sur simple contrôle documentaire délivrer le bon à
enlever ou s’il le juge nécessaire procéder à la vérification physique des
marchandises avant de le délivrer.
Muni de son « bon à enlever », l’usager se présente au niveau de la
Brigade commerciale concernée pour procéder à l’enlèvement de sa marchandise.
Après contrôle et vérification par le chef de Brigade, l’autorisation effective
d’enlever est apportée au niveau du magasin, de l’air de dédouanement ou du parc
à conteneurs pour les agents qui gèrent le local où se trouve la marchandise.
Avant de délivrer la marchandise, l’agent « écoreur » vérifie que le bon à enlever
a été daté, signé et porte les cachés obligatoires. Après ce contrôle de recevabilité
de la puce d’écor, l’agent écoreur procède à la confrontation des marques et
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numéro des colis mentionnés sur le bon à enlever à ceux figurant effectivement
sur les colis. C’est l’opération d’écore.
L’écor consiste dans l’identification des marchandises d’après les
marques et numéros apposés sur les colis et dans le dénombrement et le pointage
des colis. Le service en s’assurant que l’écor a été correctement effectué fait
obstacle à toute substitution, à tout enlèvement irrégulier et sauvegarde ainsi les
intérêts du trésor public.
I-1-2-L’escorte
En raison de la situation des marchandises au moment de l’enlèvement et
leur destination, une escorte peut être prescrite par le service. L’escorte consiste
dans l’accompagnement par des agents du service des Brigades des marchandises
qui, placées sous un régime suspensif de douane sont transportées d’un point à un
autre du territoire ou d’une même localité.
L’escorte est prescrite par le service pour prévenir les versements
frauduleux ou les substitutions de colis que le déplacement des marchandises
pourrait causer ou demandé par le commerce pour ses besoins ou sa convenance.
L’escorte a pour but de donner la certitude que le chargement présent au point de
destination est absolument identique à celui qui a été enlevé au départ.
Mais une certaine catégorie de marchandises peut être dispensée
d’escorte. Il s’agit notamment :
- Des marchandises exemptées des droits et taxes,
-De colis volumineux qui excluent toute possibilité,
- Le transit international dans des wagons présente toutes les garanties (conteneurs
en transbordement pour le Mali),
- Les marchandises transportées en véhicule plombées (exemple citerne d’essence,
véhicules aménagés avec possibilité de mettre des plombs)
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I-1-3-Le scanner
Dans le cadre de ses différents contrôles, le système informatique
Gaïndé prescrit à travers le SIAR (Système Informatique d’Analyse du Risque)
est composé de cinq circuits de contrôle matérialisé en couleur :
- Bleu indique que la délivrance du « bon à enlever » est automatique,
donc pas de risque.
- Vert fait constater le contrôle documentaire (marchandises soumises au
Programme de Vérification des importations). A ce niveau, la fraude est
réel.
- Jaune prévoit un contrôle documentaire et une visite à domicile. Le
risque de fraude est bien réel et nécessite de prendre des précautions.
- Orange cible les expéditions personnelles et souligne un contrôle
documentaire suivi du scanner. Le risque est moins élevé à élever.
- Rouge indique un contrôle documentaire et physique. Le risque est
élevé.
D’une manière générale, tout conteneur peut être soumis au scanner
sauf dans le cadre du Programme de Vérification des importations (exemple ceux
ayant subi une inspection cotecna), conteneurs qui ont fait l’objet d’une visite
intégrale, Conteneurs en transit vers l’étranger. Par ailleurs, le chef du bureau ou
le coordonnateur du scanner peut prescrire le passage au scanner s’il y a des
indices sérieux.
Après le passage au scanner, si le conteneur n’est pas suspect, l’usager
est autorisé à enlever son conteneur. Au cas contraire, une vérification physique
peut être immédiatement effectuée par les agents du scanner ou encore si le
coordonnateur de la cellule scanner le juge nécessaire, il peut mettre à bord un
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agent pour que la vérification physique s’opère à domicile. Un compte rendu des
résultats de la visite lui sera ensuite transmis.
I-1-4-LA DEMARCHE CLIENTELE
I-1-4-1-Circuit de validation pour la sortie des conteneurs
Nombre limité de déclarations établies dans l’entreprise :
l’entreprise qui réalise moins d’une centaine d’opérations par mois rentabilise
difficilement un service douane.
Diversité des produits importés et/ou exportés : la diversité des
produits plaide en faveur de l’opérateur spécialisé car il est difficile à un service
interne de se tenir constamment au courant des multiples dispositions
réglementaires.
Le choix de l’opérateur dépend de plusieurs critères :
La nature des produits à dédouaner, en raison d’une certaine spécialisation
sectorielle des opérateurs
La proximité géographique, qui permet de surmonter plus aisément les
difficultés survenant au moment du dédouanement (retard dans la transmission
des documents à l’opérateur, etc.)
Pour faciliter les comparaisons, l’entreprise doit demander aux opérateurs
spécialisés un tarif forfaitaire par opération
Il est possible de confier la totalité d’une opération d’importation ou
d’exportation à un commissionnaire de transport (ayant l’agrément de
commissionnaire en douane) qui se charge de toutes les opérations : transport,
transit, douane. Une telle solution présente un intérêt pratique évident. Elle risque
de réduire, cependant, le contrôle de la gestion de l’opération par l’entreprise et
peut en augmenter le coût, si une activité plus rentable est utilisée par l’opérateur
pour en compenser une autre qui le serait moins.
21
Dès l’accostage du navire et après exploitation des manifestes qui
génèrent l’avis d’arrivée, la consignation sise à l’avenue Albert Sarraut contacte
les clients par fax, par Email ou par téléphone. Le client ainsi joint se présente
muni de sa pièce d’identité et du connaissement original. Dans le cas ou ce dernier
est représenté par son transitaire, celui-ci en sus du connaissement original, devra
fournir une pièce d’identité. Après vérification, la consignation échange le
connaissement original du client d’avec le bon à délivrer après paiement du fret si
ce dernier n’est pas réglé au port d’embarquement.
Dès l’obtention du bon à délivrer, le client ou transitaire se rend au môle
8 sis à bel air dans la zone nord pour le paiement des frais. Ces frais concernent le
débarquement des conteneurs, le transport, le relevage et éventuellement les
surestaries et magasinage. Pour faciliter le circuit du client se trouvant déjà à la
direction, une démarche lui permettant de régler ses différents frais cités ci-dessus
lui est offerte.
