SNCF-GAMME TARIFAIRE-VOL6bis

Transcription

DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Volume 1
Sommaire
1.1.
1.2.
1.3.
2.1.
2.2.
2.3.
2.4.
2.5.
3.1.
3.2.
3.3.
3.4.
3.5.
4.2.
4.3.
1. Champ d’application
5
Généralités
Tarifications régionales
Exceptions
5
5
5
2. Contrat de transport et titre de transport
6
Définition du contrat de transport
Titres de transport
Distribution des titres de transport
Délivrance de tickets d’accès
Voyageurs ne pouvant régler le prix de leur voyage
6
6
6
7
7
3. Validité des titres de transport
8
Délai de validité des titres de transport à date ouverte
(titres de transport ne comportant pas de réservation)
Délai de validité des titres de transport à date et train déterminés
Délai d’utilisation des titres de transport
Validation des titres de transport
Conditions d’accès au train
8
8
8
8
9
4. Contrôle des titres de transport et régularisation
10
Voyageurs en situation irrégulière
Conditions de régularisation des voyageurs munis d’un ticket d’accès
10
10
Les Tarifs voyageurs • octobre 2007 Volume 1 • Dispositions générales
4.4.
4.5.
4.6.
4.7.
5.1.
5.2.
5.3.
5.4.
5.5.
5.6.
5.7.
6.1.
6.2.
6.3.
6.4.
6.5.
6.6.
6.7.
6.8.
6.9.
Tarif de bord
Régularisation à titre commercial aux conditions du Tarif de bord
Contrôle et transaction pénale
Modalités de paiement
10
11
13
13
5. Echange des titres
14
Définition et délai d’acceptation
Echange d’un titre avec réservation
Echange d’un titre sans réservation
Echange d’un titre partiellement utilisé
Tarifs à contrainte d’aller et retour
Calcul et application de la retenue
Mesures temporaires éventuelles
14
14
15
15
15
15
15
6. Remboursement
16
Définition et principes
Délai de remboursement
Remboursement d’un titre avec réservation
Remboursement d’un titre sans réservation
Calcul de la retenue
Mode de remboursement
Cas particuliers
Mesures temporaires éventuelles
Titres de transport ayant servi à l’enregistrement des bagages
16
16
16
17
17
17
17
17
17
3
1. Champ d’application
1.1. Généralités
Les Tarifs voyageurs de la SNCF précisent les conditions générales de vente, les prix
et leurs conditions d’application relatifs aux services nationaux et régionaux
assurés par la SNCF.
Ils sont tenus à la disposition des voyageurs qui peuvent les consulter sur demande.
1.2. Tarifications régionales
En application de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et
au Renouvellement Urbains (loi SRU), et de son décret d’application n° 2001-1116 du
27 novembre 2001 relatif au transfert de compétences en matière de transports
collectifs d’intérêt régional, les régions peuvent décider d’appliquer des dispositions
tarifaires spécifiques dans leur ressort territorial, pour la tarification des services
régionaux.
Par convention entre la SNCF et deux régions limitrophes, ces dispositions peuvent
s’appliquer également aux transports interrégionaux.
1.3. Exceptions
Les services de transport répertoriés ci-après ne sont pas soumis aux présents Tarifs
voyageurs :
• les
transports effectués intégralement à l’intérieur de la Région Ile-deFrance dont le recueil des prix et des conditions générales est constitué par
les Tarifs de la Région des Transports Parisiens, élaborés par le Syndicat des
Transports de l’Ile-de-France (STIF), ou au départ ou à destination
de certaines gares de la section urbaine de Paris dont la liste figure à
l’Annexe 4 ;
• les transports internationaux dont les tarifs sont élaborés par la SNCF en
concertation avec les entreprises ferroviaires étrangères ou les entreprises
partenaires.
Toutefois, les présents tarifs s’appliquent aux transports entre la France et certaines
gares situées hors du territoire Français. La liste de ces gares et les dispositions
d’application afférentes sont reprises en Annexe 2.
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2. Contrat de transport et titre de transport
2.1. Définition du contrat de transport
Par le contrat de transport, la SNCF s’engage à transporter le voyageur ainsi que, le
cas échéant, les bagages, et/ou le véhicule de celui-ci au lieu de destination.
Le contrat de transport doit être constaté par un ou plusieurs titres de transport
délivrés au voyageur. Le titre de transport valide fait foi, jusqu’à preuve du contraire,
de la conclusion et du contenu du contrat de transport.
2.2. Titres de transport
Le transport des voyageurs est effectué moyennant le paiement préalable du prix
du voyage sauf convention de paiement différé conclue entre la SNCF et les
voyageurs.
Ce paiement est constaté par l’établissement d’un titre de transport qui indique
l’ensemble des éléments relatifs au voyage, notamment la relation, la classe de
voiture et les références de la prestation pour lesquelles il est utilisable.
Un titre de transport peut être constitué de plusieurs supports papier et/ou
électroniques. Il est délivré des titres de transport :
• soit à trajet simple ;
• soit comportant le trajet aller et le trajet retour valables pour le même
itinéraire à l’aller et au retour ;
• soit circulaires considérés comme des titres de transport d’aller et retour
comportant des itinéraires différents à l’aller et au retour. Pour ces titres de
transport, le voyageur doit préciser la gare à considérer comme point de
destination du trajet d’aller et point de départ du trajet retour.
Il n’est procédé en aucun cas au remboursement ni à l’établissement de duplicata
de titre de transport(s) perdu(s) ou volé(s).
2.3. Distribution des titres de transport
2.3.1. Généralités
Les titres de transport peuvent être délivrés au maximum 3 mois avant la date de
début du voyage, sauf dispositions particulières, par les guichets des gares, les
boutiques SNCF, les agences de voyages agréées et autres points de vente agréés
ainsi que par les distributeurs automatiques.
Dans les grandes gares, les titres de transport sont délivrés aux heures normales
d’ouverture.
Dans les autres gares, la délivrance des titres de transport peut commencer, au plus
tard, 15 minutes avant l’heure normale de départ de chaque train que le voyageur
peut emprunter.
Dans certains points d’arrêt, il n’est pas délivré de titres de transport. Les voyageurs
partant d’un tel point d’arrêt sans s’être munis au préalable d’un titre de transport
(titre de transport d’aller et retour, par exemple) sont invités à aller se présenter
dans les meilleurs délais à l’agent chargé du contrôle qui accompagne le train.
Toutefois, certains tarifs assujettis à des conditions particulières de délivrance ainsi
que certaines prestations ne peuvent être commercialisés à bord des trains. C’est le
cas, en particulier, des trains à réservation obligatoire pour lesquels les contrôleurs
ne sont pas en mesure d’attribuer des places. L’intégralité des tarifs et prestations
n’est pas commercialisée par tous les canaux de distribution.
Le voyageur doit s’assurer au moment de la réservation du titre de transport que
celui-ci a été établi selon ses indications, notamment la date et l’heure, l’origine et
la destination du voyage.
2.3.2. Commande à distance – Télépaiement – Envoi à
domicile – Billet imprimé – Billet électronique
Les titres de transport peuvent en outre être commandés par téléphone (Ligne
Directe) ou par Internet auprès de sites de la SNCF ou de ceux de ses partenaires
agréés.
Lorsqu’ils sont, de plus, télépayés ils peuvent être envoyés gratuitement à domicile
si la commande est effectuée au moins 4 jours avant la date de départ pour un
envoi sur le territoire métropolitain.
Le voyageur doit s’assurer au moment de la réservation du titre de transport que
celui-ci a été établi selon ses indications, notamment la date et l’heure, l’origine et
la destination du voyage.
Les titres de transport commandés à distance et ne faisant pas l’objet d’un envoi à
domicile sont à retirer dans les délais spécifiés, aux guichets des gares, des
boutiques SNCF, des agences de voyages agréées et autres points de vente agréés
ainsi que par certains distributeurs automatiques.
A défaut d’être en possession du titre de transport commandé, le voyageur doit se
munir d’un autre titre de transport valable pour accéder au train.
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Contrat de transport et titre de transport
Les numéros de téléphone et adresses Internet SNCF ainsi que les prix des
communications sont repris en Annexe 3.
Les titres de transport commandés sur le site Internet voyages-sncf.com et
télépayés peuvent faire l’objet d’un Billet imprimé. Ce billet est soumis à des
conditions de vente et d’utilisation particulières.
Le service est dans un premier temps limité aux billets Prem’s, le titre de transport
est ainsi imprimé sur du papier A4 avec une imprimante laser ou à jet d’encre. A la
différence de tout autre titre de transport, le Billet imprimé n’est pas soumis au
compostage obligatoire avant l’accès à bord du train.
Des titres de transport, appelés Billets Electroniques, peuvent également être
réservés et payés en agence de voyages et retirés en gare, sur les Bornes Libre
Service.
Certains tarifs ou certaines relations ne sont pas accessibles par ce canal.
Pour le retrait de son billet, le voyageur peut utiliser soit la référence de son dossier
et son nom, soit un code identifiant correspondant à une carte de fidélité SNCF ou
une carte bancaire française.
Les conditions d’utilisation des billets et les règles d’après vente sont inchangées
par rapport au tarif utilisé.
Cette disposition, à caractère exceptionnel, permet au voyageur de monter à bord
du train désigné sur le ticket d’accès et de régulariser sa situation auprès de l’agent
chargé du contrôle sans l’application de majoration pour vente à bord.
Pour bénéficier de ces dispositions, le voyageur doit se conformer aux instructions
figurant sur le ticket d’accès ou à celles qui lui ont été données oralement lors de la
remise du ticket d’accès.
2.5. Voyageurs ne pouvant régler le prix de leur voyage
Lorsqu’à la suite d’une perte ou d’un vol une personne se trouve démunie de tout
moyen de paiement accepté en gare, elle peut demander à entreprendre son voyage
au moyen d’un règlement effectué par une tierce personne dans une autre gare.
Cette mesure revêt un caractère exceptionnel et ne peut être appliquée que dans
les conditions suivantes :
• sur présentation d’une attestation de perte ou de vol récemment délivrée
2.4. Délivrance de tickets d’accès
Un ticket d’accès est remis aux voyageurs en instance de départ qui sont dans
l’impossibilité, du fait de la SNCF, d’acheter dans des conditions normales leur titre
de transport avant le départ du train.
par les autorités compétentes ;
• pour un départ le jour même.
Le prix du voyage est alors majoré du montant forfaitaire figurant au Recueil des
prix.
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3. Validité des titres de transport
3.1. Délai de validité des titres de transport à date ouverte
(titres de transport ne comportant pas de réservation)
Les titres de transport ne comportant pas de réservation sont utilisables un jour
quelconque compris dans une période de 61 jours comptée du jour de leur émission
ou du jour indiqué sur le titre de transport, ce jour compris.
Les conditions qui s’attachent aux titres de transport émis en vertu de certains
tarifs à prix réduit prévoient l’indication par le voyageur de la date origine du délai
d’utilisation.
Pour permettre l’emprunt d’un train à réservation obligatoire, un titre de transport
à date ouverte doit obligatoirement, en fonction du tarif utilisé :
• soit être échangé contre un titre de transport incluant la réservation pour
le train emprunté ;
• soit être complété par un titre de réservation.
3.2. Délai de validité des titres de transport à date et train
déterminés
Dans les trains à réservation obligatoire, les titres de transport ne peuvent être
utilisés que pour un voyage à effectuer à la date et dans le train indiqués.
Dans les trains à réservation facultative ou sans réservation, ces titres de transport
sont utilisables à la date et pour le train indiqués. S’ils n’ont pas été utilisés dans le
train et à la date indiqués, ils demeurent utilisables, dans la limite de la période de
61 jours indiquée au point 3.1 ci-dessus, sur d’autres trains à réservation facultative
ou sans réservation, pour le même trajet, sans garantie de place ni possibilité
d’échange et sous réserve du respect des conditions d’emprunt éventuelles du train
et des conditions d’utilisation du tarif utilisé.
3.3. Délai d’utilisation des titres de transport
Le trajet doit être terminé dans les 24 heures qui suivent le compostage.
En cas d’arrêt en cours de route supérieur à 24 heures, ou si la multiplication des
arrêts conduit à dépasser l’heure limite d’utilisation du titre de transport, le trajet
est scindé en autant de trajets que nécessaire. Ceci conduit à l’émission de titres de
transport distincts à utiliser chacun dans le délai énoncé ci-dessus.
3.4. Validation des titres de transport
Avant de prendre place dans le train au départ de chaque trajet, le voyageur est
tenu de valider le ou les titres de transport relatifs à ce trajet au moyen des
composteurs mis à disposition dans l’enceinte des gares ou des points d’arrêt. Le
compostage comporte :
• soit une encoche, l’empreinte du quantième ainsi que le code de la gare de
montée,
• soit un embossage triangulaire, le nom de la gare de montée, la date et
l’heure.
Lorsque l’origine du trajet se situe dans une gare de la Région Ile-de-France et que
le trajet s’effectue via Paris, le voyageur doit à nouveau valider son titre de transport
au départ de la gare tête de lignes de Paris.
S’il détient un titre de transport d’aller et retour ou circulaire, le voyageur doit, à
nouveau, valider son titre de transport avant d’effectuer le trajet de retour. En cas
d’arrêt volontaire en cours de trajet (dans les limites reprises au point 3.3), le titre de
transport correspondant à celui-ci doit être composté à nouveau au départ de la
gare d’arrêt.
En cas d’arrêt occasionné par des changements de trains nécessaires à la réalisation
en continuité du voyage (dans les limites reprises au point 3.3), si le voyageur utilise
plusieurs titres de transport pour un même voyage, il doit tous les valider à la gare
origine du premier trajet.
En cas d’absence de composteur, le client doit aviser spontanément le personnel de
contrôle.
Tout trajet doit être effectué dans le sens indiqué sur le titre de transport. De ce fait,
en cas de trajet aller-retour, la partie correspondant au trajet aller doit être utilisée
avant celle correspondant au trajet retour.
Le voyageur peut se rendre d’un point à un autre de l’itinéraire figurant sur son titre
de transport par un itinéraire plus court sous réserve de se conformer aux
éventuelles conditions particulières d’accès aux trains empruntés et aux conditions
d’attribution de sa réduction éventuelle.
8
Validité des titres de transport
3.5. Conditions d’accès au train
Tout voyageur, pour accéder au train, doit être muni du ou des titres de transport
remplissant les conditions des présents Tarifs voyageurs ainsi que celles
éventuellement prévues pour l’emprunt de ce train.
Par exception, les voyageurs qui empruntent, sans s’être munis au préalable d’un
titre de transport, un train au départ d’un point d’arrêt ne délivrant pas de titres de
transport, doivent s’adresser à l’agent chargé du contrôle. Celui-ci est en mesure de
leur délivrer des titres de transport, sans majoration pour vente à bord, pour les
relations assurées par ce seul train.
A défaut de cette démarche spontanée, ces voyageurs sont considérés, au moment
du contrôle, comme étant en situation irrégulière.
Certains tarifs assujettis à des conditions particulières de délivrance ainsi que
certaines prestations ne peuvent être commercialisés à bord des trains, en
particulier il n’est pas délivré de titre de transport avec réservation de place.
3.5.2. Train à réservation obligatoire
Pour l’accès à certains trains, pour certaines relations et pour certains tarifs réduits
et prestations, la réservation d’une place est obligatoire ; c’est en particulier le cas
pour les TGV, Téoz et Lunéa, l’occupation de places couchées, des places assises et
inclinées des trains de nuit et de certains espaces ainsi que l’utilisation de certains
services à bord.
Au départ d’un point d’arrêt ne délivrant pas de titre de transport, les voyageurs qui
empruntent un train à réservation obligatoire sans être munis au préalable d’un
titre de transport et/ou du titre de réservation doivent s’adresser à l’agent chargé
du contrôle. Celui-ci est en mesure de délivrer des titres de transport. Dans ce cas, le
prix perçu à bord ne peut être dispensé des majorations pour vente à bord.
3.5.3. Trains à accès limité
Certains trains dits trains à accès limité sont soumis à des conditions particulières
d’emprunt sur tout ou partie de leur trajet.
Celles-ci s’appliquent également pour un train mis en marche en dédoublement
d’un train à accès limité. La liste des trains à accès limité du service régulier ainsi
que les conditions d’emprunt de ces trains sont publiées dans l’indicateur horaire.
Ces trains font, par ailleurs, l’objet d’une mention particulière dans les fiches
horaires.
3.5.4. Conditions particulières applicables aux TGV
Pour assurer les départs des TGV dans les meilleures conditions, il est désormais
demandé à l’ensemble des voyageurs TGV d’accéder au train au plus tard 2 minutes
avant l’heure de départ indiquée sur leur titre de transport.
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4. Contrôle des titres de transport et régularisation
4.1. Contrôle
Les voyageurs doivent présenter leur(s) titre(s) de transport à toute demande des
agents de la SNCF, dans les trains et dans les gares.
Les titulaires de cartes ouvrant droit à réduction ou d’abonnement sont tenus de
présenter ces cartes conjointement avec leur(s) titre(s) de transport. Il peut leur être
demandé de justifier de leur identité. Lorsque l’utilisation du tarif est assujettie à la
justification de l’identité par le voyageur et qu’une identification visuelle sans
ambiguïté de ce dernier n’est pas possible, pour quelque motif que ce soit, la SNCF
est en droit d’exiger la régularisation du titre de transport sur la base du tarif
maximum exigible pour la prestation fournie. A défaut d’acceptation de
régularisation, le voyageur sera verbalisé.
Toute perception effectuée par les agents du contrôle donne lieu à l’établissement
d’un reçu qui, le cas échéant, peut avoir valeur de titre de transport.
Afin de procéder à des analyses internes sur les conditions d’émission de ses billets,
la SNCF effectue des retraits et échanges de billets à bord de ses trains.
4.2. Voyageurs en situation irrégulière
Est en situation irrégulière tout voyageur qui, dans l’enceinte contrôlée ou dans un
train, ne peut présenter à un agent du contrôle un titre de transport valable ou qui
présente un titre de transport non valable au sens des dispositions des présents
Tarifs voyageurs et du décret n° 730 du 22 mars 1942 modifié.
C’est-à-dire notamment le voyageur qui :
• ne peut présenter aucun titre de transport ;
• présente un titre de transport composé incomplet ;
• présente un titre de transport non complété par les opérations lui
incombant (compostage…) ;
• ne s’est pas conformé aux dispositions qui régissent l’utilisation de son
titre de transport, notamment celle relative à la limitation de la validité
temporelle de son ou ses titres de transport après compostage. Il en est de
même des billets avec réservation utilisés au-delà de la période d’échange
ou un jour autre que celui de la réservation indiquée ;
• n’est pas en mesure de présenter les justificatifs du prix réduit de son billet ou
qui utilise un titre nominatif sans être en mesure de justifier son identité ;
• présente un titre de transport non valable pour le trajet, le train emprunté,
notamment lorsque la réservation y est obligatoire, le jour ou la classe
considérée ou ne remplissant pas les conditions de parcours auxquelles est
soumis le train emprunté ;
• utilise un billet dont le taux de réduction est supérieur au taux qu’il pourrait
obtenir dans un train à réservation facultative ou sans réservation ;
• utilise un titre de transport illisible ou falsifié ou un titre de transport
établi au nom d’une autre personne ;
• utilise un Billet Imprimé dont le nom, le prénom et la date de naissance
indiqués ne correspondent pas à la personne qui l’utilise (ou cette personne
n’est pas en mesure de justifier de son identité) et/ou les éléments du voyage
ne sont pas lisibles en particulier ceux figurant dans la trame de fond.
4.3. Conditions de régularisation des voyageurs munis
d’un ticket d’accès
Sur présentation d’un ticket d’accès, l’agent chargé du contrôle régularise la
situation du voyageur sans appliquer de majoration pour vente à bord. La
régularisation est effectuée pour l’ensemble du trajet. Dans le cas où l’agent chargé
du contrôle n’est pas en mesure d’établir le titre de transport demandé (par
exemple, délivrance d’une carte d’abonnement et du titre de transport
correspondant, emprunt d’un train à réservation obligatoire à partir d’une gare de
correspondance), la situation du voyageur est régularisée partiellement. S’il en
résulte pour le client une majoration du prix total du trajet, la différence de prix
peut lui être ultérieurement remboursée à sa demande sur présentation de
l’ensemble des titres de transport délivrés.
La régularisation est toujours calculée sur la base d’un trajet simple avec application
de la réduction éventuelle à laquelle le voyageur peut prétendre, à l’exception des
réductions offertes dans le cadre de tarifs imposant la contrainte d’aller-retour.
4.4. Tarif de bord
Le voyageur sans titre de transport ou muni d’un titre de transport non valable qui
se présente à l’agent du contrôle en lui signalant l’irrégularité de sa situation avant
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Contrôle des titres de transport et régulation
de monter dans le train ou au plus tard dans les minutes qui suivent le départ du
train de la gare de montée, peut régulariser sa situation (à titre commercial) aux
conditions du Tarif de bord incluant des frais de confection à bord.
Le Tarif de bord est établi sur la base du prix des titres de transport vendus aux
guichets des gares, majoré pour tenir compte des surcoûts liés à la vente à
l’embarquement ou à bord. Les montants forfaitaires appliqués sont indiqués au
Recueil des prix.
Les frais de confection sont perçus par voyageur.
Lorsque, pour un parcours dans un train donné, plusieurs situations irrégulières en
matière tarifaire sont constatées simultanément pour un même voyageur, il est
perçu le total des insuffisances de prix correspondant à chacune des situations
irrégulières augmenté seulement du montant forfaitaire le plus élevé, repris au
Recueil des prix.
La situation des voyageurs et celle des animaux domestiques qui les accompagnent
sont toutefois régularisées séparément.
4.5. Régularisation à titre commercial aux conditions du
Tarif de bord
La régularisation aux conditions du Tarif de bord implique le versement immédiat
de l’insuffisance de prix majorée selon les règles du Tarif de bord, pour toute
situation irrégulière signalée spontanément avant le contrôle. Les régularisations à
titre commercial s’effectuent dans les conditions précisées ci-après.
4.5.1. Absence de titre de transport et situations assimilées
En l’absence de titre de transport (et situation assimilée), les tarifs à prix réduit non
assujettis à la possession d’une carte de réduction, ainsi que ceux impliquant le
dépôt préalable d’une demande, ne sont pas pris en compte à bord des trains.
Les tarifs à prix réduit assujettis à la possession d’une carte sont pris en compte
sauf ceux imposant l’achat obligatoire d’un billet aller-retour.
Toutefois, si la carte permet plusieurs niveaux de réduction, seul le taux minimum
est pris en compte. Dans tous les cas, le forfait du Tarif de bord indiqué au Recueil
des prix est perçu.
4.5.2. Non-respect des conditions d’application des tarifs
réduits
Lorsque les conditions d’attribution du billet à prix réduit ne sont pas respectées, il
est perçu la différence entre le prix d’un titre de transport au tarif de base et la
valeur du titre de transport présenté, pour le parcours concerné, majorée selon les
règles du Tarif de bord.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux titres de transport sur lesquels la valeur
correspondant au voyage en cours n’est pas indiquée, ni aux billets non
échangeables ; dans un tel cas, les dispositions du point 4.5.1 sont appliquées.
L’utilisation de titres de circulation à prix réduit et/ou de cartes de réduction utilisés
frauduleusement (titre périmé, falsifié, contrefait, titre nominatif utilisé par une
tierce personne ou une personne qui ne serait pas en mesure de justifier de son
identité au moment du contrôle...) entraîne leur retrait immédiat et, le cas échéant,
l’ouverture de poursuites judiciaires.
4.5.3. Titre de transport non validé
Il n’est rien perçu du voyageur qui signale sa situation dans les conditions prévues
au point 4.4.
4.5.4. Réservation non valable pour le train à réservation
obligatoire emprunté (TGV, Téoz, Lunéa et Corail de nuit)
A bord, seuls les titres échangeables, remboursables avec une retenue de 50 % et
comportant une réservation valable pour le jour du voyage, le même trajet et le
même sens, sont pris en compte.
• Dans les trains à réservation obligatoire (TGV, Téoz , et Lunéa) : Il est perçu
le forfait correspondant du Tarif de bord indiqué au Recueil des prix.
Si le prix applicable au train à réservation obligatoire à bord duquel la place était
réservée est supérieur à celui applicable au train emprunté, la différence n’est pas
remboursée au voyageur. Les réductions sociales et commerciales des titres
échangeables sont maintenues sur le titre de transport initial. Toutefois, ces
dispositions ne s’appliquent pas :
– aux billets à prix réduit dont l’attribution de la réduction est assujettie à un
certain nombre de places limitées par train,
– aux groupes, groupes de jeunes, promenades d’enfants et aux titres de transport
émis aux conditions d’un tarif non échangeable (tel offre Prem’s) qui font l’objet
de mesures particulières,
– aux titres de transport 2ème classe émis aux conditions des tarifs cartes 12-25, Senior
et Enfant + qui empruntent un TGV de période de pointe,
– aux autres tarifs « non échangeables » (remboursables avec 100 % de retenue
après l’heure initiale de départ) passé le délai d’une heure par rapport à l’horaire
de la réservation porté sur le billet,
– aux billets utilisés au-delà de leur période d’échange et de remboursement.
Dans les autres cas, il est perçu le prix du nouveau billet.
11
• Dans les trains de nuit :
La présentation d’une réservation non valable entraîne la perception, pour une
place assise ou inclinée, du forfait du Tarif de bord indiqué au Recueil des prix.
En cas de présence d’un dispositif d’« accueil-embarquement » pour accéder au
train, les voyageurs sans réservation valable sont orientés vers les guichets et
distributeurs automatiques afin d’y acquérir la réservation adéquate. Seuls les
voyageurs munis de billets avec une réservation valable pour le train en partance
ont accès à ce train.
4.5.5. Absence de réservation
A bord, les billets à date ouverte sont pris en compte :
• Dans les trains à réservation obligatoire (TGV, Téoz et Lunéa) :
L’absence de réservation entraîne la perception du forfait correspondant du Tarif de
bord figurant au Recueil des prix. Pour les titres de transport émis aux conditions
des tarifs commerciaux (Découverte et cartes), un complément de prix
correspondant à la différence entre le prix du train à réservation obligatoire et la
valeur du billet à date ouverte est perçu.
• Dans les trains de nuit :
Le défaut de réservation ou la présentation d’une réservation non valable
entraîne la perception :
– pour la place assise ou inclinée, du forfait au Tarif de bord indiqué au
Recueil des prix,
– pour une couchette, du montant de la réservation manquante et du forfait
du tarif guichet indiqués au Recueil des prix.
4.5.6. Accès Dernières Minutes
Seuls les voyageurs utilisant un tarif TGV Pro ou Téoz Pro, un Fréquence ou un Pass
entreprise et les abonnés Forfait, ont la possibilité d’emprunter, sans formalité, un
TGV ou un Corail Téoz autre que celui pour lequel ils ont réservé, le même jour, dans
la limite d’une heure avant ou après l’heure initialement prévue sur la même
destination et sans garantie de place assise.
Ces clients ont la possibilité d’emprunter le TGV ou Téoz suivant ou précédent s’il n’y
a pas de TGV ou Téoz dans l’heure sur la relation.
Les clients titulaires de la carte Grand Voyageur « le Club » bénéficient de la
possibilité d’emprunter, sans formalité, un autre TGV, Téoz ou Lunéa dans une limite
de deux heures avant ou après l’heure initialement prévue ; à défaut, ils peuvent
accéder aux trains encadrants sans garantie de place. Cet avantage est offert quel
que soit le tarif utilisé à l’exception des billets non échangeables/non
remboursables (Prem’s, Billet Imprimé, …).
Le voyageur est régularisé dans les conditions normales sans perception du
montant forfaitaire de Tarif de bord. Il n’est rien perçu des voyageurs titulaires d’un
abonnement Forfait. Le trop-payé éventuel n’est pas remboursé au voyageur.
En période de pointe, si le prix applicable au TGV emprunté est supérieur à celui
applicable au TGV à bord duquel la place était réservée, il est perçu du voyageur Pro
la différence de prix entre un titre de transport au tarif Loisir standard en période
normale et un titre de transport au tarif Loisir standard en période de pointe. Il est
perçu la moitié de ce prix pour les billets Fréquence.
Les clients porteurs de billets émis à un tarif non échangeable et non remboursable
(comme Prem’s) ne bénéficient pas de l’Accès Dernières Minutes, même s’ils sont GV
Le Club.
4.5.7. Surclassement
A bord du train, le surclassement se fait le plus souvent sur la base du tarif Loisir
standard (sauf pour les militaires) quelque soit le type de billet utilisé par le
voyageur. Il est soumis à l’accord préalable de l’agent du contrôle auquel le voyageur
doit se présenter. Si le surclassement est autorisé par le tarif utilisé, il n’est perçu
que :
• la différence de prix entre un titre de transport de 1ère classe et un titre de
transport de 2ème classe, soit au tarif Loisir standard, soit en tenant compte
de la réduction si le tarif utilisé le permet ;
• et les suppléments éventuels.
Pour les tarifs n’autorisant pas le surclassement, il est perçu, suivant le tarif utilisé :
• soit la différence entre le tarif Loisir standard et la valeur du titre de
transport présenté ;
• soit le prix d’un titre de transport de 1ère classe au tarif Loisir standard,
sans prendre en compte la valeur du billet initial.
Dans tous les cas, les montants perçus sont exonérés de la constante prévue dans le
cadre du Tarif de bord.
4.5.8. Modification de parcours
Un titre de transport utilisé pour effectuer un parcours différent de celui indiqué
n’est pas valable, y compris pour effectuer un voyage dans le sens inverse du
parcours pour lequel est établi le titre de transport : il est perçu, outre le montant
forfaitaire du Tarif de bord figurant au Recueil des prix, le prix d’un titre de
transport délivré aux conditions du point 4.5.1 pour le trajet en cours, sans tenir
compte de la valeur du billet initial.
12
• Prolongement
de parcours : pour le parcours complémentaire, la
régularisation s’effectue dans les conditions prévues au point 4.5.1.
• Changement d’itinéraire : il est perçu la différence de prix entre :
– le prix d’un titre de transport délivré aux conditions du point 4.5.1 pour le
trajet en cours,
– et la valeur du titre de transport présenté, sauf pour certains tarifs non
échangeables (comme Prem’s) pour lesquels les changements d’itinéraire
ne sont pas autorisés.
4.6. Contrôle et transaction pénale
Au moment du contrôle, les voyageurs en situation irrégulière qui ne se sont pas
présentés à l’agent du contrôle dans les conditions définies au point 4.4 ont la
possibilité de régulariser leur situation par le versement immédiat, à titre de
transaction, d’une indemnité forfaitaire qui s’ajoute à l’insuffisance de perception
éventuelle.
Le montant de l’indemnité forfaitaire, quelle que soit la nature du train emprunté,
dépend de la distance tarifaire du trajet et de la nature de l’infraction. Ces montants
sont repris au Recueil des prix.
L’indemnité forfaitaire est perçue par voyageur.
Les modalités de régularisation sont appliquées dans des conditions identiques à
celles définies au point 4.5 ci-dessus. Lorsque la procédure énoncée au point 4.5 fait
référence :
• à une régularisation au Tarif de bord, il est perçu le montant de
l’insuffisance de perception calculée sur la base du prix des titres de
transport vendus en gare, augmentée du montant de l’indemnité
forfaitaire ;
• au paiement exclusif du forfait du Tarif de bord, il est perçu exclusivement
le montant de l’indemnité forfaitaire.
Toutefois :
• en cas de voyage en 1ère classe avec un billet de 2ème classe sans l’accord
préalable du contrôleur, il est perçu le montant de l’insuffisance de
perception majoré du montant de l’indemnité forfaitaire repris au Recueil
des prix ;
• pour défaut de compostage, il est perçu le montant de l’indemnité
forfaitaire repris au Recueil des prix (sans autre perception) ;
• le non-respect des conditions d’emprunt de certains trains donne lieu à la
perception du montant de l’indemnité forfaitaire repris au Recueil des prix.
Si le voyageur ne peut ou ne veut pas acquitter sur-le-champ la somme qui lui est
réclamée et refuse ainsi la transaction proposée, un procès-verbal de constatation
de l’infraction est établi par l’agent du contrôle. Le voyageur dispose du délai prévu
par la loi :
• pour régler le montant de la transaction qui comprend :
– l’insuffisance de perception éventuelle,
– l’indemnité forfaitaire,
– et les frais de dossier, conformément aux dispositions de l’article 529-4 du
Code de procédure pénale et à celles des articles 80-4 à 80-7 du décret n°
730 du 22 mars 1942 modifié ;
• ou pour adresser une protestation motivée à la SNCF, transmise au
Procureur de la République.
Lorsqu’ils procèdent au contrôle de l’existence et de la validité des titres de
transport des voyageurs, les agents du contrôle agréés par le Procureur de la
République et assermentés sont habilités à relever l’identité et l’adresse du
contrevenant. En cas de difficultés opposées par le voyageur au relevé d’identité
nécessaire à l’établissement du procès-verbal de constatation de l’infraction, l’agent
du contrôle peut requérir l’assistance d’un officier ou d’un agent de police
judiciaire.
Si le contrevenant refuse ou se trouve dans l’impossibilité de justifier de son
identité, l’agent de l’exploitant en rend compte immédiatement à tout officier de
police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale
territorialement compétent, qui peut alors ordonner la présentation sans délai du
contrevenant.
Si le règlement n’est pas effectué dans le délai légal imparti et en l’absence de
protestation, le voyageur fait l’objet de poursuites pénales conformément aux
dispositions des articles 529-3 à 529-5 du Code de procédure pénale.
Dans tous les cas où un procès-verbal a été établi, l’affaire est instruite, par voie
informatique, au moyen d’une base de données relationnelles dont la description et
les conditions d’exploitation sont publiées en Annexe 5.
4.7. Modalités de paiement
A bord d’un train, tout paiement s’effectue en espèces ayant cours légal en France,
par chèque bancaire ou postal en euros payable en France ou par carte bancaire
française à puce affichant le logo CB, à l’exception des cartes à autorisation
systématique (celles dont les caractères ou numéros ne sont pas en relief). Les
cartes bancaires étrangères internationales, comportant le logo CB, VISA ou
Mastercard uniquement, sont également acceptées.
13
5. Echange des titres
5.1. Définition et délai d’acceptation
L’échange consiste à modifier totalement ou partiellement les éléments du voyage.
Il se traduit par l’émission d’un nouveau titre de transport. L’échange est accepté au
plus tard dans les 60 jours suivant la date de réservation ou de début d’utilisation
du titre de transport. Au-delà, les titres ne sont plus échangeables (ni
remboursables, conformément au point 6.2 du chapitre Remboursement).
Des conditions particulières ou plus restrictives peuvent être prévues par certains
tarifs.
L’échange peut être effectué aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF. Les
titres achetés dans une agence de voyages agréée sont également échangeables en
agence de voyages agréée, aux guichets des gares et des boutiques SNCF.
5.2. Echange d’un titre avec réservation
5.2.1. Dans les trains à réservation obligatoire
Un titre avec réservation peut, sauf dispositions contraires prévues dans les tarifs à
prix réduit être échangé :
- sans frais (hors frais éventuels d’agence) lorsque la demande est présentée, au
plus tard, la veille du départ du train, dans toute gare ou boutique SNCF ou dans
l’agence de voyages agréée émettrice ;
- avec application d’une retenue forfaitaire reprise au Recueil des prix lorsque la
demande est formulée le jour du départ et jusqu’à l’heure du départ du train ;
- après le départ du train, les billets ne sont plus échangeables.
Néanmoins, l’échange peut être effectué jusqu’à une heure après le départ du train,
avec application d’une retenue forfaitaire par trajet et par personne, reprise au
Recueil des prix pour le train suivant et pour un trajet identique ou compris dans le
trajet initial. Cet échange ne peut avoir lieu que dans les gares et boutiques SNCF
de la ville de départ, hors agences de voyages et à l’exception de Paris où l’échange
n’est possible que dans la gare de départ.
5.2.2. Dans les trains à réservation facultative
prix réduit, être échangé :
- sans frais avant le départ du train,
- après le départ du train avec une retenue de 50% pour les titres émis au Tarif
Normal, Abonnement, Pass’entreprise ou Militaire et avec une retenue de 100%
pour les autres Tarifs.
Dans le cas d’un billet avec une réservation utilisable dans un train à réservation
facultative, le voyageur peut obtenir, sans avoir à échanger son titre de transport,
une nouvelle réservation, pour l’emprunt d’un train à réservation facultative sur le
même trajet jusqu’à la fin de la période d’utilisation indiquée sur le billet,
En revanche, le voyageur doit acquitter le prix de la nouvelle réservation.
5.2.3. Particularité pour les tarifs Pro TGV Pro, Téoz Pro,
Lunéa Pro, Fréquence, Pass’entreprise et les abonnés Forfait
destinés à la clientèle affaire
L’échange d’un titre émis pour l’emprunt d’un train à réservation (obligatoire ou
facultative) est gratuit jusqu’au jour du départ et avant l’heure du départ. Une
retenue de 50 % est appliquée à partir de l’heure de départ du train. Le titre peut
être échangé jusqu’à 60 jours après la date de départ.
Néanmoins, l’échange peut être effectué gratuitement jusqu’à une heure après le
départ du train pour le train suivant et pour un trajet identique ou compris dans le
trajet initial. Cet échange ne peut avoir lieu que dans les gares et boutiques SNCF
de la ville de départ, hors agences de voyages et à l’exception de Paris où l’échange
n’est possible que dans la gare de départ.
Pour les tarifs abonnés Forfait, l ’ échange des réservations est gratuit jusqu’au jour
du départ et avant l’heure de départ du train. A partir de l’heure de départ, le titre
ne peut plus être échangé.
Néanmoins, l’échange de la réservation peut être effectué gratuitement jusqu’à une
heure après le départ du train, pour le train suivant et pour un trajet identique ou
compris dans le trajet initial. Cet échange ne peut avoir lieu que dans les gares et
boutiques SNCF de la ville de départ, hors agences de voyages et à l’exception de
Paris où l’échange n’est possible que dans la gare de départ.
14
Echange de titres
5.2.4. : Particularités des tarifs Prem’s et des billets
imprimés
échangé séparément que dans la mesure où l’échange ne modifie pas les
conditions de validité et de parcours du trajet initial.
Les tarifs Prem’s et les billets imprimés ne sont pas échangeables.
5.6. Calcul et application de la retenue
5.3. Echange d’un titre sans réservation
Un titre sans réservation peut être échangé sans frais pour obtenir, sur tout ou
partie du trajet initial, un titre avec une réservation, une réduction moins
importante ou un surclassement.
Une retenue de 10 % est appliquée dans les autres cas.
5.4. Echange d’un titre partiellement utilisé
L’échange peut être demandé pour une partie de trajet alors que le voyage a déjà été
commencé.
Selon la nature de l’échange, les dispositions indiquées aux points 5.2. et 5.3. du
présent chapitre sont applicables. Toutefois, l’échange est réalisé sans frais à la
condition que le nouveau voyage puisse être effectué dans les 24 heures qui suivent
le compostage de la gare origine du trajet. Si, du fait de l’échange, cette condition
n’est plus respectée, une retenue de 50 % est appliquée.
5.5. Tarifs à contrainte d’aller et retour
Avant le début du trajet « aller », les titres sont échangeables dans les conditions
définies aux points 5.1. à 5.3. ci-dessus. Chacun des trajets aller et retour ne peut être
La retenue est appliquée pour couvrir les frais liés aux opérations d’échange et le
manque à gagner consécutif à la non-remise à disposition des places non utilisées.
La retenue peut être soit forfaitaire, soit calculée sur le prix total du trajet initial, y
compris pour les demandes d’échange partiel.
Le montant de la retenue est arrondi au décime d’euro inférieur. Il ne peut être
inférieur au montant repris au Recueil des prix.
La différence de prix éventuelle entre le titre échangé et le nouveau titre émis est,
suivant le cas, soit perçue du voyageur, soit remboursée au voyageur ;
respectivement, s’y ajoute ou s’en retranche la retenue mentionnée aux points 5.2.
à 5.4. ci-dessus.
5.7. Mesures temporaires éventuelles
Les dispositions des articles 5.1. à 5.6. ci-dessus peuvent faire l’objet
d’aménagements temporaires en cas d’événements exceptionnels liés à
l’exploitation du Chemin de Fer.
Les titres avec réservation qui, du fait de la SNCF, ne peuvent être utilisés en totalité
ou en partie, peuvent être échangés sans frais ou bénéficier d’une extension de
validité pour le voyage non effectué, selon des modalités déterminées par la SNCF
et tenant compte des circonstances particulières.
15
6. Remboursement
6.1. Définition et principes
Il s’agit de l’annulation totale d’un titre de transport.
Le remboursement des titres totalement inutilisés peut être demandé :
• dans n’importe quelle gare ou boutique SNCF s’ils ont été émis dans un
point de vente SNCF ;
• uniquement à l’agence qui les a délivrés s’ils ont été émis par une agence
de voyages agréée.
Cependant, pour les titres avec réservation, les places réservées peuvent être
remises à disposition en gare ou boutique SNCF et être remboursées
ultérieurement par l’agence de voyages émettrice.
Le montant au-delà duquel un titre est remboursable figure au Recueil des prix.
Tout titre dont le montant est inférieur ou égal à ce montant n’est pas
remboursable.
Aucun remboursement partiel n’est effectué après le début du trajet pour abandon
de parcours.
Des conditions particulières ou plus restrictives peuvent être prévues par certains
tarifs à prix réduit.
Seuls les titres originaux peuvent faire l’objet d’un remboursement.
Il n’est procédé en aucun cas au remboursement ni à l’établissement de duplicata
de billet(s) perdu(s) ou volé(s).
6.2. Délai de remboursement
Le remboursement est accepté au plus tard dans les 60 jours suivant la date de
réservation ou de début de validité du titre de transport. Passés les délais ci-dessus,
les titres ne sont plus remboursables.
Dans le cas exceptionnel où un voyageur se trouve contraint de renoncer à son
voyage alors qu’il a déjà validé son titre, la demande de remboursement doit être
présentée immédiatement à la gare où le titre vient d’être composté. Si le
remboursement ne peut être effectué immédiatement, le titre est annoté par un
agent de service commercial des gares, pour permettre un remboursement normal
ultérieurement.
6.3. Remboursement d’un titre avec réservation
6.3.1. Dans les trains à réservation obligatoire
prix réduit, être remboursé :
- sans frais lorsque le remboursement est demandé au plus tard la veille du départ ;
- avec une retenue forfaitaire indiquée au Recueil des prix lorsque le remboursement
est demandé le jour du départ et avant l’heure de départ du train ;
- après le départ du train, les billets ne sont plus remboursables.
6.3.2. Dans les trains à réservation facultative
prix réduit, être remboursé :
- sans frais lorsque le remboursement est demandé au plus tard le jour du départ
et avant l’heure de départ du train ;
- après le départ du train, les billets ne sont plus remboursables.
