Insonorisation des logements au voisinage de l`aéroport Metz
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Insonorisation des logements au voisinage de l`aéroport Metz
Avions Echo Bruit le magazine de l’environnement sonore g n° 106 06.2004 Transports Insonorisation des logements au voisinage de l’aéroport Metz-Nancy-Lorraine Aide à l’insonorisation : ADP informe les riverains Le Conseil régional de Lorraine a initié un programme d’aide financière à l’insonorisation au voisinage de l’aérodrome Metz-Nancy-Lorraine. Cette mesure volontariste permet ainsi aux riverains de bénéficier d’une indemnisation pour protection acoustique, au même titre que les dix plus grands aérodromes français. Aéroports de Paris (ADP), maintenant responsable de la gestion des aides à l’insonorisation autour des deux aéroports parisiens, vient d’éditer un guide destiné aux riverains souhaitant déposer un dossier. ADP est désormais en charge de la gestion des dossiers d’aide à l’insonorisation des riverains des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris-Orly. Il lui appartient de réceptionner les nouvelles demandes d’aides, de les instruire, de les présenter aux commissions locales compétentes et de verser aux riverains les aides financières qui leur sont attribuées. ADP vient de publier un document complet pour guider les riverains situés dans le Plan de gêne sonore (PGS) dans leurs démarches de demande d’aide financière à l’insonorisation. Ce guide est disponible dans les mairies des communes du PGS, dans les Maisons de l’environnement des aéroports Orly et CDG et sur le site internet d’ADP. L’aide couvre en général 80 % du montant total des prestations (diagnostic acoustique et travaux d’insonorisation). L’aide est calculée en fonction du nombre de pièces du logement et plafonnée selon la zone du PGS dans laquelle il est situé. Cette prise en charge peut cependant atteindre 90 % suivant les conditions de ressources, voire 100 % pour les foyers percevant l’allocation de ressources ou certaines formes d’aide sociale. Seuls les dix plus grands aérodromes français bénéficient du dispositif d’aide à l’insonorisation au voisinage des aérodromes. Pour localiser les riverains susceptibles de bénéficier de l’aide, un plan de gêne sonore (PGS) est établi pour chacun de ces aérodromes. À l’aéroport Metz-Nancy-Lorraine, qui est dépourvu de PGS, seul un Plan d’exposition au bruit (PEB) permet de maîtriser l’urbanisation au voisinage de l’aérodrome. Soucieux néanmoins de protéger les riverains les plus exposés aux nuisances sonores occasionnées par les mouvements d’avion, le Conseil régional a pris l’initiative de créer un programme d’aide régionale à l’insonorisation. Pour être bénéficiaire de l’aide, le demandeur doit impérativement remplir deux conditions : antériorité et localisation. L’aide peut être accordée lorsque « l’autorisation de construire » les locaux d’habitation est antérieure au 31 décembre 2001 (année où la Commission consultative de l’environnement s’est prononcée sur le projet de PEB). Le périmètre d’éligibilité à l’aide régionale est celui délimité par le projet de PEB, en retenant l’indice psophique 72 comme limite de la prise en compte de la gêne. Si cette courbe traverse un village, c’est l’intégralité du territoire communal qui est pris en compte. Le dispositif concerne dix communes, toutes situées en zone C du PEB : Sanry-sur-Nied, Sorbey, Pontoy, Liéhon, Silly-en-Saulnois, Pagny-lesGoin, Vigny, Saint-Jure, Eply et Port-surSeille. En juin 2003, 40 dossiers ont fait l’objet d’une autorisation de travaux, et 40 autres en janvier 2004. À ce jour, 400 familles ont déposé un dossier, et 25 opérations ont été menées à leur terme. L’Agence régionale de l’environnement en Lorraine (AREL) est l’opérateur du Conseil régional pour la mise en œuvre des procédures d’indemnisations des riverains. Le Comité de suivi chargé d’émettre en avis sur les dossiers présentés par les riverains est composé des maires des communes concernées par le projet du PEB, du président de la Commission locale d’information de l’aéroport (CLI), du vice-président du Conseil régional et des représentants des associations membres de la CLI. Le suivi administratif des dossiers est assuré par M. Dell’Olmo, chargé de mission Aéroport au Conseil régional. La Région a consacré 700 000 Euros au programme d’aide à l’insonorisation en 2003 et a voté une enveloppe de 1,4 million au budget primitif de 2004. AREL (Agence régionale de l’environnement en Lorraine) Melle Dunand Tél. : 03 87 31 81 55 ■ Un numéro Azur (0 810 87 11 35) est également mis à la disposition du public pour déposer les demandes de dossier. Document complet sur le site : www.adp.fr (rubrique environnement riverains) ■ 77