Ainsi, pour éviter toute erreur, une vérification est faite sur la nature de
la marchandise, sur le poids et éventuellement sur le nombre de colis. Au cas où il
y aurait erreur sur ce qui précède, une facture complémentaire est émise. Chaque
facture est tirée en quatre exemplaires (verte, blanche, jaune et rose). La copie
verte sert de classement dans le dossier navire tandis que la rose est pour le
classement chronologique. Ce classement est fait par ordre numérique. La copie
blanche est remise au client tandis que le jaune lui sert de bon à enlever.
Après conformité des pièces de douanes au manifeste Gaïndé, une fiche de
codification reprenant toutes les informations liées au bon à enlever, au numéro de
la déclaration, au nombre de colis, au numéro du conteneur, à la nature de
marchandise ainsi qu’au numéro de plomb est émise et remis au client.
Cette fiche permet l’émulation du bulletin de livraison. Le bulletin de livraison
reprend le numéro de la facture, la déclaration en douane et le code de l’inspecteur
qui a délivré cette dernière. Pour les conteneurs faisant l’objet d’une visite ou de
scanner, le client se présente au service terminal avec son bon à délivrer (après
paiement du fret) ou de son bon à enlever (après paiement des frais). Le scanner
22
ou la visite permet le contrôle de la marchandise. Avant l’édition de l’état de prise
en charge, le client doit impérativement disposer des pièces ci-dessous :
- Le bon à enlever douane peut être défini comme un document permettant à la
douane après vérification d’apposer son cachet « bon à enlever » sur la déclaration
en douane.
-
Le bon à enlever de la compagnie est un document permettant au client ou
transitaire de s’acquitter de leurs différents frais allant du débarquement des
marchandises, au transport, du relevage, aux surestaries et magasinage.
-
Le bordereau de livraison est un document qui reprend toutes les informations
liées à la facture, à la déclaration en douane et le code de l’inspecteur qui a
délivré cette dernière.
Après contrôle des documents ci-dessus, le terminal émet le cachet
« bon pour livraison » et établit l’état de prise en charge. L’état de prise en charge
permet de matérialiser la recevabilité du client pour l’enlèvement des conteneurs.
I-1-4-2- La livraison
Dès l’obtention de tous les documents de livraison : BAE douane, BAE
compagnie, bordereau de livraison du jour et factures acquittées (transport,
relevage, magasinage et surestaries), le transitaire ou client les transmet au chef
département transport. Ce dernier vérifie la recevabilité des documents. Si les
documents ne sont pas conformes, le transitaire est retourné à la facturation ou la
douane pour le règlement des manquants. Sinon, le chef département transport
appose son cachet pour l’établissement de l’état de prise en charge. L’état de prise
en charge renseigne sur le numéro du conteneur, le type iso, la date et l’heure
d’émission, le consignataire, le numéro de plomb, la place ou le conteneur est
allotis, le poids, le navire, le voyage, la date d’arrivée,…
Outre ces informations, l’état de prise en charge permet de donner des
indications sur l’état du conteneur lui-même à savoir s’il est troué, bosselé,
cabossé, Ces documents sont saisis dans la machine en « reçu » pour fixer l’ordre
de livraison. L’agent livreur doit impérativement livrer dans un délai à (j+1) selon
23
l’ordre d’arrivée des clients. Le chef de département transport après avoir effectué
la validation de l’état de prise en charge, autorise l’agent à affecter le tracteur et
la remorque adéquate. Ainsi, il existe deux types de remorques. Les remorques 20
pied et 40 pied dont certaines dites spécialisées (les remorques surbaissées et auto
déchargeuses.
Les remorques surbaissées sont des remorques réservées pour le
transport des conteneurs lourds et généralement utilisées pour le déménagement à
cause de sa hauteur inférieur à 50 cm.
Les remorques auto déchargeuses ont la particularité de mettre à terre les
conteneurs transportés, de décharger et de charger les conteneurs, elles sont
souvent assimilables aux grues.
Après l’affectation de la remorque le chauffeur et le transitaire
vérifient l’état du conteneur physique. L’agent n’émet des réserves que si le
conteneur présente des incohérences (le conteneur est cabossé, troué, ou le plomb
est non conforme,…). Dans le cas contraire, il procède à la livraison effective.
I-2- LA MISE EN ŒUVRE DE LA LEGISLATION ET DE LA
REGLEMENTATION DOUANIERE APPLICABLE AUX
MOUVEMENTS DES PERSONNES, DES MARCHANDISES ET
DES CAPITAUX A L’ENTRE ET LA SORTIE DU TERRITOIRE
NATIONAL.
La douane contrôle et perçoit des droits et taxes et un certains nombre de taxes
indirectes ou accessoires (TVA, COSEC). La douane fait respecter les mesures du
commerce extérieur et les règles applicables aux relations financière à l’étranger. De
plus elle veille au respect des prohibitions et des régularités des transferts monétaires
et financiers avec l’étranger.
24
En plus la douane a un rôle à jouer et qui se rapporte a à la définition d’une
politique économique adéquate : gestion visant a favoriser l’exportation « subvention
» et l’établissement des statistiques du commerce extérieur.
La douane est chargée d’assurer :
- Le respect des mesures sur l’hygiène, la santé, la moralité publique,
phytosanitaire des végétaux et des animaux
- L’application de la réglementation générale des transports dans le
cadre des conventions déterminée telles que le T.R.I.E (transport routier inter états)
- Le contrôle de la réglementation des pêches et la navigation routière
L’administration des douanes prévoit et réprime les cas de non respect des
mesures législatives et règlementaires concernant la surveillance du territoire
douanier : contrôle des véhicules, des marchandises... et sous certaines conditions la
douane exerce la visite domiciliaire. En résumé l’administration des douanes a deux
rôles à remplir :
-
Rôle fiscal de pourvoyeur en recette de budget ;
-
Rôle de protection contre la concurrence étrangère.
L’objectif essentiel de la police douanière est de contraindre les
transporteurs de marchandises à passer par les bureaux de douane pour les y déclarer
.Ainsi, La conduite en douane des marchandises consiste a les diriger vers un bureau
de douane afin d’y accomplir toutes les formalités qu’exigent les lois et règlement
en vigueur.
L’entrée dans la zone maritime du rayon douanier fait obligation aux
capitaines de navires d’être en possession du manifeste .Ils doivent à la première
réquisition soumettre l’original du manifeste au visa NEVARIATUR (vaut indication
de faire adjonction ou soustraction ultérieur)
25
Au terme de l’article 49 du code des douanes,toutes les marchandises qui arrivent par
la mer doivent être inscrites sur le manifeste qui reprend l’état général du chargement
du navire,il est daté et signé par le capitaine du navire et doit indiquer :
-
la nature de la marchandise (désignation commerciale) ;
-
l’espèce des marchandises (nomenclature tarifaire) ;
-
le nombre de colis ;
-
les marques et numéros ;
-
leur lieu de chargement et de destination.
