Dossier Carrefour Le Merlan - 271004

SP/MD/0410079
Marseille, le 26 octobre 2004
Cher(e) ami(e),
Nous vous faisons parvenir ci-joint un petit historique de l’affaire Carrefour le
Merlan daté du 18 octobre ainsi que différentes pièces en annexes.
Les textes se passent de commentaires et résument à eux seuls la gravité de
ces évènements qui se déroulent dans un contexte généralisé de
criminalisation de l’action syndicale.
Depuis l’action déterminée des personnels et de tous ceux et celles qui les
soutiennent ont permis l’avancement de l’audience de mise en liberté et la
libération de Momo hier après-midi lundi 25 octobre.
Pour autant nous n’en avons pas fini avec cette affaire puisque Momo est
sous le coup d’une mise à pied et doit passer en appel le 18 novembre.
Pour dénoncer l’attitude patronale, la collusion de la justice et de la police que
cette affaire met en évidence mais aussi et surtout pour obtenir que Momo soit
innocenté et réintégré dans l’entreprise nous constituons un comité de soutien
national auquel nous vous demandons de participer.
Dans le cas où vous accepteriez de signer l’appel ci-joint, nous vous
demandons de nous le faire parvenir avant le 3 novembre, date de la
conférence de presse où nous rendrons public l’état du comité de soutien.
Certains que vous comprendrez notre démarche, nous vous prions d’agréer
nos sincères salutations.
Pour l’UD CGT 13
Avelino CARVALHO
Responsable du secteur Droits et Libertés
Pièces jointes :
- Appel à signer et à renvoyer par mail ou par fax
- Historique de l’affaire
- Point presse du 20 octobre 2004
- Communiqué du 25 octobre 2004
Union Départementale des Syndicats CGT – 23 Bd Charles Nédélec – 13331 Marseille Cedex 03
Tel : 04 91 64 70 88 – Fax : 04 91 95 78 24 – Email : [email protected] – www.cgt13.fr
COMITE DE SOUTIEN
Pour Mohamed B EDHO UCHE
Nous, soussignés, exigeons :
ð Le retrait par Carrefour de la plainte avec constitution de partie
civile contre Mohamed BEDHOUCHE
ð L’arrêt de la procédure de licenciement
ð La relaxe pleine et entière de Mohamed BEDHOUCHE
NOM PRENOM
QUALITE
Union Départementale des Syndicats CGT – 23 Bd Charles Nédélec – 13331 Marseille Cedex 03
Tel : 04 91 64 70 88 – Fax : 04 91 95 78 24 – Email : [email protected] – www.cgt13.fr
HALLUCINANT !!!
Ce que vous allez lire n’est ni de l’histoire fiction, ni ne se passe dans une dictature du bout
du monde, mais une histoire vraie, qui se déroule aujourd’hui en France.
• Florent, salarié de Carrefour Le Merlan à Marseille achète un jour à prix réduit (2
paquets pour le prix d’un, prix fixé par le chef de rayon) des surgelés invendables
pour emballage cassé : c’est la pratique habituelle dans l’entreprise.
•
A la sortie des caisses un vigile le contrôle, pour des raisons obscures trouve à
redire sur le prix payé et voilà alors Florent convoqué à la direction où il se trouve
en face de 5 cadres et du vigile qui l’obligent à signer un papier où il « reconnaît »
avoir sorti un paquet de trop.
•
A la sortie de l’entretien, Florent qui est maintenant licencié pour vol, poursuivi en
justice et ne comprend toujours pas ce qui lui arrive, va voir Momo, délégué CGT et
lui demande de le défendre. Momo c’est l’âme du syndicat, c’est celui que tout le
monde va voir en cas de problèmes et en plus la CGT vient de gagner les élections.
•
Momo demande au personnel des témoignages prouvant que tout le monde depuis
des années, en accord avec les directions successives, pratique comme Florent.
Dans le même temps il va voir le vigile en cherchant à comprendre ce qui s’est
passé et lui dit simplement : « au tribunal il faudra dire toute la vérité ».
•
Suite à cet entretien, le vigile accompagné de 2 cadres va porter plainte contre
Momo, pour pression sur sa personne. La direction de Carrefour se constitue partie
civile. On est le matin du lundi 11 octobre 2004.
•
L’après midi même Momo est convoqué au commissariat, mis en garde à vue, ne
peut téléphoner à personne ni choisir un avocat. Le lendemain mardi 12 une
audience a lieu. 10 mn avant une avocate, malgré ses protestations, est commise
d’office. Au même moment, la famille (Momo est marié et père de 3 enfants), qui
depuis la veille tente vainement de savoir où est passé Momo, est enfin prévenue.
•
A l’audience le vigile, s’il maintient sa plainte, reprend strictement les propos cités
plus haut et ne porte aucune autre accusation. L’avocat de la direction, seul
avocat présent pour la partie civile, plaide une demi heure et demande une
sanction exemplaire.
