Foire aux question portail web panneaux solaires

Portail Web pour panneaux solaires
Questions fréquemment posées
Le 23 novembre 2016, Eandis est devenue le point de contact central pour tous les
propriétaires de panneaux solaires de sa zone d’activité. Depuis cette date, les clients ne
doivent plus s’adresser au VREG (le Régulateur flamand des marchés de l’électricité et du gaz)
pour leurs demandes de certificats verts ou pour transmettre les index de leurs compteurs
verts. L’administration devient plus simple, plus efficace et plus étanche à la fraude. Les
clients concernés seront bientôt informés de manière détaillée.
Vous trouverez dans cette brochure les réponses à quelques questions fréquemment posées.
De plus amples informations sont disponibles sur la page Web www.eandis.be/indexverts.
Sommaire
Portail Web pour panneaux solaires........................................................................... 1
Questions fréquemment posées ................................................................................ 1
1.
Où puis-je trouver plus d’informations sur le fonctionnement du portail Web ? .............. 4
2.
Quand dois-je remplir un formulaire ? Dois-je remplir un formulaire électronique ou
papier ? ....................................................................................................................................... 4
3.
Quelles aides sont attribuées à mon installation photovoltaïque ? ................................... 5
4.
Comment calcule-t-on le nombre de certificats verts ? ....................................................... 6
5.
Quelle est la différence entre l’injection, le prélèvement, la production et la
consommation propre ? ............................................................................................................ 6
6.
À qui puis-je adresser mes questions concernant d’autres productions locales
d’électricité verte, par exemple par cogénération, énergie éolienne,
hydroélectrique… ? ................................................................................................................... 6
Accès au portail Web ................................................................................................. 7
7.
À quelles exigences doit satisfaire mon mot de passe ? .................................................... 7
8.
Que signifie reCAPTCHA (p. ex. sur écran de connexion, formulaire de contact) ? ...... 7
9.
Pourquoi les entrepreneurs doivent-ils introduire un numéro BCE ? ................................ 7
10. Où puis-je retrouver le code EAN de mon compteur d’électricité ?................................... 7
Connexion ................................................................................................................. 7
11. Comment puis-je me rendre sur le portail ? .......................................................................... 7
12. Vous avez reçu une invitation pour vous inscrire sur le portail Eandis ? ......................... 7
1
13. Comment accéder au portail si je n’ai pas reçu d’e-mail (ou si je l’ai perdu), ou si le
lien inséré dans mon e-mail ne fonctionne plus ? ................................................................ 8
14. Comment accéder au portail si je n’avais pas Internet auparavant ou si je mettais tout
sur papier ?................................................................................................................................. 8
15. J’ai oublié mon mot de passe, que dois-je faire ? ................................................................ 8
16. J’ai oublié mon nom d’utilisateur, que dois-je faire ? ........................................................... 9
17. Comment puis-je configurer la langue du portail Web ? ................................................... 10
18. J’ai un problème avec l’inscription e-ID. Que dois-je faire ? ............................................ 10
19. Que faire si quelqu’un veut vous donner accès à son installation, mais que vous
n’avez pas encore de compte sur le portail Eandis pour panneaux solaires ? ............. 10
20. Quelqu’un veut m’autoriser à accéder à ses données. Je possède déjà mon propre
compte sur le portail d’Eandis pour panneaux solaires. .................................................... 10
21. Un propriétaire de panneaux solaires m’invite sur le portail Eandis. .............................. 10
Saisie des index ..................................................................................................... 11
22. Comment introduire mes index de compteurs verts ? ....................................................... 11
23. De quel compteur dois-je transmettre l’index ? .................................................................. 11
24. J’ai deux compteurs verts pour une seule installation de panneaux solaires. Comment
dois-je communiquer mes index ? Que faire si je remplace un des deux compteurs ?11
25. Quand dois-je communiquer un index ? .............................................................................. 11
26. Puis-je faire introduire les index par quelqu’un d’autre (p. ex. mon locataire) sur le
portail ? ..................................................................................................................................... 11
27. J’ai accès au portail Eandis, mais je préfère transmettre mes index sur papier. .......... 12
28. Pourquoi la valeur de production des index de compteurs que j’ai introduit par le
passé (auprès du VREG) indique-t-elle « 0 » ? .................................................................. 12
Gérer vos données ................................................................................................. 12
29. Puis-je adapter moi-même mes données sur le portail Eandis pour panneaux
solaires ?................................................................................................................................... 12
Modifications de l’installation ............................................................................... 12
30. Comment signaler un déménagement ou le déplacement de mes panneaux solaires ?12
31. Comment signaler des changements de bénéficiaire de certificats (p. ex. en cas de
vente, divorce, décès) ? ......................................................................................................... 12
32. À partir de quel index la propriété est-elle transférée ? .................................................... 13
33. Que se passe-t-il si je déménage et que j’emporte mes panneaux solaires ? .............. 13
34. Qu’en est-il de l’attribution et de la valeur des certificats en cas de vente ou de
déménagement ?..................................................................................................................... 13
35. Que dois-je faire si mon compteur vert est défectueux ?.................................................. 13
36. Puis-je remplacer mes panneaux ou mon onduleur ? ....................................................... 14
2
Messages d’erreur.................................................................................................. 14
