CONCOURS CORVETTE STINGRAY

RÈGLEMENTS OFFICIELS DE LA PROMOTION PÉTROLIÈRE IMPÉRIALE
« CONCOURS CORVETTE STINGRAY »
(les « RÈGLEMENTS DU CONCOURS »)
1. DURÉE DU CONCOURS :
La promotion « Concours Corvette Stingray » de Compagnie Pétrolière Impériale Ltée (le « Concours ») commence
er
le 1 juin 2015 à 9 h, heure normale de l’Est (HE) et se termine le 31 août 2015 à 23 h 59 HE (la « Durée du
Concours »). Le Commanditaire est Pétrolière Impériale, une société en nom collectif constituée de Compagnie
Pétrolière Impériale Ltée et Pétrolière McColl-Frontenac Inc. (le « Commanditaire»). Le Concours est géré par La
Société Canadian Tire Limitée (« SCT »). Les bureaux de SCT sont situés au 2180 Yonge Street, Toronto, ON,
M4P 2V8.
2. ADMISSIBILITÉ :
Le Concours est ouvert à tous les résidents légaux du Canada qui ont atteint l’âge de majorité dans leur province ou
leur territoire de résidence au moment de leur participation. Nonobstant ce qui précède, les personnes suivantes ne
sont pas admissibles à participer ni à gagner : les employés, les représentants et les agents du Commanditaire , de
SCT, des marchands associés Canadian Tire, de PartSource, des agents de la Division pétrolière de Canadian Tire
et des Services Financiers Canadian Tire (« Groupe Canadian Tire » qui, avec le Commanditaire sont
collectivement nommés ci-après les « Organisateurs du Concours »), de leurs sociétés mères, de leurs sociétés et
de leurs entreprises affiliées, de leurs fournisseurs de prix, de leurs partenaires, de leurs agences publicitaires et
promotionnelles et de ceux de toute entité impliquée dans le développement, la production, la mise en œuvre, la
gestion, l’arbitrage ou l’exécution du Concours (collectivement nommés le « Groupe du Concours ») ainsi que les
membres de la famille immédiate (parents, époux, épouse, enfants, frères et sœurs et conjoints et conjointes
respectifs, quel que soit l’endroit où ceux-ci résident) de tels employés, représentants et agents, ainsi que les
personnes avec qui elles sont domiciliées, qu’elles leur soient apparentées ou non. En participant, vous confirmez
avoir lu les Règlements de ce Concours et vous acceptez d’être juridiquement lié par ceux-ci. Le Groupe
Canadian Tire n’est pas le commanditaire.
3. COMMENT PARTICIPER :
Aucun achat requis pour participer ou gagner. Tous les participants au Concours acceptent d’assumer le paiement
du forfait de données standard de leur fournisseur de services sans fil s’ils participent au Concours à partir d’un
appareil mobile, ou de tous frais d’accès à l’Internet s’ils participent à partir d’un ordinateur portatif, d’une tablette
numérique ou d’un ordinateur de bureau.
Un « Participant au Concours » est une personne admissible qui s’est inscrite au Concours comme il est décrit à la
section 3.
Il y a une (1) méthode de participation :
i.
Participation en ligne : Les participants admissibles peuvent participer en remplissant et soumettant leur formulaire
de participation à l’adresse suivante : canadiantire.ca/mobil1fr ( le « Site Web »).
Une fois votre formulaire de participation en ligne entièrement rempli avec les bonnes informations (nom, adresse
courriel, numéro de téléphone) (un « Formulaire de participation »), suivez les instructions en ligne pour soumettre
votre formulaire de participation dûment rempli (une « Participation »). Une fois votre Participation remplie
conformément aux Règlements de ce Concours, vous obtiendrez une (1) Participation. Pour être admissible, votre
Participation doit avoir été soumise et reçue pendant la Durée du Concours.
