La règlementation de base

LEGISLATION
Un plongeur de niveau I est un plongeur capable d'évoluer, encadré, dans la zone des 20
mètres. Il lui faut connaître les limites de ses prérogatives.
REGLES GENERALES
RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT :
Il est interdit de plonger dans les zones interdites (évidemment), dans les zones protégées.
Il est interdit de remonter quoi que ce soit du fond (animaux, objets présentant un intérêt
archéologique...)
LA CHASSE :
Est interdite :
- avec bouteille, avec une bouée utilisant un gaz comprimé respirable
- près des filets
- la nuit
- avec une lampe
Il est interdit d'avoir à bord d'un bateau, des bouteilles de plongée en même temps que du
matériel de chasse, sauf dérogation ponctuelle
Il ne faut pas maintenir chargé hors de l'eau, un fusil de chasse.
Les crustacés ne peuvent être pêchés qu'à la main
Il est interdit de vendre sa pêche
Pour chasser, il est nécessaire :
- d'avoir au moins 16 ans
- de posséder un permis de chasse à demander aux affaires maritimes ou une licence
F.F.E.S.S.M.
LA PLONGEE :
Elle est déconseillée en solitaire. On ne plonge pas non plus entre camarades de niveau 1.
Elle doit être signalée par le pavillon de plongée ALPHA
Sur le lieu de plongée :
* les pratiquants doivent avoir à leur disposition :
- trousse et matériel de premiers secours adaptés aux risques de l'activité
- inhalateur et insufflateur d'oxygène avec une réserve de ce gaz
* et pour les plongées se déroulant hors de l'espace proche :
- une source d'air de secours
- un jeu de tables de plongée
UTILISATION DU MATERIEL :
Les bouteilles sont fragiles. La loi prévoit donc un certain nombre d'obligations pour limiter
les risques.
Elles doivent être rééprouvées tous les 5 ans, si un T.I.V. (technicien en inspection visuelle)
les inspecte tous les ans et y appose son tampon.
Sinon, elles doivent être rééprouvées tous les 2 ans
Elles doivent être gonflées à la pression d'épreuve. Les limites de pression ne doivent pas être
dépassées.
PREROGATIVES :
Rappelons que plonger seul est fortement déconseillé.
PLONGEUR DE NIVEAU I :
Ils peuvent plonger dans l'espace médian (jusqu'à 20 mètres). La palanquée est alors
constituée de 4 plongeurs maximum, auxquels s'ajoute le guide de palanquée.
Pour les plongées exploration, il peut s'y ajouter un autre plongeur si son niveau est au
minimum Capacitaire niveau IV.
Pour pouvoir obtenir ce diplôme, il faut être âgé d'au moins 14 ans le jour de l'examen, et être
licencié à un club. La délivrance de ce brevet est assujettie à la présentation d'une autorisation
parentale pour les mineurs.
Le diplôme est reconnu dans le monde entier, il est donc possible d'obtenir l'équivalence
auprès de la C.M.A.S. (Confédération Mondiale des Activités Sub-aquatiques).
NOTIONS D'ORDRE GENERAL
L'ASSURANCE :
Elle est obligatoire dans les structures fédérales. Elle couvre la responsabilité civile au tiers.
Pour les dommages causés à notre propre personne, il est nécessaire de prendre une assurance
complémentaire (couvrant la responsabilité civile individuelle).
LA LICENCE :
Elle est obligatoire pour être affilié à la F.F.E.S.S.M., donc à un club.
La licence couvre les dommages causés à autrui. Il existe une assurance qui couvre les
dommages causés à soi-même.
LE CERTIFICAT MEDICAL :
Il est obligatoire pour pratiquer cette activité dans une structure organisée.
Pour appartenir à cette structure (adhérent à un club), il faut être licencié et majeur (sinon une
autorisation parentale est obligatoire).