•
Momo est condamné pour subornation de témoin à 6 mois de prison dont 15
jours fermes et 2000 € d’amende. A ce jour il ne nous est pas possible d’obtenir
une date d’appel avant le 15 novembre et évidemment Momo, agent de sécurité,
pour la double raison de l’acharnement de la direction et de l’application de lois
liberticides (STIC, comparution immédiate…), est menacé de licenciement.
•
Depuis le jeudi 14 octobre, date à laquelle il a appris la nouvelle, le personnel est
en grève à 80% et les protestations se multiplient de toutes parts pour ces faits
jamais vus en France.
Marseille le 18 oct. 04
Union Départementale des Syndicats CGT – 23 Bd Charles Nédélec – 13331 Marseille Cedex 03
Tel : 04 91 64 70 88 – Fax : 04 91 95 78 24 – Email : [email protected] – www.cgt13.fr
CARREFOUR POINT PRESSE DU 20 10 04
1. sur l’histoire et le contexte des faits
Chaque jour, voire chaque heure qui passe apporte la preuve à la fois de la machination
montée de toutes pièces contre « Momo » BEDHOUCHE et du dossier lourd que traîne la
direction qui accuse.
•
Le magasin Carrefour du Merlan est ouvert depuis 27 ans. Si l’on excepte l’année
de l’ouverture il n’y a eu aucun conflit majeur dans cette entreprise et propre à
celle-ci pendant 26 ans. Et là, en un an, c’est le 2ème conflit dur de plus d’une
semaine avec assignations au tribunal : on peut logiquement se poser la question de
la conception du dialogue social dans l’entreprise.
•
Il y a quelques mois la médecine du travail a rendu un rapport particulièrement
édifiant au CHSCT mettant entre autres en évidence le fait que « 322 salariés [ sur
500 NDLR ] sont victimes de surcharge mentale ». A la question des délégués sur
comment il fallait interpréter un tel chiffre la réponse du médecin a été : cela veut dire
qu’il y a 322 salariés qui sont au bord de la dépression à cause de la pression de la
direction.
•
Les délégués, tant au CE qu’en DP ont du saisir tour à tour la DDTEFP et leur
avocate, Me SANGUINETTI, pour que cessent insultes et propos relevant du délit
d’entrave. Ce n’est que devant les mises en demeures concomitantes de
l’inspection du travail et de l’avocate que monsieur SABADEL, qui a reconnu
les faits, s’est engagé à ne pas renouveler de telles pratiques et respecter le fait
syndical.
•
Si le comportement du directeur vis à vis des délégués a été jugé inacceptable par
la Direction du Travail cela est encore plus vrai en ce qui concerne
personnellement Momo victime de propos qui aurait pu relever de la diffamation, de
l’insulte publique, de la discrimination et valoir à ce titre, des poursuites judiciaires.
2. sur le déroulement du conflit
•
Alors que les salariés étaient jusqu’à dimanche dans un conflit déterminé et
serein malgré la gravité des évènements, dimanche la direction a forcé les portes
mettant en danger la sécurité des 3 femmes présentes sur le « barrage » et
provoquant ainsi la colère des salariés. Il est à noter que lors de cette « livraison de
produits frais » il y a eu rupture de la chaîne du froid et il a fallu une intervention
de la préfecture et des services de l’hygiène pour que la marchandise soit retirée de
la vente.
•
Lundi Mr PERBEN, garde des sceaux, s’était engagé à recevoir une délégation
ce qu’il n’a pas fait. Il a fallu toute la détermination des manifestants qui ont bloqué le
centre ville de Marseille pour que le préfet nous écoute. En fin d’après midi nous
apprenions que l’audience de mise en liberté était avancé au lundi 25 10 14H à AIX.
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•
Le soir une délégation des 4 syndicats demandait à être reçue en vain. Pour toute
réponse la direction a assigné ce matin 35 salariés au TGI (pourquoi 35 ??
pourquoi ceux-là ????) pour obtenir une décision d ‘évacuation : verdict demain jeudi
21.
•
Le magasin étant vide la direction met de force en congés payés ou repos les
salariés restants ce qui est contraire aux us et coutumes de l’entreprise et pose un
problème quant au respect du droit de grève et de la convention d’entreprise.
•
Ce jour l’assemblée générale du personnel a décidé à l’unanimité:
1 La poursuite du mouvement
2 De refuser désormais de discuter avec ce directeur irresponsable, violent et
grossier qui est prêt à faire perdre à l’enseigne 500 millions par jour dans le seul
but de mater un personnel qui s’oppose au licenciement de « son » délégué.
3 D’écrire au préfet pour demander la nomination d’un médiateur et à la direction
générale pour entamer des discussions avec elles autour des revendications
simples qui n’ont pas bougé depuis le début : réintégration de Momo (il vient de
recevoir de la direction une lettre recommandée dont on peut aisément deviner le
contenu) et respect de la dignité du personnel.
4 D’aller chercher demain jeudi 21 en manifestation la réponse au préfet (des cars
sont d’ores et déjà prévus au départ de l’entreprise
5 D’être plus que jamais présents lundi à 14h à Aix pour exiger la libération de
Momo
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