Cours spécialisé « Sociologie du droit et de la justice » Laurence
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Cours spécialisé « Sociologie du droit et de la justice » Laurence
Cours spécialisé « Sociologie du droit et de la justice » Laurence DUMOULIN Chargée de recherches CNRS-PACTE Cours spécialisé – IEP Grenoble – 2nd semestre 2016-2017 – Laurence Dumoulin Présentation du cours Le point de départ : le droit est omniprésent et polymorphe « Rien de ce qui est humain n’est a priori étranger au droit. Il n’est point d’activité sociale qui ne ressortisse plus ou moins directement d’un cadre juridique ». Cette citation de Louis Assier-Andrieu (1996, p. 29), anthropologue du droit, rappelle l’omniprésence du droit dans la vie sociale, en particulier pourrait-on ajouter dans des sociétés modernes où la domination est fondée sur un modèle légal-rationnel. Le droit est présent à travers une pluralité de manifestations sociales, qui prennent la forme d’idées, de personnes, d’objets que nous côtoyons ou sommes amenés à côtoyer dans nos vies. Le droit ce sont à la fois des textes (un texte de loi, une décision de jurisprudence, une convention collective...), des professionnels (magistrats, avocats…), mais aussi des bâtiments (un palais de justice, un cabinet d’avocat, un établissement pénitentiaire…), des objets matériels (un feu rouge, le tampon d’une mairie, un uniforme…), ou encore des cadres de pensées, représentations cognitives susceptibles de devenir des arguments (« j’ai le droit » / « il n’a pas le droit »). Le droit est donc partout mais il est lui-même polymorphe : c’est à la fois une dimension essentielle du monopole de la contrainte légitime que détient l’Etat, avec son cortèges de professionnels spécialisés (militaires, policiers, magistrats, surveillants de prison, notaires, huissiers…), mais ce peut aussi être une arme mobilisée dans des luttes individuelles ou collectives, que déploient des individus, des syndicats, ou des associations qui défendent telle ou telle cause. Le droit fournit en effet des ressources, l’action en justice et le procès peuvent être des scènes où donner de la publicité à une revendication sociale. La vie sociale et politique fourmille d’exemples de cette omniprésence du droit et de la justice : il suffit d’ouvrir le journal pour s’en rendre compte. Mais une des spécificités du droit tient à ce qu’il est un savoir technique, spécialisé, comportant son propre vocabulaire, sa propre logique de mise en ordre du monde. Il n’est pas toujours facile par conséquent d’en saisir les tenants et les aboutissants lorsque l’on n’est pas soi-même juriste. La problématique du cours : prendre le droit pour objet Ce cours spécialisé vise justement à vous donner les moyens de mieux comprendre ce qui se joue dans les interactions entre droit et société et plus largement dans la régulation politique. Pour ce faire, porter un regard de sciences 2 Cours spécialisé – IEP Grenoble – 2nd semestre 2016-2017 – Laurence Dumoulin sociales sur les phénomènes juridiques et judiciaires est utile. Il s’agit de prendre le droit et ses manifestations comme des objets d’analyse. Cette perspective s’appuie certes principalement sur la sociologie mais puise aussi aux connaissances produites par l’histoire, la science politique, l’anthropologie. Ce cours comporte donc une dimension pluridisciplinaire. En revanche, ce n’est pas un cours de droit. Il ne nécessite pas de connaissances spécifiquement juridiques ou relatives aux systèmes judiciaires. Non pas que celles-ci soient superflues. On n’analyse bien, en effet, que ce que l’on connaît. Mais ce cours est pensé comme une introduction à l’analyse sociologique du droit et de la justice. Il intègre par conséquent plusieurs séances qui visent à vous donner les éléments de base qui permettront d’avoir un bagage solide autour duquel organiser la réflexion. Il s’agit donc de s’appuyer sur les acquis de la sociologie du droit pour cerner ce qu’est le droit, comment on peut le distinguer par rapport à d’autres normes sociales, comprendre quel rôle il joue dans la régulation sociale, comment ce rôle a évolué, saisir les enjeux et les effets sociaux des phénomènes juridiques et judiciaires, en s’intéressant à la fois à la production du droit (la production de la loi par exemple) et à sa mise en œuvre (à travers l’activité de professionnels du droit ou d’autres acteurs sociaux qui sont des intermédiaires du droit), y compris dans certains des espaces qui sont dévolus à l’application de la loi et à la gestion des conflits – par exemple les tribunaux. Les objectifs du cours : L’objectif général de ce cours est triple : - vous familiariser avec une approche qui prend de la distance, du recul avec les objets juridiques et judiciaires pour en faire des objets d’analyse - vous permettre d’assimiler quelques unes des grandes