37. Je reçois un message d’erreur informatique sur le portail Web. Que dois-je faire ? .... 14
38. L’index de compteur vert saisi n’est pas accepté. Que dois-je faire ? ............................ 15
39. Mon installation a été bloquée. Que dois-je faire ? ............................................................ 15
40. L’index de compteur vert que j’ai introduit reste sur « Traitement en cours ».
Comment cela se fait-il ? ........................................................................................................ 15
41. Je ne vois aucune valeur énergétique pour mon installation photovoltaïque à
comptage AMR (ou bien je reçois un message d’erreur lorsque j’en fais la demande).
Comment cela se fait-il ? ........................................................................................................ 15
42. Je ne vois pas mes données concernant les certificats verts (ou bien je reçois un
message d’erreur lorsque j’en fais la demande). Comment cela se fait-il ? .................. 15
Aspects financiers ................................................................................................. 15
43. Où puis-je voir si j’ai droit à des certificats verts ? ............................................................. 15
44. Au bout de combien de temps les primes liées aux certificats sont-elles versées ? .... 16
45. Comment savoir si mes certificats sont vendus automatiquement ? .............................. 16
46. La vente automatique n’est pas activée, et vous voulez modifier ce réglage ? ............ 16
47. Je n’ai pas reçu mon versement. Comment cela se fait-il ? ............................................. 16
48. Le compteur n’a pas mesuré correctement pendant une période donnée, puis-je
recevoir une compensation ? ................................................................................................ 17
49. Vous avez reçu un versement, mais vous souhaitez également une facture. Que
devez-vous faire ? ................................................................................................................... 17
3
1. Où puis-je trouver plus d’informations sur le fonctionnement du portail Web ?
Un mode d’emploi est disponible sur le portail Web pour panneaux solaires
(groenemeterstanden.eandis.be). Pour le consulter, cliquez sur le lien « Aide » en bas de
l’écran de connexion.
2. Quand dois-je remplir un formulaire ? Dois-je remplir un formulaire électronique ou
papier ?
Vous pouvez remplir quatre types de formulaires, au format électronique (via
[email protected] ou [email protected]) ou sur papier (via
l’adresse postale en haut des formulaires). Les quatre formulaires suivants sont disponibles :
o Modification du bénéficiaire des certificats (disponible sur le site Web,
www.eandis.be/indexverts)
o Erreur d’index (disponible sur le portail, via « Index »)
o Changement de compteur (disponible sur le portail, via « Index »)
o L’index est correct, mais n’est pourtant pas accepté par Eandis (disponible sur le
portail, via « Index »).
4
3. Quelles aides sont attribuées à mon installation photovoltaïque ?
Les aides dépendent de la date de la mise en place (certification) et de la puissance de votre
installation. Vous pouvez consulter les aides attribuées à votre installation sur le portail Web
via l’onglet « Données relatives aux aides ». D’une manière générale, les règles suivantes
s’appliquent.
Panneaux solaires mis en place avant 2013
Pour les panneaux solaires mis en place avant 2013, l’aide minimale a diminué
progressivement année après année. Le montant par certificat dépendait :
o de la puissance CA maximale du ou des onduleurs.
o de la date de mise en service des panneaux solaires. Cette date peut
correspondre au plus tôt à la date de l’approbation RGIE. La date de mise en
service détermine non seulement le montant, mais aussi le début de la période de
20 ou 10 ans.
Installations d’une puissance maximale de 250 kW
Date de mise en service
2006-2009
2010
De janvier à juin 2011
De juillet à septembre 2011
D’octobre à décembre 2011
De janvier à mars 2012
D’avril à juin 2012
Juillet 2012
D’août à décembre 2012
Aide minimale par certificat
450 euros
350 euros
330 euros
300 euros
270 euros
250 euros
230 euros
210 euros
90 euros
Durée
20 ans
20 ans
20 ans
20 ans
20 ans
20 ans
20 ans
20 ans
10 ans
Installations d’une puissance supérieure à 250 kW
Date de mise en service
2006-2009
2010
De janvier à juin 2011
De juillet à septembre 2011
D’octobre à décembre 2011
De janvier à juillet 2012
D’août à décembre 2012
À partir de 2013
Aide minimale par certificat
450 euros
350 euros
330 euros
240 euros
150 euros
90 euros
90 euros
Voir système à partir de 2013
Durée
20 ans
20 ans
20 ans
20 ans
20 ans
20 ans
10 ans
15 ans
Les montants ci-dessus sont réglés par Eandis. Par ailleurs, il existe aussi la possibilité de
er
vendre les certificats verts des panneaux solaires mis en service avant le 1 août 2012
pendant 10 ans après la mise en service à Elia, pour 150 euros l’unité.
