invesco premier select sicav

ADDENDUM BELGE AU PROSPECTUS D’EMISSION
ADDENDUM D’OCTOBRE 2010
AU PROSPECTUS DE MARS 2010
INVESCO FUNDS
Société d'Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois
à compartiments multiples
conforme à la Directive 85/611/CEE
2-4 rue Eugène Ruppert
L-2453 Luxembourg
Les informations contenues dans cet addendum doivent être lues conjointement avec celles du prospectus
d’émission. Cet addendum doit être remis avec le prospectus à tout investisseur qui souscrit en Belgique
dans le cadre de la législation belge sur l’appel public à l’épargne.
Le présent addendum est publié après avoir été approuvé par la Commission Bancaire, Financière et des
Assurances conformément à l’article 119 de l’arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de
placement collectif publics et à l’article 131 de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion
collective de portefeuilles d’investissement. Cette approbation ne comporte aucune appréciation de
l’opportunité et de la qualité de l’opération, ni de la situation de la société qui la réalise.
1 Intermédiaire chargé du service financier en Belgique
Les fonctions du service financier sont remplies par :
RBC Dexia Investor Services Belgium S.A., 11 Place Rogier à 1210 Bruxelles.
Le service-guichet est délégué à l’agence centrale de Dexia Banque Belgique SA, agissant pour le
compte de RBC Dexia Investor Services Belgium SA :
Dexia Banque Belgique SA, 44 Boulevard Pachéco à 1000 Bruxelles
2 Distributeurs en Belgique
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•
•
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•
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•
AXA BANK BELGIUM, Grotesteenweg 214, 2600 Berchem
CITIBANK BELGIUM, Boulevard Général Jacques 263g, 1050 Bruxelles
DEUTSCHE BANK, Avenue Marnix 13-15, 1000 Bruxelles
SG PRIVATE BANKING, Kortrijksesteenweg 302, 9000 Gent
VAN LANSCHOT BANKIERS BELGIË, Desguinlei 50, 2018 Anvers
LELEUX ASSOCIATED BROKERS, Rue du Bois Sauvage 17,1000 Bruxelles
CORTAL CONSORS NV, Koningsstraat 145, 1000 Bruxelles
BKCP, Avenue des Arts 6-8, 1210 Bruxelles
BINCK BANK SA (succursale belge), De Keyserlei, 58, 2018 Anvers
Aucun distributeur n’offre de service de nominee sur titres nominatifs tel que défini par la
Circulaire CBFA OPC 4/2007.
3 Compartiments autorisés à faire appel public à l’épargne en Belgique
1
Seules les actions de la classe A et A-USD des compartiments de la Sicav sont commercialisées
publiquement en Belgique, ainsi que pour certains compartiments, les actions de la classe A(H) de
capitalisation bénéficiant d’une couverture sur l’Euro, et pour le compartiment Invesco Emerging Local
Currencies Debt Fund, les actions de la classe A(H) de distribution mensuelle bénéficiant d’une
couverture sur l’euro. Les actions des classes B, B1, C, E et I, telles que décrites par le prospectus en
vigueur, ne font pas l’objet d’une offre publique en Belgique.
Les actions de la Sicav sont uniquement nominatives. L’ensemble des compartiments de la Sicav sont
commercialisés publiquement en Belgique, à l’exception des compartiments Invesco UK Investment
Grade Bond Fund, Invesco Global Unconstrained Bond Fund et Invesco Global Total Return (EUR)
Bond Fund.