MC
Si le Participant au Concours est un membre inscrit du programme Mon « Argent » Canadien Tire , le Participant au
Concours recevra automatiquement une (1) Participation supplémentaire en s’inscrivant au Concours avec la même
adresse courriel que celle inscrite à son compte Mon « Argent » Canadian Tire. Cela permettra à un Participant au
Concours inscrit au programme Mon « Argent » Canadian Tire d’obtenir un total de deux (2) Participations au
Concours.
Si le Participant au Concours est le titulaire principal de l’une des cartes de crédit suivantes émises par la Banque
Canadian Tire (chacune d’elles étant une « Carte de crédit Canadian Tire »)
MD
MD
Mastercard Options de Canadian Tire
MD
MD
World Mastercard Options de Canadian Tire
MD
MD
Options Mastercard à taux d’intérêt réduit
MD
MD
Options MasterCard Or
MD
MD
Visa Options Canadian Tire ou
carte personnelle Canadian Tire
Le Participant au Concours recevra automatiquement neuf (9) Participations supplémentaires en s’inscrivant au
Concours avec l’adresse courriel inscrite à son profil de compte Mon « Argent » Canadian Tire. Cela permettra à un
Participant au Concours titulaire principal d’une carte de crédit Canadian Tire d’obtenir un total de dix (10)
Participations au Concours.
4. LIMITE DE PARTICIPATION :
Limite de dix (10) participations par Participant au Concours pendant la durée du Concours. Les titulaires principaux
d’une carte de crédit Canadian Tire et les membres du programme Mon « Argent » Canadian Tire ne peuvent obtenir
plus de Participations de fidélisation que celles établies à la section 3 ci-dessus. Les titulaires principaux d’une carte
de crédit Canadian Tire et les membres du programme Mon « Argent » Canadian Tire doivent s’inscrire au Concours
avec la même adresse courriel que celle inscrite au profil en ligne de leur compte Mon « Argent » Canadian Tire afin
de recevoir leurs participations supplémentaires. Une adresse courriel ne peut être modifiée une fois un Participant
inscrit au Concours.
Pour plus de certitude et éviter toute ambiguïté, vous ne pouvez soumettre au maximum qu’une (1) Participation et
n’utiliser qu’une (1) seule adresse courriel pour participer. Si le Commanditaire découvre (à l’aide de preuves ou
d’informations disponibles ou de toute autre façon découvertes par le Commanditaire) qu’une personne a tenté : (i)
d’obtenir plus d’une (1) Participation par personne/adresse courriel pendant la Durée du Concours; et/ou (ii) d’utiliser
(ou d’essayer d’utiliser) plusieurs noms, identités, adresses courriel et/ou tout autre système ou programme
automatisés, robotisés, utilisant des scripts ou des macros pour s’inscrire ou de toute autre façon de participer à ce
Concours ou de le perturber; alors cette personne pourra être disqualifiée du Concours à la seule et unique discrétion
du Commanditaire. Les Participations supplémentaires accordées aux titulaires d’une carte de crédit Canadian Tire
et aux membres du programme Mon « Argent » Canadian Tire seront automatiquement attribuées par le
Commanditaire. Votre Participation peut être rejetée si (à la seule et unique discrétion du Commanditaire) le
Formulaire de participation n’est pas dûment rempli avec toutes les informations requises et s’il n’est pas reçu
pendant la Durée du Concours. Les Renonciataires (comme décrit ci-après) ne sont pas responsables des
Participations arrivées en retard, perdues, mal acheminées, retardées, incomplètes ou dont les données sont
incompatibles (Participations qui seront alors annulées).
5. LES ORGANISATEURS DU CONCOURS SE RÉSERVENT LE DROIT DE VÉRIFIER :
Toutes les Participations peuvent être vérifiées en tout temps et pour quelque raison que ce soit. Les Organisateurs
du Concours se réservent le droit, à leur seule et unique discrétion, d’exiger une preuve d’identité et/ou
d’admissibilité (sous une forme acceptable par les Organisateurs du Concours – incluant, mais sans s’y limiter, une
pièce d’identité valide avec photo émise par le gouvernement) : (i) afin de vérifier l’admissibilité d’une personne à
participer à ce Concours; (ii) afin de vérifier l’admissibilité et/ou la légitimité d’une Participation soumise (ou soi-disant
soumise) à ce Concours; et/ou (iii) pour toute autre raison que les Organisateurs du Concours estiment nécessaire, à
leur seule et unique discrétion, afin d’administrer ce Concours conformément à ces Règlements. Le défaut de fournir
rapidement une telle preuve à la satisfaction des Organisateurs du Concours peut provoquer une disqualification à la
seule et unique discrétion des Organisateurs du Concours. Le seul déterminant horaire permettant de valider une
Participation à ce Concours sera l’horloge/les horloges du serveur du Concours.
