FICHE DE PRÉVENTION

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FICHE DE PRÉVENTION
PUÉRICULTURE ET JOUETS
SIÈGES TRANSAT POUR BÉBÉS
(Mise à jour - Décembre 2012)
Les parents les apprécient, les bébés aussi. En position allongée, posé à même le sol, le bébé participe à la vie
familiale durant sa période de veille. De nouveaux produits « multifonctions » sont apparus récemment sur
le marché qui se combinent avec poussettes et servent également de siège-auto. Ces produits, en apparence
inoffensifs, occasionnent chaque année de trop nombreux accidents dont le plus grave est la chute d'une
hauteur, quant le transat est posé sur une table, un canapé, etc…, et qu’il bascule vers le sol du fait des
mouvements du bébé ou parce qu'il est renversé par un enfant plus grand.
TEXTES APPLICABLES
 Pour les produits qui ne remplissent que la fonction de transat :
 Le décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 modifié relatif à la prévention des risques
résultant de l’usage des articles de puériculture définissant les exigences de sécurité
auxquelles doivent répondre ces produits (propriétés physiques, mécaniques,
inflammabilité, propriétés chimiques et hygiène).
 La norme NF EN 12790 de juin 2009.
______________________________________________________________________
Bâtiment Condorcet - 6, rue Louise Weiss - Télédoc 312 - 75703 Paris Cedex 13
Secrétariat : +33 (0)1 44 97 32 08 - Documentation : +33 (0)1 44 97 32 11 - Télécopie : +33 (0)1 44 97 32 14
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 Pour les produits qui remplissent les fonctions de transat et de siège-auto :
 Le décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 modifié relatif à la prévention des risques
résultant de l’usage des articles de puériculture définissant les exigences de sécurité
auxquelles doivent répondre ces produits (propriétés physiques, mécaniques,
inflammabilité, propriétés chimiques et hygiène).
 Le règlement européen ECE R44.
 La norme XP S54-046 de juin 2005.
CONSEILS DE PREVENTION
 Utiliser de préférence un modèle récent muni d’une butée de sécurité empêchant le basculement
du dossier.
 Placer toujours le transat sur le sol.
 Attacher toujours la sangle ventrale et l’entrejambe.
 Varier les inclinaisons du dossier de manière à ce que l’enfant ne soit pas toujours dans la même
position.
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