approches qui balisent la réflexion en sociologie du droit et de la justice - vous donner un aperçu de ce que les travaux de recherche actuels qui portent sur des questions de sociologie du droit et de la justice apportent à la compréhension de la société. La structuration du cours : Le cours est structuré autour de trois temps. Un premier temps est introductif. Il vise à poser les bases indispensables pour comprendre la suite (séance introductive ; séance sur le droit dans la régulation sociale ; séance sur 3 Cours spécialisé – IEP Grenoble – 2nd semestre 2016-2017 – Laurence Dumoulin les cultures juridiques et systèmes judiciaires). Un deuxième temps du cours sera consacré à analyser quatre grandes façons de penser le rôle du droit dans la société à travers quelques grands auteurs et mouvements qui ont marqué la sociologie du droit (seront ici abordés des auteurs classiques comme Durkheim, Weber, Foucault… et contemporains comme P.Lascoumes, J.Commaille, S. Silbey, B.Latour…). La troisième et dernière partie traitera quelques grands thèmes : les processus de production de la loi, les professionnels du droit ; justice et politique ; les politiques de justice ; technologies, droit et justice… A chaque fois, des exemples concrets, tirés d’enquête de terrain, illustreront le propos. A chaque séance, un ou plusieurs supports iconographiques ou multimédia (extraits de fictions et documentaires contemporains, d’archives audiovisuelles…) seront mobilisés pour donner corps aux analyses. Par exemple, le premier cours intègrera la discussion d’un extrait de « Django Unchained », de Quentin Tarantino. L’évaluation : Le cours fait l’objet d’une évaluation en fin de période. Il s’agit d’une épreuve écrite en temps limité (2 h). Le sujet est constitué de 4 courtes questions de réflexion qui, sans porter sur une question de cours stricto sensu, porteront sur les thèmes abordés dans le cours. Exemples de questions : « Le droit est-il seulement une technique ? » ; « Les magistrats peuvent-ils être militants ? » ; « L’Etat, une construction forcément juridique ? » ; « la loi, moyen de la domination ? », etc. A propos de la bibliographie : Une bibliographie générale courte vous est donnée pour l’ensemble du cours spécialisé (cf. ci-dessous), comprenant manuels et références. A chaque séance, des auteurs et ouvrages de référence sur le thème de la séance vous seront donnés en complément. 4 Cours spécialisé – IEP Grenoble – 2nd semestre 2016-2017 – Laurence Dumoulin Quelques références bibliographiques générales : - Manuel de référence pour le cours : Thierry Delpeuch, Laurence Dumoulin, Claire de Galembert, Sociologie du droit et de la justice, Paris, A. Colin, 2014, coll. U Sociologie. - Revues de référence : Droit & société, Déviance & société, Law & Society Review, Law & Social Inquiry… (et bien sûr les revues généralistes du type Revue française de sociologie (RFS), Revue française de science politique (RFSP) et leurs équivalents internationaux). - Autres ouvrages utiles : Louis Assier-Andrieu, Le droit dans les sociétés humaines, Paris, Nathan, 1996. Jacques Commaille, A quoi nous sert le droit ?, Paris, Gallimard, coll. Folio essais, 2015. Jacques Commaille et Martine Kaluszynski (dir.), La fonction politique de la justice, Paris, La Découverte, 2007. Liora Israël, L’arme du droit, Paris, Presses de Sciences po, coll. Contester, 2009. Liora Israël, Guillaume Sacriste, Antoine Vauchez, Laurent Willemez (dir.), Sur la portée sociale du droit. Usages et légitimité du registre juridique, Paris, PUF coll. CURAPP, 2005. Evelyne Serverin, La sociologie du droit, Paris, La Découverte, coll. Repères, 2000. 5 Cours spécialisé – IEP Grenoble – 2nd semestre 2016-2017 – Laurence Dumoulin Programme du cours TEMPS 1 : PANORAMA (3 séances) Séance n°1 : Présentation du cours – Intro. à la socio du droit Séance n°2 : Le droit dans la régulation sociale Séance n°3 : Les cultures juridiques et systèmes judiciaires TEMPS 2 : COMMENT PENSER LES RAPPORTS ENTRE DROIT ET SOCIETE ? (4 séances) Séance n°4 : Le droit comme outil d’intégration sociale Séance n°5 : Le droit comme outil de la domination Séance n°6 : Le droit comme activité sociale Séance n°7 : Le droit comme élément de maillage des sociétés TEMPS 3 : FOCUS SUR QUELQUES THEMES (5 séances) 1 Séance n°8 : Qui est le « législateur » ? Les processus de production de la loi Séance n°9 : Les professionnels du droit et de la justice : de la technicité juridique au militantisme judiciaire Séance n°10 : Justice et politique : la justice entre encastrement et autonomie Séance n°11 : Des politiques pénales aux politiques de justice Séance n°12 : Technologies et justice 1 Il est possible qu’une des séances soit remplacée par une séance exceptionnelle autour d’un invité, et ce, en fonction des opportunités (professeur(e) invité(e) à l’IEP par exemple). 6