2011 04 18 Nego mutuelle

Site internet : http://cftc-pca-mulhouse.com
Syndicat CFTC avril 2011
Pourquoi une mutuelle d’entreprise ?
Comme vous pouvez le constater dans votre quotidien, la sécu
se désengage dans le remboursement des frais de santé et cela
ne va pas aller en s’améliorant.
Une mutuelle pour compenser le non remboursements des
frais de santé
Une mutuelle d’entreprise où l’employeur participe
financièrement
La CFTC est soucieuse que chaque salarié et retraité du
Groupe PSA puisse bénéficier d’une couverture maladie
sous conditions et qu’elle soit financièrement abordable
avec de bonnes prestations.
Après 5 réunions d’information la direction centrale de PSA
réunit les organisations syndicales et pose les jalons de la
future complémentaire santé du groupe :
Réunion du 14 avril à Paris :
1. Périmètre d’application
Le dispositif sera construit pour les salariés PCA/PSA avec les
organisations syndicales de ces sociétés. Il pourra être proposé à l’adhésion
des autres sociétés françaises du Groupe : CITER, PMTC, SEVELNORD, FRANCAISE
DE MECANIQUE, PEUGEOT ET CITROËN RETAIL, CREDIPAR
2. Modalité de mise en place
Par accord collectif
Avec une adhésion obligatoire (sauf cas d’exclusions ex : conjoint bénéficiant
d’une complémentaire obligatoire d’entreprise)
3. Financement employeur
PSA participera au financement de la cotisation santé à hauteur de 25%
4. Couverture des anciens salariés ou des non actifs
Le projet donnera lieu à la création de deux contrats d’assurance distincts:
Pour les salariés actifs
Pour les non actifs ou les anciens salariés (actuels retraités et futurs
retraités) Il n’y aura pas de participation employeur, ni d’avantages sociaux
et fiscaux
5. Les particularités du régime Alsace-Moselle seront prises en compte
La poursuite des négociations devra intégrer l’ensemble des
propositions de la CFTC :
La qualité des prestations, tarifs santé séparés du médical
Qualité de remboursement ‘optique, dentaire et prothèse’ ‘hôpital, dépassement
d’honoraires …’
Avoir le Tiers payant pour tout acte médical,
Pas de reste à charge pour le salarié et sa famille
Les salariés en fonction de leur état civil doivent avoir la possibilité de
choisir entre une mutuelle santé familiale ou individuelle
Du fait de son caractère obligatoire la mutuelle groupe PSA de base devra être
extrêmement compétitive au niveau des prestations, très attractive au niveau du
prix
La proximité doit être un élément essentiel
Hors de question de mettre en place une couverture moins bonne en termes de
prestations/prix de ce qui peut exister aujourd’hui dans certains sites
La participation employeur doit garantir le ratio lors d’une augmentation de la
mutuelle
Les salariés bénéficiant du régime local (Alsace Moselle) devront avoir pour les
mêmes prestations un tarif préférentiel du fait de la prise en charge du forfait
hospitalier, pour l’hospitalisation inf. à 30 jours ainsi que bon nombre de
remboursements à 90% en sachant que ces remboursements sont pris en charge par
le droit local et non pas par la complémentaire santé
Les avancées CFTC de la négo du 14 avril :
Prise en compte du régime Alsace/Moselle
Reprise des retraités lors de la fin d’activité avec une garantie de ne pas
augmenter le tarif mutuelle
Le salarié dont le conjoint actif hors PSA qui est déjà couvert par une
complémentaire santé obligatoire familiale a la possibilité de ne pas
adhérer à la mutuelle obligatoire PSA
Pour les couples PSA, une seule adhésion sera possible
Plusieurs réunions auront lieu et lors de ces négociations, la
CFTC sera force de propositions
Prochaine réunion le 10 mai
à suivre…