S3REnR région Centre_Arrete_23012014 - DREAL Centre

Transcription

S3REnR région Centre_Arrete_23012014 - DREAL Centre
Schéma régional de
raccordement au réseau des
énergies renouvelables
de la région Centre
Version approuvée en date du 23/01/2014
REGION CENTRE
SOMMAIRE
SOMMAIRE
MODIFICATIONS APPORTEES ............................................................................... 3
PREAMBULE ........................................................................................................ 5
RTE, gestionnaire du réseau public de transport, au service de ses clients et de la
collectivité ........................................................................................................ 6
RESUME .............................................................................................................. 9
PARTIE 1 : Ambition de la région Centre (SRCAE) .................................................... 12
PARTIE 2 : Description de la région Centre et de son réseau électrique ....................... 15
PARTIE 3 : Préparation du S3RER et consultation .................................................... 20
PARTIE 4 : Méthode de réalisation ......................................................................... 23
PARTIE 5 : Schéma soumis à consultation ............................................................... 27
PARTIE 6 : Schéma retenu .................................................................................... 33
6.1 Eléments RTE.............................................................................................. 34
6.2 Eléments GRD ............................................................................................. 37
6.3 Capacité d’accueil ........................................................................................ 41
PARTIE 7 : Eléments de mise en oeuvre ..................................................................44
7.1 Capacité réservée et capacité existante pour les producteurs EnR sur un poste ... 45
7.2 Modalités d’actualisation et formule d’indexation du coût des ouvrages ............ 47
7.3 Evolutions du schéma.................................................................................. 48
PARTIE 8 : ANNEXES ........................................................................................... 50
1.
Etat des lieux initial RTE .............................................................................. 51
1.1 Etat initial des ouvrages du RPT .............................................................................. 51
1.2 Etat initial des installations de production EnR .......................................................54
1.3 Etat initial des capacités d’accueil du réseau (Potentiels de Raccordement) ........... 55
2. Etat des lieux initial GRD .............................................................................59
3. Capacités réservées existantes au moment du dépôt du schéma ......................63
4.
Divers ....................................................................................................... 64
2
Préambule
MODIFICATIONS
APPORTEES
3
Préambule
Mise en œuvre du mécanisme de souplesse sur les capacités réservées
Comme évoqué au paragraphe 7.3 du S3RER, lorsque cela est de nature à favoriser
l’atteinte des objectifs du SRCAE, le Gestionnaire de Réseau de Transport établit un
ensemble de propositions d’adaptations mineures de la localisation des capacités d’accueil
réservées du schéma. Cette adaptation se fait à volume constant de capacité d’accueil
globale. Elle peut conduire à adapter la consistance ou la localisation des investissements
prévus au schéma, mais sans modification du coût total de ces investissements.
Modifications apportées au S3RER
Les modifications apportées au S3RER approuvé le 20 juin 2013 sont les suivantes :
• Modifications des capacités réservées sur les postes de Brou et Châteaudun en page
41. La capacité réservée du poste de Brou passe de 30 MW à 20 MW, et la capacité
réservée du poste de Châteaudun passe de 1 MW à 11 MW.
• Mise à jour de la carte des capacités réservées en page 43.
Les modifications apportées au S3RER approuvé le 23 janvier 2014 sont les suivantes :
• Modifications des capacités réservées sur les postes de Chartres Sud et Phélibon en
page 41. La capacité réservée du poste de Chartres Sud passe de 36 MW à 24 MW,
et la capacité réservée du poste de Phélibon passe de 1 MW à 13 MW.
• Mise à jour de la carte des capacités réservées en page 43.
Les modifications ont fait l’objet d’une approbation par le Préfet de la région Centre par
arrêtés préfectoraux en date du 06 septembre 2013 et du 23 janvier 2014.
4
Préambule
PREAMBULE
5
Préambule
RTE, GESTIONNAIRE DU RESEAU PUBLIC DE
TRANSPORT, AU SERVICE DE SES CLIENTS ET
DE LA COLLECTIVITE
RTE : le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité
En application du Code de l’énergie, RTE, gestionnaire du réseau public de transport
d’électricité, exerce des missions de service public dans le respect des principes d’égalité,
de continuité et d’adaptabilité, et dans les meilleures conditions de sécurité, de coûts, de prix
et d’efficacité économique, sociale et énergétique. Ces missions consistent à :
• exploiter et entretenir le réseau à haute et très haute tension ;
• assurer l’intégration des ouvrages de transport dans l’environnement ;
• assurer à tout instant l’équilibre des flux d’électricité sur le réseau, ainsi que la
sécurité, la sûreté et l’efficacité du réseau ;
• développer le réseau pour permettre le raccordement des producteurs, des réseaux
de distribution et des consommateurs, ainsi que l’interconnexion avec les pays
voisins ;
• garantir l’accès au réseau à chaque utilisateur de manière non discriminatoire.
Pour financer ses missions, RTE dispose de recettes propres provenant de redevances
d’accès au réseau de transport payées par les utilisateurs du réseau sur la base d’un tarif
adopté par décision des ministres chargés de l’économie et de l’énergie, sur proposition de
la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
Entreprise gestionnaire d’un service public, RTE exerce ses missions sous le contrôle de la
CRE.
L’accueil de la production d’électricité
RTE a notamment pour mission d’accueillir les nouveaux moyens de production en assurant
dans les meilleurs délais leur raccordement ainsi que le développement du réseau amont qui
serait nécessaire. En effet, le réseau n’a pas forcément une capacité suffisante et en cas de
contraintes, des effacements de production temporaires peuvent s’avérer nécessaires.
Pour éviter de telles situations, RTE s’efforce d’anticiper autant que possible les besoins des
producteurs d’électricité.
SRCAE – S3RER
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite « loi Grenelle II », a institué deux nouveaux types
de schémas, complémentaires, afin de faciliter le développement des énergies
renouvelables :
6
Préambule
• Les schémas régionaux du climat de l’air et de l’énergie (ci-après « SRCAE ») :
Arrêtés par le préfet de région, après approbation du conseil régional, ils fixent pour chaque
région administrative des objectifs quantitatifs et qualitatifs de développement de la
production d’énergie renouvelable à l’horizon 2020.
•
les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables
(ci-après « S3RER »).
Définis par l’article L 321-7 du Code de l’Energie et par le décret n° 2012-533 du 20 avril
2012, ces schémas sont basés sur les objectifs fixés par les SRCAE et doivent être élaborés
par RTE en accord avec les gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité
concernés dans un délai de 6 mois suivant l’approbation des SRCAE. Ils comportent
essentiellement :
• les travaux de développement (détaillés par ouvrages) nécessaires à l’atteinte de ces
objectifs, en distinguant création et renforcement ;
• la capacité d’accueil globale du S3RER, ainsi que la capacité d’accueil par poste ;
• le coût prévisionnel des ouvrages à créer (détaillé par ouvrage) ;
• le calendrier prévisionnel des études à réaliser et procédures à suivre pour la
réalisation des travaux.
Un S3RER (comme un SRCAE) couvre la totalité de la région administrative, avec de
possibles exceptions pour des « raisons de cohérence propres aux réseaux électriques ». Il
peut être révisé en cas de révision du SRCAE.
Conformément au décret n°2012-533 du 20 avril 2012, les installations de production
d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable d’une puissance supérieure à 36 kVA1
bénéficient pendant 10 ans d’une réservation des capacités d’accueil prévues dans ce
schéma2. Leur raccordement se fait alors sur le poste électrique le plus proche disposant
d’une capacité réservée suffisante pour satisfaire la puissance de raccordement demandée.
Le décret prévoit des règles particulières pour le financement des raccordements effectués
dans le cadre des S3RER. La contribution due par le producteur sera en effet constituée de
deux composantes (article 13 du décret) :
• La première est classique et correspond au coût des ouvrages propres destinés à
assurer le raccordement de l’installation de production aux ouvrages du S3RER ;
•
La seconde est en revanche spécifique : il s’agit d’une quote-part régionale des
ouvrages à créer en application du S3RER.
Le coût prévisionnel des ouvrages à créer sur une région et qui constituent des
développements spécifiques à l’accueil des énergies renouvelables, est pris en charge par
les producteurs, via cette « quote-part » au prorata de leur puissance installée. Ces coûts
sont ainsi mutualisés.
1
1kVA = 1000 voltampères
2
Ce délai de 10 ans court à compter de la date d’approbation du schéma pour les ouvrages existants, et de la
date de mise en service des ouvrages créés ou renforcés.
7
Préambule
En revanche, le coût des ouvrages à renforcer en application des S3RER reste à la charge
des gestionnaires de réseau concernés.
Dans la suite du document, « création » renverra donc vers le périmètre des producteurs,
« renforcement » vers celui des gestionnaires de réseau.
La quote-part est due pour tout raccordement d’installation de production d’électricité à partir
de sources d’énergie renouvelable d’une puissance supérieure à 36 kVA.
Pour déterminer la quote-part applicable au raccordement, les gestionnaires de réseaux se
fondent sur la localisation du poste de raccordement sur lequel sera injectée la production de
l’installation concernée conformément à l’article 14 du décret.
L’article 16 du décret prévoit qu’en cas de révision du SRCAE3, RTE devra procéder à la
révision du S3RER en accord avec les gestionnaires de réseaux publics de distribution
concernés et qu’il devra élaborer avec ces derniers un bilan technique et financier des
ouvrages réalisés dans le cadre du S3RER clos.
Le présent dossier présente la méthode d’élaboration du S3RER et le schéma retenu avec
les coûts associés.
3
Cette révision pourra résulter de l’évaluation de la mise en œuvre du SRCAE devant être réalisée 5 ans après
la publication du SRCAE (cf. art. R. 222-6 du code de l’environnement).
8
Résumé
RESUME
9
Résumé
A la suite d’un travail important et d’une phase de concertation particulièrement riche, la
région Centre a été une des premières régions en France à valider et publier son SRCAE le
28 juin 2012. La construction du S3RER résulte d’une phase de travail itérative avec les
services de l’Etat et les acteurs régionaux. En particulier, un recensement exhaustif des
projets existants ou potentiels, associant les données connues de la DREAL, des
gestionnaires de réseau et des associations de producteurs a permis de fonder les
hypothèses de raccordement nécessaires. Ces éléments sont pour certains des informations
commerciales sensibles qui ne peuvent être diffusées compte tenu des règles qui
s’appliquent à RTE.
Le schéma soumis à l’approbation du préfet offre sur l’ensemble du territoire des possibilités
de raccordement (notamment pour les EnR de moindres puissances) et définit des priorités
d’investissements pour accompagner les projets les plus matures à court terme. Le niveau
mesuré de la quote-part régionale permet la création des nouvelles capacités nécessaires,
tout en respectant les équilibres financiers des projets à venir.
Le SRCAE affiche les ambitions régionales de production d’EnR à l’échéance 2020.
L’ambition régionale intégrée dans le S3RER est d’atteindre une puissance de 3 070 MW en
2020 pour l’ensemble des installations de production d’électricité à partir de sources
d’énergie renouvelable, répartis de la manière suivante :
• 2 600 MW de production éolienne,
• 253 MW de production photovoltaïque,
• 217 MW de production issue de biomasse, biogaz ou de centrales hydrauliques.
A la date de dépôt du S3RER au préfet de la région Centre, la production d’énergie
renouvelable en service et en file d’attente est de 1 395 MW (997,5 MW en service et 397,3
MW en file d’attente). Le projet de S3RER de la Région Centre propose donc la réservation
de capacité d’accueil pour le raccordement de 1 675 MW. Il permet d’accompagner la
dynamique régionale de développement des EnR définie dans le SRCAE à l’horizon 2020.
Le schéma mis en consultation proposait une option de base prévoyant 43,8 M€ de
nouveaux investissements, dont 35,9 M€ à la charge des producteurs, et qui complétaient
les 43 M€ déjà engagés par RTE sur le réseau HTB.
Il proposait en option la création complémentaire d’un poste 400/90/20 kV4 permettant de
couvrir l’ensemble des zones favorables de manière exhaustive (communes couvertes par
des postes situés à moins de 20 km). Le montant des nouveaux investissements serait
passé à 68,7M€, dont 61,5 M€ à la charge des producteurs.
Le schéma final proposé à l’issue de la consultation permet d’une part une couverture large
des territoires, d’autre part l’accueil des puissances prévues en production éolienne dans les
zones du SRE, et enfin préserve les équilibres nécessaires pour l’accueil des autres EnR de
moindre puissance. Seules cinq communes situées dans une zone identifiée comme
favorable dans le schéma régional éolien seraient situées à plus de 20 km d’un poste
source.
Il prévoit 40,6 M€ de nouveaux investissements, dont 33,5 M€ à la charge des producteurs
(5 M€ sur le réseau public de transport et 28,5 M€ sur le réseau public de distribution), et
qui complètent les 43 M€ déjà engagés par RTE (au titre de l’état initial).
4
1 kV = 1000 volts
10
Résumé
Pour 1 675 MW à réserver à la date de dépôt du S3RER auprès de préfet de région, la
quote-part est de 20 k€/MW (vingt mille euros par MW). L’option de création
complémentaire d’un poste 400/90/20 kV n’a pas été retenue.
28 MW sont affectés à la région Haute-Normandie, sur le poste de Nonancourt sans besoin
de travaux, pour raccorder des projets de la région Centre, qui paieront alors la quote-part de
la région Haute-Normandie.
11
Partie 1 : Ambition de la région Centre
PARTIE 1 : AMBITION DE
LA REGION CENTRE
(SRCAE)
12
Partie 1 : Ambition de la région Centre
Le SRCAE affiche les ambitions régionales de production d’EnR à l’échéance 2020. La
détermination des puissances à raccorder a été déterminée :
-
sur la base de l’ambition du Schéma Régional Eolien (SRE) pour l’énergie éolienne,
sur la base d’un nombre moyen d’heures de fonctionnement à puissance maximale
pour l’énergie photovoltaïque,
sur la base de la dynamique de la PPI 2009 pour la biomasse et le biogaz.
L’ambition régionale est donc d’atteindre une puissance de 3 070 MW en 2020 pour
l’ensemble des installations de production d’électricité à partir de sources d’énergie
renouvelable, répartis de la manière suivante :
•
•
•
2 600 MW de production éolienne,
253 MW de production photovoltaïque,
217 MW de production issue de biomasse, biogaz ou de centrales
hydrauliques.
A la date de dépôt du S3RER au préfet de la Région Centre, la production d’énergie
renouvelable en service et en file d’attente est de 1 395 MW (997,5 MW en service et 397,3
MW en file d’attente). 104 MW supplémentaires sont donc en service ou en file d’attente par
rapport au projet de S3RER soumis à consultation le 15 novembre 2012.
Voir annexe 1.2 Etat initial des installations de production EnR
C’est donc un objectif d'accueil à 2020 réalisé à partir d'estimations des potentiels d'énergies
renouvelables valorisables de 1 675 MW qui est considéré dans ce schéma.
Ce gisement intègre toutes les énergies renouvelables terrestres y compris le segment
<36 kVA.
Pour chaque type d'EnR, la puissance à raccorder est égale à l’objectif d’accueil à 2020
moins la puissance en service et en file d'attente (état initial). Ainsi, sur ce total de
1 675 MW :
• 1 595 MW correspondent à de la production éolienne,
• 24 MW correspondent à de la production d’origine photovoltaïque dont 12 MW sont
estimés comme correspondant à des raccordements de projets photovoltaïques
diffus pour des puissances inférieures à 250 kVA. La part du diffus inférieur à
36 kVA5 est estimée à 40 % soit une puissance estimée à 5 MW. Ces projets n’auront
aucun coût mutualisé à payer, tout en contribuant à l’ambition régionale.
• 56 MW correspondent à la production d’électricité à partir de biomasse ou de biogaz.
Le SRCAE affiche un objectif ambitieux en terme de développement de la production
d’énergie éolienne avec une dynamique d’environ 200 MW/an pour les huit prochaines
années.
5
Les installations photovoltaïques d’une puissance inférieure à 36 kVA correspondent à des installations résidentielles ou sur
petits bâtiments tertiaires, par opposition aux grandes et très grandes installations en toiture.
13
Partie 1 : Ambition de la région Centre
Le travail important de définition des zones favorables, réalisé par les services de l’Etat et la
région, et les localisations fournies par les associations de producteurs, ont permis de
consolider un corps d’hypothèses plus adapté aux études nécessaires et aux engagements
structurants qui en découleront sur les réseaux.
La carte figurant en page 24, issue de l’annexe schéma régional éolien (SRE) du SRCAE, a
été une base utile pour ce travail. Elle indique les zones sur lesquelles le développement de
la production éolienne est attendu et les volumes associés.
14
Partie 2 : Description de la région Centre et de son réseau électrique
PARTIE 2 : DESCRIPTION
DE LA REGION CENTRE
ET DE SON RESEAU
ELECTRIQUE
15
Partie 2 : Description de la région Centre et de son réseau électrique
Description de la Région Centre
(Données INSEE)
Quatrième région par sa superficie, le Centre s’étend sur 39 151 km². Avec 2,53 millions
d’habitants au 1er janvier 2008 (source INSEE), soit 4,1 % de la population métropolitaine, la
région se situe au 10ième rang national. Sa densité est de 64 habitants par km².
La Région Centre connaît une croissance démographique modérée de l’ordre de 7% de
2010 à 2030. Cette croissance est inférieure à la moyenne nationale (9%).
Composée de six départements, la région compte deux villes de plus de 100 000 habitants :
Tours se place 24ième des plus grandes villes de France, devant la capitale régionale
Orléans, au 31ième rang. Les autres préfectures de département, Bourges, Blois,
Châteauroux et Chartres, comptent entre 40 000 et 70 000 habitants.
Une économie de tradition industrielle et agricole
Le Centre est la 1ère région céréalière de France et d’Europe, et l’économie régionale reste
fortement marquée par l’agriculture. La région Centre produit 6 fois plus d’énergie
alimentaire que ce dont elle a besoin.
De même, l’industrie génère encore une part importante du PIB régional (19 %), notamment
la pharmacie, la chimie, la cosmétique, le caoutchouc-plastique, l’automobile et l’armement.
Elle permet à la région d’enregistrer des excédents commerciaux.
Dans la perspective des mutations nécessaires, la région s’est dotée de pôles de
compétitivité de renommée internationale, notamment le pôle Cosmetic Valley (parfumerie et
cosmétiques), le pôle des Sciences et Systèmes de l’Énergie Électrique (S2E2), et
Elastopôle (caoutchouc industriel et pneumatiques).
Consommation d’énergie
Depuis 2003, la croissance de la consommation d’électricité de la Région Centre dépasse
légèrement la tendance française. En cumulé depuis 2003, elle s’élève à +5,8% (pour 5%
sur l’ensemble France, hors activité d’enrichissement d’uranium).
Les espaces naturels protégés et le patrimoine historique et culturel
La région Centre possède un environnement naturel de grande qualité et un patrimoine
culturel d’exception. Son attractivité se fonde sur la richesse et la diversité de son patrimoine
naturel et paysager concentrées. La Loire classée au Patrimoine mondial de l’UNESCO, ses
châteaux, ses jardins, les Parcs Naturels Régionaux du Perche, de la Brenne et de LoireAnjou-Touraine sont des richesses que le Conseil régional s’emploie à protéger et
promouvoir.
16
Partie 2 : Description de la région Centre et de son réseau électrique
Description du réseau de la région Centre
L’ensemble des ouvrages exploités à une tension supérieure à 50 000 V est géré par RTE,
gestionnaire du réseau public de transport d’électricité. Le réseau public de distribution
d’électricité est géré par ERDF Auvergne Centre Limousin et trois entreprises locales de
distribution dans le cadre de contrats de concession établis avec les différentes autorités
concédantes de la région. Une entreprise locale de distribution d’électricité de rang 2 (non
raccordée directement sur le réseau de transport exploité par RTE) est en outre localisée à
cheval sur les départements de l’Eure et Loire (28) et des Yvelines (78). Les entreprises
locales de distribution sont les suivants :
•
SICAP localisée à Pithiviers (45),
•
Régie des Pays Chartrains (RSEIPC), localisée à Lucé (28),
•
SEML GEDIA, localisée à Dreux (28),
•
SICAE Ely de rang 2 (28).
Sur l’ensemble de la région Centre, les longueurs des files de pylônes de lignes aériennes et
de liaisons souterraines gérées par RTE (63 000, 90 000, 225 000 et 400 000 volts)
représentent en 2011 au total près de 5 600 kilomètres se décomposant de la manière
suivante :
Longueur totale des liaisons
(files de pylônes et liaisons
souterraines)
Nombre de postes
400 000 V
1 600 km
16
225 000 V
1 000 km
12
90 000 V
2 700 km
125
63 000 V
260 km
7
Niveau de tension
Le réseau de transport d’électricité de la région Centre est caractérisé par un maillage dense
et développé en très haute tension à 400 000 volts. Ces infrastructures récentes, raccordées
localement à 4 sites de production nucléaire, font de la région une plaque tournante entre la
région parisienne et l’ouest, fortement consommateurs, et le sud de la France, équipé de
sites hydroélectriques.
Le réseau à 400 000 volts permet l’évacuation des sites de production vers les zones
consommatrices. Il participe ainsi directement à l’alimentation des principales
agglomérations comme Tours, Bourges, Blois et Orléans.
Le réseau à 225 000 volts situé sur la région, axes Chaunay - Dambron – Eguzon,
Mousseaux – Marmagne et Garchizy - Villemandeur, date de la première moitié du siècle
dernier. Il alimente les principales zones de consommation de la région que sont Chartres
(poste de Chaunay), Montargis (poste de Villemandeur) et Châteauroux (poste de
Mousseaux).
Les réseaux à 63 000 et 90 000 volts comportent des axes relativement anciens à rénover à
court et moyen terme dans les zones de Tours, Orléans et Châteauroux, et en particulier les
axes d’alimentation des « files SNCF » Paris-Bordeaux et Paris-Limoges.