Ce document est établi avant l’entrée du navire dans la zone maritime du rayon et la
loi interdit de présenter comme unité plusieurs colis fermés, réunis quelque soit la
manière qu’elle se trouve ; elle fait par ailleurs l’obligation de faire figure dans le
manifeste les marchandises prohibées par la loi tarifaire au titre absolu sous leur
véritable dénomination, par nature et espèce,avec indication suffisante pour établir
leur appartenance à l’espèce ou à la qualité des marchandises prohibées.
La définition communautaire de l’origine est différente selon qu’elle concerne
les échanges entre la communauté et le s pays tiers ou les échanges avec les pays
signataires des accords.
La preuve du caractère originaire d’un produit ACP est apportée par un
certificat de circulation dénommé EUR1 (code document 045).Si l’importation a été
effectuée par voie postale, la preuve de l’origine est apportée par un formulaire
EUR2 (code document 045).
La preuve du caractère originaire d’un produit UE est apportée soit par un
certificat de circulation EUR (code document 045) soit par un certificat d’origine
national visé par les autorités ou organismes compétentes des état membre de l’UE
.(certificat d’origine national code document033).
En ce qui concerne l’UEMOA et la CEDEAO les échanges intracommunautaire se basent sur :
26
-
certificat d’origine produit du cru (code document 035) ;
-
certificat d’origine produit de l’artisanat traditionnel (code document 036) ;
-
certificat d’origine produit industriel agrée à la TPC (taxe préférentielle
communautaire) (code document 037) ;
-
certificat d’origine produit industriel non agrée à la TPC (code document038).
-
certificat d’origine produit du cru / produit de l’artisanat traditionnel (code
document 040) ;
-
certificat d’origine produit industriel (code document 041)
Bien qu’il existe dans la pratique une grande variété de titre de transport
maritime (ordres ; notes ou avis d’expédition etc.) le connaissement est le plus
utilisé pour prouver l’existence du contrat de transport maritime.
Le connaissement est tout d’abord un reçu de la marchandise. Historiquement
c’est une fonction consacrée d’ailleurs par la loi du 18 juin 1966. « Ce document
vaut présomption sauf preuve contraire de la réception par le transporteur des
marchandises telles qu’elles y sont décrites».
En pratique le connaissement peut attester soit que la marchandise a été
effectivement chargée à bord, soit qu’elle a été prise ne charge par le transporteur
pour être embarquée. Seule le connaissement embarqué fait légalement foi de mise à
bord des marchandises.
Même si le connaissement ne fait pas le contrat de transport, il
constitue néanmoins un document qui constat que ce contrat de transport et
détermine les obligations respectives de chacun des parties.
A cet effet, il se pressente sous forme d’un imprimé comportant les
inscriptions propres à identifier les parties, la marchandise à transporter, les éléments
du voyage à réaliser et le fret à payer. Il contient en général au verso du document les
conditions
de transport imprimées de l’armateur et, au recto les conditions
particulières relatives à l’expédition concernée.
27
Enfin, le connaissement (voir annexe 01) constitue un titre représentatif
des marchandises qui y sont mentionnées. Cette fonction, historiquement plus
récente que les précédente sa été rendue nécessaire par le développement du
commerce maritime au siècle dernier. L’accélération des échanges entre partenaires
commerciaux se heurtait en effet à la relative lenteur des transports maritime, il
fallait trouver un moyen vendre les marchandises en cours de transport sans attendre
leurs arrivées au port de destination. Les praticiens ont alors imaginés de transférer à
l’acheteur des droits attachés aux marchandises et notamment le droit d’en prendre
la livraison au port d’arrivée en endossant tout simplement le connaissement au
profit de cet acheteur. Ainsi, est né le connaissement négociable fondé sur le principe
suivant lequel la transmission du document à l’acquéreur entraîne la transmission de
tous les doits
sur la marchandise. Ce caractère de titre représentatif de la
marchandise est régulièrement reconnu par les tribunaux.
I-2-1-Certificat de mise à la consommation à la suite d’importation
d’un véhicule
Document exigible pour tout importation de véhicule (voir annexe 02).
Fondée sur un concept positif la valeur transactionnelle, la valeur en douane est le
prix effectivement payé ou à payer pour des marchandises vendues
pour
l’exportation à destination du territoire douanier de la communauté. Les ajustements
sont effectués pour tenir compte de certaines charges supportées par l’importateur
telles que les coûts d’emballages ; les droits de brevet ; les apports etc. Lorsque
cette valeur transactionnelle ne peut être acceptée comme base d’évaluation, la
valeur en douane est alors déterminée selon certains critères de substitution
(méthode des comparatifs ; méthode déductive ; valeur reconstituée ; méthode
résiduelle).
Les produits sont repartis en quatre (4) grande catégories que sont :
-
la catégorie 0 : qui concerne les biens de première nécessité (médicaments ;
vivres…) ;
28
-
la catégorie 1 : qui concerne les biens de grande consommation (riz…) ;
-
la catégorie 2 : qui concerne les matières premières ; produits semi-finis ;
-
la categorie3 : qui concerne les produits finis.
Des taux sont applicables aux catégories ici citées :
-
catégorie 0 :0% ;
-
catégorie 1 :5% ;
-
catégorie2 :10% ;
-
catégorie 3: 20%.
La redevance statistique est calculée sur la base taxable c'est-à-dire la valeur
en douane. La taxe sur la valeur ajoutée est elle calculée sur la base taxable plus le
droit de douane plus la redevance statistique plus la taxe intérieure.
Base
taxable=
valeur
en
douane
+droit
de
douane+redevance
statistique+taxe intérieure
Le droit de douane, la redevance statistique et la TVA sont toujours perçus sauf
s’il y a exonération dûment justifiée.
Le prélèvement pour le COSEC (Conseil Sénégalais de Chargeurs) est souvent
égal à la valeur en douane. Le COSEC est perçu sur toutes les importations de
marchandises effectuées par voie maritime.
Le prélèvement pour le PCS (Prélèvement communautaire de solidarité) est
calculé lorsque les marchandises importées au Sénégal sont originaires d’un pays qui
n’appartient pas à l’espace UEMOA.
Le prélèvement communautaire CEDEAO (PCC) est perçu sur toutes les
marchandises importées et originaire d’un pays qui n’est pas membre de la
CEDEAO
La Taxe d’égalisation (TE) est perçue sur toutes le importations effectuées
par une personne physique.
