commune de pessac sur dordogne - Bienvenue à Pessac

COMMUNE DE PESSAC SUR DORDOGNE
Séance du 19 juillet 2016
L’an deux mille seize, le dix-neuf juillet à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué le douze juillet, s’est
réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Bernard DUDON.
Étaient présents :
Mmes PRIGENT, LE GAL, MAC CARTY, BRACHET, GARBAY, DEMEUSY et MM. TALON, HENRY,
FAUP-MANDRAT, CAPAFONS.
Secrétaire de séance : Mme Emilie MAC CARTY
Après avis de l’assemblée, le compte rendu du précédent Conseil Municipal est accepté à l’unanimité.
Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.
I/ Approbation réhabilitation éclairage publique place du pont/demande aide financière du SDEEG au
titre de l'avance remboursable
Considérant les futurs travaux dans le cadre de l'aménagement et la sécurisation de la traversée du
bourg ;
Etant donné la vétusté du parc des foyers lumineux de l'éclairage publique de la place du pont, il
convient de réhabiliter ce parc ;
Monsieur le Maire précise le coût de l'opération : 17 561€25 H.T, auquel s'ajoute 1 931€74 de maîtrise
d'œuvre du SDEEG, soit un coût total pour la commune de : 19 492€99 H.T.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d'Energie Electrique
de la Gironde peut octroyer à la commune une avance remboursable à taux zéro sur 10 ans.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Décide:
-d'approuver la réhabilitation de l'éclairage publique de la place du Pont,
-de solliciter une avance remboursable de 17 561€25 H.T, avec le paiement de la première annuité en
2018, soit n+1,
-d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
II/ Réhabilitation de la caserne des pompiers de Pellegrue/ Principe de financement
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion a eu lieu le 13 juin 2016 au Centre
d’Incendie et de Secours (CIS) de Pellegrue ; la réunion portait sur la réhabilitation et l’extension du
CIS et plus particulièrement sur la demande d’un engagement financier de la part des communes
relevant du secteur de premier appel.
La Centre d’Incendie et de Secours de Pellegrue a été construit dans les années 70. Il existait à
l’époque 10 pompiers volontaires, tous de sexe masculin pour environ 50 interventions annuelles.
Aujourd’hui, la Caserne accueille 29 pompiers volontaires, dont 4 femmes, qui pratiquent environ 600
interventions par an. La Caserne de Pellegrue accueille également une cinquantaine d’élèves (filles et
garçons) du collège de Pellegrue qui suivent l’option sapeurs-pompiers.
Or, ce centre n’est doté que d’un seul sanitaire, il n’est pas équipé de vestiaires avec douches. (Les
personnes se changent dans le garage derrière les camions).
Considérant que par la convention en date du 6 décembre 1996, le CIS de Pellegrue a été mis à
disposition du Syndicat Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de la Gironde par la commune
de Pellegrue.
Considérant que par l’avenant en date du 1er janvier 1999, la maitrise d’ouvrage a été transférée au
SDIS en ce qui concerne les travaux de grosses réparations, d’extension, de construction ou
d’équipement. Cependant, le Conseil d’Administration du SDIS a la possibilité de concéder la maîtrise
d’ouvrage à la commune de Pellegrue, à condition que cette dernière ait préalablement délibéré sur le
financement du projet (art. L.1424-18 du CGCT). De même, en cas de cofinancement, la Communauté
de Communes et les communes du secteur du 1er appel doivent délibérer sur un plan de financement.
Vu la délibération n° CA99-94 du 23 décembre 1999 du Conseil d’Administration du SDIS posant
comme base de financements des constructions neuves et des agrandissements une participation à
hauteur de 50 % du montant HT de l’opération des communes du secteur de 1 er appel du CIS.
Le projet de réhabilitation a été estimé à 750 000,00 € HT par les services du SDIS.