6.3.3. Particularités concernant le Tarif Pro
Tarif Pro « TGV Pro, Téoz Pro, Lunéa Pro, Fréquence, Pass’entreprise» :
Le remboursement d’un titre émis pour l’emprunt d’un train à réservation
(obligatoire ou facultative) est gratuit jusqu’au jour du départ et avant l’heure du
départ. Une retenue de 50 % est appliquée à partir de l’heure de départ du train. Le
titre peut être remboursé jusqu’à 60 jours après la date de départ.
Abonnés Forfait :
Avant l’heure du départ du train, les réservations sont remboursables sous réserve
que le montant soit supérieur au minimum indiqué au Recueil des prix. Après
l’heure du départ du train, les réservations ne sont plus remboursables.
6.3.4. Particularité des tarifs Prem’s et des billets imprimés
Les tarifs Prem’s et les billets imprimés ne sont pas remboursables.
16
Remboursement
6.4. Remboursement d’un titre sans réservation
Un titre sans réservation est remboursable après déduction d’une retenue de 10 %.
Il en est ainsi même lorsque le client a indiqué une date de départ.
6.5. Calcul de la retenue
La retenue est appliquée pour couvrir les frais liés aux opérations de
remboursement et le manque à gagner consécutif à la non-remise à disposition des
places non utilisées.
• Dans les trains à réservation obligatoire, avant le l’heure de départ du train,
le montant de la retenue est forfaitaire. Cette retenue s’applique par
personne et par trajet. Ce montant est indiqué au Recueil des prix ;
• Dans les autres trains, la retenue est de 10 %.
Le montant de la retenue est arrondi au décime d’euro inférieur.
6.6. Mode de remboursement
Le remboursement des titres est effectué en espèces lorsque les titres ont été réglés
en espèces, par virement bancaire lorsqu’ils ont été réglés par chèque ou par carte
bancaire, en « bon voyage » lorsqu’ils ont été réglés en « bon voyage ».
Lorsque plusieurs de ces modes de paiement ont été utilisés, et à l’exception du
règlement par « bon voyage », le remboursement est effectué par virement bancaire.
Des conditions particulières de remboursement sont prévues lorsque les titres ont
été réglés :
• en totalité ou en partie par chèque-vacances ;
• en partie en « bon voyage ».
6.7. Cas particuliers
Un titre comportant à la fois une partie de trajet avec une réservation et une partie sans
réservation suit les règles de remboursement applicables aux titres avec réservation.
Le trajet retour non utilisé des titres émis aux conditions d’un tarif à prix réduit
imposant la contrainte d’aller et retour est remboursable pendant le délai prévu au
point 6.2 du chapitre Remboursement. Dans ce cas, le trajet aller est recalculé sur le
prix tarif Loisir standard ou au prix réduit auquel le voyageur peut prétendre dans
TGV ou le train le emprunté et en tenant compte des conditions de voyage (place(s)
réservée(s), période de circulation du TGV…). La retenue applicable est calculée sur le
prix du trajet retour initialement payé par le voyageur et non effectué ; son
montant est arrondi au décime d’euro inférieur.
Un remboursement partiel de titre peut également être effectué en cas de voyageur(s)
manquant(s) sur la totalité d’un trajet : dans ce cas, le prix du titre est recalculé en
tenant compte du nombre exact de voyageurs effectuant ou ayant effectué le voyage. Si
le nombre des voyageurs ne permet plus de répondre aux conditions d’application du
tarif au titre duquel le titre avait été émis, le prix du titre est recalculé sur la base du prix
tarif de base et en tenant compte des conditions de voyage (place(s) réservée(s)…) ou, en
cas d’emprunt d’un train à réservation obligatoire, sur la base du prix tarif Loisir
standard correspondant, le cas échéant, à la période de circulation du train emprunté.
La retenue applicable est effectuée sur le prix du voyage correspondant au(x)
voyageur(s) manquant(s), son montant étant arrondi au décime d’euro inférieur.
Des conditions particulières de remboursement sont prévues par certains tarifs à
prix réduit, notamment ceux relatifs aux Groupes, Groupes de Jeunes, Promenades
d’Enfants, Pass’Entreprise, Prem’s.
En cas d’oubli de sa carte ouvrant droit à une réduction (cartes 12-25, Senior, Enfant
Plus, Escapades, Militaires, RPG, Familles Nombreuses, Handicapés ainsi que les
abonnements Fréquence, Forfait, Pass’Entreprise, Abonnement de travail et
Abonnement pour élèves, étudiants et apprentis), le voyageur doit se munir d’un
titre transport valable avant l’accès au train.
Le titulaire peut demander, à posteriori, le bénéfice de sa réduction. Pour cela, il doit
faire personnaliser son billet par le personnel de bord lors de son voyage.
6.8. Mesures temporaires éventuelles
Les dispositions des articles 6.1. à 6.7. ci-dessus peuvent faire l’objet d’aménagements
temporaires en cas d’événements exceptionnels liés à l’exploitation du Chemin de Fer.
Les titres qui, du fait de la SNCF, ne peuvent être utilisés en totalité ou en partie, sont
remboursés sans déduction en fonction du voyage qui n’a pu être effectué ; de
même, en cas de rupture de correspondance, des remboursements partiels, sans
retenue, peuvent être réalisés.
6.9. Titres de transport ayant servi à l’enregistrement des
bagages
Les titres ayant servi à l’enregistrement des bagages peuvent être remboursés dans
les conditions indiquées aux articles précédents.
Dans ce cas, pour le transport des bagages, les voyageurs sont tenus d’acquitter, au
guichet qui procède au remboursement des titres, trois fois la somme perçue
initialement pour l’enregistrement.
En cas de remboursement partiel du titre pour voyageur(s) manquant(s), si le titre
a été utilisé par un nombre de voyageurs devenu insuffisant pour maintenir
l’application initiale du prix de transport des bagages, il est perçu trois fois
l’insuffisance de prix.
17
Remboursement
18
GAMME TARIFAIRE
Volume 2
Sommaire
1.1.
1.2.
1.3.
1.4.
1.5.
1.6.
1.7.
1.8.
2.1.
2.2.
2.3.
2.4.
1. Formation des prix
5
Définition du prix de base
Détermination du prix de base général
Détermination des prix de base particuliers
Détermination des prix réduits
Prix applicables aux enfants
Surtaxe locale temporaire
Calcul du prix des titres du transport
Informations données sur les prix
5
5
5
5
6
6
6
7
2. Accès aux prix réduits
8
Délivrance de cartes conditionnant l’accès à certains prix réduits
Utilisation des cartes
Optimisation commerciale
Calendrier voyageurs
8
8
8
8
Les Tarifs voyageurs • octobre 2007 Volume 2 • Gamme tarifaire
2.5.
2.6.
3.1.
3.2.
3.3.
3.4.
Application du calendrier voyageurs
Application particulière de certaines réductions
8
9
3. Tarifs commerciaux
10
L’offre Grand Public
3.1.1 L’offre loisirs dans les trains à réservation obligatoire
3.1.2. L’offre loisirs dans les trains à réservation facultative
ou sans réservation
3.1.3. Les Prem’s
3.1.4. Les cartes commerciales
L’offre professionnelle
3.2.1. Les tarifs Pro dans les trains à réservation obligatoire
3.2.2. Les abonnements Forfait et Fréquence
3.2.3. L’abonnement Pass’Entreprise
Les groupes
Titres de transports délivrés à l’occasion de congrès
et de salons professionnels
10
10
10
11
12
14
14
15
19
20
21
3
1.1. Définition du prix de base
Le prix du tarif de base correspond au prix du tarif normal d’un voyage en 2ème classe
sur la relation.
On distingue :
• un prix de base général déterminé selon une règle et un barème
kilométrique définis au point 1.2. ci-dessous ;
• des prix de base particuliers applicables sur certaines relations
déterminées dans les conditions définies au point 1.3. ci-après.
Un prix tarif normal de référence et des prix tarif de base particuliers sont
également définis en 1ère classe.
1.2. Détermination du prix de base général
Le prix de base résulte de l’application d’une formule algébrique « a + b . d ». Les
paramètres « a » et « b » sont déterminés par plages de distances, « d » étant la
distance tarifaire du trajet ou partie de trajet à considérer en fonction de l’itinéraire
emprunté, pour un voyage effectué en 2ème classe.
Les plages de distances et la valeur de chacun des paramètres correspondants sont
reprises au Recueil des prix.
Le montant obtenu est arrondi au décime d’euro supérieur. Pour chaque trajet, le
prix perçu ne peut être inférieur au montant minimum repris au Recueil des prix.
La SNCF fixe les distances de calcul à utiliser. Celles-ci figurent dans l’Indicateur
Horaires. Toutefois, des distances particulières peuvent être appliquées sur
certaines relations, notamment au départ ou à destination des gares de certaines
vallées alpines.
Le prix du tarif normal d’un titre de transport pour un trajet effectué en 1ère classe
est déterminé à partir de ces mêmes éléments auxquels est appliqué un coefficient
de majoration.
Ce prix est la référence pour tous les titres délivrés aux conditions des tarifs : cartes
(12-25, Senior, Enfant Plus, Escapades) ainsi que les tarifs Découverte (12-25, Senior et
Enfant Plus), les tarifs accompagnateurs/guides d’handicapés, abonnements pour
élèves, étudiants et apprentis, familles de militaires, Réformés Pensionnés de
Guerre, Familles Nombreuses, Congés annuels, congrès et groupes.
Pour chacune des relations directes concernées les deux prix de 2ème classe et le prix
de 1ère classe sont indiqués au Recueil des prix.
1.3. Détermination des prix de base particuliers
Sur certaines relations desservies par des trains offrant des conditions
avantageuses en matière de confort et de vitesse et/ou pour tenir compte des
éléments de concurrence qui caractérisent ces relations, un prix de base particulier
peut être institué.
Dans les TGV, sur Lunéa et sur Corail de nuit :
• en 2ème classe, on distingue deux niveaux de prix :
– le prix applicable en période de pointe,
– le prix applicable en période normale ;
• en 1ère classe, un seul niveau de prix est appliqué.
Dans les Téoz un seul niveau de prix est proposé dans chaque classe.
Dans ces trains, le prix de base correspond au prix tarif Loisir standard de 2ème classe
applicable en période normale.
Ce prix est la référence pour tous les titres délivrés aux conditions des tarifs : Loisirs,
cartes (12-25, Senior, Enfant Plus, Escapades) les tarifs accompagnateurs/guides
d’handicapés, abonnements pour élèves, étudiants et apprentis, familles de
militaires, Réformés Pensionnés de Guerre, Familles Nombreuses, Congés annuels,
congrès et groupes.
Pour chacune des relations directes concernées les deux prix de 2ème classe et le
prix de 1ère classe sont indiqués au Recueil des prix.
Une offre de Service Pro est définie pour la clientèle professionnelle. Son prix
spécifique inclus des services exclusifs.
1.4. Détermination des prix réduits
Les coefficients réducteurs sont appliqués au prix de base de la classe et le cas
échéant de la période considérée.
La réduction ne s’applique pas :
• aux surtaxes locales temporaires ;
• au montant supplémentaire éventuellement perçu pour la réservation de
places.
5
Formation des prix
Pour chaque trajet, le prix perçu ne peut être inférieur au montant minimum repris
au Recueil des prix.
Dans les TGV, le montant de la réduction accordée est toujours au moins égal à celui
résultant de l’application du taux réel de réduction du tarif concerné.
Le montant obtenu après application du coefficient réducteur est arrondi au
décime d’euro supérieur.
1.5. Prix applicables aux enfants
– promenades d’enfants,
– Prem’s.
Le montant obtenu est arrondi au décime d’euro supérieur. Pour chaque trajet, le
prix perçu ne peut être inférieur au montant minimum repris au Recueil des prix.
1.5.5. Enfants à partir de 12 ans
A partir de 12 ans, à la date du trajet, le prix applicable aux enfants est identique à
celui perçu pour les adultes à l’exception des enfants voyageant dans le cadre du
service Jeune Voyageur Service « JVS » qui peuvent prétendre à l’application du tarif
enfant quelque soit leur âge.
1.5.1. Enfants de moins de 4 ans
Les enfants de moins de 4 ans à la date du trajet sont autorisés à voyager
gratuitement mais ne peuvent, dans ce cas, se voir attribuer une place distincte.
Pour disposer d’une place distincte pour l’enfant de moins de 4 ans, il est nécessaire
soit d’acquitter le forfait Bambin, soit d’acquérir un titre de transport aux
conditions tarifaires enfants précisées au point 1.5.4. ci-après.
1.5.2. Forfait Bambin
Ce forfait est valable sur la totalité d’un trajet simple quels que soient le nombre et
le type de trains empruntés et quelle que soit la classe. Il permet à son détenteur de
bénéficier gratuitement, sur ce trajet, de la réservation d’une place assise. Le prix de
ce forfait figure au Recueil des prix.
1.5.3. Forfait Bambin Nuit
Ce forfait est valable sur un trajet en train de nuit, quelle que soit la classe. Il permet
à son détenteur de bénéficier gratuitement d’une place couchée. Le prix de ce
forfait figure au Recueil des prix.
1.5.4. Enfants de 4 à moins de 12 ans
De 4 à moins de 12 ans, à la date du trajet, le prix payé par les enfants est égal à la
moitié du prix perçu pour les adultes ; les enfants peuvent alors prétendre à une
place distincte.
La réduction ne s’applique pas :
• au montant supplémentaire éventuellement perçu pour la réservation de
place ;
• lorsque l’enfant de 4 à moins de 12 ans est :
– guide d’une personne handicapée civile ou d’une personne réformée
pensionnée de guerre,
– titulaire d’un abonnement Fréquence, Forfait ou d’un abonnement pour
élèves, étudiants et apprentis ;
• lorsque l’enfant de 4 à moins de 12 ans voyage aux conditions des tarifs suivants :
1.6. Surtaxe locale temporaire
Une surtaxe locale temporaire est incluse dans le prix des titres de transport ayant
pour origine ou destination une des gares indiquées à l’Annexe 1.
A chacune de ces gares correspond un taux qui est appliqué sur le montant arrondi
du prix de base ou du prix de 1ère ou de 2ème classe de la période considérée en cas
d’emprunt d’un TGV ou Lunéa.
Le prix obtenu est lui-même arrondi au décime d’euro supérieur.
Le montant de la surtaxe locale temporaire ne peut être supérieur à celui calculé
sur le prix de base d’un titre de transport de 2ème classe pour une distance tarifaire
de 600 kilomètres.
Pour chaque gare faisant l’objet d’une surtaxe, le taux de surtaxe et le plafond de
perception sont indiqués à l’Annexe 1.
1.7. Calcul du prix des titres du transport
Pour effectuer le trajet entre la gare d’origine et la gare de destination dans les
conditions définies au point 2.2. des Dispositions générales, le voyageur a le choix de
l’itinéraire.
Chaque partie d’un voyage qui correspond à l’utilisation d’un train entre la gare
d’origine et la gare de destination est appelée « segment ».
Le calcul du prix total d’un titre de transport est déterminé en fonction des éléments
suivants :
• la nature du (des) bénéficiaires(s) [adulte(s), enfant(s)] ;
• le nombre de bénéficiaires ;
• la nature du (des) train(s) emprunté(s) ;
• la distance tarifaire du trajet lorsque le tarif de base général est appliqué ;
• le(s) tarif(s) appliqué(s) ;
• la classe de voiture empruntée ;
• l’utilisation de services complémentaires.
6
Formation des prix
En fonction des conditions de voyage qui permettent sa réalisation de bout en bout,
le calcul du prix s’effectue dans les conditions ci-après :
• lorsqu’il y a emprunt d’un seul train, le prix du titre de transport est calculé
à partir des éléments de prix qui caractérisent le trajet ;
• lorsqu’il
y a emprunt de plusieurs trains avec application des mêmes
conditions tarifaires et occupation du même type de place dans la même
classe de voiture, les éléments de prix sont appliqués sur l’ensemble du
trajet car les segments constituent un ensemble homogène ;
• lorsqu’il
y a emprunt de plusieurs trains avec, au cours du trajet,
changement des conditions tarifaires, de catégorie de place occupée ou de
classe de voiture, le prix de chacun des segments ou de chacun des
ensembles homogènes de segments est calculé séparément en fonction
des éléments de prix qui le caractérisent.
Dans ce cas, le prix de chaque segment ou de chaque ensemble homogène de
segments est affecté d’un coefficient intégrant, sur l’ensemble du trajet (sauf cas
particulier repris dans les Tarifs à prix réduit), la dégressivité de prix contenue dans
la formule de calcul du tarif de base général.
Le prix est arrondi au décime d’euro supérieur à chaque étape du calcul.
Au prix ainsi déterminé s’ajoute éventuellement, en fonction du ou des train(s)
emprunté(s), le montant :
• de la ou des réservation(s) de voiture-lit ;
• de la (ou des) surtaxe(s) locale(s) temporaire(s).
Le cumul des réductions offertes par plusieurs tarifs n’est pas admis à l’exception
de la réduction accordée aux enfants de 4 à moins de 12 ans appliquée dans les
conditions fixées au point 1.5.4. ci-dessus.
L’itinéraire peut comporter des parcours routiers sur lesquels la tarification SNCF
est applicable.
Les prix des titres de transport via Paris ne comprennent pas la traversée par les
transports urbains.
Toutefois, pour les relations qui comportent le franchissement de l’agglomération
parisienne dans les trains transitant ou non par les gares têtes de lignes, les prix des
titres de transport comprennent l’itinéraire de franchissement de cette
agglomération.
Pour les ventes réalisées aux guichets ou par l’intermédiaire des automates de
ventes SNCF, dans les agences de voyages agréées, les boutiques SNCF, les prix
perçus sont ceux en vigueur le jour de l’émission du titre pour le trajet, la date et
le(s) train(s) concerné(s).
Pour les ventes à distance (Internet, téléphone), les prix applicables sont ceux en
vigueur le jour de la commande, pour le trajet, la date, et le(s) train(s) concerné(s).
1.8. Informations données sur les prix
L’information sur les prix peut être donnée soit aux guichets des gares, soit dans les
agences de voyages agréées, soit dans les boutiques SNCF, soit sur Internet, soit par
Ligne Directe et, pour certaines relations directes, au moyen de guides et de fiches
mis à la disposition de la clientèle.
7
2. Accès aux prix réduits
2.1. Délivrance de cartes conditionnant l’accès
à certains prix réduits
L’application de certains tarifs à prix réduit est subordonnée à la possession, par le
voyageur, d’une carte de réduction dont les conditions de délivrance sont reprises
dans les différents tarifs concernés.
Les cartes sont nominatives et incessibles.
L’établissement de ces cartes est soumis à la présentation de certaines pièces
officielles justificatives. Lorsque celles-ci sont rédigées en langue étrangère, elles
doivent être accompagnées d’une traduction en français, certifiée fidèle à l’original.
Pour l’établissement d’une carte, le demandeur doit fournir une photographie
d’identité récente de chacun des titulaires.
Cette photographie doit être réalisée sans retouche sur un fond neutre faisant ainsi
ressortir nettement le contour et les détails du portrait, la tête devant être prise de
face ou au maximum de trois quarts. Seules les photographies permettant une
identification sans ambiguïté sont acceptées.
2.2. Utilisation des cartes
Elles doivent être présentées à toute demande. La production d’une pièce officielle
justifiant l’identité et/ou l’âge du titulaire peut être exigée.
Une carte dont la validité est expirée le jour du voyage ne permet pas l’utilisation
des titres de transport délivrés à son titulaire, même si ceux-ci ont été émis pendant
la période de validité de la carte.
Lorsqu’il est constaté qu’un voyageur fait usage d’une carte, d’un fichet et/ou d’un
coupon falsifié(s) ou encore qu’il utilise une carte, un fichet ou un coupon
d’abonnement dont il n’est pas le titulaire, la SNCF procède immédiatement au
retrait du titre présenté sans aucun remboursement. En outre, les titulaires ou les
utilisateurs non titulaires peuvent se voir réclamer des dommages-intérêts ou faire
l’objet de poursuites judiciaires. Il en est de même pour toute personne ayant usé
de moyens frauduleux ou de fausses pièces pour se faire délivrer une carte.
2.3. Optimisation commerciale
Dans les trains à réservation obligatoire ainsi qu’en cas d’utilisation de certains
tarifs, notamment Prem’s ; certaines réductions découlant des tarifs à prix réduit
sont appliquées dans la limite des places qui leur sont attribuées.
L’existence d’une limitation d’accès est précisée dans chacun des tarifs concernés.
2.4. Calendrier voyageurs
Le calendrier voyageurs repris à l’Indicateur Horaires détermine deux périodes en
fonction de l’importance du trafic ; elles sont désignées par les couleurs
conventionnelles bleu et blanc.
La définition de ces périodes est, en général, la suivante :
• bleu : périodes de faible trafic ;
• blanc : pointes de trafic hebdomadaire et périodes de très forte demande
liée aux fêtes et aux grands départs de vacances.
La SNCF met ce calendrier à disposition de ses voyageurs dans les gares.
2.5. Application du calendrier voyageurs
Sur les trajets ou parties de trajets sur lesquels l’optimisation ne s’applique pas
(notamment trajets ou parties de trajets en trains classiques de jour et TER), le
calendrier voyageurs est utilisé pour déterminer le taux de réduction applicable
compte tenu de la date et de l’heure de début du voyage.
L’heure de départ de la gare origine du trajet constitue l’heure de référence pour
l’octroi des réductions, sur les parties du trajet sur lesquelles s’applique le calendrier
voyageurs, quelle que soit la nature du premier train emprunté.
Toutefois, lorsque l’origine du trajet se situe dans une gare de la Région Ile-deFrance et que le voyage s’effectue via Paris, l’heure de départ à prendre en
considération est celle de la gare tête de lignes de Paris.
Cette prise en considération de la date et de l’heure à l’origine du trajet pour
l’application de ces tarifs tout au long du trajet est subordonnée :
• en cas de changement de train : à l’emprunt du premier train nécessaire à
la réalisation en continuité du voyage ;
• en cas de changement de gare dans une même ville : au respect du délai
d’arrêt maximum de 24 heures.
A défaut et dans les autres cas, ce sont la date et l’heure de départ après arrêt qui
sont prises en considération pour la partie du trajet restant à effectuer.
8
Accès aux prix réduits
2.6. Application particulière de certaines réductions
Les réductions accordées au titre de certains tarifs peuvent être supprimées ou
diminuées à certaines périodes ou dans certains trains repris dans la base des
données horaires ; l’accès des voyageurs bénéficiant de ces réductions est alors
subordonné au paiement du complément de prix correspondant. Il appartient aux
voyageurs, avant de réserver leurs places, de se renseigner sur les conditions
particulières d’emprunts applicables au train qu’ils désirent utiliser.
9
3. Tarifs commerciaux
3.1. L’offre Grand Public
3.1.1. L’offre loisirs dans les trains à réservation obligatoire
Généralités
La gamme Loisir est constituée de différents niveaux de prix :
• Un tarif Loisir standard, qui constitue le tarif de référence (tarif de base)
échangeable et remboursable avec un billet non échangeable et non remboursable,
l’ensemble du trajet devient non échangeable et non remboursable.
Bénéficiaires
Toute personne peut bénéficier des tarifs Loisir.
Le prix perçu pour un enfant de 4 à moins de 12 ans est égal 50 % du tarif Loisir
standard.
dans les trains à réservation obligatoire (TGV, Téoz, Lunéa) ;
• Différents niveaux de prix Loisir.
Conditions d’application de la réduction
Les tarifs Loisir sont applicables uniquement sur l’ensemble des trains à réservation
obligatoire (TGV, Téoz, Lunéa), en 1ère et 2ème classe, dans la limite des places attribuées
à ces tarifs.
Si aucune réduction n’est accessible, le tarif Loisir standard est proposé.
L’offre Loisir est essentiellement fondée sur l’anticipation d’achat :
• De 90 jours à 10 jours avant la date départ : l’accès aux différents niveaux
de prix Loisir est possible quel que le soit le type de voyage (aller simple,
aller retour en semaine, aller retour week-end),
• De 10 jours avant la date de départ jusqu’à la date de départ : l’accès aux
différents niveaux de réduction est possible seulement si le voyage
correspond à un aller retour respectant le critère week-end*.
Conditions d’échange des titres de transport Loisir
Voir modalités reprises au volume 1 chapitre 5.
Conditions de remboursement des titres de transport Loisir
Voir modalités reprises au volume 1 chapitre 6.
Particularité pour les correspondances entre les trains à réservation obligatoire et les
trains à réservation facultative ou sans réservation
Les voyageurs se déplaçant sur des trains à réservation obligatoire et empruntant
une correspondance avec des trains à réservation facultative ou sans réservation
peuvent utiliser un tarif Loisir « de bout en bout ».
Sur la partie du voyage effectuée en train à réservation facultative ou sans
réservation, aucune réduction n’est appliquée si le voyageur utilise un tarif Loisir
standard. S’il utilise un Tarif Loisir réduit, une réduction de 25 % est appliquée si le
voyage est effectué en période bleue du calendrier voyageurs.
Précision :
Les tarifs de la gamme Loisir peuvent être combinés entre eux (trajet avec
correspondance ou aller-retour)
Exemple : Un trajet au tarif Loisir week-end est combinable avec :
- Un tarif Loisir standard
- Un tarif Loisir
- Un tarif Prem’s non échangeable et non remboursable
Mais, sur un aller simple avec correspondance, s’il y a combinaison d’un billet
Outre le Tarif Normal, sont disponibles les différents tarifs de la gamme Découverte.
*Le critère week-end comprend les types de trajet suivant :
• Aller / retour avec au moins une nuit de samedi à dimanche
• Aller / retour dans la journée de samedi
• Aller / retour dans la journée de dimanche
Généralités
Les tarifs Découverte se déclinent en : Découverte 12-25, Découverte Senior,
Découverte Enfant +.
Le calcul du prix du billet tient compte, dans tous les cas, de la dégressivité tarifaire.
3.1.2. L’offre loisirs dans les trains à réservation facultative
ou sans réservation
10
Tarifs commerciaux
Ces tarifs offrent une réduction de 25 % sur le prix Tarif Normal de la classe
empruntée.
la même classe de voiture et la même catégorie de place, sur la totalité du trajet
effectuée aux conditions de ce tarif.
Les tarifs Découverte sont applicables uniquement dans les trains à réservation
facultative ou sans réservation.
Pour toutes les catégories de places, la réduction est appliquée à tout trajet
commencé en période bleue du calendrier voyageurs.
La réduction n’est pas applicable certains jours.
Aucune adjonction de voyageur n’est admise dans le train.
Echange et remboursement
Les modalités d’échange et de remboursement des titres de transport totalement
inutilisés obéissent aux règles générales des chapitres 5 et 6 des Dispositions
générales.
Particularités du tarif Découverte 12-25
Bénéficiaires
Toute personne âgée de 12 ans au minimum et n’ayant pas atteint l’âge de 26 ans à
la date du voyage peut bénéficier du tarif Découverte 12-25.
Particularités du tarif Découverte Senior
Bénéficiaires
Toute personne ayant atteint l’âge de 60 ans à la date du voyage peut bénéficier du
tarif Découverte Senior.
Particularités du tarif Découverte Enfant +
Bénéficiaires
Tout enfant n’ayant pas atteint l’âge de 12 ans à la date du voyage, accompagné
d’une personne au minimum et de quatre personnes au maximum, peut bénéficier
du tarif Découverte Enfant +. La réduction est accordée à l’enfant et à son ou ses
accompagnateurs.
Les accompagnateurs peuvent être des adultes ou des enfants de 4 à moins de 12
ans.
Les enfants de 4 à moins de 12 ans bénéficient de 50 % de réduction sur le prix perçu
pour un adulte conformément aux dispositions du point 1.5.4. du chapitre
Formation des prix .
Un enfant âgé de moins de 4 ans voyage gratuitement sans place distincte attribuée et permet
à son ou ses accompagnateurs de bénéficier du tarif réduit. Pour disposer d’une place distincte
pour l’enfant de moins de 4 ans, il est nécessaire de s’acquitter d’un forfait Bambin.
L’enfant et ses accompagnateurs doivent se déplacer ensemble, dans le même train,
Remboursement
En cas de demande de remboursement pour voyageur manquant, le bénéfice du
tarif est maintenu si le titulaire de la carte et, au minimum, l’un de ses
accompagnateurs, voyagent. La retenue est effectuée sur le montant à rembourser,
conformément aux règles prévues au chapitre 6 des Dispositions générales. Son
montant à rembourser est arrondi au décime d’euro supérieur..
3.1.3. Les Prem’s
Généralités
Une offre de prix attractifs, les Prem’s, existe sur certaines relations et n’est
accessible que dans les trains directs desservant ces relations.
Cette offre n’est pas applicable certains jours, dans certains trains.
Dans chacun des trains et pour chaque catégorie de places concernées, le nombre
de places offertes aux conditions du tarif des Prem’s est limité et dépend des
disponibilités habituellement observées.
Il existe 2 niveaux de prix Prem’s dans les trains à réservation obligatoire et
3 niveaux dans les trains à réservation facultative.
Le nombre de places offertes pour un train donné au prix correspondant est plus
faible sur les paliers de prix les moins chers.
Aucune réduction n’est applicable sur ces prix.
Les arrêts en cours de route ne sont pas admis : le billet doit donc être utilisé sur
l’intégralité du parcours pour lequel il a été établi.
Bénéficiaires
Toute personne peut bénéficier du tarif Prem’s.
Le prix perçu pour un enfant de 4 à moins de 12 ans ne s’applique pas sur les tarif
Prem’s et reste égal à 50 % du tarif Loisir standard.
Accès au Prem’s
Les tarifs Prem’s sont accessibles, hors périodes de forte affluence, par anticipation,
à partir de 90 jours et jusqu’à 14 jours (sauf sur certaines relations où ce délai peut
être inférieur) avant la date de départ du train. La réservation est obligatoire. Des
modalités spécifiques d’après-vente sont appliquées à ces tarifs.
L’information sur ces prix est donnée dans les gares, par téléphone, par Internet et
dans la documentation mise à disposition des voyageurs dans tous les points de
vente SNCF.
11
Tarifs commerciaux
Des offres spéciales ponctuelles peuvent aussi être proposées.
Utilisation des titres de transport délivrés aux conditions du tarif Prem’s
Les titres de transport délivrés aux conditions des tarifs Prem’s ne sont utilisables
que pour le train et à la date indiqués sur le titre de transport.
Le voyageur qui utilise son titre de transport dans des conditions différentes de
date et de train de celles mentionnées sur son billet est considéré comme étant
sans titre de transport.
L’échange et le remboursement des titres de transport à prix Prem’s ne sont pas
admis.
3.1.4. Les cartes commerciales
L’achat d’une carte 12-25, Senior, Enfant + ou Escapades entraîne automatiquement
l’adhésion à tout programme de fidélisation par le biais de cartes commerciales
auquel déciderait d’adhérer la SNCF.
Cependant, après l’achat de l’une des cartes précitées, le voyageur conserve la possibilité de
manifester gratuitement son refus d’adhésion au dit programme sur Internet (si l’achat est
réalisé en ligne) ou en renvoyant gratuitement le coupon de refus joint à son dossier de
bienvenue.
Application des réductions accordées aux porteurs de cartes :
Ces réductions ne s’appliquent pas sur les trajets effectués en intégralité sur le
réseau Ile-de-France. Ces réductions s’appliquent, pour les trains internationaux,
jusqu’au point frontière (hors prix de marché).
Ces réductions s’appliquent :
• Pour les trains à réservation obligatoire (TGV, Téoz, Lunéa) : sur le tarif Loisir
standard.
• Pour tous les trains à réservation facultative ou sans réservation : sur le Tarif Normal.
Validité et prix
Les cartes sont nominatives et doivent comporter une photo d’identité récente de leur titulaire.
Elles sont valables un an à compter du 1er jour de validité indiqué sur la carte, ce jour
compris.
Toutefois, pour permettre la réservation de places, la carte peut être délivrée trois
mois à l’avance ; dans ce cas, la date de début de validité correspond à la date de la
réservation demandée.
Les prix des cartes sont indiqués au Recueil des prix.
Les cartes sont vendues à un prix standard et fixe. Toutefois, elles peuvent faire
l’objet de promotions spécifiques ponctuelles.
Délivrance des cartes
Les cartes sont délivrées dans la plupart des gares, boutiques SNCF et agences de
voyages agréées. Elles peuvent aussi être commandées sur Ligne Directe ou
Internet. Dans ce cas, elles peuvent soit être retirées au guichet d’une gare, ou
envoyées à domicile. Certains points de vente peuvent cependant demander un
délai pour l’établissement des cartes.
Perte ou vol
Toute carte perdue ou volée peut être remplacée par un duplicata moyennant le
paiement d’une somme dont le montant est repris au Recueil des prix. Un tel
duplicata ne peut être délivré qu’une seule fois et couvre les mêmes dates de
validité que la carte initiale. Le titulaire doit se rendre en gare avec une photo
d’identité et demander à un vendeur un duplicata de sa carte en cours de validité.
Le duplicata sera immédiatement réalisé.
Tant qu’il n’est pas en possession du duplicata de sa carte, le titulaire doit se munir,
selon les trains empruntés, de titres de transport aux tarifs Loisir standard ou Tarif
Normal, et les faire personnaliser par un agent de service commercial des trains.
Dès réception de son duplicata, le titulaire peut, sur présentation des titres de
transport originaux et d’une pièce officielle d’identité, en demander le
remboursement partiel. La somme à rembourser est égale à la différence entre le
prix du titre de transport présenté et le prix comportant une réduction de :
• 50 % si le voyage a été effectué :
- dans un train TGV circulant en période normale ;
- dans un autre train que TGV circulant en période bleue du calendrier
voyageurs.
• 25 % si le voyage a été effectué :
- dans un train TGV circulant en période de pointe ;
- dans un autre train que TGV circulant en période blanche du calendrier
voyageurs.
Pour les titulaires de cartes Escapades, le montant de ce remboursement est
toujours calculé sur la base de 25 % quel que soit le type de train emprunté et la
période.
Remboursement des cartes
Avant la date de début de sa validité, le montant de la carte peut être remboursé
après déduction d’une réduction de 10 %. Le montant à rembourser est arrondi au
décime d’euro supérieur.
12
Tarifs commerciaux
Le remboursement partiel ou total de la carte ne peut pas se faire sur présentation
d’un duplicata. Il est donc impossible de mettre fin à une carte sur présentation
d’un duplicata.
Echange et remboursement des titres de transport
Voir modalités reprises aux chapitres 5 et 6 du volume 1.
3.1.4. a. Particularités de la carte 12-25
Bénéficiaires
Toute personne âgée de 12 ans au minimum et n’ayant pas atteint l’âge de 26 ans à la date de
début de validité de la carte peut bénéficier d’une carte 12-25. Les cartes télépayées doivent
obligatoirement être retirées, au plus tard, la veille du 26éme anniversaire du bénéficiaire.
Réduction et conditions d’application de la réduction
• Dans les trains à réservation obligatoire (TGV, Téoz, Lunéa) :
La carte permet de bénéficier d’une réduction allant de 25 % à 60 % (1), avec
différents niveaux de prix intermédiaires.
La réduction de 25 % est accordée sans limitation. Les autres niveaux de réduction
ne s’appliquent que dans la limite des places disponibles à ce tarif.
• Dans les trains à réservation facultative ou sans réservation la carte permet
de bénéficier d’une réduction de 25 ou 50 %.
La réduction de 25 % est accordée sans limitation. La réduction de 50 % s’applique
pour tous trajets commencés en période bleue du calendrier voyageurs.
Les conditions d’applications de la réduction, sont reprises au paragraphe :
Application des réductions accordées aux porteurs de cartes.
3.1.4. b. Particularités de la carte Senior
Bénéficiaires
Toute personne ayant atteint l’âge de 60 ans à la date de début de validité de la
carte peut bénéficier d’une carte Senior.
La carte permet de bénéficier d’une réduction allant de 25 % à 50 % avec différents
niveaux de prix intermédiaires.
(1) La réduction de 60 % ne s’applique pas aux trajets effectués à l’intérieur d’une même région.
3.1.4. c. Particularités de la carte Enfant +
Bénéficiaires
Les enfants de 4 à moins de 12 ans peuvent bénéficier d’une carte Enfant +.
Le titulaire doit être accompagné d’une personne au moins, voyageant aux
conditions de ce tarif et quatre au plus.
Les accompagnateurs peuvent être des adultes ou des enfants de 4 à moins de 12
ans. Les enfants de 4 à moins de 12 ans bénéficient de 50 % sur le prix perçu pour un
adulte accompagnateur conformément aux dispositions du point 1.5.4. du chapitre
Formation des prix.
L’enfant titulaire de la carte et son ou ses accompagnateurs peuvent obtenir des
titres de transport comportant une réduction de 25 % à 50 % avec différents
La réduction de 25 % est accordée sans limitation. La réduction de 50 % s’applique à
tous trajets commencés en période bleue du calendrier voyageurs.
La réduction de 25 % est accordée sans limitation. La réduction de 50 % s’applique à
tous trajets commencés en période bleue du calendrier voyageurs.
L’enfant de moins de 4 ans titulaire d’une carte Enfant + a droit à une place assise
distincte. Il est dispensé du paiement de tout titre de transport et de réservation de
place assise. Pour disposer d’une place distincte pour l’enfant de moins de 4 ans
accompagnateur, il est nécessaire de s’acquitter d’un forfait Bambin.
13
Tarifs commerciaux
Utilisation des titres de transport
Les voyageurs doivent se déplacer ensemble, dans le même train, la même classe de
voiture et la même catégorie de place, sur la totalité du trajet effectué aux
conditions de ce tarif.
Aucune adjonction de voyageurs n’est admise dans le train.
Confection des cartes
La photographie n’est pas exigée lorsque le bénéficiaire à moins de 4 ans.
Remboursement
En cas de demande de remboursement pour voyageur manquant, et à condition
que le titre de transport soit annoté en conséquence, le bénéfice du tarif est
maintenu si le titulaire de la carte et, au minimum, l’un de ses accompagnateurs
voyagent. La retenue est effectuée sur le montant à rembourser, conformément aux
règles prévues au chapitre 6 des Dispositions générales.
3.1.4. d. Particularités de la carte Escapades
Bénéficiaires
Toute personne âgée de 26 ans au minimum et n’ayant pas atteint l’âge de 60 ans
à la date de début de validité de la carte peut bénéficier d’une carte Escapades.
Ce tarif ne s’applique que sur des trajets aller et retour d’au moins 200 km
comprenant la nuit de samedi à dimanche.
La carte permet de bénéficier d’une réduction allant de 25 % à 40 %, avec différents
Application des réductions accordées aux porteurs de cartes
Remboursement
Le trajet retour non effectué est remboursable pendant la période d’utilisation du
titre de transport. Le trajet aller est alors recalculé sur le prix tarif Loisir standard ou
Tarif Normal ou en application d’un autre tarif à prix réduit si le voyageur en
remplit les conditions. La retenue est calculée sur le prix du trajet retour
initialement réglé et non effectué, conformément aux règles prévues au chapitre 6
des Dispositions générales. Son montant à rembourser est arrondi au décime d’euro
supérieur.
3.2. L’offre professionnelle
3.2.1. Les tarifs Pro dans les trains à réservation obligatoire
Dans les trains à réservation obligatoire (TGV, Téoz, Lunéa) un tarif est destiné aux
voyageurs professionnels : TGV Pro, Téoz Pro et Lunéa Pro. Ce tarif est accessible sans
contrainte particulière (âge, anticipation etc.). Il comprend des prestations ou des
services en 1ère et/ou en 2ème classe.
Ces tarifs incluent notamment les services suivants :
Echange
Les titres de transport sont échangeables, gratuitement (hors frais d’agence) avant
l’heure de départ du train dans tous points de vente.
Entre l’heure de départ du train et dans la limite d’une heure maximum après le
départ du train, l’échange des titres de transport est gratuit (1) (hors frais d’agence),
dans la localité de départ (2), pour le prochain train disponible et pour un trajet
identique ou compris dans le trajet initial.
Une retenue de 50 % est appliquée après l’heure de départ du train (1). Ces billets
peuvent être échangés jusqu’à 60 jours après la date initiale de départ prévue.
Remboursement des titres de transport
Les titres de transport sont remboursables, gratuitement (hors frais d’agence)
avant l’heure de départ du train dans tous points de vente.
Après l’heure de départ du train, une retenue de 50 %, par trajet et par personne, est
appliquée. Ces billets peuvent être remboursés jusqu’à 60 jours après la date
initiale de départ prévue.
(1)
En 2ème classe, en période de pointe, si le prix applicable au TGV emprunté est supérieur à celui applicable au TGV à bord
duquel la place était réservée, la différence de prix est perçue avec application de la réduction à laquelle l’abonné à droit.
(2)
hors agences de voyages et exception à Paris où l’échange est possible uniquement dans la gare de départ.
14
Tarifs commerciaux
Remarque : Ces conditions s’appliquent également pour les trajets comprenant une
correspondance (ex : TGV-TER, etc.)
Accès Dernières Minutes
Le voyageur muni d’un billet Pro peut emprunter, sans garantie de place assise, un
train vers la même destination une heure avant ou après le départ initialement
prévu ou à défaut un train vers la même destination précédant ou suivant. Si le prix
applicable au train à bord duquel la place était réservée est supérieur à celui
applicable au train emprunté, il n’est rien remboursé. En 2ème classe, en période de
pointe, si le prix applicable au TGV ou Lunéa emprunté est supérieur à celui
applicable au TGV ou Lunéa à bord duquel la place était réservée, la différence de
prix est perçue avec application de la réduction auquel l’abonné à droit.
En cas de voyage débout, aucun dédommagement ne sera accordé. En cas de
surcharge mettant en péril la sécurité des voyageurs, le voyageur peut se voir
refuser l’accès au train.
3.2.2. Les abonnements Forfait et Fréquence
Objet
Les abonnements Fréquence et Forfait permettent de voyager à prix réduit dans
tous les trains du service régulier circulant :
• soit sur une relation déterminée ;
• soit sur l’ensemble des lignes à tarification SNCF.
Bénéficiaires
Toute personne. Un enfant à partir de 4 ans est assimilé à un adulte. Une personne
peut souscrire à plusieurs abonnements.
Modalités
Pour souscrire un abonnement Fréquence ou Forfait, le demandeur peut se rendre à
la gare ou la boutique de son choix, ou dans une agence de voyages agréée par la
SNCF.
La carte définitive est remise immédiatement au format billet SNCF au guichet des
gares, boutiques ou en agences de voyages agréées. Le titulaire doit
obligatoirement apposer sa photographie d’identité récente.
Perte, détérioration ou vol de la carte et/ou du coupon et/ou du forfait
Le titulaire est tenu d’en donner immédiatement avis dans une gare quelconque,
une boutique SNCF ou dans une agence de voyages agréée.