29
Le droit d’enregistrement est une taxe obligatoire, les transporteurs publics
de marchandises et de personnes sont assujettis au paiement d’un taux forfaitaire de
2.000francs/véhicule.
I-2-2- LES REGIMES DOUANIERS LIES AUX ACTIVITES
COMMERCIALES.
Ι -2-2-1- L’admission Temporaire Exceptionnelle (ATE).
Les
marchandises
admissent
au
régime
de
l’admission
temporaire
exceptionnelle (voir annexe03) sont fixées par décision du ministre chargé des
finances. On distingue :
-
les importations d’objets pour réparation, essai et expérience.
-
Les importations d’emballages destinés à être réexportés pleins.
-
Les importations d’emballages pleins destinés à être réexportés vides ou bien
remplis de produits nationaux.
-
Les importations de véhicules par touristes qui ne se livrent à aucune activité
lucrative sur le territoire national.
Par touriste on entend les particuliers ayant leurs principaux lieux de
résidence hors du Sénégal et qui effectuent un voyage d’agrément ou d’étude.
-
les importations pressants un caractère individuel et exceptionnel non succèptible
d’être généralisé.
-
Les importation de véhicules par les personnels de l’assistance technique, des
Missions diplomatiques, des organisations internationales et des ONG pour
lesquelles une convention prévoie expressément le bénéfice de l’admission
temporaire exceptionnelle.
Les décisions ministérielles d’admission temporaire exceptionnelle fixent les
délais de séjour et les conditions d’utilisation du matériel concerné.
30
Les véhicules admis temporairement doivent en principe être réexportés à la fin
du délai de séjour dans le régime de l’ATE. Toutefois sur demande des intéressés ces
véhicules peuvent être mis à la consommation après autorisation du directeur général
des douanes.
S’il s’agit des véhicules importés par les personnels de l’assistance technique,
des missions diplomatiques et des organisations internationales et des ONG, la valeur
reconnue par la douane sera celle de ces véhicules à
al date de mise à la
consommation et les droits te taxes applicables seront ceux en vigueur à cette même
date.
S’il s’agit de véhicules importés par les touristes, la valeur retenue sera celle
déclarée à la date d’entée en ATE et les droits et taxes applicables seront ceux en
vigueur à cette même date majoré d’un intérêt de retard(13,5% du montant des
droits et taxes).
Les codes régimes d’entrée et d’apurement ne seront pas les même selon que
les véhicules sont importés pas les personnels de l’assistance technique,des missions
diplomatiques,des organisation internationales,des ONG ou par les touristes.
Dans le premier cas ,il sera lève une S600 à l’entrée qui sera apurée soit par
une déclaration de réexportation R600
,soit par une déclaration de mise à la
consommation C600(diplomates,ONG,organisations internationales,personnels de
l’assistance technique).
Dans le deuxième cas il sera lève une S520 qui sera apurée par une R520 en
cas de réexportation et par une C501 en cas de mise à la consommation (touristes).
Ainsi, pour tous les autres cas d’importation de marchandises admissent en
ATE, l’apurement du régime se fera soit par la réexportation soit par la mise à la
consommation suivant les codes R520 et C501.
31
I-2-2-2- L’admission temporaire spéciale (ATS)
L’admission temporaire spéciale est le régime douanier par lequel des
personnes physiques ou morales peuvent importer pour une période déterminée en
suspension partielle des droits et taxes certains matériels :
-
les matériels d’entreprise dans la mesure ou ils sont destinés à l’exécution des
travaux pressants un caractère incontestable d’utilité publique.
-
Les matériels industriels destinés à des fins commerciales et objet de location.
-
Les bateaux de plaisance importés par des personnes qui résident au Sénégal à titre
temporaire dans le cadre d’une convention ou d’un accord de coopération.
-
Les matériels de chantiers neufs par des entreprises Sénégalaise n’effectuant pas
des travaux d’utilité publique et dont la valeur CAF est supérieure à 50millions.
Certains types de matériels sont exclus du régime de l’ATS :
-
les matériels des travaux publiques importés par des entreprises effectuant des
travaux d’utilité publique et dont la valeur CAF à l’état neuf est inférieure à
1million.Ces matériels sont assujettis aux paiement des droits et taxes en vigueur
selon le régime de droit commun.
-
Les parties et pièces détachées ainsi que les outillages de rechange.
I-2-2-3- fonctionnement du régime de l’ATS
Au moment de leur admission au régime de l’ATS, (voir annexe 10) les
matériels qui y sont éligibles font l’objet d’un dépôt simultané d’une déclaration de
mise à la consommation comportant paiement de la fraction des droits et taxes non
suspendus (30% du montant total des droits et taxes qui auraient du être payé si le
matériel avait été mise définitivement à la consommation) et d’un acquit à caution
d’ATS pour les 70% restant.
La durée de séjour en ATS est une année renouvelable.
32
Cependant, le matériel de location ne peut séjourné en ATS au delà d’une
année (300 jours) sauf si celui-ci est destin é aux travaux d’utilité publique dont la
durée d’exécution est supérieure à une année.
Dans ce dernier cas, le régime de l’ATS est renouvelable jusqu'à la fin des
travaux. Pour chaque renouvellement, il faudra déposer simultanément une
déclaration de mise à la consommation avec paiement de 30% des droits et taxes du
e d’un intérêt de retard sur ces droits (13,5% du montant des droits et taxes)
A l’expiration du délai le matériel doit être :
-
soit réexporté
-
soit en entrepôt de stockage
-
soit mis à la consommation avec paiement des droits et taxes restants majoré de
l’intérêt de retard (13,5% du montant des droits et taxes).
I-3- LE DEDOUANEMENT DES VEHICULES.
Le caractère particulier du dédouanement de véhicules importés tient lieu à
son mode de détermination de la valeur en douane, conforment aux dispositions
contenues dans les notes en référence, notamment en ce qui concerne les véhicules
automobiles d’occasion.
La valeur FOB à retenir est la valeur FACTURE (annexe 04) ou le PRIX
CATALOGUE au tarif d’exportation.
Toutefois, il convient d’appliquer un taux
de correction de 0,9% sur la valeur facture, lors d’une importation effectuée par
un concessionnaire exclusif.
Véhicule d’occasion sont les véhicules immatriculés préalablement à leurs
importations au Sénégal. A cet égard, la plaque de garage (WW) n’est pas
considérée comme une immatriculation.
La valeur FOB à retenir correspond au prix catalogue au tarif d’exportation
du véhicule neuf ou à défaut, le prix obtenu après avoir procédé à une assimilation
(véhicule non repris ni par le catalogue des catalogues, ni par l’argus).
