Conseil n°10 du 9 mars 2016

SIVOS DE FORGES ET LA GRANDE PAROISSE
Seine et Marne
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SEANCE DU 9 MARS 2016
L’an deux mil seize, le neuf mars à vingt heures trente-trois, les membres composant le Conseil
d’Administration du SIVOS de Forges et La Grande Paroisse, se sont réunis à la Mairie de Forges sur la
convocation de Monsieur LEDOUX Emmanuel, Président.
Présents : M. Emmanuel LEDOUX, Président, Mmes Claire LAVAUX, Anne Marie SAVIARD, M Jean-Louis
VICENTE, Vice-Présidents, MM, Romain SENOBLE, Christophe MOUETTE, Christophe LAVAUX, Mmes
Christina QUERMELIN, Claudia AGUILAR et Roselyne TRUKAN.
Absent excusé : Mme Samenta VERSTRAETE représentée par Mme Claudia AGUILAR
Secrétaire de séance : M Romain SENOBLE
1. Approbation du Conseil Syndical du 9 décembre 2015
Avez-vous des observations à formuler sur ce procès-verbal.
Le procès-verbal du 9 décembre 2015 est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil
d’administration.
Finances
2. Approbation du compte administratif 2015
EN FONCTIONNEMENT
Dépenses :
1 171 946,72 €
Chapitre 011 : Charges à caractère général
283 745,98 €
A comparer au budget, les dépenses ont été maîtrisées (-20,92%) et -6,94% par rapport au réalisé
2014 : baisse des charges énergie, des loyers des photocopieurs suite mise en concurrence, des
dépenses de fournitures (administratives, scolaires, entretien, pharmacie), mais aussi par la non
consommation en totalité des projets pédagogiques des trois écoles.
Chapitre 012 : charges de personnel
867 029,46 €
A comparer au budget, baisse des charges de personnel (-2,60%) liée à l’arrêt de l’étude surveillée, à
moins d’embauche de personnels saisonniers, et à la baisse de la cotisation pour la visite médicale
du personnel (changement de prestataires)
Chapitre 65: Autres charges de gestion courante
19 234,61 €
A comparer au budget, baisse de 3,34% due à la baisse des pertes sur créances irrécouvrables,
malgré une augmentation des charges de gestion courante correspondant pour partie au
remboursement des parents et frais de scolarité.
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles
200,00 €
Baisse du compte de -84,62% par rapport au budget. Deux rémunérations de stagiaires.
Chapitre 68 : Dotations aux amortissements
Compte provisionné à hauteur de 1 800 euros.
1 736,67 €
Recettes :
1 250 107,06 €On note une baisse de
14,08% par rapport au budget liée au non versement par la commune de La Grande Paroisse d’une
subvention pour financer une opération (les vestiaires) qui n’a pas été lancée en 2015.
1
EN INVESTISSEMENT
Dépenses :
12 082,02 €
A comparer au budget 2014, baisse de 97,66% des dépenses d’investissement.
Les dépenses n’ont pas été réalisées sur le compte 20 et 23, et seulement à hauteur de 8,48% au
compte 21.
Recettes :
68 505,91 €
On note une baisse des recettes par rapport au budget du fait de la non réalisation des opérations
d’investissement.
Mme la Vice-Présidente expose, le Président ayant quitté la salle le temps du vote :
Section fonctionnement :
- Dépenses
- Recettes
Section investissement :
- Dépenses
- Recettes
1 171 946,72 €
1 250 107,06 €
12 082,02 €
68 505,91 €
Soit un excédent 2015
Soit un excédent 2015
78 160,34 €
56 424,89 €
Les membres du Conseil d’administration décident à l’unanimité d’adopter le compte administratif
de l’exercice 2015 arrêtés comme ci-dessus et d’autoriser le Président à signer tous les documents
y afférents.
3. Approbation du compte de gestion 2015
Mme Claudia AGUILAR expose. Il convient que le conseil adopte le compte de gestion, présenté
par Monsieur le Trésorier Principal en sa qualité de comptable, au titre de l’exercice 2015 (1er janvier
au 31 décembre 2015).
