Demande de subvention 2014 - Association - acquisition
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Demande de subvention 2014 - Association - acquisition
DEMANDE DE SUBVENTION pour l’acquisition de matériel pédagogique lié à la pratique sportive Fiche récapitulative IMPRIMER ENREGISTER Je soussigné(e) M_________________________________________________________________________ Président(e) du comité départemental ou du district Aisne de__________________________________ _________________________________________________________________________________________ transmets, pour instruction, avec avis favorable, les demandes de subvention pour l’acquisition d’équipements pédagogiques détaillées au verso, au bénéfice du comité ou du district Aisne et des clubs membres de celui-ci. Le total de ces demandes s’élève à________________________________E, respectant le plafond de l’aide départementale qui est de 16.500 E par discipline. L’aide départementale peut couvrir 50 % du montant TTC ou 50 % du montant HT (pour les clubs privés constitués sous statut d'entreprise), des acquisitions, hors frais de port et de remise. Elle est plafonnée, par discipline, à 16.500 E (soit 50 % de 33.000 E). Date : Signature du Président du comité départemental ou du district Aisne - Rappels ✓La présente “fiche récapitulative” est à renseigner par le comité départemental ou le district Aisne. Elle doit être réceptionnée avant fin mai, dernier délai, accompagnée de l’ensemble des demandes individuelles. ✓Chaque “fiche individuelle” devra être accompagnée des devis correspondants et d’un RIB ou RIP. ✓Les matériels pour lesquels une subvention est sollicitée ne pourront être acquis qu’après la décision départementale et jusqu'au 28 février de l'année suivante. En cas d’acquisition antérieure, l’aide départementale ne pourra pas être versée au bénéficiaire. DESCT SSC DOC7 Subvention demandée Bénéficiaire Montant TTC ou montant HT (pour les clubs privés constitués sous forme d'entreprise), hors frais de port et de remise - soit 50 % maximum du montant TTC - soit 50 % maximum du montant HT (clubs privés constitués sous statut d'entreprise), hors frais de port et remise TOTAL 0,00 € 0,00 € CONSEIL GéNéRAL DE L’AISNE Direction de l’éducation, du Sport, de la Culture et des Transports Service du Sport et de la Culture