33
Cependant, à cette valeur, il convient d’appliquer des abattements comme
suit :
dédouanement au cours du mois mise en circulation : 5%
dédouanement au cours du deuxième mois de mise en circulation : 15%
dédouanement au cours du troisième mois de mise en circulation : 20%
dédouanement au cours du quatrième mois de mise en circulation : 1%par
mois à partir du quatrième mois, en sus de l’abattement de 20% admis pour les
trois premiers mois.
Chaque mois entamé doit être considère comme complet.
Cependant, le taux cumulé maximum d’abattement ne peut excéder 75% de la valeur
à retenir.
La valeur FOB est la cotation à l’argus, après application d’un
abattement de 20%. De façon générale, les véhicules automobiles sont cotés à
l’argus (journal français spécialiste dans les véhicules automobiles) un (01) an après
leur mise en circulation.
A cet effet il convient de préciser que l’année automobile commence le 01
juillet de l’année en cours et se termine le 30 juin de l’année suivante. Dès lors,
tout véhicule mis en circulation entre juillet et décembre de l’année n est considère
comme un véhicule de l’année n+1.En fin, pour déterminer la valeur, si l’année de
mise en circulation est distincte de l’année de construction, cette dernière est
retenue comme année de référence. La cotation d’un véhicule à l’argus ne dépasse
pas dix (10) ans.
La valeur FOB est la dernière cotation à l’argus (il s’agit de cotation reprise
par l’argus le plus récent en date) après un abattement de 20%
34
Les véhicules qui ne sont jamais cotés à l’argus, Il s’agit principalement de véhicule
ne faisant pas l’objet de transaction courante ou ceux non fabriqués en série. La
valeur FOB est alors obtenue par assimilation ou dans certaines revues spécialisées
en la matière.
Les épaves ont une valeur de 600franc/km est retenue .De même, il ne
peut être délivré un certificat de mise à la consommation (CMC) et l a carte
d’immatriculation est retirée et transmise au Service des transports terrestres pour
destruction.
Un rapport d’expertise attestant du caractère épave du véhicule est joint à la
déclaration en détail.
Les véhicules présentés endommagés ou accidentés, l’évaluation de ces
véhicules se fait sur la base d’une expertise aux frais du contribuable .Toutefois, le
service se réserve el droit d’apprécier ou d’ajuster la valeur retenue par l’expert ou au
besoin recourir à une contre expertise
Les véhicules admis temporairement à titre exceptionnel, La valeur à retenir
est celle déclarée au moment de l’entrée en admission temporaire. Les droits et
taxes dus sont majorés de l’intérêt de retard.
Les véhicules reformés et proposés à la vente par les missions diplomatiques e
assimilées (ONG et organisations internationales. Si la vente est effectuée en
présence du service, la valeur d’ajustement est à retenir. Dans le cas contraire, la
valeur est déterminée conformément aux principes énoncés ci-dessus. En définitive,
la valeur FOB à retenir ne peut être inférieur à celle du fret applicable.
Les voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestre, leurs
parties et accessoires ne sont soumis à inspection à l’exception des produits des
positions tarifaires n° :
- 87.06 (châssis des véhicules automobiles des n° 87.01à 87.05, équipées de
leur moteur) ;
35
- 87.07 (carrosserie des véhicules automobiles des n° 87.01à 87.05, y compris
les cabines) ;
- 87.08 (parties et accessoires des véhicules des n° 87.01à 87.05) ;
- 87.14 (parties et accessoires des véhicules des n° 87.11à 87.13).
Cependant, en ce qui concerne les pièces détachées automobiles, seules les
pièces usagées (d’occasion) y compris les pneus et chambre à air usagés sont
exemptées de l’inspection.
Les pièces présentées à l’état neuf y compris les pneus et les chambres à air sont
soumises à inspection.
NB : Les Déclarations en douanes (voir annexe05) sur les véhicules doivent
comporter :
-
la carte grise originale
-
le certificat de mise à la consommation (CMC) dument rempli
-
l’assurance
-
une copie de l’argus reprenant la valeur déclarée entre autres éléments.
Le fret à retenir pour les véhicules importés est celui le plus élevé entre la
facture et le montant forfaitaire ci-dessous indiqué.
1/ Véhicule de tourisme cinq (05) places :
- Zone Europe
500.000
- Zone Afrique
500.000
- Zone Amérique
700.000
- Zone Asie
700.000
2 / Véhicules de tourisme sept (07) places :
- Zone Europe
700.000
- Zone Afrique
700.000
36
- Zone Amérique
900.000
- Zone Asie
900.000
3 / Véhicules utilitaires légers :( type combi, parthener, berlingo,
C/S)
- Zona Europe
500.000
- Zone Afrique
500.000
- Zone Amérique
700.000
- Zone Asie
700.000
4 / Véhicules utilitaires lourds :( type : 508, 608, 307, SG3, 405
Bâchées)
- Zone Europe
900.000
- Zone Afrique
900.000
- Zone Amérique
- Zone Asie
1.200.000
1.200.000
5 / Véhicules Camion (genre benne)
- Zone Europe
1.500.000
- Zone Afrique
1.500.000
- Zone Amérique
1.700.000
- Zone Asie
1.700.000
6 / Véhicules Camion (type plateau, bus G.M)
- Zone Europe
2.000.000
- Zone Afrique
2.000.000
- Zone Amérique
2.500.000
- Zone Asie
2.500.000
7/ Véhicules Tracteur remorque
37
- Zone Europe
1.000.000
- Zone Afrique
1.000.000
- Zona Amérique
1.300.000
- Zone Asie
1.300.000
8 / Cas particuliers
Lorsque pour des commodités de transport, l’importateur fait
transporter des véhicules sur un autre véhicule, cela n’influe en rien sur le mode de
calcul du fret.
Le fret retenu est égal à la moitié de celui qui es fixé pour le transport par voie
maritime.
Conformément à aux dispositions contenues dans la note de service n° 328
DGD/DEL/DRC1/BNF du 04 mars, le fret applicable aux véhicules remorque sans
tracteur, doit être assimilé au fret des véhicules tracteurs remorques.
Les droits d’enregistrement applicables aux véhicules à moteur neufs et
d’occasion importés sont liquidés et recouvrés au cordon douanier a taux de 2% sur
les véhicules neufs et de 5% sur les véhicules d’occasion. Sa base taxable est
composée de la valeur CAF majorée des droits et taxes liquidés par la douane (DD,
RS, TVA).
Toutefois, les personnes physiques ou morales qui bénéficient d’un droit fixe
de 2000francs CFA applicable aux véhicules de transport publics de marchandises
ou de voyageurs peuvent apporter les justificatifs (licences, agrément délivré par les
services compétents et inscription au rôle des patentes) auprès de la Direction des
impôts et Domaines (DGID), en vue d’une restitution du trop perçu.
