Monsieur Le Trésorier

Mr / Mme
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Monsieur Le Trésorier
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Paris, le _ _ / _ _/ 20_ _
Références dossier fiscal : ……………..
Objet : Règlement tiers provisionnels
Monsieur Le Trésorier,
J’ai réalisé en 20_ _ une opération d’investissement qui me permet de réduire le montant de
mon impôt sur le revenu. Par conséquent, je vous informe que je ne procèderai pas au
règlement de mes deux premiers tiers provisionnels (ou, que je limiterai le montant de mon
1er 1/3 provisionnel à la somme de… [1] et de mon 2ème 1/3 provisionnel à la somme de …(1)).
Restant à votre disposition,
Veuillez agréer, Monsieur Le Trésorier, l’expression de mes salutations distinguées.
Mr / Mme …………….
[1]
= (Montant estimé de l’impôt – réductions d’impôt) / 3