17
Partie 2 : Description de la région Centre et de son réseau électrique
La carte suivante représente l’ensemble du réseau de transport de la région Centre :
18
Partie 2 : Description de la région Centre et de son réseau électrique
RTE a engagé des travaux en région Centre permettant d’accompagner l’accroissement des
consommations électriques et de maintenir, voire améliorer la qualité de fourniture. Ainsi
dans certaines zones au développement important telles que les agglomérations de
Bourges, de Tours et d’Orléans, des investissements sont décidés pour :
•
le renforcement de la transformation du poste à 400 000 volts de Marmagne
(Bourges),
•
le renforcement de la transformation et du poste de Larçay (Tours),
•
la création de la ligne 90 000 volts Epines-Fortes – Larçay (Tours),
•
et la création du poste de St-Cyr-en-Val (Orléans).
Enfin, RTE accompagne également le fort développement de la production éolienne au nord
d’Orléans par la création de capacités en 225 000 volts au poste de Tivernon.
Ces investissements notables permettent aujourd’hui de limiter les investissements prévus
dans le projet de S3RER.
Les premiers parcs éoliens et photovoltaïques mis en service ces dernières années ont
bénéficié des capacités d’accueil existantes, et ont commencé, dans certaines zones
particulières, à saturer le réseau.
L’enjeu du présent projet de S3RER est d’identifier et de combler les faiblesses du réseau
existant pour répondre aux ambitions du SRCAE en prenant en compte les projets réseaux
déjà envisagés par RTE et participant à l’accueil de la production :
•
poste 225 000/90 000 volts de Tivernon,
•
réhabilitation de la file 90 000 volts Chaingy – Juine,
•
réhabilitation de la ligne 225 000 volts Marmagne - Mousseaux.
Ces trois projets engagés ou prévus par RTE représentent un investissement global de
43 M€.
Voir annexe 1.1 Etat initial des ouvrages du RPT
19
Partie 4 : Méthode de réalisation
PARTIE 3 : PREPARATION
DU S3RER ET
CONSULTATION
20
Partie 4 : Méthode de réalisation
Elaboration du SRCAE
Le SRCAE de la région Centre a été arrêté par les préfet et président de région le 28 juin
2012. Il a été publié au recueil des actes administratifs le 28 juin 2012. Cette date de
publication fait office de point de départ pour la réalisation du S3RER.
Dans le souci d’anticiper au mieux les problématiques d’élaboration du projet de S3RER de
la région Centre, RTE avait déjà été partie prenante dans le cadre de l’élaboration du SRE
début 2009 puis du SRCAE, avec la participation aux différents groupes de travail et
instances d’élaboration depuis 2009. Les gestionnaires de réseau d’électricité ont ainsi pu
mettre en avant la nécessité d’établir des objectifs quantitatifs les plus clairs possibles, de
localiser les moyens de production envisagés et ce dans le souci d’une réponse adaptée du
S3RER, intégrant notamment les enjeux économiques, environnementaux et d’acceptation
globale.
Elaboration du S3RER
ERDF Auvergne Centre Limousin, SICAP, RSEIPC et GEDIA ont été associés à l’élaboration
du S3RER tout au long de l’exercice.
Des pré-consultations ont été menées avec les organisations professionnelles de
producteurs d’électricité pour confirmer la cohérence des réservations de capacités avec les
projets envisagés par les producteurs.
La DREAL a été tenue informée de l’avancement des travaux.
Consultation
La consultation a débuté le 15 novembre 2012 pour s’achever le 6 décembre 2012.
Les organismes consultés ont été les suivants :
•
•
•
•
•
•
•
Les préfectures de région, de département et les DREAL de la région Centre et des
régions et départements limitrophes, au titre des services déconcentrés en charge de
l’énergie ;
Les organisations professionnelles de producteurs d’électricité ;
Les chambres de commerce et de l’industrie (CCI) régionale et départementales ;
Les conseils régional et généraux ;
Les gestionnaires du réseau de distribution ;
Les associations représentatives des maires ;
Les autorités organisatrices du réseau public de distribution.
21
Partie 4 : Méthode de réalisation
La consultation s’est déroulée de la manière suivante :
-
-
consultation écrite portant sur le projet de S3RER, envoyé par mail le 15 novembre à
l’ensemble des organismes figurant en annexe avec demande de réponse pour le 6
décembre (envoi le 16 novembre des versions papier),
consultation des autorités organisatrices du réseau public de distribution concernées
réalisée en parallèle par les gestionnaires de réseau de distribution,
en complément, des rencontres ont été organisées avec le SGAR et la DREAL, le
Conseil Régional, et la CCIR.
Voir en annexe la liste des organismes consultés
Le compte-rendu de la consultation est disponible dans un document annexé au dossier
(synthèse et réponses à l’ensemble des questions écrites formulées).
Mise à disposition du public
La mise à disposition du public du projet de S3RER a eu lieu du 6 au 20 janvier 2013.
Elle s’est déroulée de la manière suivante :
-
information dans la presse régionale,
mise à disposition du document sur les sites internet de RTE et de la DREAL Centre,
mise à disposition d’une adresse électronique afin de recueillir les remarques.
Le compte-rendu de la consultation est disponible dans un document annexé au dossier
(synthèse et réponses à l’ensemble des questions écrites formulées).
22
Partie 4 : Méthode de réalisation
PARTIE 4 : METHODE DE
REALISATION
23
Partie 4 : Méthode de réalisation
Un travail d’identification des gisements de production d’énergie renouvelable à partir de
l’ensemble des moyens de productions (éolien, photovoltaïque, biomasse …) a d’abord été
nécessaire. Ce dernier a été basé sur le croisement de diverses sources :
•
Les ambitions du SRCAE : le volet éolien (SRE) présente la particularité intéressante de
proposer un zonage précis de la région Centre associé à des puissances à accueillir.
Les objectifs définis par zones favorables s’ajoutent à la puissance cumulée des
éoliennes disposant déjà de permis de construire.
24
Partie 4 : Méthode de réalisation
•
•
•
Les projets en instruction : ces données, connues de la DREAL, sont les projets dont la
probabilité de réalisation est la plus forte (hors appel d’offres). Les réservations de
capacité retenues couvriront a minima les projets dont le permis de construire est en
instruction.
Les données des organisations professionnelles des producteurs d’électricité : ces
données, non certaines puisque correspondant à des projets en cours d’études, ont été
utilisées pour répartir de manière indicative les volumes de production au sein des zones
précédentes. Ces données ont été confrontées aux zones favorables du SRE et aux
Zones de Développement Eolien validées ou en cours d’instruction.
Les compléments de la DREAL : il s'agit de précisions sur les projets éoliens avec
permis de construire autorisés mais non connus des gestionnaires de réseaux.
Pour l’ensemble des gisements d’EnR précisément identifiés, le premier critère a été de
raccorder les productions au plus proche, indépendamment des contraintes réseau, dans un
rayon de 20 km autour des postes sources existants. Pour la plupart des zones favorables,
la réservation a été réalisée au poste électrique le plus proche. Pour les zones en
contraintes, une analyse a été menée pour comparer les stratégies envisageables, en
prenant en compte les coûts de raccordement HTA, les contraintes sur les réseaux et les
coûts de création ou de renforcement. Les stratégies retenues et soumises à la consultation
correspondent à l’optimum de ces coûts. Cette méthode a permis de raccorder en première
étape le plus gros volume d’EnR représenté par l’éolien. Les projets photovoltaïques de forte
puissance fournis par le SER, ainsi que les projets biomasse et biogaz ont ensuite été
raccordés selon le même principe.
Les compléments non localisés de la production éolienne, permettant d’atteindre les objectifs
des zones favorables de la région, ont ensuite été affectés sur les postes sources les plus
proches des zones favorables afin de garantir des capacités suffisantes d’accueil pour
couvrir les zones favorables tout en se limitant aux strictes ambitions du SRCAE.
Le volume résiduel des petites installations photovoltaïques (12 MW) correspondant au
résidentiel et aux petits bâtiments tertiaires, ainsi que les autres productions EnR non
localisées (biomasse, biogaz) est, quant à lui, affecté sur l’ensemble des postes sources de
la région pour atteindre une réservation de capacité pour chaque poste source.
Une fois utilisées les capacités de raccordement immédiatement disponibles, RTE et les
gestionnaires de réseaux de distribution ont identifié les adaptations, renforcements et
créations de réseau nécessaires pour permettre le raccordement de toute la production
attendue.
Les conditions de raccordement aux réseaux publics d’électricité des installations de
production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables, d’une puissance
installée supérieure à 36 kilovoltampères, sont fixées par le décret n° 2012-533 du 20 avril
2012. L'article 14 de ce décret indique que les gestionnaires de réseaux publics proposent la
solution de raccordement sur le poste le plus proche disposant d'une capacité réservée, en
application de l'article 12, suffisante pour satisfaire la puissance de raccordement demandée.
D’autre part, le paragraphe 7.3 de ce présent document précise les possibilités d’adaptations
25
Partie 4 : Méthode de réalisation
mineures de la localisation des capacités d'accueil sans modification du coût total des
investissements, pour permettre le raccordement de projets EnR sur des postes ne
disposant pas de suffisamment de capacité réservée.
26
Partie 5 : Schéma soumis à consultation
PARTIE 5 : SCHEMA
SOUMIS A
CONSULTATION
27
Partie 5 : Schéma soumis à consultation
Les éléments figurant dans cette partie sont ceux soumis à consultation du 15 novembre au
6 décembre 2012. Les quotes-parts associées sont donc celles établies pour le
raccordement des 1779 MW restant à raccorder au delà de la production en service et en file
d’attente au 15 novembre 2012.
Travaux prévus
Le schéma proposé prévoit la réalisation de travaux de renforcement et de création
d’ouvrages sur les réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. Seuls les
travaux de création d’ouvrage (ajout d’un nouveau transformateur ou autre composant,
création d’un nouveau poste ou nouvel échelon de tension dans un poste existant, création
de liaison…) sont affectés au périmètre mutualisé, à la charge des producteurs, et couverts
par la quote-part régionale. Les travaux de renforcement d’ouvrages sont à la charge des
gestionnaires de réseau (remplacement d’un transformateur par un transformateur de
puissance plus importante, travaux sur une ligne existante pour augmenter sa capacité de
transit…).
Les créations d’ouvrages proposées concernent essentiellement le réseau public de
distribution d’électricité, géré par les gestionnaires de réseau de distribution, en s’appuyant
notamment sur la création de nouvelles capacités de transformation HTB/HTA. L'analyse
technico-économique menée par RTE avec les gestionnaires de réseau de distribution
(GRD), sur la base des localisations de gisements fournis par les associations de
professionnels, a également conduit à adopter la création d'un nouveau poste source
225/20kV au barycentre des gisements du nord la zone 15 plutôt qu’une solution de
raccordement sur les postes existants nécessitant des travaux de renforcement et de
création d'ouvrages sur le RPT (réseau public de transport) et le RPD (réseau public de
distribution) et un allongement des distances de raccordement intégralement à la charge des
producteurs. Les créations d’ouvrages sur le réseau public de transport d’électricité, géré par
RTE, consistent ainsi en option de base à créer un nouveau poste électrique 225/20 kV
(voir localisation sur la carte de la partie 6.1) et en option complémentaire un nouveau
poste électrique 400/90/20 kV, tous deux à proximité immédiate de lignes existantes.
Le S3RER proposé, s’appuyant principalement sur des investissements réalisables dans des
délais plus courts (travaux dans les postes), permettra d’adapter les délais de réalisation aux
projets de développement des EnR. Cependant, les délais de réalisation des postes
225/20 kV et 400/90/20 kV (option complémentaire) devront faire l’objet d’une attention
particulière.
Couverture du territoire
Option de base (couverture non exhaustive de la zone favorable 15)
Le schéma proposé en base permet à 99 % des 487 communes en zone favorable pour
l’éolien (liste des communes issues du SRE) de la région Centre de disposer de capacités
d’accueil réservées pour les EnR dans un poste électrique à moins de 20 km. Seules 5
communes ne disposent d’aucune capacité réservée à moins de 20 km. Ces dernières se
trouvent au sud du département du Cher et sont localisées sur la zone favorable 15. Ce
constat ne remet pas en cause la possibilité d’y raccorder des moyens de faible puissance.
En effet, le sud de la zone 15 n’est pas couvert géographiquement par les postes sources
pour un rayon de 20 km. Dans cette zone géographique, seul un gisement d’environ 10 MW
est identifié. La capacité du poste source le plus proche, distant de 24 km, et localisé sur la
région Centre permet toutefois le raccordement de ce gisement.
28
Partie 5 : Schéma soumis à consultation
Cette stratégie permet d’accueillir l’ensemble de l’ambition régionale, en limitant globalement
les coûts de raccordements des producteurs et leur quote-part.
Carte des capacités d’accueil réservées dans le schéma soumis à consultation et
supérieures strictement à 1 MW par poste :
VIMOUTIER S
FA L LO U
#
#
( SN EC M A GE N EV ILL IE RS )
95 ARGENTEUIL
G ENN EVIL L IER S (TUR BINE A GAZ)
L A BR ICH E
PORCHEVILLE B
MARANTE
F O RT D E L' EST
MA R AN TE
ST-AND RE-DE-L 'EURE
#
RUEIL
MAL MAISON
FER RIERE
A M PE RE ( 63 KV )
SEIN E
S T- O UE N ( CE NT RA LE )
AS NI ER E S
CO UR B EV OI E
( SN CF M O N OP HA SE )
AS NI ER ES / NO VI O N
CLI M AD E F
RE VEST (S NCF)
ST- OU EN
BATE LIE RS (C OG E)
DAMVIL LE
(R A TP)
PL AISIR
(SN CF)
Q U AI D' IS SY
HA RC OU RT (PO STE B LIN DE)
B I LLA NC O UR T
AL ESIA
O U ES T- C EI NT UR E
YVELINES-OUEST
CORDIEU
#
#
GACE
RICHEBOURG
ARGENTAN
VERSAILLES
VER NEUIL-SU R-AVRE
AUBE
I VR Y ( TI RU )
V AN VE S
BER THO L L ET
75
S T-MA UR
RE GH A T
(F OU LD S PR I NG E RCO
)
( SN CF )
#
C RETA IN E
AR RIG HI
LA VERRIERE
(SN CF)
L ES FON TA IN ES
(REGIE D E D REUX)
NONANC OU RT
#
39
#
SUC Y-EN-BRIE (RATP)
BREV ANNES (SNC F)
S U CY -E N- B RI E ( RA TP )
#
MONTJAY
#
N OZAY
LES CARRES
(SNCF )
RAMBOUILLET
#
20
CROSNE
(SN CF)
VILLEJUST
## #
##
PECY
L 'ETANG (VER NEUIL)
LESU RCQ
SAUGEES (SN CF)
#
CORBEIL
LIERS
TARTERETS (SNCF)
COQUIBUS #
LES AQUEDUCS
ARVIGNY
91
LE-BOISCHENET
CIROLLIERS
ST-EVROUL T (SNC F)
BIRON
MOISENAY
(SNCF)
LIEUSAINT
(SNC F)
#
MAIN TEN ON
VIL LAROC HE
(SNE CMA)
SENART
ESSON NES (SOGIS)
ARPAJON
LES LOGES
21
COUBERT
RIS-OR ANGIS (SNC F)
C HAR TR EUX
MAR COUSSIS
(CIE EL ECT)
#
#
#
OL LAINVILLE
(EL F-FRAN CE N°5 )
EPER NON
SEN ON CHES
TOUR NAN-EN -BRIE
BRU NOY
(SNCF)
EPINAY
GRIGNY
GAZERAN (SN CF)
POIR IER
COSSIGNY
JON CHER E
#
PROVENC E
#
61
VIL L ENE UVE- ST-G EOR GE S
( SN CF )
MASSY
VILLERAS
(CEP)
PAL AIS EAU
(ONER A)
(SN CF)
SEES
VILLENEUVE-ST-GEORGES
B ER LI O Z
RU NG IS
MERAN TAIS
C OIGNIERES
(TRAPIL)
MARGUAND
78
LES ARPENTS
BOISSY
(ARJOMARI
LES F OSSES
MORBRAS
PORT LANGLOIS
MORBRAS (POSTE SOURCE)
PO M PA DO U R
( S NC F)
C HO I SY -L E- RO I
(C G E)
SACLAY
SAINTAUBIN
COUL OMMIERS
MAR GATS
(SNC F)
SONNETTES
BO U VE TS ( C. I .E . C RE TE IL)
#
C AV ELL
( RH ON E P OU LE NCG
) UE SDE
ALF OR TV I LLE
( GD F)
C HO I SY -L E- RO I
C HEVIL L Y
BR EV AN N ES ( SN C F)
D REUX
FOU LONVAL (SNC F)
ORSONVILLE
(WALT DISNEY A MARNE LA VALLEE)
L O NIE
M E DE RI C
VITRY -SUR -SEIN E
ARR IGH I (EX-C ENTR AL E)
( S NC F)
94
RO BINSO N
#
VITR Y-NO RD
LE S SU I SS ES
V I TR Y
AR D OI N ES
##
TECH NOCEN TR E (REN AUL T)
RICHARDET
C HAR ENTO N
CH ATIL L ON
RAIE -TOR TUE
SAULES
ELANCOURT
VAIRES-SUR-MARNE
GALERES
PLAISANCE
NEUILLY-SUR-MARNE
#
(POSTE D)
LANGLOIS
V ALM Y ( S NC F)
TO L BIAC
M OU L INEA UX REN E-C OTY
(RATP )
92
PORC HEFON TAINE (SNC F)
LA VERINNERIE
MONTFORTL 'AMAURY
28
BOISTHOREL
#
#
#
LE S AL O UETTE S
VINC EN NES
C.-L EM O INE AU STER LITZ
G AR IBAL DI
E RAS ME
C ON VEN TION
BE RC Y ( SN CF )
C ASTA GN ARY
CO RIO L IS
GO BEL IN S
DE N FER T ( RA TP )
I SS Y ( CO G EN ER A TI ON S YC TO M )
I SS Y ( TI RU S A)
VILLEN OY
(SNC F)
VILLEVAUDE
N ATIO N III
L AO S
JA VEL
M ENU S
FAID HER BE
SE VRE S
M U ETTE
B U ZEN VA L
LOUVEC IEN NES
BEAU VAL
#
# CLICHYSOUS-BOIS
AVRON (S.N.C.F .)
N OISY (SNC F)
( R ATP )
LE VAL L OIS
CAU L AINC OU RT CR IME E
O RN ANOFL AND RE
C ARD INET B ATIGN OL L ES
TU RG OT
M AG ENTA
PUTE AUX
C OU RCE L LE S
B UTTES -CH AUM O NT
F OC H
M AL ASSIS
PA SQU IER
TE RNE S
G AM BETTA
P UT EA UX
B AUD RY
FO LIE S
I M PA SS E LEG A GN EU X T EM PL E
L ON GC HAM P
P UT EA UX
P ERE- LA CH AISE
AL M APY RAM IDE S
MO N TT ES SU Y
HAL L ES BEAU BO URG(RA TP)
27
THIOT
R OM AIN VIL L E
N EY (R ATP)
LA M AR C K
AL SAC E
B ON DY
PE RR ET
DA NT ON
G UTEN BER G
A VEN IR
AM PER E (2 2 5 KV)
NO VION
L AM O RU E
PAPETERIES
(S NCF)
DE LA SEINE
L E PEC Q
HAR GEVILL E
(ELF-FR ANC E
STATION D E POMPAGE N O 4)
93
L A C OU RNE UVE
( S IA AP )
NANTERRE
MEZEROLLES
#
PRIMEVERES
DR ANC Y (SN CF)
L E BO UR GE T
AR GE NTEU IL
14
VILLER S (SN CF)
DAVID
NANGIS
GRAND PUITS
(ELF-FR ANCE)
PLISON
77
BAGN EAUX (SEIF A GRAN PUITS)
OSERAIE
#
#
COURT RY
PON T-D U-MEE
TH IMER T
REINIERE
ITTEVIL LE
#
BELLEVU E (SN CF)
MEL UN (SNCF)
MALECOT
JUINE
LA LOUPE (EDF-SNCF)
C OU RVILLE
(SNCF)
AL ENC ON
MAINVILL IER S
LUC E (SNC F)
53
MALAGUAY
PH ELIBON
(R SEIPC )
LE CHEVAIN
L UISANT
CHAUNAY
COND E-SUR -HUISNE
(ED F-S NCF)
#
#
#
42
#
SAMOIS
MORIGN Y
GELLAINVILL E
(REGIE DU PAYS CH ARTRAIN)
36
CHAMPFLEUR
LE
CHESNOY
SAMOR EAU (SNCF)
BOISRENAU D
(SNCF)
AU NEAU
LA VOULZIE
(SNCF)
GR ANDE-PAR OISSE
LOIN G
PATOU (ACIERIES DE MONTEREAU
ST-MAMMES (SN CF)
28
MAMER S
MONTEREAU
LES RENARDIERES
TOUSSON
THION VIL LE
(EDF-SNC F)
JUSTICE
MONTEREAU (SNC F)
MONTEREAU /CH ESNOY 5 KV
N OGENT-LE-R OTROU
FR ESNAY
LES POURPR ISES
#
COMMERVEIL
CHAMPIGNY
VOVES
L E THEIL (EDF-SNC F)
13
GAULT-SAINT -DENIS
(SNCF)
COUD RAIE
SERMAISES
L ES L ARRIS
(SNCF)
MALESHER BES
GUINEBER T
ARMONVILLE
(SNC F)
ESPIERS
BR OU
30
SAUVAGEON
(SNC F)
16
#
NEMOURS
ST-MAR TIN
60
L A FERTE-BERN ARD
SILLE-L E-GU IL LAU ME
BONN ETABL E
TOURY
32
(SICA-SU CRER IE)
PITH IVIERS
STE-JAMME-SU R-SARTHE
11
#
BONNEVAL
40
CH ERRE (GAZ DE FR ANCE)
11
SCEAUX-BOESSE (SNCF)
TIVERNON
ORGERES
JOUY
DORD IVES
TIVERNON
43
DAMBRON
C HATEAUDU N
72
#
LOUE
ALL ON NES
BEAUN EL A-ROLAND E
48
GAT INAIS
AUVILL IERS
(EDF-SNCF)
PONT-DE-GENN ES
LES
(S.I.C .A.)