Tout coupon ou forfait dont la perte, la détérioration ou le vol a ainsi été déclaré
peut être remplacé par un duplicata moyennant le paiement d’une somme dont le
montant est repris au Recueil des prix. Ce duplicata est délivré immédiatement, en
gare et boutique SNCF uniquement.
Pour obtenir un duplicata de carte, l’abonné s’adresse au guichet d’une gare, d’une
boutique SNCF ou d’une agence de voyages agréée. Un duplicata lui est délivré
immédiatement et gratuitement.
Les caractéristiques du contrat précédemment conclu demeurent applicables.
Tant qu’il n’est pas en possession du duplicata de son coupon et/ou de sa carte ou
du volet justificatif, le titulaire doit se munir de titres de transport dont le prix n’est
pas remboursé ; il en est de même lorsque le voyageur a égaré momentanément sa
carte et/ou son coupon ou forfait.
Le remboursement partiel ou total de l’abonnement, tel que défini dans ce
document, ne peut pas se faire sur présentation d’un duplicata. Il est donc
impossible de mettre fin à un abonnement sur présentation d’un duplicata.
Contrat d’abonnement Fréquence et Forfait - Titre de transport
Le contrat d’abonnement se compose d’une carte nominative comportant la
photographie de l’abonné et :
• dans le cas de l’abonnement Fréquence : d’un coupon et du billet
correspondant qui constituent, ensemble, le titre de transport.
• dans le cas de l’abonnement Forfait : du forfait et, le cas échéant, de la
réservation, qui constituent le titre de transport.
La carte, le coupon ou le forfait et le titre de transport doivent tous être en cours de
validité lors du voyage ; ils doivent être présentés ensemble à toute demande des
agents de la SNCF.
Classe de voiture
L’abonnement peut être souscrit en 1ère classe ou en 2ème classe.
Un coupon ou forfait de 1ère classe, en cours de validité, permet l’achat de titres de
transport valables dans l’une ou l’autre classe.
Traitement informatisé du fichier abonnés
Les informations nominatives relatives aux abonnés font l’objet d’un traitement informatisé.
Le fichier correspondant a été déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des
Libertés conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Il est exploité selon les directives de la
« norme simplifiée n°11 ». Tout abonné peut exercer le droit d’accès et de rectification prévu par
celle-ci en écrivant à la SNCF Abonnés - TSA 46303 - 95905 Cergy Pontoise cedex 9.
15
Tarifs commerciaux
Validité
De la carte
La carte d’abonnement est gratuite. Elle constate l’identité de l’abonné et n’a à elle
seule aucune valeur contractuelle ; elle n’est renouvelée par la SNCF que tous les 3
ans.
Du coupon et du forfait
Les dates de début de validité du coupon et du forfait ne peuvent être antérieures
à la date du jour d’achat, ni postérieures de plus de 2 mois à celle-ci.
Des titres de transport
L’utilisation des titres de transport doit être conforme aux règles reprises au
chapitre 3 des Dispositions générales.
Utilisation de l’abonnement
L’abonné n’a pas à valider sa carte ni son coupon ou son forfait avant de prendre
place dans le train.
Lorsqu’un abonné souhaite pouvoir emprunter deux itinéraires différents pour un
même parcours, le prix du coupon ou du forfait est égal à celui de l’itinéraire dont
le prix est le plus élevé, tandis que le prix du titre de transport est calculé sur
l’itinéraire réellement emprunté.
Lorsqu’une partie du trajet est effectuée aux conditions d’un autre tarif, la
dégressivité de prix s’applique séparément à chaque partie du trajet.
En cas de changement de service, de défaut de place ou de retard, le titulaire n’a
droit à aucune indemnité.
Zones de taxation
Des zones TGV d’équivalence de taxation ont été définies. Elles permettent d’utiliser
indifféremment n’importe quelle gare de chaque zone au départ ou à l’arrivée.
Cette notion de zone ne s’applique qu’aux TGV, les parcours de gare à gare au sein
d’une même zone ne sont pas autorisés, de même que les parcours Ile-de-France
entre les gares de Marne la Vallée/Chessy, Aéroport Charles de Gaulle-TGV et Massy
TGV.
Le tableau des zones de taxation Fréquence et Forfait figure au Recueil des Prix.
Paiement du coupon ou du forfait
Le paiement est effectué en une seule fois, quel que soit le nombre de mensualités
pour le coupon ou le forfait.
3.2.2.a. Abonnement Fréquence
Prix
Des coupons
Le prix d’un coupon annuel valable pour une relation déterminée en 2ème classe
résulte soit de l’application de la formule algébrique, soit de prix particuliers pour
certains parcours.
Des coefficients de proportionnalité déterminent les rapports entre les prix des
coupons de différentes durées et ceux des coupons annuels ainsi que le rapport
entre les coupons annuels de 1ère et 2ème classe.
Un coefficient de proportionnalité particulier est appliqué si le coupon de 6 mois
est émis en continuité de date avec le coupon précédent, que celui-ci soit de 3, 6 ou
12 mois.
L’ensemble des paramètres et les prix des coupons valables sur l’ensemble des
lignes à tarification SNCF figurent au Recueil des prix.
La réduction est accordée dans les conditions suivantes :
- Réduction de 50% calculée sur le tarif Pro de la classe empruntée.
•
Dans les trains à réservation facultative ou sans réservation :
- Réduction de 50 % calculée sur Tarif Normal de la classe empruntée et, le
cas échéant, de la période considérée.
En cas de surclassement avec un titre de transport accompagnant un coupon valable
en 2ème classe, le complément de prix est calculé sur la base du prix de 1ère classe
correspondant au tarif Pro ou au Tarif Normal selon le type de train emprunté.
Validité du coupon
Le coupon valide la carte ; il peut être souscrit, au choix de l’abonné, pour 3 mois, 6
mois ou 1 an, à compter de la date choisie par le voyageur.
Dans le cas où le coupon est établi pour un parcours déterminé, l’origine et la
destination, ainsi que l’itinéraire servant au calcul du prix du titre de transport,
doivent être inclus dans le(s) parcours autorisé(s) par le coupon.
Voir modalités reprises au paragraphe 3.2.1. du présent volume.
16
Tarifs commerciaux
Accès dernières minutes
Résiliation de l’abonnement / remboursement du coupon
Les porteurs de coupons ainsi que, en cas de décès, leurs ayant droits, peuvent, sur
leur demande, obtenir le remboursement de l’abonnement dans les conditions
suivantes :
• Avant la date dé début de validité, tout coupon acheté à l’avance peut être
intégralement remboursé ;
• Après la date de début de validité :
- les coupons trimestriels ne sont remboursés que si l’abonné ou ses ayants
droit justifient d’un cas de force majeure (longue maladie, décès…) par la
présentation de pièces probantes ;
- les coupons semestriels ou annuels peuvent être remboursés au prorata
du nombre de mois entiers d’utilisation.
Dans tous les cas, tout remboursement demandé après la date de début de validité
du coupon est effectué après déduction d’une retenue de 10 %, calculée sur le
montant à rembourser et arrondie au décime d’euro inférieur sous réserve qu’elle
soit au minimum égale au prix du coupon 3 mois pour la relation et la classe
considérée. Cette dernière condition ne s’applique pas si le client justifie d’un cas de
force majeure.
Renouvellement du coupon
L’achat d’un nouveau coupon à l’expiration du précédent n’entraîne aucune obligation de
maintien de l’une des caractéristiques (trajet(s), classe, durée de validité) du précèdent coupon.
Modification d’un coupon en cours de validité
Uniquement lorsqu’il est titulaire d’un coupon de 6 mois ou de 12 mois en cours de
validité, l’abonné peut demander :
• la modification de son trajet ;
• la transformation d’un coupon à trajet déterminé en coupon valable sur
l’ensemble des lignes à tarification SNCF ou vice versa ;
• le changement de classe de voiture ;
• la réduction de la durée de validité ;
La modification demandée implique la résiliation du contrat initial et la conclusion
d’un nouveau contrat d’abonnement.
Elle donne lieu :
• au remboursement de la part du prix du coupon correspondant au nombre
de mois entiers restant à courir, après déduction d’une retenue de 10 %,
calculée sur le montant à rembourser et arrondie au décime d’euro
inférieur. Cette retenue n’est pas appliquée lorsque la résiliation du coupon
initial et la prise d’effet du nouveau contrat interviennent à la même date ;
• à l’achat par l’abonné d’un nouveau coupon de 3, 6 ou 12 mois ;
• à l’échange des titres de transport achetés à l’avance au titre du contrat
initial.
3.2.2.b. Abonnement Forfait
Prix
Des forfaits délivrés pour une relation déterminée
Le prix des forfaits délivrés pour une relation déterminée résulte, dans le cas
général, de l’application de formules algébriques dont les paramètres figurent au
Recueil des prix. Toutefois, sur un certain nombre de relations, sont appliqués des
prix particuliers également repris au Recueil des prix.
Le prix des forfaits est différent selon qu’ils permettent des voyages avec ou sans
emprunt de TGV circulant sur ligne(s) à grande vitesse.
Des forfaits délivrés pour l’ensemble des lignes à tarification SNCF
Le prix des forfaits valables sur l’ensemble des lignes à tarification SNCF est repris au Recueil
des prix.
Réservations
Le prix perçu par réservation figure au Recueil des prix.
Validité
Des forfaits délivrés pour une relation déterminée
Après l’achat d’un premier forfait mensuel, les forfaits sont, au choix de l’abonné,
hebdomadaires ou mensuels ; ils ont respectivement une durée de validité d’une
semaine ou d’un mois à compter de la date choisie par l’abonné.
Des forfaits délivrés pour l’ensemble des lignes à tarification SNCF
Le forfait a obligatoirement une durée de validité d’un mois, à compter de la date choisie par
l’abonné.
Dégressivité du prix
L’abonné qui acquiert un minimum de neuf forfaits mensuels par an bénéficie
d’une réduction du prix des forfaits achetés les années suivantes. Seule compte la
consommation de forfaits mensuels pour franchir un palier d’ancienneté.
La dégressivité du prix comporte 3 paliers d’ancienneté. Pendant la première année
de validité de l’abonnement, les forfaits sont émis au prix « 1ère année » ; sous réserve
17
Tarifs commerciaux
du respect de la consommation annuelle minimale précédemment définie, les
forfaits sont émis au prix « 2ème année » à partir de la première date anniversaire de
souscription, puis au prix « 3ème année » à partir de la deuxième date anniversaire de
souscription.
L’abonné conserve son palier d’ancienneté (« 2ème année » ou « 3ème année ») à
condition d’avoir consommé au moins un forfait mensuel dans l’année.
L’achat de forfaits à l’avance est autorisé. Toutefois tout forfait doit impérativement
être utilisé avec une carte en cours de validité.
La possession d’un forfait ne dispense pas de la réservation obligatoire pour accéder
à certains trains ou à certaines prestations.
L’abonné n’a pas à valider sa carte ni son forfait avant de prendre place dans le train.
Il doit en revanche valider sa réservation.
Le cas échéant, l’abonné peut emprunter l’un des deux itinéraires possibles pour la
même relation figurant sur le forfait.
Utilisation du forfait hors LGV en complément d’un autre titre de transport
Pour permettre l’emprunt de trains directs sans arrêt à la gare située à la limite de
la zone d’application des tarifs de la Région des Transports Parisiens, l’utilisation
d’un forfait hors ligne à grande vitesse est toléré en complément d’un abonnement
Carte Orange ou Carte Intégrale pour atteindre cette gare. Dans ce cas, les titres
utilisés conjointement doivent être en cours de validité lors du voyage.
Condition d’utilisation des abonnements Forfait pour l’emprunt des TGV
circulant sur la ligne à grande vitesse
Pour l’emprunt de TGV circulant sur ligne à grande vitesse, l’abonné doit être
porteur d’un forfait spécial.
La possession d’un forfait hors ligne à grande vitesse ne donne droit à aucune
réduction particulière pour l’emprunt d’un TGV circulant sur ligne à grande vitesse.
En revanche, la possession d’un forfait valable sur ligne à grande vitesse permet
l’emprunt de l’itinéraire correspondant hors ligne à grande vitesse lorsqu’un tel
itinéraire existe.
Un abonnement Forfait permettant des voyages avec emprunt du TGV Nord Europe
sur ligne à grande vitesse ne couvre pas les parcours en Région des Transports
Parisiens. L’abonné doit donc se munir, pour ces parcours, d’un titre de transport
complémentaire, valable en Région des Transports Parisiens.
• Echange des réservations
L’échange des réservations est gratuit jusqu’au jour du départ et avant l’heure de départ du train.
Entre l’heure de départ du train et dans la limite d’une heure maximum, l’échange
des réservations est gratuit (1) (hors frais d’agence), dans la localité de départ (2), pour
le prochain train disponible et pour un trajet identique ou compris dans le trajet
initial.
A partir de l’heure de départ, la réservation ne peut plus être échangée.
• Remboursement des réservations
Le remboursement des réservations est possible avant l’heure de départ du train à
condition que le montant à rembourser soit supérieur au minimum au-delà duquel
les titres sont remboursés. Ce montant est indiqué au Recueil des prix.
Particularité
Ce tarif ne permet pas l’accès aux services de 1ère classe des tarifs Pro.
Titres de transport complémentaires
Dans la limite de deux mois suivant l’expiration d’un forfait mensuel, sur la relation
et dans la classe de ce forfait, l’abonné à la possibilité de voyager avec des titres de
transport aux conditions suivantes :
- Réduction de 50 % calculée sur le tarif Pro de la classe empruntée et, le cas
échéant, de la période considérée.
• Dans les trains à réservation facultative ou sans réservation :
- Réduction de 50 % calculée sur le Tarif Normal de la classe empruntée.
L’émission du titre de transport à tarif réduit se fait sur présentation par l’abonné,
au guichet des gares, boutiques SNCF et agences de voyages agréées, du forfait
mensuel expiré depuis moins de deux mois. Ce forfait est également à présenter
lors des contrôles.
(1) En 2ème classe, en période de pointe, si le prix applicable au TGV emprunté est supérieur à celui applicable au TGV à bord
duquel la place était réservée, la différence de prix est perçue avec application de la réduction à laquelle l’abonné à
droit.
(2) hors agences de voyages et exception à Paris où l’échange est possible uniquement dans la gare de départ.
18
Tarifs commerciaux
En cas de surclassement avec un titre de transport accompagnant un forfait valable en 2ème
classe, le complément de prix est calculé sur la base du prix de 1ère classe correspondant au :
• Tarif Pro dans les trains à réservation obligatoire (TGV, Téoz, Lunéa) ;
• Tarif Normal dans tous les trains à réservation facultative ou sans
réservation.
Résiliation de l’abonnement / remboursement du forfait
Les titulaires de forfait ainsi que, en cas de décès, leurs ayant droits, peuvent, sur
leur demande, obtenir le remboursement de l’abonnement dans les conditions
suivantes :
• avant la date dé début de validité, tout forfait (mensuel ou hebdomadaire)
acheté à l’avance peut être intégralement remboursé ;
• après la date de début de validité :
- le montant du forfait hebdomadaire en cours d’utilisation n’est pas
remboursé,
- le montant du forfait mensuel en cours d’utilisation peut être remboursé
au prorata des jours utilisés sous réserve que la période de non-utilisation
soit au minimum de 7 jours, en cas de force majeure (longue maladie,
décès…).
Dans un tel cas, le remboursement est effectué sur demande formulée dans un
délai de 6 mois à compter du jour de survenance du fait constituant le cas de force
majeur et sur présentation de pièces probantes. Tout remboursement demandé
après la date de début de validité du forfait est effectué après déduction d’une
retenue de 10 %, calculée sur le montant à rembourser et arrondie au décime d’euro
inférieur.
Modification de l’abonnement
A l’occasion du renouvellement du forfait, l’abonné peut demander :
• la modification de son trajet ;
• la transformation d’un forfait à trajet déterminé en un forfait valable sur
l’ensemble des lignes à tarification SNCF ;
• le changement de classe de voiture ;
• une durée de validité différente ;
• un forfait utilisable sur un autre type de ligne (ligne à grande vitesse ou
non).
Les réservations correspondantes au forfait initial et achetées par avance sont
échangées sous réserve que la demande soit effectuée avant le départ du train.
3.2.3. L’abonnement Pass’Entreprise
Objet
Pass’Entreprise est une offre de la SNCF destinée aux entreprises. Elle permet aux
entreprises adhérentes de bénéficier de tarifs réduits pour leur personnel, dans le
cas de déplacements à motif professionnel.
Adhésion
L’offre Pass’Entreprise est accessible à toute personne morale ou physique disposant
d’un numéro de SIRET.
L’adhésion est valable 1 an, avec possibilité de reconduction à l’initiative du client.
L’adhésion à l’offre Pass’Entreprise s’effectue par l’intermédiaire des agences de
voyages agréées. Des dossiers d’adhésion sont aussi disponibles auprès du service
clients ‘“SNCF Pass’Entreprise Contact” au 0825050150 (0,15 €/Mn) ou par email à
l’adresse suivante : [email protected].
Les frais d’adhésion et de reconduction de l’offre Pass’Entreprise figurent au Recueil des prix.
Matérialisation de l’offre
L’offre Pass’Entreprise donne lieu à la délivrance de cartes à puce ISO éditées au nom
de la société adhérente, actives durant la période de validité de l’offre. Un lot de 10
cartes est attribué à l’entreprise lors de son adhésion à l’offre. Ces cartes sont
éditées pour 3 ans mais sont actives uniquement si l’entreprise a payé son adhésion
annuelle. Il est possible, lors de l’adhésion ou à tout moment, en cours de validité de
l’offre, d’acquérir de 1 à 4 lots de 10 cartes supplémentaires moyennant paiement
(montant indiqué au Recueil des prix). La demande peut être faite par
l’intermédiaire d’une agence de voyages agréée ou par écrit auprès de la SNCF. Pour
les cartes supplémentaires attribuées en cours de validité de l’offre, la date de fin de
validité de ces dernières sera identique à celle des cartes déjà émises. Au bout de 3
ans, l’entreprise qui renouvelle son adhésion pour la 3ème fois se verra de nouveau
attribuer 10 cartes. Elle pourra acquérir également des cartes supplémentaires dans
les mêmes conditions que précédemment.
La carte à elle seule ne constitue pas un titre de transport.
Utilisation
L’offre Pass’Entreprise permet d’acheter des titres de transport avec une réduction
de 5 % sur le prix en 1ère et 2ème classe appliqué dans les conditions suivantes :
• dans les trains à réservation obligatoire (TGV, Téoz, Lunéa) : sur le prix du
tarif Pro de la classe et, le cas échéant, de la période considérée ;
• dans les trains à réservation facultative ou sans réservation : sur le prix du
Tarif Normal ou le prix correspondant de la classe empruntée hors
compléments éventuels (réservation…).
19
Tarifs commerciaux
La réduction ne s’applique pas au montant supplémentaire éventuellement perçu
pour la réservation de place.
L’accès à la réduction est soumis à la saisie du numéro de carte Pass’Entreprise lors
de l’achat des titres de transport.
Le numéro d’offre correspondant à la carte figure sur chaque titre de transport émis
aux conditions de l’offre Pass’Entreprise.
La carte et le titre de transport doivent être présentés conjointement à toute
demande des agents de la SNCF. Ils doivent être tous deux en cours de validité lors
du voyage et porter le même numéro d’offre.
La carte permettant l’achat des titres de transport valable dans l’une ou l’autre
classe, le voyageur doit être muni d’un titre de transport établi dans la classe dans
laquelle il effectue son voyage.
3.3. Groupes
3.3.1. Bénéficiaires et réductions
- Tout groupe composé d’au moins 10 adultes (ou payant pour ce nombre) et jusqu’à
99 personnes, effectuant ensemble un voyage (trajet simple ou voyage aller et
retour ou circulaire) peut obtenir un titre de transport collectif à prix réduit
comportant :
• dans les trains à réservation obligatoire, une réduction de 15 % ou 30 % sur
le tarif Loisir standard dans les conditions reprises au point ci-dessous
(3.3.2.) lorsque le client s’adresse à un réseau de vente spécialisé (hors
gares), 30 % de réduction si le client s’adresse au réseau gare.
A défaut, le tarif normal (0 % de remise) s’applique.
• dans les trains à réservation facultative ou sans réservation, une réduction
de 30 % sur le tarif Normal.
Titres de transport
Les titres de transport émis aux conditions du tarif Pass’Entreprise sont délivrés et
utilisables conformément aux règles énoncées aux chapitres 2 et 3 des Dispositions
générales. Ils ne peuvent toutefois pas être achetés sur certains distributeurs
automatiques de vente.
Les enfants de 4 à moins de 12 ans paient la moitié du prix perçu pour un adulte
conformément aux dispositions du point 1.5.4. du chapitre Formation des prix
(Volume 2 – « Gamme Tarifaire »).
Pour les groupes de 100 personnes et plus, les conditions tarifaires et le prix de
transport sont fixés de gré à gré entre l’organisateur et la SNCF.
Perte, vol ou destruction des cartes
Toute carte déclarée perdue, volée ou détruite peut être remplacée par un duplicata
moyennant une somme dont le montant est repris au Recueil des prix. La date de
fin de validité des cartes remplacées sera identique à celle des cartes en cours de
validité.
Particularité pour les groupes de jeunes
- Tout groupe de jeunes d’au moins 10 personnes et jusqu’à 99 personnes composé :
• d’enfants ou jeunes gens n’ayant pas atteint l’âge de 26 ans,
• et de leurs accompagnateurs éventuels, à raison d’un au maximum pour dix
enfants ou jeunes gens, ou fraction de dix, effectuant ensemble un voyage aller et
retour, peut obtenir un titre de transport collectif à prix réduit, comportant une
réduction de 50 % dans les conditions reprises au point 3.3.2. ci-dessous, à défaut il
bénéficie du tarif groupe :
La demande doit être faite en agence de voyages, ou doit être formulée par écrit
auprès de la SNCF.
Tant que le duplicata n’est pas délivré, chaque voyageur doit se munir d’un titre de
transport sans la réduction due avec le Pass’Entreprise et le faire personnaliser par
un agent du service commercial des trains.
• dans les trains à réservation obligatoire, une réduction de 15 % ou 30 % sur
le tarif Loisir standard dans les conditions reprises au point ci-dessous
(3.3.2) lorsque le client s’adresse à un réseau de vente spécialisé (hors gares),
30 % de réduction si le client s’adresse au réseau gare.
A défaut, le tarif normal (0 % de remise) s’applique.
• dans les trains à réservation facultative ou sans réservation, une réduction
de 30 % sur le tarif Normal.
Les enfants de 4 à moins de 12 ans paient la moitié du prix perçu par un adulte
conformément aux dispositions du point du point 1.5.4. du chapitre Formation des
prix.
20
Tarifs commerciaux
Pour les groupes de 100 personnes ou plus, les conditions et le prix de transport
sont fixés de gré à gré entre l’organisateur et la SNCF.
3.3.2. Conditions d’application de la réduction
• Les réductions sont appliquées dans tous les trains sauf, certains jours, dans
certains trains repris dans la base des données horaires et pour toutes les
catégories de places.
• Les réductions sont appliquées dans la limite des places disponibles aux différents
tarifs.
3.3.3. Minimum de perception
Le minimum de perception est égal au prix de 10 titres de transport à prix réduit
pour voyageurs adultes.
3.3.4. Délai d’utilisation des titres de transport
Le billet doit être utilisé pour le train à la date indiqué sur le billet. Toutefois, pour
un trajet effectué de nuit, le billet est valable jusqu’au lendemain.
Si, après mise à disposition des places réservées, le nombre des défections
(différence entre le total des places demandées ou attribuées et le total des places
retirées) dépasse 10 %, le montant du versement préalable correspondant au
nombre total des défections reste acquis à la SNCF à titre de dédit.
En cas d’annulation totale de la demande de réservation du fait du client, le
versement préalable reste acquis à la SNCF.
En particulier, est considérée comme annulée toute réservation pour laquelle le
titre de transport n’est pas retiré dans le délai fixé par la SNCF dans les conditions
générales de vente des billets de groupes.
Lorsque la demande est intégralement maintenue et satisfaite, le montant du
versement préalable est déduit du prix total à percevoir pour le transport du
groupe.
3.3.8. Remboursement
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard 8 jours avant la
date de départ.
La retenue qui s’applique sur le montant total à rembourser s’élève à :
• 10 % jusqu’à J-8
•.100 % à partir de J-7
Le montant de la retenue est arrondi au décime d’euro inférieur.
3.3.5. Demande
La demande du titre de transport collectif doit parvenir à la gare émettrice au moins 72 heures
avant le retrait du dit titre. Elle doit comporter obligatoirement la date de départ du voyage.
3.3.6. Classes de voitures
Les membres du groupe ont la faculté de voyager dans des classes de voitures
différentes.
3.3.7. Réservation des places
La réservation des places est obligatoire pour tous les trains.
L’organisateur doit dans ce cas, adresser au moment de la confirmation de la
réservation par la SNCF, un versement préalable dont le montant est fixé au Recueil
des prix.
Dans le cas où la demande de places ne peut être satisfaite, le montant du
versement préalable est intégralement remboursé à l’organisateur.
Si la SNCF fait une contre-proposition différente de la demande en nombre de
places ou en catégorie, le montant du versement préalable est modifié sur la base
de la contre-proposition acceptée.
3.4. Titres de transport délivrés à l’occasion de congrès et
de salons professionnels
3.4.1. Objet
Les dispositions du présent tarif s’appliquent aux congrès et aux salons
professionnels ayant lieu en France dont le nombre de participants est au moins
égal à 100.
Ces titres de transport sont délivrés à tous les participants aux congrès et aux seuls
professionnels se rendant à des salons, en tant qu’exposants ou visiteurs.
Les titres de transport émis aux conditions du présent tarif comportent une
réduction de 20 % pour l’ensemble des trajets aller et retour, accordée dans les
conditions suivantes :
21
Tarifs commerciaux
• dans les trains à réservation obligatoire, la réduction est appliquée en 1
et
2 , dans la limite des places attribuées à ce tarif ;
• dans les autres cas, la réduction est appliquée en toutes circonstances sauf
certains jours dans certains trains.
ère
ème
La réduction de 20 % est calculée :
• dans les trains à réservation obligatoire : sur le tarif Loisir standard de la
classe empruntée et, le cas échéant, de la période considérée ;
• dans les trains à réservation facultative ou sans réservation : sur le prix Tarif
Normal de la classe empruntée, hors compléments éventuels
(réservation…).
pour un adulte conformément aux dispositions du point 1.5.4. du chapitre
Formation des prix.
3.4.4. Itinéraire – Abandon de parcours
Les titres de transport doivent être établis selon l’un des itinéraires usuels entre la
gare de départ et celle desservant le lieu du congrès ou du salon.
Le voyageur peut, soit à l’aller, soit au retour, emprunter ou quitter le train à une
gare intermédiaire du trajet pour lequel son titre de transport a été établi en
abandonnant tout droit au parcours non effectué.
3.4.5. Utilisation des titres de transport
Les titres de transport doivent être utilisés dans les 15 jours à partir de la date du
voyage indiquée par le voyageur, cette période devant inclure au moins un jour de
congrès ou de salon.
En cas d’échange de l’un des trajets aller ou retour, ce délai ne peut être prolongé.
Pour être valable, chaque titre de transport doit être accompagnée du nombre de
fichets correspondants à celui des voyageurs.
3.4.3. Demande
Les organisateurs adressent à la SNCF – Grandes Lignes Service Congrès (Immeuble
Zeus Bercy Expo – 40, avenue des Terroirs de France – 75012 PARIS) une demande
devant comporter :
• les coordonnées de l’organisateur ;
• la nature, les dates et le lieu de la manifestation ;
• le nombre de fichets demandés.
Lorsque la demande est acceptée, la SNCF adresse les fichets individuels à
l’organisateur moyennant une participation financière destinée à couvrir
l’ensemble des frais de confection et d’envoi ; son montant figure au Recueil des
prix.
Les fichets adressés aux participants doivent comporter les informations relatives
au congrès ou au salon.
Les titres de transport à prix réduit sont délivrés sur présentation des ces fichets, à
raison d’un fichet par personne effectuant le voyage.
3.4.6. Echange et remboursement
Des fichets
Les fichets non utilisés ne sont ni échangés ni remboursés.
Les titres de transport totalement inutilisés sont remboursables dans les conditions
fixées au présent chapitre, au paragraphe 3.2.1.
titre de transport. Le trajet aller est alors recalculé sur le prix de base ou au prix réduit
auquel le voyageur peut prétendre dans le train emprunté et en tenant compte des
conditions du voyage (place(s) réservée(s), période de circulation du train…).
La retenue est calculée sur le prix du trajet retour initialement réglé et non effectué,
conformément aux règles prévues au chapitre 6 des Dispositions générales. Son
montant est arrondi au décime d’euro inférieur.
22
TARIFS SOCIAUX ET CONVENTIONNÉS
Volume 3
Les tarifs figurant dans cette partie découlent :
• soit de l’application de dispositions législatives ou réglementaires ;
• soit d’un accord contractuel entre l’Etat et la SNCF ;
• soit de dispositions mises en place par la SNCF, en complément ou en accompagnement des mesures précitées.
Sommaire
1.1.
1.2.
1.3.
2.1.
2.2.
2.3.
3.1.
3.2.
4.1.
4.2.
4.3.
4.4.
4.5.
4.6.
5.1.
5.2.
1. Militaires et RPG
5
Tarif applicable aux militaires
Carte Famille militaire
Réformés pensionnés de guerre RPG
5
5
6
2. Familles nombreuses
7
Familles comprenant ou ayant compris au moins trois enfants
n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans (Titre I)
Pères et mères de familles nombreuses ayant ou ayant
eu ou élevé au moins cinq enfants (Titre II)
Echanges et remboursements
7
9
9
3. Aller et retour populaires
10
Titres de transport d’aller et retour de congé annuel (Titre I)
Titres de transport d’aller et retour annuels des pensionnés,
retraités, allocataires, veuves et orphelins de guerre (Titre II)
10
12
4. Personnes handicapées et accompagnateurs de
personnes handicapées
14
Bénéficiaires
Facilités accordées –Titres de transport
Conditions d’application des facilités accordées
Pièces justificatives
Classes de voitures
Mesures de contrôle
14
14
15
15
15
15
5. Abonnement de travail
16
Objet
Bénéficiaires
16
16
Les Tarifs voyageurs • octobre 2007 Volume 3 • Tarifs sociaux et conventionnés
5.3.
5.4.
5.5.
5.6.
5.7.
5.8.
5.9.
5.10.
5.11.
5.12.
5.13.
6.1
6.2
6.3.
6.4.
6.5.
6.6.
6.7.
6.8.
6.9.
7.1.
7.2.
7.3.
7.4.
7.5.
7.6.
7.7
Trajet
Validité
Attestation de l’employeur
Conditions de délivrance
Surclassement
Prix
Utilisation des abonnements
Conditions particulières d’emprunt de certains trains
Utilisation de titres de transport en complément d’un
abonnement de travail
Perte ou vol des abonnements
16
16
16
16
16
16
16
17
6. Abonnements pour élèves, étudiants et apprentis
18
17
17
17
Bénéficiaires
18
Demande et émission des cartes
18
Contrat d’abonnement – Titre de transport
18
Trajets et classes de voiture
19
Conditions particulières d’emprunt des TGV sur lignes à grande vitesse 19
Validité et prix
19
Utilisation des abonnements
20
Résiliation et modification du contrat
20
Perte ou vol des cartes et/ou des fichets
20
7. Promenades d’enfants
21
Bénéficiaires et prix réduit
Délai d’utilisation
Demande
Classes de voiture
Réservation des places
Remboursements
21
21
21
21
21
21
21
3
1. Militaires et RPG
1.1. Tarif applicable aux militaires
1.1.1. Bénéficiaires et prix réduit
Les militaires des forces armées françaises voyageant soit en groupes ou en
détachements encadrés, soit isolément, pour cause de service, envoyés en congé
limité ou en en permission bénéficient d’une réduction de 75 % dans les conditions
suivantes :
• dans les trains à réservation obligatoire : sur le prix du tarif Pro de la classe
empruntée et, le cas échéant, de la période considérée du train.
• dans les trains à réservation facultative ou sans réservation : sur le prix de
base Tarif Normal ou le prix correspondant de 1ère classe, hors compléments
éventuels (réservation...) ;
Cette réduction est appliquée dans les conditions définies ci-dessus. Elle est
accordée selon la classe de voiture portée sur la carte de circulation :
• en 1ère et 2ème classe aux officiers, sous-officiers et volontaires dont la carte
possède la mention 1ère et 2ème classe ;
• en 2ème classe uniquement aux militaires du rang sous contrat et volontaires.
Lorsque la réduction est accordée uniquement en 2ème classe, les militaires ont
toutefois la possibilité de voyager en 1ère classe, la réduction étant toujours calculée
sur le prix du tarif de base de 2ème classe*.
Pour l’application de ces prix, les bénéficiaires doivent être munis par l’Autorité
militaire, soit d’une carte de circulation, soit de titres donnant droit à un voyage
déterminé mentionnant la classe d’application de la réduction.
1.1.2. Délivrance et utilisation des titres de transport
Un titre de transport est délivré sur présentation d’un bon de transport militaire
donnant droit à un voyage déterminé.
* Dans tous les trains à réservation facultative ou sans réservation : sur le prix du Tarif Normal de 2ème classe, hors
compléments éventuels (réservations…).
* Dans les trains à réservation obligatoire : sur le prix du Tarif Pro de 2ème classe de la période normale.
Les conditions et délais d’utilisation des titres de transport utilisés conjointement
avec le bon de transport militaire résultent des indications portées sur ce dernier.
1.1.3. Classes de voiture
La classe de voiture à utiliser est déterminée par l’Autorité militaire.
La réduction est appliquée sans limitation dans tous les trains y compris les trains
à réservation obligatoire et pour toutes les catégories de places y compris les places
couchettes.
1.2. Carte Famille militaire
1.2.1. Bénéficiaires
Tout militaire des forces armées françaises, titulaire de la carte de circulation
mentionnée ci-dessus, marié et/ou ayant au moins un enfant mineur à charge,
bénéficie d’un droit à réduction de 25 % à 50 % accordée à son conjoint et/ou à ses
enfants mineurs à charge, dès lors que ceux-ci effectuent, ensemble ou séparément,
un voyage en sa compagnie.
La désignation des ayants droit bénéficiaires est placée sous la responsabilité
exclusive de l’Autorité militaire.
1.2.2. Réductions et conditions d’application du tarif
La carte permet de bénéficier d’une réduction allant de 25 % à 50 %.
• Dans les trains à réservation facultative ou sans réservation :
5
Militaires et RPG
1.2.3. Délivrance et utilisation des titres de transport
Les titres de transport sont délivrés aux membres de la famille du militaire
attributaire, dès qu’ils figurent au verso de la carte « Famille militaire » délivrée par
l’Autorité militaire.
Les conditions et délais d’utilisation des titres de transport utilisés conjointement
avec la carte « Famille militaire », obéissent aux règles du chapitre 3 des Dispositions
générales.
1.2.4. Classes de voiture
La classe de voiture à utiliser est déterminée par l’Autorité militaire :
• 1ère classe, lorsque le militaire accompagnant est officier ou sous-officier ;
• 2ème classe, lorsque le militaire accompagnant est militaire du rang sous contrat.
1.3. Réformés pensionnés de guerre RPG
Les réformés pensionnés de guerre (sont assimilés aux réformés de guerre français,
les étrangers pensionnés au titre de la loi du 31 mars 1919) ayant au moins 25 %
d’invalidité, titulaires d’une carte d’invalidité munie de leur photographie,
bénéficient de la réduction ci-après :
• 50 % pour les pensionnés de 25 % à 45 % ;
• 75 % pour les pensionnés de 50 % et plus, dans les conditions suivantes :
– dans les trains à réservation obligatoire: sur le prix Loisir standard de la
classe empruntée et, le cas échéant, de la période considérée.
– dans les trains à réservation facultative ou sans réservation: sur le tarif
normal ou le prix correspondant de 1ère classe, hors compléments éventuels
(réservation…),
Les réductions sont appliquées sans limitation dans tous les trains y compris les
trains à réservation obligatoire.
La gratuité du voyage est, en outre, accordée au guide de l’invalide à 100 %
bénéficiaire des dispositions du point 10 de la loi du 31 mars 1919 (art. 18 du Code des
pensions militaires d’invalidité).
Ces billets sont échangés ou remboursés selon les modalités reprises aux chapitres
5 et 6 du volume 1 Dispositions générales.
6
Familles nombreuses
2. Familles nombreuses
2.1. Familles comprenant ou ayant compris au moins trois
enfants n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans (Titre I)
2.1.1. Conditions d’application du tarif
Le tarif s’applique aux familles comprenant au minimum trois enfants vivants
n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans. Il s’adresse, en outre :
• aux citoyens français,
• aux ressortissants des Etats signataires de l’accord sur l’Espace
Economique Européen (Etats de l’Union Européenne (UE)) et des pays
membres de l’Association Européenne de Libre Echange (AELE) (*) :
– résidant en France,
ou
– résidant dans un pays de l’UE ou de l’AELE et travaillant en France
(travailleurs frontaliers),
• aux étrangers en situation régulière résidant en France
Les parents et chacun des enfants de moins de 18 ans peuvent bénéficier d’une
réduction de :
• 30 % pour une famille comprenant trois enfants de moins de 18 ans,
• 40 % pour une famille comprenant quatre enfants de moins de 18 ans,
• 50 % pour une famille comprenant cinq enfants de moins de 18 ans,
• 75 % pour une famille comprenant six enfants et plus de moins de 18 ans.
Ces familles bénéficient, en outre, d’une réduction de 30 % calculée de manière
identique, aux parents et à chacun des enfants de moins de 18 ans jusqu’à ce que le
dernier enfant atteigne 18 ans.
En cas de divorce, le nombre d’enfants à compter comme faisant partie de la famille
de chacun des ex-époux est le nombre d’enfants dont chaque parent a légalement
la garde. En cas de garde conjointe, seul celui des deux parents chez lequel le juge a
fixé la résidence des enfants peut bénéficier d’une carte « Familles Nombreuses ».
Les enfant recueillis sont comptés à condition qu’ils soient à la charge effective et
permanente de la famille, c’est-à-dire qu’elle en assume le logement, la nourriture,
l’habillement et l’éducation.
Les étrangers polygames qui résident en France avec une première épouse (résidant
également en France) ne peuvent pas obtenir le regroupement familial pour une
autre épouse et ses autres enfants (loi n° 93-1027 du 24/08/1993). Le taux de
réduction est déterminé en tenant compte du nombre d’enfants que le demandeur
a eu avec l’épouse qu’il désigne. Ce taux est applicable au demandeur, à cette
épouse et à chacun des enfants issus de cette union. Par exception, les enfants des
autres épouses peuvent bénéficier d’une carte si leur mère est décédée ou déchue
de ses droits parentaux.
2.1.2. Pièces justificatives
Pour justifier des liens de parenté, le client doit produire, à l’appui de sa demande,
une photocopie des pièces officielles ci-après :
• livret de famille (toutes les pages) ;
• ou extrait d’acte de naissance par personne ;
• et suivant sa situation de famille :
– pour les divorcés : une copie du jugement de divorce ou une ordonnance
postérieure du juge aux affaires familiales, et une attestation de la caisse qui
verse les allocations familiales. Seul celui des parents qui touche ces allocations
pourra obtenir une carte de réduction Familles Nombreuses,
– pour les PACSés : une copie de leur contrat de PACS,
– pour les concubins : une copie de leur certificat de concubinage ou une
déclaration sur l’honneur de concubinage signée par les deux concubins ainsi
que deux témoins majeurs et non parents des intéressés et un justificatif de
domicile de moins d’un an prouvant que les deux concubins habitent à la même
adresse (ex. facture EDF, avis d’imposition…).
– pour les familles dissociées recomposées : une attestation de la caisse qui verse
les allocations familiales attestant que les enfants sont ou ont été à la charge
effective et permanente de la famille,
– pour chaque enfant placé : une copie du jugement de tutelle
– pour chaque enfant adopté non encore inscrit sur le livret de famille : une copie
du jugement d’adoption délivrée par le pays des parents adoptants,
– pour chaque enfant recueilli : une attestation de la caisse qui verse les
allocations familiales, à défaut, une attestation du maire stipulant que les
enfants recueillis sont à la charge effective et permanente de la famille.
Les pièces officielles non rédigées en français (livret de famille, jugement de divorce,
de tutelle, d’adoption…) doivent être traduites par l’ambassade ou le consulat des
7
Familles nombreuses
pays concernés ou, à défaut, par un traducteur agréé auprès des tribunaux français.
Pour justifier de sa nationalité, le client doit produire, à l’appui de sa demande, une
photocopie d’une des pièces officielles ci-après :
• Pour les citoyens français :
– carte nationale d’identité,
– passeport,
– carte d’électeur délivrée par le Ministère de l’Intérieur,
– certificat de nationalité,
– ampliation de décret de naturalisation.
• Pour les ressortissants de l’UE ou de l’AELE résidant en France (*) :
– carte nationale d’identité ou passeport
– et justificatif de domicile (ex. facture EDF, avis d’imposition…)
– de plus, pour obtenir des cartes pour les membres de la famille du demandeur,
si ceux-ci n’habitent pas en France, il convient de justifier de l’identité de chacun
et de fournir un justificatif du domicile hors de France.
• Pour les ressortissants de l’UE ou de l’AELE résidant dans un pays de l’UE ou de
l’AELE et travaillant en France (travailleurs frontaliers) (*) :
– carte nationale d’identité ou passeport
– et justificatif de domicile (ex. facture EDF, avis d’imposition…)
– et contrat de travail pour les salariés ou inscription au registre de commerce ou
à un ordre professionnel pour les non-salariés.
Pour
les autres étrangers résidant en France :
•
– carte de séjour en cours de validité ou carte spéciale de fonctionnaire
international ou d’agent des services diplomatiques ou consulaires délivrée par
le Ministère des Affaires Etrangères.
2.1.3. Frais de traitement de dossier
Des frais de traitement de dossier sont perçus quelles que soient la nature et l’issue
de la demande. Le montant en est indiqué au Recueil des prix.
2.1.4. Etablissement et durée de validité des cartes
Dès lors que toutes les pièces nécessaires à la constitution du dossier ont été
produites et que les frais de traitement de dossier ont été acquittés, les cartes sont
établies dans un délai de 10 jours ouvrés. Elles cessent d’être valables à la date la
plus rapprochée à laquelle le taux de réduction ou le type de carte se trouvera
modifié du fait que l’un des enfants atteindra l’âge de 18 ans et, au plus tard, 3 ans
après la date de leur établissement.
Toutefois, pour les étrangers titulaires d’une carte de séjour dont la période de
validité restant à courir est inférieure à 3 ans, la durée de validité des cartes familles
nombreuses qui leur sont délivrées ne peut excéder la date de validité la plus courte
des cartes de séjour présentées par les parents.