6. LE PRIX ET SA VALEUR APPROXIMATIVE AU DÉTAIL :
Il y a un (1) Prix à gagner consistant en une Chevrolet Corvette Stingray 2015 d’une valeur approximative au détail
de soixante-cinq mille sept cent cinquante-cinq dollars (65 755 $ CA) (le « Prix »). La livraison du Prix sera offerte
vers une destination canadienne jusqu’au 8 octobre 2015 et les frais de livraison ne pourront dépasser deux mille
dollars (2 000 $ CA). Le transfert de propriété se fera dès que le nom du gagnant du Prix sera annoncé.
Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, les conditions générales suivantes s’appliquent au Prix : (i) le
Prix doit être accepté tel quel et n’est ni transférable, ni cessible, ni convertible en espèces (sauf avec la permission
du Commanditaire à sa seule et unique discrétion); (ii) aucune substitution n’est permise sauf à la discrétion du
Commanditaire; (iii) le Commanditaire se réserve le droit, en tout temps, de remplacer pour quelque raison que ce
soit le Prix ou toute partie du Prix par un autre Prix ou toute autre partie de Prix de valeur égale ou supérieure,
incluant, mais sans s’y limiter et à la seule et unique discrétion du Commanditaire, un prix en espèces; (iv) la couleur
du Prix et ses autres éléments spécifiques sont à la seule et unique discrétion du Commanditaire et en fonction de
leur disponibilité; (v) la garantie standard du fabricant s’applique au Prix; (vi) sur notification, le gagnant confirmé du
Prix peut avoir, à la seule et unique discrétion du Commanditaire, à prendre personnellement livraison du Prix chez
un concessionnaire au Canada raisonnablement près de son lieu de résidence au Canada, comme établi par le
Commanditaire à sa seule et unique discrétion, et devra présenter une pièce d’identification personnelle adéquate
(sous une forme acceptable par le Commanditaire – incluant, sans y être limité, une pièce d’identité avec photo
émise par le gouvernement); (vii) le Prix ne sera pas attribué avant que le gagnant confirmé du Prix n’ait fourni la
preuve (sous une forme acceptable par le Commanditaire) qu’il détient un permis de conduire valide dans sa
province ou dans son territoire de résidence et une preuve satisfaisante d’assurance; (viii) le gagnant confirmé du
Prix est seul responsable de tous les frais non inclus dans la description du Prix ci-dessus, incluant, mais sans s’y
limiter : les droits d’immatriculation et de renouvellement de permis de conduire, les assurances, les frais d’entretien
du véhicule incluant les frais de carburant, les accessoires supplémentaires et tous les autres frais associés à : (a)
tout forfait d’option ou toute mise à niveau qu’il peut demander (et qui soit permis par le Commanditaire à sa seule et
unique discrétion); et/ou l’obtention d’un permis de conduire valide, de plaques d’immatriculation, de l’immatriculation,
d’assurances et/ou de carburant. Le Prix ne sera attribué qu’au participant admissible dont le nom complet et
l’adresse courriel apparaissent sur le Formulaire de participation associé à la Participation sélectionnée.
