APAV Association pour le retour des bus par l`anneau vert Feuille d

A.P.A.V.
Association pour le retour des bus par l’anneau vert
Feuille d’adhésion
Cotisation : 10 €
Don : libre (voir ci-dessous les déductions possibles)
Vous avez ci-dessous les articles des codes des impôts concernant les réductions auxquelles vous
avez droit.
Article 200
1. Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes
prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y
compris l'abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en
France au sens de l'article 4 B
Article 238 bis
Ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant les versements, pris dans la
limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires, effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le
revenu ou à l'impôt sur les sociétés
Vous retrouverez l’ensemble des informations concernant les dons à l’adresse suivante :
http://www.associationmodeemploi.fr/699-dons.htm
__________________________________
Nom :
Prénom :
Société (éventuellement):
Adresse :
E-Mail :
Cotisation : 10 €
Payée :
espèce / Chèque (banque + N° chèque)
Don
Montant :
Payée :
espèce / Chèque (banque + N° chèque)
Une feuille de don vous sera envoyée par l’association.
Fait à :
Signature
Le :
A envoyer par courrier ou à déposer à :
A.P.A.V – 1, place Gambetta – 80000 Amiens
[email protected]
http://non-a-l-autoroute-a-bus.jimdo.com/
Association Citoyenne Apolitique N° W802002429