Pour les travailleurs frontaliers, la période de validité ne peut pas excéder la date de
fin du contrat de travail ou de mission.
2.1.5. Conditions d’application des réductions
Les réductions sont appliquées sans limitation dans tous les trains y compris les
trains à réservation obligatoire et pour toutes les catégories de places y compris les
places couchettes.
La réduction est calculée :
• dans les trains à réservation obligatoire en 2ème classe, sur le prix du Loisir
standard 2ème classe de la période considérée, en 1ère classe, sur le prix du tarif
Loisir standard 2ème classe de la période normale.
• dans les trains à réservation facultative ou sans réservation : sur le Tarif
Normal de 2ème classe, hors compléments éventuels (réservation…) ;
Lorsqu’une partie du trajet est effectuée en 1ère classe, il est délivré deux titres de
transport distincts. Le prix de ces titres de transport est calculé indépendamment
l’un de l’autre selon le parcours effectué dans chacune des classes de voiture.
pour un adulte conformément aux dispositions du Volume 2 chapitre 1 des Tarifs
Voyageurs.
2.1.6. Demande et renouvellement de cartes
La demande et le renouvellement des cartes se font à l’aide d’un formulaire spécial
mis à la disposition du public. Il est possible de se le procurer via Internet et, le cas
échéant, dans toutes les gares et points de vente SNCF. La demande doit être signée
par le père ou la mère ou la personne qui exerce l’autorité parentale. La demande,
accompagnée de toutes les photocopies des pièces justificatives, des photographies
d’identité et du paiement, est envoyée au centre de traitement dans l’enveloppe
fournie avec le formulaire.
Toute évolution de la famille doit faire l’objet d’une nouvelle demande de cartes.
2.1.7. Perte ou vol de cartes
En cas de perte ou de vol de sa carte, le titulaire peut en demander un duplicata. Il
doit alors établir une demande de carte et y joindre l’attestation de perte ou de vol
délivrée par les services de police ou, à défaut, une attestation sur l’honneur.
(*) Liste des pays de l’UE et de l’AELE
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie,
Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège,
Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
8
Familles nombreuses
Tant qu’il n’est pas en possession du duplicata de sa carte, le titulaire est tenu de se
munir de titres de transport à un autre tarif et de les faire personnaliser par un
agent du service commercial des trains.
2.2. Pères et mères de familles ayant ou ayant eu ou élevé
au moins cinq enfants (Titre II)
Sous réserve que les conditions définies au point 2.1.1 du titre I soient remplies, il est
délivré une carte « Familles nombreuses » strictement personnelle, permettant de
bénéficier, quelle que soit la classe de voiture empruntée, d’une réduction de 30 %
calculée sur le prix du tarif de base de 2ème classe tel que cela est repris au point 2.1.5.
Cette carte est délivrée dans les conditions suivantes :
2.2.1.1. Familles non dissociées à la naissance du 5ème enfant
Aux pères et/ou mères ayant ou ayant eu au minimum et simultanément 5 enfants
vivants sans condition d’âge (il n’est pas nécessaire que les enfants aient en même
temps moins de 18 ans). La réduction n’est accordée qu’à la personne effectivement
père ou mère de 5 enfants (liens du sang ou adoption plénière). Les enfants décédés
dont l’acte de décès est revêtu de la mention « Mort pour la France » entrent en
compte dans la détermination du nombre total d’enfants*.
2.2.1.2. Familles recomposées
Cette carte ne peut être délivrée que si les deux conditions suivantes sont remplies :
• aux pères et/ou mères dont la famille a compté au minimum et
simultanément cinq enfants vivants âgés de moins de 18 ans. Les enfants
de chacun des parents, ainsi que les enfants recueillis, entrent en compte
pour déterminer le nombre total d’enfants pour le calcul du droit, à la
condition d’avoir été simultanément à la charge effective et permanente
des intéressés pendant au moins trois ans avant le 18ème anniversaire de
l’aîné pour chacun des enfants mineurs ;
• le demandeur doit impérativement avoir été en situation de bénéficier de
la réduction de 50 % en vertu du titre I du présent tarif, même s’il n’a pas
alors usé de ce droit.
* En ce qui concerne les Alsaciens lorrains réintégrés de plein droit dans la nationalité française en vertu du § 1 de l’annexe à la
section V de la partie III du traité de paix de Versailles, ou ayant acquis cette nationalité en vertu du § II de la même annexe, cet
acte de décès pourra être remplacé par un extrait d’acte de décès accompagné d’un certificat du maire de leur domicile
constatant que le décès entre dans l’une des catégories prévues à l’article 2 du décret du 3 juillet 1923 rendant applicable aux
départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle la loi du 27 juillet 1917, modifiée par la loi du 26 octobre 1922,
concernant les pupilles de la nation.
2.2.2. Demande de cartes
La demande est formulée dans les conditions prévues au point 2.1.6.
2.2.3. Pièces justificatives
Il doit être produit à l’appui de la demande, les pièces justificatives prévues au point 2.1.2.
Pour les enfants décédés, dont l’acte de décès est revêtu de la mention « Mort pour
la France », un extrait de cet acte doit être fourni.
2.2.4. Etablissement et durée de validité des cartes
Dès lors que toutes les pièces nécessaires à la constitution du dossier ont été
produites et que les frais de traitement de dossier ont été acquittés, les cartes sont
établies dans un délai de 10 jours ouvrés ; elles cessent d’être valables, au plus tard,
6 ans après la date de leur établissement, sans excéder la date extrême de validité
de la carte de séjour présentée. Pour les travailleurs frontaliers, la période de validité
ne peut excéder la date de fin de contrat de travail ou de mission.
2.2.5. Renouvellement des cartes
Les dispositions du point 2.1.6. sont applicables, à l’exclusion, pour les citoyens
français, de la production des pièces justificatives du point 2.1.2.
Les ressortissants des pays de l’Union européenne et des pays de l’Association
européenne de libre échange, visés au point 2.1.1. du titre I, doivent justifier de leur
nationalité conformément au point 2.1.2. du titre I. Les ressortissants des Etats non
membres de l’Union européenne visés au point 2.1.1 et résidant en France doivent
obligatoirement présenter la carte de séjour délivrée par la préfecture du lieu de
résidence. Les travailleurs frontaliers doivent obligatoirement présenter les pièces
prévues au point 2.1.2. du titre I.
2.2.6. Frais de traitement de dossier
Les dispositions des points 2.1.3 du titre I sont applicables.
2.2.7. Perte ou vol des cartes
Les dispositions des points 2.1.7. du titre I sont applicables.
2.3. Echanges et remboursements
Voir modalités reprises aux chapitres 5 et 6 du volume 1 Dispositions générales.
9
3. Aller et retour populaires
3.1. Titres de transport d’aller et retour de congé annuel
(Titre I)
Les titres de transport d’aller et retour de congé annuel sont délivrés une fois par an
à un même bénéficiaire, en 2ème classe, pour un voyage d’aller et retour ou circulaire
effectué à l’occasion d’un congé payé. Peuvent en bénéficier :
• 1 A - les salariés affiliés à la Sécurité sociale ordinaire ou agricole ;
• 1 B - les salariés bénéficiant d’un régime de Sécurité sociale les dispensant
de l’immatriculation aux assurances sociales ;
• 1 C - les salariés français résidant à l’étranger ;
• 1 D - les agriculteurs français ou originaires d’un pays membre de l’Union
européenne (UE), exploitants non assujettis à l’impôt général sur le revenu,
qui ne possèdent ou n’exploitent que des propriétés non bâties dont le
revenu cadastral total n’excède pas 30,49 euros ;
• 1 E - les travailleurs à domicile ou les personnes exerçant des professions de
caractère artisanal, qui bénéficient, du point de vue fiscal, des dispositions
prévues respectivement aux articles 80 ou 1452 à 1457 du Code général des
impôts ;
• 1 F - les demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE et bénéficiant d’une
prestation servie par le régime d’assurance chômage (ASSEDIC), dont le
montant journalier ne dépasse pas la limite reprise au Recueil des prix ;
• 1 G - les stagiaires de la formation professionnelle n’appartenant pas aux
catégories précédentes, suivant ou ayant suivi dans l’année en cours un
stage assuré par un organisme ayant déposé une déclaration d’existence
auprès du Ministère chargé de la Formation professionnelle ;
• 1 H - les salariés en cessation anticipée d’activité et percevant un revenu de
remplacement dont le montant ne dépasse pas la limite reprise au Recueil
des prix.
Le titre de transport peut comprendre :
• le conjoint et les enfants âgés de moins de 21 ans ;
• le père et/ou la mère du célibataire ; à la condition que ces personnes
habitent chez le demandeur.
Le titulaire et sa famille peuvent voyager en deux groupes, à l’aller et/ou au retour.
Le prix doit être payé en une seule fois pour l’ensemble des voyageurs.
Le bénéfice de la réduction ne peut être accordé qu’une seule fois par an à une
même personne, soit au titre de l’une des catégories énumérées ci-dessus, soit en
qualité d’ayant droit.
3.1.2. Réductions et conditions d’application
Une réduction de 25 % est accordée dans les conditions suivantes, pour chacun des
trajets d’aller et de retour :
• dans les trains à réservation obligatoire :
– en 2ème classe, sur le Tarif Loisir standard de 2ème classe de la période considérée,
– en 1ère classe, sur le Tarif Loisir standard de 2ème classe de la période
normale.
• dans tous les trains à réservation facultative ou sans réservation : sur le
Tarif Normal de 2ème classe, hors compléments éventuels (réservation…)
quelle que soit la classe empruntée.
Ce taux est porté à 50 % lorsque le bénéficiaire règle au moins la moitié du montant
du titre de transport au moyen de chèques-vacances.
Les réductions de 25 % et 50 % ne sont pas applicables en cas d’emprunt de certains
trains repris dans la base des données horaires.
pour un adulte conformément aux dispositions du chapitre 1 de la Gamme Tarifaire.
Dans le cas d’arrêt en cours de route supérieur à 24 heures ou si la multiplication
des arrêts conduit à dépasser l’heure limite d’utilisation après validation du titre, la
réduction est appliquée à chacun des titres de transport émis. Si le voyage est
effectué en deux groupes, la totalité des arrêts doit être prise en compte pour
l’émission des titres de transport des deux groupes.
Lorsqu’une partie du trajet est effectuée en 1ère classe, il est délivré deux titres de
transport distincts ; le prix de chacun de ces titres de transport est calculé
indépendamment l’un de l’autre en fonction du parcours effectué dans chacune
des classes de voiture.
10
Aller et retour populaires
3.1.3. Itinéraire et minimum de parcours
Le minimum de parcours est fixé à 200 kilomètres, retour compris. L’itinéraire doit
être le même pour l’ensemble des voyageurs.
En cas d’arrêts en cours de route supérieurs à 24 heures, les différents trajets
doivent être consécutifs. Tous les titres de transport émis pour un voyage
comportant des arrêts supérieurs à 24 heures doivent être demandés en même
temps.
L’utilisation des titres de transport obéit aux règles reprises au chapitre 3 des
Dispositions générales.
Toutefois, le trajet de retour doit être effectué au plus tard le 61ème jour suivant la
date indiquée par le voyageur pour le trajet aller. En cas d’échange du titre de
transport, ce délai ne peut être prolongé.
3.1.5. Demande et pièces justificatives
La demande, établie sur une formule délivrée par SNCF, doit être présentée à une
gare quelconque au moins 24 heures à l’avance. Elle doit préciser la date de départ
du voyage aller ainsi que les arrêts de plus de 24 heures éventuels et comporter,
pour les catégories de bénéficiaires désignées au point 3.1.1 :
• 1 A - un certificat de l’employeur ou du chef de service attestant la nature
de l’emploi et l’octroi d’un congé payé ;
• 1 B et 1 C - un certificat de l’employeur attestant, d’une part, que le
demandeur est dispensé par la loi de l’immatriculation aux assurances
sociales, d’autre part, la nature de l’emploi et l’octroi d’un congé payé et
précisant qu’il n’a pas été délivré à l’intéressé d’autre certificat de même
nature au cours de l’année et qu’il n’en sera pas délivré d’autre au cours de
cette même année ;
• 1 D - un certificat du maire de la résidence de l’intéressé attestant qu’il ne
possède ou n’exploite que des propriétés non bâties dont le revenu
cadastral total n’excède pas 30,49 euros ;
• 1 E - une déclaration sur l’honneur de l’intéressé certifiant qu’il bénéficie,
du point de vue fiscal, des dispositions prévues à l’égard des travailleurs à
domicile par l’article 80, ou des artisans par les articles 1452 à 1457 du Code
Général des Impôts. Le contrôle de cette déclaration est assuré par les
services de la Direction Générale des Impôts ;
• 1 F - une déclaration sur l’honneur de l’intéressé certifiant qu’il n’a pas déjà
bénéficié des dispositions du tarif pendant l’année en cours ;
• 1 G - un certificat de l’organisme dispensant la formation professionnelle,
attestant que le demandeur suit ou a suivi un stage de formation
professionnelle, et précisant les dates de début et de fin de ce stage ;
• 1 H - un certificat de l’établissement ou de l’organisme dont relève
l’intéressé attestant qu’il est en cessation anticipée d’activité.
A l’appui de la demande, les assurés sociaux doivent présenter leur carte
d’immatriculation à la Sécurité sociale ordinaire ou agricole. Les ouvriers et
employés français résidant à l’étranger doivent fournir la justification de leur
nationalité et de leur résidence.
Les agriculteurs, exploitants, français ou originaires d’un pays membre de l’Union
européenne doivent :
• produire une pièce officielle (livret militaire, carte d’électeur, carte
nationale d’identité, certificat de nationalité ou toute autre pièce
équivalente) justifiant de l’identité et de la nationalité ;
• remettre une déclaration sur l’honneur certifiant qu’ils ne sont pas
assujettis à l’impôt général sur le revenu. Le contrôle de cette déclaration
est assuré par les services de la Direction générale des impôts.
Les demandeurs d’emploi doivent présenter l’avis d’admission à une allocation de
chômage versée par les ASSEDIC, ainsi que le talon du dernier versement effectué
par les ASSEDIC.
Les salariés en cessation anticipée d’activité doivent être en mesure de justifier que
leur revenu ne dépasse pas la limite fixée au Recueil des prix en présentant le titre
de paiement du revenu de remplacement.
Lorsqu’un demandeur désire faire figurer sa famille sur le titre de transport, il doit
justifier le lien de parenté avec les intéressés et leur résidence.
3.1.6. Mesures de contrôle
Les titres de transport sont nominatifs et incessibles ; leurs titulaires sont tenus de
justifier de leur identité à toute demande des agents de la SNCF.
Toute personne ayant usé de moyens frauduleux ou de fausses pièces pour se faire
délivrer un titre de transport auquel elle n’aurait pas droit, ainsi que toute personne
qui cèderait son titre de transport ou qui utiliserait ou tenterait d’utiliser un titre
de transport dont elle n’a pas le droit de se servir, serait poursuivie conformément
à la législation en vigueur.
Il en serait de même pour toute personne qui délivrerait indûment un certificat
permettant à une personne qui n’y aurait aucun droit, d’obtenir un titre de
transport, ou qui délivrerait au même ouvrier ou employé au cours d’une même
année plusieurs certificats permettant d’obtenir des titres de transport d’aller et
retour de congé annuel.
11
3.1.7. Echange des titres totalement inutilisés
Voir modalités reprises aux chapitres 5 et 6 du volume 1 Dispositions générales
Les titres de transport totalement inutilisés sont remboursables dans les conditions
fixées au chapitre 6 du volume 1des Dispositions générales.
titre de transport : le trajet aller est recalculé sur le Tarif Loisir Standard ou au prix
réduit auquel le voyageur aurait pu prétendre dans le train ou le TGV emprunté et
en tenant compte des conditions du voyage (place(s) réservée(s), période de
circulation du TGV…).
La retenue est calculée sur le prix du trajet retour initialement réglé et non effectué,
conformément aux règles prévues au chapitre 6 des Dispositions générales, son
montant étant arrondi au décime d’euro inférieur.
3.2. Titres de transport d’aller et retour annuels des
pensionnés, retraités, allocataires, veuves et orphelins de
guerre (Titre II)
• 1 G - les titulaires de l’allocation spéciale du Fonds national de l’emploi,
prévue par la loi du 18 décembre 1963 ;
• 1 H - les pré-retraités âgés d’au moins 55 ans bénéficiant d’une garantie de
ressources versée par les ASSEDIC, sous réserve que le montant journalier
de la garantie de ressources ne dépasse pas la limite reprise au Recueil des
prix.
Il est délivré, au choix du demandeur :
• régime I : un titre de transport d’aller et retour ;
• régime II : deux titres de transport, l’un pour le trajet d’aller, l’autre pour le
trajet de retour.
Le choix du régime I ou du régime II est définitif pour la totalité du voyage.
Pour les catégories 1 A, 1 B, 1 C, 1 F, 1 G, 1 H, le titre de transport peut comprendre le
conjoint et les enfants âgés de moins de 21 ans à la condition qu’ils habitent chez le
demandeur et que le régime (I ou II) soit le même pour l’ensemble des voyageurs.
Le titulaire et ses ayants droit, qui doivent être les mêmes à l’aller et au retour,
peuvent voyager en deux groupes à l’aller ou au retour.
Le prix doit être payé en une seule fois (pour chaque trajet en ce qui concerne le
régime II) pour l’ensemble des voyageurs.
3.2.2. Réductions et conditions d’application du tarif
Les dispositions du point 3.1.2 du titre I sont applicables.
Les titres de transport d’aller et retour annuels des pensionnés, retraités,
allocataires, veuves et orphelins de guerre, sont délivrés une fois par an à un même
bénéficiaire en 2ème classe pour un voyage aller et retour ou circulaire,sans condition
de trajet. Peuvent en bénéficier :
• 1 A - les titulaires, au titre de la Sécurité sociale, d’une pension, retraite,
allocation aux vieux travailleurs salariés, allocation de réversion, ou d’un
secours viager, à l’exclusion des bénéficiaires de l’allocation de vieillesse
prévue par la loi du 17 janvier 1948, pour les personnes non salariées ;
• 1 B - les titulaires de l’allocation spéciale de vieillesse ;
• 1 C - les titulaires des régimes spéciaux de retraite ou pension visés à
l’article 61 du décret du 8 juin 1946 ou maintenus provisoirement en
vigueur conformément à l’article 65 du même décret ;
• 1 D - les veuves de guerre non remariées, titulaires d’une pension, ayant à
leur charge au moins deux enfants de moins de 15 ans et ces derniers ;
• 1 E - les orphelins de guerre, de père et de mère, de moins de 21 ans ;
• 1 F - les titulaires de rentes d’incapacité permanente servies au titre de la loi
du 9 avril 1898 ;
L’utilisation des titres de transport obéit aux règles reprises au chapitre 3 des
Toutefois, pour le régime I, le trajet de retour doit être effectué au plus tard le 61ème
jour suivant la date indiquée par le voyageur pour le trajet aller. En cas d’échange de
l’un des trajets aller ou retour, ce délai ne peut être prolongé. Lorsque le demandeur
a opté pour le régime II, il lui est délivré en même temps que le titre de transport
d’aller, un bon à remettre pour obtenir la réduction pour le voyage de retour. Ce bon
doit être utilisé dans un délai de 6 mois à compter de la date d’origine du délai
d’utilisation du titre de transport d’aller.
3.2.4. Demande et pièces justificatives
La demande, établie sur une formule délivrée par la SNCF, doit être présentée à une
gare quelconque au moins 24 heures à l’avance. Elle doit préciser la date de départ
du voyage aller, les arrêts éventuels de plus de 24 heures et l’indication du régime
choisi.
A l’appui de la demande du titre de transport d’aller et retour (régime I) ou du titre
12
de transport d’aller (régime II), les intéressés doivent présenter les justifications
indiquées ci-après suivant les catégories de bénéficiaires désignées au point 3.1.1 :
• 1 A - l’ « extrait d’inscription au registre des pensions, rentes et allocations »
ou la carte d’immatriculation à la Sécurité sociale (pour les non
immatriculés : carte spéciale de réduction délivrée par la caisse de retraite
dont ils dépendent) ;
• 1 B - la « notification d’attribution d’une allocation spéciale de vieillesse »
délivrée par la Caisse des dépôts et consignations (à défaut de cette pièce,
remise d’une attestation du maire certifiant l’admission de l’intéressé au
bénéfice de l’allocation spéciale et précisant qu’il ne lui a pas été délivré
d’autre certificat de même nature au cours de l’année et qu’il ne lui en sera
pas délivré d’autre au cours de la même année) ;
• 1 C - la carte spéciale de réduction* délivrée par les organismes gérant les
régimes spéciaux de retraite ou pension ;
• 1 D - la carte spéciale de réduction délivrée par les Offices départementaux
des anciens combattants et victimes de guerre avec remise d’une
attestation du maire certifiant que l’intéressé a, à sa charge, au moins deux
enfants de moins de 15 ans ;
• 1 E - la carte spéciale de réduction délivrée par les Offices départementaux
des anciens combattants et victimes de guerre ;
• 1 F - la carte spéciale de réduction délivrée par la Caisse des dépôts et
consignations,
• 1 G - la carte d’allocataire du Fonds national de l’emploi délivrée par la
Direction départementale du travail et de la main-d’oeuvre,
• 1 H - Pré-retraités âgés de moins de 60 ans : la notification d’admission :
– soit à l’allocation du Fonds national de l’emploi ;
– soit à l’allocation conventionnelle de solidarité, délivrée par les ASSEDIC ;
- Pré-retraités âgés de 60 ans et plus : l’avis d’admission à la garantie de
ressources délivré par les ASSEDIC.
- Les intéressés doivent également présenter le talon du dernier versement
effectué par les ASSEDIC.
Lorsqu’ils présentent la carte d’immatriculation à la Sécurité sociale, les pensionnés
ou retraités doivent produire, en outre, leur titre de pension ou de retraite.
Les bénéficiaires visés en 1 A, 1 B, 1 C, 1 F, 1 G, 1 H, qui désirent faire figurer leur famille
sur le titre de transport à prix réduit, doivent, en outre, justifier le lien de parenté
avec les intéressés et leur résidence.
3.2.5. Itinéraire
6 A – Dispositions communes aux régimes I et II
En cas d’arrêt(s) en cours de route supérieurs à 24 heures, les différents trajets
doivent se faire suite.
Tous les titres de transport émis pour un voyage comportant des arrêts supérieurs
à 24 heures doivent être demandés en même temps.
6 B – Dispositions particulières au régime II
La gare de destination du trajet d’aller et la gare d’origine du trajet de retour
peuvent être différentes.
Les trajets d’aller et de retour doivent être les mêmes pour l’ensemble des
voyageurs.
3.2.6. Mesures de contrôle
Les titres de transport délivrés aux conditions du présent titre sont nominatifs et
incessibles ; leurs bénéficiaires sont tenus de justifier de leur identité à toute
demande des agents de la SNCF.
Toute personne ayant usé de moyens frauduleux ou de fausses pièces pour se faire
délivrer un titre de transport auquel elle n’aurait pas droit, ainsi que toute personne
qui cèderait son titre de transport ou qui utiliserait ou tenterait d’utiliser un titre
de transport dont elle n’a pas le droit de se servir, serait poursuivie conformément
à la législation en vigueur.
3.2.7. Echange des titres totalement inutilisés
* Les retraités des administrations civiles et militaires de l’Etat ne sont pas munis de la carte spéciale de réduction et
doivent présenter leur carte d’immatriculation à la Sécurité sociale.
13
4. Personnes handicapées et accompagnateurs de personnes handicapées
4.1. Bénéficiaires
Chaque personne accompagnant un voyageur handicapé titulaire d’une des cartes
d’invalidité définies ci-après, bénéficie des facilités reprises au point 2B :
• 1.A Carte d’invalidité dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80%
(article L.241-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles ou article 173 du
Code de la famille et de l’aide sociale)
• 1.B Carte d’invalidité dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80%
portant la mention canne blanche (article 173 du Code de la famille et de
l’aide sociale)
• 1.C Carte d’invalidité dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80%
portant la mention ‘Besoin d’accompagnement’ (article L. 241-3 du code de
l’action sociale et des familles)
• 1.D Carte d’invalidité dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80%
portant la mention ‘Cécité’ ou une ‘Etoile Verte’ (articles 169 et 174 du Code de
la famille et de l’aide sociale)
• 1.E Carte d’invalidité dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80%
portant la mention ‘Besoin d’accompagnement cécité’ (article L. 241-3 du code
de l’action sociale et des familles)
• 1.F en outre, les personnes handicapées des catégories 1.A à 1.E se déplaçant
en fauteuil roulant, bénéficient de la facilité reprise au point 22A.
4.2. Facilités accordées –Titres de transport
Les conditions tarifaires sont les suivantes :
• 2 A - pour la personne handicapée :
– 21 A - quelle que soit la nature de son handicap :
la personne handicapée doit être munie d’un titre de transport aux prix et
conditions des Dispositions générales ou d’un tarif à prix réduit, si elle en remplit
les conditions ;
– 22 A - lorsqu’elle se déplace en fauteuil roulant :
en plus des réductions auxquelles elle peut prétendre (point 21 A), la personne
handicapée se déplaçant en fauteuil roulant est admise en 1ère classe, munie d’un
titre de transport de 2ème classe, dans les trains dont l’espace dédié est situé en 1ère
classe, dans la limite des places disponibles ;
• 2 B - pour son accompagnateur :
– à raison d’un accompagnateur par personne handicapée, l’accompagnateur et la
personne handicapée devant voyager ensemble sur le même parcours, il est
accordé,
– 21 B - une réduction de 50 % sur le tarif Loisir standard si la personne handicapée
a un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80 %, il s’agit des personnes titulaires des
cartes mentionnées en 1.A et 1.B, dans les conditions suivantes :
• dans les trains à réservation obligatoire : sur le prix de base de la classe empruntée
et, le cas échéant, de la période considérée ;
• dans les trains à réservation facultative ou sans réservation : sur le prix de base ou
le prix correspondant de 1ère classe, hors compléments éventuels (réservation…),
– 22 B - la gratuité du transport, à l’exception de la réservation obligatoire dans les
trains à réservation obligatoire, si la personne handicapée a un taux d’incapacité
égal ou supérieur à 80 % et bénéficie d’un avantage « tierce personne » ou « Besoin
d’accompagnement ». Il s’agit des personnes titulaires des cartes mentionnées en
1.C et en 1.E. Pour les trajets effectués en TGV, le prix indiqué au Recueil des prix est
appliqué en fonction de la classe empruntée et, le cas échéant, de la période
considérée ;
– 23 B - la gratuité du transport, à l’exception de la réservation obligatoire dans les
trains à réservation obligatoire, si la personne handicapée est aveugle civil titulaire
de la carte d’invalidité portant la mention « cécité et/ou étoile verte» ou « Besoin
d’accompagnement Cécité». Il s’agit de personnes titulaires des cartes mentionnées
en 1.D et en 1.E. Pour les trajets effectués en TGV, le prix indiqué au Recueil des prix
est appliqué en fonction de la classe empruntée et, le cas échéant, de la période
considérée ;
- 24 B - l’admission en 1ère classe sans supplément de prix si la personne
handicapée se déplace en fauteuil roulant. La réservation est obligatoire en toutes
périodes du calendrier « voyageurs » et doit être effectuée, au plus tard, 2 jours
avant le départ (samedis, dimanches et fêtes non compris).
La gratuité du transport dont peut bénéficier l’accompagnateur de la personne
handicapée ne le dispense aucunement de l’obligation de posséder un titre de
transport.
La personne handicapée civile, détentrice d’une carte mentionnant un taux
d’invalidité d’au moins 80 %, quel que soit son handicap, peut voyager avec un chien
14
. Personnes handicapées et accompagnateurs de personnes handicapées
guide d’aveugle ou d’assistance (en plus de son accompagnateur) qui bénéficie
dans tous les cas de la gratuité.
Pour les voyageurs aveugles ou malvoyants accompagnés de leur chien guide, ou
les personnes handicapées accompagnées de leur chien d'assistance, la condition
d'occupation exclusive du compartiment en voiture-lit (y compris sur les trains
internationaux proposant ces prestations) n'est pas exigée. Lors du voyage, en cas
d'opposition des autres voyageurs à la présence du chien guide ou d'assistance, le
personnel d'accompagnement essayera de trouver, dans la mesure du possible, une
solution de reclassement. En cas d'impossibilité à trouver une telle solution, les
voyageurs pourront par exception se voir imposer la présence du chien guide.
4.3. Conditions d’application des facilités accordées
• 3 A - dans les trains à réservation facultative ou sans réservation :
– 31 A - la réduction ou la gratuité (points 21 B et 22 B ci-dessus) accordée à
l’accompagnateur des personnes handicapées des catégories 1 A à 1 E est appliquée
en toutes périodes du calendrier voyageurs,
– 32 A - la gratuité (point 23 B ci-dessus) accordée à l’accompagnateur des personnes
handicapées aveugles de la catégorie 1 D à 1 E est appliquée en toutes périodes du
calendrier voyageurs,
– 33 A - le surclassement gratuit (point 24 B ci-dessus), en faveur des personnes
handicapées se déplaçant en fauteuil roulant et de leur accompagnateur est
accordé en toutes périodes du calendrier voyageurs ;
• 3 B - dans les trains à réservation obligatoire :
la réduction relevant du point 21 B ci-dessus et les facilités relevant des points 22 B,
23 B et 24 B sont appliquées sans limitation dans tous les trains à réservation
obligatoire tous les jours ;
• 3 C - les conditions visées au point 2 B sont accordées à un accompagnateur
par personne handicapée, l’un et l’autre devant voyager ensemble sur le
même parcours.
Si deux personnes handicapées telles que définies au point 4.1 du présent titre
voyagent ensemble, il est exclu que chacune d’elles :
– puisse corrélativement avoir la qualité d’accompagnateur de l’autre personne
handicapée,
– puisse bénéficier des conditions visées au point 2 B.
4.4. Pièces justificatives
Le droit à la réduction ou à la gratuité de l’accompagnateur, et/ou le droit au
surclassement gratuit de la personne handicapée est justifié par la présentation de
la carte d’invalidité délivrée par les préfectures ou les Maisons Départementales des
Personnes Handicapées (MDPH) qui sont :
- Carte d’invalidité dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 %
- Carte d’invalidité dont le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 % portant la
mention canne blanche
mention ‘Besoin d’accompagnement’
mention ‘Cécité’ ou une ‘Etoile Verte’
mention ‘Besoin d’accompagnement cécité’
4.5. Classes de voitures
La réduction ou la gratuité pour l’accompagnement est accordée dans la classe
pour laquelle est établi le titre de transport de la personne handicapée, sous réserve
des dispositions prévues au point 24 B ci-dessus, pour l’accompagnateur d’une
personne handicapée se déplaçant en fauteuil roulant et bénéficiant du
surclassement gratuit.
4.6. Mesures de contrôle
Le voyageur handicapé est tenu, à toute demande des agents de la SNCF, de justifier
de son identité et de produire la pièce requise pour l’obtention de la réduction ou
de la gratuité accordée à son accompagnateur et/ou du surclassement gratuit en
1ère classe.
A défaut de la présentation de cette pièce, le voyageur handicapé et/ou
l’accompagnateur sont considérés comme étant en situation irrégulière.
4.7. Echanges et remboursements
15
5. Abonnement de travail
5.1. Objet
Les abonnements de travail sont utilisables en 2ème classe. Pendant leur validité, ils
permettent d’effectuer un nombre de voyages illimité sur le trajet pour lequel ils
ont été délivrés.
Les bénéficiaires sont :
• les salariés affiliés à la Sécurité sociale ou à des régimes spéciaux
d’assurances sociales ;
• les apprentis rémunérés des professions manuelles.
5.3. Trajet
Il est limité au trajet du lieu de résidence au lieu de travail et retour et ne peut
excéder 75 kilomètres par trajet. Toutefois, sur certains trajets supérieurs à 75 km,
une tarification du même type peut être mise en place à l’initiative de certaines
autorités organisatrices de transport.
S’il en résulte une amélioration de ses conditions de transport et si le nouveau
trajet est égal ou moins long, l’abonné peut choisir comme :
• gare de départ, une gare autre que celle qui dessert sa résidence ;
• gare de destination, une gare autre que celle qui dessert son lieu de travail.
5.4. Validité
Il existe des abonnements hebdomadaires et des abonnements mensuels :
• les abonnements hebdomadaires sont valables 7 jours consécutifs à partir
de la date indiquée par le voyageur, ce jour compris ;
• les abonnements mensuels le sont à compter du premier jour du mois.
5.5. Attestation de l’employeur
L’attestation de l’employeur est établie sur un formulaire fourni par la SNCF. Cette
attestation précise notamment que son titulaire remplit bien les conditions
exigées par le tarif. Lors de la validation par la SNCF pour une période de 6 mois, le
titulaire est invité à justifier de son identité. Cette attestation doit être présentée à
tout contrôle conjointement avec l’abonnement de travail.
5.6. Conditions de délivrance
Les abonnements de travail sont délivrés à l’avance ou pour une utilisation
immédiate. L’indication de la période d’utilisation est portée lors de leur délivrance.
Les abonnements hebdomadaires sont émis, au plus tôt, un mois avant le jour
origine de leur validité.
Les abonnements mensuels sont émis, pour un mois déterminé, à partir du 20 du
mois précédant leur utilisation.
5.7. Surclassement
Dans certains trains, l’accès à la 1ère classe est autorisé aux porteurs d’un
abonnement de travail. Ceux-ci peuvent :
• soit se munir d’un abonnement de travail valable dans cette classe, dont le
prix est équivalent au double de celui de l’abonnement de 2ème classe ;
• soit se surclasser en acquittant le complément de prix calculé au prix tarif
normal ou en tenant compte, le cas échéant, de la réduction à laquelle
l’abonné peut avoir droit à un autre titre.
5.8. Prix
Les prix des abonnements de travail résultent de l’application des formules
algébriques reprises au Recueil des prix.
5.9. Utilisation des abonnements
Les abonnements sont valables uniquement pour l’itinéraire indiqué. Ils sont
strictement personnels et doivent être présentés à toute demande.
Avant d’effectuer son premier voyage, le titulaire d’un abonnement doit indiquer à
16
Abonnement de travail
l’encre, à l’emplacement prévu à cet effet, ses nom et prénom, et/ou le numéro de
l’attestation patronale ou de la carte TER régionale.
5.11. Utilisation de titres de transport en complément d’un
abonnement de travail
Les abonnements n’ont pas à être validés par le voyageur lors de l’accès au quai, à
l’exception des titres magnétiques. Ces derniers ne comportant pas de période
d’utilisation doivent être validés lors du premier voyage.
Si la gare de départ n’est pas dotée de composteur, le voyageur porteur d’un titre
magnétique doit le valider, le premier jour d’utilisation, à la gare de départ du trajet
de retour.
Lorsque l’abonné travaille de nuit, il peut faire valider son abonnement, au guichet,
pour pouvoir en décaler l’utilisation en fin de validité.
L’abonné peut, soit à l’aller, soit au retour, prendre ou quitter le train à une gare
L’utilisation d’un abonnement de travail est autorisée dans la limite de 75
kilomètres d’une gare tête de lignes de Paris, en complément d’une carte Orange ou
Intégrale pour atteindre la limite de la zone d’application des tarifs de la Région des
transports parisiens.
Seule l’utilisation simultanée de titres de même nature, en cours de validité, est
autorisée :
• abonnement hebdomadaire/coupon hebdomadaire ;
• abonnement mensuel/coupon mensuel ou annuel (carte Intégrale).
L’utilisation conjointe de tout autre titre de transport n’est pas admise.
intermédiaire du parcours pour lequel son abonnement a été souscrit, en
abandonnant tout droit au parcours non effectué.
L’abonné qui :
• emprunte un autre itinéraire ;
• ne peut justifier de son identité ;
• ou ne peut produire, en même temps que son abonnement, l’attestation
validée par son employeur ; est en situation irrégulière.
En cas de changement de service, défaut de place ou retard, le titulaire n’a droit à
aucun remboursement ou indemnité.
5.10. Conditions particulières d’emprunt de certains trains
Les abonnements ne peuvent être utilisés que dans les trains dont l’horaire est
inscrit en caractères maigres dans l’Indicateur Horaires.
Lorsqu’un porteur d’abonnement de travail emprunte un train non autorisé, il est
en situation irrégulière. Pour certaines relations, la SNCF peut créer des catégories
de titres dont l’utilisation est limitée à des trains désignés répondant aux
conditions de prise et de cessation du travail des abonnés.
5.12. Perte ou vol des abonnements
En cas de perte ou de vol, les abonnements ne sont pas remboursés. Aucun
duplicata n’est délivré.
5.13. Echange et remboursement
Les abonnements déposés dans une gare, au plus tard la veille du premier jour de
validité, sont échangés sans frais ou remboursés, lorsqu’ils sont supérieurs au
montant repris au Recueil des prix, après déduction d’une retenue conformément
aux règles prévues au chapitre 6 des Dispositions générales, dont le montant est
arrondi au décime d’euro inférieur.
Les abonnements hebdomadaires et mensuels sont remboursés pour la moitié de
leur prix uniquement en cas de maladie, licenciement ou changement imposé du
lieu de travail, à condition d’être déposés dans une gare :
• dans les 48 heures qui suivent la date de début de validité, pour les
abonnements hebdomadaires ;
• dans les 10 premiers jours du mois d’utilisation, pour les abonnements
mensuels.
17
6. Abonnements pour élèves, étudiants et apprentis
Ces abonnements s’adressent exclusivement :
• les abonnements pour élèves, aux enfants et jeunes gens, âgés de moins de
21 ans à la date initiale de l’abonnement, qui fréquentent régulièrement les
écoles, institutions, lycées, collèges, cours municipaux de dessin et autres
établissements similaires d’enseignement primaire, secondaire,
commercial, industriel ou professionnel ;
• les abonnements pour étudiants, aux jeunes gens, âgés de moins de 26 ans
(pour les étudiants ayant accompli leur service national, l’âge limite de 26
ans est reporté d’un temps égal à celui qu’ils ont effectué à ce titre) à la date
initiale de l’abonnement, qui suivent régulièrement l’enseignement des
établissements d’enseignement supérieur, des écoles techniques
supérieures, des grandes écoles et classe du second degré préparatoires à
ces écoles, visés par les arrêtés pris en application de la loi du 23 septembre
1948 étendant aux étudiants certaines dispositions de l’ordonnance du 19
octobre 1945 relative aux assurances sociales ;
• les abonnements pour apprentis, aux apprentis âgés de moins de 23 ans à
la date initiale de l’abonnement, effectuant leur apprentissage en France
ou dans un pays membre de l’Union européenne et dont le contrat, lorsque
l’apprentissage a lieu en France, satisfait aux conditions de la loi du
20 mars 1928 relative à l’organisation de l’apprentissage et de celle du
18 janvier 1929 (apprentis agricoles) (tant que les lois du 20 mars 1928 et du
18 janvier 1929 relatives à l’organisation de l’apprentissage ne seront pas
applicables dans les départements du Haut-Rhin et de la Moselle, la
production du contrat d’apprentissage ne sera pas exigée à l’appui des
demandes d’abonnement présentées par les apprentis faisant leur
apprentissage dans l’un de ces trois départements).
Pour bénéficier de ces abonnements, les intéressés sont tenus de présenter un
certificat du directeur de l’école ou du chef de l’établissement qu’ils fréquentent, ou
de l’employeur chez lequel ils travaillent, attestant leur qualité d’élève, d’étudiant
ou d’apprenti, ainsi qu’une pièce officielle justifiant de leur âge.
Le certificat doit comporter les dates de début et de fin de l’année scolaire au titre
de laquelle il a été délivré.
La validité du certificat s’étend sur la période comprise entre ces deux dates dans les
conditions suivantes :
• date de début de validité :
– élèves : rentrée scolaire sans dépasser le 30 septembre,
– étudiants : rentrée universitaire sans dépasser le 30 novembre,
– apprentis : date de début d’apprentissage ;
• date de fin de validité :
– élèves : fin de l’année sans dépasser le 31 juillet,
– étudiants : fin de l’année universitaire sans dépasser le 30 novembre,
– apprentis : date de fin d’année d’apprentissage.
6.2. Demande et émission des cartes
La demande doit être remise à une gare quelconque, au moins 8 jours avant la date
fixée pour le début du contrat.
Elle doit être accompagnée des pièces justificatives prévues au point 6.1. et de deux
photographies d’identité récentes.
Les cartes d’abonnement sont émises pour une année scolaire donnée :
• pour les élèves, jusqu’au 30 septembre au plus tard ;
• pour les étudiants, jusqu’au 30 novembre au plus tard ;
• pour les apprentis, au plus tard 1 mois après la date origine figurant sur le
certificat.
Toutefois, après les dates extrêmes définies ci-dessus, l’émission des cartes demeure
possible en cas de:
• modification de contrat ; il est alors fait application des dispositions du
point 6.8. ;
• souscription de contrat en cours d’année, dans la limite de validité du
certificat de scolarité ou du contrat d’apprentissage présenté, complété
dans les conditions précisées au point 6.1.
6.3. Contrat d’abonnement – Titre de transport
Le contrat d’abonnement est matérialisé par une carte nominative comportant la
photographie de l’abonné, le trajet, la classe de voiture et les dates pour lesquels
l’abonnement est valable. Cette carte permet, pendant sa période de validité, selon
le cas, l’achat :
18
Abonnements pour élèves, étudiants et apprentis
• de fichets mensuels ou hebdomadaires à libre circulation pour les parcours
hors lignes à grande vitesse;
• ou de fichets mensuels à nombre limité de trajets en cas d’emprunt de TGV
circulant sur lignes à grande vitesse.
Le titre de transport est constitué par l’ensemble indissociable d’une carte et d’un
fichet qui doivent être en cours de validité lors du voyage.
6.4. Trajets et classes de voiture
Les abonnements pour élèves, étudiants et apprentis ne sont valables que pour le
trajet que doit effectuer l’élève, l’étudiant ou l’apprenti pour se rendre du lieu où il
réside pendant la durée de ses études ou de son apprentissage, à l’établissement
dont il suit les cours ou dans lequel il fait son apprentissage. L’utilisation, en
complément d’un abonnement pour élève, étudiant ou apprenti, d’un titre délivré
aux conditions d’un autre tarif, n’est pas autorisée. Lorsque l’apprentissage a lieu
dans un pays membre de l’Union européenne, la carte peut être délivrée pour le
trajet du lieu où réside l’apprenti jusqu’au point frontière de sortie de France.
Les abonnements pour élèves, étudiants et apprentis ne peuvent être souscrits
qu’en 2ème classe. Toutefois, leurs titulaires ont la possibilité de voyager en
1ère classe :
• soit avec un fichet intégrant le paiement du surclassement calculé comme
indiqué au Recueil des prix ;
• soit après s’être muni, pour chaque voyage, d’un titre de transport
comportant le montant du surclassement au prix du tarif* de base, ainsi
que, pour les trains autres que TGV, le montant des compléments éventuels
(réservation…).