Il comporte toutes les opérations réalisées au cours de cette année en dépenses et en recettes et est
conforme au centime près au compte administratif 2015.
Les membres du Conseil d’administration décident à l’unanimité d’adopter le compte de
gestion du Trésorier pour l’exercice 2015 et dont les écritures sont identiques à celles du compte
administratif pour l’année 2015 et d’autoriser le Président à signer tous les documents y
afférents.
4. Affection du résultat 2015
Mme Claudia AGUILAR expose : Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur
l’affectation du résultat,
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération
d’affectation de résultat, celui d’investissement restant toujours en investissement
Les membres du Conseil d’administration décident à l’unanimité de procéder à l’affectation du
résultat à fin 2015 comme suit :
Résultat de l’exercice en fonctionnement
78 160.34 €
Résultats antérieurs reportés (002) Commune
118 145.07 €
Résultat à affecter en report en fonctionnement R002
196 305.41 €
M Le Président félicite tous les élus et les services pour les économies effectuées.
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5. Budget Primitif 2016
EN FONCTIONNEMENT
Dépenses :
1 626 000,00 €
Chapitre 011 : Charges à caractère général
362 800,00 €
Prévision d’une augmentation maîtrisée (+1,12% par rapport au budget 2015)
Chapitre 012 : Charges de personnel
901 500,00 €
Augmentation de 1,27% par rapport au budget 2015 correspondant au déroulé des carrières des
agents (avancement de grade et d’échelons et remplacement de congés maladie et maternité).
Chapitre 022 : Dépenses imprévues
18 000,00 €
Chapitre 023 : Virement section d’Investissement
307 000,00 €
Ce virement permettra de financer les opérations qui n’ont pas vu le jour en 2015 (sanitaires Cholet
et vestiaires)
Chapitre 65: Autres charges de gestion courante
28 700,00 €
En augmentation de 44,22% liée en grande partie à l’inscription au budget de l’ouverture d’un relais
d’assistantes maternelles et des frais afférents, à verser, dans le cadre d’un partenariat, à la Ville de
Varennes S/Seine.
Chapitre 66 : Charges financières
1 000,00 €
Provision.
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles
3 700,00 €
Provision estimée de remboursements faits aux parents.
Chapitre 68 : Dotations aux amortissements
3 300,00 €
Provision liée aux créances douteuses.
Recettes :
1 626 000,00 €
L’augmentation des recettes est liée au versement par la commune de La Grande Paroisse d’une
subvention couvrant les opérations d’investissement à venir et notamment les vestiaires.
Les Recettes ne tiennent pas compte de la future augmentation des prestations des services
applicable à partir du 1er septembre 2016.
Les subventions de fonctionnement des deux communes ont augmenté de 2,8% par rapport à 2015 Forges atteint 85 935 euros : fréquentation services du SIVOS 9,46% et les écoles : 8,89% et La
Grande Paroisse atteint 1 043 865 euros.
EN INVESTISSEMENT
Dépenses :
516 000,00 €
Sont inscrits pour 2016:
 au chapitre 16 le remboursement en capital des deux emprunts de la CAF pour la MJ et le RS,
 au chapitre 20, l’acquisition de l’extension du logiciel e-enfance,
 au chapitre 21, des travaux dans les écoles (maternelle : fenêtres – Moriot : chaudière, au
restaurant scolaire à Adosphère (rideau métallique), de gros équipements (cireuse école
maternelle, tentes, meuble self au restaurant scolaire)
 au chapitre 23, les travaux des sanitaires de l’école maternelle et ceux des vestiaires dans le cadre
des NAP.
Recettes :
516 000,00 €
Elles sont constituées essentiellement par le virement de la section d’investissement (307 000 €), des
subventions déjà notifiées et du solde d’exécution reporté.