Après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Considère qu’il est nécessaire de réhabiliter le Centre d’Incendie et de Secours de Pellegrue ;

Demande qu’un plan de financement détaillé, établi par un maître d’œuvre faisant apparaître le
coût de l’opération en recettes (emprunts, subventions et participations diverses) et dépenses,
lui soit présenté préalablement à tout accord ;

Demande que ce plan de financement précise les modalités de la participation communale
indiquant le montant de celle-ci et la période de l’engagement ;

Demande que, préalablement au lancement de la consultation pour la maîtrise d’œuvre, le
Conseil d’Administration du Syndicat Départemental d’Incendie et de Secours de la Gironde
délègue la maitrise d’ouvrage à la commune de Pellegrue.
III/Présentation des rapports sur le prix et la qualité des services Eau potable/SPANC/Assainissement
Collectif 2015 :
Ces trois rapports ont été validés par les Comités Syndicaux. Il convient qu’ils soient présentés au
Conseil Municipal de chaque commune adhérente. Ils sont mis à disposition du public pour
consultation.
Monsieur le Maire en résume rapidement leur contenu :
-En ce qui concerne le service « Eau potable », l’eau est de très bonne qualité. Le réseau d’eau date de
1950 et il existe de nombreuses fuites. Une perte de 30% est estimée. Des canalisations devraient être
prochainement remplacées ce qui réduira les fuites.
-En ce qui concerne le service des dispositifs d’assainissement non collectif, (SPANC), 19 % des
installations sont non conformes car les propriétaires n’ont pas les moyens financiers d’effectuer les
travaux.
-En ce qui concerne le service Assainissement Collectif, bien que le délai des deux ans imparti pour
raccorder son habitation au réseau d’assainissement collectif soit dépassé, de nombreuses maisons ne
sont toujours pas raccordées. Une question se pose en ce qui concerne le contrôle de ces installations et
l’application d’une sanction. Par ailleurs, sur la commune de Gensac, un diagnostic des eaux
parasitaires (eau de pluie) qui engorgent le réseau, devrait être réalisé par le biais d’intrusion de
fumigène dans le réseau et ce, dans un premier temps. Certains propriétaires pourraient être
amendables. Dans un second temps, un diagnostic du réseau de Gensac, plus conséquent et
subventionné par le Conseil Départemental et l’Agence de l’Eau, sera réalisé afin d’établir un plan
pluriannuel de réhabilitation de ce réseau.
Monsieur TALON tient à rappeler à l’ensemble des usagers du réseau d’assainissement collectif qu’il
est strictement interdit de jeter des lingettes dans les canalisations (éviers/lavabos/toilettes …),
qui sont peut-être biodégradables dans la nature au bout de 90 jours mais non dans le réseau. Elles
stagnent à la station d’épuration et obstruent le système.
Questions diverses :
*Horaires de l’agent technique
Du 18 juillet au 15 septembre 2016, les horaires de l’agent sont les suivants :
Du lundi au Vendredi : 7h00 à 12h30 et 13h30 à 15h30.
La journée continue n’est pas réglementaire.
*Toilettes publics
Madame GARBAY signale que la lumière et la chasse d’eau des toilettes du Pont ne fonctionnent plus.
Monsieur le Maire explique que ces équipements sont systématiquement dégradés. Malgré cela, les
réparations seront effectuées.
*Nettoyage du terrain d’un administré pour le parcours santé
Madame MAC CARTY indique qu’elle a, à plusieurs reprises, essayé de contacter l’entreprise chargée
du déblaiement des déchets verts du terrain destiné au parcours santé, mais en vain. Elle commence à
perdre patience ; cependant, Monsieur TALON explique qu’il a rencontré l’entrepreneur et que celui-ci
devrait intervenir dans la semaine.
*Implantation d’un petit « Mausolée » sur les quais
Monsieur le Maire informe qu’il a constaté qu’un petit « Mausolée » a été construit sur les quais par
une administrée malgré son refus verbal lors de la demande d’autorisation.
Il explique qu’un courrier a été transmis aux services Voies Navigables de France (VNF) et EPIDOR,
propriétaire et gestionnaire du lieu d’implantation, stipulant les faits et il attend la réponse afin de
donner une suite à cette affaire.
*Message « avertissement chaleur de la Préfecture »
Madame BRACHET indique que, suite à ce message nous avertissant de forte chaleur, les administrés
les plus isolés et les plus vulnérables seront contactés afin de s’assurer de leurs besoins et de leur bon
état de santé.