COLU MEAUX
#
COUR TEN AY
YVRE -L'EVEQUE (SNCF)
11
#
TOURN OISIS
45
9,7
LA
FOUCAU DIERE
AMILL Y
35
VILLEMANDEUR
55
SARAN (SN CF)
SPAY
POL E 4 5
ARNAGE
FL EUR Y
LES
QUINTES
#
L A SU ZE
#
GR IPOY
LES
AYD ES
ST-CALAIS
MARC HAIS
15
GRAND L UCE
LES
CHATEAUN EUF-
CHAINGY BIZETTE
ECOMMOY
PAYOL LES
SAUSSAYE
(SCOTT PAPER)
MER IE
St CYR EN VAL
12,6
#
LES RELAIS
(SNCF)
L ESTIOU
(SNC F)
TABARDERIE
#
89
SU LLY-SU R-LOIRE
1,75
VERGER
#
FOR ET DE SUL LY
(KR ON OFRAN CE)
AN GEL IQUE
L E TERTRE
DAMPIERREEN-BURLY
BEAUREGARD
#
L OMBARDER IE
#
ST -LAURENT-DES-EAUX B
#
#
CH ARNY
30
#
L ES C OU RELL ES
(SN CF)
BEAUGENC Y
34,85
CH ATEAU DU-L OIR
SOUR CE
VEND OME
ARJOMARI (PAPETER IES)
FOU RAUD ERIE
#
#
8
JARGEAU
15
#
42
SUR-L OIRE
LES C ARMES
(SNC F)
#
MOISY
BONN EVEAU (COGEN ERATION
FINERGAZ-ARJOWIGGINS)
(SNCF)
L OR RIS
CHEC Y
BL OSSIERES
(SN CF)
CHAFAUD S
BELN EUF
12
CAS-ROUGE
#
L E L UDE
#
QU ATR E C ROIX
MONDOUBL EAU
#
LA
PLU MASSERIE
REN AULT
#
A RTENAY
(SU CRER IE)
LE PARC (SNCF)
#
CLAIREFONT AINE
VIBRAY E
CONNE RRE
BOU RRAY
LE CR UCH ET
#
#
GIEN
AL LARD
L ES GRIBOUZY
CH ATEAU -RENAU LT
VOU ZON
(SN CF)
LES RU BLOTS
VILLERBON
BR IAR E
#
##
15
VILL IER S-AU-BOUIN
(CIMENTS DE LA LOIR E)
POISARD
C OU LLONS
LAMOTTEBEUVR ON
41
15
VIN EUIL
25
SEMBL ANCAY
CORD Y
(SNCF)
BL OIS-NORD
BAUGE
COUESMES
LA PICOCHERIE
MONNAIE
#
19,5
(SNCF)
L ES VAL LEES
(SNC F)
BELLEVILLE
GAUGLIN
R IOU
BREIL
N EUVY
#
ONZAIN
#
CHANCEAUX
L A FORTAIE
AU BIGNY
VEUVES-MONTEAUX
(SNCF)
VAIL LY
LA COMMANDER IE
L A PEL OU SE
49
#
CONTRES
FON DETTES
#
SOIN GS
PORTIL LON
EPINES-FORTES
#
LA C HAINEAU
#
#
SAL BRIS
(SNC F)
ST-COME
(SNC F)
VERNOU-SU R-BREN NE
(SNC F)
1,75
JOU ELES-TOU RS
#
CH AUMETTE
LES COUR ANCES (SNC F)
MONTRICHAR D
46
LA C HAPEL LEAU X-NAUX
ST-AVERTIN
L A BEL ON IER E
(SNC F)
R OMORAN TIN
BLER E
L E BOUR G
SELLES-SU R-CH ER
25
#
SEIGY
AVOINE
VIERZON
CHINON B
CHAC E
(SNCF)
25,6
AVOINE
LA GOD IN IER E
(SN CF)
HENR IC HEMONT
LA CHAR ITE-
11
SUR-L OIRE
#
2,2
37
CHINON
#
VALEN CAY
20
VARENNES-SURFOUZ ON
VER DIN
C HAGNOT
(SN CF)
ALLOUIS
(TDF)
#
ST-GER MAIN D U PUY
25
#
STE-MAU RE
(SN CF)
58
20
TERRES-NOIRES
SORIGN Y
SAUMU R
CHINON B
COSNE
SANCER RE
LARCAY
BOURGUEIL
#
#
CH EMERY
TOURS
LONGUE
55
ST-DOULC HARD
MEHU NSUR-YEVR E
MU SSAY
33
LOCHES
AUBIN (SNC F)
LES
MARMAGNE
#
ORCH ID EES
BEFFES
PARAD IS
LES RIVAGES
L ES GARD ES
REBOUR SIN
LOUD UN
#
120
L EVROUX
55
DESCAR TES (PAPETERIE)
#
40
CHATILLONSUR-IND RE
GARCHIZY
#
LES
36
BUIS
BUZANC AIS
ST-AOU STR IL LE
ST-U STR E
#
MA ZIERES
#
L A GENEVR AIE
(SNC F)
1,5
COLOMBIERS
18
13
NER ON DES
9
VILLEMEN T
INGRAND ES
(SNC F)
>
9
LA GRIMAUDIERE (Portiq ue)
18
VEN ESMES
27,65
L'ORANGERIE
30
#
LA LAND E
(SN CF)
PARIZE
40
DEOLS
LES JUMEAUX
D UN (-SUR -AURON)
L ENCL OITRE
PREUILL Y-SUR-C LAISE
20
C HATELLER AULT
LE PRIEUR E (SN CF)
MIREBEAU
#
ST-PIER RE
BIGNY
NAINTRE
36
MOUSSEAUX
PLEUMAR TIN
L E MAD RON
BEAUL IN
(SN CF)
#
JEU-L ES-BOIS
R OSN AY
LOTHIERS
(SNC F)
#
JAU NAY
-C LAN
40
ST-AMAND
15
COUL EUVRE
ST-MARCEL (SN CF)
C HAUMONT
LA RIVARDIERE
86
20
BONNEAU
#
#
L A FERR ANDE
BUGELLER IE
19
#
LES MEUNIERS
ST-MARC EL
49
#
POITIER S
BOURBON-L AR CHAMBAU LT
C HAUVIGNY
LA PIN TER IE (REGIE)
#
#
MIGN ALOUX
>
MEZEAUX (EDF-SNC F)
LA CHAU ME
ST-BENOIT (SNC F)
LA H OU CHA RDE
(Porti que )
LA RAVELL E
(SN CF)
03
VAL LON
PAPAU LT
EGUZON
VALDIVIENNE
#
L USIGN AN (REGIE DE LA VIENNE)
CIVAUX
LA PLANC HE
(SNC F)
ST LAU RENT DE JOUR DES
LES VIGNES
20
MONTMOR IL LON #
LES JAUMES
LES MIN IER ES
RTE - TEO -- GIMR - PSC
CM1 2/21 4 - sep te mbre 2 01 2
ANC HE-VOULON
(SNC F)
CR ESSANGES
AIGUR ANDE
EGUZON
R OU SSIN ES
#
ST-H ERAY
79
23
CORMELAI IN DRE
L A CR EUSE
xx
23
BOUSSAC
87
BON IC HAUD
#
29
SAINT-VICTOR
LA DU RRE
VILL EFR ANCH E
Puissance réservée en MW
#
SAIN T-JAC QU ES
Partie 5 : Schéma soumis à consultation
Option de création d’un poste 400/90/20 kV (couverture exhaustive de la zone
favorable 15)
Le schéma envisagé présente une option qui consiste à couvrir totalement la zone 15 au sud
du département du Cher. Il est possible de créer les capacités nécessaires avec la
construction d’un nouveau poste 400/90/20 kV. Cette option conduirait à réserver une
capacité de 45 MW dans ce secteur et de fait à revoir à la baisse les capacités réservées sur
les postes de La Chaume et St Amand respectivement de 25 MW et 20 MW. Ainsi, ce
schéma permet de couvrir la totalité des communes en zones favorables par un poste
électrique à moins de 20 km. Les travaux représentent un montant de 25,6 M€ à intégrer au
périmètre mutualisé soit un surcoût de 14,4 k€/MW sur la quote-part.
Carte des capacités d’accueil réservées dans le schéma soumis à consultation au sud de la
zone 15 :
xx
30
Puissance réservée en MW
Partie 5 : Schéma soumis à consultation
Eléments financiers
Le montant des travaux correspondant à des créations d’ouvrages s’élève à 35,9 M€ pour
l’option de base. Il s’élève à 61,5 M€ pour l’option intégrant la création du poste
400/90/20 kV.
Le S3RER de la région Centre permet de réserver une capacité de 1779 MW (besoin au
15/11/2012). Le tableau suivant présente les éléments financiers et de quote-part entre les
acteurs :
Option de base soumise à la consultation
Coûts mutualisés
(M€)
35,9
Part RTE
(M€)
5,8
Montant de la quote-part
Part
Distributeurs
(M€)
régionale pour 1 779 MW
réservés (besoin au 15/11/2012)
30,1
20,2
(k€/MW)
Option de création d’un poste 400 kV soumise à la
consultation
Coûts mutualisés
(M€)
Part RTE
(M€)
Part
Distributeurs
(M€)
61,5
27,3
34,2
Montant de la quote-part
régionale pour 1 779 MW
réservés (besoin au 15/11/2012)
(k€/MW)
34,6
Le projet de S3RER soumis à consultation du 15 novembre au 6 décembre propose la
réservation de capacité d’accueil pour le raccordement de 1 779 MW. Il permet
d’accompagner la dynamique régionale de développement des EnR définie dans le SRCAE
à l’horizon 2020.
Dans l’option de base, ce sont 43,8 M€ de nouveaux investissements qui sont définis, dont
35,9 M€ à la charge des producteurs et 7,9 M€ à la charge des gestionnaires de réseaux de
distribution, et qui complètent les 43 M€ déjà engagés par RTE. Pour 1 779 MW à réserver
(besoin au 15/11/2012), le montant de la quote-part était de 20,2 k€/MW.
Avec l’option de création complémentaire d’un poste 400/90/20 kV, ce sont 68,7 M€ de
nouveaux investissements qui sont définis, dont 61,5 M€ à la charge des producteurs, et qui
complètent les 43 M€ déjà engagés par RTE. Pour 1 779 MW à réserver (besoin au
15/11/2012), le montant de la quote-part était de 34,6 k€/MW.
Les deux options permettent une couverture large des territoires, l’accueil des puissances
prévues en production éolienne dans les zones du SRE et préservent les équilibres
nécessaires pour l’accueil des autres EnR de moindre puissance. Dans l’option de base,
cinq communes seraient situées à plus de 20 km d’un poste source. L’option de création
complémentaire d’un poste 400/90/20 kV permet de couvrir l’ensemble des zones favorables
de manière exhaustive (communes couvertes par des postes situés à moins de 20 km).
31
Partie 5 : Schéma soumis à consultation
Les remarques au projet de S3RER soumis à la consultation et les réponses de RTE
figurent en annexe de ce document. L’option proposant la construction d’un poste
400/90/20kV au sud de la zone favorable n°15 ne per met pas de répondre aux
exigences de maîtrise des coûts et de délais exprimées par les organismes consultés
par écrit ou lors des différentes rencontres organisées. Le schéma retenu correspond
donc à celui de l’option de base, amendé en fonction des remarques issues de la
consultation et des évolutions de l’état initial des installations de production EnR
entre la date de signature du SRCAE et la date de dépôt du S3RER au préfet de la
région Centre.
32
Partie 6 : Schéma retenu
PARTIE 6 : SCHEMA
RETENU
Le schéma final proposé à l’issue de la consultation permet d’une part une couverture large
des territoires, d’autre part l’accueil des puissances prévues en production éolienne dans les
zones du SRE, et enfin préserve les équilibres nécessaires pour l’accueil des autres EnR de
moindre puissance. Seules cinq communes situées dans une zone identifiée comme
favorable dans le schéma régional éolien seraient situées à plus de 20 km d’un poste
source.
Il prévoit 40,6 M€ de nouveaux investissements, dont 33,5 M€ à la charge des producteurs
(5 M€ sur le réseau public de transport et 28,5 M€ sur le réseau public de distribution), et qui
complètent les 43 M€ déjà engagés par RTE. Pour 1 675 MW à réserver à la date de
dépôt du S3RER auprès de préfet de région, la quote-part est de 20 k€/MW (vingt mille
euros par MW). L’option de création complémentaire d’un poste 400/90/20 kV n’a pas été
retenue.
Les données qui ont conduit à ces éléments sont détaillées ci-dessous.
33
Partie 6 : Schéma retenu
6.1 ELEMENTS RTE
Ouvrages et coûts
Travaux RTE
Ouvrage Renforcé
coût
Néant (au delà des travaux déjà compris dans l’état initial)
Ouvrage Créé
coût
Poste de Châtillon 90 kV : création d’une cellule ligne et
du fond de poste
685 k€
Poste de Levroux 90 kV : création d’un jeu de barres,
d’une cellule ligne et du fond de poste
710 k€
Poste de Poiriers 90 kV : création d’un jeu de barres,
d’une cellule ligne et du fond de poste
730 k€
Nouveau poste 225/HTA et raccordement en piquage
aérien sur Marmagne Mousseaux 225 kV
Raccordement de 5 nouveaux transformateurs 90/20 kV
ERDF (Postes de Bonneval, Les Gardes, Reboursin,
Tivernon et Voves 90 kV)
Total
Seuil de déclenchement des
travaux
Production accueillie sur le
poste supérieure à 12 MW
Raccordement du second
transformateur ERDF dans le
poste
Raccordement du second
transformateur ERDF dans le
poste
2690 k€
24 MW
250 k€
Raccordement des
transformateurs ERDF
5065 k€
Les critères déterminant le début de réalisation des travaux pour les ouvrages du RPT à
créer ou à renforcer sont définis dans la Documentation Technique de Référence.
Pour le poste 225kV à créer, les travaux seront engagés dès lors que, après obtention des
autorisations administratives, 20% de la capacité réservée aura fait l’objet d’une demande de
raccordement acceptée dans les conditions de la procédure en vigueur. Le seuil de
déclenchement des travaux est donc fixé à 24MW.
Avec une capacité réservée de 1 675 MW, la part des travaux RTE dans la quote-part
s’élève à 3 k€/MW (trois mille euros par MW).
34
Partie 6 : Schéma retenu
Ouvrages renforcés
#
S3RER Centre
V AS TON
(CIM E NT S FRA NÇA I S)
14
FAL LOU
F ALLO U
PORC HEVILL E
POR CH EVIL LE B
V IM OUTI ERS
POI S SY
95
MEZER OL LES
#
#
ARGENTEU
IL
M A RA NTE
FOR T DE L' EST
MA RAN TE
( SI AA P)
L A COU RNEUVE
AM PE RE ( 63KV)
SEINE
ASN IE RES /N OV IO N
Ouvrages créés
RO MAINVIL LE
NEY (RATP)
LA MA RC K
(R ATP )
AL SACE
L EVAL L OIS
C AULAINC OURT C RIMEE
O RNANOFLAND RE
C ARDINET BA TIG NOL LES
TU RGOT
M AGENTA
COUR CELL ES
BUTTES-CHAUM ONT
FOC H
PASQ UIER
TERNES
G AMBETTA
BAUDRY
FO LIES
L ONG CHAMP
TEM PL E
AL M APYRAMIDES
PERE-L ACHAISE
M O NTT ESS UY
HAL L ES BE AUBOURG(RATP)
( RA TP)
FAIDH ERBE
SEVRES
NATION III
M UETTE
L AOS
PUTEAUX
P UTE AUX
I M PAS SE LEG AG NEU XP UTE AUX
DAM V ILLE
P LAI SI R
(SNCF)
27
B UZE NV AL
LOUV ECI ENNE S
#
#
VER SAIL LES
M ONTF ORTL'AM AURY
B OIS THORE L
VE RNEUI L-S UR-AV RE
DREUX
LE S FONT AI NES
(RE GI E DE DRE UX )
VA NVE S
BERTHO LL ET
#
#
TE CHNOCENT RE (RE NAULT )
75
LES S UI SSE S
( SN CF )
VIT RY-N ORD
(F OU LD SPR IN GE R)
CRETAINE
V ITR Y
AR DO IN ES
( SN CF )
C HATILL ON
RAIE-TORTUE
SAU LES
EL ANC OUR T
AU BE
92
P ORCHEF ONTA INE (SNCF )
L A VERINN ERIE
RIC HEBOU RG
NO NA NCOURT
ARGE NTA N
C.-L EMOINE AUSTERL ITZ
G ARIBALD I
MEN US
QU AI D 'IS SY
ERA SME
C ONVENTION
B ER CY ( SNC F)
CASTAGNARY
CORIOL IS
H ARCOUR T (PO STEBL INDE)
DE NFE RT (R ATP )
GO BELINS
B ILLA NC OU RT
VALM Y ( SNC F)
I SSY ( CO GE NE RAT IO N SYC TO M)
AL ESIA
O UES T- CEI NT UR E
TOL BIAC
I VR Y( TI RU )
MOU LINEAU XRENE-C OTY
I SSY ( TI RU SA )
(RATP)
JAVEL
YV ELINES-OU EST
CORDIE U
GA CE
THIOT
AVENIR
ST- OU EN ( CE NTR ALE )
REVEST (SNCF)
ST-O UEN
BATELIERS (CO GE)
PERRET
DA NTO N
G UTENBERG
AMPERE (2 2 5KV)
NO VIO N
A SNI ER ES
C OU RBE VO IE
( SN CF MO NO PH AS E)
C LIM AD EF
RU EIL
DRANCY (SNC F)
L EBO URGET
ARGENTEUIL
P AP ET ERI ES
L AMOR UE
(SNCF)
DE LA SE I NE
LE P ECQ
HA RGEV I LLE
(E LF-FRANCE
ST AT ION DE POM PA GE NO 4)
MA LMA IS ON
#
#
TILL IERS
GEN NEVILL IERS (TURBINE A GAZ)
LA BRIC HE
N ANTER RE
ST -ANDRE-DE -L'EURE
FE RRIE RE
SEG UI N
( SN ECM A G ENE VI LLIE RS )
FAL L OU
VITR Y-SUR-SEINE
ARRIGHI
94
RO BIN SON
#
CA VELL
ESDE
( R HO NE PO ULE NCGU
)
A LFO RTV ILLE
( G DF)
CHO I SY- LE- R OI
CH EVIL L Y
C HO IS Y- LE- RO I
FO ULO NVA L (S NCF )
LA V ERRIE RE
(SNCF )
#
#
RUN GIS
M E RA NTA IS
MA SSY
CO IGNI ERE S
(T RAP IL)
VIL LER AS
(C EP)
L ES ARPEN TS
(SNCF)
P ROVE NCE
#
MONTJAY
VILLEJ UST
## #
##
LES C ARR ES
#
61
#
P ALA IS E AU
(ONERA )
MA RGUAND
78
Ouvrages créés et renforcés
S ACLA Y
SAINTAUBIN
#
NOZ AY
(S NCF)
RAM BO UI LLE T
M ARCOUS SI S
(CI E ELE CT)
#
POI RIE R
S EE S
GRIGNY
# SA UGEE S (S NCF )
#
LIER S
GA ZE RAN (S NCF)
THI ME RT
A RPA JO N
LE S L OGES
MA INT ENON
S ENONCHE S
CORBE IL
COQUIBUS #
LES AQUED UC S
OLLAI NVI LLE
(E LF-FRA NCE N° 5)
E PE RNON
RIS -ORANGI S (SNCF)
CHA RTRE UX
#
91
L E-BOISCH ENE T
C IR OLLIER S
ST -EV ROULT (S NCF)
BI RON
REI NIE RE
77
I TTE VI LLE
BE LLE VUE (SNCF )
ME LUN (SNCF )
MALEC OT
JUI NE
LA LOUP E (E DF-S NCF )
CO URV ILLE
(S NCF)
MA INV ILLI E RS
ALE NCON
MA LA GUAY
LUCE (S NCF )
53
P HE LIB ON
LE CHEV AI N
(RS EI PC)
SA M OIS
MO RI GNY
CH AUN AY
GE LLAI NVI LLE
(REG IE DU P A YS CHA RT RAI N)
LE
C HES NOY
S A MORE AU (SNCF)
B OI S-
AUNE AU
L A V OU LZIE
(SN CF)
RE NAUD
C HAMPFL EUR
#
(SNCF)
#
#
#
GRA NDE-P AROI SS E
LOI NG
CONDE -S UR-HUI SNE
(E DF-S NCF )
PATOU (ACIER IE S D E MON TEREAU )