Il vous est demandé de voter le budget primitif 2016, et par section budgétaire, et par chapitre,
avec un équilibre comme suit, par section :
Section de fonctionnement
Section investissement
1 626 000,00 €
516 000,00 €
Les membres du Conseil d’administration décident à l’unanimité de voter le budget primitif
2016 et par section budgétaire, et par chapitre.
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6. Dotations aux provisions
L’instruction comptable et budgétaire (M14) souligne les principes de prudence et de sincérité
budgétaire notamment au travers du régime des provisions pour créances douteuses. A ce titre, la
constatation de provision est une dépense obligatoire pour la commune.
Dans le cadre de difficultés rencontrées lors du recouvrement de diverses créances par les services
de la trésorerie, suite à l’émission de différents titres sur le budget, il est demandé au SIVOS de
constater comptablement le risque lié à ces créances. Le risque de non recouvrement est évalué à
100 %.
Pour des raisons de confidentialité, le nom des différents débiteurs n'apparaît pas dans le tableau cidessous.
Afin de traduire ce risque, il est proposé de passer une dotation aux provisions pour créances
douteuses pour un montant total de 3 285.48 € développées comme suit :
Débiteur 1
Débiteur 2
Débiteur 3
Débiteur 4
Débiteur 5
Débiteur 6
Débiteur 7
Débiteur 8
Débiteur 9
Débiteur 10
Débiteur 11
Débiteur 12
Total
Provisions
envisagées
2015
154.03 €
51.43 €
273.74 €
300.00 €
886.95 €
115.39 €
113.92 €
415.52 €
6.96 €
50.17 €
112.83 €
804.54 €
3 285.48 €
Taux de 100 %
154.03 €
51.43 €
273.74 €
300.00 €
886.95 €
115.39 €
113.92 €
415.52 €
6.96 €
50.17 €
112.83 €
804.54 €
3 285.48 €
Il est à noter que cette dotation aux provisions est prévue au budget primitif 2016.
Les membres du Conseil d’administration décident à l’unanimité de valider et d’autoriser
l’enregistrement d’une provision pour créances douteuses de 3 285.48 € concernant diverses
créances dont le recouvrement est en contentieux.
7. Tarification des Services du Sivos 2016/2017

Mode de facturation
Il vous ait demandé de valider un nouveau mode de facturation des services du Sivos, à partir du
mois d’Avril 2016.
Actuellement, les factures sont éditées entre le 1er et le 5 du mois en cours, pour une période de 2
mois, (N + N-1) avec une gestion des absences.
La forte augmentation du mode de règlement en prélèvement, (de 30% à 80%) a occasionné une
augmentation des remboursements. (Le prélèvement se faisant sur le montant de facture et non
sur le solde du compte).
Si vous optez pour une facturation à posteriori, vous autorisez également le président à modifier le
règlement intérieur des services pour une facturation éditée entre le 1 er et le 5 du mois N+1 pour
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les présences réalisées du mois N.
Les membres du Conseil d’administration décident à l’unanimité d’appliquer la facturation à
posteriori, à partir du 1er avril 2016 et de modifier le règlement intérieur des services pour une
facturation éditée entre le 1er et le 5 du mois N+1 pour les présences réalisées du mois N.

Augmentation tarifaire des prestations à partir du 1er septembre 2016.
