status et procès - Association Mah

STATUTS de l’association MAH-JONG !
ART. 9 - Conseil d’administration
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16
août 1901, ayant pour dénomination : MAH-JONG !
L’association est dirigée par un conseil de 7 membres, élus pour un an par l’assemblée générale. Lesdits membres sont
rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membre, un bureau composé de :
1°) un président
2°) un secrétaire
3°) un trésorier
ART. 2
Le conseil est renouvelé dans son intégralité chaque année.
Cette association a pour but l’organisation de manifestations en relation avec la pratique du jeu de Mah-jong et le
développement au plan national de cette activité. Par les moyens suivants :
- l’organisation de tournois et championnats ;
- création d’un club ;
- organisation de manifestations diverses de promotion ;
- publication d’un bulletin électronique ;
- création et l’animation d’un site web ;
Le conseil pourra élire un vice-président, un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint.
ARTICLE PREMIER
Le conseil pourvoi éventellement au renouvellement des membres démissionnaires du bureau.
ART. 10 - Réunion du conseil d’administration
ART. 3 - Siège social
Le conseil d’administration se réunit périodiquement sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses
membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse jugée valable par le conseil d’administration, n’aura pas assisté à trois réunions
consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Le siège social est fixé au 30 rue du Temple, 89000 AUXERRE.
ART. 11 - Assemblée générale ordinaire
ART. 4
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de décembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre
du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement du Conseil d’Administration.
Ainsi que tous autres moyens d’atteindre l’objectif de l’association.
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
ART. 5 - Admission
Le quorum est atteint avec un tiers des membres de l’Assemblée
Pour faire partie de l’association il faut :
- s’être acquitté de la cotisation d’adhésion ;
- être parrainé par un membre de l’association.
ART. 12 - Assemblée générale extraordinaire
ART. 6 - Les membres
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ou ceux que le bureau a désignés
comme tels ; ils sont dispensés de cotisation.
Si besoin est, ou sur la demande d’un tiers des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale
extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
ART. 13 - Règlement intérieur
Sont membres bienfaiteurs, toutes personnes qui versent une cotisation annuelle d’au moins 50 euros. Elles sont dispensées de toute autre cotisation.
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration.
Tout membre de l’association adhère au règlement intérieur.
Sont membres actifs, ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle d’un montant de 15 euros.
ART. 14 - Dissolution
ART. 7 - Radiation
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou
plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du
1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
La qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) Le décès
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé
ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue
ART. 8
à AUXERRE le 21 décembre 2002
Les ressources de l’association proviennent :
1°) du montant des cotisations
2°) des subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et de tout autre organisme et institution habilités à verser des
subventions, des dons ou des avantages en nature ;
3°) des recettes de manifestations de soutien, ventes de produits organisées par l’association et prestations de services.
sous la présidence de M. PERREAU Stéphan
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assisté de MM Céline Defert, Cristophe Roger, Yves Petident, Yannick Bourdon, Tony Martin, Renaud Vigneaux, JeanFrançois Silvan, Thomas Gié et Pascal Cormier.
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Procès-verbal de séance de l’Assemblée Constitutive
de l’Association MAH-JONG !
Le 20 décembre 2002 à 20H30 sur invitation de Stéphan Perreau se sont réunis au 30, rue du
temple à Auxerre : Céline DEFERT, Stéphan PERREAU, Cristophe ROGER, Yves PETIDENT,
Yannick BOURDON, Tony MARTIN, Jean-françois SILVAN, Renaud VIGNEAUX, Thomas GIE
et Pascal CORMIER.
1/ Après présentation et discussion des statuts, il a été procédé à une lecture définitive
puis à la mise aux voix des statuts concernant l’Association MAH-JONG ! Les statuts ont
été adoptés à l’unanimité.
2/ Après recueil des candidatures et, conformément aux statuts, ont été élus à l’unanimité des voix comme membres du Conseil d’Administration : Stéphan PERREAU, Renaud
VIGNEAUX, Yannick BOURDON, Tony MARTIN, Céline DEFERT et Jean-françois
SILVAN.
3/ Le Conseil d’Administration a ensuite procédé au recueil des candidatures pour le
Bureau. Conformément aux statuts, ont été élus à l’unanimité des voix :
Stéphan PERREAU
Renaud VIGNEAUX
Céline DEFERT
Président
Trésorier
Secrétaire
La séance a été levée à 23H30.
Fait à Auxerre, le 21 décembre 2002
Stéphan PERREAU
Président
Renaud VIGNEAUX
Trésorier
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Céline DEFERT
Secrétaire