S T-M AM ME S (SNCF)
28
M AM ERS
THIO NVI LLE
JUSTICE
M ONTE REA U (S NCF )
MON TE REAU
L ES REN ARD IER ES
TOUS SO N
M ONTE REA U / CHES NOY 5K V
(E DF-SNCF)
NOGE NT -LE-ROTROU
FRE SNA Y
#
COMMER VEIL
V OVE S
S AUV AG EO N
(S NCF)
S ERM AI S ES
LE T HEI L (E DF-SNCF)
A RMO NV I LLE
(S NCF)
ESP IER S
B ROU
#
NE MOU RS
T OURY
LA FERT E-B ERNA RD
S I LLE-LE -G UI LLA UM E
LE S LARRI S
(SNCF)
MA LE SHE RBE S
GUI NEB ERT
GAUL T-S AIN T-DEN IS
(SNC F)
CO UDRA IE
(SI CA-S UCRE RIE )
BO NNE TA B LE
#
B ONNEV A L
PI THIV I ERS
TIVERN ON
CHERRE (GA Z DE F RANCE )
S TE -JA MM E -S UR-SA RTHE
SCE AUX -BOE S SE (S NCF )
ORGE RE S
TIV E RNO N
DORDI VE S
D AMBRON
CHA TE A UDUN
#
BE AUNE -
A RTE NAY
LE S
LA -ROLA NDE
(S UCRERI E)
CO LUM E AUX
(S .I .C. A. )
#
LOUE
#
#
QUAT RE CROI X
#
COURTENA Y
YV RE-L'E VE QUE (S NCF )
#
RENA ULT
#
(E DF -SNCF)
P ONT-DE-GE NNES
M ONDOUB LEA U
LA
P LUMA SS E RI E
A LLONNE S
AUV ILLI E RS
LE PARC ( SNC F)
#
CLA IR EFONTAINE
V IB RAY E
CONNE RRE
BO URRA Y
LE CRUCHE T
72
GATINAIS
TOURNOI SI S
45
LA
FO UCA UDIE RE
A MI LLY
VILL EMAN DEU R
S A RA N (S NCF)
P OLE 45
S PA Y
A Y DES
ARN AGE
F LEURY
LE S
ST-C ALAIS
BE LNE UF
GRI PO Y
LA SUZE
#
(SNCF )
CHE CY
MA RCHAI S
LES
QU INTES
#
CA S-ROUGE
B LOS SI ERE S
CHA FA UDS
B IZE TT E
#
M OIS Y
B ONNEV EA U (COGE NE RA TI ON
FI NERGA Z-A RJO WIGG INS )
CHA RNY
LES CA RME S
JARGE A U
S OURCE
#
LES
P AY OLLE S
#
C HAIN GY
#
#
S UR-LOI RE
(SNCF)
E COMM OY
LORRI S
CHAT EA UNEUF -
(S NCF )
GRA ND LUCE
#
VE NDOM E
ARJ OM ARI (PA P ET ERI ES )
SA USS A YE
(S COTT PA P ER)
LE S COURELLE S
(S NCF)
ME RIE
B E AUGE NCY
St C YR EN VAL
#
FOURA UDE RIE
LES RE LA IS
#
VER GE R
#
FO RET DE SULLY
(K RONOFRA NCE)
A NGE LIQUE
LE TERT RE
89
S ULL Y-S UR-LOI RE
CHAT EA UDU-LOI R
TA BARD ERIE
(SNCF )
LES TI OU
(S NCF)
DAMP IER REEN-BU RL Y
BEAUR EGARD
LO MB ARDE RIE
#
#
#
LE LUDE
#
#
S T-L AUR ENT-D ES-EAU X B
GIEN
A LLA RD
LE S GRIB OUZY
VO UZ ON
(S NCF)
CHAT EA U-RE NA ULT
LES RUB LOTS
VIL LER BON
B RIA RE
#
##
LA MO TTE B EUV RON
P OI SA RD
V ILLI ERS -AU-B OUIN
(CI ME NTS DE LA LOI RE)
COULLONS
41
B LOIS
NORD
VI NEUI L
S E MB LANCA Y
CORDY
(SNCF)
B A UGE
COUE SM E S
L A P IC OC HER IE
M ONNAI E
#
(SNC F)
LE S VA LLE ES
(SNCF)
ONZ AI N
BELL EVILL E
GAU GL IN
RI OU
#
C HAN CEAU X
VA I LLY
CONTRE S
#
LA P ELOUS E
FONDE TTE S
#
#
#
S ALB RIS
(S NCF)
S T-COM E
(S NCF)
V ERNOU-S UR-B RENNE
(SNCF)
#
LA CHA I NE A U
S OING S
PO RTILLO N
E P INE S-FO RT ES
TOURS
#
COS NE
CHE ME RY
LONGUE
JO UE LE S -T OURS #
SA NCERRE
MO NT RICHA RD
LA RCA Y
LE S COURANCE S (S NCF)
CHAUM ETT E
LA CHAP ELLE A UX-NA UX
RO MORA NTIN
B LERE
HE NRI CHEM ONT
S T-A VE RTIN
LA BE LONIE RE
(SNCF)
58
Poste 225/HTA à créer
LE B OURG
BOURGUE IL
TERR ES-N OIR ES
S ELLE S -S UR-CHER
SE IGY
S ORIG NY
S AUM UR
#
#
CH INON B
AVOINE
DISTRE
V IE RZON
C HINON B
CHA CE
(S NCF)
LA F ORTA IE
AUB IG NY
V EUV ES -MONT EA UX
(SNCF)
LA CO MM ANDE RI E
49
NEUV Y
#
BRE IL
V E RDI N
AVOINE
LA CHARI TE LA GODINI ERE
(S NCF)
S UR-LO IRE
#
CHINON
37
#
V ALE NCAY
VARE NNE S-SUR FOUZON
A LLOUIS
(TDF)
CHAGNOT
(SNCF)
LO CHE S
#
S T-GE RMA IN DU P UY
#
S T-DOULCHA RD
M EHUNS UR-YE VRE
STE -MA URE
(S NCF)
A UBI N (S NCF)
M USS AY
LE S
REB OURSI N
MARMA GN E
LES G ARDE S
#
ORCHIDE ES
B EFF ES
P ARA DIS
LE S RIV A GES
#
18
LA GE NEV RA IE
M AZ IE RES
GAR CH IZY
(SNCF)
LO UDUN
#
#
#
LE V ROUX
CHATI LLON-
DE S CA RTE S (PA PE TE RIE )
#
SUR-INDRE
COLOMB I ERS
LES
BUI S
NERONDE S
S T-A OUST RILLE
S T-UST RE
BUZ ANCA IS
INGRA NDES
(S NCF)
VI LLEM E NT
>
V ENE S ME S
LA GRIM AUDI ERE (P ort ique)
#
L 'ORAN GERIE
LA LANDE
(SNCF)
PA RI ZE
DE OLS
DUN (-S UR-AURON)
L ES JUMEAU X
LE NCLOI TRE
PRE UILLY -SUR-CLAI SE
CHAT ELLE RA ULT
#
LE P RIE URE (S NCF)
M IRE B EA U
NAI NTRE
S T-P IE RRE-LE -M OUTI ER
B IG NY
LE
M ADRON
36
M OU SSEAU X
P LE UMA RTIN
B EA ULIN
(S NCF)
#
RO SNA Y
ST -A M AND
LOTHI ERS
(S NCF)
JAUNA Y
-CLAN
#
JE U-LE S -B OI S
CO ULEUV RE
S T-M ARCE L (S NCF )
CHAUM ONT
LA RIV ARDI ERE
86
B ON NEA U
#
#
LA FERRA NDE
B UGELL ERI E
#
LE S ME UNIE RS
S T-M ARCE L
#
B OURBO N-L ARCHA MB AULT
P OIT IE RS
CHA UVI GNY
LA PI NTE RIE (REG IE )
#
#
MI GNA LOUX
>
M EZ EA UX (E DF-S NCF)
LA CHAUM E
S T-B ENOI T (S NCF)
LA HOUCHARDE
(P ortique)
LA RA VE LLE
(SNCF)
03
V ALLO N
P AP A ULT
EGUZON
A IGURA NDE
VALD IV IEN NE
79
#
CIVAUX
LA P LA NCHE
(S NCF)
LUSI GNA N (REGI E DE LA V IE NNE )
CORM ELA I INDRE
LA CRE USE
MONT MORI LLON
ST LA URE NT DE JO URDE S
#
RO US S INE S
CRE SS ANGE S
LES V IGNE S
EGUZ ON
LE S JAUM ES
LE S MI NIE RES
S AI NT-VI CTOR
LA DURRE
#
#
23
B OUSS A C
A NCHE -VO ULO N
(SNCF)
87
B ONICHA UD
VI LLEF RANCHE
S A INT-JACQ UE S
#
MA GNA ZEI X
0
5
10
20
km
RTE - TEO -- GIMR - PSC
CM12/214 - septembre 2012
Localisation des ouvrages à renforcer et des ouvrages à créer sur le RPT
35
Partie 6 : Schéma retenu
Calendrier
A titre d’information, les durées standard de projets sont les suivantes :
Démarrag Dépôt et nature du premier
e études dossier administratif
Travaux ou extension
T0 + 20 mois <T1<T0 + 30 mois
T0
APO
poste existant
T0 + 20 mois <T1<T0 + 30 mois
Réhabilitation ligne
T0
APO
T0 + 22 mois <T1< T0+ 32 mois
Création ligne
T0
DUP
souterraine 63 kV
T0+ 24 mois <T1< T0+ 35 mois
Création ligne
T0
DUP
souterraine 225 kV
T0+ 18 mois <T1<T0+ 35 mois
Création poste 225
T0
DUP
kV ou 63 kV
Type de projet
Mise en service
T0 + 2,5 ans <T2<T 0 + 3,5 ans
T0 + 4 ans <T2< T0 + 5 ans
T0 + 4 ans <T2< T0 + 5,5 ans
T0 + 5 ans<T2< T0 + 6,5 ans
T0 + 5,5 ans <T2< T0 + 7,5 ans
Si les créations de lignes ou postes ne nécessitent pas de dépôt de DUP (Déclaration
d’Utilité Publique), le premier dossier administratif est l’APO (Approbation du Projet
d’Ouvrage).
Calendrier des études et procédures pour chaque projet
Le To correspond à la date d’approbation par le préfet de la région Centre du S3RER. Celleci est prévue pour la fin du mois de janvier 2013. En cas de décalage de cette date, le
calendrier ci-dessous sera décalé d’autant.
Ouvrage
Poste de Châtillon 90 kV : création d’une
cellule ligne et du fond de poste
Poste de Levroux 90 kV : création d’un
jeu de barres, d’une cellule ligne et du
fond de poste
Poste de Poiriers 90 kV : création d’un jeu
de barres, d’une cellule ligne et du fond
de poste
Nouveau poste 225/HTA et raccordement
en piquage aérien sur Marmagne
Mousseaux 225 kV
Raccordement de 5 nouveaux
transformateurs 90/20 kV ERDF (Postes
de Bonneval, Les Gardes, Reboursin,
Tivernon et Voves 90 kV)
Démarrage des
études
Fin janvier 2013
Date de demande de la première
autorisation et nature de
l’autorisation administrative
demandée
Fin septembre 2014 < APO < Fin
juillet 2015
Fin janvier 2013
Fin septembre 2014 < APO < Fin
juillet 2015
Fin janvier 2013
Fin septembre 2014 < APO < Fin
juillet 2015
Fin janvier 2013
Fin juillet 2014 < DUP < Fin
décembre 2015
Fin janvier 2013
Fin septembre 2014 < APO < Fin
juillet 2015
36
Partie 6 : Schéma retenu
6.2 ELEMENTS GRD
Ouvrages et coûts
Travaux ERDF
(TR = transformateur)
Coût de
création
Coût
de
renforc
ement
Capacités
existantes
disponibles
sans travaux
(MW)
Seuils de
déclenche
ment des
travaux
(MW)
délais de
réalisation
126
41
selon DTR
18 mois
Poste Source
Travaux de renforcement
Travaux de création
AMILLY
Mise à disposition de 3 cellules
515
Adaptation de la TCFM
Création 1/2 rame
Création de deux 1/2
rames
Création 1/2 rame
Mise à disposition 1 cellule
Création 1/2 rame
448
0
1207
ARPENTS (LES)
AUNEAU
BEAUNE-LAROLANDE ERDF
BLOIS-NORD
BONNEVAL
829
0
5
selon DTR
18 mois
448
305
5
selon DTR
18 mois
42
17
selon DTR
18 mois
84
15
immédiat
immédiat
173
17
selon DTR
24 mois
829
0
5
selon DTR
18 mois
0
42
8
immédiat
immédiat
515
0
5
selon DTR
18 mois
Mise à disposition 1 cellule
0
42
7
immédiat
immédiat
Mise à disposition 1 cellule
0
42
15
immédiat
immédiat
0
942
5
immédiat
2015
0
0
448
126
126
0
25
30
5
immédiat
immédiat
selon DTR
immédiat
immédiat
18 mois
0
821
5
selon DTR
24 mois
448
0
5
selon DTR
18 mois
8063
0
0
0
54 mois
67
47
13
selon DTR
12 mois
829
774
17
selon DTR
18 mois
0
84
20
immédiat
immédiat
0
168
40
immédiat
immédiat
1073
126
23
selon DTR
24 mois
Mise à disposition 2 cellules
Mise à disposition de 1 cellule /
adaptation générateur TCFM
BROU
BUZANCAIS
Mise à disposition 1 cellule
Création 1/2 rame en
double attache pour 3
départs dans nouveau
bâtiment
CHAFAUDS
CHATEAUNEUFSUR-LOIRE
CHATEAURENAULT
CHATILLONSUR-INDRE
COUESMES
DEOLS
DUN
EGUZON
Mutation TR HTB1/HTA 413 de
15MVA en 36MVA / Mise à
disposition de 4 cellules
Mise à disposition 3 cellules
Mise à disposition 3 cellules
Création 1/2 rame
Mutation TR HTB1/HTA 411 de
15MVA en 36MVA / Mise à
disposition 2 cellules
HENRICHEMONT
INDRE-NORD
225 kV
JEU-LES-BOIS
LA CHAUME
LA FERRANDE
LES
COLUMEAUX
LES GARDES
Déplacement TSA et mise à
disposition 1 cellule
Mutation TR HTB1/HTA 411 de
20MVA en 36MVA / Mise à
disposition 1 cellule sur TR 411
Mise à disposition 2 cellules
Création 1/2 rame
Création poste
HTB2/HTA à 2 TR
70MVA / Création de
quatre 1/2 rames en
double attache
Extension 1/2 rame de
1 départ
Création de deux 1/2
rames
Mise à disposition 4 cellules
Mise à disposition 3 cellules
LES ORCHIDEES
Mise à disposition 1 cellule
LES PAYOLLES
Mise à disposition de 2 cellules
LEVROUX
Déplacement TSA et mise à
disposition 2 cellules
LOCHES
Ajout TR HTB1/HTA
36MVA / Extension 1/2
rame et création
nouvelle 1/2 rame
Création deux 1/2
rames
Ajout TR HTB1/HTA 36
MVA et extension 1/2
rame pour 1 départ
Création 1/2 rame
Ajout TR HTB1/HTA 20
MVA / Création une 1/2
rame
Création 1/2 rame
37
0
42
12
immédiat
immédiat
381
84
29
selon DTR
18 mois
1315
89
29
selon DTR
24 mois
582
0
5
selon DTR
18 mois
Partie 6 : Schéma retenu
Poste Source
Travaux de renforcement
LORRIS
MARCHAIS
MOISY
Mise à disposition 1 cellule
Travaux de création
Création 1/2 rame
Création 1/2 rame
Extension 1/2 rame 2
départs
Extension 1/2 rame
pour 3 départs
MOUSSEAUX
NERONDES
0
42
0
Capacités
existantes
disponibles
sans travaux
(MW)
5
11
5
Seuils de
déclenche
ment des
travaux
(MW)
selon DTR
immédiat
selon DTR
0
5
selon DTR
Coût de
création
Coût
de
renforc
ement
349
0
448
134
délais de
réalisation
18 mois
immédiat
18 mois
12 mois
201
0
5
selon DTR
12 mois
0
42
10
immédiat
immédiat
Ajout TR HTB1/HTA 20
MVA et extension 1/2
rame
1033
42
14
selon DTR
24 mois
Mise à disposition de 1 cellule
Extension 1/2 rame
67
42
17
selon DTR
12 mois
REBOURSIN
Adaptation générateur TCFM
Ajout TR HTB1/HTA 36
MVA / Création
nouvelle 1/2 rame
1422
116
5
selon DTR
24 mois
ROUSSINES
Mutation TR HTB1/HTA 413 de
15MVA en 36MVA / Mise à
disposition 1 cellule
Extension 1/2 rame 413
de 2 départs
67
774
5
selon DTR
24 mois
SANCERRE
Mise à disposition 1 cellule
Création deux 1/2
rames
829
42
17
selon DTR
18 mois
SEMBLANCAY
Mise à disposition 1 cellule
0
42
10
immédiat
immédiat
ST-AMAND
Mise à disposition 1 cellule
Création 1/2 rame en
double attache
515
42
17
selon DTR
18 mois
ST-MARCEL
TERTRE
Mise à disposition 1 cellule
Mise à disposition 1 cellule
0
0
84
42
19
12
immédiat
immédiat
immédiat
immédiat
448
0
5
selon DTR
18 mois
1427
180
5
selon DTR
24 mois
520
816
29
selon DTR
24 mois
0
126
30
immédiat
immédiat
134
89
29
selon DTR
12 mois
0
0
515
0
84
42
0
42
12
10
5
8
immédiat
immédiat
selon DTR
immédiat
immédiat
immédiat
18 mois
immédiat
Ajout TR HTB1/HTA 36
MVA / Création 1/2
rame
1422
0
1
selon DTR
24 mois
Total
27528k€
6974k€
PITHIVIERS
Mise à disposition 1 cellule
POIRIER
Mise à disposition 1 cellule
PREUILLY
THIMERT
TIVERNON
VALENCAY
VENDOME
VENESMES
VERDIN
VIERZON
VILLEMANDEUR
VILLEMENT
VOVES
Création double attache sur TR
412 / Adaptation générateur
TCFM
Mutation TR HTB1/HTA 411 de
20MVA en 36MVA / Mise à
disposition 2 cellules
Mise à disposition 3 cellules
Déplacement TSA et mise à
disposition de 2 cellules
Mise à disposition 2 cellules
Mise à disposition 1 cellule
Création 1/2 rame en
double attache
Ajout TR HTB1/HTA
36MVA / Création 1/2
rame
Création 1/2 rame en
double attache
Extension 1/2 rame
pour 2 départs
Création 1/2 rame
Mise à disposition 1 cellule
38
Partie 6 : Schéma retenu
Travaux SICAP :
Poste Source
BEAUNE LA
ROLANDE
PITHIVIERS
Puissance
réservée
(kW)
Travaux de
renforcement
12 000
mise à disposition 1
cellule
Coût de
création
(k€)
Travaux de création
-
TOURY
28 000
création 1/2 rame et
départ sans bâtiment
SERMAISES
16 000
création 1/2 rame et
départ avec bâtiment
56 000
Coût de
Capacités
renforcement réservées
(k€)
existantes
Seuils de
déclenchement
des travaux
délais de
réalisation
ras
ras
-
47
12 000
-
-
-
ras
ras
T0 + 12 mois
460
-
0
conformément à la
DTR de la SICAP
500
-
0
conformément à la
DTR de la SICAP
T0 + 18 mois
960 k€
47 k€
Travaux RSEIPC :
Poste Source
Puissance
réservée
(kW)
CHARTRES SUD
36 000
GELLAINVILLE
MAINVILLIERS
PHELIBON
1 000
1 000
1 000
39 000
Travaux de
renforcement
mise à disposition
de 3 départs
non
non
non
Travaux de
création
Coût de
création
(k€)
Coût de
renforcement
(k€)
Capacités
réservées
existantes
Seuils de
déclenchement
des travaux
délais de
réalisation
des travaux
non
-
-
36 000
ras
ras
non
non
non
-
-
1 000
1 000
1 000
ras
ras
ras
ras
ras
ras
- €
- €
Coût de
création
(k€)
Coût de
renforcement
(k€)
Capacités
réservées
existantes
Seuils de
déclenchement
des travaux
délais de
réalisation
des travaux
1 000
ras
ras
Travaux SEML GEDIA :
Poste Source
FONTAINES
Puissance
réservée
(kW)
Travaux de
renforcement
Travaux de
création
1 000
non
non
1 000
- €
- €
- €
- €
Les critères déterminant le début de réalisation des travaux pour les ouvrages du RPD à
créer ou à renforcer sont définis dans la Documentation Technique de Référence.
Le montant des travaux GRD éligibles à la mutualisation s’élève à 28 488 k€. Avec une
capacité réservée de 1 675 MW, la part des travaux GRD dans la quote-part s’élève à
17 k€/MW (dix sept mille euros par MW).