Tarif 2015
Ressources mensuelles
Prix
Prix
Prix
journée
cantine
Clsh
1/2 journée
sans repas
(mercredi
après-midi)
1/2 journée
avec repas
Jusqu'au 450€
5,34 €
2,86 €
8,20 €
2,67 €
5,53 €
De 451€ à 700€
6,35 €
3,91 €
10,26 €
3,18 €
7,09 €
De 701€ à 1050€
7,69 €
4,26 €
11,95 €
3,85 €
8,11 €
De 1051€ à 1500€
9,07 €
4,57 €
13,64 €
4,54 €
9,11 €
Au-dessus de 1500€
9,82 €
5,22 €
15,04 €
4,91 €
10,13 €
Extérieurs
Tarif moyen
commune
18,31 €
6,62 €
24,93 €
9,16 €
15,78 €
7,65 €
4,16 €
11,82 €
3,83 €
7,99 €
Tarif 2015
2%
2,5%
3%
4%
2,93 €
4,01 €
4,37 €
4,68 €
5,35 €
6,79 €
2,95 €
4,03 €
4,39 €
4,71 €
5,38 €
6,82 €
2,97 €
4,07 €
4,43 €
4,75 €
5,43 €
6,88 €
Ressources mensuelles
cantine
Jusqu'au 450€
2,86 €
De 451€ à 700€
3,91 €
De 701€ à 1050€
4,26 €
De 1051€ à 1500€
4,57 €
Au-dessus de 1500€
5,22 €
Extérieurs
Tarif moyen
commune
6,62 €
2,92 €
3,99 €
4,35 €
4,66 €
5,32 €
6,75 €
4,16 €
4,25 €
4,27 €
4,29 €
4,33 €
Tarif 2015
2%
2,5%
3%
4%
5,47 €
6,51 €
7,88 €
9,30 €
10,07 €
18,77 €
5,50 €
6,54 €
7,92 €
9,34 €
10,11 €
18,86 €
5,55 €
6,60 €
8,00 €
9,43 €
10,21 €
19,04 €
Ressources mensuelles
journée
Jusqu'au 450€
5,34 €
De 451€ à 700€
6,35 €
De 701€ à 1050€
7,69 €
De 1051€ à 1500€
9,07 €
Au-dessus de 1500€
9,82 €
Extérieurs
Tarif moyen
commune
18,31 €
5,45 €
6,48 €
7,84 €
9,25 €
10,02 €
18,68 €
7,65 €
7,81 €
7,85 €
7,88 €
7,96 €
Tarif 2015
(mercredi
après-midi)
2%
2,5%
3%
4%
Ressources mensuelles
Jusqu'au 450€
2,67 €
De 451€ à 700€
3,18 €
De 701€ à 1050€
3,85 €
2,72 €
3,24 €
3,92 €
4,63 €
5,01 €
9,34 €
2,74 €
3,25 €
3,94 €
4,65 €
5,03 €
9,38 €
2,75 €
3,27 €
3,96 €
4,67 €
5,06 €
9,43 €
2,78 €
3,30 €
4,00 €
4,72 €
5,11 €
9,52 €
De 1051€ à 1500€
4,54 €
Au-dessus de 1500€
4,91 €
Extérieurs
9,16 €
5
Tarif moyen
commune
3,83 €
3,90 €
3,92 €
3,94 €
3,98 €
Tarif 2015
2%
2,5%
3%
4%
Apps
3,30 €
3,37 €
3,38 €
3,40 €
3,43 €
Nap
0,30 €
0,31 €
0,31 €
0,32 €
0,33 €
3%
4%
3 228,00 € 5 025,00 €
5 930,00 €
8 045,00 €
1 076,00 € 1 675,00 €
1 976,67 €
2 681,67 €
Sivos
Recettes
Annuelles en
+
Impact
budget 2016
2%
2,5%
famille
Coût en +
pour 1
enfant/mois
2%
2,5%
3%
4%
4,61 €
5,05 €
6,34 €
8,51 €
M SENOBLE demande une augmentation à la hauteur de celle de la participation communale,
point qui a motivé son vote sur le budget primitif 2016.
M QUERMELIN demande un vote nominal.
Pour une augmentation à 2% : Mmes QUERMELUN, SAVIARD et TRUKAN
Pour une augmentation à 2.5 % : Mmes AGUILARD, LAVAUX, VERSTRAETE, MM LEDOUX,
SENOBLE, MOUETTE, LAVAUX
Contre une augmentation : M VICENTE
Les membres du Conseil d’administration décident par 7 voix d’appliquer une augmentation à
2.5% à partir du 1er septembre 2016.
 Modification de tarification sur le service Apps
Je vous propose de réfléchir sur la possibilité d’appliquer le temps réel sur le tarif APPS.