Le montant du droit d’enregistrement dit être systématiquement mentionné
sur le certificat de mise à la consommation (CMC) ainsi que les justificatifs du
38
paiement à crédit ou au comptant dudit droit. Ces mentions doivent être attestées par
le vérificateur qui appose sur le CMC son cachet et sa signature.
Conformément aux dispositions contenues dans le décret n°2001672 du 26
janvier2001 et visé par la Note de service n° 2078/DGD/DEL/DEC/BOCC du juillet
2003,il est interdit dans le territoire douanier,toutes les mises à la consommation
de :
-
véhicules de tourisme dont l’age est supérieur à cinq (05) ans ; (voir annexe 11)
-
véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes PTAC (poids total à charge) dont
l’age est supérieur à cinq (05) ans ;
-
véhicules conçus pour (le transport de personnes, comportant au minimum
sept 07) places et dont l’age est supérieur à huit (08) ans ;
-
Véhicules transport de marchandises d’un PTAC (poids total à charge) de plus
de 3,50tonnes et dont l’age est supérieur à dix (10) ans ;
-
Cycles et cyclomoteurs usagés d’une cylindrée n’excédant pas 50cm3.
39
Chapitre II : PRESENTATION ET ANALYSE DES RESULTATS
D’ENQUETE.
II-1- Le cadre de l’étude
La société commerciale des ports d’Afrique de l’Ouest (SOCOPAO) fut
créée le 14 juin 1920 par M. LEMAIGNEN. Son activité première fut la
manutention des arachides. Puis il décida de se diversifier en se lançant dans la
consignation des navires qui à l’époque supposait une bonne assistance financière ;
administrative et commerciale.
La création de ce nouveau département en 1934 lui a valu une année fructueuse
avec u trafic de plus de 6.000.000 tonnes par an. Ensuite, la société s’engage dans le
transport aérien et le transit maritime ainsi que le transit international dans les pays
limitrophes. Pour faire face à la concurrence, SOCOPAO décide de se rapprocher
de DELMAS en mai 1992 et devient dépendante de la société commerciale
d’affrètement et des combustibles (SCAC).
La SDV SENEGAL appartient au groupe BOLLORE TECHNOLOGIQUE,
c’est une société anonyme au capital de 1.800.000.000 f CFA. Son siége se situe au
47, avenue Albert Sarrault à Dakar, ayant pour dénomination SDV. Son
capital
social, divisé en 171.896 actions de 10.000 f CFA dont 51% pour la SDV et 43%
pour les tiers.
Activité fondatrice des métiers de la logistique, le fret maritime est l’origine
du groupe BOLLORE. Depuis un siècle, il accompagne sur toutes les mers du globe
avec aujourd’hui l’appui de 40 compagnies maritimes. Issu de la fusion de
DELMAS et de SOCOPAO, la SCAC DELMAS VIELJEUX (SDV) est une filiale
du groupe BOLLORE. Ce dernier, présent à chaque grand carrefour économique
mondial sur les cinq (5) continents, est très implantée en Afrique dans deux de ses
branches à savoir : le tabac et le transport qui représente les deux tires de son activité.
40
Premier organisateur de transport et de logistique en France, leader sur l’axe
Nord-Sud, SDV est né il y’a plus d’un siècle de la fusion d’acteur majeurs du
secteur. Représentée par plus de soixante dix filiales, le groupe emploie près de vingt
milles personnes à travers le monde. A l’international, le groupe se fédère en une
seule marque pour tous les pays : SDV. Aujourd’hui SDV est présent dans 85 pays
dans le monde. Fondée sur une véritable multinationale, leur stratégie implique :
La maîtrise des moyens techniques avec :
-
1,5 millions de m2 d’entrepôt dans le monde ;
-
Environ 3000 engins motorisés et 1500 remorques ;
-
Des grues et du matériel de levage possédé en propres dans les ports les plus
importants.
Un effort constant de recherche et de création de produits innovant :
-
logiciel Mercure d’interconnexion des agences,
-
système d’information et de suivi de fret.
Sa branche transport incarnée par la Scac- Delmas-Vieljeux est l’une des plus
importantes, notamment en Afrique et plus particulièrement au Sénégal ou il dispose
d’importants moyens lui permettant de mener à bien ses activités multimodales.
Pour ses opérations de la manutention et de transport de marchandises à
l’importation et à l’exportation, la SDV SENEGAL dispose d’un grand choix de
matériel :
-
3 camions plateaux avec des grues de 2 à 3 tonnes
-
34 tracteurs dont 4 tout terrain
-
14 groupes électrogènes frigo
-
5 tracteurs agricoles
-
85 semi-remorques porteconteneurs
-
17 remorques spéciales
-
19 fourchettes de 2 à 5 tonnes
41
-
-
-
23 sauterelles et aspirateurs
-
8 grues PH de 15 à 110 tonnes dont 4 tout terrain
-
3 pelles mécaniques
-
15 engins de manutention
-
35 conteneurs frigorifiques
-
54 véhicules de service
-
2 grues portuaires pour le déchargement des navires sans mats de levage (les seuls
sur le port de Dakar).
La SDV dispose également pour la location en zone portuaire et hors
portuaire d’un entrepôt fictif. En zone portuaire, sa propriété est de :
-
12.000m2 pour les magasins
-
3.500m2 de terre –plein
Hors de la zone portuaire, elle s’étend sur :
-
13.000m2 pour les magasins
-
15.000m2 de terre –plein.
La SDV dispose d’un réseau informatique très performant dont une partie est
directement liée au système de gestion automatisée des informations douanières et
d’échange (GAINDE qui permet d’effectuer des opérations de dédouanement dans
les 48 heures).
Malgré ses concurrents comme MAERSK SEALANDE, SOMICOA
et SENOUSIAP, la SDV occupe la première place sur le marché Sénégalais. Ainsi,
pour maintenir cette position, elle mène une politique de partenariat active en
participant au Capital social de plusieurs entreprises Sénégalaises privées notamment
IKAGEL, FRIMPEX, SAGA. Mais, elle reste majoritaire au niveau des filiales
comme SOSCOFROID, SPH (hôtel à Dakar), Sénécars Tours, BHS.