39
Partie 6 : Schéma retenu
#
S3RER Centre
V AS TON
(CI ME NTS FRANÇAI S)
FALL OU
FALLO U
POR CHEVILL E
PORCH EVIL LE B
VI MOUTI ERS
P OIS SY
FAL LO U
95
SE GU IN
(S NEC MA G ENE VI LLIE RS)
#
#
TIL L IER S
G ENNEVILL IERS (TUR BINE A GAZ)
L ABRICHE
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL
M ARA NT E
DRANCY (SNCF)
L EBO URGET
F OR TD E L'ES T
MA RAN TE
LA COU RNEUVE
(S IAA P)
14
MEZEROL LES
#
#
AMOR UE
P AP ETE RIEL(SNCF)
S
DE LA S EI NE
LE P ECQ
RU EIL
HARGE VI LLE
(ELF-FRA NCE
STA TIO N DE P OMP AG E NO 4)
M ALMA IS ON
FE RRI ERE
AS NI ERE S/ NO VIO N
P LAI SI R
(SNCF)
AL SACE
AVENIR
AMPERE (2 25 KV)
NO VIO N
ST- O UEN ( CE NTR ALE)
A SN IER ES
CO UR BEV OI E(SN CF M ON OPH ASE )
C LIM AD EF
REVEST (SN CF)
ST-OUEN
BATEL IERS (CO GE)
PERRET
DA NTO N
GUTENBERG
LEVAL LO IS
RO MAINVIL LE
NEY (RATP)
LAM AR CK
( RA TP)
CAULAINCO URT CRIM EE
O RNANO
FL ANDRE
C AR DINET BATIG NOL LES
TU RGOT
M AGENTA
COURCEL L ES
PU TEAUX
BUTTES-CHAUM ONT
FO CH
PASQUIER
TERNES
GAMBETTA
P UTEA UX
BAUDRY
I MP ASS ELE GA GN EUX FO LIES
TEM PL E
L ONGC HAMP
P UTEA UX
AL MAPYRAM IDES
PERE-L ACHAISE
M ON TTE SSU Y
(RATP)
H ALL ES BEAUBO URG
( RAT P)
FAIDHERBE NATION III
SEVRES
L AOS
MUETTE
DAM VI LLE
27
AM PER E (63 KV)
SEINE
N ANTERRE
ST -A NDRE -DE -L'EURE
B UZEN VA L
C.-L EMO INE AUSTER LITZ
GAR IBAL DI
ER ASM E
CO NVENTIO N
B ERC Y (S NCF )
CASTAGNARY
COR IO LIS
D ENF ERT ( RAT P)
GOBEL INS
V ALM Y (SN CF )
AL ESIATOL BIAC
I VRY ( TIR U)
MO ULINEAUX RENE-COTY
(RATP)
J AVEL
MEN US
LOUVE CIE NNE S
Q UA I D'I SS Y
HARCOURT (POSTE BLINDE)
BIL LANC OU RT
I SS Y( CO G ENE RATI O NS YCT OM )
OU EST -C EIN TUR E
#
#
VER SAIL LES
MONTF ORT L'AM AURY
DREUX
92
P ORCHE FONTA INE (S NCF)
L A VER IN NERIE
R IC HEBOURG
ELAN COURT
VA NVE S
BERTHOL LET
#
#
T ECHNO CE NTRE (RE NA ULT)
75
LES SU IS SES
( SN CF)
VIT RY-NO RD
(FO ULD S PRI NG ER )
CRETAINE
VIT RY
ARD OI NE S
( SNC F)
CHATILL ON
RAIE-TO RTUE
SAUL ES
B OIS THOREL
ARGE NT AN
I SSY ( TI RU SA )
YVELINES-OU EST
CORDI EU
GA CE
THIOT
VIT RY-SUR-SEINE
ARRIGH I
94
ROBINSON
#
C AVE LL
ESD E
( RH ONE P OU LENCGU
)
A LFO
RTVI LLE
(G DF)
C HO ISY -LE -R OI
CHEVILL Y
VE RNE UIL-SUR-AV RE
AUBE
C HO IS Y-L E- ROI
NO NA NCO URT
FOULONVA L (S NCF)
LES FO NT AI NE S
LA V ERRI ERE
(S NCF)
(REGI E DE DRE UX )
#
SA CLAY
SAIN TAU BIN
#
RUNGIS
ME RANTA IS
MASSY
COI GNI ERE S
(TRAP IL)
VILL ERAS
(CEP)
LES ARPEN TS
#
PA LAI SE AU
(ONE RA)
M ARGUAND
78
(S NCF)
P ROVE NCE
#
MON TJAY
VILL EJUST
## #
#
#
LES CAR RES #
61
#
NOZA Y
(SNC F)
RA MB OUILLET
GRIGNY
# S AUGE ES (SNCF)
#
LIERS
GA ZE RA N (SNCF)
THIM ERT
OLLAI NVI LLE
E PE RNON
RIS-ORA NG IS (SNCF)
CHA RT RE UX
M ARCOUSS IS
(CIE E LECT)
#
P OIRI ER
S E ES
A RP AJ ON
(ELF-FRA NCE N°5)
S ENONCHES
CORB EI L
COQU IBU S #
LES AQU EDUC S
LES LOGES
MAI NTENON
#
91
LE-BOISCH ENET
CIROLL IER S
ST-E VROULT (S NCF)
B IRON
RE INI ERE
77
ITT EV ILLE
BE LLEV UE (S NCF)
ME LUN (S NCF )
MALECOT
J UI NE
LA LOUPE (E DF -S NCF )
CO URV ILLE
(S NCF )
MA INV ILLIE RS
LUCE (SNCF)
A LENCON
MA LAGUA Y
53
PHELI BON
LE CHE VA IN
(RSE IP C)
GELLA INVI LLE
(RE GIE DU P AY S CHA RTRAI N)
AUNE AU
BO ISRENA UD
LUI SA NT
#
#
#
C HARTRES
SU D
CO NDE -S UR-HUIS NE
(EDF-S NCF)
#
S AM OIS
M ORIGNY
C HAUN AY
CHAMPFLEU R
LA VOU LZIE
(SNCF)
GRANDE-P AROI SS E
LOING
PATOU (ACIERIES D E MONTEREAU )
ST-MA MM ES (SNCF)
MONTEREAU
28
MA ME RS
LE
CH ESNOY
S AM OREA U (SNCF)
(S NCF )
TO US SON
THIONVI LLE
JU STICE
M ONTERE AU (S NCF)
LES REN ARDIERES
M ONTERE AU / CHE SNOY 5K V
(EDF-S NCF )
NOGENT-LE-ROTROU
FRE SNA Y
#
COMMERVEIL
V OVE S
SA UVA GEON
(S NCF )
LE S LARRIS
(SNCF)
S ERM AI SE S
LE T HE IL (E DF-SNCF)
GUI NEB ERT
GAULT-SAINT-DENIS
(SNCF)
COUDRA IE
A RMONVI LLE
(SNCF)
ESPIERS
BROU
#
N EMOU RS
TOURY
LA FERTE -BE RNA RD
S ILLE -LE -GUI LLAUME
MA LES HE RBE S
BONNET AB LE
BONNE VA L
(S ICA-S UCRE RI E)
#
PI THIV IE RS
TIVER NON
CHERRE (GAZ DE FRANCE)
STE -JA MME -SUR-SA RT HE
SCE AUX-B OES SE (S NCF)
ORGE RES
DORDIV ES
TI VE RNON
DAMBRON
#
CHAT EA UDUN
CLAIREFONTAIN E
#
(E DF -S NCF )
P ONT-DE-GE NNE S
#
QUA TRE CROI X
#
TOURNOIS IS
MONDOUBLE AU
Y VRE-L'E VE QUE (S NCF )
#
RENA ULT
A LLONNE S
BE AUNELA-ROLANDE
(S .I .C. A. )
#
LA
P LUMA SS ERIE
#
LES
COLUME AUX
GATINAIS
A UV ILLI ERS
LE PAR C (SNCF)
#
LE CRUCHET
72
LOUE
ARTE NA Y
(SUCRERI E)
V IB RAY E
CONNE RRE
B OURRA Y
COURTENA Y
45
LA
FOUCAUDI ERE
VILL EMANDEU R
A MILLY
S ARAN (S NCF )
SP AY
F LE URY
P OLE 45
AR NAGE
LES
AY DE S
M ARCHAI S
ST-C ALAIS
GRI POY
(SNCF)
B ELNE UF
CHECY
L ES
QUINTES
#
LA S UZ E
#
CA S-ROUGE
GRA ND LUCE
LORRI S
(SNCF)
#
CHA TE AUNEUF-
B LOSS IE RES
#
S UR-LOI RE
#
MOI SY
LES CARME S
BI ZET TE
CHARNY
JA RGE AU
(SNCF)
LE S
B ONNEV EA U (COG ENERA TION
FINE RGA Z-ARJ OWIGG INS)
E CO MMOY
CHA FA UDS
#
# S OURCE
#
CHAINGY
P AY OLLES
V ENDOME
A RJOMA RI (P AP ET ERIE S)
SA USS AY E
(S CO TT P AP ER)
LE S COURELLE S
(SNCF)
MERI E
St C YR EN VAL
B EA UGENCY
#
F OURA UDE RIE
LE S RELA IS
(S NCF )
CHAT EA ULE TE RT RE
DU-LOIR
TABAR DERIE
89
SULLY-S UR-LOIRE
LES TIOU
(S NCF)
A NG ELIQ UE
#
VERGER
#
FORET DE S ULLY
(KRONOFRANCE)
DAMPIERREEN-BUR LY
BEAUR EGARD
LOMB ARDERIE
#
#
#
LE LUDE
#
#
ST-L AUREN T-D ES-EAUX B
GIEN
A LLARD
CHA TEA U-RE NA ULT
LE S GRI BO UZ Y
V OUZON
(SNCF)
VIL LERBON
LE S RUB LO TS
B RIA RE
#
##
COULLONS
PO IS ARD
V ILLI ERS -A U-B OUIN
(CIME NTS DE LA LOI RE)
LA MOTT EB EUVRON
41
BLOI S
NORD
V INE UI L
S EMB LANCA Y
CORDY
(SNCF)
B AUGE
COUE SM ES
MONNA IE
#
L A PICOCH ERIE
(SNCF)
BEL LEVILLE
GAUGLIN
LES V ALLE ES
(S NCF )
ONZAI N
NEUVY
RIOU
#
B REI L
#
CH ANCEAU X
VE UVE S-MONTE AUX
(SNCF)
LA
F ORT AI E
LA COMMA NDERIE
LA PE LOUSE
AUB IGNY
CONTRES
V AI LLY
#
49
FO NDE TTE S
E PI NES -FORTES
#
#
VE RNO U-S UR-BRE NNE
(SNCF)
TOURS
J OUELES -T OURS
#
#
LA CHA INE AU
SOI NGS
P ORTILLON
#
ST-COME
(S NCF )
SA LBRI S
(SNCF)
COS NE
#
CHE ME RY
LONG UE
MONTRI CHA RD
L ARCAY
LE S COURANCE S (S NCF )
LA CHA PE LLE AUX -NA UX
CHA UM ET TE
SA NCE RRE
B LERE
HENRICHE MONT
S T-AV ERTI N
LA B ELONIE RE
(SNCF)
ROMORA NTIN
58
LE BOURG
BO URGUE IL
TERRES-N OIRES
SE LLES -SUR-CHE R
SE IGY
S ORIGNY
SA UM UR
#
CHINON B
DISTRE
#
AVOIN E
VI ERZON
C HINON B
CHA CE
(S NCF)
V ERDIN
AVOINE
LA CHARI TELA GODINIE RE
(S NCF )
S UR-LOI RE
#
37
CHI NON
#
VAREN NES-SURFOUZON
CHAG NOT
(S NCF)
LOCHES
VA LENCAY
A LLO UI S
(T DF )
#
#
M EHUNSUR-YE VRE
STE -MAURE
(S NCF )
S T-GERM AI N DU PUY
ST-DOULCHA RD
MUS SA Y
LES GA RDE S
A UBI N (S NCF)
REB OURS IN
MAR MAGN E
#
PA RA DIS
LES RIV AGE S
LE S
ORCHI DE ES
B EFFE S
#
18
MA ZI ERES
LA GE NEV RAI E
GAR CHIZY
(SNCF)
LO UDUN
#
#
#
CHA TI LLONSUR-INDRE
DES CARTE S (P AP ET ERIE )
LE S
#
B UIS
CO LO MBI ERS
LEV RO UX
NERONDES
S T-A OUST RI LLE
S T-USTRE
BUZA NCAI S
I NGRA NDES
(SNCF)
VI LLE ME NT
>
LA GRIMA UDIE RE (P ort ique)
#
L'ORAN GER IE
DEOLS
VE NES ME S
LA LA NDE
(S NCF )
DUN (-SUR-AURON)
LES JUMEAUX
LE NCLO ITRE
PRE UI LLY-S UR-CLAI SE
MOUSSEAUX
CHAT ELLERA ULT
#
LE P RIE URE (SNCF)
MI RE BE AU
NA INTRE
B IGNY
36
LE
MA DRON
P LEUM ARTI N
BE AULI N
(SNCF)
#
ROSNAY
ST-A MAND
LOTHI ERS
(S NCF)
JA UNA Y
-CLAN
#
JEU-LES -B OI S
COULE UV RE
ST -M ARCEL (S NCF )
CHA UM ONT
LA RIV ARDIE RE
86
BON NEAU
#
#
LA FE RRA NDE
BUGE LLERIE
ST-MA RCEL
LES M EUNIE RS
#
#
B OURB ON-L ARCHAM BA ULT
P OI TIE RS
CHAUVI GNY
LA PINT ERIE (REGI E)
LA CHA UME
#
#
MI GNALOUX
>
ME ZEA UX (E DF-SNCF)
ST -B ENOI T (S NCF)
LA HOUCHARDE
(Port ique)
LA RAV ELLE
(S NCF )
03
V ALLON
P AP AULT
EGUZON
VALDIVIENNE
A IGURANDE
79
#
CORM ELA I I NDRE
CIVAUX
LA P LANCHE
(S NCF )
LUSI GNA N (REGI E DE LA V IE NNE )
LA CRE US E
MONTMO RI LLON
#
ROUS SI NES
LES V IGNES
E GUZON
LES JAUME S
S T LA URENT DE J OURDE S
LES M INIE RES
SA INT-V ICTOR
LA DURRE
#
Création de capacité
Renforcement de capacité
0
5
10
20
km
BOUS SA C
87
BONI CHA UD
V ILLE FRANCHE
#
23
A NCHE -VOULON
(SNCF)
SA INT-JA CQUES
#
M AGNA ZEI X
Renforcement et Création de capacité
RTE - TEO -- GIMR - PSC
CM12/214 - septembre 2012
Localisation des ouvrages à renforcer et des ouvrages à créer sur le RPD
40
Partie 6 : Schéma retenu
6.3 CAPACITE D’ACCUEIL
La capacité d’accueil globale du Schéma est de 1675 MW.
La capacité d’accueil par poste est donnée dans les tableaux suivants : c’est la capacité
totale du poste, donnée par niveau de tension HTB et arrondie au MW. Elle inclut l’ensemble
des segments y compris les installations de puissance < 36 kVA.
Poste
Capacité
réservée en MW
Poste
Capacité
réservée en MW
AIGURANDE
1
DEOLS
30
AMILLY
72
DREUX
1
ANGELIQUE
1
DUN
18
ARPENTS
29
EGUZON
23
AUBIGNY
1
EPERNON
1
AUNEAU
26
EPINES FORTES
1
AUVILLIERS
1
FERRANDE
20
BEAUGENCY
1
Fontaines
1
BEAUNE LA ROLLANDE
48
FORTAIE
1
BELNEUF
1
GARDES
45
BIZETTE
1
GELLAINVILLE
1
BLERE
1
GIEN
1
BLOIS NORD
15
GRIBOUZY
1
BONNEVAL
48
HENRICHEMONT
20
BOURGUEUIL
1
INDRE NORD
120
BRIARE
1
JARGEAU
1
BROU
20
JEU LES BOIS
15
BUZANCAIS
8
JOUE LES TOURS
1
CHAFAUDS
25
LA CHAUME
42
CHAINEAU
1
LA SOURCE
1
CHAINGY
1
LE BOURG
1
CHAPELLE AUX NAUX
1
LES AYDES
1
CHARTRES SUD
24
LES BUIS
1
CHATEAU RENAULT
15
LEVROUX
40
CHATEAUDUN
11
LOCHES
25
CHATEAUNEUF
7
LORRIS
20
CHATILLON
55
LOUPE
1
CHECY
1
LUISANT
1
CHINON
2
MADRON
1
COLUMEAUX
40
MAINTENON
1
COMMANDERIE
1
MAINVILLIERS
1
CONTRES
1
MALAGUAY
1
COUESMES
25
MALESHERBES
1
COULLONS
1
MARCHAIS
11
COURTENAY
1
MAZIERES
1
41
Partie 6 : Schéma retenu
Poste
Capacité
réservée en MW
Poste
Capacité
réservée en MW
MEHUN
1
SELLES / CHER
1
MOISY
15
SEMBLANCAY
10
MONDOUBLEAU
1
SENONCHES
1
MONNAIE
1
SERMAISES
16
MONTRICHARD
1
SORIGNY
1
MOTTE BEUVRON
1
ST AMAND
40
MOUSSEAUX
20
ST AVERTIN
1
NERONDES
36
ST DOULCHARD
1
NOGENT LE ROTROU
1
ST GERMAIN DU PUY
1
ONZAIN
1
ST MARCEL
19
ORCHIDEES
12
SULLY SUR LOIRE
1
ORGERES
1
TERTRE
12
PAYOLLES
35
THIMERT
20
PELOUSE
1
TIVERNON
34
PHELIBON
13
TOURNOISIS
1
PITHIVIERS
10
TOURS
2
POIRIER
21
TOURY
28
POISARD
1
VAILLY
1
POLE 45
1
VALENCAY
55
PORTILLON
1
VENDOME
30
PREUILLY
20
VENESMES
40
REBOURSIN
33
VERDIN
12
RIOU
1
VIERZON
10
ROMORANTIN
1
VILLEMANDEUR
35
ROUSSINES
20
VILLEMENT
8
SANCERRE
46
VINEUIL
1
SEIGY
1
VOVES
31
Ce tableau n’intègre pas le poste de Nonancourt, localisé en Haute-Normandie, où 28 MW
de capacité réservée supplémentaire seront prévus pour des gisements issus de la région
Centre (raccordement sans travaux).
La capacité d’accueil globale du schéma régional de 1675 MW, ainsi que la quote-part, de la
région Centre, intègrent ces 28 MW.
42
Partie 6 : Schéma retenu
#
S3RER Centre
VAS TON
(CI MENTS FRANÇAIS )
PORCHEVIL LE
POR CHEVILLE B
VI MOUTI ERS
14
FALLOU
P OISS Y
#
RUEIL
PLAIS IR
(SNCF)
27
BU ZENVA L
LOUV ECIENNE S
VE RNEUIL-SUR-AVRE
AUBE
RICHEBOUR G
#
#
28
BOIS THOREL
NONANCOURT
#
#
#
TE CHNOCENTRE (RE NA ULT)
LA V ERRI ERE
(S NCF)
21
1
RA MBOUILLET
#
VILLEJUST
NOZAY
GR IGNY
#
#
SA UGEE S (SNCF)
CORB EIL
L IERS
COQUIBU S#
LES AQUEDUCS
OLLAI NVI LLE
1
1
MA INTENON
RI S-ORANGIS (SNCF)
CHARTREUX
MARCOUSS IS
(CIE ELECT)
#
GAZE RA N (S NCF)
EP ERNON
20
SE NONCHES
#
PROVENCE
MONTJAY
## #
#
LES CARRES #
(SNCF)
#
POI RI ER
VITRY-SUR-SEINE
ARRIG HI
PA LA ISE AU
(ONERA)
(SNCF)
#
THIME RT
( FO ULD SPR IN GER )
VI TRY
A RDO IN ES
(S NCF)
CAV ELL GUESDE
( RHO NE PO ULEN C)
ALFOR TVI LLE
(G DF)
CH OI SY- LE- RO I
CHEVILL Y
C HOI SY- LE- RO I
VILL ER AS
(CEP)
#
SEE S
VIT RY-NORD
CRETAINE
94
MASSY
COI GNI ERES
(TRAPI L)
MA RGUAND
78
75
LES SUI SSE S
( SNC F)
RUNGIS
ME RANTAI S
L ES ARPENTS
29
BERTHO LL ET
CHATIL LON
RO BINSON
S ACLA Y
SAINTAUBIN
#
AVENIR
ROMAINVIL LE
NEY(RATP)
LAMA RCK
( RATP )
VAN VES
92
VERSAIL LES
RAIE-TOR TUE
FOULONVA L (S NCF)
61
L ACOURNEUVE
AMP ERE ( 63KV)
AMPERE(2 25 KV)
ST- O UEN ( CEN TRALE )
R EVEST (SNCF)
ST-OUEN
BATELIERS (COGE)
PERRET
L EVAL LO IS
SAULES
ELANCOURT
1
1
LES FONTAINES
(REGI E DE DREUX)
PORCHEFONTAINE (S NCF)
LA VERINNERIE
MONTFORTL'AM AURY
DREUX
DRANCY(SNCF)
L EBOURG ET
FOR TD EL' EST
ASNI ER ES/ NOV IO N
ALSACE
CAULAINCOURT CRIMEE
ORNANOFL ANDRE
CARDINET BATIGNOLL ES
TURGOT
MAGENTA
COURCELL ES
PUTEAUX
BUTTES-CHAUM ONT
FOCH
PASQUIER
TERNES
PU TEAU X
GAM BETTA
BAUDRY
FOLIES
LO NGCHAMP
TEMPL E
I MPA SSE LEG AGN EUX PU TEAU X
PERE-LACHAISE
AL MAPYRAMIDES
M ON TTES SUY
(RATP)
HAL L ES BEAUBO URG
( RAT P)
FAIDHERBE NATION I I
SEVRES
MUETTE
L AOS
J AVEL
C.-L EMOINE AUSTERL ITZ
M ENUS
GARIBALDI
QU AI D' ISS Y
ERASME
CO NVENTION
BER CY (S NCF)
CASTAG NARY
CORIOLIS
HARCOURT (PO STE BLINDE)
DE NFER T( RA TP)
GOBELINS
B ILLAN CO URT
I SSY ( CO GEN ERAT IO NS YCTO M)
VALM Y( SN CF)
AL ESIA
TOLBIAC
OU EST- CEI NTU RE
I VRY ( TIR U)
MOUL INEAUX RENE-COTY
ISS Y( TI RU SA)
(RATP)
YVELINES-OUEST
CORDIE U
GACE
ARGENT AN
#
#
SEINE
NOVION
A SNI ERES
COU RBE VOI E(S NCF MO NO PHAS E)
CLIM AD EF
D ANTO N
GUTENBERG
DA MVI LLE
THIOT
TIL LIERS
G ENNEVIL LIERS(TURBINEA GAZ)
LA BRICHE
M ARA NTE
( SIA AP)
PA PETE RI ES
LAMO RUE
(SNCF)
DE LA SEI NE
LE P ECQ
HARGE VI LLE
(ELF-FRANCE
S TATION DE POMPA GE NO 4)
FERRI ERE
FALLO U
SEG UI N
(S NEC MA GE NEVI LLI ERS)
ARGEN
TEUIL
MARANTE
ARGENTEUIL
NANTERRE
ST-ANDRE-DE -L'E URE
MA LM AIS ON
FALL OU
95
MEZEROLLES
#
A RP AJ ON
(E LF-FRANCE N°5)
LES L OGES
#
91
LE-BOISCH EN ET
CIROLLIERS
ST-EV ROULT (S NCF)
B IRON
RE INIERE
77
IT TEVI LLE
BELLEV UE (S NCF)
M ELUN (SNCF )
MALECOT
JUINE
LA LOUP E (EDF-SNCF)
COURVI LLE
(SNCF)
1
A LE NCON
53
LUCE (SNCF)
13
PHELIB ON
LE CHEV AIN
(RSEI PC)
MA INVI LLIE RS
CHAUNAY
1 1
1 1
24
MA LAGUA Y
26
GE LLA INVILLE
(REGI E DU PAY S CHARTRA IN)
#
#
VOVE S
31
GAULT-SAINT-DENIS
(SNCF)
S ERMAI SES
20
LES LA RRIS
(SNCF)
1
GUINEB ERT
NEMOU RS
48
BONNET ABLE
28
34
BONNE VAL
TOURY
(SICA-SUCRERIE )
10
#
CHE RRE (GA Z DE FRANCE )
S TE-JA MME-SUR-SA RTHE
S AUVAGEON
(S NCF)
MALES HERBE S
#
LA FERTE-BERNARD
SI LLE -LE-GUILLAUM E
16
A RM ONVI LLE
(SNCF)
ESPIERS
BROU
SCEAUX-BOE SSE (SNCF)
ORGE RE S
TIVERNON
1
PI THI VI ERS
DORDIVE S
TIVE RNON
40
D AMBRON
B OURRA Y
11
V IBRAY E
CONNE RRE
LE PARC (SNC F)
LE CRUCHET
#
CLAIREFONTAINE
A LLONNE S
LES
COLUME AUX
B EAUNELA -ROLANDE
(S. I. C. A.)
