commune de cabasse - mairie de Cabasse

DEPARTEMENT DU VAR
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1 Place de la République – BP 1
83340 CABASSE
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Tél. : 04 98 05 12 80
Fax : 04 98 05 12 89
Vente d’un véhicule communal
sous pli cacheté au plus offrant
Vendeur :
Mairie de Cabasse
1, place de la République
83340 Cabasse
Proposition de prix
Date limite de remise des offres :
Jeudi 21 avril 2016 à 12 heures
CHAPITRE 1 – Identification
LE CONTRACTANT
 (1)
 (2)
Je soussigné,
Nous soussignés,
Nom et Prénom :
Agissant en mon nom personnel
Domicilié à :
Téléphone :
Adresse électronique :
Ou
Agissant pour le nom et pour le compte de la
société :
Intitulé
complet
et forme
juridique de la
Ayant son
siège social
à:
Société
Téléphone :
Télécopie :
Adresse électronique :
Immatriculé(e) à l'INSEE :
Numéro d'identité d'établissement (SIRET) :
Après avoir pris connaissance du règlement de la vente,
M'engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus.
L’offre ainsi présente ne me lie (nous lie) toutefois que si celle-ci m’est (nous est) notifiée
dans un délai de 60 (soixante) jours.
CHAPITRE 2 – Prix
Montant (en chiffres) : ………………………………………………………………………………..€
Montant (en lettres) : …………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………….€
Le prix proposé est réputé comprendre les frais d’enlèvement du véhicule.
Vente d’un véhicule 4x4
AE
2
CHAPITRE 3 – Paiement
Lors de l'enlèvement par virement ou par chèque à l'ordre du Trésor Public.
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Fait en un seul original
Signature du candidat
A ..........................................
Porter la mention manuscrite
Le ..........................................
Lu et approuvé
ACCEPTATION DE L’OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Est acceptée la présente offre
A ..........................................
Le ..........................................
Vente d’un véhicule 4x4
AE
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