Dénomination du compartiment commercialisé
publiquement en Belgique
Compartiments obligataires
Invesco Global Bond Fund
Invesco European Bond Fund
Invesco Absolute Return Bond Fund
Invesco Euro Inflation-Linked Bond Fund
Invesco Euro Corporate Bond Fund
Invesco Emerging Local Currencies Debt Fund
Invesco Global Investment Grade Corporate Bond
Fund
Compartiments d’actions
Invesco Emerging Europe Equity Fund
Invesco Pan European Equity Fund
Invesco Pan European Equity Fund
Invesco Pan European Small Cap Equity Fund
Invesco Nippon Select Equity Fund
Invesco Nippon Small/Mid Cap Equity Fund
Invesco Asia Opportunities Equity Fund
Invesco Greater China Equity Fund
Invesco US Structured Equity Fund
Invesco Pan European Structured Equity Fund
Invesco Pan European 130/30 Equity Fund
Invesco European Growth Equity Fund
Invesco Asia Infrastructure Fund
Invesco India Equity Fund
Invesco Global Structured Equity Fund
Invesco Pan European Equity Income Fund
Invesco US 130/30 Equity Fund
Invesco Asia Consumer Demand Fund
2
Classe d’action
Type d’action
Actions A
Actions A
Actions A
Actions A
Actions A
Actions A
Actions A(H)
Actions A
Actions A(H)
CAP, DIS
CAP, DIS
CAP
CAP
CAP, DIS
CAP, DIS
CAP, DIS
DIS
CAP
Actions A
Actions A
Actions A-USD
Actions A
Actions A-USD
Actions A
Actions A
Actions A
Actions A
Actions A(H)
Actions A
Actions A(H)
Actions A
Actions A
Actions A-USD
Actions A
Actions A
Actions A(H)
Actions A
Actions A
Actions A
Actions A
Actions A(H)
Actions A
Actions A(H)
CAP
CAP, DIS
DIS
CAP
DIS
CAP
CAP
CAP
CAP
CAP
CAP
CAP
CAP
CAP
CAP
CAP
CAP, DIS
CAP
DIS
DIS
CAP, DIS
CAP, DIS
CAP
CAP, DIS
CAP
Invesco Emerging Market Quantitative Equity Fund
Actions A
Actions A(H)
Actions A
Actions A(H)
CAP
CAP
CAP
CAP
Actions A
Actions A
Actions A(H)
Actions A
Actions A
Actions A
Actions A(H)
CAP
CAP
CAP
CAP, DIS
CAP, DIS
CAP
CAP
Compartiments monétaires
Invesco USD Reserve Fund
Invesco Euro Reserve Fund
Actions A
Actions A
CAP
CAP
Compartiments structurés
Invesco Capital Shield 90 (EUR) Fund
Actions A
CAP
Actions A
Actions A
Actions A
Actions A
Actions A(H)
CAP, DIS
CAP, DIS
CAP
CAP, DIS
CAP
Invesco Latin American Equity Fund
Compartiments sectoriels
Invesco Global Leisure Fund
Invesco Energy Fund
Invesco Asia Pacific Real Estate Securities Fund
Invesco Global Income Real Estate Securities Fund
Invesco Gold & Precious Metals Fund
Compartiments mixtes
Invesco Pan European High Income Fund
Invesco Asia Balanced Fund
Invesco Global Absolute Return Fund
Invesco Balanced-Risk Allocation Fund
4 Commissions et frais non récurrents supportés par l’investisseur en Belgique
En devise du compartiment ou en pourcentage de la valeur nette d’inventaire par action
Grille tarifaire :
Commission de
commercialisation
Frais administratifs
Entrée
Sortie
Actions A, A-USD et A(H) :
Actions A, A-USD et
0,00%
A(H) :
Commission de
souscription maximum :
5,25% pour les
compartiments d’actions,
d’obligations ou mixtes
0,00% pour les
compartiments
monétaires
Max. 20 EUR
Max. 20 EUR
3
Changement de
compartiment
Actions A, A-USD et
A(H) :
0,00% (à l'exception des
arbitrages de
compartiments
monétaires en faveur
d'un compartiment
actions, obligataire ou
mixtes
qui sont soumis aux
droits d'entrée
applicables au dit
compartiment)
Max. 20 EUR
Montant destiné à couvrir les
frais d’acquisition/réalisation
TOB
Actions A, A-USD et
A(H): maximum 1,00%
au profit du compartiment
-
Rachat d’Actions de
Capitalisation : 0,50%
(max. 750 EUR)
Actions de Distribution :
0,00 %
Actions de CAP ->
DIS/CAP: 0,50 % (max
750 EUR)
Actions de DIS->
DIS/CAP : 0,00%
Les tarifs des commissions et frais mentionnés dans la grille tarifaire ci-dessus sont les tarifs
maximum prélevés en Belgique. Il convient de se référer à la grille tarifaire jointe en annexe pour les
tarifs effectivement prélevés par l’intermédiaire auprès duquel l’opération de souscription, de
remboursement ou de changement de compartiment est effectuée.
5 Informations disponibles en Belgique
Les documents suivants sont à la disposition du public, après une demande écrite, auprès de
l’intermédiaire qui assure le service financier de l’OPCVM :
−
−
−
le prospectus complet et le prospectus simplifié de l’OPCVM ;
les statuts de l’OPCVM ;
les rapports annuels et semestriels.
Toutes les informations publiées dans le pays d’origine de l’OPCVM le seront également dans les
journaux belges à diffusion nationale : L’Echo et De Tijd. Il s’agira notamment, mais pas
exclusivement, de la publication de la valeur nette d’inventaire, des avis de convocation aux
assemblées générales, des mises en paiement de dividendes, de la décision et des modalités de
liquidation, fusion ou scission, de la suspension du calcul de la valeur nette d’inventaire.