(EDF-SNCF)
QUA TRE CROI X
#
#
1
LA
FOUCA UDIE RE
1
1
YV RE -L'EV EQUE (SNCF)
#
RENA ULT
GATINAIS
A UV ILLIERS
TOURNOI SI S
MONDOUBLEA U
#
LA
PLUMAS SERIE
#
1
P ONT-DE-GENNES
48
A RTE NA Y
(SUCRERIE)
#
CHA TEAUDUN
#
COURTE NA Y
45
VILL EMANDEUR
S ARAN (S NCF)
ARNAGE
#
15
GRAND LUCE
#
CAS -ROUGE
(S NCF)
25
V ENDOME
30
12
FOURAUDE RI E
1
11
LE TE RTRE
DU-LOI R
20
CHA TEAUNEUF S UR-LOI RE
LES CARM ES
BI ZETTE
JA RGEA U
7
(SNCF)
1
1
#
LE S COURELLES
(SNCF)
MERIE
SULLY-SUR-LOIRE
VERGER
#
#
1
1
TABARDERIE
89
#
FORE T DE S ULLY
(KRONOFRANCE)
DAMPIERRE- #
EN -BURL Y
BEAUREGARD
1
CHATEA U-RENA ULT
LE S GRIBOUZY
SEM BLANCA Y
VOUZON
(S NCF)
LES VA LLEE S
(SNCF)
ONZAI N
49
1
#
LA CHAP ELLEAUX-NAUX
E PINES -FORTES
2
1
1
TOURS
JOUELE S-TOURS
#
CHA UM ETTE
1
VE UV ES-MONTEAUX
(SNCF)
1
VERNOU-SUR-BRENNE
(SNCF)
SOINGS
#
SALBRIS
(SNCF)
L AR CAY
1
LES COURANCES (SNCF)
ST-AVE RTI N
LA BE LONIE RE
(SNCF)
#
COSNE
1
58
20
LE BOURG
TERRES-NOIRES
SE LLE S-SUR-CHER
46
SA NCERRE
HENRI CHEM ONT
1
ROMORANTIN
1
SEI GY
AVOINE
CHINON B
1
LA CHAINEA U
#
1
1
1
S ORI GNY
1
CHEME RY
MONTRI CHARD
B LE RE
1
#
LA
FORTA IE
VA ILLY
#
1
#
BOURGUEIL
S AUMUR
NE UV Y
1
1
AUBI GNY
CONTRES
1
PORTILLON
#
ST-COME
(S NCF)
BEL LEVILLE
GAUGLIN
RIOU
LA COMMA NDERIE
1
1
FONDETTE S
LONGUE
CHINON B
1
(SNCF)
CHANCEAUX
CHACE
(SNCF)
1
V INEUIL
LA PICOC HER IE
1
#
LA P ELOUSE
DISTRE
COULLONS
LAM OT TEBE UV RON
41
1
1
1
LE S RUB LOTS
B RI ARE
#
P OISA RD
CORDY
(S NCF)
MONNAI E
10
COUES MES
B REI L
#
1
15
BLOIS
NORD
25
#
GIEN
VILLERBON
##
15
V ILLIERS-AU-B OUI N
(CIME NTS DE LA LOI RE )
BAUGE
LOMBA RDERIE
#
1
ALLARD
PAY OLLE S
St CYR EN VAL
ST-LAURENT-D ES-EAUX B
LE LUDE
LES
35
LES RELA IS
(SNCF)
ANGE LIQUE
#
CHA RNY
#
SA US SAY E
(S COTT PAP ER)
LES TIOU
(S NCF)
CHATE AU-
LORRIS
CHAINGY
BE AUGENCY
#
72
GRIPOY
(S NCF)
CHECY
1
1
1
35
BE LNEUF
# S OURCE
CHA FAUDS
#
ARJOMA RI (PAP ETE RI ES)
1
1
LES
AY DE S
B LOS SIE RE S
#
MOI SY
B ONNEVE AU (COGENERATI ON
FI NE RGA Z-A RJOWI GGINS)
E COMM OY
1
1
MARCHAI S
ST-CALAIS
LES
QU INTES
#
AMI LLY
F LE URY
POLE 45
SP AY
LA SUZE
PATOU (ACIER IES DE MONTEREAU)
MONTE RE AU (S NCF)
#
COMMERVEIL
LE THE IL (EDF-S NCF)
72
GRANDE-PAROIS SE
MON TEREAU
LES RENARDIERES
MONTE RE AU /CHESNOY 5K V
NOGE NT-LE-ROTROU
COUDRA IE
LOUE
LA VOULZIE
(SNCF)
LOING
ST-MA MMES (SNCF)
TOUSS ON
THIONVILLE
(EDF-SNCF)
JUSTICE
LE
CHESNOY
S AMOREAU (SNCF)
BOIS RENAUD
(S NCF)
#
28
M AMERS
1
FRES NA Y
CHARTRES
SUD
CONDE-SUR-HUI SNE
(EDF-S NCF)
#
SAMOI S
MORI GNY
AUNE AU
LUIS ANT
CHAMPFLEUR
#
VI ERZON
12
V ERDI N
AVOINE
LA GODINIERE
(SNCF)
2
#
VAR ENN ES-SURFOUZON
CHA GNOT
(S NCF)
LOCHES
VALENCAY
25
#
SUR-I NDRE
COLOMB IERS
1
MARMAGNE
120
LES
ORCHIDEE S
1
12
LA GE NE VRAIE
(SNCF)
1
#
P ARADI S
LE S RIV AGES
B EFFES
#
18
MAZI ERES
GAR CHIZY
#
#
55
LE S
1
40
LEV ROUX
ST-AOUSTRILLE
ST-US TRE
BUZANCAIS
8
INGRA NDES
(SNCF)
LA GRI MAUDI ERE (Portique)
20
L'ORAN GERIE
AUBI N (S NCF)
MUSSA Y
33
#
CHA TILLONDE SCART ES (P APE TERIE)
#
BUIS
36
8
V ILLEME NT
30
20
1
#
DEOLS
LENCLOI TRE
PREUILLY-SUR-CLA ISE
NAI NTRE
36
NERONDES
18
VE NE SMES
LA LA NDE
(SNCF)
40
MOUSSEAUX
CHAT ELLE RA ULT
LE P RI EURE (S NCF)
MIREB EAU
ST-GERMAI N DU PUY
S T-DOULCHARD
RE BOURSI N
LOUDUN
LES JUMEAUX
SUR-LOIRE
ME HUNSUR-Y EVRE
LES GARDES
>
LA CHARI TE-
A LLOUIS
(TDF)
#
1
55
45
STE -M AURE
(SNCF)
10
#
37
CHINON
DUN (-S UR-A URON)
#
B IGNY
LE
MADRON
PLEUMARTIN
B EAULIN
(SNCF)
#
LOTHIE RS
(S NCF)
#
20
BONNEAU
#
#
BUGELLERIE
15
COULEUVRE
19
LA FERRANDE
S T-MA RCEL
LES ME UNIERS
#
#
42
POI TIERS
CHAUVIGNY
LA PI NTE RI E (REGIE )
BOURB ON-L ARCHAM BAULT
LA CHA UM E
#
#
S T-A MAND
JE U-LES-BOI S
S T-MARCE L (S NCF)
CHAUMONT
LA RIVA RDIE RE
86
40
ROSNAY
JAUNA Y
-CLA N
M IGNA LOUX
>
MEZE AUX (EDF-SNCF)
ST -B ENOI T (SNCF)
LA HOUCHARDE
(Portique)
LA RA VELLE
(SNCF)
03
VA LLON
P APA ULT
EGUZON
VALDIVIENNE
79
A IGURA NDE
20
LA CREUS E
MONTM ORILLON #
ROUSS INES
LE S JAUMES
ST LA URENT DE JOURDES
#
CORME LA I INDRE
C IVAUX
LA P LANCHE
(S NCF)
LUSI GNAN (REGIE DE LA VIE NNE)
LE S V IGNE S
23
1
EGUZON
LES MINIE RE S
S AINT-VICTOR
LA DURRE
#
BOUSS AC
A NCHE-VOULON
(SNCF)
87
BONICHAUD
VI LLE FRA NCHE
#
23
S AINT-JACQUES
#
MAGNAZEI X
0
5
10
20
RTE - TEO -- GIMR - PSC
CM12/214 - septembre 2012
km
XX
Puissance réservée en MW
Carte des capacités d’accueil réservées dans le S3RER soumis à l’approbation du préfet
43
Partie 7 : Eléments de mise en oeuvre
PARTIE 7 : ELEMENTS DE
MISE EN OEUVRE
La présente partie précise un certain nombre de modalités de mise en œuvre du schéma
régional, à partir du moment où celui-ci est déposé auprès du préfet de région puis
approuvé, pour le traitement des demandes de raccordement.
Les éléments figurant dans cette partie découlent de la concertation conduite au niveau
national par les gestionnaires des réseaux publics de transport et de distribution et des
dispositions contenues dans leurs documentations techniques de référence. Ils sont
appliqués de manière non discriminatoire dans toutes les régions disposant d’un schéma de
raccordement au réseau des énergies renouvelables.
44
Partie 7 : Eléments de mise en oeuvre
7.1 CAPACITE RESERVEE ET CAPACITE EXISTANTE
POUR LES PRODUCTEURS ENR SUR UN POSTE
Le fait que de la capacité d’accueil soit « réservée » pour les énergies renouvelables sur un
poste électrique donné ne signifie pas pour autant que toute cette capacité d’accueil est
« existante » immédiatement. C’est justement l’objectif du schéma que d’organiser la
création progressive de cette capacité, en en réservant le bénéfice pendant dix ans pour les
énergies renouvelables.
Il convient donc de distinguer :
•
•
La capacité réservée du poste, qui ne sera par définition existante qu’une fois
réalisés le poste ou l’ensemble des renforcements et des créations d’ouvrages
prévus par le schéma et susceptibles d’accroître la capacité existante sur ce poste ;
La capacité réservée « existante », inférieure ou égale à la précédente. Son niveau
dépend du degré d’avancement des renforcements et des créations d’ouvrages
prévus au schéma. Il peut aussi dépendre de la réalisation effective des projets inclus
dans l’état initial ou du volume de production raccordé sur les postes voisins.
Principe d’évolution dans le temps
Le schéma ci-dessous illustre l’exemple d’un poste existant donnant lieu à deux étapes
successives de renforcement ou de création d’ouvrage, permettant d’accroître la capacité
existante progressivement jusqu’à la capacité réservée au titre du schéma :
MW
Capacité réservée
Capacité existante
suite à la 1ère étape
Capacité existante
à l’approbation
du schéma
5
Approb. du schéma
Lancement des
études et procédures
administratives
10
ans
Réalisation
2 ème étape
Réalisation
1 ère étape
A mesure de la mise en service de ces ouvrages, la capacité réservée existante pour le
raccordement des énergies renouvelables sur chaque poste va ainsi évoluer, à partir de la
45
Partie 7 : Eléments de mise en oeuvre
capacité réservée existante au moment du dépôt du schéma, jusqu’à la capacité d’accueil
réservée au titre du schéma.
Conformément aux dispositions prévues par l’article 11 du décret du 20 avril 2012, les
études et les procédures administratives associées aux renforcements et aux créations
d’ouvrages sont engagées dès l’approbation du schéma régional. En revanche, une fois les
autorisations administratives obtenues, les critères déterminant le début de réalisation des
travaux pour les ouvrages à créer ou à renforcer, sont fixés par la documentation technique
de chacun des gestionnaires des réseaux publics d’électricité.
Production de puissance inférieure à 36 kVA
Le schéma proposé est établi de manière à permettre également le raccordement de la
production de puissance inférieure à 36 kVA, conformément aux orientations du SRCAE.
Pour autant, le calcul de la quote-part ne conduit à répercuter sur les producteurs de
puissance supérieure à 36 kVA que la part des coûts d’investissements correspondant à la
capacité nécessaire pour satisfaire les objectifs du SRCAE sur ce segment de la production.
Le calcul de la capacité existante sur un poste tient compte du volume total de production de
puissance inférieure à 36 kVA raccordée ou en file d’attente sur ce poste, dès lors que ce
volume est supérieur à 1 MW.
Cas des zones frontières entre deux régions
L’objectif d’un développement efficace et harmonieux du réseau public de transport peut
amener à proposer la réservation d’une capacité de raccordement destinée à un gisement
de production EnR localisé dans une région sur un poste situé dans la région voisine.
Le cas échéant, de telles spécificités sont mentionnées dans le document.
Informations mises à la disposition des producteurs
Pour permettre à tout producteur d’évaluer, du point de vue de l’accès au réseau, la
faisabilité de ses projets, RTE publie un certain nombre d’informations sur son site Internet
(http://www.rte-france.com). Ces informations, élaborées en collaboration avec Electricité
Réseau Distribution France, et certaines Entreprises Locales de Distribution sont notamment
les suivantes :
•
•
•
La capacité d’accueil réservée par poste (existant ou à créer) au titre du schéma ;
La capacité d’accueil réservée « existante » ;
La capacité d’accueil réservée qui est déjà affectée au raccordement des énergies
renouvelables.
Les capacités réservées existantes à un instant donné vont évoluer en fonction de la mise en
service progressive des projets de renforcement ou de création et de l’évolution de la file
d’attente. A titre d’information, les capacités réservées existantes à la date de dépôt du
schéma auprès du préfet de région figurent en annexe.
46
Partie 7 : Eléments de mise en oeuvre
Accessibilité de la capacité réservée sur les différents niveaux de
tension d’un même poste
Le schéma proposé est établi, sauf mention contraire, de manière à permettre le
raccordement de la production au niveau de tension HTA d’un poste source. Il inclut à cette
fin la création des équipements de transformation permettant d’évacuer cette production vers
le niveau de tension HTB de ce même poste.
Si le schéma privilégie le raccordement des énergies renouvelables en HTA, il ne saurait
toutefois exclure la possibilité de raccorder une installation de production dans le domaine de
tension HTB, notamment si cela résulte de l’application de la réglementation (prescriptions
techniques pour le raccordement des installations de production aux réseaux publics de
distribution et de transport d’électricité).
En application du décret, la quote-part due par le producteur est identique quel que soit le
domaine de tension de raccordement de l’installation.
7.2 MODALITES D’ACTUALISATION ET FORMULE
D’INDEXATION DU COUT DES OUVRAGES
Le décret prévoit que le schéma précise les modalités d’actualisation et la formule
d’indexation du coût des ouvrages à créer dans le cadre du schéma.
Ces éléments sont importants dans la mesure où la quote-part exigible des producteurs qui
bénéficie des capacités réservées est égale au produit de la puissance de l’installation de
production à raccorder par le quotient du coût des ouvrages à créer par la capacité globale
d’accueil du schéma.
Conformément aux méthodes soumises à l’approbation de la Commission de régulation de
l’énergie, le coût prévisionnel des ouvrages à créer dans le cadre du schéma est établi aux
conditions économiques en vigueur au moment de l’approbation du schéma.
Afin de tenir compte de l’effet « prix » observé sur les dépenses d’ouvrages à créer, le coût
des ouvrages à créer sera indexé, au moins annuellement, sur l’évolution d’un indice public,
reflétant les coûts de réalisation des ouvrages concernés (ex. TP 10 bis, TP 12,…). Cet
indice peut être différent pour le gestionnaire du réseau public de transport et les
gestionnaires des réseaux publics de distribution. Il est précisé dans la documentation
technique de référence du gestionnaire de réseau. Pour RTE, l’indice retenu est le TP 12.
Concrètement, à puissance égale, les quotes-parts – ou portions de quotes-parts – facturées
au cours de la Nième année du schéma se verront appliquer un taux d’indexation, par rapport
aux quotes-parts facturées la première année, égal à l’évolution de l’indice retenu entre
l’année N et l’année d’approbation du schéma.
47
Partie 7 : Eléments de mise en oeuvre
En revanche, le coût des ouvrages intégrés au périmètre de mutualisation ne sera pas
actualisé en fonction des aléas de réalisation ou des évolutions de leur consistance entre
l’élaboration du schéma et leur réalisation. Une telle modification ne pourra résulter que
d’une mise à jour du schéma lui-même.
7.3 EVOLUTIONS DU SCHEMA
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des
énergies renouvelables
Conformément au décret n°2012-533 du 20 avril 2012, en cas de révision du schéma
régional du climat, de l’air et de l’énergie, le gestionnaire du réseau public de transport
procède, en accord avec les gestionnaires des réseaux publics de distribution concernés, à
la révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables.
Par ailleurs, le présent schéma pourra être révisé à la demande du préfet de région,
notamment si la localisation réelle des installations de production s’éloigne sensiblement des
hypothèses ayant présidé à l’élaboration du schéma, ou en cas de difficulté persistante de
réalisation de tout ou partie des ouvrages prévus dans le schéma. La révision est réalisée
selon la procédure prévue par le décret n°2012-533 du 20 avril 2012, le délai de six mois
court à compter de la demande de révision par le préfet de région. Une telle révision peut
conduire à modifier le niveau de la quote-part.
Adaptations mineures du schéma régional de raccordement au
réseau des énergies renouvelables
Lorsque cela est de nature à favoriser l’atteinte des objectifs du SRCAE, le Gestionnaire de
Réseau de Transport établit un ensemble de propositions d’adaptations mineures de la
localisation des capacités d’accueil réservées du schéma. Cette adaptation se fait à volume
constant de capacité d’accueil globale. Elle peut conduire à adapter la consistance ou la
localisation des investissements prévus au schéma, mais sans modification du coût total de
ces investissements.
Le Gestionnaire de Réseau de Transport adresse au préfet de région, pour approbation, ses
propositions d’adaptations mineures en faisant apparaître :
•
•
•
pour les postes concernés, les anciennes et nouvelles valeurs des capacités
d’accueil réservées ;
le cas échéant, les adaptations apportées à la liste des ouvrages qui relèvent du
périmètre de mutualisation du schéma ;
l’accord de chacun des gestionnaires de réseaux publics de distribution concernés
par les adaptations.
48
Partie 7 : Eléments de mise en oeuvre
Le volume cumulé des adaptations de capacité proposées à l’approbation du préfet de
région (somme des hausses proposées) est limité à 10 % du volume total des capacités
réservées initialement dans le schéma.
Lorsque le cumul des propositions atteint le seuil de 10%, le gestionnaire du réseau public
de transport en informe le préfet de région, qui peut décider de demander une révision du
schéma.
Le préfet de région valide tout ou partie des propositions transmises et décide de la date
d’entrée en vigueur des modifications. Sa décision est rendue publique.
Les gestionnaires de réseaux publics précisent dans leur Documentation Technique de
Référence respectives les modalités de mise en œuvre de ces adaptations et leur
articulation avec les procédures de raccordement des producteurs, notamment en ce qui
concerne le délai de remise de la proposition technique et financière lorsqu’une adaptation
mineure du schéma est envisagée.
49
Annexes
PARTIE 8 : ANNEXES
50
Annexes
1. ETAT DES LIEUX INITIAL RTE
1.1 Etat initial des ouvrages du RPT
La carte suivante représente l’ensemble du réseau de transport existant de la région Centre.