er
Panneaux solaires installés entre le 1 janvier 2013 et le 14 juin 2015
er
Si vous avez installé des panneaux solaires entre le 1 janvier 2013 et le 14 juin 2015, le
nombre de kWh qui ouvre le droit à l’obtention d’un certificat vert dépend d’un « facteur
multiplicateur ». Ce facteur peut être mis à jour tous les 6 mois. Les facteurs multiplicateurs
peuvent être consultés sur le site Web d’Eandis. L’index que vous communiquez pour vos
5
panneaux solaires de 10 kW maximum porte généralement sur la production d’électricité de
plusieurs mois. Il est possible que le facteur multiplicateur ait été adapté entre-temps.
Panneaux solaires installés après le 14 juin 2015
Ils n’ouvrent plus de droits à des certificats verts. Le gouvernement flamand a décidé de
supprimer définitivement cette aide, principalement parce que le prix des panneaux solaires a
beaucoup diminué ces dernières années. Par conséquent, ils sont aussi devenus rentables
sans subventions.
4. Comment calcule-t-on le nombre de certificats verts ?
La production d’électricité est répartie sur les différents mois entre deux index. En outre, nous
prenons en compte la répartition du rendement des panneaux solaires entre les saisons et le
nombre réel d’heures d’ensoleillement. Le rendement par mois est alors converti en certificats
verts, en tenant compte du facteur multiplicateur en vigueur pour le mois en question.
Un facteur multiplicateur actualisé entre en vigueur à partir d’un mois après la publication du
rapport d’évaluation de l’Agence flamande de l’énergie (VEA – Vlaams Energieagentschap).
Si le facteur multiplicateur est mis à jour en cours de mois, le rendement mensuel est divisé
en fonction du nombre de jours, afin que les facteurs multiplicateurs corrects soient appliqués.
Pour les panneaux solaires d’une puissance supérieure à 10 kW, Eandis communique au
VREG la quantité d’électricité produite par mois. Un nouveau facteur multiplicateur peut aussi
entrer en vigueur en cours de mois. Le rendement est alors divisé en fonction du nombre de
jours, et les facteurs multiplicateurs corrects sont appliqués.
5. Quelle est la différence entre l’injection, le prélèvement, la production et la
consommation propre ?
Seul un client disposant d’une installation AMR (Automatic Meter Reading = les index sont
automatiquement transmis à Eandis) voit cette distinction sur le portail.
Explication :
o Production (nette) = l’électricité produite par vos panneaux solaires. Elle est
mesurée par le compteur de production dont vous pouvez consulter l’index sur le
portail, et qui sert de base au calcul de vos certificats.
o Consommation propre = la consommation de l’installation photovoltaïque ellemême.
o Injection = la partie de votre propre production d’électricité que vous ne
consommez pas vous-même, mais que vous injectez sur le réseau à titre
d’« excédent ». Votre compteur de facturation tourne à l’envers.
o Prélèvement = ce qui manque à votre propre consommation, l’électricité que vous
prélevez sur le réseau de distribution. Votre compteur de facturation tourne à
l’endroit.
6. À qui puis-je adresser mes questions concernant d’autres productions locales
d’électricité verte, par exemple par cogénération, énergie éolienne, hydroélectrique… ?
Vous pouvez vous adresser à l’Agence flamande de l’énergie (VEA – Vlaamse
Energieagentschap) au numéro de téléphone 1700. En effet, Eandis est uniquement le point
de contact pour les panneaux solaires. Cette question porte sur d’autres types d’électricité
6
verte que celle générée par les panneaux solaires. La VEA est le point de contact central sur
ces sujets. Il s’agit d’une disposition légale.
Accès au portail Web
7. À quelles exigences doit satisfaire mon mot de passe ?
Vous trouverez plus d’informations dans le mode d’emploi (voir la touche « Aide » en bas de
l’écran de connexion groenemeterstanden.eandis.be). Un bon mot de passe doit satisfaire à
ces quatre exigences :
o une longueur d’au moins huit signes (caractères).
o au moins une majuscule et une minuscule.
o au moins un chiffre.
o au moins un caractère spécial (p. ex. point d’exclamation).
Concrètement, vous pouvez choisir le même mot de passe que celui du VREG. La seule
différence est qu’il faut un caractère spécial pour Eandis. Si votre mot de passe précédent du
VREG n’en contient pas, vous pouvez par exemple rajouter un point d’exclamation à la fin.