6 Conditions de souscriptions et de rachat des parts de l’OPCVM
•
J = date de clôture de la réception des ordres : chaque jour ouvrable bancaire en Belgique et au
Luxembourg, avant 10 heures (heure de Bruxelles). L’heure de clôture de la réception des ordres
reprise ici vaut pour l’intermédiaire chargé du service financier. Pour ce qui est des autres
intermédiaires, l’investisseur est prié de s’informer de l’heure de clôture de la réception des ordres
qu’ils pratiquent. Il est toutefois explicitement précisé que ce service ne sera assuré par l’agent
financier que pendant les jours ouvrables bancaires à la fois en Belgique et au Luxembourg. Tous
les paiements seront exécutés par transfert bancaire.
•
Jpublication : date associée à la VNI de J lors de sa publication = J
•
J + 1 = date de calcul de la valeur nette d’inventaire
•
J + 4 jours ouvrables bancaire en Belgique et au Luxembourg = date de paiement ou de
remboursement des demandes
7 Montant minimal de souscription
Montant minimum de la première souscription pour les actions A, A-USD et A(H) : 1,500 USD ou
équivalent. Il n’y a pas de participation minimale pour les actions de classe A, A-USD et A(H).
8 Régime fiscal dans le chef des personnes physiques
8.1 Taxation des plus-values
4
Sans préjudice du régime fiscal exposé au point 8.2. ci-dessous, les plus-values réalisées lors du
rachat ou de la vente des parts de l’OPCVM ou lors du partage total ou partiel de l’avoir social de
l’OPCVM ne sont pas soumises à l’impôt des personnes physiques si l’investisseur agit dans le cadre
de la gestion normale de son patrimoine privé.
8.2 Taxation de la composante intérêts de créances lors du rachat ou lors du partage de l’avoir social
d’un OPCVM (parts de capitalisation de l’OPCVM).
Le régime décrit ci-dessous s’applique également aux parts de distribution émises par l’OPCVM.
8.2.1 Rachats ou partages après le 1/1/2008 :
Le régime fiscal décrit sous ce point est applicable même si l’investisseur ne réalise pas de plus-value.
Il se distingue selon que :
ƒ
le compartiment investit moins de 40% de ses avoirs dans des titres de créances.
L’investisseur ne sera pas imposé au précompte mobilier de 15% ;
ƒ
le compartiment investit plus de 40% de ses avoirs dans des titres de créances. L’investisseur
supporte un précompte mobilier de 15% calculé sur les revenus qui proviendront, sous forme
d’intérêts, plus-values ou moins-values, du rendement d’actifs investis dans des créances ;
ƒ
le compartiment est susceptible d’investir plus de 40% de ses avoirs dans des titres de
créances. L’investisseur pourrait être amené à supporter un précompte mobilier de 15%
calculé sur les revenus qui proviendront, sous forme d’intérêts, plus-values ou moins-values,
du rendement d’actifs investis dans des créances.
8.2.2. Remarque
L’investisseur est invité à prendre contact avec son distributeur pour obtenir les informations sur le
régime fiscal d’imposition visé au point 8.2 qui lui est applicable compte tenu de l’investissement qu’il
entend réaliser et , le cas échéant, du compartiment de la sicav dans lequel il souhaite investir.
8.3 Taxation des dividendes
Les dividendes distribués par une sicav OPCVM à des investisseurs personnes physiques belges sont
soumis au précompte mobilier belge au taux de 15% lorsque ceux-ci sont distribués par une institution
financière ou un intermédiaire établi en Belgique. Ce taux est de 25% pour les dividendes d’actions
émises avant le 1er janvier 1994.
8.4 Caractère libératoire du précompte mobilier retenu
Les investisseurs personnes physiques qui ont supporté le précompte mobilier ne sont plus obligés de
mentionner les revenus visés aux points 8.2 et 8.3 ci-dessus dans leur déclaration fiscale annuelle (le
précompte est dit libératoire). Par contre, si ces investisseurs ont perçu lesdits revenus sans avoir
acquitté le précompte mobilier, ils doivent les déclarer dans leur déclaration fiscale annuelle.
8.5 Directive 2003/48/CE sur la fiscalité de l’épargne
Toute personne physique résidente d’un Etat membre de l’UE qui perçoit des revenus (intérêts,
dividendes, plus-values …) de la sicav par l’intermédiaire d’un agent payeur établi dans un autre Etat
membre de l’UE doit se renseigner au sujet des dispositions légales et réglementaires qui lui sont
applicables.
8.6 Autres taxes
Taxes sur les opérations de bourse (TOB) :
5
La taxe sur les opérations de bourse est prélevée notamment sur les opérations de rachat et de
conversion des actions de capitalisation lorsqu’elles sont conclues ou exécutées en Belgique par
l’intermédiaire d’un établissement financier belge. Le taux de la TOB est de 0,5% tant lors du rachat
que lors de la conversion des actions de capitalisation (avec un maximum de EUR 750 par
transaction)
6