#
S3RER Centre
VA S TON
(CIM ENTS F RA NÇAI S)
14
FALL OU
FA LLOU
PORCH EVILLE
PORC HEVIL LE B
VI MOUTI ERS
POI SS Y
S T-ANDRE -DE -L'EURE
#
M ALM AI SO N
PLA IS IR
(S NCF )
27
A SN IER ES /N OVI O N
AL SACE
BUZ ENV AL
LOUVE CIE NNES
#
#
RICH EBOUR G
VERSAILL ES
ELA NCOU RT
V E RNE UIL-S UR-A VRE
DRE UX
VAN VES
BERTHOL LET
AVENIR
R OMAINVIL L E
75
LES SU IS SES
( SN CF)
VITR Y-NORD
(F OU LD SPR IN GE R)
C RETAIN E
V IT RY
A RD OI NES
RAIE-TORTUE
CH ATIL L ON
#
#
TE CHNOCENTRE (RENA ULT)
VITR Y-SUR-SEINE
(S NC F)
SAUL ES
BOI ST HOREL
AU BE
LA CO URNEUVE
N EY(R ATP)
LAM AR CK
( RA TP)
FOCH
92
P ORCHE FONT AI NE (S NCF)
L A VER IN NER IE
MONTF ORTL'AM AURY
NONA NCOURT
DRANC Y(SNC F)
L E BOURG ET
FO RT DE L' EST
A MP ERE ( 63KV )
AM PERE (22 5 KV)
ST -O UE N (C EN TRA LE)
R EVEST (SNCF)
ST-OUEN
BATEL IERS (COGE)
PERRET
L EVAL LO IS
CAUL AINCOUR T CRIMEE
ORNAN O
FL ANDRE
CARD IN ET BATIGNO LL ES
TURGO T
MAG ENTA
BUTTES-CHAU MON T
C OURCEL L ES
PASQUIER
TERNES
P UTE AUX
GAMBETTA
BAUDRY
FOL IES
I MP ASS E LEG AG NEU XTEMPL E
LO NGCH AMP
P UTE AUX
AL MAPYRAM IDES
PERE-L ACHAISE
(RATP)
M ON TTE SSU Y
HAL LES BEAUBOU RG
( RAT P)
FAIDHERBE
SEVRES
NATION III
MU ETTE
LAO S
C .-L EM OINE AUSTERL ITZ
JAVEL
GARIBAL DI
MEN US
QU AI D' IS SY
ERASME
CON VENTIO N
BER CY ( SN CF)
CASTAGN ARY
COR IO LIS
H ARCOUR T (PO STE BL INDE)
D EN FER T( RA TP)
G OBEL IN S
B ILLA NC OU RT
VA LMY ( SN CF)
IS SY ( CO GE NER ATI ON S YCT OM )
AL ESIA
OU EST -C EI NTU RE
TO LBIAC
IVR Y (T IR U)
M OUL INEAUX RENE-COTY
I SSY ( TI RU SA )
(RATP)
YVEL IN ES-OUEST
CORDIE U
GACE
#
#
SEINE
NOVION
AS NI ERE S
CO UR BE VOI E
( SNC F MO NO PH ASE )
C LIM AD EF
DA NTO N
G UTENBERG
PUTEAUX
TH IOT
TIL L IERS
GENN EVIL L IERS(TUR BIN EA G AZ
L)A BRICHE
MA RAN TE
( SI AA P)
RU EIL
DA MV ILLE
ARGE NTA N
S EG UI N
( SNE CM A GE NEV ILL IER S)
ARGENTEU
IL
M ARA NTE
ARGENTEUIL
L AMOR UE
P AP E TERI ES
(SNCF)
DE LA S EI NE
LE PE CQ
HARGE VI LLE
(E LF-FRA NCE
S TA TIO N DE PO MP AGE NO 4)
F ERRIE RE
FAL LO U
95
NAN TER RE
MEZE ROLL ES
#
ARRIGH I
94
ROBINSO N
#
C AVEL L G UESDE
(R HO NE P OU LENCA) LFO RTV ILLE
C HEVILL Y
(G DF )
CH OI SY -LE -R OI
C HO IS Y- LE- RO I
FOULONV AL (S NCF)
LES FO NTAI NES
(REGI E DE DRE UX )
LA VE RRI E RE
(S NCF)
#
DREUX
S ACLA Y
SAIN TAU BIN
#
R UNGIS
M ERA NTA IS
MAS SY
COIG NI ERE S
(TRAP IL)
VIL LER AS
(C EP)
LES ARPEN TS
P ALA IS E AU
(ONERA )
MA RG UAND
78
#
(S NCF)
P ROV ENCE
#
MON TJA Y
VIL LEJU ST
## #
#
#
L ES CAR RES #
61
#
NOZ AY
(SNC F)
RA MB OUILLE T
GRIGNY
#
# S AUGE E S (S NCF)
L IE RS
GA ZE RAN (S NCF)
OLLA INV ILLE
T HIME RT
EP ERNON
(ELF-FRA NCE N°5)
ARP AJ ON
CORBE IL
C OQUIBU S #
LES AQUE DUC S
LES LOGES
MA INT ENON
SE NONCHE S
RIS -ORANGI S (SNCF)
CHA RT REUX
M ARCOUS SI S
(CIE E LE CT )
#
P OI RI ER
S E ES
#
91
LE-BOISC HENE T
CIROLL IER S
S T-E VROULT (SNCF)
BI RON
RE I NI E RE
77
I TTE V ILLE
B ELLE V UE (S NCF)
ME LUN (SNCF)
MAL ECOT
JUI NE
LA LOUP E (EDF-S NCF)
COURVI LLE
(SNCF)
M AI NVI LLIE RS
ALE NCO N
LUCE (SNCF)
53
MA LA GUAY
CHARTRES
P HELI BO N
LE CHE VA IN
(RSE IP C)
CH AUN AY
SA MO IS
M ORIGNY
GE LLAI NVI LLE
(REGI E DU P AY S CHARTRA IN)
#
(S NCF )
#
LA VOUL ZIE
(SNC F)
GRANDE -P ARO IS SE
LOING
CONDE -S UR-HUI SNE
(EDF-S NCF )
#
LE
C HESN OY
S A MORE AU (S NCF)
BO IS RENA UD
AUNE AU
CH AMPFLEUR
#
P ATOU (AC IER IES D E M ON TE REAU )
S T-MA MM ES (S NCF )
28
MA ME RS
MONTEREAU
LES RE NARD IERES
TOUS SON
THIONV ILLE
(EDF -S NCF)
J USTIC E
MONT ERE AU (S NCF)
MO NTERE AU /CHE SNOY 5K V
NOGE NT-LE-ROTROU
FRE SNA Y
#
C OMM ERVEIL
VO VE S
S A UV A GEO N
(S NCF)
SE RMA IS E S
LE T HE I L (EDF-S NCF)
(SNCF)
A RMO NV I LLE
(S NCF)
ESP IER S
BROU
#
NEMOU RS
T OURY
LA FE RT E-B ERNA RD
S ILLE -LE-GUI LLAUME
LE S LARRI S
M ALE SHE RBE S
GUINE BE RT
GAU LT-SAINT-DEN IS
(SN CF)
COUDRA IE
(SI CA -SUCRE RIE )
B ONNETA B LE
PITHIVIERS
#
B ONNEV A L
P I THIV IE RS
TIVER NON
CHE RRE (GA Z DE F RANCE)
ST E-JAM ME -SUR-SA RTHE
SCE AUX -B OE SS E (SNCF)
ORGE RES
TI VE RNON
DORDIV ES
D AMBRON
CHA TE AUDUN
#
B E AUNEART ENA Y
(S UCRE RIE )
LES
LA -ROLANDE
COLUME AUX
(S. I. C.A .)
BOURRA Y
LE CRUCHET
72
#
(E DF-S NCF )
P ONT-DE -G ENNES
#
#
QUA TRE CROIX
MONDOUB LEA U
#
LA
P LUM AS S ERI E
RE NAULT
A LLONNES
A UVI LLIE RS
V IB RAY E
CONNERRE
LE PARC (SN CF)
#
CL AIREFON TAIN E
#
LOUE
GATINAIS
#
T OURNO IS IS
45
LA
FOUCAUDI ERE
COURTE NAY
MONTARGIS
Y VRE -L'EV EQ UE (S NCF)
AM ILLY
V IL LEMAN DEU R
S ARA N (SNCF)
P OLE 45
S P AY
A YDE S
ARN AGE
FLEURY
LE S
ST-C ALAIS
B ELNE UF
GRI POY
M ARCHAI S
LES
QU INTES
#
LA SUZ E
#
GRA ND LUCE
(S NCF)
#
(SNCF)
CHE CY
ORLEANS
CAS -RO UG E
B IZE TTE
#
MOI SY
LORRI S
CHA TEA UNEUF-
BLOS S IE RES
CHA FA UDS
#
S UR-LOI RE
CHA RNY
LES CA RME S
(SNCF)
JARGE AU
S OURCE
BONNE VE AU (COG ENE RATI ON
FINE RGAZ -ARJ OWIG GINS )
E COMM OY
LE S
#
#
CHAIN GY
#
P AY OLLE S
V E NDOM E
ARJOMA RI (PA PE TE RIE S)
VENDOME
SA US SA YE
(S COTT PA P ER)
LES COURE LLES
(SNCF)
ME RIE
B EA UGE NCY
St CYR EN VAL
#
F OURA UDERI E
LE S RELA I S
#
#
FORE T DE S ULLY
(K RO NO FRANCE )
ANG ELI QUE
LE TE RTRE
89
SULLY -SUR-LOIRE
CHA TE AUDU-LOIR
TABA RDER IE
(S NCF)
LES TI OU
(S NCF )
D AMPIERR EEN -BUR LY
VERGER
BEAU REGARD
LOM BA RDERI E
#
#
#
LE LUDE
#
#
ST-LAU REN T-D ES-EAU X B
GIE N
ALLA RD
LE S GRIB OUZY
V OUZON
(S NCF)
CHAT EA U-RE NAULT
LES RUB LOTS
V IL LER BON
BRI ARE
#
##
LA MOT TEBE UVRON
P OIS A RD
V I LLI E RS -AU-B OUIN
(CI ME NTS DE LA LOI RE )
COULLONS
41
BLO IS
NORD
BLOIS
S E MB LANCAY
VI NEUI L
CORDY
(SNCF)
B AUGE
COUES ME S
#
L A PIC OC HER IE
(SNC F)
M ONNAI E
LES V ALLE E S
(S NCF )
ONZ AI N
BEL LEVILL E
GAU GLIN
RIOU
#
C HAN CEAU X
49
FONDET TES
V AI LLY
CONTRES
#
P ORTILLO N
E P INE S-FORT ES
TOURS
#
TOURS
J OUE LE S-TOURS #
VE RNOU-S UR-BRE NNE
(SNCF )
#
LA CHA INEA U
S OI NGS
#
#
S ALB RIS
(S NCF )
S T-COME
(S NCF )
LA FO RT AI E
AUB IGNY
V EUV ES -MONTE A UX
(SNCF)
LA CO MM ANDERI E
LA P ELOUS E
LONGUE
NEUV Y
#
BRE IL
#
COSNE
CHEM E RY
S ANCE RRE
M ONTRICHA RD
LAR CAY
LES COURA NCE S (SNCF)
CHA UME TTE
LA CHA PE LLEAUX -NA UX
ROM ORA NT IN
B LE RE
HENRI CHE MO NT
S T-A VE RTIN
LA B ELONI ERE
(SNCF )
58
LE B OURG
B OURGUEI L
TER RES-N OIRE S
S ELLE S -S UR-CHE R
SE IGY
SORI GNY
SA UMUR
#
#
CH IN ON B
DISTRE
A VOINE
V I ERZON
CHIN ON B
CHACE
(S NCF )
VE RDIN
AVOINE
LA G ODINIE RE
(S NCF )
#
CHINON
37
#
VA LENCA Y
VIERZON
LA CHARI TES UR-LOI RE
VAREN NES-SU RFOUZON
A LLOUIS
(TDF )
CHA GNOT
(S NCF)
LOCHE S
CHINON
#
S T-GE RM AI N DU P UY
#
LOCHES
STE -MA URE
(S NCF)
S T-DOULCHARD
ME HUNSUR-YE V RE
MUS SA Y
AUB IN (S NCF)
BOURGES
#
LES
RE BOURS IN
MARM AGN E
LE S GA RDES
ORCHI DEE S
B E FFE S
P ARA DIS
LE S RIV AG ES
#
18
LA GE NE V RA IE
M AZ IE RES
GARCH IZY
(S NCF)
LO UDUN
#
#
#
LEV ROUX
CHAT ILLON-
DES CARTE S (PA PE TE RIE )
#
S UR-I NDRE
COLOMB IE RS
LE S
B UIS
BUZ ANCAI S
INGRA NDE S
(S NCF)
V ILLE ME NT
>
NERONDE S
ISSOUDUN
S T-AO US TRI LLE
S T-USTRE
VE NE SM ES
LA GRI MA UDI E RE (P ortique)
#
L'OR ANGERIE
LA LA NDE
(SNCF)
PA RIZE
DUN (-SUR-A URON)
DE OLS
L ES JU MEAUX
LE NCLOIT RE
CHATEAUROUX
P REUI LLY-S UR-CLA IS E
CHA TE LLERA ULT
#
LE PRIE URE (SNCF)
MI REB E AU
NAI NTRE
S T-PI E RRE -LE-MO UT IE R
BI GNY
36
MOUSSEAU X
PLE UMA RTIN
LE M ADRON
BE AULI N
(SNCF)
#
ROS NAY
S T-AM AND
LOT HI ERS
(S NCF)
JA UNAY
-CLA N
#
JE U-LES -BOI S
COULE UVRE
S T-MA RCEL (S NCF)
CHAUMO NT
LA RIV A RDI ERE
86
BONN EAU
LE BLANC
#
#
LA FE RRA NDE
B UGELLE RIE
#
LES M EUNI ERS
S T-MA RCEL
#
B OURBON-L A RCHAM BA ULT
P OITI E RS
CHAUV IG NY
LA P I NT ERI E (RE GI E)
#
#
MIG NALOUX
>
ME ZE AUX (EDF -S NCF)
LA CHAUM E
S T-BE NOIT (SNCF)
LA HOUCHA RDE
(P ort ique)
LA RAV ELLE
(S NCF)
03
V ALLON
P AP A ULT
EGUZON
A IGURA NDE
VAL DIVIENNE
#
79
CIVAU X
LA PLA NCHE
(SNCF)
LUSI GNAN (RE GI E DE LA V I ENNE)
CORM ELA I INDRE
LA CREUS E
MONTM ORILLON
S T LA URENT DE JO URDE S
#
ROUS SI NE S
CRES SA NGE S
LE S VI GNES
EGUZ ON
LES JAUM ES
LES M INI ERE S
S A INT-V ICTOR
LA DURRE
#
23
B OUS SA C
ANCHE-V OULON
(S NCF )
87
BONI CHAUD
#
M AG NA ZE IX
0
5
10
20
km
RTE - TEO -- GIMR - PSC
CM12/214 - septembre 2012
51
VI LLEF RA NCHE
#
S AI NT-JA CQUES
Annexes
Liste des évolutions identifiées à 2020 et participant à l’accueil des EnR :
Ouvrage
Travaux
lancés
Travaux
Date de
MES prévue
Réserve liée à la
non réalisation*
Marmagne – Mousseaux 225 kV
Non
Réhabilitation liaison
2015
oui
Tivernon 225/90 kV
Non
Création poste RTE
2014
Dambron – Tivernon 225 kV
Non
Adaptation
alimentation de
Tivernon 225 kV
2014
Oui - DUP signée le
14/09/2012
Axe 90 kV Chaingy-Juine
Non
Réhabilitation liaisons
2016-2019
oui
* Impact sur la réservation de capacité en cas de non réalisation
En intégrant l’ensemble de ces projets figurant dans l’état initial du réseau public de transport
et en considérant les projets de production d’EnR en service ou en file d’attente (annexe
1.2), il n’y a pas de contrainte inadmissible à l’horizon 2020 sur le RPT.
Les cartes suivantes illustrent ces évolutions.
Réhabilitation de la ligne 225 kV
Marmagne – Mousseaux 2015
52
Annexes
Réhabilitation Chaingy – Juine 90 kV
2016 - 2019
Création du poste RTE
225/90 kV de Tivernon
2014
53
Annexes
1.2 Etat initial des installations de production EnR
Nom Poste Source
En service
(kW)
En FA
(kW)
Nom Poste Source
En service
(kW)
En FA
(kW)
AIGURANDE
337
-
DUN
1 392
270
AMILLY
319
600
EGUZON
17 300
-
ANGELIQUE
282
699
EGUZON (GEH)
78 000
-
172
-
EPERNON
956
AUBIGNY
1 138
-
EPINES-FORTES
400
7 165
AUNEAU
58 341
ARPENTS (LES)
-
-
ESPIERS (LES)
52 000
12 000
AUVILLIERS
298
95
FERRANDE (LA)
851
858
AYDES (LES)
6 489
47
FONTAINES (Les)
61
13
BEAUGENCY
815
-
FORTAIE (LA)
64
95
BEAUNE LA ROLANDE
588
-
FOURAUDERIE
57
-
BELNEUF
339
99
GARCHIZY
127
-
BIZETTE
204
-
GARDES (LES)
246
BLERE
287
-
GELLAINVILLE
225
12 000
672
-
GIEN
4 908
-
BONNEVAL
37 538
-
GRIBOUZY (LES)
1 283
166
BOURG (LE)
684
-
HENRICHEMONT
1 024
-
BOURGUEIL
252
-
JARGEAU
400
-
BOUSSAC
455
-
JEU-LES-BOIS
387
-
BREIL
86
-
JOUE-LES-TOURS
797
-
BRIARE
108
-
JOUY
9
-
BLOIS-NORD
BROU
1 394
88
BUIS (LES)
25 361
20 096
JUSTICE
-
LAMOTTE-BEUVRON
73
BUZANCAIS
12 847
73 800
-
388
LEVROUX
113
90
330
CHAFAUDS
188
389
LOCHES
1 982
CHAINEAU (LA)
48
10 080
LORRIS
467
CHAINGY
405
108
LOUPE (LA)
271
-
-
LUISANT
13
-
CHAPELLE (LA)
10 055
CHARITE-SUR-LOIRE (LA)
172
MADRON (LE)
1 141
-
CHARNY
21
-
MAINTENON
170
-
CHARTES SUD
234
-
MAINVILLIERS
9 631
-
CHATEAU-DU-LOIR
146
97
MALAGUAY
6
-
1 639
334
MALESHERBES
44
-
-
MALMAISON
91
-
479
-
MARCHAIS
141
853
756
MAZIERES
1 495
95
1 035
CHATEAUDUN
CHATEAUNEUF-SURLOIRE
CHATEAU-RENAULT
CHATILLON (-SUR INDRE)
812
1 042
-
-
189
MEHUN (-SUR-YEVRE)
32 651
16 856
CHECY
536
-
MOISY
38 295
12 839
CHINON
997
60
MONDOUBLEAU
771
426
COLOMBIERS
741
376
MONNAIE
228
90
COLUMEAUX (LES)
282
-
MONTRICHARD
512
210
COMMANDERIE (LA)
808
-
MOUSSEAUX
683
-
CONTRES
456
COUESMES
909
COULEUVRE
CHAUME (LA)
5 600
NEMOURS
-
8 000
-
NERONDES
1 134
157
-
194
NOGENT-LE-ROTROU
410
96
COULLONS
562
420
NONANCOURT
185
-
COURTENAY
196
189
ONZAIN
220
185
DEOLS
314
-
ORCHIDEES (LES)
737
96
DREUX
374
80 778
12 000
24 065
ORGERES
54
Annexes
Nom Poste Source
En service
(kW)
En FA
(kW)
Nom Poste Source
PAYOLLES (LES)
392
-
PELOUSE (LA)
488
En service
(kW)
En FA
(kW)
ST-GERMAIN-DU-PUY
1 303
172
-
ST-MARCEL
2 303
3 380
-
ST-PIERRE-LEMOUTIER
63
-
PHELIBON
198
PITHIVIERS
75 917
24 000
SULLY-SUR-LOIRE
232
-
POIRIER
12 073
7 076
TERTRE
629
158
POISARD
5 958
-
THIMERT
50 704
2 000
POLE 45
121
-
THIONVILLE
29 900
-
PORTILLON
410
-
TIVERNON
66 564
-
PREUILLY
425
7 654
TOURNOISIS
47 343
9 323
43 382
26 069
TOURS
104
96
TOURY
32 277
-
VAILLY
259
-
REBOURSIN
RIOU
107
-
ROMORANTIN
1 174
20 412
ROUSSINES
4 685
181
VALENCAY
SANCERRE
406
-
VALLON
SEIGY
357
83
SELLES-SUR-CHER
388
-
SEMBLANCAY
4 002
9 807
1 152
269
48
95
VENDOME
2 032
5 356
VENESMES
2 495
825
VERDIN
14 076
-
SENONCHES
67
-
VERNEUIL-SUR-AVRE
46
-
SERMAISES
12 183
-
VIBRAYE
153
-
SIONIAC
3
-
VIERZON
2 034
498
SORIGNY
1 178
93
VILLEMANDEUR
268
200
SOURCE
469
7 000
47 877
39 300
2 902
83
VINEUIL
488
ST-AVERTIN
722
65
VOVES
21 670
346
ST-CALAIS
199
8 783
Total
997 495
397 253
1 278
85
ST-AMAND
ST-DOULCHARD
VILLEMENT
-
1.3 Etat initial des capacités d’accueil du réseau (Potentiels de
Raccordement)
RTE affiche sur son site les potentiels de raccordement (PR) définis comme la puissance
supplémentaire maximale acceptable par le réseau de transport sans nécessité de
développement d’ouvrages mais étant entendu que des effacements de production peuvent
s’avérer nécessaires dans certaines circonstances.
Le PR est calculé en prenant en compte la file d’attente et il est affiché pour chaque poste
électrique. Il prend en compte uniquement les projets sur le réseau de RTE dont les travaux
ont débuté. A ce titre, des zones à potentiels de raccordement actuellement nuls ou faibles
pourront afficher des capacités d’accueil plus élevées en intégrant les projets de l’état initial
du RPT (annexe 1.1).