42
Sur le plan national et international, SDV est représente dans 14 pays Ouest
africains. Ses principales filiales sous régionales sont :
• SDV Mali
• SDV Guinée
• SDV Cote d’Ivoire
La SDV est composée de services fonctionnels et de services d’exploitation
ayant à leur tête une direction générale. Organe suprême de la société, elle supervise
toutes les activités et définit la politique générale de la SDV. Dans un souci d’une
meilleure organisation et de coordination, une réunion des chefs de services à lieu
tous les jeudis. La direction générale à sous sa responsabilité 3 directions :
• La direction des exploitations
• La direction Administrative et Financière
• La direction des Ressources Humaines
La direction de l’exploitation est dirigée par une direction et son adjoint. Elle
regroupe au total onze (11) services parmi lesquels on compte :
-
le service transit maritime
Il s’occupe de l’acheminement des marchandises en provenance l’extérieur à,
destination du Sénégal et vis versa :
Le régime import commun, chargé du dédouanement des marchandises.
Le régime suspensif qui assure la mise en entrepôt des marchandises sous
douane.
Le dégroupage des conteneurs pour le transport des conteneurs de groupage
du port au terminal à conteneurs.
43
-
le transit international qui est chargé de l’acheminement des marchandises à
destination ou en provenance des pays limitrophes.
-
le transit aérien qui s’occupe de toutes les opérations d’importation par voie
aérienne.
-
le service commercial qui est un services en marge des autres, car travaillant
uniquement pour le compte de la SCAC.
-
le service consignataire
Il gère l’ensemble des navires de la société et regroupe cinq (5) :
La section import qui gère toutes les importations.
La section export chargé de la facturation du fret et de l’établissement des
manifestes.
La section commerciale qui s’occupe de la recherche du fret et de la promotion
en ligne.
Le compte d’escale chargé de la facturation des prestations et des débours
(tous les frais engagés par les prestataires pour le compte de son client).Elle
collabore avec l’OTS (Océan Time Shipping) qui gère l’ensemble des factures des
armateurs.
La section shipping qui, s’occupe du contrôle des navires.
-
le service comptabilité qui est divisé en plusieurs départements :
44
Le département client chargé du suivi et de la gestion des comptes clients.
Le département fournisseurs qui réceptionne les factures des fournisseurs et
effectue le règlement après vérification des opérations.
Le département débours chargé du suivi de tous les dossiers de l’ensemble des
services de la société.
Le département comptabilité général qui vérifie les pièces justificatives
fournies par les différents services.
Le département trésorerie qui réceptionne les chèques produits par les services
en charges des prestations, encaisse et recouvre les fournisseurs.
-
le service informatique qui en liaison avec les autres services, il veille sur le bon
fonctionnement de l’outil informatique, s’occupe de la maintenance, l’installation des
nouveaux systèmes, de la réparation des ordinateurs.
-
le service de gestion dont la mission consiste étudier les prestations de chaque
service, en évaluant le bénéfice retiré et à réorienter les activités si besoin.
-
le service administratif et frais généraux chargé de la gestion du patrimoine et de la
paie du personnel.
-
le service juridique traite litiges et règle les contentieux entre les services et les
tiers.
La direction des ressources humaines est chargée de la gestion des
ressources humaines de SDV Sénégal et de ses filiales sous régionales. Ayant
sous
ses ordres le service « affaires sociales » elle s’occupe de l’embauche du
45
licenciement et des cotisations des agents. Elle est dotée d’un centre de formation qu
gère :
l’accueil, la formation et le suivi des stagiaires.
L’orientation, le perfectionnement et le licenciement du personnel selon les
préoccupations des différents services.
Les tests psychotechniques et professionnels.
II-2- Présentation et analyse des résultats d’enquête
Aujourd’hui pour importer un véhicule il faut remplir plusieurs formalités
préalables selon que ce véhicule soit importé par une personne physique ou morale et
que ce soit un véhicule neuf ou d’occasion. Avant importation, il faut d’abord
s’assurer que ce véhicule ai moins de cinq (5) ans puis ensuite produire un
connaissement original une assurance et une facture fret (carte grise et certificat de
propriété si le véhicule est d’occasion).
Arrivé au port de destination, le véhicule doit faire l’objet d’une procédure de
dédouanement nécessitant le respect et la présentation de certains documents qui
seront annexés à la déclaration en détaille. Le véhicule neuf doit toujours être assuré
et avoir une facture. Aussi, les véhicules neufs importés par un concessionnaire
exclusif n’est pas soumit à la taxe d’egalisation (TE).
Avant d’être dédouané, le transitaire ou le déclarant devra être en possession
de certains documents avant de lever une déclaration de mise à la consommation.
Ces documents sont :
-
facture fournisseur
-
assurance (voir annexe 09)
-
DPI (déclaration préalable d’importation)
-
Copie du connaissement
46
-
Certificat d’origine (voir annexe08)
-
Attestation de valeur
-
DEV (déclaration de valeur prouvant que le fournisseur n’a pas de relation avec
l’acheteur).
-
CMC (certificat de mise à la consommation
-
Note de détail. (voir annexe 07)
Apres présentation des documents le transitaire lève une déclaration de mise à
la consommation et passe le dossier à la douane qui après lui délivre après
vérification des documents et taxes dues la douane lui délivrera un BAE (bon à
enlever) et le bon compagnie pourra retirer le véhicule
Aussi dépasser un délai de sept (7) jours de franchise au port ils seront soumis
au paiement des taxes portuaire. Pour les véhicules mis en admission temporaire, il
faudra après règlement des frais de débarquement et le fret, le transitaire lèvera une
S310.
Et pour les véhicules en transit vers la sous- région, après règlement des frais
de débarquement, le fret et la déclaration sommaire, on faudra un mandat de dépôt
puis ensuite il est délivré un Passe Avant par la douane pour que le véhicule puisse
circuler .Aussi, il faudra fournir certains documents tels que :
-
déclaration de transit
-
acquis à caution
-
copie de la carte grise.
Ces documents doivent accompagner le véhicule et doivent être présentés à
chaque bureau de douane, cependant l’escorte est à la charge du propriétaire du
véhicule et les frais de douane sont payables au pays de destination.
Aussi, les véhicules en transit ont un délai de quinze (15) jours de franchise au
port dépasser cela ils seront soumis au paiement des taxes portuaire.
47
Une fois le véhicule au port de destination après paiement des frais de
débarquement et le fret, le déclarent déterminera d’abord la valeur du véhicule sur la
base de l’ARGUS (journal français spécialiste dans les véhicules automobiles) et
après présentations de certains document tels que :
-
photocopie de l’argus
-
carte grise
-
note de détail
-
connaissement certificat de mise à la consommation (CMC)
-
bon compagnie
Le déclarant lèvera une déclaration de mise à l a consommation et passe le
dossier à la douane qu’ après vérification des documents et les taxes dues lui
délivrera un BAE( bon à enlever), il pourra procéder à l’enlèvement du véhicule.