Avant de pouvoir être confirmé gagnant du prix, le gagnant du Prix doit (a) d’abord répondre, en un temps alloué
et sans aide mécanique ou autre, à une question d’habileté mathématique; (b) signer et envoyer dans les dix (10)
jours suivant l’avis qu’il a gagné son prix un formulaire de quittance standard (le « Formulaire de quittance ») dans
lequel (entre autres choses) : (i) il reconnaît et accepte que son nom, son adresse, sa voix, ses déclarations
concernant le Concours et/ou sa photographie et tout autre portrait peuvent être publiés, reproduits et/ou utilisés de
toute autre manière, sans aucun avis ni autre forme de compensation, dans toute publicité ou promotion effectuée
par le Commanditaire ou en son nom, sous quelque forme que ce soit, y compris sous forme d’imprimé, d’éléments
radiodiffusés ou affichés sur l’Internet; (ii) il confirme qu’il comprend, accepte et se conforme aux Règlements de ce
Concours; (iii) il confirme qu’il accepte le Prix tel qu’attribué, et (iv) il dégage Pétrolière Impériale, le Commanditaire,
et toutes ses sociétés et entreprises affiliées, ses établissements, incluant Compagnie Pétrolière Impériale Ltée, ses
agences publicitaires ou promotionnelles, tous ses fournisseurs de prix, ses administrateurs, ses employés, ses
agents et représentants et ses fournisseurs de service en huile participants de même que le Groupe Canadian Tire
(ci-après collectivement nommés les « Parties renonciatrices » ou les « Renonciataires ») de toute responsabilité
concernant ce Concours, sa participation à celui-ci et/ou l’attribution et l’usage ou le mauvais usage du prix ou de
toute partie du prix.
7. TIRAGE AU SORT DU PRIX ET PROCESSUS DE SÉLECTION DU GAGNANT :
Le tirage au sort du Prix aura lieu à 13 h 30 HE le 8 septembre 2015 (la « Date du tirage ») et sera effectué par la
SCT à ses bureaux situés au 2180 Yonge Street, Toronto, ON, M4P 2V8, à partir de toutes les Participations valides
reçues pendant la Durée du Concours.
8. CHANCES DE GAGNER
Les chances d’être sélectionné comme gagnant du Prix varient selon le nombre total de Participations valides reçues
pendant la Durée du Concours.
9. AVIS AU GAGNANT ET ATTRIBUTION DU PRIX
Le Commanditaire ou SCT fera un minimum de trois (3) tentatives de communication avec le gagnant admissible du
Concours (en utilisant les informations fournies sur le Formulaire de participation) au cours des cinq (5) jours
ouvrables suivant la Date du tirage. Si un gagnant admissible ne peut être joint au cours des cinq (5) jours ouvrables
suivant la Date du tirage, ou si tout avis nous est retourné pour motif de livraison impossible; alors le gagnant perdra
tous ses droits sur le prix applicable et le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et unique discrétion, de
choisir au hasard un autre gagnant admissible à partir de toutes les Participations admissibles soumises et reçues
pendant la Durée du Concours conformément à ces Règlements de Concours (en quel cas les clauses précédentes
de cette section s’appliqueraient à un tel nouveau gagnant admissible).
Le gagnant du Prix est seul responsable de tous frais liés aux assurances, aux mises à jour et aux dépenses
personnelles associés à la réclamation du Prix, incluant, mais sans y être limité, tous frais liés à des mises à jour, à
des assurances et/ou taxes, tous frais accessoires et tous autres frais non précisés ici. Le Commanditaire ne peut
être tenu responsable de tout retard, détournement ou substitution, ou de tout acte quel qu’il soit ou de toute
omission quelle qu’elle soit.
Aucune substitution ni cession du Prix ou de toute portion de celui-ci n’est autorisée, sauf à la seule et unique
discrétion du Commanditaire. Le gagnant doit également signer le Formulaire de quittance du Commanditaire et
l’envoyer au Commanditaire dans les délais requis par le Commanditaire comme condition d’admissibilité à gagner le
Prix.
10. CONDITIONS GÉNÉRALES :
Toutes les Participations deviennent la propriété du Commanditaire et ne seront pas retournées aux Participants.
Aucune communication ni correspondance ne sera établie avec les Participants sauf avec le Participant sélectionné.