55
Annexes
Nom du poste HTB1
Département
AIGURANDE
AMILLY
ANGELIQUE
ARMONVILLE
ARPENTS (LES)
AUBIN (SNCF)
AUBIGNY
AUNEAU
AUVILLIERS
AVOINE
LES AYDES
BELNEUF
LA BELONIERE
BIZETTE
BLERE
BLOIS-NORD
BONNEVAL
LE BOURG
BRIARE
BROU
LES BUIS
BUZANCAIS
BEAUGENCY
BEAUNE-LA-ROLANDE
BOURGUEIL
LES CARMES
CHAFAUDS
CHAGNOT
CHAINGY
LA CHAINEAU
CHANCEAUX
LA CHAPELLE
CHATILLON-SUR-INDRE
CHECY
CHINON
CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
LES COLUMEAUX
LA COMMANDERIE
CONTRES
CORDY
CORMELAI
COUESMES
COULLONS
CHATEAU-RENAULT
CAS-ROUGE
CHATEAUDUN
LA CHAUME
CHAUNAY
LES COURANCES
LES COURELLES
COURTENAY
COURVILLE
DAMBRON
36
45
45
45
28
18
18
28
45
37
45
45
37
45
37
41
28
41
45
28
18
36
45
45
37
45
45
18
45
41
37
37
36
45
37
45
45
37
41
41
36
37
45
37
45
28
36
28
37
45
45
28
28
56
Potentiel de
Tension
raccordement
(kV)
(MW)
90
90
90
90
90
90
63
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
63
90
90
66
95
57
0
149
59
30
39
0
224
86
0
94
158
81
102
86
50 + 45
77
86
100
37
95
78
78 + 71
34
56 + 52
46
637
49
616
80
66
68
10 + 50
73
134
80
95
50 + 49
69
68
84
93
38
86
66
379
43
52
67
57
0
Annexes
Potentiel de
Tension
raccordement
(kV)
(MW)
90
42
90
84
90
127
90
81
90
108
90
180
90
121
90
0
90
51
63
170
90
63
90
96
90
57
90
78
63
181
Nom du poste HTB1
Département
DEOLS
DORDIVES
DREUX
DUN
EPINES-FORTES
EGUZON
EPERNON
FLEURY-LES-AUBRAIS
LA FERRANDE
LA FORTAIE
FOULONVAL (SNCF)
LES FONTAINES (SEML GEDIA)
LES GARDES
GATINAIS
GAUGLIN
36
45
28
18
37
36
28
45
36
18
28
28
37
45
18
GELLAINVILLE (RSEIPC)
28
90
66
LA GENEVRAIE
GIEN
LA GODINIERE
LES GRIBOUZY
GRIPOY
HENRICHEMONT
JARGEAU
JEU-LES-BOIS
JOUE-LES-TOURS
LA LANDE
LARCAY
LAMOTTE-BEUVRON
LESTIOU
LEVROUX
LOCHES
LORRIS
LOTHIERS
LA LOUPE
LUISANT
LE MADRON
MAINTENON
MAINVILLIERS
MALAGUAY
MALESHERBES
MARCHAIS
MARMAGNE
MAZIERES
MEHUN-SUR-YEVRE
MOISY
MONDOUBLEAU
MONNAIE
MOUSSEAUX
MONTRICHARD
MUSSAY
36
45
37
41
45
18
45
36
37
36
37
41
41
36
37
45
36
28
28
36
28
28
28
45
45
18
18
18
41
41
37
36
41
18
90
63
90
90
90
63
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
63
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
33
289 + 125
60
65
84
61
84
48
93
27
614
57
61
86
66
89
54
57
137
109
121
159
39
67
70 + 65
346
103
8
33
94
101
208
98
39
NERONDES
NOGENT-LE-ROTROU
NONANCOURT
18
28
27
90
90
90
39 + 43
94 + 53
62
57
Annexes
Nom du poste HTB1
Département
ONZAIN
LES ORCHIDEES
ORGERES
LES PAYOLLES
LA PELOUSE
PHELIBON (RSEIPC)
41
18
28
45
37
28
PITHIVIERS
POIRIER
POISARD
POLE 45
PORTILLON
PREUILLY
LA RAVELLE
REBOURSIN
LES RELAIS
RIOU
ROMORANTIN
ROUSSINES
SALBRIS
SANCERRE
SARAN
SAUVAGEON
SELLES-SUR-CHER
SEIGY
SEMBLANCAY
SENONCHES
SERMAISES
SULLY-SUR-LOIRE
SORIGNY
SOURCE
ST-AMAND
ST-AVERTIN
ST-COME
ST-DOULCHARD
ST-MARCEL
ST-MARCEL (SNCF)
STE-MAURE
ST GERMAIN DU PUY
TERTRE
THIMERT
TIVERNON
TOURS
TOURY
TOURNOISIS
VAILLY
VALENCAY
LES VALLEES
VARENNES (-SUR-FOUZON)
VERNOU-SUR-BRENNE
VENDOME
VENESMES
VERDIN
VIERZON
45
28
41
45
37
37
36
36
45
41
41
36
41
18
45
45
41
41
37
28
45
45
37
45
18
37
37
18
36
36
37
18
41
28
45
37
28
45
18
36
41
36
37
41
18
18
18
58
Potentiel de
Tension
raccordement
(kV)
(MW)
90
54
90
89
90
10
90
91
90
237
90
53
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
63
90
63
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
90
63
90
90
90
90
90
90
90
90
66
67
166
83
116
53
35
24
58 + 57
39
39
69
34
53
0
32+32
106
90
68
30
37
130
102
142
97
142 + 102
51
178
55
55
34
94
54
30
0
158
0
0
60
88
52
115
39
114
100
39
126
Annexes
Nom du poste HTB1
Département
VINEUIL
VILLEMANDEUR
VILLEMENT
VILLERBON
VEUVES-MONTEAUX
LES VIGNES
VOUZON
VOVES
41
45
36
41
41
36
41
28
Nom du poste 225 kV
Départe
ment
Tension
(kV)
ARPENTS (LES)
AVOINE
CHAINGY
CHAUNAY
DAMBRON
EGUZON
GIEN
MARMAGNE
MOUSSEAUX
TABARDERIE
TERRES NOIRES
VARENNES (sur Fouzon)
VILLEMANDEUR
28
37
45
28
28
36
45
18
36
45
41
36
45
225
225
225
225
225
225
225
225
225
225
225
225
225
Potentiel de
Tension
raccordement
(kV)
(MW)
90
80
90
248
90
39
90
479
90
39
90
45
90
34
90
0
Potentiel de
raccordement
(MW)
396
320
1293
379
379
612
482
346
208
696
165
115
248
2. ETAT DES LIEUX INITIAL GRD
La capacité d’accueil théorique correspond au volume de production raccordable sur les
transformateurs existants.
Capacités d’accueil théoriques des postes de la SICAP :
Capacité
Poste
(MW)
Beaune La Rolande
72
Sermaise
60
Pithiviers
1
Toury
40
Il n’y a pas d’évolution des installations de la SICAP telles que création de poste source,
mutation de transformateur ou rajout de transformateur décidées d’ici 2020.
59
Annexes
Capacités d’accueil théoriques des postes de la RSEIPC :
Poste
Capacité
(MW)
Chartres Sud
140
Phélibon
60
Gellainville
52
Mainvilliers
88
Il n’y a pas d’évolution des installations de la RSEIPC telles que création de poste source,
mutation de transformateur ou rajout de transformateur décidées d’ici 2020.
Capacités d’accueil théoriques du poste de GEDIA DREUX :
Poste
Capacité
(MW)
FONTAINES (LES)
96
Il n’y a pas de travaux prévus au poste de Les Fontaines.
Capacités d’accueil théoriques des postes de ERDF :
Poste Source
AUBIGNY
AIGURANDE
AMILLY
ANGELIQUE
ARPENTS
AUNEAU
AUVILLIERS
AYDES (LES)
BELNEUF
BIZETTE
BLERE
BLOIS NORD
BONNEVAL
BOURG (LE)
BRIARE
BROU
BUIS
BUZANCAIS
BEAUGENCY
BEAUNE LA ROLANDE
BOURGUEIL
CHATEAUNEUF SUR LOIRE
CHATEAU RENAULT
CHAFAUDS
LA CHAINEAU
CHAINGY
CHAPELLE
CHATILLON
CHECY
CHINON
COLUMEAUX
Capacité d’accueil immédiatement
disponible sans travaux (MW)
17
20,7
41
43,95
5
5
39
98,7
112,9
17
29
119,2
17
17
17
5
14,2
17
29
17
5
53
17
5
1
41
17
5
17
29
42,8
60
Capacité théorique de la
transformation HTB/HTA (MW)
56
20
72
40
72
108
72
72
102
72
56
108
56
40
20
72
56
35
72
72
56
72
40
72
30
102
72
35
72
72
40
Annexes
Poste Source
COMMANDERIE
CONTRES
COUESMES
COULLONS
CHATEAUDUN
CHAUME (LA)
COURTENAY
DEOLS
DREUX
DUN
EPINES FORTES
EGUZON
EPERNON
FLEURY LES AUBRAIS
FERRANDE
FORTAIE
GARDES (LES)
GIEN
GRIBOUZY
HENRIMONT
JEU LES BOIS
JOUE LES TOURS
JARGEAU
LA MOTTE BEUVRON
LEVROUX
LOCHES
LORRIS
LOUPE
LUISANT
MADRON
MAINTENON
MALAGUAY
MALESHERBES
MARCHAIS
MAZIERES
MEHUN
MOISY
MONDOUBLEAU
MONNAIE
MOUSSEAUX
MONTRICHARD
NOGENT LE ROTROU
NERONDES
ONZAINS
ORCHIDEE
ORGERES
PAYOLLES (LES)
PELOUSE
PITHIVIERS
POIRIER
POISARD
POLE 45
PORTILLON
PREUILLY
REBOURSIN
RIOU
ROMORANTIN
ROUSSINES
SELLES SUR CHER
Capacité d’accueil immédiatement
disponible sans travaux (MW)
17
29
41
5
77,8
17
5
40,7
65
5
41
15
5
41
41
17
23,1
29
5
5
14
89
17
43,6
29
5
5
17
5
5
5
41
13,9
53
41
10,6
5
17
29
17
29
5
5
21,9
39,6
1
24
81
11
7,8
29
53
89
17
4,8
22,3
13
5
17
61
Capacité théorique de la
transformation HTB/HTA (MW)
72
72
40
20
72
40
40
36
72
20
72
30
72
72
60
20
20
72
72
20
20
108
30
40
30
72
20
40
72
72
30
66
40
66
108
56
76
40
30
108
72
72
72
20
36
92
40
108
36
30
72
72
108
20
72
20
72
30
72
Annexes
Poste Source
SULLY SUR LOIRE
SANCERRE
SEIGY
SEMBLANCAY
SENONCHES
SORIGNY
LA SOURCE
ST AMAND
ST AVERTIN
ST DOULCHARD
ST MARCEL
SAINT GERMAIN DU PUY
LE TERTRE
THIMERT
TIVERNON
TOURNOISIS
TOURS
VAILLY
VALENCAY
VENDOME
VENESMES
VERDINS
VIERZON
VINEUIL
VILLEMANDEUR
VILLEMENT
VOVES
Capacité d’accueil immédiatement
disponible sans travaux (MW)
41
17
5
29,2
17
5
17
17
117,4
65
39,1
17
29
5
5
1
101,3
20,6
29
53
29
24,7
73,5
29
5
18,8
0,8
Capacité théorique de la
transformation HTB/HTA (MW)
72
56
36
30
20
72
108
72
108
102
40
72
36
20
72
56
108
20
40
108
40
36
72
72
116
108
20
Travaux décidés ERDF
Région
Poste Source
PR supplémentaire /
Investissements
planifiés (en kVA)
PR transformation
actuelle HTB/HTA
(en kVA)
Nature des travaux décidés
Centre
AUBIGNY
16000
40000
Mutation TR de 20 à 36 MVA
Centre
AUVILLIERS
36000
36000
Ajout 2ième TR de 36 MVA
Centre
AYDES (LES)
6000
66000
Mutation de TR 30 MVA à 36 MVA
Centre
CHAFAUDS
36000
36000
Ajout 2ième TR de 36 MVA
Centre
CHATILLON
-10000
45000
Mutation de TR 30 MVA à 20 MVA
Centre
CONTRES
6000
72000
Mutation de TR 30 MVA à 36 MVA
Centre
COUESMES
5000
35000
Mutation de TR 15 MVA à 20 MVA
Centre
JARGEAU
10000
20000
Mutation de TR 20 MVA à 30 MVA
Centre
MONDOUBLEAU
20000
20000
Ajout 2ième TR de 20 MVA
Centre
PELOUSE
6000
102000
Mutation de TR 30 MVA à 36 MVA
Centre
SANCERRE
16000
56000
Mutation de TR 10 MVA à 36 MVA et
dépose TR 10 MVA
Centre
SEMBLANCAY
10000
20000
Mutation de TR 20 MVA à 30 MVA
Centre
St GERMAIN du
PUY
36000
36000
Ajout 2ième TR de 36 MVA
Centre
VINEUIL
36000
36000
Ajout 2ième TR de 36 MVA
Centre
BLOSSIERE
72000
72000
Création poste source - MES prévue 2016
Centre
MERIE
72000
72000
Création poste source - MES prévue 2017
Centre
FONDETTES
(LES)
36000
36000
Création poste source - MES prévue 2016
62
Annexes
3. CAPACITES RESERVEES EXISTANTES AU MOMENT
DU DEPOT DU SCHEMA
La capacité réservée existante en MW correspond à la capacité réservée immédiatement
disponible sans travaux.
Poste
Capacité réservée
existante en MW
Capacité
réservée en MW
Poste
Capacité réservée
existante en MW
Capacité
réservée en MW
AIGURANDE
1
1
FONTAINES
1
1
AMILLY
41
72
GELLAINVILLE
1
1
ANGELIQUE
1
1
GIEN
1
1
ARPENTS
5
29
HENRICHEMONT
5
20
AUBIGNY
1
1
INDRE-NORD 225 kV
0
120
AUNEAU
5
26
JARGEAU
1
1
AUVILLIERS
1
1
JEU-LES-BOIS
13
15
BEAUGENCY
1
1
JOUE-LES-TOURS
1
1
BEAUNE LA
ROLANDE
29
48
LA CHAINEAU
1
1
BELNEUF
1
1
LA CHAPELLE
1
1
BIZETTE
1
1
LA CHAUME
17
42
BLERE
1
1
LA COMMANDERIE
1
1
BLOIS NORD
15
15
LA FERRANDE
20
20
BONNEVAL
17
48
LA FORTAIE
1
1
BOURGUEUIL
1
1
LA LOUPE
1
1
BRIARE
1
1
LA PELOUSE
1
1
BROU
5
30
LAMOTTE-BEUVRON
1
1
BUZANCAIS
8
8
LE BOURG
1
1
CHAFAUDS
5
25
LE MADRON
1
1
CHAINGY
1
1
LES AYDES
1
1
CHARTRES SUD
36
36
LES BUIS
1
1
CHATEAUDUN
1
1
LES COLUMEAUX
40
40
CHATEAUNEUFSUR-LOIRE
7
7
LES GARDES
23
45
CHATEAU-RENAULT
15
15
LES GRIBOUZY
1
1
CHATILLON-SURINDRE
5
55
LES ORCHIDEES
12
12
CHECY
1
1
LES PAYOLLES
29
35
CHINON
2
2
LEVROUX
29
40
CONTRES
1
1
LOCHES
5
25
COUESMES
25
25
LORRIS
5
20
COULLONS
1
1
LUISANT
1
1
COURTENAY
1
1
MAINTENON
1
1
DEOLS
30
30
MAINVILLIERS
1
1
DREUX
1
1
MALAGUAY
1
1
DUN
5
18
MALESHERBES
1
1
EGUZON
5
23
MARCHAIS
11
11
EPERNON
1
1
MAZIERES
1
1
EPINES-FORTES
1
1
MEHUN-SUR-YEVRE
1
1
63
Annexes
Poste
Capacité réservée
existante en MW
Capacité
réservée en MW
Poste
Capacité réservée
existante en MW
Capacité
réservée en MW
MOISY
5
15
SERMAISES
0
16
MONDOUBLEAU
1
1
SORIGNY
1
1
MONNAIE
1
1
SOURCE
1
1
MONTRICHARD
1
1
ST GERMAIN DU PUY
1
1
MOUSSEAUX
5
20
ST-AMAND
17
40
NERONDES
5
36
ST-AVERTIN
1
1
NOGENT-LEROTROU
1
1
ST-DOULCHARD
1
1
NONANCOURT
28
28
ST-MARCEL
19
19
ONZAIN
1
1
SULLY-SUR-LOIRE
1
1
ORGERES
1
1
TERTRE
12
12
PHELIBON
1
1
THIMERT
5
20
PITHIVIERS
10
10
TIVERNON
0
34
POIRIER
14
21
TOURNOISIS
1
1
POISARD
1
1
TOURS
2
2
POLE 45
1
1
TOURY
0
28
PORTILLON
1
1
VAILLY
1
1
PREUILLY
17
20
VALENCAY
29
55
REBOURSIN
5
33
VENDOME
30
30
RIOU
1
1
VENESMES
29
40
ROMORANTIN
1
1
VERDIN
12
12
ROUSSINES
5
20
VIERZON
10
10
SANCERRE
17
46
VILLEMANDEUR
5
35
SEIGY
1
1
VILLEMENT
8
8
SELLES-SUR-CHER
1
1
VINEUIL
1
1
SEMBLANCAY
10
10
VOVES
0
31
SENONCHES
1
1
4. DIVERS
Documents de référence
Code de l’énergie, notamment les articles L 222-1 et L 321-7.
Décret N°2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schém as régionaux du climat, de l’air et de
l’énergie.
Décret N°2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux sché mas régionaux de raccordement au
réseau des énergies renouvelables, prévus par l’article L.321-7 du code de l’énergie.
Décret N°2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l’évaluat ion de certains plans et documents ayant
une incidence sur l’environnement.
SRCAE Centre et SRE Centre publiés le 28 juin 2012 aux actes administratifs (recueil des
actes administratifs édition spéciale arrêté n°2012 180-0004).
64
Annexes
Contact RTE
RTE - SYSTEME ELECTRIQUE OUEST
Zone d’activité de Gesvrine
6, rue Kepler – BP4105
44241 La Chapelle sur Erdre cedex
Liste des organismes consultés
•
•
•
•
•
•
•
•
•
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•
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•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Préfecture de la Région Centre (préfecture du Loiret)
Conseil Régional Centre
Préfecture du Cher
Préfecture de l’Eure et Loir
Préfecture de l’Indre
Préfecture de l’Indre et Loire
Préfecture du Loir et Cher
Conseil Général du Cher
Conseil Général de l’Eure et Loir
Conseil Général de l’Indre
Conseil Général de l’Indre et Loire
Conseil Général du Loir et Cher
Conseil Général du Loiret
DREAL Centre
Syndicat des Energies Renouvelables
France Energie Eolienne
Fédération Electricité Autonome Française
Association des Producteurs d’Electricité Solaire et Indépendants
HESPUL
France HydroElectricité
Groupement des Particuliers Producteurs d’Electricité Photovoltaïque
Chambre de Commerce et d'Industrie de La Région Centre
Chambre de Commerce et d’Industrie du Cher
Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Eure et Loir
Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Indre
Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Indre et Loire
Chambre de Commerce et d’Industrie du Loir et Cher
Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret
Association des Maires du Cher
Association des Maires de l’Eure et Loir
Association des Maires de l’Indre
Association des Maires de l’Indre et Loire
Association des Maires du Loir et Cher
Association des Maires du Loiret
ERDF Auvergne Centre Limousin
65
Annexes
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•
•
•
•
•
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•
•
•
•
•
•
•
Société Coopérative d’Intérêt Collectif Agricole de la Région de Pithiviers
(SICAP)
Régie du Syndicat Electrique Intercommunal du Pays Chartrain (RSEIPC)
Syndicat d’Economie Mixte Local GEDIA de Dreux
Société coopérative d’Intérêt Collectif Agricole d’Electricité des départements
d’Eure & Loir et des Yvelines (SICAE ELY)
ERDF Manche Mer du Nord
Préfecture de la Région Limousin (préfecture de Haute Vienne)
Préfecture de la Région Auvergne (préfecture du Puy de Dôme)
Préfecture de la Région Bourgogne (préfecture de Côte d’or)
Préfecture de la Région Ile de France (préfecture de Paris)
Préfecture de la Région Haute Normandie (préfecture de Seine-Maritime)
Préfecture de la Région Basse Normandie (préfecture du Calvados)
Préfecture de la Région Pays de la Loire (préfecture de Loire Atlantique)
Préfecture de la Région Poitou Charente (préfecture de la Vienne)
Préfecture de la Creuse
Préfecture de l’Allier
Préfecture de la Nièvre
Préfecture de l’Yonne
Préfecture de Seine et Marne
Préfecture de l’Essonne
Préfecture des Yvelines
Préfecture de l’Eure
Préfecture de l’Orne
Préfecture de la Sarthe
Préfecture du Maine et Loire
DREAL Limousin
DREAL Auvergne
DREAL Bourgogne
DREAL Ile de France
DREAL Haute Normandie
DREAL Basse Normandie
DREAL Pays de la Loire
DREAL Poitou Charente
Mairie de Toury
Syndicat Intercommunal d'Electricité de la Région de Pithiviers
Mairie de Dreux
Syndicat Départemental d’Energies d’Eure et Loir
Mairie de Châlette-sur-Loing
Mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin
Mairie de Gien
Mairie d’Orléans
Mairie de Saint-Jean-de-Braye
Mairie de Saran
Syndicat Départemental d’Energie du Cher
Syndicat intercommunal de distribution d’électricité du Loir-et-Cher
66
Annexes
67
Annexes
•
•
•
•
•
Syndicat intercommunal d’Energie d’électricité d’Indre et Loire
Mairie de Tours
Syndicat Départemental d’Energie de l’Indre
Syndicat Electrique Intercommunal du Pays Chartrain (SEIPC)
68

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