avis d`appel à projet AP2

AVIS D’APPEL A PROJET
1. COLLECTIVITE :
La Ville de Toulon
Av de la République B. P. 1407
83 056 TOULON Cedex
2. OBJET DE LA CONSULTATION :
Vente et mise en location de locaux commerciaux situés dans le périmètre de Zone Franche Urbaine
de Toulon.
Lieu, statut d’occupation souhaité, surface :
A la vente :
14 rue Charles Poncy, 30 m² + 36 m² de cave
10 rue Laindet Lalonde, 25 m² + 32 m²
39 rue Augustin Daumas, 30 m²
11 rue Nicolas Laugier, 25 m²
19bis rue Nicolas Laugier, NC
8/10 rue Nicolas Laugier, 51 m² + 40 m² de grenier
26 rue Nicolas Laugier, 66,7 m²
A la Location :
1 rue Roche, 57 m² + 35 m² de cave
27 cours Paul Landrin, 59,7 m²
41 rue Jean Jaurès, 19 m² + 19 m² de cave
48 cours Lafayette, 84 m² + 43 m² de cave
15 rue des Riaux, 151,17 m²
12 rue Nicolas Laugier, 28 m²
Des visites auront lieu les 9 et 10 juillet, pour connaître le détails et les horaires exactes se référer au
cahier « Caractéristiques des locaux ».
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3. CHOIX DU CANDIDAT (S)
A. Validation des documents remis, intégralité des pièces à fournir
B. Examen des dossiers en comité technique
C. Choix des candidats et validation des choix par le comité de validation
Le comité technique pourra convoquer les candidats finalistes si plusieurs candidatures sont
concurrentes pour un même local.
Les critères de sélections sont les suivants par ordre d’importance :
-
La pertinence du projet au regard de l’emplacement et des évolutions de la ville
-
La motivation du porteur du projet
-
la viabilité économique de l’entreprise
4. Les conditions particulières de location et de cessions des biens
Les locaux proposés sont remis en l’état au candidat retenu, l’intégralité des travaux intérieurs et de
façades sont laissés à la charge du preneur.
Les baux proposés sont des baux commerciaux 3/6/9 spécialisés, assortis d’une clause de Pacte de
préférence qui oblige le preneur dans le cas ou il se déciderait à vendre tout ou partie des droits
immobiliers issus du bail commercial à donner la préférence au bailleur sur toute personne intéressée
par l’acquisition de ces mêmes biens durant une période de 5 années.
De plus, dans le cas des baux commerciaux, une caution équivalente à 3 mois de loyer est demandée
au preneur à son entrée dans les lieux.
Concernant les locaux cédés par la ville, les actes de vente seront assortis d’une clause d’inaliénabilité
du biens durant une certaine période, ainsi qu’une clause de Pacte de préférence durant une période de
5 années suivant l’inaliénabilité.
5. LISTE DES PIECES REMISES AU CANDIDAT :
•
La lettre de consultation
•
Une note sur les caractéristiques des locaux, pour chacun d’eux vous trouverez :
•
Les caractéristiques physiques du local
La fiche de prescriptions architecturales
Le prix de vente ou montant du loyer
Un dossier de candidature,
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•
La plaquette de présentation de la Zone Franche Urbaine
•
Une plaquette de présentation du projet de rénovation urbaine du centre ancien de
Toulon
6. MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION :
Les pièces évoquées ci-dessus seront remises aux candidats à l'adresse indiquée ci-dessous et
entièrement téléchargeable sur le site Internet de la ville de Toulon : www.toulon.com dans l’onglet :
Vie économique/ zone franche urbaine.
7. LISTE DES PIECES A REMETTRE PAR LES CANDIDATS :
•
Une lettre de candidature
•
La Lettre de consultation paraphée sur chaque page et signée
•
Le dossier de candidature dûment et intégralement complété
•
Les pièces suivantes :
•
Eléments personnels
Curriculum Vitae (créateur et associés)
Attestation sur l’honneur de non interdiction bancaire et d’absence de dette sociale et
fiscale
Justificatif de la banque de France de non interdiction bancaire (créateur et associés)
Attestation d’engagement de réalisation des travaux conformément à la fiche de
prescription
•
Eléments juridiques
Copie ou projet des statuts (pour les entreprises en sociétés)
Agrément (pour les professions réglementées)
•
Eléments économiques
Pour les projets de création un justificatif de suivi et/ou de validation du projet par une
chambre consulaire (CCI, Chambre des Métiers) ou par une association d’aide aux
porteurs de projet (ATIRE, ADIE, BG …)
•
Eléments financiers
Apport personnel (justificatifs bancaires,…)
Dernier bilan (pour les transferts)
Accord de principe de prêt bancaire
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8. MODALITES DE REMISE DES PROPOSITIONS :
Les candidatures seront rédigées en langue française, envoyées sous plis fermés ou déposées, contre
récépissé, à l'adresse suivante :
Ville de TOULON
Mission Toulon Ville centre
247, Av de la République – BP 1407
83056 Toulon Cedex
Horaires de réception des plis : 09h00 -12h00 / 14h00 - 16h30
Date et heure limite de remise des candidatures :
Les candidatures devront être remises au plus tard le 19 juillet 2007 à 16h30.
9. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
La Mission Toulon Ville Centre – Zone Franche Urbaine – 04 94 36 83 19
Permanence :
Lundi de 14h à 17h30
Mardi de 8h30 à 12h
Jeudi de 14h à 17h30
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