Imprimé Taxe de séjour 2008
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Imprimé Taxe de séjour 2008
TAXE DE SEJOUR SAISON 2008 Déclaration des personnes non domiciliées dans la Commune VOTRE STRUCTURE D’HEBERGEMENT APPARTIENT A LA CATEGORIE locations saisonnières : particuliers locations saisonnières : agence immobilière chambre d’hôtes hôtel ou résidence de tourisme camping ou parc résidentiel de loisirs PROPRIÉTAIRES, VOUS ÊTES M ___________________________ proposé à la location) habitant (si l’adresse est différente de celle de l’hébergement ____________________________________________________________________________________________ VOTRE HÉBERGEMENT SE SITUE ___________________________________________________________________________________ IL APPARTIENT À LA CATÉGORIE MONTANT DE LA TAXE DE SÉJOUR PERCEVABLE PAR NUITEE ET PERSONNE POUR LA PÉRIODE DU 1ER AVRIL AU 31 OCTOBRE 2008 Meublés de tourisme classés 4 et 5*, meublés saisonniers non classés catégorie « Grand confort » Hôtels de tourisme et résidence de tourisme 3*, meublés de tourisme classés 3*, meublés saisonniers non classés catégorie « Confort » dont les chambres d’hôtes Hôtels de tourisme et résidence de tourisme 2*, meublés de tourisme classés 2* Hôtels de tourisme et résidence de tourisme 1* ou non classés, meublés de tourisme classés 1* Terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs 3* et plus Terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs 2* et moins 0,90 € 0,75 € 0,60 € 0,45 € 0,40 € 0,20 € VOUS AVEZ ACCUEILLI… CODE POSTAL LIEU DE RESIDENCE LOCATAIRE DATE Arrivée Départ NOMBRE DE PERSONNES Tarif Tarif normal réduit* NOMBRE DE NUITEES Tarif Tarif normal réduit* TARIF APPLIQUE Tarif normal Tarif réduit* TOTAL Tarif normal Tarif réduit* Total Fait à ---------------------- le-------------------------Certifié sincère et véritable - Signature Merci de retourner ce justificatif accompagné du chèque représentant le total de ce bordereau à l’ordre du Trésor public, avant le 15 novembre 2008 à Mairie Service des Finances – Taxe de séjour 17, rue du 14 juillet 33260 La Teste de Buch * Exonérations obligatoires (décret n° 2002 – 1549 du 24/12/2002) Les enfants de moins de 13 ans sont exonérés ainsi que les colonies de vacances et les bénéficiaires de formes d’aide sociale et les fonctionnaires et agents de l’Etat appelés temporairement dans la commune pour l’exercice de leur profession (Art. D 23333-48 du CGCT). * Réductions obligatoires (Art. D 2333-49 du CGCT) Les membres de familles nombreuses bénéficient des mêmes réductions que celles prévues par le décret sur les tarifs SNCF soit : 30 % pour les familles comprenant trois enfants de moins de 18 ans 40 % pour les familles comprenant quatre enfants de moins de 18 ans 50 % pour les familles comprenant cinq enfants de moins de 18 ans 75 % pour les familles comprenant six enfants de moins de 18 ans. Ces réductions s’appliquent à TOUS les membres d’une même famille, sur présentation d’une carte accréditive nominative, CHACUN bénéficiant INDIVIDUELLEMENT de ces réductions. EXEMPLE DE CALCUL : Une famille de : + 2 enfants de 9 et 12 ans + 1 enfant de moins de 18 ans + 2 adultes Exonération Enfants < 13 ans Sur présentation des justificatifs Exonération Famille nombreuse – 30 % PERCEPTION ET VERSEMENT DE LA TAXE DE SEJOUR Cette taxe communale est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et n’y possèdent pas une résidence pour laquelle elles seraient passibles de la taxe d’habitation. Le logeur a l’obligation de percevoir la taxe de séjour qui doit impérativement figurer sur la facture ou contrat remis au client. Le versement du produit de la taxe de séjour est à déposer ou envoyer directement au Service des Finances – Taxe de séjour (17, rue du 14 juillet 33260 La Teste de Buch), accompagné du présent document récapitulatif et du chèque récapitulatif à l’ordre du Trésor public et ce, au plus tard, au 15 novembre de l’année en cours. Tout retard dans le versement du produit de la taxe donne lieu à l’application d’un intérêt de retard de 0,75 % par mois de retard.