6.5. Conditions particulières d’emprunt des TGV sur lignes
à grande vitesse
L’abonnement TGV à nombre limité de trajets pour élèves, étudiants et apprentis,
permet d’effectuer 9 trajets simples pendant le mois pour lequel il est souscrit.
Le parcours pour lequel est établi cet abonnement doit comporter une relation
desservie par TGV circulant sur lignes à grande vitesse, complétée, éventuellement,
par un ou des parcours sur lignes classiques.
* Ce complément de prix est égal à la différence :
- dans les trains à réservation obligatoire : entre le prix Tarif Loisir Standard de 1ère classe et le prix Tarif Loisir Standard
de 2ème classe de la période normale ;
- dans les trains à réservation facultative ou sans réservation : entre le prix Tarif normal de 2ème classe et le prix
correspondant de 1ère classe.
Il donne accès aux TGV circulant sur lignes à grande vitesse moyennant le paiement
pour chaque trajet effectué d’une réservation dont le montant est indiqué au
Recueil des prix.
Pendant la période de validité du fichet mensuel, le titulaire peut, en plus des
9 trajets simples, effectuer des trajets supplémentaires soit en TGV, soit dans les
autres trains circulant parallèlement à la ligne à grande vitesse. Dans ce cas, il
acquitte :
• pour l’emprunt des TGV, le montant d’un titre de transport comportant une
réduction de 50 % sur le prix Tarif Loisir standard de 2ème classe de la période
considérée ;
• pour l’emprunt des trains autres que TGV sur la totalité du trajet, le
montant d’un titre de transport comportant une réduction de 50 % sur le
prix de base de seconde classe, pour le trajet total repris sur sa carte ;
• un abonné, muni d’un abonnement pour élèves, étudiants et apprentis non
valable sur lignes à grande vitesse mais sur une relation également
desservie par des TGV circulant sur cette ligne, peut emprunter la ligne à
grande vitesse en acquittant le montant d’un titre de transport
comportant une réduction de 50 % sur le tarif normal de 2ème classe de la
période considérée.
6.6. Validité et prix
6.6.1. La carte
Les dates de début et de fin de validité de la carte sont identiques à celles du
certificat délivré.
La carte en cours de validité donne droit à l’achat de fichets.
6.6.2. Les fichets
La date de début de validité des fichets doit, dans tous les cas, être incluse dans la
période indiquée sur la carte :
• fichets mensuels : leur validité est d’un mois. Ils sont renouvelables de mois
en mois ;
• fichets hebdomadaires : leur validité est de 7 jours consécutifs.
L’utilisation de fichets mensuels et hebdomadaires peut être alternée. Le certificat
doit être présenté lors de la demande de renouvellement des fichets. Seul l’achat
par avance de fichets mensuels est autorisé, et ce dans la limite maximale de 11.
Les prix des fichets résultent de l’application des formules algébriques reprises au
Recueil des prix.
Le prix doit être réglé en une seule fois, quel que soit le nombre de fichets achetés
simultanément.
19
Abonnements pour élèves, étudiants et apprentis
6.7. Utilisation des abonnements
6.7.1. Dispositions communes à l’ensemble des
abonnements pour élèves, étudiants et apprentis
Le fichet mensuel ou hebdomadaire doit être présenté conjointement avec la carte.
L’abonné n’a pas à valider sa carte d’abonnement ni son fichet de validation avant
de prendre place dans le train, sous réserve des dispositions particulières prévues
au point ci-dessous pour l’abonnement TGV à nombre limité de trajets.
Les abonnements ne sont utilisables que sur le ou les itinéraires indiqués sur les
cartes.
Pour l’emprunt des trains, le titulaire d’un abonnement est assimilé à un voyageur
porteur d’un titre de transport à trajet simple sans réservation de place (de la classe
de l’abonnement) pour une distance correspondant au trajet total inscrit sur la
carte.
Conformément au chapitre 5 des Dispositions générales, il doit donc
obligatoirement, avant d’emprunter un TGV sur lignes à grande vitesse comme hors
lignes à grande vitesse, se munir d’une réservation dont les montants
respectivement applicables à ces deux types de lignes sont indiqués au Recueil des
prix.
En cas de changement de service, défaut de place ou retard, le titulaire n’a droit à
aucune indemnité.
6.7.2. Dispositions particulières à l’abonnement TGV à
nombre limité de trajets
L’abonné doit composter son fichet mensuel d’abonnement avant d’emprunter le
train de chacun de ses 9 trajets.
Les voyages non réalisés pendant la période de validité du fichet mensuel ne
peuvent être effectués ultérieurement et ne sont pas remboursés.
6.8. Résiliation et modification du contrat
Les abonnés ayant renouvelé leur abonnement ou, en cas de décès, leurs ayants
droit, peuvent, sur demande, obtenir la résiliation de l’abonnement.
En cas de décès, la demande de résiliation n’est admise que si elle est formulée dans
le délai de 3 mois à compter du jour du décès.
Dans les deux cas, la mensualité en cours reste acquise à la SNCF et les mensualités
payées d’avance sont remboursées, après déduction d’une retenue conformément
aux règles prévues au chapitre 6 des Dispositions générales, dont le montant est
L’abonné peut demander :
• la modification du trajet ;
• le changement de classe de voiture.
Dans tous les cas, la demande doit être présentée dans les conditions fixées au
point 6.2.
Le contrat en cours est résilié dans les conditions fixées ci-dessus, puis il est établi
un nouveau contrat.
6.8.2. Prix du nouveau contrat
Le prix du nouveau contrat est calculé sur la base des prix en vigueur à la date de la
modification.
Il est délivré un nouveau fichet de validation.
6.9. Perte ou vol des cartes et/ou des fichets
En cas de perte ou de vol de sa carte (et/ou de son fichet de validation), le titulaire
est tenu d’en donner immédiatement avis à la gare qui la lui a remise.
Toute carte et/ou fichet de validation dont la perte ou le vol a été ainsi déclaré peut
être remplacé(e) par un duplicata moyennant le paiement, au moment de la
demande, d’une somme dont le montant est repris au Recueil des prix. Il n’est pas
délivré de duplicata pour les fichets de validation des abonnements TGV à nombre
limité de trajets.
Le duplicata ne peut être délivré qu’après l’expiration d’une période minimale de 8
jours sur présentation d’une carte d’identité et dans les conditions fixées au point
6.2.
Tant qu’il n’est pas en possession du duplicata de sa carte et/ou de son fichet de
validation, le titulaire doit se munir de titre de transport dont le prix n’est pas
remboursé. Il en est de même lorsque le voyageur a égaré momentanément sa
carte/et ou son fichet de validation.
Le remplacement des cartes est gratuit dans les conditions et délais fixés au point
6.2.
20
7. Promenades d’enfants
7.1. Bénéficiaires et prix réduit
Tout groupe d’au moins dix personnes et jusqu’à 99 personnes composé :
• d’enfants ou jeunes gens n’ayant pas atteint l’âge de 15 ans, effectuant aux
frais de municipalités ou d’œuvres philanthropiques un voyage
d’instruction ou un déplacement à la campagne ou au bord de mer ;
• et de leurs accompagnateurs éventuels, à raison d’un au maximum pour 10
enfants ou fraction de 10 effectuant ensemble un voyage aller et retour,
peut obtenir un titre de transport collectif à prix réduit.
Les titres de transport émis aux conditions du présent tarif comportent une
réduction de 75 %, accordée dans les conditions suivantes :
• sur le tarif Loisir standard dans les trains à réservation obligatoire, cette
réduction est appliquée dans la limite des places disponibles.
• sur le Tarif Normal dans les trains à réservation facultative ou sans
réservation en période bleue du calendrier voyageurs.
A défaut, les conditions du tarif groupes de jeunes peuvent être proposées.
La réduction est appliquée dans les conditions définies au point 7.6. ci-après. Pour
les groupes de 100 personnes ou plus, les conditions et le prix de transport sont
fixés de gré à gré entre l’organisateur et la SNCF.
7.2. Délai d’utilisation
Ces titres de transports sont valables pendant 72 heures. Ce délai prend effet à
compter de l’heure de départ du train emprunté (ou du premier train emprunté en
cas d’utilisation de plusieurs trains) lors du voyage aller.
7.3. Demande
La demande du titre de transport collectif, établie doit parvenir à la gare émettrice
du titre de transport au moins 72 heures avant le retrait du titre de transport. Elle
doit comporter la date de départ du voyage aller.
7.4. Classes de voiture
Les membres du groupe ont la faculté de voyager dans des classes de voitures
différentes.
7.5. Réservation des places
Les dispositions du chapitre 3 de la Gamme Tarifaire (Groupes de jeunes) sont
applicables.
7.6. Conditions d’application de la réduction
• dans les trains à réservation obligatoire, la réduction est appliquée dans la
limite des places réservées aux groupes.
• dans les trains à réservation facultative ou sans réservation la réduction est
appliquée :
- sans restriction dans les trains dont l’horaire est inscrit en caractères
maigres dans l’Indicateur Horaires,
- pour tout trajet commencé en période bleue du calendrier voyageurs dans
les trains dont l’horaire est inscrit en caractère gras dans l’Indicateur
Horaires.
Certains jours, la réduction n’est pas applicable en cas d’emprunt de certains trains
repris dans l’indicateur horaires.
7.7. Remboursement
En cas de demande de remboursement du titre de transport durant le délai de
remboursement, une retenue est appliquée sur le montant total à rembourser,
conformément aux règles prévues au chapitre 6 des Dispositions générales quel
que soit le moment où la demande est formulée ; le montant de la retenue est
titre de transport ; le trajet aller est recalculé sur la base du tarif « groupes » et en
tenant compte des conditions de voyage (places(s) réservée(s)…). La retenue, dont le
montant est arrondi au décime d’euro inférieur, est calculée sur le prix du trajet
retour non effectué, conformément aux règles prévues au chapitre 6 des
Un remboursement partiel du titre de transport peut également être effectué en
cas de voyageur(s) manquant(s) constaté(s) lors du voyage aller : dans ce cas, le prix
du titre de transport est recalculé en tenant compte du nombre exact de voyageurs
ayant effectué le voyage.
Une retenue de 10 %, arrondie à l’euro inférieur, est effectuée sur le montant à
rembourser.
21
PRESTATIONS ASSOCIÉES AUX TRANSPORTS
Volume 4
Sommaire
1.1.
1.2.
1.3.
1.4.
1.5.
1.6.
2.1.
2.2.
2.3.
2.4.
2.5.
2.6.
3.1.
3.2.
3.3.
1. Réservations des places assises, des couchettes et des
voitures-lits
4. Bagages
10
5
4.1.
Généralités
10
Objet
Demande pendant l’ouverture de la réservation aux guichets
Montant à percevoir
Conditions d’utilisation des titres de transport comportant une réservation
Occupation de places couchées par des enfants
Compartiment famille
5
5
5
6
6
6
4.2.
Acceptation des bagages à mains
10
4.3.
Acceptation des bagages enregistrés
10
4.4.
Service de bagages enregistrés
11
4.5.
11
4.6.
Enregistrement
12
2. Accompagnement d’enfants (jeune voyageur service-JVS) 7
4.7.
Délais d’acheminement
12
4.8.
Livraison
12
Objet du service
Conditions d’accès au service
Titres de transport
Echange et annulation
Bagages
4.9.
Responsabilité
12
4.10.
Objets trouvés
13
7
7
7
7
8
8
3. Chiens et petits animaux domestiques
accompagnant les voyageurs
9
Conditions d’admission
Disposition spéciale applicable en voiture-lit
9
9
9
Les Tarifs voyageurs • octobre 2007 Volume 4 • Prestations associées aux transports
5. Service auto/train
14
5.1.
Les conditions d’admission des véhicules
14
5.2.
La remise du véhicule à la gare auto/train
15
5.3.
La mise à disposition du véhicule à la gare auto/train
15
5.4.
Les billets
15
5.5.
Les bagages
15
5.6.
L’après-vente auto/train
16
3
1. Réservations des places assises, des couchettes et des voitures-lits
1.1. Objet
La réservation des places a pour objet de permettre aux voyageurs, au moment de
l’achat de leur titre de transport ou lorsqu’ils sont munis d’un titre de transport
valable pour le parcours à effectuer, de s’assurer à l’avance, en fonction des
catégories de places offertes dans le train emprunté et dans la mesure des
possibilités, de la disposition :
• d’une place assise ;
• d’une place assise dans un espace dédié offrant des prestations de
restauration ;
• d’un siège inclinable ;
• d’une couchette ;
• d’une place de voitures-lits.
Pour occuper des places de voitures-lits Spécial les voyageurs doivent être munis
d’un titre valable en 1ère classe, pour des places T2 d’un titre valable en 2ème classe.
Tout renseignement concernant les conditions de réservation peut être fourni par
les établissements ouverts au trafic des voyageurs.
Pour l’accès à certains trains, pour certaines relations et pour certains produits, la
réservation d’une place est obligatoire ; c’est en particulier le cas pour les TGV,
l’occupation de places couchées et de certains espaces ainsi que l’utilisation de
certains services à bord.
Il peut être de même pour les voyages à forfait ; cette particularité est alors portée
à la connaissance de la clientèle.
Dans certains trains à réservation obligatoire, des places assises dites « en
surréservation » peuvent être attribuées. Le nombre de places en surréservation est
déterminé compte tenu des défections habituellement constatées. Le titre délivré
ne comporte donc aucune indication de placement. L’attribution d’une place en
surréservation ne garantit pas la possibilité d’occuper une place assise en toute
circonstance.
Pour les places attribuées en surréservation, il est délivré un titre de transport dont
le prix correspond à la classe empruntée et, le cas échéant, à la période de
circulation du TGV, Téoz ou Lunéa à bord duquel est effectué le voyage.
Le voyageur peut demander la ou les places qu’il souhaite retenir, soit avant (point
1.2 ci-dessous), soit pendant (point 1.3 ci-après) l’ouverture de la réservation au
guichet.
Les places sont attribuées dans la mesure des disponibilités.
1.2. Demande pendant l’ouverture de la réservation aux
guichets
Le voyageur peut :
• soit demander simultanément un titre de transport et la réservation des
places. Il est délivré pour la classe de voiture et le trajet pour lequel la
réservation est demandée, un titre de transport unique indiquant le prix
total du voyage y compris le montant de la réservation ;
• soit présenter un titre de transport valable dans la classe et pour le trajet
pour lequel la réservation est sollicitée. Dans ce cas, il est délivré un titre de
transport ne comportant que le seul montant de la réservation.
La réservation des places et les titres de transport peuvent également être
demandés par l’intermédiaire d’Internet, du téléphone ou au moyen des automates
de vente SNCF.
1.3. Montant à percevoir
1.3.1. Principes
Les opérations de réservations donnent lieu au paiement, pour chaque place selon
son type et pour chaque train emprunté, d’une somme dont le montant est indiqué
au Recueil des prix.
1.3.2. Réservation pour l’emprunt des trains à réservation
facultative
Sont exonérés du paiement de la réservation des places assises les voyageurs
appartenant aux catégories ci-après :
• enfant de moins de 4 ans détenteur d’un forfait Bambin ou d’une carte
Enfant Plus ;
• réformé pensionné de guerre bénéficiaire des dispositions du point 18 du
Code des pensions militaires d’invalidité et son guide ;
• réformé pensionné de guerre titulaire d’une carte d’invalidité portant la
mention « station debout pénible » ;
5
1.3.3. Réservation pour l’emprunt des trains à réservation
obligatoire
Sont exonérés du paiement de la réservation des places assises les voyageurs
appartenant aux catégories ci-après :
• enfant de moins de 4 ans détenteur d’un forfait Bambin ou d’une carte
Enfant Plus ;
• guide du réformé pensionné de guerre bénéficiaire des dispositions de
l’article 18 du Code des pensions militaires d’invalidité.
1.4. Conditions d’utilisation des titres de transport
comportant une réservation
Au moment du contrôle à bord du train, l’occupant d’une place réservée doit être en
mesure de présenter le titre de transport valable dans la classe de voiture, pour le
trajet et pour la date de la délivrance de la réservation. Les références relatives au
placement et le prix total portés sur le titre de transport doivent correspondre à la
place occupée par le voyageur.
A défaut, il peut être invité, par le personnel chargé du contrôle, à céder sa place à
un voyageur qui ne peut occuper la place qu’il a réservée.
Aucune réservation de place n’est admise pour les chiens et petits animaux
domestiques.
La SNCF peut disposer des places réservées qui ne seraient pas occupées au
moment du départ du train de la gare origine de la réservation ; elle peut
également, en cas de nécessité, offrir à des voyageurs ayant effectué des
réservations, des places différentes de celles qui leur avaient été primitivement
attribuées.
1.5. Occupation de places couchées par des enfants
Un enfant de moins de 4 ans détenteur d’un forfait Bambin ou d’une carte Enfant
Plus peut occuper seul une place couchée si le supplément correspondant a été
acquitté.
Depuis la mise en place des prix de marché sur les Corail de nuit, chaque enfant de
4 ans à moins de 12 ans dispose d’une couchette individuelle. Le prix payé par enfant
est égal à la moitié du prix perçu pour un adulte.
Lorsque deux enfants de moins de 4 ans, dont l’un est détenteur d’un forfait
Bambin ou d’une carte Enfant Plus occupent ensemble une place couchée, ils paient
le prix d’un seul supplément place couchée.
1.6. Compartiment famille
Tout groupe composé au minimum de 4 personnes payantes, dont au moins un
enfant de moins de 12 ans, peut réserver, dans la limite des places disponibles, un
compartiment famille (places assises le jour et couchées la nuit), sauf dans les
trains repris dans la base des données horaires.
Cette possibilité est proposée moyennant le paiement d’une somme forfaitaire
dont le montant figure au Recueil des prix.
Elle existe en 2ème classe :
• places assises :
– dans les trains programmés pour offrir cette prestation et repris dans la
base des données horaires ;
• places couchées :
– dans tous les trains.
Un enfant de moins de 4 ans doit être muni soit d’un forfait Bambin, soit d’une
carte Enfant Plus, soit d’un titre de transport au tarif Enfant du Tarif général ou d’un
Tarif à prix réduit s’il en remplit les conditions, pour permettre aux personnes qui
l’accompagnent de réserver un compartiment famille.
6
Accompagnement d’enfants (jeune voyageur service-JVS)
2. Accompagnement d’enfants ( jeune voyageur service-JVS)
2.1. Objet du service
Un service d’accompagnement d’enfants âgés de 4 à moins de 15 ans est assuré par
la SNCF, par l’intermédiaire du prestataire externe qu’elle choisit à cette fin, selon
deux formules au choix des parents :
• « JVS Classique » est proposé à certaines périodes de l’année et dans des
trains désignés à l’indicateur horaires et est soumis aux modalités
financières décrites à l’article 2.4 ci-dessous,
• « JVS sur mesure » est proposé tous les jours sur tous les trains, dès lors que
JVS Classique ne peut être proposé quelle qu’en soit la raison, et donne lieu
à l’établissement d’un forfait spécifique effectué en fonction de divers
paramètres (train/classe/nombre d’enfants qui voyagent/date du
voyage….).
JVS sur mesure est, aujourd’hui, expérimental.
2.3.2. Délai de réservation
La réservation des places est obligatoire. Elle est ouverte au plus tôt, trois mois
avant la date de voyage, à l’exception des ventes pour la période de Noël qui se fera,
au plus tard, deux mois avant le début des vacances scolaires. La réservation pour le
trajet retour peut être faite en même temps que celle du trajet aller.
La réservation du service JVS classique doit être effectuée au plus tard 8 jours avant
le voyage lorsqu’elle est faite par téléphone ou par Internet. En gares, boutiques
SNCF et agences de voyages agréées, elle doit être effectuée au plus tard la veille du
départ, à l’exception des trains partant les dimanches et lundi où la réservation
cesse le vendredi à 12 heures et les lendemains de fête où la réservation cesse la
veille de la fête à 12 heures.
La réservation du service JVS sur mesure doit être effectuée et payée au plus tard
huit jours avant le départ du train.
2.3.3. Fiche de renseignements/Contrôles
2.2. Conditions d’accès au service
Le service est ouvert à tous les enfants, y compris aux enfants présentant certains
handicaps, à condition que le handicap soit signalé au moment de la réservation.
L’état de l’enfant ne doit pas nécessiter de soins particuliers ni d’assistance
médicale en cours de trajet.
Aucun animal domestique ne peut accompagner l’enfant voyageant dans le cadre
du service JVS.
L’enfant doit être présent en gare une heure au plus tôt et trente minutes au plus
tard avant le départ du train.
Le demandeur doit remplir une fiche de renseignements qui lui est soit remise
directement lors de la réservation lorsque celle-ci a lieu en gare, soit transmise par
courrier. Cette fiche devra impérativement être remise, signée, à l’accompagnateur
lors de la prise en charge de l’enfant.
La personne attendant l’enfant à son arrivée devra être en mesure de prouver son
identité en présentant une pièce d’identité officielle avec photographie (carte
nationale d’identité ou passeport).
2.4. Titres de transport
2.3.1 Canaux de réservation
Le service JVS classique peut être réservé en gares, boutiques SNCF, agences de
voyages agréées, par téléphone (Ligne Directe). Une pré-réservation peut être
également effectuée sur Internet.
En ce qui concerne JVS classique
Il est délivré à chaque enfant :
• un billet de seconde classe au prix de base enfant déterminé dans les
conditions de l’article 1.5 du Volume 2 des présents Tarifs Voyageurs ou un
billet délivré aux conditions de la Carte Familles nombreuses, si la
réduction à laquelle peut prétendre l’enfant est plus avantageuse. Dans
l’hypothèse d’un enfant voyageant en fauteuil roulant et placé en première
7
Accompagnement d’enfants (jeune voyageur service-JVS)
classe, il ne sera perçu que le prix d’un billet de seconde classe.
• Un forfait d’accompagnement dont le montant est repris au Volume 6 des
présents Tarifs.
En ce qui concerne JVS sur mesure
Il est délivré à chaque enfant une facture globale détaillée, reprenant l’ensemble
des éléments du service (prix du billet de l’enfant, prix du billet de
l’accompagnateur, prestation de pré-acheminement, etc…).
2.5. Echange et annulation
Pour JVS classique :
• Le titre de transport peut être échangé et remboursé gratuitement avant le
départ (date de voyage et numéro de train précisés sur la fiche de
renseignement). Après le départ (date de voyage + numéro de train précisé
sur la fiche de renseignement) le billet devient ni échangeable ni
remboursable
• Le forfait d’accompagnement est échangeable et remboursable jusqu’à 72
heures avant le départ.
Pour JVS sur mesure : Les titres de transport ferroviaire peuvent le cas échéant faire
l’objet d’un échange ou d’un remboursement, en fonction des modalités d’après
vente qui leur sont attachées. Les autres prestations constituant le service sont
échangeables et remboursables jusqu’à 8 jours avant le départ.
2.6. Bagages
L’enfant est autorisé à voyager avec un bagage à mains, dont le poids doit être
inférieur ou égal à 7 kg. En cas de dépassement, le bagage devra faire l’objet d’un
enregistrement, effectué de préférence à l’avance, dans les conditions prévues au
chapitre Bagages.
8
Chiens et petits animaux domestiques accompagnant les voyageurs
3. Chiens et petits animaux domestiques accompagnant les voyageurs
3.1. Conditions d’admission
Aucun animal n’est normalement admis dans les voitures servant au transport des
voyageurs.
Cependant, les chiens muselés accompagnant leur propriétaire ainsi que les
animaux domestiques de petite taille ne pesant pas plus de 6 kilos et
convenablement enfermés dans un contenant dont les dimensions ne dépassent
pas 45 cm x 30 cm x 25 cm sont tolérés si les autres voyageurs ne s’y opposent pas.
Chaque voyageur peut emmener avec lui, soit deux chiens, soit deux contenants,
soit un chien et un contenant ; tout chien ou contenant au-delà du maximum
autorisé donne lieu au paiement d’un titre de transport au prix de base général de
2ème classe.
Les personnes handicapées civiles titulaires d’une carte d’invalidité portant la
mention « cécité » ou « étoile verte » ou les deux peuvent bénéficier d’un chien
comme accompagnateur gratuit.
Le montant à percevoir est égal au prix d’un titre de transport comportant une
réduction de 50 % sur le prix de base général de 2ème classe, quelle que soit la classe
utilisée par le voyageur. La réduction est toujours calculée en tenant compte de la
distance tarifaire du trajet quelle que soit la nature du train emprunté. Il n’est pas
perçu de réservation.
Toutefois, pour les chiens de petite taille et autres petits animaux domestiques ne
pesant pas plus de 6 kilos transportés en contenant, il est perçu, par contenant et
par trajet simple, le prix maximum indiqué au Recueil des prix.
Les réformés pensionnés de guerre titulaires d’une carte avec deux barres bleues
peuvent bénéficier d’un chien comme accompagnateur gratuit.
3.3. Disposition spéciale applicable en voiture lit
En cas de trajet effectué en voiture lit avec un chien, la totalité du compartiment
doit être réservée par le propriétaire du chien, sous réserve des modalités reprises
au paragraphe 4.2. du volume 3 des présents Tarifs voyageurs.
9
Bagages
4. Bagages
4.1. Généralités
Les voyageurs peuvent, à l’occasion de leur voyage, effectuer le transport d’objets ou
d’effets personnels, tels que vêtements, linge de maison, objets de toilette, livres,
articles de sports, affectés à un but de voyage :
• soit comme bagages à main qu’ils sont autorisés à prendre gratuitement
avec eux dans les voitures des trains de voyageurs ;
• soit comme bagages enregistrés qu’ils confient à titre payant à la SNCF.
Les objets ou effets dont le transport constitue une opération commerciale et ceux
qui sont destinés à la vente ne sont pas admis ; si un tel transport était constaté, le
voyageur serait tenu d’acquitter une somme égale au prix résultant de l’application
du Tarif général messagerie du Sernam en vigueur à la date du transport.
4.2. Acceptation des bagages à mains
Chaque bagage déposé dans le train doit pouvoir être identifié comme appartenant
à un voyageur. Il doit être étiqueté de manière visible et porter les nom et prénom
du voyageur ; tout objet non identifié est considéré comme suspect et peut être
détruit par les services compétents. Les personnes qui ne satisfont pas à cette
obligation sont passibles d’une amende dont le montant figure au Recueil des prix,
l’accès aux trains leur étant par ailleurs interdit.
Sont acceptés comme bagages à main, les valises, les sacs de voyages et les sacs à
dos, dont le conditionnement, la fermeture, le volume et le poids permettent le
portage et le placement sans difficulté ni risque d’avarie, dans les espaces affectés
aux bagages dans les voitures de voyageurs, sous réserve des interdictions et
limitations prévues par le décret du 22 mars 1942 modifié sur la Police des Chemins
de Fer. En particulier, le voyageur ne doit en aucun cas entraver la circulation dans
les couloirs ou l’accès aux compartiments et voitures par des bagages trop
volumineux ou nombreux.
Sont également acceptés en qualité de bagages à main sous les mêmes conditions
que ci-dessus et à raison d’un objet par voyageur dans tous les trains, y compris les
TGV :
• les bicyclettes, sous réserve qu’elles soient pliées ou que leurs roues soient
démontées, et qu’elles soient contenues dans des housses de 1,20 m x
0,90 m au maximum ; des dispositions particulières peuvent toutefois être
prévues pour les groupes ;
• les skis, les poussettes d’enfants ;
• les planches nautiques dans une housse de 1,20 m x 0,90 m au maximum ;
• les fauteuils roulants manuels ou électriques des personnes à mobilité
réduite ; ces personnes, qu’elles restent ou non dans leur fauteuil roulant
pendant le voyage, sont autorisées à le conserver avec elles.
Toutefois, lorsque les dimensions du fauteuil roulant ne permettent pas son
embarquement et/ou son installation dans la voiture de voyageurs, ou en cas de
déplacement en groupe, la SNCF s’efforcera de rechercher, par cas d’espèce, toute
solution permettant l’acheminement dudit fauteuil dans les meilleures conditions.
Dans certains trains désignés, comportant un espace fourgon, sont également
acceptés en qualité de bagages à main, à raison d’un objet par voyageur :
• les bicyclettes non pliées, non démontées et non emballées ;
• les skis, les poussettes d’enfants et les planches nautiques.
Ces objets sont acceptés sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, ainsi
que des conditions spécifiques définies localement pour chaque gare. Le
chargement des objets susvisés dans l’espace fourgon des trains désignés, n’est
autorisé que dans la limite de l’espace disponible.
Les opérations de chargement et de déchargement sont effectuées par les
voyageurs, sous leur entière responsabilité.
4.3. Acceptation des bagages enregistrés
Sont admis au transport en bagages enregistrés, les bagages dont le
conditionnement, le volume et le poids permettent une manutention et un
transport rapide sans difficulté ni risque d’avarie par les agents chargés de
l’exploitation du service.
Ne sont ainsi acceptés à l’enregistrement que :
• les bagages dits « ordinaires » suivants :
les valises, les sacs de voyages, les malles équipées de 2 poignées et les skis sous
housse (chaque housse devant contenir au maximum 2 paires de skis ou 2
monoskis avec les bâtons) sous réserve que les contenants ne soient pas liés entre
10
Bagages
eux et qu’une fermeture efficace en ait été réalisée par le voyageur. La somme des 3
dimensions de chaque bagage ordinaire ne doit pas dépasser 2,50 m. Leur poids
unitaire ne doit pas dépasser 30 kg.
S’il s’avère que le poids d’un bagage est supérieur à 30 kg, la SNCF percevra une
somme égale à 3 fois le montant perçu pour l’enregistrement du bagage
« ordinaire » ;
• les bagages « volumineux » suivants :
– les bicyclettes non emballées,
– les fauteuils roulants et les voiturettes de personnes à mobilité réduite,
sans moteur, d’un poids inférieur à 60 kg ; lorsque le poids atteint 60 kg,la
SNCF recherchera par cas d’espèce, et à titre dérogatoire, toute solution
qui permettra de transporter ces objets dans les meilleures conditions
possibles,
– les landaus, poussettes et les planches nautiques d’une dimension
inférieure à 3 m, sous réserve qu’ils soient emballés, l’emballage devant
recouvrir complètement l’objet et être suffisamment résistant et efficace
pour prévenir les risques d’avarie et de perte au cours du transport.
Les bagages « ordinaires » comme les bagages « volumineux » doivent être munis
d’une étiquette fixée de façon à ne pouvoir se détacher en cours de transport. Elle
indique lisiblement le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’expéditeur et
du destinataire. Il est en outre recommandé au voyageur d’insérer une étiquette
d’identité de chaque bagage.
Ne sont en aucun cas acceptés :
• les matières énumérées par l’arrêté relatif au transport des marchandises
dangereuses par Chemin de Fer (arrêté RID) en vigueur ;
• les pierres et métaux précieux, billets de banque et titres négociables, les
carnets de chèques et cartes de paiement ;
• les engins à moteur ;
• les objets ne répondant pas à la définition du bagage telle qu’elle est
reprise au point 4.3, notamment les contenants de liquides pleins ou vides,
les appareils et ustensiles ménagers, les outils, le mobilier, le matériel de
jardinage, les accessoires pour automobiles, les instruments de musique ;
• les armes de toutes catégories ainsi que les munitions correspondantes ;
• les prothèses médicales, stimulateurs cardiaques et médicaments ;
• les tandems.
4.4. Service de bagages enregistrés
La SNCF assure ou fait assurer la prise en charge à domicile, l’acheminement et la
livraison à domicile des bagages « ordinaires » dans toutes les localités du territoire
français continental.
Le service de prise en charge et de livraison à domicile est toutefois assuré pour les
îles de Ré, de Noirmoutier et d’Oléron accessibles par voie routière.
Le voyageur réserve la prestation – après avoir convenu des conditions de remise et
de livraison de ses bagages (à domicile, en gare ou dans une agence Sernam) :
• soit en téléphonant directement au centre d’appels téléphoniques ;
• soit au guichet d’une gare, d’une boutique SNCF, ou d’une agence Sernam ;
dans ce cas, l’agent du guichet contacte le centre d’appels téléphoniques
pour procéder à la réservation.
Toute demande de prestation bagages doit être faite avant 17 heures pour une prise
en charge à effectuer à partir du lendemain.
Le voyageur qui ne souhaite pas bénéficier de la prise en charge et de la livraison
des bagages à domicile a la possibilité de les déposer et/ou de les retirer dans une
gare habilitée ou dans une agence Sernam dont la liste est à la disposition des
voyageurs auprès du centre d’appels du service bagages (3635 – Dire « Services » ou
taper 41).
Le service des bagages « volumineux » n’est assuré qu’au départ et à destination des
agences Sernam, à l’exception :
• des fauteuils roulants des personnes à mobilité réduite qui peuvent être
enlevés ou livrés à domicile sur demande expresse du voyageur ;
• des
vélos qui dans le cadre d’un service particulier « porte-à-porte »
peuvent être enlevés et livrés à domicile ou en gare.
On entend par domicile le lieu de résidence habituelle du voyageur ou tout autre
lieu qu’il désignera comme tel et dont il fournira une adresse précise. La prise en
charge et la livraison à domicile s’effectuent sur le seuil de l’entrée des habitations
individuelles ou collectives, normalement accessible à un véhicule routier.
Tout voyageur, adulte ou enfant à partir de 4 ans, peut enregistrer au maximum 3
bagages « ordinaires » et un bagage « volumineux ».
Pour chacun d’entre eux, il est perçu une somme dont le montant figure au Recueil
des prix.
Le paiement de la prestation bagages est généralement effectué au moment de la
réservation et en tout cas avant la remise des bagages à la SNCF.
Il intervient selon le cas :
• lors de la réservation de la prestation effectuée en téléphonant au centre
d’appels téléphoniques (3635 – Dire « Services » ou taper 41) ; dans ce cas, le
voyageur procède au paiement en indiquant à l’opérateur son numéro de
carte bancaire ;
11
Bagages
• dans une gare ou une boutique SNCF, en même temps que l’achat du titre
de transport ou après celui-ci ; dans ce cas, il est délivré au voyageur un
« bon d’échange » bagages, attestant du paiement ;
• aux guichets des agences Sernam.
Dans les deux derniers cas, le voyageur doit présenter à l’appui de sa demande un
titre de transport dont le parcours est compatible avec les lieux de prise en charge
et de livraison des bagages.
Au centre d’appels téléphoniques, il suffit de communiquer à l’opérateur le numéro
de dossier voyage porté sur le titre de transport.
4.6. Enregistrement
L’enregistrement d’un bagage intervient au moment de sa remise effective à la
SNCF, soit à domicile, soit en gare, soit dans une agence Sernam. L’agent qui y
procède vérifie que le prix de la prestation a été réglé. L’enregistrement est constaté
par la délivrance d’un bon d’enlèvement (lorsque la remise s’effectue à domicile ou
dans une agence Sernam) ou d’un bon de dépôt (lorsque la remise s’effectue en
gare). Le bon émargé atteste de la prise en charge du bagage.
La prise en charge et l’enregistrement des bagages à domicile sont effectués du
lundi au vendredi (hors jours fériés) dans une plage horaire maximale de 8 heures
à 19 heures.
La prise en charge et l’enregistrement des bagages dans les gares habilitées et les
agences Sernam sont effectués à leurs heures d’ouverture respectives (disponibles
auprès du centre d’appels : 0825.845.845).
Le voyageur peut aussi indiquer une date de livraison autre que celle correspondant
à l’expiration des délais de transport mentionnés ci-dessus :
• lorsque des difficultés d’exploitation du service, quelle qu’en soit la cause,
l’y contraignent ;
• à certaines périodes de l’année.
Les périodes de suspension de ces délais sont portées à la connaissance des
voyageurs par l’intermédiaire du centre d’appels (3635 – Dire « Services » ou taper
41).
4.8. Livraison
Les bagages sont remis à destination (domicile, gare ou agence Sernam) au
voyageur ou à son mandataire contre l’émargement du bulletin de livraison
(lorsque la livraison a lieu à domicile ou dans une agence Sernam) ou du bon de
remise (lorsque la livraison est effectuée en gare).
Si un bagage n’a pu être livré à domicile du fait de l’absence du destinataire ou de
son mandataire, un avis de passage est laissé au domicile de destination. Cet avis
précise l’agence Sernam où le bagage est tenu à disposition.
Si la rédaction imprécise ou erronée du domicile de destination ne permet pas la
livraison, un avis par courrier est envoyé au voyageur. Cet avis indique le centre
Sernam où le bagage est tenu à disposition.
Si la livraison n’a pu être effectuée pour l’une des raisons visées ci-dessus et sauf
instructions données par le voyageur dans les 3 jours ouvrables suivant l’envoi de
l’avis, des frais de garde sont facturés à ce dernier.
4.7. Délais d’acheminement
La SNCF exécute le transport des bagages « ordinaires » dans un délai minimum de
24 heures et celui des vélos transportés « porte-à-porte » dans un délai minimum
de 48 heures :
• pour les bagages et les vélos pris en charge à domicile, ce délai prend effet à
compter du jour de l’enlèvement à 17 heures (hors samedis, dimanches et fêtes) ;
• pour les bagages et les vélos pris en gare, ce délai prend effet à compter du
lendemain du jour du dépôt à 17 heures (hors samedis, dimanches et fêtes).
La SNCF exécute le transport des bagages « volumineux » et des fauteuils roulants
de personnes à mobilité réduite entre leurs lieux de prise en charge et de livraison
précisé au point 4.4 dans un délai de 48 heures.
Ce délai prend effet à compter du lendemain de la prise en charge à 17 heures (hors
samedis, dimanches et fêtes).
4.9. Responsabilité
4.9.1. Bagages en colis à main
La SNCF n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne les bagages à main qui
demeurent sous la garde exclusive du voyageur, même lorsqu’ils sont placés dans
les emplacements prévus à cet effet, en bout ou en milieu de voiture.
Par ailleurs, la SNCF n’est responsable des bagages et colis à main oubliés ou perdus
dans les trains et dans les emprises du Chemin de fer qu’en cas de faute prouvée de
sa part ; si une telle preuve est rapportée, le montant de l’indemnité à verser par la
SNCF ne pourra, en aucun cas, excéder la moitié des sommes fixées pour chaque
type de bagage.
12
Bagages
4.9.2. Bagages enregistrés
Le montant de l’indemnité à verser par la SNCF pour la réparation de tous les
dommages justifiés résultant de la perte ou de l’avarie est calculé sur la base de la
valeur des objets contenus dans le bagage au jour du dommage. Ce montant ne
peut excéder les sommes fixées pour chaque type de bagage.
En cas de non-respect des délais de livraison stipulés ou convenus conformément
au point 4.7, la SNCF versera au voyageur une indemnité forfaitaire dont le montant
figure au Recueil des prix.
Ce montant constitue l’indemnité maximale due pour tous les chefs de préjudice
résultant d’un retard à la livraison d’un envoi de bagages.
4.10. Objets trouvés
Les objets trouvés dans les gares et dans les trains, à l’exception des matières
dangereuses et périssables, sont conservés dans les gares au bureau des objets
trouvés pendant deux mois. Ils sont restitués à leur propriétaire sur présentation
d’une pièce d’identité et contre le versement d’une taxe de restitution
correspondant aux frais de gestion et dont le montant figure au Recueil des prix.
13
Service auto/train
5. Service auto/train
5.1. Les conditions d’admission des véhicules
Le transport des automobiles et des motos est assuré sur des relations spécifiques
et dans des trains désignés dans la limite des places disponibles.
Pour pouvoir être admis sur les porte-autos, les véhicules doivent être conformes
aux critères d’acceptation d’auto/train. La vérification de la conformité appartient
au client, qui seul en porte la responsabilité.
Les véhicules présentés au départ, mais non conformes, seront refusés à
l’embarquement même si un billet auto/train a été émis.
5.1.1. Les principes d’acceptation s’appliquant à tous les
véhicules
• être immatriculé ;
• être en « bon état de marche » selon les prescriptions du code de la route ;
• avoir les caractéristiques des normes « Véhicules de Dimensions Standard
(VDS) » ou de celles « Auto de Grandes Dimensions (AGD) » et ayant au
maxima :
- une largeur hors tout de 2,50m ;
- une largeur au sol à l’extérieur des pneumatiques de 1,85m ;
• avoir une garde au sol supérieure à 0,10m ;
• ne rien avoir sur les galeries ou les porte-bagages ;
• ne pas avoir de particularités excluant le transport sur auto/train : portes
en élytre, tunning, couvre tonneau…
Jusqu’au 8 décembre 2007 : être accompagné par au moins un voyageur titulaire
du permis de conduire et au plus neuf personnes ;
à partir du 9 décembre 2007 : le client pourra réserver un billet SNCF pour son
véhicule et pour lui ou simplement pour son véhicule seul.
Un coffre de toit peut être accepté s’il a fait l’objet d’une réservation pour une
embarcation ; il sera arrimé le long du porte-autos. L’aide du client pourra être
sollicitée pour descendre le coffre du toit de la voiture ; si le coffre est trop lourd, le
client devra le vider afin d’en permettre la manipulation.
5.1.2. Les normes des véhicules
Caractéristiques des VDS et des quads
• Les voitures de dimensions standard ne doivent jamais dépasser 1,63m de
haut (inclus les barres de toit et la galerie vide…) ;
• les attelages « véhicule + remorque » ne doivent pas dépasser 1,55m de
haut ;
• Les vélos sont acceptés sur un porte-cycle fixé au crochet d’attelage de la
voiture et l’ensemble ne doit pas dépasser 1,55m de haut ;
• Les voitures doivent peser plus de 400kg à vide ;
• Les voitures doivent peser moins de 2,5 tonnes chargées.
Caractéristiques des AGD
• Seules les automobiles reprises dans la liste AGD du guide auto/train sont
acceptées sur les porte-autos ;
• Les AGD avec remorques sont refusées ;
• Les AGD avec toit en toile sont refusées ;
• Les voitures doivent peser plus de 400kg à vide et moins de 2,5 tonnes
chargées.
Caractéristiques des motos et side-car
• à partir de 79,9cm3 inclus (cylindré inférieure refusée)
• Les motos et le side-car ne doivent pas dépasser 1,55m de haut
• L’attelage « moto + remorque » ne doit pas dépasser 1,55m de haut
5.1.3. Les particularités excluant le transport sur auto/train
Certains véhicules répondant, a priori, aux « principes d’acceptation » sont refusés
si leurs spécificités ou leurs modifications rendent dangereux leur transport sur
auto/train : notamment portes en élytre, couvre tonneaux, ,véhicules modifiés par
l’ajout d'un "spoiler" abaissant la garde au sol, ou par l’ajout de barres de toit
rehaussant le véhicule, par l’ajout de jantes ou pneumatiques plus larges
augmentant la largeur au sol…L’appréciation de la dangerosité est de la seule
responsabilité des agents de la SNCF.