8. Que signifie reCAPTCHA (p. ex. sur écran de connexion, formulaire de contact) ?
ReCAPTCHA est une technique qu’utilise Eandis pour protéger vos données et votre vie
privée contre le piratage et le hacking informatique. Nous vous demandons d’effectuer
quelques actions simples (par exemple : choisir un certain nombre de photos qui répondent à
un critère énoncé, ou sélectionner des parties d’une photo sur lesquelles se trouve un
panneau de signalisation). Pour en savoir plus : http://www.eandis.be/fr/recaptcha.
9. Pourquoi les entrepreneurs doivent-ils introduire un numéro BCE ?
Si le bénéficiaire des certificats est une entreprise, il a l’obligation de s’enregistrer auprès du
gouvernement flamand via la carte d’identité électronique du propriétaire. En outre, un
numéro BCE est spécifié pour les entreprises. Ce numéro BCE s’affiche aussi sur le portail, et
est utilisé pour le règlement (mentionné sur les documents financiers).
10. Où puis-je retrouver le code EAN de mon compteur d’électricité ?
Vous pouvez consulter le code EAN de votre compteur d’électricité sur ce dernier ou sur votre
facture d’électricité.
Connexion
11. Comment puis-je me rendre sur le portail ?
Surfez sur www.eandis.be/indexverts pour y accéder directement.
12. Vous avez reçu une invitation pour vous inscrire sur le portail Eandis ?
Suivez les différentes étapes expliquées dans l’e-mail. Cliquez sur le lien d’activation pour
accéder à la page d’inscription du portail Web. Saisissez ensuite votre nom d’utilisateur
7
(numéro mb) et votre code EAN, puis confirmez. Vous recevrez alors un nouvel e-mail pour
activer votre compte.
13. Comment accéder au portail si je n’ai pas reçu d’e-mail (ou si je l’ai perdu), ou si le lien
inséré dans mon e-mail ne fonctionne plus ?
À partir du 14 novembre, tous les propriétaires de panneaux solaires peuvent accéder à notre
portail Web. En fait, il n’est pas nécessaire d’attendre notre e-mail. Surfez sur
https://groenemeterstanden.eandis.be/account/premiere-fois. Introduisez votre numéro mb
(c’est le nom d’utilisateur que vous utilisiez avec le VREG), ainsi que le code EAN de votre
point de raccordement. Vous recevrez ensuite un e-mail pour activer votre compte.
Il est capital que l’adresse e-mail que vous utilisiez avec le VREG soit toujours valide. Si ce
n’est pas le cas, vous pouvez transmettre votre nouvelle adresse e-mail via
[email protected], en indiquant le numéro PVZ, votre nom et votre adresse.
14. Comment accéder au portail si je n’avais pas Internet auparavant ou si je mettais tout
sur papier ?
Contactez Eandis au numéro général 078 35 35 34, ou envoyez un e-mail à
[email protected].
15. J’ai oublié mon mot de passe, que dois-je faire ?
Ouvrez l’écran de connexion du portail Eandis pour panneaux solaires et cliquez sur « Définir
le mot de passe ? ». Introduisez votre nom d’utilisateur, puis cliquez sur « reCAPTCHA » et
choisissez « Envoyer un e-mail ». Vous recevrez un e-mail qui vous permettra de redéfinir
votre mot de passe.
8
16. J’ai oublié mon nom d’utilisateur, que dois-je faire ?
Ouvrez l’écran de connexion du portail Eandis pour panneaux solaires et cliquez sur « Nom
d’utilisateur oublié ? ». Introduisez votre adresse e-mail et cliquez sur « Demander le nom
d’utilisateur ». Vous recevrez un e-mail avec votre nom d’utilisateur et un lien pour vous
connecter immédiatement au portail Eandis. Attention : il est possible que vous ne receviez
pas cet e-mail tout de suite.
Si vous n’utilisez plus l’adresse e-mail qui est dans notre système, il faut d’abord adapter
celle-ci. Pour cela, contactez Eandis au 078 35 35 34, ou envoyez un e-mail à
[email protected].
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17. Comment puis-je configurer la langue du portail Web ?
Le portail Web est disponible en néerlandais et en français. Vous pouvez facilement modifier
la langue en haut à droite du portail Web.
18. J’ai un problème avec l’inscription e-ID. Que dois-je faire ?
L’inscription e-ID se déroule via un système du VREG et de la VEA. Par conséquent, le
gouvernement flamand doit se charger des problèmes relatifs à la carte d’identité
électronique. Il est préférable de téléphoner au 1700.
Les propriétaires de petites installations peuvent aussi introduire des index de compteurs
verts s’ils ne sont pas inscrits. Toutefois, aucun certificat vert ne sera réglé. Si votre
inscription ne s’est pas déroulée correctement, vous recevrez une notification du portail sur
laquelle vous pourrez cliquer afin de régler le problème.