Si le gagnant du Prix fait une déclaration mensongère sur le Formulaire de participation ou sur quelque document
que ce soit mentionné aux présentes, il sera automatiquement disqualifié du Concours et on exigera qu’il rende
rapidement son Prix au Commanditaire. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et unique discrétion, de
disqualifier toute personne qui trafique ou essaie de trafiquer, ou est soupçonné de trafiquer le processus de
participation, le déroulement du Concours et/ou le site Web, qui enfreint les Règlements de ce Concours, ou qui agit
dans l’intention d’ennuyer, d’insulter, de menacer ou de harceler toute autre personne. ATTENTION : TOUTE
TENTATIVE PAR UN PARTICIPANT OU TOUTE AUTRE PERSONNE VISANT À DÉLIBÉRÉMENT
ENDOMMAGER TOUT SITE WEB ASSOCIÉ À CE CONCOURS OU NUIRE AU FONCTIONNEMENT LÉGITIME
DE CE CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DE LA LOI EN MATIÈRE CRIMINELLE ET CIVILE, ET LES
COMMANDITAIRES SE RÉSERVENT LE DROIT DE POURSUIVRE DE TELLES PERSONNES EN DOMMAGES
ET INTÉRÊT, ET CE, JUSQU’OÙ LA LOI LE PERMET.
La non-application par le Commanditaire de l’une ou l’autre des dispositions des Règlements de ce Concours ne
constitue pas une renonciation à cette disposition. L’invalidité ou la nature non exécutoire d’une disposition de ces
Règlements n’affectera pas la validité ou la nature exécutoire de toute autre disposition. Dans l’éventualité où toute
disposition de ces Règlements serait déclarée invalide, ou de toute autre façon non exécutoire, ces Règlements
demeureront en vigueur et seront interprétés selon leurs conditions comme si la disposition invalide ou non
exécutoire n’y était pas contenue.
Ce concours est soumis à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Tous les problèmes et les
questionnements concernant l’établissement, la validité, l’interprétation et l’applicabilité des Règlements de ce
Concours, ou concernant les droits et obligations des Participants au Concours et du Commanditaire en tout ce qui a
trait au Concours, seront régis et interprétés conformément aux lois de la province d’Ontario sans tenir compte des
principes de conflit de lois d’Ontario à moins d’être interdit par la loi. Les décisions du Commanditaire concernant
tous les aspects de ce Concours sont finales et ont force obligatoire sur tous les participants sans qu’ils aient
possibilité de recours incluant, sans limitation, toutes les décisions concernant l’admissibilité/la disqualification de
Participations et/ou de participants. En participant à ce Concours, vous acceptez d’être juridiquement lié par les
clauses des Règlements de ce Concours. TOUTE PERSONNE DÉTERMINÉE À ENFREINDRE LES RÈGLEMENTS
DE CE CONCOURS POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT PEUT ÊTRE DISQUALIFIÉE EN TOUT TEMPS À
LA SEULE ET UNIQUE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE.
Les Renonciataires n’assument aucune responsabilité pour : (i) toute panne du site Web pendant la Durée du
Concours; (ii) tout mauvais fonctionnement technique ou tout autre problème de tout réseau ou de toute ligne
téléphonique, de tout système informatique en ligne, de tout serveur, de tout fournisseur d’accès, de tout équipement
informatique et logiciel; (iii) tout échec de réception, de saisie ou d’enregistrement de toute Participation pour quelque
raison que ce soit y compris une congestion sur l’Internet ou sur tout site Web; (iv) toute blessure ou tout dommage à
l’ordinateur du participant ou de toute autre personne relié ou résultant d’une participation à ce Concours; et/ou (v)
toute combinaison des éléments précités.
En cas de désaccord au sujet d’une soumission de Participation, la Participation sera considérée comme ayant été
soumise par le titulaire autorisé du compte de l’adresse courriel soumise au moment de la soumission de
Participation. Un « titulaire autorisé d’un compte » est défini comme étant la personne à qui l’adresse de courrier
électronique a été attribuée par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou toute autre
organisation (p.ex., une entreprise, un établissement d’enseignement, etc.) responsable d’assigner une adresse
courriel pour le domaine associé à l’adresse courriel soumise. Un participant peut avoir à fournir la preuve (sous une
forme acceptable par le Commanditaire – incluant, mais sans s’y limiter, une pièce d’identité valide avec photo émise
par le gouvernement) qu’il est le titulaire autorisé du compte de l’adresse courriel associée à la Participation en
question.