Jusqu’au 8 décembre 2007 : le contrat de transport auto/train comprend
obligatoirement le transport du véhicule et des voyageurs ainsi que la réservation
14
Service auto/train
des places effectuée simultanément pour les voyageurs et le véhicule.
A partir du 9 décembre 2007 : le contrat de transport auto/train comprend le transport
du véhicule, et ne s’accompagne pas obligatoirement d’un transport de voyageurs.
A partir du 9 décembre 2007 : le billet véhicule peut être acheté avant ou après le
billet voyageur, ou sans billet voyageur.
5.4.1. Le billet voyageur
5.2. La remise du véhicule à la gare auto/train
Le conducteur est tenu de présenter le véhicule au départ dans le délai indiqué par
la SNCF ; il peut être amené, si la SNCF le demande, à procéder, sous sa propre
responsabilité, au chargement du véhicule.
Les portes des voitures, les malles, les capots et les coffres doivent être fermés à clef
ou verrouillés. Il appartient au conducteur de prendre toutes les précautions
nécessaires pour éviter tous dommages. Il doit notamment s’assurer de la
fermeture du toit ouvrant et des orifices d’aération, démonter ou abaisser les
antennes, protéger son véhicule contre le gel…
Pendant le transport, les personnes et les animaux vivants ne peuvent pas rester
dans le véhicule, ni y accéder.
La SNCF peut exiger que lui soient confiées les clefs de contact, les cartes
électroniques ou les codes de démarrage, de commande de direction, de blocage du
levier des vitesses et celles des portes des automobiles.
5.3. La mise à disposition du véhicule à la gare auto/train
Le conducteur devra prendre livraison du véhicule dans le délai indiqué par la SNCF
; il peut être tenu, si la SNCF l’exige, de procéder sous sa propre responsabilité, au
déchargement du véhicule.
Si le véhicule n’est pas retiré dans les 48h suivant son arrivée*, il sera perçu, à partir
du surlendemain de l’arrivée du véhicule, une taxe de parking de 15€/jour, sauf en
cas de livraison tardive imputable à la SNCF.
L’engagement horaire garanti ne s’applique pas au service auto/train.
5.4. Les billets
Jusqu’au 8 décembre 2007 : les billets véhicule et voyageur doivent être achetés en
même temps.
* sauf si cette offre n’est pas proposée - conditions particulières dans certaines gares.
Jusqu’au 8 décembre 2007 : l’ensemble des tarifs voyageurs peut être associé au
service auto/train à l’exception des tarifs groupes, d’IdTGV et des billets obtenus sur
Internet.
A partir du 9 décembre 2007 : l’ensemble des tarifs voyageurs peut être associé au
service auto/train.
5.4.2. Le billet auto/train
Le prix du billet auto/train est fonction :
• du type de véhicule (VDS, AGD, moto, remorque)
• de la relation empruntée
• de la date départ : les dates sont réparties en deux périodes, dénommées
«basse saison» et «haute saison». Des précisions figurent dans le guide
auto/train.
• du sens de circulation
5.5. Les bagages
Les bagages et effets personnels des voyageurs sont transportés gratuitement dans
les voitures, sans mention sur le bulletin de transport.
Les bagages ne sont admis pour les motos que s’ils sont contenus dans des sacoches
arrimées à la moto et fermées à clef. Ces sacoches et leur contenu sont transportés
gratuitement sans mention sur le bulletin de transport.
Les bagages sont transportés sous la responsabilité de leur propriétaire. En cas de
perte ou de dommages, aucune indemnité ne sera accordée, sauf dans certains cas,
si une assurance complémentaire a été souscrite.
Les embarcations de faible encombrement en largeur (canoë, planche nautique,
deltaplane replié sous housse, coffre de toit) sont admis s’ils peuvent être arrimés
sur le porte-autos et s’ils ont fait l’objet d’un enregistrement au moment de la
réservation. Le nombre d’embarcation est limité à deux par voiture et un par motos
ou quads.
Les bicyclettes sont transportées gratuitement si elles sont placées à l’intérieur du
véhicule ou à défaut fixées sur des porte-cycles attelés au crochet d’attelage du
véhicule et sous réserve que la hauteur d’1,55m ne soit pas dépassée.
15
Service auto/train
5.6. L’après-vente auto/train
L'échange ou le remboursement est possible en gare, boutique SNCF ou dans
l’agence de voyages agréée SNCF ayant émis les titres de transport.
En cas de perte ou d’avarie du véhicule
A la gare auto/train, un constat est complété avec l’agent SNCF et transmis au SAV
auto/train. Les originaux de tous les titres de transport voyageur et véhicule ainsi
que l’éventuel coupon d’assurance doivent être transmis à :
SNCF – Centre de relations clientèle auto/train, 1 rue Buddicum, 76300 Sotteville les
Rouen
Les billets relatifs au transport des voyageurs sont échangeables et remboursables
aux conditions fixées aux chapitres concernés des Dispositions générales des Tarifs
Voyageurs.
En cas de perte ou d’avarie du véhicule, l’indemnité payée par la SNCF est limitée au
montant fixé au recueil des prix et indiqué dans le guide auto/train. Seuls seront
indemnisés les dommages justifiés et imputables au transport sur auto/train.
Les titres de transport auto/train sont échangés ou remboursés sans frais jusqu’à
24h avant l’heure de début de chargement du véhicule indiquée sur le billet, passé
ce délai, une retenue de 50% est appliquée.
En cas de perte ou de dommages causés aux bagages, aucune indemnité ne sera
accordée par la SNCF. Dans certains cas, si une assurance complémentaire a été
souscrite, l’étude d’un dédommagement sera réalisée par l’assureur.
5.6.1. L’échange et le remboursement des billets
5.6.2. Retard, avarie du véhicule
En cas de retard
L’ Engagement horaire garanti ne s’applique pas pour le service auto/train. Aucune
indemnité ne sera accordée en cas de retard de livraison, sauf dans certains cas, si
vous avez souscrit une assurance complémentaire.
16
ANNEXES
Volume 5
Sommaire
Annexe 1
5
Annexe 4
Surtaxes locales temporaires à percevoir par trajet et par voyageur
5
Relations avec les gares situées en Ile-de-France et dans la Section Urbaine 8
Annexe 2
6
Annexe 5
11
Gares situées hors du territoire français auxquelles les présents tarifs
sont applicables et conditions d’application
6
Décision relative à la mise en oeuvre d’un traitement informatisé
des dossiers de contravention à la police des chemins de fer
11
Annexe 3
7
Numéros de téléphone, adresses Internet, prix des communications
de nos services
7
Les Tarifs voyageurs • octobre 2007 Volume 5 • Annexes
8
3
Annexe 1
Surtaxes locales temporaires à percevoir par trajet et par voyageur
Liste applicable au 1er juillet 2007
Gares surtaxées
Albert
Aulnoye Aymeries
Brassac les mines Ste Florine
Brioude
Château Thierry
Elbeuf St Aubin
Gannat
Genlis
Longueau
Mulhouse Ville
Romans bourg de Péage
Sens
Uzerche
Taux d’application en vigueur
Taux
Maximum
4%
2%
3%
2%
2%
4%
2%
2%
3%
2%
2%
2%
2%
2.3
1.2
1.8
1.2
1.2
2.3
1.2
1.2
1.8
1.2
1.2
1.2
1.2
5
Annexe 2
Gares situées hors du territoire français auxquelles
les présents tarifs sont applicables et conditions d’application
Relations avec les gares suisses de Genève–Eaux-Vives, La
Plaine, Le Locle, Le Locle–Col-des-Roches, Satigny, Vallorbe,
Vernier-Meyrin
Les transports de voyageurs, de bagages et de chiens accompagnés dans les
relations entre les gares SNCF, d’une part, et les gares suisses précitées, d’autre part,
sont régis par la convention internationale du 3 juin 1999 entrée en vigueur le 1er
juillet 2006, relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), et par les
règles uniformes CIV qui lui sont annexées ; leurs prix sont calculés, sur ces sections
de ligne, d’après la Gamme Tarifaire ou les tarifs à prix réduit de la SNCF, et sur la
distance obtenue de bout en bout, en faisant usage des tableaux de distances.
annexées ; leurs prix sont calculés, sur la section de ligne Ventimiglia- Stazione –
Piene-frontière ou vice versa située en territoire italien, d’après la Gamme Tarifaire
ou les tarifs à prix réduit de la SNCF, et sur la distance obtenue de bout en bout, en
faisant usage des tableaux de distances. Toutefois, dans le cas d’abonnements, le
prix est égal à la somme des parts SNCF correspondant, d’une part, à la distance
totale du parcours à effectuer en territoire français et, d’autre part, à la distance
afférente au parcours italien de transit de Ventimiglia-frontière à Piene-frontière ou
vice versa.
Relations de ou pour Hendaye/Irun, Cerbère/Port-Bou
Relations avec la gare de Ventimiglia
Les transports de voyageurs, de bagages et de chiens accompagnés dans les
relations entre les gares de la SNCF et Ventimiglia sont régis par la convention
internationale du 3 juin 1999 entrée en vigueur le 1er juillet 2006, relative aux
transports internationaux ferroviaires (COTIF), et par les règles uniformes CIV qui
lui sont annexées ; leurs prix sont calculés, sur cette section de ligne, d’après la
Gamme Tarifaire ou les tarifs à prix réduit de la SNCF, et sur la distance obtenue de
bout en bout, en faisant usage des tableaux de distances. Toutefois, dans le cas
d’abonnements, le prix est égal à la somme des parts SNCF correspondant à
chacune des distances de la gare française au point de Ventimiglia-frontière, d’une
part, et du point de Ventimiglia-frontière à la gare de Ventimiglia, d’autre part.
Relations entre les gares SNCF de la ligne
Nice–Limone–Confine et les autres gares SNCF
via Ventimiglia-frontière
– Piène-frontière ou vice versa
Les transports de voyageurs, de bagages et de chiens accompagnés sur ces relations
sont régis par la convention internationale du 9 mai 1980, relative aux transports
internationaux ferroviaires (COTIF), et par les règles uniformes CIV qui lui sont
Les transports de voyageurs, de bagages et de chiens accompagnés sur les relations
entre les gares de la SNCF, d’une part, et les gares espagnoles d’Irun ou Port-Bou,
d’autre part, sont régis par la convention internationale du 9 mai 1980, relative aux
transports internationaux ferroviaires (COTIF), et par les règles uniformes CIV qui
lui sont annexées ; leurs prix sont calculés, sur cette section de ligne, d’après la
Gamme Tarifaire ou les tarifs à prix réduit de la SNCF, et sur la distance obtenue de
bout en bout, en faisant usage des tableaux de distances.
Les billets d’aller et retour sont établis, à l’aller, jusqu’à Irun ou Port-Bou et, au retour,
respectivement jusqu’à au départ d’Hendaye ou de Cerbère suivant le cas.
Les gares d’Hendaye ou de Cerbère peuvent délivrer des billets d’aller et retour,
valables à l’aller, à destination de toutes les gares de la SNCF et, au retour,
respectivement jusqu’à Irun ou Port-Bou suivant le cas.
Dans le cas de billet d’aller et retour, le prix est appliqué sur la moyenne des
distances des deux parcours aller et retour, arrondie au kilomètre supérieur lorsque
cette moyenne donne une fraction d’un demi-kilomètre.
6
Annexe 3
Numéros de téléphone et adresses Internet
prix des communications de nos services
1. Téléphone
• Ligne
Directe 3635 (0,34€ TTC/min) – Ligne Directe 08 92 35 35 35 (tarif selon
opérateur) pour les appels effectués à partir de l’étranger
• Accessibilité Info Service Accès Plus 0890 640 650 ou par le 3635 – Dire Accès Plus
ou taper 41
• Centre d’appels Service Bagages 3635 – Dire « Bagages »
• Ligne Directe Pro 3635 (0,15€ TTC/min) – Dire « Pro » puis composer « # 01 » et, en
suivant les propositions du serveur vocal « Billets » puis « France » puis « Pro ».
2. Internet
• www.voyages-sncf.com
• www.passentreprise-sncf.com
7
Annexe 4
Relations avec les gares situées en Ile-de-France et dans la Section Urbaine
1. Titres de transport combinés SNCF/RATP délivrés sur
certaines relations
Il est délivré des titres de transport combinés SNCF/RATP dans les gares et pour les
parcours suivants :
• Sens réseau principal de la SNCF -> Région des transports parisiens, gares
des sections de lignes ci-après :
– du Plessis-Belleville à Soissons,
– de la Borne-Blanche à Saint-Just-en-Chaussée,
– de Compiègne à Villers-Saint-Paul,
– de Beauvais à Montataire,
– de Chantilly-Gouvieux à Senlis,
– de Beauvais à Chambly,
– et gare de Malesherbes.
• Sens région des transports parisiens -> réseau principal de la SNCF
Tous les établissements SNCF d’Ile-de-France à destination des gares des sections de
lignes reprises ci-dessus.
Bénéficiaires et conditions d’utilisation
L’application des dispositions du présent titre n’exclut pas, pour les parcours sur les
lignes SNCF concernées, celles des dispositions du Tarif général et des tarifs à prix
réduit de la SNCF.
Les catégories de titres de transport combinés sont les suivantes :
• titres de transport délivrés au plein tarif ou au tarif R2 ;
• abonnements de travail ;
• abonnements pour élèves, étudiants et apprentis.
Les titres de transport combinés à 50 % de réduction sont délivrés aux voyageurs
ayant droit à cette réduction, à la fois sur les lignes de la SNCF et sur celles de la RATP.
Les abonnements de travail et les abonnements pour élèves, étudiants et apprentis
sont délivrés dans les conditions prévues aux chapitres 5 et 6 du volume 3, Tarifs
sociaux et conventionnés.
Les titres de transport combinés peuvent être utilisés indifféremment dans le sens
SNCF/RATP ou RATP/SNCF.
Pour permettre de franchir les appareils de contrôle automatique, ces titres
peuvent être accompagnés d’un coupon magnétique.
Ces billets ne sont pas remboursables.
Le voyageur est tenu de valider son titre de transport avant de prendre place dans
le train :
• au départ des gares SNCF, au moyen des composteurs ;
• au départ des gares RATP, au moyen des appareils de contrôle.
L’origine de la période d’utilisation des titres de transport combinés est fixée par
leur validation.
Le voyageur doit valider sa carte d’abonnement de travail par compostage, lors de la
première utilisation.
Le voyageur doit introduire sa carte d’abonnement de travail ou le coupon
magnétique de son Abonnement élèves, étudiants et apprentis dans les appareils
de contrôle, à chaque passage pendant toute la durée de validité du titre.
Les prix applicables sont portés à la connaissance du public par affiches dans les
établissements intéressés. Les titres de transport combinés sont émis par les
établissements intéressés de la SNCF et, le cas échéant, par les bureaux des
entreprises participant à la tarification combinée. Ils ne sont utilisables que dans
des trains désignés.
Bagages/Chiens et petits animaux domestiques
Les bagages sont soumis aux conditions d’acceptation et de taxation propres à
chaque entreprise participante. Ils ne sont admis que sur des parcours intérieurs au
réseau de chacune d’elles.
Des titres de transport combinés peuvent être délivrés en 2ème classe avec 50 % de
réduction, pour les chiens accompagnés, pour des parcours SNCF/RATP (RER
exclusivement). La RATP n’admet sur le RER que des chiens muselés. Elle admet le
transport gratuit des animaux de petite taille à condition qu’ils soient
convenablement enfermés dans des paniers ou des sacs et qu’ils ne puissent ni
salir, ni incommoder les voyageurs. Elle admet également, sans paiement, les chiens
guides d’aveugles accompagnant les aveugles titulaires d’une carte d’invalidité ou
de priorité prévoyant le transport gratuit d’un guide.
Responsabilité
Chaque entreprise répond, directement, dans les conditions qui lui sont propres, de
l’exécution du transport qu’elle assure. La SNCF n’est directement et
8
Annexe 4
personnellement responsable que de la bonne exécution du transport sur ses
lignes, dans les conditions normalement applicables à ses propres transports de
voyageurs et de leurs bagages.
2. Prix des titres de transport Ile-de-France (au 1er juillet 2007)
Tickets de métro/RER/autobus de la RATP (Paris)
2ème classe
plein tarif €
2ème classe
demi tarif €
10,50
5,45
Prix du carnet de 10 unités
Titres de transport combinés SNCF/RATP
Billets
Section urbaine (métro et/ou RER en
section urbaine)
Banlieue du RER de la RATP
(prix comprenant la section urbaine) :
Arcueil-Cachan, Bagneux,
Bourg-la-Reine, Fontenay-sous-Bois,
Gentilly, Joinville-le-Pont, Laplace,
Nogent-sur-Marne, Vincennes
Antony, Baconnets (Les),
Croix-de-Berny (La), Grande-Arche
de la Défense, Fontaine-Michalon,
Fontenay-aux-Roses,
Nanterre-Préfecture,
Nanterre-Université, Nanterre-Ville,
Parc de Saint-Maur, Parc de Sceaux,
Robinson, Saint-Maur-Créteil,
Sceaux,Val-de-Fontenay
Bry-sur-Marne, Champigny, MassyPalaiseau, Massy-Verrières, NeuillyPlaisance, Noisy-le-Grand-Mont-d’Est,
Palaiseau, Palaiseau-Villebon, ReuilMalmaison, Varenne-Chennevières (La)
2ème classe
plein tarif €
2ème classe
demi tarif €
1.05
0.50
100
Boissy-Saint-Léger, Chatou-Croissy,
Guichet (Le), Lozère, Noisy-Champs,
Orsay-Ville, Saint-Germain-en-Laye,
Sucy-Bonneuil, Vésinet-Centre
(Le),Vésinet-le-Pecq (Le)
Bures-sur-Yvette, Courcelles-sur-Yvette,
Gif-sur-Yvette, Hacquinière (La),
Lognes, Noisiel, Saint-Rémy-lesChevreuse, Torcy
Bussy-Saint-Georges
Val d’Europe
Marne-la-Vallée-Chessy
2.00
1.00
12
2.10
1.05
13
2.70
1.35
2ème classe
demi tarif €
140
3.45
1.70
141
4.05
2.00
142
4.70
2.35
143
144
5.55
6.25
2.75
3.10
Abonnements
2ème classe
plein tarif €
Carte hebdomadaire (métro et/ou RER
en section urbaine)
110
2ème classe
plein tarif €
Carte d’AEEA (métro et/ou RER en
section urbaine)
100
11.60
36.65
9
Annexe 4
3. Liste des gares situées sur les lignes de la SNCF,
dans la section urbaine de Paris, au départ
ou à destination desquelles les présents Tarifs voyageurs
ne s’appliquent pas
• Avenue du Président Kennedy (Maison de Radio France)
• Avenue Foch
• Avenue Henri Martin
• Boulainvilliers
• Boulevard Masséna
• Boulevard Victor
• Champ de Mars (Tour Eiffel)
• Châtelet-les-Halles
• Invalides
• Javel
• Musée d’Orsay
• Neuilly Porte-Maillot (Palais des Congrès)
• Péreire-Levallois
• Pont de l’Alma
• Pont Cardinet
• Porte de Clichy
• Saint-Michel Notre-Dame
10
Annexe 5
Décision relative à la mise en oeuvre d’un Traitement informatisé
des dossiers de Contravention à la police des chemins de fer
Le Président de la SNCF,
• Conformément aux dispositions :
– de la loi du 15 juillet 1845 et du décret du 22 mars 1942 modifiés, relatifs à
la police des chemins de fer,
– de l’article 131-12 et 131-13 du nouveau Code pénal réprimant les infractions
à ladite police,
– des articles 529-3 et suivants du Code de procédure pénale.
• Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés, notamment ses articles 4,15 et 30.
• Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations.
• Vu les décrets n° 78-774 du 17 juillet 1978, n° 79-1160 du 28 décembre 1979,
n° 82-525 du 16 juin 1982.
• Vu l’avis de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en
date du 16 juin 1981 et du 14 novembre 2000.
• d’éditer, à l’usage des autorités judiciaires, les documents autorisant les
poursuites ou leur interruption ;
• de fournir aux organismes internes et externes à l’entreprise les
informations nécessaires au recouvrement des créances correspondant au
préjudice civil causé à la SNCF du fait de l’infraction.
Article 2
Les données figurant sur le procès-verbal remis au contrevenant sont stockées dans
une base de données relationnelle permettant des accès croisés par contrevenant
et/ou procès-verbal.
Ces données son les suivantes :
• les nom et prénom, adresse, date et lieu de naissance du contrevenant ;
• la pièce d’identité présentée ;
• la nature et le lieu de l’infraction ;
• le montant de la transaction.
Par ailleurs, la base de données comprend des informations de gestion :
Article 1
Il a été créé, à partir du 1er janvier 1979, un traitement centralisé des contraventions
à la police des chemins de fer.
Ce traitement automatisé, qui fait appel depuis le 1er mars 1999 à une base de
données relationnelle, a pour objet :
• d’enregistrer et d’instruire, aux fins de poursuites judiciaires, les dossiers
des contraventions constatées dans l’emprise du chemin de fer par des
agents assermentés de la SNCF ;
• d’assurer le suivi de la procédure de chaque affaire ;
• de comptabiliser les règlements transactionnels
intervenus sur ces
dossiers et d’en tirer les conséquences sur la suite de la procédure ;
• les règlements : montant, date et code du guichet d’encaissement ;
• les correspondances ;
• les tiers intervenants ;
• l’étape de vie ;
• les références judiciaires.
Article 3
Les destinations ou catégories de destinataires de ces informations sont :
• Les contrevenants eux-mêmes (propositions de transaction).
• Les autorités judiciaires dès lors que des poursuites sont engagées.
11
Annexe 5
• Les services de la SNCF :
– Direction juridique : informations permettant à la fois d’assurer un suivi
automatique de la procédure et de renseigner les contrevenants,
– Direction de la sûreté : consultation des informations relatives aux
contrevenants,
– Organismes commerciaux de la SNCF : informations nécessaires au
recouvrement des créances,
– Organismes comptables : éléments d’imputation des recettes et
amortissement des créances après paiement.
• Société externe de recouvrement de créances : informations nécessaires au
recouvrement des créances.
Article 5
Les Directeurs centraux et régionaux de la SNCF et le Chef du département
Personnel de la Direction juridique sont chargés de la mise en oeuvre du
traitement.
Fait à paris, le 20 novembre 2000.
Pour le Président et par délégation,
Le Directeur juridique,
Franck Terrier
Article 4
Le droit d’accès aux informations nominatives prévu par l’article 34 de la loi n° 78-17
du 6 janvier 1978 s’exerce auprès de la Direction juridique de la SNCF, 10, place de
Budapest, 75436 PARIS CEDEX 09.
12
RECUEIL DES PRIX :
• CORAIL CLASSIQUE ET CORAIL TEOZ AU 1
• CORAIL DE NUIT AU 23 JANVIER 2007
• TGV AU 23 JANVIER 2007
ER
JUILLET 2007
Vo l u m e 6
Sommaire
1.1.
1.2.
1.3.
1.4.
2.1.
2.2.
5
Prix de base général
1.1.1. Paramètres de calcul du prix de base général au 1er juillet 2007
Prix particuliers
1.2.1. Prix du tarif normal pour les relations directes desservies par Corail
TEOZ au 1er juillet 2007
1.2.2. Prix de marché Corail de nuit au 23 janvier 2007
1.2.3. Prix du tarif normal pour les relations directes desservies par TGV
avec emprunt de ligne(s) à grande vitesse au 23 janvier 2007
1.2.4. Prix plein tarif particuliers sur Corail Classique au 1er juillet 2007
Prix spécifiques
1.3.1. Montant minimum à percevoir
1.3.2. Montant du forfait Bambin
1.3.3. Chiens de petite taille et autres petits animaux domestiques
accompagnant les voyageurs
1.3.4. Voyageurs ne pouvant régler le prix de leur billet
1.4.1. Assises, sièges inclinables, couchettes
1.4.2. Voitures-lits
1.4.3. Compartiment Famille
1.4.4. Jeune voyageur service (JVS)
1.4.5. Versements préalables
5
5
5
5
8
2.5.
13
42
42
42
42
42
42
42
42
42
42
42
42
2. Prix réduits
43
Les cartes 12-25, Senior, Enfant + et Escapades
Les abonnements
2.2.1. Fréquence
2.2.2. Forfait
43
43
43
44
Les Tarifs voyageurs • octobre 2007 Volume 6 • Recueil des prix
2.3.
2.4.
4.1.
4.2.
4.3.
2.2.3. Abonnements Fréquence et Forfait
2.2.4. Pass’Entreprise
2.2.5. Abonnements de travail
2.2.6. Abonnements pour élèves, étudiants et apprentis
Les groupes
Billets d’aller et retour délivrés à l’occasion de congrès et
de salons professionnels
Tarifs sociaux et conventionnés
2.5.1. Familles Nombreuses
2.5.2. Billet d’aller et retour populaire
2.5.3. Guides de réformé pensionnés de guerre,
des accompagnateurs de personnes handicapées civiles
bénéficiant de la gratuité des transports
64
64
64
65
65
3. Remboursement
3.
67
67
4. Régularisation des voyageurs
en situation irrégulière
69
68
Montants inclus dans le tarif de bord pour la vente de billets à
l’embarquement ou à bord
Montants des indemnités forfaitaires à percevoir par voyageur,
en plus de l’insuffisance de prix éventuelle
Montants des frais de dossier en cas de procès-verbal
de constatation d’infraction
65
66
66
66
66
69
68
69
68
69
70
5. Bagages
71
70
6. Service auto train
71
70
3
Formation des prix
1.1. Prix de base général
1.2. Prix particuliers
1.1.1. Paramètres de calcul du prix de base général au
1er juillet 2007
1.2.1. Prix du tarif normal pour les relations directes
desservies par Corail TEOZ au 1er juillet 2007
Le prix de base seconde classe (pour les trajets dans certains trains autres que TGV)
est calculé selon la formule : P = a + bd
P étant le prix, a une constante, b le prix kilométrique et d la distance tarifaire.
Le prix plein tarif d’un billet pour un trajet effectué en 1ère classe est déterminé à
partir du prix calculé en 2ème classe auquel est appliqué le coefficient de majoration
de 1,5. Le montant obtenu est arrondi au décime d’euro supérieur.
Distance (d)
de
Constante (a)
à
Prix kilométrique (b)
1ère classe
2ème classe
1ère classe
2ème classe
€
€
€
€
de 1 km à
16 km
0,9488
0,6325
0,2372
0,1581
de 17 km à
32 km
0,3053
0,2035
0,2640
0,1760
de 33 km à
64 km
2,5172
1,6781
0,1943
0,1295
de 65 km à
109 km
3,4950
2,3300
0,1800
0,1200
de 110 km à
149 km
4,9103
3,2735
0,1713
0,1142
de 150 km à
199 km
9,6236
6,4157
0,1419
0,0946
de 200 km à
300 km
9,2324
6,1549
0,1439
0,0959
de 301 km à
499 km
16,2498
10,8332
0,1227
0,0818
de 500 km à
799 km
21,9555
14,6370
0,1095
0,0730
de 800 km à 1 999 km
38,3300
25,5533
0,0897
0,0598
Relations au départ ou
à destination de Paris
Gare de lyon
Prix de marché au 01/07/2007
2ème classe
1ère classe
€
€
Clermont-Ferrand
74,0
49,3
Nevers
50,1
33,3
Riom - Châtelguyon
74,0
49,3
St-Germain-des-Fossés
67,3
44,9
Vichy
67,3
44,9
Moulins-sur-Allier
60,6
40,3
5
Formation des prix
.../...
.../...
Relations au départ
ou à destination
de Paris Austerlitz
2ème classe
1ère classe
€
€
ou à destination
de Paris Austerlitz
2ème classe
1ère classe
St-Sulpice-Laurière
45,0
67,5
Allassac
55,5
83,3
Toulouse Matabiau
71,8
107,7
Argelès-sur-Mer
90,5
135,8
Uzerche
54,5
81,7
Argenton-sur-Creuse
38,0
57,0
Vierzon Ville
28,1
42,0
Banyuls-sur-Mer
91,4
137,0
Brive-la-Gaillarde
57,0
85,5
Cahors
63,8
95,7
Carcassonne
81,0
121,5
Castelnaudary
77,8
116,7
Caussade - Tarn-et-Garonne
66,6
99,8
Cerbère
91,9
137,8
Châteauroux
34,8
52,0
Collioure
90,9
136,3
Elne
89,9
134,9
Gourdon
60,8
91,3
Issoudun
31,9
47,7
La Souterraine
42,8
64,1
Les Aubrais - Orléans
19,7
29,5
Limoges Bénédictins
49,0
73,5
Montauban Ville - Bourbon
68,2
102,4
Narbonne
85,0
127,5
Perpignan
89,1
133,6
Port-Bou - Espagne
92,0
138,0
Port-Vendres Ville
91,1
136,6
Salbris
25,4
38,0
Souillac
59,3
88,8
St-Sébastien
41,0
61,5
6
Formation des prix
.../...
.../...
ou à destination
de Bordeaux St-Jean
ou à destination
de Nice
2ème classe
1ère classe
€
€
Agde
52,9
79,4
Agen
21,1
31,5
Antibes
86,7
129,8
Antibes
Arles
64,1
96,1
Béziers
51,2
Cannes
2ème classe
1ère classe
€
€
Agde
52,8
79,3
Agen
78,1
117,2
5,3
7,9
Arles
40,1
60,1
76,6
Béziers
54,8
82,0
85,9
128,8
Cannes
7,9
11,8
Carcassonne
43,5
65,1
Carcassonne
61,2
91,7
Castelnaudary
40,2
60,2
Castelnaudary
64,1
96,0
Les Arcs - Draguignan
82,0
122,9
15,3
22,9
Marmande
14,0
21,0
Marmande
82,7
124,0
Marseille
71,0
106,4
Marseille
30,7
44,8
28,7
43,0
72,5
108,7
Montpellier - St-Roch
56,7
85,0
Montpellier - St-Roch
48,3
72,5
Narbonne
48,8
73,1
Narbonne
56,3
84,6
Nice
88,0
131,9
Nîmes
43,8
65,7
Nîmes
60,7
91,0
Sète
50,7
76,2
Sète
55,0
82,6
St-Raphaël
12,2
18,2
St-Raphaël
83,7
125,4
Toulon
23,6
35,4
Toulon
76,4
114,5
Toulouse Matabiau
68,4
102,6
Toulouse Matabiau
33,3
49,6
7
Formation des prix
1.2.2. Prix de marché Corail de nuit au 23 janvier 2007
Prix de marché hors SLT Période normale
ou à destination
Siège inclinable
hors SLT
€
Prix de marché hors SLT Période de pointe
Couchette hors SLT Couchette hors SLT
Train en qualité
Train en qualité
2ème classe
1ère classe
€
ou à destination
€
Paris Austerlitz
Siège inclinable
hors SLT
Train en qualité
Train en qualité
2ème classe
1ère classe
€
€
€
Paris Austerlitz
Irun
67,8
98,6
142,9
Irun
81,4
118,4
171,5
Port-Bou - Espagne
76,9
106,5
154,3
Port-Bou - Espagne
92,2
127,8
185,2
Dax
63,8
89,9
130,4
Dax
76,6
107,9
156,5
Pau
71,1
100,5
145,8
Pau
85,3
120,6
174,9
Hendaye
67,8
98,6
142,9
Hendaye
81,4
118,4
171,5
Argelès-sur-Mer
76,9
106,5
154,3
Argelès-sur-Mer
92,2
127,8
185,2
Biarritz
67,8
98,6
142,9
Biarritz
81,4
118,4
171,5
Carcassonne
70,6
100,7
146,1
Carcassonne
84,7
120,9
175,3
Chambéry - Challes-les-Eaux
89,4
121,2
178,1
107,3
145,6
213,8
Crest
94,2
123,8
186,5
Crest
113,4
148,9
224,2
Castelnaudary
70,6
100,7
146,1
Castelnaudary
84,7
120,9
175,3
Dié
69,3
84,8
122,8
Dié
83,3
101,7
147,4
Auterive
73,6
99,1
143,7
Auterive
88,3
119,0
172,4
Porte Puymorens
73,6
99,1
143,7
Porte Puymorens
88,3
119,0
172,4
L’Hospitalet près l’Andorre
73,6
99,1
143,7
L’Hospitalet près l’Andorre
88,3
119,0
172,4
Merens-les-Vals
73,6
99,1
143,7
Merens-les-Vals
88,3
119,0
172,4
Luzenac - Garanou
73,6
99,1
143,7
Luzenac - Garanou
88,3
119,0
172,4
Les Cabannes
73,6
99,1
143,7
Les Cabannes
88,3
119,0
172,4
Tarascon-sur-Ariège
73,6
99,1
143,7
Tarascon sur Ariège
88,3
119,0
172,4
Gourdon
55,9
84,5
122,4
Gourdon
67,0
101,3
147,0
Lézignan - Aude
62,9
70,6
86,6
100,7
125,6
146,1
Lézignan - Aude
75,4
84,7
104,0
120,9
150,7
175,3
Gap
102,0
134,2
197,6
Gap
122,4
161,1
237,1
.../...
.../...
8
Formation des prix
.../...
.../...
ou à destination
Siège inclinable
hors SLT
Train en qualité
Train en qualité
2ème classe
1ère classe
ou à destination
Siège inclinable
hors SLT
Train en qualité
Train en qualité
2ème classe
1ère classe
Orthez
63,8
89,9
130,4
Orthez
76,6
107,9
156,5
Landry
94,6
126,7
186,1
Landry
113,6
152,1
223,4
Rumilly
66,5
89,2
133,7
Rumilly
79,8
107,0
160,5
Cluses 74
94,6
126,7
186,1
Cluses 74
113,6
152,1
223,4
Fréjus - St-Raphaël
97,7
131,9
194,0
117,2
158,2
232,8
Luc-en-Diois
87,3
120,6
177,1
Luc-en-Diois
104,9
144,7
212,5
Chorges
87,3
120,6
177,1
Chorges
104,9
144,7
212,5
Embrun
102,0
134,2
197,6
Embrun
122,4
161,1
237,1
Montdauphin - Guillestre
102,0
134,2
197,6
122,4
161,1
237,1
L’Argentière - Les Écrins
102,0
134,2
197,6
L’Argentière - Les Écrins
122,4
161,1
237,1
Elne
76,9
106,5
154,3
Elne
92,2
127,8
185,2
Cannes
97,7
131,9
194,0
Cannes
117,2
158,2
232,8
Lourdes
71,1
100,5
145,8
Lourdes
85,3
120,6
174,9
La Roche-sur-Foron
94,6
126,7
186,1
La Roche-sur-Foron
113,6
152,1
223,4
Morcenx
63,8
89,9
130,4
Morcenx
76,6
107,9
156,5
Annecy
72,7
95,8
143,6
Annecy
87,2
114,9
172,3
Nice Ville
97,7
131,9
194,0
Nice Ville
117,2
158,2
232,8
Perpignan
76,9
106,5
154,3
Perpignan
92,2
127,8
185,2
Pamiers
73,6
99,1
143,7
Pamiers
88,3
119,0
172,4
Aime - La Plagne
73,6
99,1
143,7
Aime - La Plagne
88,3
119,0
172,4
Bourg-St-Maurice
73,6
99,1
143,7
Bourg-St-Maurice
88,3
119,0
172,4
Moutiers - Salins - Brides-les-Bains
73,6
99,1
143,7
88,3
119,0
172,4
Souillac
St Pierre d’Albigny
55,9
55,9
84,5
84,5
122,4
122,4
Souillac
St Pierre d’Albigny
67,0
67,0
101,3
101,3
147,0
147,0
Toulon
64,1
93,5
132,1
Toulon
77,0
112,3
158,5
Valence Ville
64,1
93,5
132,1
Valence Ville
77,0
112,3
158,5
Veynes - Dévoluy
64,1
93,5
132,1
Veynes - Dévoluy
77,0
112,3
158,5
.../...
.../...
9
Formation des prix
.../...
.../...
ou à destination
Siège inclinable
hors SLT
Train en qualité
Train en qualité
2ème classe
1ère classe
ou à destination
Siège inclinable
hors SLT
Train en qualité
Train en qualité
2ème classe
1ère classe
Aix-les-Bains - Le Revard
59,8
90,6
127,8
71,8
108,6
153,4
Antibes
59,8
90,6
127,8
Antibes
71,8
108,6
153,4
Albertville
59,8
90,6
127,8
Albertville
71,8
108,6
153,4
Briançon
59,8
90,6
127,8
Briançon
71,8
108,6
153,4
Banyuls-sur-Mer
76,9
106,5
154,3
Banyuls-sur-Mer
92,2
127,8
185,2
Bayonne
67,8
98,6
142,9
Bayonne
81,4
118,4
171,5
Cerbère
76,9
106,5
154,3
Cerbère
92,2
127,8
185,2
Collioure
76,9
106,5
154,3
Collioure
92,2
127,8
185,2
Foix
73,6
99,1
143,7
Foix
88,3
119,0
172,4
St-Gervais-les-Bains - Le Fayet
73,6
99,1
143,7
88,3
119,0
172,4
St-Jean-de-Luz - Ciboure
67,8
98,6
142,9
St-Jean-de-Luz - Ciboure
81,4
118,4
171,5
Ax-les-Thermes
73,6
99,1
143,7
Ax-les-Thermes
88,3
119,0
172,4
Monaco - Monte-Carlo
73,6
99,1
143,7
88,3
119,0
172,4
Menton
73,6
99,1
143,7
Menton
88,3
119,0
172,4
62,9
86,6
125,6
75,4
104,0
150,7
Narbonne
70,6
100,7
146,1
Narbonne
84,7
120,9
175,3
Port-Vendres Ville
76,9
106,5
154,3
Port-Vendres Ville
92,2
127,8
185,2
Les Arcs Draguignan
76,9
106,5
154,3
Les Arcs Draguignan
92,2
127,8
185,2
St-Raphaël - Valescure
76,9
106,5
154,3
92,2
127,8
185,2
Sallanches - Combloux - Megève
76,9
106,5
154,3
92,2
127,8
185,2
Tarbes
71,1
100,5
145,8
Tarbes
85,3
120,6
174,9
Latour-de-Carol - Enveitg
73,6
99,1
143,7
Latour-de-Carol - Enveitg
88,3
119,0
172,4
Toulouse Matabiau
Cahors
62,9
55,9
86,6
84,5
125,6
122,4
Toulouse Matabiau
Cahors
75,4
67,0
104,0
101,3
150,7
147,0
Ventimiglia Stazione IT
55,9
84,5
122,4
67,0
101,3
147,0
Hendaye Plage
67,8
98,6
142,9
Hendaye Plage
81,4
118,4
171,5
.../...
.../...
10
Formation des prix
.../...
../...
ou à destination
Siège inclinable
hors SLT
€
Train en qualité
Train en qualité
2ème classe
1ère classe
€
ou à destination
€
Paris Bercy
Siège inclinable
hors SLT
Train en qualité
Train en qualité
2ème classe
1ère classe
€
€
€
Paris Bercy
Chorges
87,3
120,6
177,1
Chorges
104,9
144,7
212,5
Embrun
102,0
134,2
197,6
Embrun
122,4
161,1
237,1
102,0
134,2
197,6
122,4
161,1
237,1
L’Argentière - Les Ecrins
102,0
134,2
197,6
122,4
161,1
237,1
Briançon
55,9
84,5
122,4
Briançon
67,0
101,3
147,0
Gap
102,0
134,2
197,6
Gap
122,4
161,1
237,1
Veynes - Dévoluy
55,9
84,5
122,4
Veynes - Dévoluy
67,0
101,3
147,0
Crest
94,2
123,8
186,5
Crest
113,4
148,9
224,2
Dié
69,3
84,8
122,8
Dié
83,3
101,7
147,4
Luc-en-Diois
87,3
120,6
177,1
Luc-en-Diois
104,9
144,7
212,5
Valence Ville
55,9
84,5
122,4
Valence Ville
67,0
101,3
147,0
Paris Gare de Lyon
Paris Gare de Lyon
Landry
94,6
126,7
186,1
Landry
113,6
152,1
223,4
La Roche-sur-Foron
94,6
126,7
186,1
La Roche-sur-Foron
113,6
152,1
223,4
Aime - La Plagne
94,6
126,7
186,1
Aime - La Plagne
113,6
152,1
223,4
Bourg-St-Maurice
94,6
126,7
186,1
Bourg-St-Maurice
113,6
152,1
223,4
94,6
126,7
186,1
113,6
152,1
223,4
Chorges
87,3
120,6
177,1
Chorges
104,9
144,7
212,5
Embrun
102,0
102,0
134,2
134,2
197,6
197,6
Embrun
122,4
122,4
161,1
161,1
237,1
237,1
102,0
134,2
197,6
122,4
161,1
237,1
Briançon
94,6
126,7
186,1
Briançon
113,6
152,1
223,4
Gap
102,0
134,2
197,6
Gap
122,4
161,1
237,1
Veynes - Dévoluy
94,6
126,7
186,1
Veynes - Dévoluy
113,6
152,1
223,4
Crest
94,2
123,8
186,5
Crest
113,4
148,9
224,2
.../...
.../...
11
Formation des prix
.../...
../...
ou à destination
Siège inclinable
hors SLT
Train en qualité
Train en qualité
2ème classe
1ère classe
ou à destination
Siège inclinable
hors SLT
Train en qualité
Train en qualité
2ème classe
1ère classe
Valence Ville
94,6
126,7
186,1
Valence Ville
113,6
152,1
223,4
Dié
69,3
84,8
122,8
Dié
83,3
101,7
147,4
Luc-en-Diois
87,3
120,6
177,1
Luc-en-Diois
104,9
144,7
212,5
Toulon
94,6
126,7
186,1
Toulon
113,6
152,1
223,4
97,7
131,9
194,0
117,2
158,2
232,8
Cannes
56,1
86,3
125,7
Cannes
67,2
103,6
150,8
Nice Ville
56,1
86,3
125,7
Nice Ville
67,2
103,6
150,8
Antibes
94,6
126,7
186,1
Antibes
113,6
152,1
223,4
94,6
126,7
186,1
113,6
152,1
223,4
94,6
126,7
186,1
113,6
152,1
223,4
94,6
126,7
186,1
113,6
152,1
223,4
Menton
94,6
126,7
186,1
Menton
113,6
152,1
223,4
94,6
126,7
186,1
113,6
152,1
223,4
12
Formation des prix
↔ Atlantique
1.2.3. Prix du tarif normal pour les relations directes
desservies par TGV avec emprunt de ligne(s)
à grande vitesse au 23 janvier 2007
Prix tarif normal hors SLT au 23/01/2007
ou à destination de Paris
Au départ ou à destination de Paris
↔ Nord
2ème classe
Période
Période
« normale » « de pointe »
ère
1 classe
Période
Période
1ère classe
€
€
€
Agen
73,7
86,1
111,0
Arcachon
68,6
81,1
106,3
Bayonne
78,8
90,2
117,1
Biarritz
78,8
90,2
117,1
2ème classe
€
€
€
Arras
28,2
41,2
48,6
Bordeaux St-Jean
65,1
76,7
100,7
Béthune
33,2
46,5
55,9
Dax
76,1
88,2
113,5
Boulogne Ville
38,9
53,6
68,9
Facture - Biganos
68,6
81,1
106,3
Calais Ville
38,9
53,6
68,9
Hendaye - Irun
78,8
90,2
117,1
Calais - Fréthun
38,9
53,6
68,9
Libourne
65,1
76,7
100,7
Croix-Wasquehal
37,0
51,3
66,5
Lourdes
83,1
94,3
124,4
Douai
31,7
42,9
52,6
78,8
87,2
112,1
Dunkerque
38,9
53,6
69,1
Orthez
78,3
90,2
116,7
Hazebrouck
36,3
48,0
58,1
Pau
78,3
90,2
116,7
Lens
31,7
42,9
52,6
Saint-Jean-de-Luz - Ciboure
78,8
90,2
117,1
Lille-Europe et Lille-Flandres
37,0
51,3
66,5
Tarbes
83,1
94,3
124,4
Roubaix
37,0
51,3
66,5
Toulouse Matabiau
79,9
88,2
114,1
Saint-Omer
40,4
51,9
62,5
Tourcoing
37,0
51,3
66,5
Valenciennes
35,3
46,5
57,2
2ème classe
Période
Période
1ère classe
€
€
€
Ancenis
49,4
62,2
89,7
Angers - St-Laud
45,3
58,5
84,0
.../...