19. Que faire si quelqu’un veut vous donner accès à son installation, mais que vous n’avez
pas encore de compte sur le portail Eandis pour panneaux solaires ?
Remettez votre adresse e-mail au propriétaire des panneaux solaires qui veut vous donner
accès à son installation. Il pourra alors vous envoyer un e-mail par l’intermédiaire du portail
Web. Si vous n’avez vous-même pas encore de compte, vous trouverez dans le message les
instructions nécessaires pour vous inscrire sur le portail Eandis.
20. Quelqu’un veut m’autoriser à accéder à ses données. Je possède déjà mon propre
compte sur le portail d’Eandis pour panneaux solaires.
Remettez tout simplement votre nom d’utilisateur (p. ex. mb__123456_1) au propriétaire des
panneaux solaires (attention : ne donnez jamais votre mot de passe !). Il pourra alors vous
envoyer un e-mail via le portail Web afin de confirmer qu’il a autorisé votre accès. À partir de
ce moment-là, votre propre aperçu affichera aussi toutes les données de l’installation
attribuée.
21. Un propriétaire de panneaux solaires m’invite sur le portail Eandis.
Un propriétaire de panneaux solaires peut vous donner accès à son installation, par exemple
pour vous permettre d’introduire les index de compteurs verts ou pour suivre avec lui toute
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l’administration de ses panneaux solaires. Dès qu’il a reçu votre adresse e-mail valide, il peut
vous envoyer un e-mail avec les instructions nécessaires depuis le portail.
Saisie des index
22. Comment introduire mes index de compteurs verts ?
Surfez sur le site Web https://groenemeterstanden.eandis.be. Connectez-vous avec votre
nom d’utilisateur, introduisez votre mot de passe et cliquez sur « reCAPTCHA ». Choisissez
ensuite « Se connecter ».
Dans le menu principal, cliquez sur « Mes installations » pour introduire vos index. Attention :
introduisez toujours l’index réel comme affiché sur le compteur vert (compteur de production
de vos panneaux solaires). Vous n’avez donc plus besoin d’additionner les index des
compteurs qui ont été remplacés entre-temps (la procédure était différente dans la base de
données des certificats du VREG !).
23. De quel compteur dois-je transmettre l’index ?
Lisez l’index du compteur qui mesure la quantité d’électricité produite par vos panneaux
solaires (il est appelé « compteur de production », « compteur vert » ou « compteur d’électricité
verte »). Ne le confondez pas avec le compteur qui enregistre la quantité d’électricité que vous
prélevez sur le réseau et sur laquelle est basée votre facture d’électricité (c’est le « compteur
d’injection » ou « compteur de facturation »).
24. J’ai deux compteurs verts pour une seule installation de panneaux solaires. Comment
dois-je communiquer mes index ? Que faire si je remplace un des deux compteurs ?
Vous devez additionner les deux index et communiquer le résultat de l’addition comme index.
Veillez à additionner les index réels de chacun des deux compteurs. Si vous remplacez l’un
des deux compteurs, vous devez d’abord remplir le formulaire « Changement de compteur ».
25. Quand dois-je communiquer un index ?
Vous pouvez communiquer votre index à n’importe quel moment, indépendamment de la
quantité d’électricité produite. Attention : communiquez l’index exact du jour de la saisie, tel
que vous pouvez le lire sur le compteur de production (et non pas la quantité produite depuis
la dernière fois où vous avez communiqué un index). Par exemple, si votre installation a
produit 2000 kWh, transmettez ce résultat une seule fois (sans le répartir sur deux jours, avec
1000 kWh pour chacun, comme sur le portail Web du VREG).
26. Puis-je faire introduire les index par quelqu’un d’autre (p. ex. mon locataire) sur le
portail ?
C’est possible. Un bénéficiaire des certificats peut introduire lui-même l’index sur le portail via
l’onglet « Utilisateurs ».
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27. J’ai accès au portail Eandis, mais je préfère transmettre mes index sur papier.
C’est possible. Sachez toutefois que la communication en ligne est plus aisée, et que vous
pouvez toujours consulter vos données personnelles via notre portail. Si vous préférez tout
de même communiquer vos index de compteurs verts sur papier, vous pouvez recevoir un
ensemble de formulaires pour ce faire.
Attention : le règlement des certificats verts peut uniquement avoir lieu si vous avez effectué
une inscription e-ID. Contactez Eandis pour connaître la marche à suivre.
28. Pourquoi la valeur de production des index de compteurs que j’ai introduit par le passé
(auprès du VREG) indique-t-elle « 0 » ?