Le matin, la présence est de 1h45 pour 2h45 le soir avec le gouter.
Apps matin
Apps soir
Tarif 2015
2%
2,5%
3%
4%
3,30 €
3,30 €
2,62 €
4,11 €
2,63 €
4,13 €
2,65 €
4,15 €
2,65 €
4,15 €
Les membres du Conseil d’administration par 9 voix décident de conserver une tarification
identique sur les deux tranches horaires du service APPS.

Mini Camps Maison de l’Enfant et Adosphère.
SEJOUR ADOSPHERE BUTHIERS 5 JOURS ET 4 NUITS : 3 200€
PISCINE QUOTIDIENNEMT
4 ACTIVITES= SPIDER FILET +SIMULATEUR +SKATE ELECTRIQUE + TIR A L'ARC
FAMILLE 50 %/SIVOS 50 %
FAMILLE 60 %/SIVOS 40 %
12 ADOLESCENTS
12 ADOLESCENTS
133,33€/par famille/SIVOS
160€/ par famille/106,66€/SIVOS
6
SEJOUR MAISON DE L'ENFANT BUTHIERS 3 JOURS ET 2 NUITS : 1510€
PISCINE QUOTIDIENNEMENT
4 ACTIVITES= PISCINE + SIMULATEUR DE GLISSE + ACCROBRANCHES + ESCALADE
FAMILLE 50 %/SIVOS 50 %
FAMILLE 60 %/SIVOS 40 %
12 ENFANTS
12 ENFANTS
62,91€/par famille/SIVOS
75,33€/ par famille/50,33€/SIVOS
SEJOUR MAISON DE L'ENFANT BASE DE LOISIRS LGP 3 JOURS ET 2 NUITS : 700€
FAMILLE 50 %/SIVOS 50 %
FAMILLE 60 %/SIVOS 40 %
12 ENFANTS
12 ENFANTS
29,16€/par famille/SIVOS
35€/ par famille/23,33€/SIVOS
Les membres du Conseil d’administration décident de valider :
 le séjour des adolescents du 18 au 22 juillet 2015 et d’appliquer un tarif unique à 160€ par
réservation
 le séjour des maternelles à la Base de Loisirs de La Grande Paroisse du 6 au 8 juillet 2016,
pour un tarif unique à 35€
 le séjour des primaires à la Base de Loisirs de Buthiers du 11 au 13 juillet 2016 pour un tarif
unique à 75.33€
Ressources Humaines
8. Nouveau Régime Indemnitaire RIFSEEP
Par décret n°2014-513 du 20 mai 2014, qui fixe les bases applicables à la Fonction Publique d’Etat, un
nouveau régime indemnitaire, dénommé RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des
Fonctions, Sujétions, de l’Expertise et l’Engagement Professionnel), doit être mis en place pour les
agents des filières administratives (A, B et C), animation (B, A), les ATSEM, et technicien ainsi qu’au
plus tard au 1er janvier 2017 pour toutes les catégories de la filière technique (hors technicien)
Le RIFSEEP est composé de :
- l’IFSE, Indemnité de fonction de sujétions et d’expertise, visant à valoriser l’exercice des fonctions
et fonction du niveau de responsabilité requis dans l’exercice des fonctions occupées,
- et du CIA, Complément Indemnitaire Annuel, lié à l’engagement professionnel et à la manière de
servir. Versé en 1 ou deux fois, il remplace la prime annuelle de fonction.
Il est exclusif de toutes les primes connues à ce jour, à l’exception des dispositifs liés à
l’intéressement et à la performance collective, aux dispositifs compensant le pouvoir d’achat
(Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat), aux sujétions ponctuelles (heures supplémentaires,
astreintes, etc…), à l’indemnisation des dépenses engagées (frais de déplacements, etc…). Il ne les
remplace pas toutes mais presque.
Mme SAVIARD a opté pour pas de baisse de salaire pour les agents.