Aussi dépasser un délai de sept (7) jours le véhicule paye des taxes portuaire. En
théorie après 10 jours d’importation d’un véhicule, le système GAINDE met le
véhicule en dépôt de douane (voir annexe 6), mais aujourd’hui, pour des raisons
diverses la douane donne aux propriétaires de véhicules quatre (4) mois pour
dédouaner leur véhicule.
Apres la mise en dépôt, et avant même la vente au enchère, il est possible de
dédouaner et à ce moment là la douane appose son cachet Main Levée. Et, si le
véhicule set dans le parc SDV, le propriétaire du véhicule doit fournir la déclaration
et paye des frais d’entreposage ou de gardiennage.
Et cela est valable pour les véhicules en transit comme pour des véhicules mis
à la consommation.
Les véhicules admis temporairement sont régis par la convention de vienne sur
la diplomatie qui est une relation de réciprocité, par les accord de siége pour les
ONG ou Organisation gouvernementale.
48
La convention de vienne ratifiée par le Sénégal et notamment la douane
sénégalaise autorise les diplomates à importer des véhicules a titre exceptionnel. Le
renouvellement des ce régime est géré par un sommier d’admission temporaire qui
fait le suivi.
Ainsi pour bénéficier de ce régime le bénéficiaire doit d’abord adresser une
demande d’autorisation d’admission temporaire au ministère des affaires
étrangères,une fois l’autorisation accordée,il doit fournir plusieurs documents tels
que :
-
connaissement,
-
facture fournisseur (ou carte grise pour les véhicules d’occasions) ;
-
ordre de transit.
Apres le transitaire s’occupera de toutes les formalités et lèvera une S600 après
paiement du débarquement et du fret.
C’est après s’être acquitté des ses obligation qu’il pourra retirer son véhicule au port, à
la sortie du port il devra l’assurer et l’immatriculer au service des mines.
Aussi il est possible à un touriste d’importer un véhicule à titre temporaire dans
le territoire douanier Sénégalais sous les mêmes conditions que celles des
diplomates. Ainsi pour les véhicules importés par voie terrestre, un Passe Avant
permettra au véhicule de circuler librement dans le territoire, cependant le
renouvellement est accordé trois (3) maximums et a une durée de huit (8) jours. Pour
les véhicules importés par voie maritime il est accordé aux touristes trois (3) mois ou
six (6) et renouvelable.
49
Conclusion
En somme, l’importation des véhicules a pris de plus en plus d’ampleur dans
le continent Africain, notamment en Afrique de l’ouest et en particulier au Sénégal.
Le secteur du transport est un domaine très complexe et cela nécessite une certaine
maîtrise de l’opération d’importation. Cette démarche ne peut être suivie sans
suivre une certaine procédure notamment celle de l’importation directe et temporaire
de véhicule. Pour assurer la réalisation de ce mécanisme de transport il existe
plusieurs sociétés spécialisées
dans ce domaine, nous pouvons citer ici la SDV
Sénégal qui est de grande notoriété dans plusieurs domaines du transport à savoir la
manutention, la consignation ; le transit maritime- intrenational-aérien ; logistique ;
agences de voyages etc.
Cette société a attirée notre attention toute particulière dans le secteur de l’import
export et a la maîtrise de bout en bout. Ainsi pour mener à bien sa mission elle suit
une procédure qu’elle respecte qui permet à tout moment de situer ou de suivre
l’action d’importation. Cependant ,il ne faudrait pas oublier qu’il existe plusieurs
acteurs dans cette action notamment le service des douanes qui est chargé du
recouvrement des droits et taxes pour le compte du trésor public,la douane n’est pas
seulement chargée de recouvrer mais elle délivre le bon à enlever. Il ne faudrait pas
oublier le ministère des affaires étrangères qui joue un rôle très important dans la
mesure ou il délivre les autorisations d’admission temporaire pour les missions
diplomatiques, les ONG, etc.…Aussi, le service des mines
qui est chargé de
l’immatriculation des véhicules qu’ils soient importés par des particuliers, des
missions diplomatiques des touristes.
Pour ainsi dire, nous pensons que la SDV à l’instar de GETMA ; MAERSK
SEALAND est très compétitive vu d’abord la place qu’elle occupe en Afrique et
notamment en Afrique de l’Ouest. Ayant rachetée toutes les petites compagnies de
transport fait d’elle la plus compétente sur le marché sénégalais car elle peut avec ces
dernières faire de la sous traitance pour plus de sécurité et surtout plus de rapidité
par rapport aux délais.
50
Aussi, par rapport à l’importation de véhicules il existe des dispositions qui ont
été mise en place selon que le véhicule soit utilitaire ; lourd, suivant une certaine
cotation par rapport à la puissance du moteur.
Ainsi le décret n° 2001-72 du 26janvier2001 relatif à la limitation
d’importation des véhicules cycles et cyclomoteurs usagés du ministère des finances
adressée au directeur de SDV stipule que la mise à la consommation des certaines
catégories de véhicules, cycle e cyclomoteurs usagers est interdit :
-
véhicules de tourisme dont l’age est supérieur à cinq (5) ans ;
-
véhicules de transport de marchandises de moins de 3,5 tonnes PTAC (utilitaires
légers) dont l’age set supérieur à cinq (5) ans.
-
véhicules conçus pour le transport des personnes, comportant un minimum de sep
(7) places et dont l’age est supérieur à huit (8) ans ;
-
véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes PTAC (utilitaires
lourds) et dont l’age est supérieur à dix (10) ans ;
-
cycles et cyclomoteurs usagers d’une cylindrée n’excedant pas 50cm3
Le parc automobile du Sénégal étant vétuste et polluant l’atmosphère, génératrice de
plusieurs accidents mortels a motivé l’état sénégalais à prendre des dispositions
relatives à cette restriction de véhicules importés.
Nonobstant ces dispositions, en ce qui concerne les véhicules en transit,la SDV
importe des véhicules qui ont plus de cinq(5) ans pour le compte du mali d’où
l’existence des EMASE( entrepôts malien au Sénégal) au port de Dakar.
Au niveau des admissions temporaires, la douane autorise à ceux qui
bénéficient de ce régime de vendre leur véhicule soit à quelqu’un qui bénéficie aussi
du même régime, en ce moment on parlera de vente sous douane, soit à un particulier
sénégalais, en ce moment il faudra d’abord s’acquitter des frais de dédouanement
majorés d’un intérêt de retard puis après vendre le véhicule.
51
52

MEMOIRE Jimmy Arnand NYINGONE

Transcription

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