*Circulation et fréquentation des quais et du chemin de halage
Madame DEMEUSY demande que la vitesse de circulation sur les quais soit réglementée. Les
automobilistes roulent beaucoup trop vite à son avis. Monsieur TALON informe que le panneau de
signalisation 40km/h sorti par le passé, ne peut être remis car non réglementaire, puis il rappelle que
cette voie n’est pas communale, puisqu’elle est du domaine des Voies Navigables de France (VNF).
Madame DEMEUSY signale également que les chiens sont souvent promenés sans laisse.
Par ailleurs, une réflexion est à mener sur plusieurs points :
-Le stationnement de plusieurs voitures à la « Reuille », sur le chemin de halage, en bordure de la
rivière et un important dépôt de déchets est fréquemment constaté. Une solution est suggérée : installer
deux demi-barrières décalées, en bois.
-La fermeture de cette voie à la circulation sauf services pour les viticulteurs et agriculteurs et
techniciens souhaitant se rendre à la station de pompage et ce, à compter du bas de la rue des
Tonneliers.
-Madame DEMEUSY propose que la rue des Tonneliers soit mise en sens unique des quais à la rue des
Ecoles car elle est vraiment étroite.
-Plus bas, dans le virage menant à la rue des Tonneliers, Madame BRACHET propose de délimiter la
chaussée en disposant des petits plots en bois comme cela a été fait au Foyer Communal. Lors de la
présence des entreprises pendant les travaux d’aménagement de la traversée du bourg, Monsieur
TALON se concertera avec celles-ci pour trouver une solution à ce problème.
*Réouverture de la route départementale 130 au lieu-dit « les Baconnes »
Monsieur la Maire fait part à l’assemblée que le directeur du Centre Routier Départemental du
libournais l’a contacté dernièrement afin de l’informer que cette route ne serait pas ouverte à la
circulation dans les deux sens. En effet, en raison de l’effondrement d’une partie de la chaussée, un
dispositif supplémentaire de rétrécissement a été installé, de telle sorte que la longueur de ce dernier
dépasse la norme de circulation dans les deux sens.
L’arrêté instituant la circulation dans un sens (Pessac direction Eynesse) est en cours de rédaction.
Le Conseil Départemental a conseillé à Monsieur le Maire de mettre la voie communale de la côte de
"Gore" en sens unique, afin de sécuriser la circulation sur cette voie et de ménager son état. Monsieur
CAPAFONS pense que ce n’est pas une solution et qu’il serait préférable de classer cette voie en route
départementale.
Monsieur TALON explique qu’une délibération devrait être prise par les communes de Pessac et
d'Eynesse contre cette ouverture en sens unique de la route départementale 130.
*Etats des voies départementales de la commune
Monsieur le Maire donne lecture de la réponse du Directeur des infrastructures par intérim du Conseil
Départemental en ce qui concerne l’état des routes départementales (fauchages des bas-côtés/ état des
chaussées) ; ce courrier ne reflète pas la réalité de la situation. Ainsi, un nouveau courrier lui sera
transmis. Madame BRACHET demande que Monsieur GLEYZE soit directement avisé et qu'il serait
souhaitable de l’inviter à venir constater.
*Parution du petit journal
Le Petit Journal sera distribué avant la fin de la semaine. Des informations concernant les
réglementations, les devoirs et les obligations des administrés n’ont pas été notés. Ils seront rappelés
dans la prochaine édition.
Association Dordonha Festejadas /organisation de repas Méchoui du 07 août 2016
Madame GARBAY demande si le fauchage de l’ancien terrain de camping est prochainement prévu
ainsi que la réparation de la petite passerelle. Monsieur le Maire et Monsieur TALON répondent que
ces travaux devraient être réalisés dans les jours à venir. Monsieur TALON rappelle que pour le feu de
cuisson, il est nécessaire de prendre des précautions d’usage. Il précise également que le compteur
d’eau de l’ancien camping est fermé (à voir pour les sanitaires et les lavabos). Il conseille de prendre
contact avec le président de l’association du « club de boules »
L’ordre du jour étant épuisé.
La séance est levée à 22h45.