Les membres du Conseil d’administration décide par 9 voix pour et 2 abstentions :

D’approuver la mise en place de ce nouveau régime indemnitaire, tant pour l’ IFSE que le CIA au
profit des agents dont les arrêtés de transposition de la Fonction Publique d’Etat à la Fonction
Publique Territoriale sont applicables
7


De mettre en place le CIA avec un versement en deux fois (mai et novembre) dans les mêmes
conditions que celle de la prime annuelle
De supprimer la prime annuelle de fonction sauf pour les agents de la filière technique hors
grade de technicien.
9. Création de Poste
Il vous est demandé une Création de Poste Animateur Principal de 2ème classe à temps complet.
Les membres du Conseil d’administration décident à l’unanimité la création d’un poste
Animateur Principal de 2ème classe à temps complet.
Travaux
10. Travaux d’extension de l’Ecole André Cholet
Par délibération 2014-59, le conseil du SIVOS décidait d’entreprendre les travaux des sanitaires
et de l’extension de l’école André Cholet, je vous demande de m’autoriser à effectuer le
lancement de l’opération de réaménagement des sanitaires et l’extension de l’école André Cholet
afin d’y créer des sanitaires et de m’autoriser à solliciter des subventions auprès des différents
partenaires financiers et notamment l’Etat au titre de la DETR pour 55 000 euros et le Conseil
Général de Seine et Marne au titre du Fonds Ecole pour 30 000 euros.
Le projet prévoit la réhabilitation des sanitaires actuels et la création de 2 grands wc, 10 wx pour
les petits et un bac à douche. Il comprend également l’agrandissement de la salle de motricité
donnant sur cour avec une rampe accessible aux personnes à mobilité réduite, ainsi qu’un
bureau pour les Atsem et des rangements.
Comprenant les différentes subventions, les fonds propres de la commune de La Grande
Paroisse sont provisionnés à 76 143€.
M SENOBLE rappelle qu’un autre projet beaucoup moins onéreux avait été imaginé avec la
création d’un local de réserve. M SAVIARD rappelle que le nombre d’élèves est plus important
que lors de cette éventualité et qu’il n’est plus gérable pour les enseignants de n’avoir qu’un seul
bloc toilettes.
Les membres du Conseil d’administration autorise à l’unanimité le lancement de l’opération
de réaménagement des sanitaires et l’extension de l’école André Cholet afin d’y créer des
sanitaires, d’autoriser Monsieur le Président à solliciter des subventions auprès des différents
partenaires financiers et notamment l’Etat au titre de la DETR et le Conseil Général de Seine
et Marne au titre du Fonds Ecole, et d’approuver le plan de financement ci-dessous.
Subvention Etat - DETR
Subvention CG77 - Fonds Ecole
55 000,00 €
30 000,00 €
11. Relais d’Assistantes Maternelles Itinérant
Le relais d’assistantes maternelles devrait ouvrir pour la fin de l’année 2016. Une convention de
partenariat doit être signée avec la Commune de Varennes.
Les membres du Conseil d’administration autorisent à l’unanimité d’autoriser le Président à
signer la Convention avec la Commune de Varennes, commune hébergeante, de lui
rembourser notre quote-part lié au fonctionnement du Ram, d’autoriser le Président à signer
toutes conventions avec les différents prestataires financiers (CAF et le CG 77) et de mettre un
local à disposition sur les heures et jours définis dans la convention
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12. Cadeaux des CM2
Il vous est demandé de vous positionner sur le cadeau distribué aux CM2, fin juin, entre une
calculatrice, un dictionnaire ou bon d’achat à l’espace Culturel à Leclerc.
Les membres du Conseil d’administration décident à l’unanimité de définir en cadeau de fin
de scolarité de primaire, un bon d’achat à l’espace Culturel à Leclerc du Bréau et d’opter pour
une participation de 15€
13. Affaires et questions diverses
Toutes les questions inscrites à l’ordre du jour ayant été abordées,
la séance est levée à 22H30.
Le Secrétaire de séance,
Romain SENOBLE.
9