Toutes les Participations peuvent être vérifiées en tout temps. Le(s) seul(s) déterminant(s) permettant de valider une
Participation à ce Concours sera/seront le(s) serveur(s) du Concours.
Les Participations en ligne doivent être remplies en utilisant le clavier manuel original du Participant au Concours.
L’utilisation d’une assistance mécanique, d’un logiciel de saisie automatique de formulaires robotisés ou d’un
système de robotique pour remplir les formulaires est interdite. Les Participations générées par script, macros,
dispositif automatique, système de robotique, programme automatisé ou tout autre système automatisé sont
interdites et seront disqualifiées. Le Commanditaire n’assume aucune responsabilité en cas d’envoi postal perdu,
arrivé en retard, détruit ou mal acheminé. Aucune correspondance ne sera tenue sauf avec le gagnant sélectionné
ou tel qu’établi dans les Règlements du Concours, ou avec les Participants au Concours ayant fait une demande
pour obtenir une copie des Règlements du Concours. Pour obtenir une copie des Règlements du Concours, veuillez
vous rendre sur canadiantire.ca/mobil1fr
En participant au Concours, tous les participants consentent à la collecte, l’utilisation et la divulgation de leurs
renseignements personnels par le Commanditaire et SCT, uniquement aux fins d’opération de ce Concours et
d’attribution du prix, et à ce que de tels renseignements personnels ne soient ni vendues à ni partagées avec des
tiers. Le gagnant déclaré et sélectionné accepte que son nom, sa ville de résidence, sa photographie, sa voix, ses
déclarations, son image ou sa ressemblance soient utilisés aux fins de publicité ou de promotion dans tout média,
sans autre préavis ou autre compensation et accepte de confirmer un tel consentement à une telle utilisation en
signant le Formulaire de quittance. En participant au Concours, les participants acceptent automatiquement d’être
liés aux Règlements de ce Concours. Toutes les décisions du Commanditaire, concernant tout aspect de ce
Concours, incluant sans y être limité, l’admissibilité des Participations, sont finales et engagent tous les participants
en toute matière liée à ce Concours. Pour toute question, veuillez communiquer avec [email protected]. Les
participants, incluant le gagnant du Concours, acceptent d’exonérer pour toujours et d’indemniser les Renonciataires
de tout préjudice, de toute responsabilité, de toute perte et de tout dommage, qu’il résulte de leur participation à ce
Concours ou de leur acceptation d’un prix ou de la bonne ou mauvaise utilisation d’un prix. Veuillez consulter la
politique relative aux renseignements personnels du Concours à cette adresse :
http://www.canadiantire.ca/fr/customer-service/privacy-policy.html.
À moins que la loi ne l’interdise, dans l’éventualité d’une divergence entre la version anglaise et la version française
de ces Règlements, la version anglaise prévaudra. Mobil 1 est une marque de commerce de Exxon Mobil
Corporation ou de l’une des sociétés affiliées. Pétrolière Impériale, licensié. Toutes les autres marques utilisées sont
MD/MC
la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Les marques de commerce de La Société Canadian Tire Limitée
appartiennent à La Société Canadian Tire Limitée et sont utilisées avec son autorisation.
MD/MC
MasterCard et World MasterCard sont des marques de commerce déposées de MasterCard International
Incorporated.
11. NOM DU GAGNANT :
Pour obtenir le nom du gagnant du Prix, envoyez une demande accompagnée d’une enveloppe de retour affranchie
suffisamment à : Promotion « Concours Corvette », Demande de liste des gagnants, c/o Customer Service, 2180
Yonge Street, Toronto, ON, M4P 2V8
12. POUR LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC UNIQUEMENT :
Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des
alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la
Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.