Sous l’onglet « index de compteurs », vous trouverez l’historiques des index de compteurs de
votre installation. Les index que vous avez introduit précédemment dans la base de données
des certificats du VREG ont été repris dans le portail Web et sont également visibles ici. Vous
remarquerez que pour ces index, la valeur de production est de « 0 ». Cela s’explique par le
fait que la validation et le traitement ont déjà eu lieu. Dès que vous introduirez un nouvel
index de compteur, la valeur de production sera automatiquement calculée comme la
différence entre l’ancien et le nouvel index. Les index que vous introduisez doivent être ceux
qui s’affichent sur votre compteur vert.
Gérer vos données
29. Puis-je adapter moi-même mes données sur le portail Eandis pour panneaux solaires ?
Vous pouvez adapter vous-même les données suivantes :
o Vos données financières (numéro de compte) via Mes installations > Modifier.
o Vos données personnelles ou d’entreprise via Mon profil > Modifier.
o Votre mot de passe via Mon profil > Modifier le mot de passe.
Vous ne pouvez pas adapter vous-même les données suivantes :
Les données techniques de votre ou de vos installations. Vous devez communiquer celles-ci
via le site Web d’Eandis (par exemple pour signaler un déménagement, une extension de
votre installation...), afin que nos services puissent les adapter après vérification.
Modifications de l’installation
30. Comment signaler un déménagement ou le déplacement de mes panneaux solaires ?
Vous pouvez le faire vous-même en toute simplicité via notre site Web www.eandis.be sous
« Raccordements » (autrement dit, pas sur le portail Web).
31. Comment signaler des changements de bénéficiaire de certificats (p. ex. en cas de
vente, divorce, décès) ?
C’est seulement possible sur papier, avec les signatures aussi bien de l’ancien que du
nouveau bénéficiaire des certificats. Le formulaire correspondant est disponible sur le site
Web d’Eandis (www.eandis.be/indexverts). En cas de décès, il faut également joindre un acte
de décès au formulaire.
12
32. À partir de quel index la propriété est-elle transférée ?
Remplissez l’index sur le formulaire lors du transfert de propriété des panneaux solaires. La
prime liée au premier certificat vert octroyé après la notification de cet index sera versée sur
le nouveau numéro de compte. Il n’est pas possible de verser une partie de la prime liée à un
certificat vert. Tout transfert d’un solde éventuel pourra se faire d’un commun accord entre
l’ancien et le nouveau bénéficiaires.
Par exemple : le jour du transfert, le compteur affiche 4800 kWh, et le propriétaire précédent
a déjà reçu les primes liées à quatre certificats verts. Dès que le compteur affichera
5000 kWh, une prime liée à un nouveau certificat pourra être versée sur le numéro de compte
du nouveau propriétaire. Le nouveau et l’ancien propriétaires pourront convenir d’un accord
pour le versement du solde de la prime relative aux 800 kWh produits.
33. Que se passe-t-il si je déménage et que j’emporte mes panneaux solaires ?
Si vous démontez votre installation et que vous la remontez à une autre adresse, une
nouvelle approbation RGIE est nécessaire. Vous devez également signaler le raccordement
de vos panneaux solaires à la nouvelle adresse auprès d’Eandis via le site Web
(www.eandis.be > Raccordements). Pour cela, vous pouvez notifier un « déménagement ».
Eandis adapte alors automatiquement l’adresse sur le portail Web pour panneaux solaires.
Important : si vous installez un nouveau compteur à la nouvelle adresse, communiquez
également l’index final de l’ancien compteur et l’index initial du nouveau compteur dans votre
notification. Sinon, Eandis supposera que vous avez aussi déménagé le compteur existant et
que vous continuez à l’utiliser.
34. Qu’en est-il de l’attribution et de la valeur des certificats en cas de vente ou de
déménagement ?
En cas de changement de propriétaire ou d’adresse de l’installation, l’attribution des certificats
verts reste inchangée. Vous avez droit au prix minimum pendant 20 ans. Ce délai de 20 ans
commence lors de la première mise en service de l’installation, et se poursuit donc lorsqu’une
installation change de propriétaire ou d’adresse.
Exemple : si l’installation est déjà en service depuis 5 ans, le nouveau propriétaire peut
vendre ses certificats verts pendant encore 15 ans au prix minimum, ou vous pouvez profiter
pendant encore 15 ans du prix minimum pour les panneaux solaires déplacés à votre
nouvelle adresse.
La valeur des certificats verts est déterminée par le moment de la première mise en service
des panneaux. Vous pouvez alors vendre à ce même prix tous les certificats verts qui sont
attribués à cette installation pendant 20 ans. La vente ou le déménagement de l’installation ne
change rien au prix minimum en vigueur.