13
Formation des prix
.../...
.../...
Angoulême
55,3
70,8
97,2
Saint-Maixent - Deux-Sèvres
54,8
68,2
93,3
Auray
61,5
73,5
104,2
Saint-Nazaire
57,6
70,1
101,4
Brest
64,5
79,6
109,0
Saint-Pierre-des-Corps
57,6
70,1
101,4
Châtellerault
47,4
60,2
86,1
Savenay
57,6
70,1
101,4
Futuroscope
47,4
60,2
86,1
Surgères
58,8
72,4
99,2
Guingamp
59,4
71,9
102,8
Tours
38,4
51,5
71,4
La Baule - Escoublac
58,9
71,2
102,2
Vannes
60,5
72,9
101,8
La Rochelle Ville
58,8
72,4
99,2
Vendôme - Villiers-sur-Loir
32,0
45,5
61,7
Lamballe
56,4
68,3
98,7
Vitré
47,6
60,7
86,5
Landerneau
64,5
79,6
109,0
Lannion
62,9
75,7
106,6
Laval
45,0
57,7
84,0
Le Croisic
58,9
71,2
102,2
Le Mans
34,0
48,0
65,4
Le Pouliguen
58,9
71,2
102,2
Lorient
65,1
77,5
109,0
Morlaix
62,3
75,5
106,4
Nantes
54,0
68,9
98,5
Niort
54,8
68,2
Plouaret - Trégor
61,6
Poitiers
TGV circulant sur le réseau Sud-Est à l’exception des relations au départ
ou à destination des gares situées dans les vallées alpines
Gare de Lyon
2ème classe
Période
Période
1ère classe
€
€
€
65,1
83,1
109,5
93,3
Aime - La Plagne
75,1
95,9
130,9
74,1
105,3
Albertville
71,2
94,2
124,9
47,4
60,2
86,1
Annecy
66,6
84,4
112,1
Pornichet
58,9
71,2
102,2
Annemasse
67,9
84,5
118,1
Quimper
69,7
81,6
112,1
Beaune
47,7
59,3
82,7
Quimperlé
69,7
81,6
112,1
Bellegarde
66,4
72,0
101,0
Redon
57,7
70,1
99,9
Besançon - Viotte
49,3
60,2
84,5
Rennes
51,3
64,8
91,8
Bourg-en-Bresse
55,5
67,2
97,2
Rosporden
69,7
81,6
112,1
Bourg-St-Maurice
75,1
95,9
130,9
Ruffec - Charente
55,3
70,8
97,2
Chalon-sur-Saône
47,7
59,3
82,7
Sablé
41,2
53,8
76,5
Chambéry - Challes-Les-Eaux
65,1
83,1
109,5
Saint-Brieuc
57,4
69,4
100,2
Cluses 74
71,2
92,8
127,1
.../...
.../...
14
Formation des prix
.../...
TGV Midi Méditerranée
Culoz
62,7
74,0
108,5
Dijon Ville
41,2
51,7
71,4
Dôle Ville
49,3
60,2
84,5
Evian-les-Bains
69,3
84,5
119,9
Frasne
53,4
64,6
90,7
Grenoble
69,9
86,8
115,1
La Roche-sur-Foron
69,2
88,6
121,3
Landry
75,1
95,9
130,9
Le Creusot - Montceau - Montchanin
49,1
66,4
92,3
Lyon Part-Dieu
59,9
78,1
106,7
Lyon Perrache
59,9
78,1
106,7
Lyon Saint-Exupéry TGV
59,9
78,1
106,7
Mâcon - Loche TGV
52,8
66,9
96,4
Mâcon Ville
52,8
66,9
96,4
Modane
72,2
92,3
124,3
Montbard
35,8
46,5
62,4
Mouchard
52,1
64,3
88,1
Miramas
70,1
85,5
119,5
73,5
95,9
128,6
89,7
108,1
149,9
2ème classe
Période
Période
1ère classe
Agde
€
80,6
€
95,9
€
135,1
Aix-en-Provence TGV
76,8
94,0
130,6
Antibes
89,7
108,1
149,9
Arles
69,2
85,2
118,3
Avignon Centre
68,6
84,7
115,5
Avignon TGV
76,8
94,0
130,6
Béziers
80,6
95,9
135,1
Cannes
89,7
108,1
149,9
Hyères
80,9
97,4
133,5
89,7
108,1
150,5
Marseille St-Charles
76,8
94,0
130,6
Menton
89,7
108,1
149,9
Pontarlier
53,4
64,6
90,7
Montélimar
68,6
85,2
116,6
Saint-Etienne - Châteaucreux
63,0
80,7
113,4
Montpellier
75,8
92,8
129,9
71,2
92,8
127,9
Narbonne
84,0
95,9
134,5
St-Avre-la-Chambre
67,5
88,3
115,1
Nice Ville
89,7
108,1
149,9
71,2
92,8
127,9
Nîmes
75,8
92,8
129,9
St-Jean-de-Maurienne - Arvan
69,1
90,2
120,2
Orange
67,8
83,8
114,8
St-Michel-Valloire
71,5
92,3
124,3
Perpignan
87,1
101,0
143,3
Thonon-les-Bains
69,3
84,5
119,9
Saint-Raphaël - Valescure
89,7
108,1
149,9
Sète
80,6
95,9
135,1
Toulon
80,9
97,4
133,5
Valence Ville
66,1
84,2
115,5
Valence TGV
67,6
87,2
118,6
Vintimille
89,7
108,1
149,9
15
Formation des prix
.../...
TGV circulant sur le réseau Sud-Est reliant Paris aux gares situées
dans les vallées alpines
ème
2 classe
Période
Période
ère
1 classe
2ème classe
Période
Période
1ère classe
€
€
€
Colmar
65,0
82,0
116,0
Epinal
57,0
69,0
100,0
62,0
62,0
100,0
50,0
62,0
89,0
54,0
66,0
95,0
Metz
50,0
62,0
89,0
Meuse TGV
28,0
36,0
49,0
€
€
€
Aime - La Plagne
75,1
95,9
130,9
Albertville
71,2
94,2
124,9
Forbach
Bourg-St-Maurice
75,1
95,9
130,9
Lorraine TGV
Cluses 74
71,2
92,8
127,1
Lunéville
Landry
75,1
95,9
130,9
La Roche-sur-Foron
69,2
88,6
121,3
Modane
72,2
92,3
124,3
Mulhouse
65,8
82,8
117,8
73,5
95,9
128,6
Nancy Ville
50,0
62,0
89,0
St-Avre-la-Chambre
67,5
88,3
115,1
Reims
28,0
36,0
49,0
71,2
92,8
127,9
Remiremont
59,0
71,0
103,0
69,1
90,2
120,2
Rethel
32,5
36,0
55,5
St-Michel-Valloire
71,5
92,3
124,3
Sarrebourg
58,5
70,5
101,5
71,2
92,8
127,9
Saverne
60,5
72,5
104,5
Sedan
38,5
38,5
64,5
St-Dié
58,0
70,0
101,0
TGV Est Européen
Strasbourg
63,0
79,0
112,0
Thionville
54,0
67,0
96,0
2ème classe
Période
Période
Vitry-le-François
30,0
36,0
51,0
1ère classe
€
€
€
Bar-le-Duc
34,0
36,0
56,0
Châlon-en-Champagne
28,0
36,0
49,0
Champagne-Ardennes TGV
28,0
36,0
49,0
Charleville
36,2
36,2
60,8
.../...
16
Formation des prix
Province ↔ province empruntant la ligne de jonction contournant Paris
.../...
Relations entre
villes de province
2ème classe
Période
Période
€
€
ère
1 classe
€
Aéroport Charles-de-Gaulle 2 TGV
65,1
83,1
109,5
Champagne Ardennes TGV
28,0
36,0
49,0
Cluses 74
71,2
92,8
127,1
Dax
79,8
92,2
115,0
Dijon Ville
41,2
51,7
71,4
Dôle Ville
49,3
60,2
84,5
Agde
80,6
95,9
135,1
Douai
31,7
42,9
52,6
Agen
77,3
90,7
114,0
Dunkerque
38,9
53,6
69,1
Aime - La Plagne
75,1
95,9
130,9
Evian-les-Bains
69,3
84,5
119,9
Aix-en-Provence TGV
76,8
94,0
130,6
Futuroscope
53,3
64,9
86,4
69,9
86,8
115,1
65,1
83,1
109,5
Grenoble
Albertville
71,2
94,2
124,9
Guingamp
63,8
76,8
106,7
Angers - St-Laud
50,6
62,3
84,0
Hendaye
82,5
95,3
120,2
Angoulême
61,7
74,3
97,5
Irun
82,5
95,3
120,2
Annecy
66,6
84,4
112,1
La Baule - Escoublac
63,7
75,9
103,0
Annemasse
68,4
84,5
118,3
La Roche-sur-Foron
69,2
88,6
121,3
La Rochelle Ville
63,4
75,9
100,2
Landerneau
72,4
85,3
113,7
Landry
75,1
95,9
130,9
Antibes
89,7
108,1
149,9
Arras
28,2
41,2
48,6
Auray
66,0
78,7
106,2
Avignon Centre
68,6
84,7
115,5
Laval
50,1
62,1
83,9
Avignon TGV
76,8
94,0
130,6
49,1
66,4
92,3
Bayonne
82,5
95,3
120,2
Le Croisic
63,7
75,9
103,0
40,0
52,4
65,5
Bellegarde
66,4
72,0
101,0
Le Mans
Besançon - Viotte
49,3
60,2
84,5
Le Pouliguen
63,7
75,9
103,0
Béziers
80,6
95,9
135,1
89,7
108,1
150,5
Biarritz
82,5
95,3
120,2
Libourne
68,1
78,1
103,3
Bordeaux St-Jean
68,1
78,1
103,3
Lille Europe
37,0
51,3
66,5
Bourg-St-Maurice
75,1
95,9
130,9
Lille Flandres
37,0
51,3
66,5
Lorient
69,4
82,4
110,1
Lorraine TGV
50,0
62,0
89,0
Lyon Part Dieu
59,9
78,1
106,7
Brest
72,4
85,3
113,7
Cannes
89,7
108,1
149,9
Carcassonne
83,8
98,3
131,5
.../...
.../...
17
Formation des prix
.../...
.../...
Lyon Perrache
59,9
78,1
106,7
59,0
71,3
92,9
59,9
78,1
106,7
Saint-Nazaire
62,5
74,5
102,3
Mâcon - Loche TGV
52,8
66,9
96,4
71,2
92,8
127,9
Sète
80,6
95,9
135,1
St-Avre-la-Chambre
67,5
88,3
115,1
Marne-la-Vallée - Chessy
14,9
23,2
28,8
76,8
94,0
130,6
Massy-Palaiseau
21,9
28,3
38,4
71,2
92,8
127,9
Massy TGV
21,9
28,3
38,6
69,1
90,2
120,2
Modane
72,2
92,3
124,3
St-Michel-Valloire
71,5
92,3
124,3
82,0
94,4
116,1
Strasbourg
63,0
79,0
112,0
Montbard
35,8
46,5
62,4
Surgères
63,4
75,9
100,2
Montpellier
75,8
92,8
129,9
TGV Haute Picardie
24,8
37,2
40,8
Morlaix
70,1
82,7
112,9
Thonon-les-Bains
69,3
84,5
119,9
73,5
95,9
128,6
Toulon
80,9
97,4
133,5
Nantes
58,9
71,5
98,2
Toulouse Matabiau
83,1
96,1
122,2
Narbonne
84,0
95,9
132,1
Tours
43,5
55,5
71,4
Nice Ville
89,7
108,1
149,9
Valence TGV
67,6
87,2
118,6
Nîmes
75,8
92,8
129,9
Valence Ville
66,1
84,2
115,5
Niort
59,0
71,3
92,9
Vannes
64,7
77,1
104,2
Perpignan
87,1
101,0
143,3
Agde
Poitiers
53,3
64,9
86,4
Lille Europe
109,2
128,5
161,9
Pornichet
63,7
75,9
103,0
80,6
95,9
135,1
Quimper
73,7
86,4
113,5
Valence TGV
38,1
44,0
62,3
Quimperlé
73,7
86,4
113,5
Redon
62,2
74,5
100,7
Arras
101,7
115,2
138,4
Rennes
56,9
68,5
92,5
Douai
101,7
116,5
139,9
Rosporden
73,7
86,4
113,5
Lille Europe
101,7
118,0
141,5
43,5
55,5
71,4
77,3
90,7
113,0
89,7
108,1
149,9
Massy TGV
73,7
86,1
111,0
Saint-Brieuc
62,0
74,5
103,7
63,0
80,7
113,4
Angers - St-Laud
82,1
97,9
132,3
82,5
95,3
120,2
Arras
89,9
105,8
136,3
Agen
Aime - La Plagne
.../...
.../..
18
Formation des prix
.../...
Auray
Bayeux
Bernay
Brest
Caen
Carentan
Cherbourg
Douai
Dunkerque
Evreux Embranchement
Guingamp
Le Havre
Le Mans
Lille Europe
Lille Flandres
Lisieux
Lison
Lorient
Massy TGV
Morlaix
Nantes
Quimper
Redon
Rennes
Rouen Rive Droite
Saint-Brieuc
TGV Haute-Picardie
Valognes
Vannes
.../...
96,4
85,2
79,3
104,2
85,0
87,3
89,4
89,9
96,7
76,6
96,4
80,3
81,1
89,9
89,9
79,3
87,3
96,4
75,1
75,1
104,2
88,3
104,2
96,4
90,6
80,3
96,4
80,7
88,3
96,4
111,7
100,6
96,8
120,2
100,3
103,0
104,9
107,0
113,7
96,8
111,7
96,6
96,7
107,0
107,0
96,8
102,9
112,6
95,9
95,9
120,2
103,5
120,2
112,6
106,3
96,6
111,7
96,7
103,5
111,7
143,8
133,7
131,7
156,1
131,5
135,7
138,3
137,9
149,2
128,4
143,8
130,5
130,6
140,8
140,8
131,7
135,7
145,1
130,9
130,9
156,1
135,2
156,1
145,3
137,5
130,5
143,8
130,1
137,2
143,8
Arras
95,7
112,4
142,9
.../...
118,5
147,9
Avignon TGV
21,3
25,6
35,4
Chalon-sur-Saône
54,1
64,4
87,1
Dijon Ville
56,9
67,3
92,5
Douai
101,7
118,5
147,9
Laroche-Migennes
69,1
76,5
108,9
Laval
95,4
111,2
146,1
58,1
65,6
93,8
104,2
121,3
163,9
Le Mans
90,2
105,1
139,7
Lille Europe
101,7
119,3
151,0
Lyon Part-Dieu
44,0
54,6
71,7
Lyon Perrache
44,0
54,6
71,7
44,0
54,6
71,7
Mâcon - Loche TGV
50,1
59,7
79,1
Mâcon Ville
50,1
59,7
79,1
Mantes-la-Jolie
76,8
94,0
130,6
76,8
94,0
130,6
Massy - Palaiseau
76,8
94,0
130,6
Massy TGV
76,8
94,0
130,6
Metz
78,8
87,7
127,1
Montpellier
25,4
29,2
40,6
Nantes
104,2
121,3
147,8
Nîmes
21,1
24,0
33,2
Rennes
104,7
121,3
147,8
Le Havre
Aix-en-Provence TGV
Angers - St-Laud
101,7
Rouen Rive Droite
91,7
108,1
146,1
90,0
106,6
140,6
Saumur
93,2
109,2
142,0
Sens
74,2
84,8
119,6
TGV Haute-Picardie
92,0
109,1
138,2
Toulouse Matabiau
50,1
55,1
78,6
.../...
19
Formation des prix
.../...
.../...
Tours
90,0
106,6
140,6
Bayeux
85,2
100,6
133,7
Valence TGV
33,8
38,8
55,0
Bernay
79,3
96,8
130,1
Valence Ville
33,8
39,3
55,8
Brest
104,2
118,3
153,0
Versailles - Chantiers
76,8
94,0
130,6
Caen
85,0
100,3
131,5
?
?
?
Carentan
87,3
101,9
132,9
Cherbourg
89,4
104,0
135,4
Yvetot
Angers - St-Laud
77,2
91,0
120,3
Douai
89,9
106,3
136,6
Arras
87,1
102,9
132,8
Dunkerque
96,7
113,7
147,9
Auray
91,2
106,4
139,1
76,6
96,8
128,4
95,4
109,7
141,3
Brest
99,9
115,5
150,5
Guingamp
Douai
87,1
102,9
132,8
Le Havre
80,3
96,6
128,5
Dunkerque
92,8
109,1
143,7
Le Mans
81,1
96,7
130,6
Guingamp
91,2
106,6
139,2
Lille Europe
89,9
107,0
140,3
Le Mans
77,2
91,0
120,3
Lille Flandres
89,9
107,0
140,3
Lille Europe
87,1
104,0
136,6
Lisieux
79,3
96,8
130,1
Lille Flandres
87,1
104,0
136,6
Lison
87,3
101,9
132,9
Lorient
91,2
106,6
139,2
Lorient
96,4
109,7
142,3
65,1
83,1
109,5
71,2
94,2
124,9
Massy TGV
65,1
83,1
109,5
Massy TGV
71,2
94,2
124,9
Morlaix
99,9
115,5
150,5
Morlaix
104,2
118,3
153,0
Nantes
85,2
99,9
131,1
Nantes
88,3
103,5
133,4
Quimper
99,9
115,5
150,5
Quimper
104,2
120,2
153,0
Redon
91,2
106,4
139,1
Redon
96,4
109,7
142,4
Rennes
86,7
101,7
132,3
Rennes
90,6
105,3
135,1
Saint-Brieuc
91,2
106,6
139,2
Rouen Rive Droite
80,3
96,6
128,2
95,4
109,7
141,3
TGV Haute-Picardie
78,5
94,0
123,3
Saint-Brieuc
Vannes
91,2
106,6
139,2
TGV Haute-Picardie
80,7
96,7
129,5
Valognes
88,3
103,5
135,4
Vannes
95,4
109,7
141,3
77,2
91,0
120,3
Albertville
Angers - St-Laud
82,1
95,9
128,4
Arras
87,4
105,2
135,5
Auray
95,4
109,7
141,3
Angers - St-Laud
Annecy
.../...
.../...
20
Formation des prix
.../...
Annemasse
Arras
Avignon Centre
Avignon TGV
Bourg-St-Maurice
Cluses 74
Douai
Grenoble
La Roche-sur-Foron
Landry
Lille Europe
Lille Flandres
Lorraine TGV
Lyon Part-Dieu
Lyon Perrache
Massy TGV
Modane
St-Avre-la-Chambre
St-Michel - Valloire
Strasbourg
TGV Haute-Picardie
Valence TGV
Valence Ville
.../...
81,1
66,3
83,8
91,0
82,1
77,2
63,0
81,1
66,3
78,6
81,1
82,1
63,4
66,3
66,3
77,5
65,6
65,6
50,1
95,7
45,3
83,4
82,1
81,1
83,4
81,1
83,4
83,4
93,0
59,5
79,4
79,4
96,7
80,4
99,3
107,8
97,9
91,0
74,5
96,7
80,4
93,2
96,7
97,9
76,3
80,4
80,4
90,5
78,1
78,1
62,3
112,4
58,5
99,4
95,9
96,7
96,9
96,7
96,9
99,4
110,0
71,9
95,0
95,0
130,6
101,2
126,4
137,6
132,3
120,3
98,0
130,6
101,2
128,0
130,6
132,3
107,9
101,2
101,2
118,5
109,9
109,9
84,0
142,9
84,0
134,0
128,4
130,6
128,4
130,6
128,4
132,5
144,0
90,7
120,3
120,3
Angoulême
80,6
96,1
123,2
69,0
81,5
107,0
Douai
80,6
96,1
125,1
Lille Europe
80,6
96,1
125,8
Lille Flandres
80,6
96,1
125,8
Lorraine TGV
81,0
95,5
125,5
Lyon Part-Dieu
78,5
93,1
131,5
Lyon Perrache
78,5
93,1
131,5
61,7
74,3
97,5
Massy TGV
55,3
70,8
97,2
Meuse TGV
76,0
90,0
118,0
Strasbourg
100,0
118,0
155,5
72,9
87,7
112,8
Arras
86,1
102,5
133,6
Auray
91,2
106,6
139,2
Brest
99,9
115,5
150,5
Douai
86,1
102,5
133,6
Dunkerque
94,0
110,9
144,3
Guingamp
91,2
106,6
139,2
Le Mans
77,2
91,0
120,3
Lille Europe
86,1
102,5
134,8
Lille Flandres
86,1
102,5
134,8
TGV Haute-Picardie
Annecy
Lorient
91,2
106,6
139,2
66,6
84,4
112,1
Massy TGV
66,6
84,4
112,1
Morlaix
99,9
115,5
150,5
Nantes
85,2
99,9
131,1
Quimper
Redon
.../...
Arras
100,0
115,7
152,0
91,2
106,6
139,2
.../...
21
Formation des prix
.../...
.../...
Rennes
85,6
99,8
131,6
Lyon Perrache
61,3
70,9
99,2
Saint-Brieuc
91,2
106,6
139,2
61,3
70,9
99,2
TGV Haute-Picardie
77,6
93,0
122,0
Mâcon - Loche TGV
65,8
76,4
106,2
Vannes
91,2
106,6
139,2
Mâcon Ville
65,8
76,4
106,2
89,7
108,1
149,9
Annemasse
Arras
87,5
103,7
133,9
Metz
91,7
100,6
143,8
Auray
95,2
110,2
145,5
Nancy
87,6
96,9
141,0
Brest
102,7
119,3
152,9
TGV Haute-Picardie
104,7
126,3
158,8
Douai
88,7
104,9
135,1
Valence TGV
53,0
60,1
87,0
Dunkerque
98,0
115,2
149,4
Valence Ville
53,3
58,1
85,2
Guingamp
95,2
110,2
141,7
Arcachon
Le Mans
82,1
97,1
128,5
Massy TGV
68,6
81,1
106,3
Lille Europe
89,9
106,5
139,1
34,5
40,1
55,5
Lorient
95,2
111,2
142,8
68,4
84,5
118,3
Auray
78,7
93,4
118,9
Massy TGV
68,4
84,5
118,3
Avignon Centre
92,2
109,7
134,5
Morlaix
102,7
119,3
152,9
Avignon TGV
97,7
115,3
142,5
Nantes
88,3
103,5
133,4
Bayonne
103,4
118,2
155,0
102,7
119,3
152,9
Béziers
108,3
125,1
155,0
95,2
111,2
145,3
Biarritz
103,4
118,2
155,0
89,7
106,1
135,6
Quimper
Redon
Arras
Rennes
90,6
105,3
135,1
Bordeaux St-Jean
Saint-Brieuc
95,2
110,3
145,9
Bourg-St-Maurice
89,9
105,8
136,3
TGV Haute-Picardie
80,7
96,7
128,2
Carcassonne
114,2
133,9
165,9
Vannes
95,2
110,2
145,3
87,1
104,0
136,6
54,0
66,5
85,5
87,5
103,7
133,9
100,5
117,2
151,9
Antibes
Avignon TGV
42,0
48,3
68,9
Cluses 74
Bellegarde
70,7
79,1
114,6
Dax
Chalon-sur-Saône
71,7
83,1
115,8
Futuroscope
72,0
87,3
113,1
Dijon Ville
75,8
87,7
124,2
Grenoble
88,5
104,1
133,9
Lille Europe
114,7
138,0
172,7
Hendaye
103,4
118,2
155,0
99,2
Irun
103,4
118,2
155,0
Lyon Part-Dieu
61,3
70,9
.../...
.../...
22
Formation des prix
.../...
.../...
La Roche-sur-Foron
89,2
105,2
135,5
78,8
94,3
118,7
La Rochelle Ville
83,3
98,8
124,0
89,6
105,8
136,3
Landry
89,9
105,8
136,3
St-Avre-la-Chambre
87,5
103,7
133,9
Laval
64,5
77,4
98,5
89,6
105,8
136,3
73,6
88,7
112,1
87,5
103,7
133,9
Le Mans
63,8
74,1
91,9
89,6
105,8
136,3
Libourne
89,7
106,1
135,6
Strasbourg
86,0
106,0
136,0
Lorient
84,6
99,2
125,6
Surgères
83,3
98,8
124,0
Lorraine TGV
71,0
87,5
112,0
Lyon Part-Dieu
109,2
125,7
159,2
78,8
93,8
122,8
Lyon Perrache
78,8
93,8
122,8
Toulouse Matabiau
111,5
124,1
152,9
78,8
93,8
122,8
Valence TGV
86,1
103,2
126,9
28,2
41,2
48,6
Vannes
78,0
92,5
119,1
101,7
118,5
147,9
Massy TGV
37,0
47,5
54,8
96,4
111,7
143,8
Modane
90,6
107,1
137,8
91,2
106,4
139,1
105,7
119,0
143,2
Cluses 74
95,2
110,2
141,7
Montpellier
100,7
117,0
145,8
Douai
78,7
93,4
118,9
87,4
103,7
133,9
La Roche-sur-Foron
95,2
111,2
142,8
Nantes
73,7
87,3
108,7
Landry
96,4
111,7
143,8
Narbonne
112,2
129,4
160,2
Lille Europe
78,7
93,4
120,1
Nîmes
97,6
114,4
144,7
66,0
78,7
106,2
Niort
78,8
94,3
118,7
Massy TGV
61,5
73,5
104,2
Poitiers
72,0
87,3
113,1
Modane
97,5
112,6
145,1
Quimper
86,8
101,8
128,4
95,4
109,7
141,3
Quimperlé
86,8
101,8
128,4
95,2
111,2
143,8
Redon
76,5
90,2
115,6
St-Avre-la-Chambre
97,5
109,7
141,3
Rennes
73,7
86,6
108,7
95,2
111,2
143,8
Rosporden
86,8
101,8
128,4
95,4
109,7
141,3
97,5
111,7
143,8
TGV Haute-Picardie
73,3
87,6
109,7
66,5
80,5
106,5
103,4
118,2
155,0
Toulon
Auray
Bourg-St-Maurice
.../...
.../...
23
Formation des prix
.../...
.../...
Avignon Centre
Laroche-Migennes
65,1
74,7
103,8
Chalon-sur-Saône
42,4
50,5
67,0
Laval
90,7
108,0
140,7
Dijon Ville
49,9
59,8
81,5
48,3
54,5
79,0
Douai
92,2
109,7
134,5
Le Havre
98,6
116,5
158,9
45,0
50,6
71,7
Le Mans
85,3
102,2
134,5
Le Mans
79,8
95,5
124,6
34,8
40,4
57,6
Lille Europe
92,2
109,7
134,5
Lille Europe
97,7
115,3
144,8
Lyon Part-Dieu
30,7
37,1
47,8
Lille Flandres
97,7
115,3
144,8
Lyon Perrache
30,7
37,1
47,8
Lyon Part-Dieu
32,8
41,8
54,1
30,7
37,1
47,8
Lyon Perrache
32,8
41,8
54,1
Mâcon - Loche TGV
39,4
48,6
61,3
32,8
41,8
54,1
Mâcon Ville
39,4
48,6
61,3
Mâcon - Loche TGV
39,4
48,6
61,3
Mantes-la-Jolie
68,6
84,7
115,5
Mâcon Ville
39,4
48,6
61,3
68,6
84,7
115,5
Mantes-la-Jolie
76,8
94,0
130,6
Massy-Palaiseau
68,6
84,7
115,5
76,8
94,0
130,6
Massy TGV
68,6
84,7
115,5
21,3
25,6
35,4
Nantes
93,3
110,1
133,1
Massy-Palaiseau
76,8
94,0
130,6
80,1
95,9
125,0
Massy TGV
76,8
94,0
130,6
Saumur
83,0
98,9
126,9
Melun
72,3
83,1
115,2
71,1
79,8
115,7
TGV Haute-Picardie
82,8
99,2
124,7
Metz
Tours
80,1
95,9
125,0
Montpellier
17,8
20,7
27,8
21,8
26,2
36,0
Nancy
67,3
75,5
110,0
68,6
84,7
115,5
Nantes
100,1
118,4
143,5
42,8
48,9
70,4
Valence TGV
Nice Ville
Avignon TGV
Bellegarde
44,8
51,2
Nîmes
74,0
Rennes
11,8
12,9
17,2
100,1
118,4
143,5
Bréauté - Beuzeville
94,0
110,9
148,7
Cannes
40,2
46,2
65,7
Rouen Rive Droite
88,8
105,7
140,6
Chalon-sur-Saône
43,6
52,7
71,0
85,6
102,4
134,7
Dijon Ville
49,9
59,8
81,5
36,8
42,9
61,0
Douai
97,7
115,3
142,5
Saumur
88,5
105,4
136,6
49,2
Sens
71,5
82,1
112,7
Hyères
29,9
35,1
.../...
.../...
24
Formation des prix
.../...
.../...
TGV Haute-Picardie
88,1
106,0
134,2
75,5
89,9
117,2
Toulon
28,2
33,3
46,7
Landry
79,3
96,8
131,7
Toulouse Matabiau
45,0
51,7
71,8
79,3
96,8
130,1
Tours
85,6
102,4
134,7
Valence TGV
21,8
26,2
36,0
Lille Europe
77,3
91,1
110,2
76,8
94,0
130,6
49,3
60,2
84,5
Besançon Viotte
Bayeux
Béziers
Bourg-St-Maurice
85,2
100,6
133,7
Chalon-sur-Saône
57,4
64,3
93,8
81,3
96,4
125,2
Dijon Ville
63,5
68,8
101,8
Landry
85,2
100,6
133,7
Douai
109,2
125,9
156,4
85,2
100,6
133,7
Lille Europe
109,2
128,5
161,9
Lille Flandres
109,2
128,5
161,9
Bayonne
Douai
104,1
119,3
157,7
Lyon Part-Dieu
47,5
56,6
77,1
Lille Europe
104,5
121,3
161,8
Lyon Perrache
47,5
56,6
77,1
81,3
93,3
119,7
47,5
56,6
77,1
Massy TGV
78,8
90,2
117,1
Mâcon Ville
52,8
59,8
86,2
TGV Haute-Picardie
94,2
111,7
144,8
80,6
95,9
135,1
TGV Haute-Picardie
98,4
116,3
145,4
38,1
44,0
62,3
38,1
44,0
62,3
Bellegarde
Cannes
70,7
79,1
114,6
Valence TGV
64,2
72,0
105,2
66,4
72,0
101,0
Valence Ville
Biarritz
54,0
61,3
88,0
Douai
104,1
119,3
157,7
Montpellier
51,9
58,4
84,9
Lille Europe
104,5
121,3
161,8
Nice Ville
70,7
79,1
114,6
82,5
94,5
119,7
Nîmes
48,6
54,8
79,8
Massy TGV
78,8
90,2
117,1
70,7
77,4
110,2
TGV Haute-Picardie
94,2
111,7
144,8
Toulon
60,4
67,2
97,6
Bordeaux St-Jean
Valence TGV
32,7
37,6
52,8
77,0
91,0
119,5
Douai
89,7
106,1
137,1
Lille Europe
89,7
106,1
139,6
Bernay
Bourg-St-Maurice
79,3
97,0
131,8
.../...
.../...
25
Formation des prix
.../...
.../...
Lille Flandres
89,7
106,1
139,6
Rennes
90,6
106,3
137,5
Lorraine TGV
95,5
113,0
148,5
Rouen Rive Droite
80,3
96,6
130,5
Lyon Part-Dieu
78,0
93,4
124,8
Saint-Brieuc
96,4
111,7
143,8
68,1
78,1
102,6
TGV Haute-Picardie
80,7
96,7
130,1
Massy TGV
65,1
76,7
100,7
Valognes
88,3
103,5
137,2
Meuse TGV
85,0
100,5
132,0
Vannes
96,4
111,7
143,8
Strasbourg
110,0
130,0
170,5
Brest
TGV Haute-Picardie
80,2
96,1
124,7
99,9
115,5
150,5
Cluses 74
102,7
117,3
152,9
Bourg-St-Maurice
Brest
104,2
120,2
156,1
La Roche-sur-Foron
102,7
119,3
154,3
Caen
85,0
100,3
131,5
Landry
104,2
120,2
156,1
Carentan
87,3
103,0
135,7
87,7
103,4
132,0
Cherbourg
89,4
104,9
138,3
Lyon Part-Dieu
91,0
106,7
136,6
Douai
87,0
103,6
136,0
Lyon Perrache
91,0
106,7
136,6
Dunkerque
96,7
113,7
149,2
72,4
85,3
113,7
76,6
96,8
128,4
Massy TGV
64,5
79,6
109,0
Guingamp
96,4
111,7
143,8
Modane
103,5
120,3
156,1
Le Havre
80,3
96,6
130,5
104,2
118,3
153,0
Le Mans
81,1
96,7
130,6
102,7
119,3
156,0
Lille Europe
89,9
107,0
140,8
St-Avre-la-Chambre
103,5
117,3
153,0
Lille Flandres
89,9
107,0
140,8
102,7
119,3
156,0
Lisieux
79,3
96,8
131,7
103,5
117,3
153,0
Lison
87,3
102,9
135,7
103,5
120,3
156,1
Lorient
96,4
112,6
145,1
75,1
95,9
130,9
81,3
96,4
125,6
Massy TGV
75,1
95,9
130,9
Landry
85,0
100,3
131,5
Morlaix
104,2
120,2
156,1
85,0
100,3
131,5
Nantes
88,3
103,5
135,2
104,2
120,2
156,1
Chalon-sur-Saône
71,7
83,1
115,8
96,4
112,6
145,1
Dijon Ville
75,8
87,7
124,2
Quimper
Redon
Caen
Cannes
/
.../...
26
Formation des prix
.../...
Lille Europe
114,7
138,0
172,7
.../...
Chalon-sur-Saône
Lyon Part-Dieu
61,3
70,9
99,2
62,5
73,3
100,7
Lyon Perrache
61,3
70,9
99,2
54,1
64,4
87,1
61,3
70,9
99,2
Montpellier
53,4
60,9
90,2
Mâcon - Loche TGV
65,8
76,4
106,2
Narbonne
60,5
67,8
98,9
Mâcon Ville
65,8
76,4
106,2
Nice Ville
71,7
83,1
115,8
89,7
108,1
149,9
Nîmes
48,1
54,9
82,2
Metz
91,7
100,6
143,8
71,7
83,1
111,5
Nancy
87,6
96,9
141,0
Toulon
59,3
70,0
96,7
104,7
126,3
158,8
Toulouse Matabiau
70,2
77,7
114,0
53,0
59,7
85,2
Valence TGV
32,2
39,0
50,1
85,2
Valence Ville
32,2
39,0
50,1
Châtellerault
85,0
100,4
128,5
Cherbourg
85,2
100,6
131,1
TGV Haute-Picardie
Valence TGV
Valence Ville
53,3
58,1
Carcassonne
Chalon-sur-Saône
63,7
71,5
104,2
Dijon Ville
68,2
76,1
111,2
Douai
114,2
133,9
165,9
Douai
87,1
104,0
136,6
Lille Europe
114,2
133,9
165,9
Dunkerque
92,8
109,1
143,7
Lille Flandres
114,2
133,9
165,9
71,4
85,4
111,8
Lyon Part-Dieu
53,5
63,0
86,4
Guingamp
91,2
106,6
139,2
Lyon Perrache
53,5
63,0
86,4
Le Havre
77,6
92,1
120,2
53,5
63,0
86,4
Le Mans
77,2
91,0
120,3
Mâcon Ville
60,0
67,1
97,9
Lille Europe
87,1
104,0
136,6
83,8
98,3
131,5
Lille Flandres
87,1
104,0
136,6
104,7
122,1
149,5
Lisieux
75,5
89,9
117,2
Valence TGV
45,7
51,7
75,4
Lison
82,1
97,4
126,8
Valence Ville
45,7
51,7
75,4
Lorient
91,2
106,6
139,2
65,1
83,1
109,5
TGV Haute-Picardie
Carentan
82,1
97,4
126,8
Massy TGV
65,1
83,1
109,5
Landry
87,3
103,0
135,7
Morlaix
99,9
115,5
150,5
87,3
101,9
132,9
Nantes
85,2
99,9
131,1
.../...
.../...
27
Formation des prix
.../...
.../...
Poitiers
85,0
101,0
131,1
Guingamp
95,2
110,2
141,7
Quimper
99,9
115,5
150,5
Le Mans
82,1
97,1
128,5
Redon
91,2
106,4
139,1
Lille Europe
89,9
106,5
139,6
Rennes
86,7
101,7
132,3
Lille Flandres
91,0
107,8
139,1
Rouen Rive Droite
77,6
92,1
120,2
Lorient
95,2
111,2
142,8
77,2
91,6
120,0
71,2
92,8
127,1
Saint-Brieuc
91,2
106,6
139,2
Massy TGV
71,2
92,8
127,1
TGV Haute-Picardie
78,5
94,0
123,3
Morlaix
102,7
117,3
152,6
Tours
77,2
91,6
120,0
Nantes
88,3
103,5
133,4
Valognes
85,2
100,6
131,1
Quimper
102,7
117,3
152,6
Vannes
91,2
106,6
139,2
Redon
95,2
111,2
142,8
Rennes
90,6
105,3
135,1
Bar-le-Duc
20,0
25,0
34,5
Saint-Brieuc
95,2
110,2
141,7
7,5
9,4
13,0
TGV Haute-Picardie
80,7
96,7
128,2
Douai
56,0
69,0
88,5
Vannes
95,2
110,2
141,7
Lorraine TGV
27,0
34,0
47,0
Dax
Meuse TGV
15,0
19,0
26,0
Douai
100,5
118,0
153,5
Nantes
67,0
79,0
104,0
Lille Europe
100,5
118,8
154,6
Strasbourg
45,0
56,3
80,0
79,8
92,2
115,0
Vitry-le-François
12,9
16,0
22,0
Massy TGV
76,1
88,2
113,5
TGV Haute-Picardie
89,9
106,0
138,0
Lyon Part-Dieu
70,2
84,1
113,5
Lyon Perrache
70,2
84,1
113,5
67,4
78,7
107,9
Massy TGV
47,4
60,2
86,1
Lille Europe
72,6
86,0
103,2
41,2
51,7
71,4
Landry
89,4
104,9
138,3
56,9
67,3
92,5
89,4
104,0
135,4
Montpellier
57,4
65,1
97,5
Narbonne
65,5
73,5
106,9
Châlon-en-Champagne
Châtellerault
Dijon Ville
Cherbourg
Cluses 74
Douai
88,7
104,9
135,1
Nice Ville
75,8
87,7
124,2
Dunkerque
98,0
115,2
149,4
Nîmes
52,7
59,7
90,1
.../...
.../...
28
Formation des prix
.../...
.../...
75,8
86,2
117,0
Montpellier
101,7
118,5
147,9
Toulon
63,9
74,6
103,6
87,4
104,9
135,1
Toulouse Matabiau
74,6
83,2
120,6
Nantes
73,7
87,3
109,6
Valence TGV
38,2
46,1
59,7
Narbonne
112,2
129,4
160,2
Valence Ville
38,2
46,1
59,7
Nîmes
98,5
115,2
145,8
Niort
78,8
94,4
120,4
Dôle Ville
Lille Europe
77,3
91,1
110,2
Poitiers
72,0
87,3
113,1
49,3
60,2
84,5
Quimper
86,8
101,8
129,9
Quimperlé
86,8
101,8
129,9
Douai
Futuroscope
72,0
87,3
113,1
Redon
76,5
90,2
115,6
Grenoble
88,5
104,1
133,9
Rennes
73,7
86,6
109,5
Hendaye
104,1
119,3
157,7
Rosporden
86,8
101,8
129,9
Irun
104,1
119,3
157,7
66,5
80,5
106,5
La Roche-sur-Foron
89,9
106,2
136,7
104,1
119,3
157,7
La Rochelle Ville
83,3
98,8
125,2
78,8
94,4
120,4
Landry
89,9
107,0
137,9
89,9
106,5
137,9
Laval
64,5
77,4
98,5
St-Avre-la-Chambre
88,6
102,9
135,1
73,6
88,7
112,1
89,9
106,5
137,9
Le Mans
63,8
74,1
93,7
88,6
102,9
135,1
Libourne
89,7
106,1
137,1
90,5
106,9
137,9
Lorient
84,6
99,2
127,2
Strasbourg
86,0
106,0
136,0
Lorraine TGV
71,0
87,5
112,0
Surgères
83,3
98,8
125,2
Lyon Part-Dieu
78,8
93,8
122,8
Toulon
109,2
128,5
161,2
Lyon Perrache
78,8
93,8
122,8
Toulouse Matabiau
112,8
125,2
154,6
78,8
93,8
122,8
Valence TGV
86,1
103,2
129,5
31,7
42,9
52,6
Valence Ville
85,1
101,9
126,2
101,7
118,5
147,9
Vannes
78,0
92,5
119,1
Massy TGV
39,0
49,2
58,7
Modane
91,7
108,2
139,2
La Roche-sur-Foron
98,0
115,2
149,4
105,7
119,9
144,8
Landry
96,7
113,7
149,2
Dunkerque
.../...
.../...
29
Formation des prix
.../...
.../...