35. Que dois-je faire si mon compteur vert est défectueux ?
Dans ce cas, vous devez le faire remplacer par votre installateur. Il vous faudra ensuite
signaler ce changement de compteur à Eandis. Pour cela, rendez-vous sur la page du portail
Web sur laquelle vous pouvez transmettre vos index. Dès que le changement de compteur
est approuvé par Eandis, vous pouvez à nouveau transmettre vos index via le portail Web.
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Attention : après un changement de compteur aussi, vous devez transmettre les index que
vous lisez sur le compteur vert (et non pas faire l’addition avec l’index final de votre compteur
précédent comme c’était le cas avec le VREG !). Votre installation comporte plusieurs
compteurs verts ? Dans ce cas, vous devez aussi remplir une annexe lors de la notification du
changement de compteur.
36. Puis-je remplacer mes panneaux ou mon onduleur ?
Remplacement de panneaux
Le remplacement de panneaux défectueux est autorisé. Tant que la puissance totale des
panneaux n’augmente pas à la suite du remplacement, l’aide minimale reste inchangée et la
période d’aide minimale se poursuit normalement. Si la puissance des panneaux augmente,
le rendement de la puissance supplémentaire doit être mesuré séparément. Il s’agit alors
d’une extension (voir plus loin). Les panneaux supplémentaires ne reçoivent aucune aide
ou reçoivent l’aide minimale en vigueur à ce moment-là, et une nouvelle période d’aide
débute pour cette partie de l’installation.
Remplacement de l’onduleur
Le remplacement des onduleurs est uniquement autorisé en cas de panne. La puissance CA
maximale des onduleurs doit rester la même ; une différence de 10 % sera acceptée.
Signalez le remplacement du ou des onduleurs à Eandis via le site Web. Vous devez pour
cela présenter une preuve concluante de la puissance modifiée, de préférence un rapport de
contrôle du RGIE qui confirme la puissance.
Le remplacement d’un onduleur n’a pas d’impact sur l’aide minimale, et la période de soutien
se poursuit normalement.
Force majeure
Lorsque vous devez remplacer vos panneaux solaires parce qu’ils ont été endommagés (par
un incendie, une tempête, etc.), il est souvent difficile de retrouver des panneaux ayant
exactement la même puissance. En effet, la puissance par panneau augmente généralement
en raison de l’évolution de la technologie. En cas de remplacement pour cause de force
majeure, la puissance de crête totale des panneaux peut donc augmenter de 10 % maximum.
La pose de panneaux supplémentaires n’est pas autorisée. Vous devez pouvoir apporter la
preuve de la force majeure, par exemple avec le rapport de l’expert en incendie, des photos...
Vous devez signaler le remplacement à Eandis via le site Web, afin que nous puissions
adapter les données de votre installation.
Messages d’erreur
37. Je reçois un message d’erreur informatique sur le portail Web. Que dois-je faire ?
Vous avez peut-être commis une erreur en introduisant vos données (voir questions suivantes).
Il est préférable de contrôler également votre connexion Internet, ou de redémarrer votre
ordinateur.
Si l’ensemble de l’application ne fonctionne plus, veuillez contacter Eandis au
078 35 35 34.
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38. L’index de compteur vert saisi n’est pas accepté. Que dois-je faire ?
Si votre index n’est pas accepté, vous recevez un e-mail vous signalant que votre index n’est
pas valide. Nous vous donnons en outre la possibilité de justifier votre index ou de le corriger via
le formulaire de contact.
Il existe trois possibilités :
o Vous avez fait une faute de frappe. Vous pouvez transmettre l’index correct via le
formulaire de contact.
o Un changement de compteur a eu lieu depuis la dernière fois où vous avez transmis
un index. Vous pouvez communiquer les informations nécessaires à ce sujet via le
formulaire « Signalement de changement de compteur ».
o Vous pouvez justifier un index élevé avec les documents nécessaires (p. ex.
approbation RGIE, photo de l’installation ou de l’environnement…).
39. Mon installation a été bloquée. Que dois-je faire ?
Contactez Eandis par e-mail ([email protected]) ou par téléphone
(078 35 35 34).
40. L’index de compteur vert que j’ai introduit reste sur « Traitement en cours ». Comment
cela se fait-il ?
Lorsque vous introduisez un index, celui-ci est d’abord validé automatiquement. Et cela prend
un peu de temps. En général, il est adapté automatiquement le jour suivant. Si le problème
persiste pendant plus d’une journée, il est préférable de contacter Eandis par e-mail
([email protected]) ou par téléphone (078 35 35 34).
41. Je ne vois aucune valeur énergétique pour mon installation photovoltaïque à comptage
AMR (ou bien je reçois un message d’erreur lorsque j’en fais la demande). Comment
cela se fait-il ?
Contactez Eandis par e-mail ([email protected]) ou par téléphone
(078 35 35 34).
42. Je ne vois pas mes données concernant les certificats verts (ou bien je reçois un
message d’erreur lorsque j’en fais la demande). Comment cela se fait-il ?
Contactez Eandis par e-mail ([email protected]) ou par téléphone
(078 35 35 34).
Aspects financiers
43. Où puis-je voir si j’ai droit à des certificats verts ?
Sur le portail Eandis pour panneaux solaires, ouvrez « Mes installations » dans le menu
principal, et cliquez sur « Données relatives aux aides ». Dans cette partie, vous pouvez voir
si vous avez droit à des certificats verts.
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44. Au bout de combien de temps les primes liées aux certificats sont-elles versées ?
Eandis vérifie si l’index que vous avez transmis est réaliste pour une installation telle que la
vôtre. Cette étape a lieu immédiatement après la communication de l’index. Si vous pouvez
transmettre l’index et que celui-ci est conservé avec le statut « Nouveau », les certificats
correspondants sont créés et automatiquement vendus à Eandis dans les 24 heures. Le
versement de vos primes a ensuite lieu après six semaines maximum.
45. Comment savoir si mes certificats sont vendus automatiquement ?
Vous pouvez le vérifier sur le portail Eandis pour panneaux solaires en vous connectant et en
cliquant sur « Données financières » dans l’aperçu « Mes installations ». Vous y verrez alors
si l’option « Vente automatique des certificats » est cochée. Si ce n’est pas le cas, les primes
liées à vos certificats ne seront pas versées immédiatement.
La vente automatique n’est pas activée, et vous voulez modifier ce réglage ?
Connectez-vous au portail Eandis pour panneaux solaires et sélectionnez l’installation en
question dans la partie « Mes installations ». Sous « Données financières », cliquez sur
« Modifier » et cochez la vente automatique.
46. Je n’ai pas reçu mon versement. Comment cela se fait-il ?
Dès que vous communiquez un index de compteur vert qui vous donne droit à l’obtention d’un
certificat (soit automatiquement, soit manuellement), le versement d’Eandis suit après
6 semaines maximum.
Si vous attendez depuis plus longtemps, vérifiez les points suivants :
1. L’inscription e-ID est-elle en ordre ? Si ce n’est pas le cas, les primes liées à vos
certificats ne seront pas versées.
2. L’index a-t-il été approuvé ? Consultez les « Index » sur le portail Web pour panneaux
solaires.
 Si le dernier index de l’aperçu a le statut « Approuvé », tout est en ordre et le
versement aura lieu sous peu.
 S’il porte la mention « Traitement en cours », cela signifie que l’index doit encore
être traité. Vous ne pouvez rien entreprendre par vous-même en tant que client.
 S’il porte la mention « Refusé », cela signifie que vous devez remettre des
informations supplémentaires à Eandis.
3. Votre numéro de compte sur le portail Web pour panneau solaire est-il correct ? Vérifiezle sous les « Données financières ». Vous pouvez saisir ou corriger vous-même votre
numéro de compte avec la touche « Modifier ».
4. Les certificats ont-ils été vendus correctement au gestionnaire de réseau ? Cliquez sur
« Données financières » et vérifiez si la case « Vente automatique » est cochée.
5. Vous êtes assujetti à la TVA ? Dans ce cas, vous devez remettre une facture à votre
gestionnaire de réseau pour chaque vente de certificats verts. Vous recevez pour cela un
numéro de commande d’Eandis.
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Vous avez vérifié les cinq points et vous n’avez toujours pas de solution ? Contactez Eandis
par e-mail ([email protected]) ou par téléphone (078 35 35 34).
47. Le compteur n’a pas mesuré correctement pendant une période donnée, puis-je
recevoir une compensation ?
Si vous ne disposez pas d’une mesure de production suffisamment précise pendant une
période donnée en raison d’un compteur défectueux, le VREG vous attribue des certificats
sur la base d’une estimation de votre index le jour où le compteur a été remplacé.
Eandis réalise une estimation de la production d’électricité pour la période au cours de
laquelle aucune mesure suffisamment précise n’était disponible. Cette période commence à
la date de l’index approuvé le plus récent sur le portail Eandis pour panneaux solaires, et se
termine dès que vous installez un nouveau compteur de production suffisamment précis.
Pour l’estimation, nous nous basons sur la production passée. En l’absence de mesures
disponibles, nous établissons une estimation prudente du rendement potentiel.
Il est donc préférable de communiquer votre index régulièrement. De cette manière, vous
limitez la période pour laquelle une estimation sera utilisée si votre compteur tombe en
panne.
48. Vous avez reçu un versement, mais vous souhaitez également une facture. Que devezvous faire ?
Un problème est probablement survenu lors de votre inscription e-ID associée à votre numéro
BCE. Dans ce cas, veuillez contacter Eandis par e-mail ([email protected]) ou par
téléphone (078 35 35 34).
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