Lyon Part-Dieu
82,3
98,1
126,7
Strasbourg
94,0
111,0
146,0
Lyon Perrache
82,3
98,1
126,7
TGV Haute-Picardie
66,6
80,9
102,7
82,3
98,1
126,7
38,9
53,6
69,1
La Baule-Escoublac
89,9
105,4
137,0
Modane
99,3
116,7
150,9
Laval
77,9
91,9
126,4
96,7
113,7
147,0
Le Croisic
89,9
105,4
137,0
98,0
115,2
149,4
Le Mans
76,0
90,0
124,4
St-Avre-la-Chambre
99,3
116,7
150,9
Le Pouliguen
89,9
105,4
137,0
98,0
115,2
149,4
Lille Europe
88,5
104,9
138,0
99,3
116,7
150,9
Lille Flandres
88,5
104,9
138,0
99,3
116,7
150,9
69,9
86,8
115,1
Valence TGV
92,5
110,3
135,4
Massy TGV
69,9
86,8
115,1
Valence Ville
92,5
110,3
135,4
Nantes
87,1
102,2
131,5
Pornichet
89,9
105,4
137,0
Rennes
88,4
103,6
132,9
76,2
90,3
125,0
Grenoble
Evian-les-Bains
69,3
84,5
119,9
Landry
76,6
96,8
128,4
Saint-Nazaire
88,3
103,5
132,9
76,6
96,8
128,4
TGV Haute-Picardie
80,3
95,8
124,6
La Roche-sur-Foron
95,2
111,2
142,8
Landry
96,4
111,7
143,8
79,8
94,6
121,0
Facture Biganos
Massy TGV
Guingamp
68,6
81,1
106,3
Futuroscope
64,0
75,5
99,0
Lille Europe
72,0
87,3
113,1
Lyon Part-Dieu
83,1
98,1
126,2
Lille Flandres
72,0
87,3
113,1
Lyon Perrache
83,1
98,1
126,2
Lorraine TGV
78,0
91,0
119,5
63,8
76,8
106,7
Lyon Part-Dieu
70,2
84,1
115,7
Massy TGV
59,4
71,9
102,8
Lyon Perrache
70,2
84,1
115,7
Modane
97,5
112,6
145,1
52,5
64,9
86,4
95,4
109,7
141,3
Massy TGV
47,4
60,2
86,1
95,2
111,2
143,8
Meuse TGV
69,0
81,5
107,0
St-Avre-la-Chambre
95,4
109,7
141,3
.../...
.../...
30
Formation des prix
.../...
.../...
95,2
111,2
143,8
Quimper
95,4
109,7
141,3
97,5
111,7
143,8
Hendaye
Lille Europe
102,7
119,3
154,3
Redon
95,2
111,2
143,8
Rennes
90,6
106,3
136,4
Saint-Brieuc
95,2
111,2
142,8
104,5
121,3
161,8
TGV Haute-Picardie
80,7
96,7
129,5
82,5
94,5
119,7
Vannes
95,2
111,2
142,8
Massy TGV
78,8
90,2
117,1
TGV Haute-Picardie
Irun
94,2
111,7
144,8
Lille Europe
83,3
98,8
126,0
63,4
75,9
99,7
Lille Europe
104,5
La Rochelle Ville
121,3
161,8
Massy TGV
58,8
72,4
99,2
TGV Haute-Picardie
76,1
90,2
115,1
72,4
85,3
113,7
82,5
94,5
119,7
Massy TGV
78,8
90,2
117,1
TGV Haute-Picardie
94,2
111,7
144,8
76,7
90,9
118,5
Le Havre
80,3
96,6
130,5
Lille Europe
76,2
90,3
115,9
Le Mans
81,1
96,7
130,6
Lyon Part-Dieu
77,2
91,6
119,7
Lille Europe
89,9
107,0
140,8
Lyon Perrache
77,2
91,6
119,7
Lille Flandres
89,9
107,0
140,8
63,7
75,9
103,0
Lisieux
79,3
96,8
131,7
Massy TGV
58,9
71,2
102,2
Lison
87,3
102,9
135,7
TGV Haute-Picardie
68,6
82,7
104,2
Lorient
96,4
112,6
145,1
75,1
95,9
130,9
75,1
95,9
130,9
Landerneau
La Baule-Escoublac
Landry
La-Roche-sur-Foron
Le Mans
82,1
97,9
130,1
Massy TGV
Lille Europe
89,9
106,5
139,6
Morlaix
104,2
120,2
156,1
Lille Flandres
91,0
107,8
140,3
Nantes
88,3
103,5
135,2
Lorient
95,2
111,2
142,8
Quimper
104,2
120,2
156,1
69,2
88,6
121,3
Redon
96,4
112,6
145,1
Massy TGV
69,2
88,6
121,3
Rennes
90,6
106,3
137,5
Morlaix
102,7
119,3
154,3
Rouen Rive Droite
80,3
96,6
130,5
Nantes
88,3
103,5
135,2
Saint-Brieuc
96,4
111,7
143,8
.../...
.../...
31
Formation des prix
.../...
.../...
TGV Haute-Picardie
80,7
96,7
130,1
Pornichet
76,7
90,9
118,5
Valognes
88,3
103,5
137,2
Rennes
71,9
85,6
110,8
Vannes
96,4
111,7
143,8
59,7
72,2
98,4
Saint-Brieuc
79,0
93,6
119,0
Saint-Nazaire
73,3
87,8
114,3
Saumur
59,7
71,9
99,1
TGV Haute-Picardie
66,6
80,3
103,7
Laroche-Migennes
69,1
76,5
108,9
Valence TGV
57,7
66,2
93,0
Laval
63,0
74,5
98,0
Valence TGV
35,9
42,5
55,4
Lille Europe
64,5
77,4
98,5
Valence Ville
35,9
42,5
55,4
Lille Flandres
64,5
77,4
98,5
Le Croisic
Lorraine TGV
77,5
90,5
118,5
Lille Europe
76,2
90,3
115,9
Lyon Part-Dieu
65,2
78,1
109,9
Lyon Part-Dieu
77,2
91,6
119,7
Lyon Perrache
65,2
78,1
109,9
Lyon Perrache
77,2
91,6
119,7
50,1
62,1
83,9
63,7
75,9
103,0
95,4
111,2
146,1
Massy TGV
58,9
71,2
102,2
Massy TGV
45,0
57,7
84,0
TGV Haute-Picardie
68,6
82,7
104,2
Strasbourg
93,0
110,0
144,0
Le Havre
TGV Haute-Picardie
58,7
71,0
88,0
Lyon Part-Dieu
71,8
85,9
121,7
Valence TGV
80,4
96,3
124,0
Lyon Perrache
71,8
85,9
121,7
Valence Ville
80,4
96,3
124,0
104,2
121,3
163,9
80,3
96,6
128,5
Le Croisic
76,7
90,9
118,5
Valence TGV
88,8
105,2
142,9
Le Mans
57,9
70,3
97,4
Valence Ville
88,8
105,2
142,9
Le Pouliguen
76,7
90,9
118,5
Lille Europe
73,6
88,7
114,4
57,0
67,5
88,5
49,1
66,4
92,3
Lille Europe
63,8
74,1
93,7
58,1
65,6
93,8
Lille Flandres
63,8
74,1
93,7
Massy TGV
49,1
66,4
92,3
Lorraine TGV
72,0
85,0
111,5
Morlaix
85,2
99,9
128,5
Lyon Part-Dieu
62,0
77,5
106,3
Nantes
71,2
85,2
111,0
Lyon Perrache
62,0
77,5
106,3
Le Mans
.../...
.../...
32
Formation des prix
.../...
...../...
TGV Haute-Picardie
104,7
127,6
158,8
Valence TGV
45,7
52,3
75,1
65,4
Valence Ville
45,7
52,3
75,1
98,2
132,3
Libourne
81,1
96,7
130,6
Lille Europe
89,7
106,1
139,6
82,1
97,9
132,3
68,1
78,1
102,6
St-Avre-la-Chambre
81,9
97,1
128,5
Massy TGV
65,1
76,7
100,7
82,1
97,9
132,3
TGV Haute-Picardie
80,2
96,1
124,7
81,9
97,1
128,5
82,4
98,2
132,3
56,0
69,0
88,5
Strasbourg
87,0
103,0
135,0
Lorient
84,6
99,2
128,0
TGV Haute-Picardie
57,5
67,9
84,0
Lorraine TGV
71,0
87,5
112,0
Valence TGV
74,9
90,5
117,9
Lyon Part-Dieu
78,8
93,8
125,3
Valence Ville
74,9
90,5
117,9
Lyon Perrache
78,8
93,8
125,3
78,8
93,8
125,3
37,0
51,3
66,5
39,4
52,4
65,5
90,2
105,1
139,7
Massy TGV
34,0
48,0
Modane
82,4
Lille Europe
Le Pouliguen
Lille Europe
76,2
90,3
115,9
Lyon Part-Dieu
77,2
91,6
119,7
101,7
119,3
151,0
Lyon Perrache
77,2
91,6
119,7
Massy TGV
43,8
56,7
72,1
63,7
75,9
103,0
Modane
92,1
109,2
142,7
Massy TGV
58,9
71,2
102,2
105,7
123,1
148,6
TGV Haute-Picardie
68,6
82,7
104,2
Montbard
68,3
81,4
96,5
Montpellier
101,7
119,3
151,0
Lille Europe
114,7
138,0
172,7
89,9
107,0
140,1
Lyon Part-Dieu
53,8
63,7
87,2
Nantes
73,7
87,3
110,5
Lyon Perrache
53,8
63,7
87,2
Narbonne
112,2
131,6
164,3
Mâcon - Loche TGV
58,5
69,0
93,6
Nice Ville
114,7
138,0
172,7
Mâcon Ville
58,5
69,0
93,6
Nîmes
101,7
119,3
151,0
89,7
108,1
150,5
Niort
78,8
94,4
121,9
115,0
136,3
171,5
72,0
87,3
113,1
Metz
87,2
94,4
135,9
Perpignan
Nancy
83,7
91,0
130,3
Poitiers
.../...
.../...
33
Formation des prix
...../...
...../...
Pornichet
76,2
90,3
115,9
78,8
93,8
125,3
Quimper
86,8
101,8
132,2
37,0
51,3
66,5
Quimperlé
86,8
101,8
132,2
101,7
119,3
151,0
Redon
76,5
90,2
115,6
Massy TGV
43,8
56,7
72,1
Rennes
73,7
86,6
109,5
Modane
92,1
109,2
142,7
Rosporden
86,8
101,8
132,2
Montpellier
101,7
119,3
151,0
66,5
80,5
106,5
89,9
107,0
139,1
114,7
138,0
172,7
Nantes
73,7
87,3
110,5
104,5
121,3
161,8
Narbonne
112,2
131,6
164,3
78,8
94,4
121,9
Nîmes
101,7
119,3
151,0
Saint-Nazaire
73,6
87,3
111,4
Niort
78,8
94,4
121,9
89,9
106,5
139,6
Poitiers
72,0
87,3
113,1
Saumur
66,5
80,4
101,2
Rennes
73,7
86,6
109,5
109,2
128,5
161,9
66,5
80,5
106,5
St-Avre-la-Chambre
91,7
105,9
139,1
91,0
107,8
141,3
89,9
106,5
139,6
91,0
107,8
141,3
92,1
109,2
141,3
Sète
91,4
105,9
139,1
92,1
109,2
141,3
Toulouse Matabiau
113,2
129,0
157,1
Strasbourg
86,0
106,0
136,0
Valence TGV
86,1
103,2
129,5
Surgères
83,3
98,8
126,0
Valence Ville
85,1
101,9
128,6
109,2
128,5
161,2
Toulouse Matabiau
113,2
129,0
157,1
79,3
96,8
130,1
Tours
66,5
80,5
106,5
Valence TGV
86,1
103,2
129,5
87,3
101,9
132,9
Valence Ville
85,1
101,9
128,6
Vannes
78,0
92,5
119,1
69,4
82,4
110,1
58,2
70,4
90,4
Massy TGV
65,1
77,5
109,0
Modane
97,5
114,0
146,3
Toulon
Lisieux
Lison
Lorient
Lille Flandres
Lyon Part-Dieu
78,8
93,8
125,3
96,4
109,7
142,3
Lyon Perrache
78,8
93,8
125,3
95,2
111,2
145,3
.../...
.../...
34
Formation des prix
.../...
.../...
St-Avre-la-Chambre
95,4
110,9
142,3
61,1
76,1
105,8
95,2
111,2
145,3
61,3
70,9
98,1
95,4
110,9
142,3
Saint-Brieuc
82,6
97,5
124,7
97,5
112,6
145,1
Saint-Nazaire
74,6
88,4
115,2
TGV Haute-Picardie
76,8
90,1
116,5
Saumur
64,4
77,5
108,0
Sens
53,0
62,1
84,6
TGV Haute-Picardie
69,7
84,7
116,1
Lorraine TGV
Meuse TGV
18,0
22,5
32,0
Nantes
82,5
97,5
128,0
Toulon
49,1
58,1
79,7
Strasbourg
25,0
30,0
44,0
Toulouse Matabiau
61,5
69,4
97,1
Tours
61,1
76,1
105,8
Lyon Part-Dieu
Mantes-la-Jolie
59,9
78,1
106,7
Valence TGV
19,1
25,0
29,8
59,9
78,1
106,7
Valence Ville
18,8
24,4
29,2
44,0
54,6
71,7
59,9
78,1
106,7
Massy-Palaiseau
59,9
78,1
106,7
Lyon Perrache
Massy TGV
59,9
78,1
106,7
Mantes-la-Jolie
59,9
78,1
106,7
Melun
55,8
65,1
87,9
59,9
78,1
106,7
Miramas
39,2
46,5
62,3
44,0
54,6
71,7
Montélimar
23,7
28,0
38,5
Massy-Palaiseau
59,9
78,1
106,7
Montpellier
42,5
52,5
68,3
Massy TGV
59,9
78,1
106,7
Morlaix
88,3
104,0
133,2
Melun
55,8
65,1
87,9
Nantes
73,7
87,7
113,0
Miramas
39,2
46,5
62,3
Narbonne
49,2
58,4
79,8
Montélimar
23,7
28,0
38,5
Nice Ville
61,3
70,9
99,2
Montpellier
42,5
52,5
68,3
Nîmes
37,9
48,0
61,9
Morlaix
88,3
104,0
133,2
Orange
28,7
33,2
46,1
Nantes
73,7
87,7
113,0
Perpignan
51,9
61,2
84,3
Narbonne
49,2
58,4
79,8
Poitiers
70,2
84,1
115,7
Nice Ville
61,3
70,9
99,2
Pornichet
77,2
91,6
119,7
Nîmes
37,9
48,0
61,9
Rennes
73,7
87,7
113,0
Orange
28,7
33,2
46,1
Rouen Rive Droite
61,5
77,0
106,3
Perpignan
51,9
61,2
84,3
.../...
.../...
35
Formation des prix
.../...
.../...
Poitiers
70,2
84,1
115,7
Toulouse Matabiau
61,5
69,4
97,1
Pornichet
77,2
91,6
119,7
Valence TGV
19,1
25,0
29,8
Rennes
73,7
87,7
113,0
Valence Ville
18,8
24,4
29,2
Rouen Rive Droite
61,5
77,0
106,3
61,1
76,1
105,8
52,8
66,9
96,4
61,3
70,9
98,1
50,1
59,7
79,1
Saint-Brieuc
82,6
97,5
124,7
Nice Ville
65,8
76,4
106,2
Saint-Nazaire
74,6
88,4
115,2
65,8
76,4
103,6
Saumur
64,4
77,5
108,0
Toulon
54,5
64,6
85,0
TGV Haute-Picardie
69,7
84,7
116,1
Valence TGV
26,6
33,2
41,4
Toulon
49,1
58,1
79,7
Valence Ville
26,6
33,1
41,4
Toulouse Matabiau
61,5
69,4
97,1
Mâcon Ville
Tours
61,1
76,1
105,8
50,1
59,7
79,1
Valence TGV
19,1
25,0
29,8
Montpellier
48,5
55,3
82,5
Valence Ville
18,8
24,4
29,2
Narbonne
56,3
63,1
91,2
59,9
78,1
106,7
Nice Ville
65,8
76,4
106,2
Nîmes
43,0
49,7
74,6
65,8
76,4
103,6
Mâcon - Loche TGV
59,9
78,1
106,7
44,0
54,6
71,7
Toulon
54,5
64,6
85,0
Miramas
39,2
46,5
62,3
Toulouse Matabiau
65,8
73,3
107,4
Montélimar
23,7
28,0
38,5
Valence TGV
26,6
33,2
41,4
Montpellier
42,5
52,5
68,3
Valence Ville
26,6
33,1
41,4
Narbonne
49,2
58,4
79,8
Nice Ville
61,3
70,9
99,2
76,8
94,0
130,6
Nîmes
37,9
48,0
61,9
Valence TGV
67,6
87,2
118,6
Orange
28,7
33,2
46,1
Valence Ville
66,1
84,2
115,5
Perpignan
51,9
61,2
84,3
61,3
70,9
98,1
28,0
36,0
49,0
TGV Haute-Picardie
69,7
84,7
116,1
Lorraine TGV
50,0
62,0
89,0
Toulon
49,1
58,1
79,7
76,8
94,0
130,6
Mantes-la-Jolie
.../...
.../...
36
Formation des prix
.../...
.../...
Massy-Palaiseau
16,7
23,3
30,4
Sète
80,6
95,9
135,1
Massy TGV
16,7
23,2
30,5
St-Avre-la-Chambre
67,5
88,3
115,1
Meuse TGV
34,0
36,0
56,0
71,2
92,8
127,9
Modane
72,2
92,3
124,3
69,1
90,2
120,2
82,0
94,4
116,1
71,5
92,3
124,3
Montbard
35,8
46,5
62,4
Strasbourg
63,0
79,0
112,0
Montpellier
75,8
92,8
129,9
Surgères
63,4
75,9
99,7
Morlaix
70,1
82,7
112,9
TGV Haute-Picardie
27,1
38,4
42,4
73,5
95,9
128,6
Thonon-les-Bains
69,3
84,5
119,9
Nantes
58,2
71,5
98,2
Toulon
80,9
97,4
133,5
Narbonne
84,0
95,9
132,1
Toulouse Matabiau
83,1
95,8
122,2
Nice Ville
89,7
108,1
149,9
Tours
43,0
55,5
71,4
Nîmes
75,8
92,8
129,9
Valence TGV
67,6
87,2
118,6
Niort
59,0
71,3
92,9
Valence Ville
66,1
84,2
115,5
Perpignan
87,1
101,0
143,3
Vannes
64,7
77,1
104,2
Poitiers
52,5
64,9
86,4
Pornichet
63,7
75,9
103,0
Massy-Palaiseau
76,8
94,0
130,6
Quimper
73,7
86,4
113,5
Massy TGV
76,8
94,0
130,6
Quimperlé
73,7
86,4
113,5
Melun
72,9
83,8
118,9
Redon
62,2
74,5
100,7
Metz
78,8
87,7
127,1
25,8
29,5
41,4
Rennes
56,2
68,5
92,5
Montpellier
Rosporden
73,7
86,4
113,5
Nancy
76,0
84,3
121,9
43,0
55,5
71,4
Nantes
104,2
121,3
147,8
89,7
108,1
149,9
Nîmes
21,1
24,2
33,2
Saint-Brieuc
62,0
74,5
103,7
Rennes
104,7
121,3
147,8
63,0
80,7
113,4
Rouen Rive Droite
91,7
108,1
146,1
81,3
93,3
119,7
90,0
106,6
140,6
59,0
71,3
92,9
Saumur
93,2
109,2
142,0
Saint-Nazaire
62,5
74,5
102,3
Sens
74,2
84,8
119,6
71,2
92,8
127,9
TGV Haute-Picardie
92,0
109,1
138,2
.../...
.../...
37
Formation des prix
.../...
.../...
Toulouse Matabiau
50,1
55,1
78,6
78,8
90,2
117,1
Tours
90,0
106,6
140,6
54,8
68,2
93,3
Valence TGV
33,8
38,8
55,0
Saint-Nazaire
57,6
70,1
101,4
Valence Ville
33,8
39,3
55,8
71,2
92,8
127,9
76,8
94,0
130,6
Massy-Palaiseau
Saumur
43,5
56,1
78,7
St-Avre-la-Chambre
67,5
88,3
115,1
Valence TGV
67,6
87,2
118,6
71,2
92,8
127,9
Valence Ville
66,1
84,2
115,5
69,1
90,2
120,2
71,5
92,3
124,3
Strasbourg
67,5
84,5
120,0
Surgères
58,8
72,4
99,2
TGV Haute-Picardie
31,8
43,7
46,7
Toulouse Matabiau
79,9
88,2
114,1
Tours
38,4
51,5
71,4
Valence TGV
67,6
87,2
118,6
Valence Ville
66,1
84,2
115,5
Vannes
60,5
72,9
101,8
32,0
45,5
61,7
65,8
75,5
105,2
53,0
60,1
87,0
Massy TGV
Aix-les-Bains Le Revard
65,1
83,1
109,5
Champagne Ardennes TGV
30,0
38,5
52,5
Lorraine TGV
53,5
66,5
95,0
Meuse TGV
36,5
38,5
60,0
Modane
72,2
92,3
124,3
78,8
87,2
112,1
Morlaix
62,3
75,5
106,4
73,5
95,9
128,6
Nantes
54,0
68,9
98,5
Niort
54,8
68,2
93,3
Poitiers
47,4
60,2
86,1
Pornichet
58,9
71,2
102,2
Quimper
69,7
81,6
112,1
Quimperlé
69,7
81,6
112,1
Meuse TGV
21,0
26,5
37,0
Redon
57,7
70,1
99,9
Nice Ville
91,7
100,6
143,8
Rennes
51,3
64,8
91,8
91,7
100,6
143,8
Rosporden
69,7
81,6
112,1
Toulon
84,7
92,4
134,7
Ruffec Charente
55,3
70,8
97,2
Sablé
41,2
53,8
76,5
Nancy ville
15,0
19,0
26,0
38,4
51,5
71,4
Strasbourg
35,0
44,0
61,0
Saint-Brieuc
57,4
69,4
100,2
Thionville
25,0
31,0
44,0
Melun
Valence TGV
Menton
Valence TGV
Metz
Meuse TGV
.../...
.../...
38
Formation des prix
.../...
.../...
Modane
Valognes
88,3
103,5
135,4
95,4
109,7
141,3
Morlaix
103,5
120,3
156,1
Vannes
Nantes
90,5
106,7
136,6
Nancy
Quimper
103,5
120,3
156,1
Nice Ville
87,6
96,9
141,0
Redon
97,5
114,0
146,3
87,6
96,9
141,0
Rennes
91,8
107,7
138,6
Toulon
79,4
88,5
128,7
Saint-Brieuc
97,5
112,6
145,1
TGV Haute-Picardie
83,0
99,4
133,3
88,3
103,5
135,2
Vannes
97,5
112,6
145,1
St-Avre-la-Chambre
89,2
104,0
133,4
88,3
103,5
135,2
89,2
104,0
133,4
90,5
106,0
136,3
Strasbourg
97,0
114,5
150,5
Nantes
Valence TGV
53,0
60,1
87,0
Montpellier
TGV Haute-Picardie
92,0
109,1
138,2
Valence TGV
33,8
38,3
53,4
TGV Haute-Picardie
65,9
78,9
99,0
Valence Ville
31,6
36,5
52,9
Valence TGV
89,9
106,5
128,3
Valence Ville
89,9
106,5
128,0
102,2
120,8
150,3
Morlaix
Narbonne
104,2
118,3
153,0
102,7
119,3
156,0
TGV Haute-Picardie
St-Avre-la-Chambre
103,5
117,3
153,0
Valence TGV
41,1
46,9
67,1
104,2
120,2
156,1
Valence Ville
41,1
46,9
67,1
103,5
117,3
153,0
Nice ville
103,5
120,3
156,1
104,7
126,3
158,8
Valence TGV
53,0
60,1
87,0
Valence Ville
53,3
58,1
85,2
TGV Haute-Picardie
Nantes
88,3
103,5
133,4
104,2
118,3
153,0
Redon
96,4
109,7
142,4
TGV Haute-Picardie
92,0
109,1
138,2
Rennes
90,6
105,3
135,1
Valence TGV
28,2
32,7
44,7
Rouen Rive Droite
80,3
96,6
128,5
Valence Ville
26,6
31,2
44,2
Saint-Brieuc
95,4
109,7
141,3
TGV Haute-Picardie
80,7
96,7
128,2
70,9
84,9
109,9
Quimper
Nîmes
Niort
TGV Haute-Picardie
.../...
.../...
39
Formation des prix
.../...
.../...
Perpignan
90,6
106,3
137,5
Valence TGV
46,0
52,0
76,1
St-Avre-la-Chambre
90,9
105,3
135,1
Valence Ville
46,0
52,0
76,1
90,6
106,3
137,5
90,9
105,3
135,1
Poitiers
64,0
75,5
99,0
91,8
107,3
137,5
Lorraine TGV
78,0
91,0
119,5
Strasbourg
97,0
114,5
150,5
Meuse TGV
69,0
81,5
107,0
TGV Haute-Picardie
65,9
78,9
99,0
Strasbourg
94,0
111,0
146,0
Valence TGV
89,9
106,5
128,3
TGV Haute-Picardie
66,6
80,9
102,7
Valence Ville
89,9
106,5
128,3
79,4
94,1
120,4
Pornichet
TGV Haute-Picardie
Rosporden
68,6
82,7
104,2
TGV Haute-Picardie
Quimper
Rouen Rive Droite
102,7
119,3
155,6
Valence TGV
76,3
91,4
123,8
St-Avre-la-Chambre
103,5
117,3
153,0
Valence Ville
76,3
91,4
123,8
102,7
119,3
155,6
103,5
117,3
153,0
57,0
67,5
88,5
103,5
120,3
156,1
Lorraine TGV
72,0
85,0
111,5
TGV Haute-Picardie
79,4
94,1
120,4
Meuse TGV
60,0
71,0
93,0
Strasbourg
87,0
103,0
135,0
79,4
94,1
120,4
TGV Haute-Picardie
59,0
71,8
94,4
Valence TGV
76,2
92,1
118,9
95,2
111,2
145,3
Valence Ville
76,2
92,1
118,9
St-Avre-la-Chambre
97,5
111,0
142,4
95,2
111,2
145,3
TGV Haute-Picardie
104,7
126,3
158,8
95,4
111,0
142,4
Valence TGV
51,6
57,3
81,1
97,5
112,7
145,2
Valence Ville
53,3
58,1
85,2
TGV Haute-Picardie
71,7
86,0
106,1
95,2
111,2
143,8
Quimperlé
TGV Haute-Picardie
Redon
Saint-Brieuc
Rennes
67,0
79,0
104,0
St-Avre-la-Chambre
95,4
109,7
141,3
Lorraine TGV
82,5
97,5
128,0
95,2
111,2
143,8
.../...
.../...
40
Formation des prix
.../...
.../...
95,4
109,7
141,3
St-Michel-Valloire
97,5
111,7
143,8
TGV Haute-Picardie
83,0
99,4
132,7
Vannes
97,5
111,7
143,8
76,1
90,2
115,1
45,5
56,0
72,0
Lorraine TGV
67,0
82,5
106,0
Strasbourg
77,5
95,5
123,0
98,6
117,7
147,6
102,0
118,0
142,9
Valence TGV
77,0
93,1
120,1
TGV Haute-Picardie
94,2
111,7
Surgères
144,8
TGV Haute-Picardie
TGV Haute-Picardie
70,9
84,9
TGV Haute-Picardie
109,9
Saint-Nazaire
TGV Haute-Picardie
66,5
79,7
100,8
TGV Haute-Picardie
80,7
96,7
130,1
Toulon
Vannes
95,2
111,2
143,8
Toulouse Matabiau
Saumur
Valence TGV
78,5
94,5
120,2
Valence Ville
77,0
93,1
120,1
Valence Ville
78,5
94,5
120,2
Vannes
71,7
86,0
108,1
Valence TGV
39,9
46,0
65,2
Valence Ville
39,9
46,0
65,2
Valence TGV
53,0
60,1
87,0
Valence Ville
53,0
60,1
87,0
Valence TGV
76,2
92,1
118,9
Valence Ville
76,2
92,1
118,9
67,6
87,2
118,6
Vintimille
53,0
60,1
87,0
66,1
84,2
115,5
Sens
Valence TGV
Toulon
64,8
74,1
102,6
Sète
Valence TGV
38,1
43,7
61,7
Valence Ville
38,1
44,0
62,3
Toulouse Matabiau
St-Avre-la-Chambre
TGV Haute-Picardie
82,0
98,5
128,2
Vannes
97,5
109,7
141,3
TGV Haute-Picardie
80,7
96,7
130,1
Vannes
95,2
111,2
143,8
TGV Haute-Picardie
82,0
98,5
128,2
Vannes
95,4
109,7
141,3
Tours
Valence TGV
Valence Ville
.../...
41
Formation des prix
1.2.4. Prix plein tarif particuliers sur Corail Classique
au 1er juillet 2007
1.4.1. Assises, sièges inclinables, couchettes
Trains circulant sur la relation Lyon ↔ Strasbourg
Prix de marché 2nde classe sur la liaison Lyon - Strasbourg au 1er juillet 2007
à destination de Lyon
ème
2
Prix tarif normal
classe
1ère classe
€
€
Belfort
35,4
54,9
Besançon
25,6
40,6
Colmar
43,2
66,0
Lons-le-Saunier
17,4
27,0
Montbéliard
34,3
52,0
Mouchard
22,8
34,9
1,5 €
Places assises/sièges inclinables dans un train autre que TGV
Couchette 1ère et 2ème classe
montant par couchette
et par nuit
Période normale
Période de pointe
€
€
Train de nuit standard
15,0
17,5
Train de nuit Lunéa
17,5
20,0
Période normale
Période de pointe
€
€
1.4.2. Voitures-lits
Mulhouse
40,3
62,2
Sélestat
44,6
68,7
Spécial (1 classe)
104,5
120,5
Strasbourg
48,3
74,0
T2 (2ème classe)
63,5
73,0
ère
1.4.3. Compartiment Famille
1.3. Prix spécifiques
Compartiment places assises 2ème classe
1.3.1. Montant minimum à percevoir
ème
En 2
classe
ère
En 1 classe
ème
Compartiment couchettes 2
1,2 €
1,8 €
8,2 €
1.3.3. Chiens de petite taille et autres petits animaux
domestiques accompagnant les voyageurs
Prix maximum applicable aux animaux de petite taille
transportés dans un contenant (par contenant)
5,1 €
1.3.4. Voyageurs ne pouvant régler le prix de leur billet
Indemnité pour paiement en gare de destination
10 €
45 €
1.4.4. Jeune voyageur service (JVS)
Montant du forfait d’accompagnement (train de jour)
1.3.2. Montant du forfait Bambin
Prix applicable en 2ème et en 1ère classe
classe
15 €
39 €
1.4.5. Versements préalables
Pour les demandes formulées avant ouverture de la réservation au guichet
Par voyageur individuel non muni d’un titre de transport, et par trajet
Place assise / siège inclinable
12 €
Couchette
18 €
Voiture-lit
54 €
Par voyageur titulaire d’un abonnement forfait, par place couchée et par trajet
(ne s’applique pas aux demandes de réservation place assise et siège inclinable)
12 €
42
Prix réduits
2. Prix réduits
2.1. Les cartes 12-25, Senior, Enfant + et Escapades
12-25
49 €
Senior
55 €
Enfant +
69 €
Escapades
85 €
8€
Duplicata d’une carte 12-25, Senior, Enfant + ou Escapades
2.2. Les abonnements
2.2.1. Fréquence
Jusqu’à
1,50/1,40
Prix des coupons valables 6 mois :
Coefficient de proportionnalité coupon valable 6 mois/coupon annuel
0,60
Prix des coupons valables 6 mois : renouvellement en continuité
du précédent coupon
0,50
Prix des coupons valables 3 mois :
0,35
Prix particuliers
Paramètres de formation des prix
Coupons à parcours déterminé : prix des coupons annuels en 2ème classe calculés
selon la formule P = a + bd
Distance
(d)
Prix des coupons en 1ère classe :
Coefficient de proportionnalité coupon de 1ère classe/coupon de 2ème classe
Constante
(a)
Prix kilométrique
(b)
7 km
79,6952
0
de
8à
64 km
69,4579
1,6537
de
65 à
104 km
90,6452
1,3421
de
105 à
199 km
96,0372
1,3145
de 200 à
299 km
311,5234
0,2492
de 300 à
399 km
311,7301
0,2493
de 400 à 1 699 km
345,7023
0,1638
de 1 700 à 9 999 km
624,0988
0
1ère classe
2ème classe
€
€
Coupon annuel
894,2
614
Coupon valable 6 mois isolé
536,5
368,5
Coupon valable 6 mois, renouvellement
en continuité du précédent coupon
447,2
307,2
Coupon valable 3 mois
313,1
215,0
Prix des coupons valables sur l’ensemble
des lignes à tarification SNCF
Duplicata d’un coupon de l’abonnement Fréquence
20 €
43
Prix réduits
2.2.2. Forfait
Forfaits mensuels à parcours déterminé sans parcours sur ligne(s) à grande vitesse
Prix en 2éme classe calculés selon la formule P = a + bd
Distance
(d)
1ère année
Constante
(a)
Prix
kilométrique (b)
Distance
(d)
Jusqu’à
6 km
83,4403
0,0000
Jusqu’à
de
7à
14 km
36,9961
7,7246
de
de
15 à
43 km
102,3709
3,0564
de 44 à
64 km
165,8560
1,6165
de 65 à
104 km
219,8791
de 105 à
133 km
de 134 à
2ème année
Constante
(a)
Distance
Prix
kilométrique (b)
6 km
73,1234
0,0000
7à
14 km
33,1159
de
15 à
40 km
de
41 à
0,7668
223,5336
199 km
de 200 à
(d)
3ème année
Constante
(a)
Prix
kilométrique (b)
Jusqu’à
6 km
64,8605
0,0000
6,6187
de
7à
14 km
29,3738
5,8708
94,2544
2,2578
de
15 à
40 km
83,6037
2,0027
64 km
160,2760
0,6253
de
41 à
64 km
142,1648
0,5546
de 65 à
104 km
162,5411
0,5952
de 65 à
104 km
144,1740
0,5279
0,7492
de 105 à
133 km
155,5357
0,6713
de 105 à
133 km
137,9602
0,5954
230,6687
0,7227
de 134 à
199 km
160,2965
0,6555
de 134 à
199 km
142,1830
0,5814
259 km
342,4163
0,1602
de 200 à
259 km
242,8171
0,2410
de 200 à
259 km
215,3788
0,2138
de 260 à
392 km
346,3434
0,1421
de 260 à
392 km
258,6184
0,1794
de 260 à
392 km
229,3945
0,1591
de 393 à
9 999 km
349,6573
0,1338
de 393 à
9 999 km
261,3506
0,1690
de 393 à
9 999 km
231,8180
0,1499
Prix en 1ère classe calculés selon la formule P = a + bd
Distance
(d)
1ère année
Constante
(a)
Prix
kilométrique (b)
Jusqu’à
6 km
126,8293
0,0000
de
7à
14 km
56,2341
de
15 à
43 km
de 44 à
Distance
(d)
2ème année
Constante
(a)
Distance
Prix
kilométrique (b)
(d)
3ème année
Constante
(a)
Prix
kilométrique (b)
Jusqu’à
6 km
111,1476
0,0000
Jusqu’à
6 km
98,5880
0,0000
11,7414
de
7à
14 km
50,3362
10,0604
de
7à
14 km
44,6482
8,9236
155,6038
4,6457
de
15 à
40 km
143,2667
3,4319
de
15 à
40 km
127,0776
3,0441
64 km
252,1011
2,4571
de
41 à
64 km
243,6195
0,9505
de
41 à
64 km
216,0905
0,8430
de 65 à
104 km
334,2162
1,1655
de 65 à
104 km
247,0625
0,9047
de 65 à
104 km
219,1445
0,8024
de 105 à
133 km
339,7711
1,1388
de 105 à
133 km
236,4143
1,0204
de 105 à
133 km
209,6995
0,9050
de 134 à
199 km
350,6164
1,0985
de 134 à
199 km
243,6507
0,9964
de 134 à
199 km
216,1182
0,8837
de 200 à
259 km
520,4728
0,2435
de 200 à
259 km
369,0820
0,3663
de 200 à
259 km
327,3758
0,3250
de 260 à
392 km
526,4420
0,2160
de 260 à
392 km
393,1000
0,2727
de 260 à
392 km
348,6796
0,2418
de 393 à
9 999 km
531,4791
0,2034
de 393 à
9 999 km
397,2529
0,2569
de 393 à
9 999 km
352,3634
0,2278
44
Prix réduits
Forfaits hebdomadaires sans parcours sur ligne(s) à grande vitesse
Prix en 2ème classe calculés selon la formule P = a + bd
Distance
(d)
1ère année
Constante
(a)
Prix
kilométrique (b)
Distance
Distance
3ème année
Constante
(a)
Prix
kilométrique (b)
6 km
22,6307
0,0000
Jusqu’à
6 km
21,5897
0,0000
(d)
Jusqu’à
2ème année
(d)
Constante
(a)
Prix
kilométrique (b)
Jusqu’à
6 km
23,0295
0,0000
de
7à
14 km
10,2109
2,1320
de
7à
14 km
10,3487
2,0469
de
7à
14 km
9,8727
1,9527
de
15 à
43 km
28,2544
0,8436
de
15 à
40 km
29,1904
0,6992
de
15 à
40 km
27,8476
0,6670
de 44 à
64 km
45,7763
0,4462
de
41 à
64 km
49,5644
0,1949
de
41 à
64 km
47,2844
0,1859
de 65 à
104 km
60,6866
0,2116
de 65 à
104 km
50,2265
0,1856
de 65 à
104 km
47,9161
0,1771
de 105 à
133 km
61,6953
0,2068
de 105 à
133 km
48,3241
0,2068
de 105 à
133 km
46,1012
0,1973
de 134 à
199 km
63,6646
0,1995
de 134 à
199 km
49,4808
0,2040
de 134 à
199 km
47,2047
0,1946
de 200 à
259 km
94,5069
0,0442
de 200 à
259 km
75,5298
0,0733
de 200 à
259 km
72,0554
0,0699
de 260 à
392 km
95,5908
0,0392
de 260 à
392 km
80,2911
0,0550
de 260 à
392 km
76,5977
0,0525
de 393 à
9 999 km
96,5054
0,0369
de 393 à
9 999 km
85,3888
0,0412
de 393 à
9 999 km
81,4609
0,0393
Distance
Constante
(a)
Prix
kilométrique (b)
6 km
35,0048
0,0000
(d)
Jusqu’à
1ère année
Distance
Constante
(a)
Prix
kilométrique (b)
6 km
34,3987
0,0000
(d)
Jusqu’à
2ème année
Distance
(d)
Jusqu’à
3ème année
Constante
(a)
Prix
kilométrique (b)
6 km
32,8163
0,0000
de
7à
14 km
15,5206
3,2406
de
7à
14 km
15,7300
3,1113
de
7à
14 km
15,0065
2,9681
de
15 à
43 km
42,9467
1,2823
de
15 à
40 km
44,3694
1,0628
de
15 à
40 km
42,3284
1,0138
de 44 à
64 km
69,5800
0,6782
de
41 à
64 km
75,3379
0,2962
de
41 à
64 km
71,8723
0,2826
de 65 à
104 km
92,2436
0,3216
de 65 à
104 km
76,3443
0,2821
de 65 à
104 km
72,8325
0,2692
de 105 à
133 km
93,7769
0,3143
de 105 à
133 km
73,4526
0,3143
de 105 à
133 km
70,0738
0,2999
de 134 à
199 km
96,7702
0,3032
de 134 à
199 km
75,2108
0,3101
de 134 à
199 km
71,7511
0,2958
de 200 à
259 km
143,6505
0,0672
de 200 à
259 km
114,8053
0,1114
de 200 à
259 km
109,5242
0,1062
de 260 à
392 km
145,2980
0,0596
de 260 à
392 km
122,0425
0,0836
de 260 à
392 km
116,4285
0,0798
de 393 à
9 999 km
146,6882
0,0561
de 393 à
9 999 km
129,7910
0,0626
de 393 à
9 999 km
123,8206
0,0597
45
Prix réduits
Forfaits mensuels à parcours déterminé avec parcours sur ligne(s) à grande vitesse
Distance
(d)
1ère année
Constante
(a)
Prix
kilométrique (b)
Distance
Distance
Constante
(a)
Prix
kilométrique (b)
6 km
173,4332
5,2778
Jusqu’à
(d)
Jusqu’à
2ème année
3ème année
Constante
(a)
Prix
kilométrique (b)
6 km
157,6508
4,7975
(d)
Jusqu’à
6 km
199,1197
6,0594
de
7à
14 km
217,6723
3,0122
de
7à
14 km
189,5926
2,6237
de
7à
14 km
172,3397
2,3849
de
15 à
79 km
235,6519
1,7673
de
15 à
79 km
205,2528
1,5394
de
15 à
79 km
186,5748
1,3993
de
80 à
175 km
271,6167
1,3089
de
80 à
175 km
236,5783
1,1401
de
80 à
175 km
215,0497
1,0364
de
176 à
239 km
350,4184
0,8622
de
176 à
239 km
305,2144
0,7510
de
176 à
239 km
277,4399
0,6827
de 240 à
257 km
426,1791
0,5578
de 240 à
257 km
371,2021
0,4858
de 240 à
257 km
337,4227
0,4416
de 258 à
303 km
400,9842
0,6684
de 258 à
303 km
349,2572
0,5823
de 258 à
303 km
317,4748
0,5293
de 304 à
499 km
566,5932
0,1237
de 304 à
499 km
493,5028
0,1078
de 304 à
499 km
448,5940
0,0980
de 500 à 1 096 km
611,4825
0,0339
de 500 à 1 096 km
532,6013
0,0296
de 500 à 1 096 km
484,1346
0,0269
de 1 097 à 9 999 km
604,0208
0,0409
de 1 097 à 9 999 km
526,1022
0,0355
de 1 097 à 9 999 km
478,2269
0,0323
Distance
Constante
(a)
Prix
kilométrique (b)
6 km
318,5915
9,6950
(d)
Jusqu’à
1ère année
Distance
Distance
Constante
(a)
Prix
kilométrique (b)
6 km
277,4931
8,4445
Jusqu’à
(d)
Jusqu’à
2ème année
3ème année
Constante
(a)
Prix
kilométrique (b)
6 km
252,2413
7,6760
(d)
de
7à
14 km
348,2757
4,8195
de
7à
14 km
303,3482
4,1979
de
7à
14 km
275,7435
3,8158
de
15 à
79 km
377,0430
2,8277
de
15 à
79 km
328,4045
2,4630
de
15 à
79 km
298,5197
2,2389
de
80 à
175 km
434,5867
2,0942
de
80 à
175 km
378,5253
1,8242
de
80 à
175 km
344,0795
1,6582
de
176 à
239 km
560,6694
1,3795
de
176 à
239 km
488,3430
1,2016
de
176 à
239 km
443,9038
1,0923
de 240 à
257 km
681,8866
0,8925
de 240 à
257 km
593,9234
0,7773
de 240 à
257 km
539,8763
0,7066
de 258 à
303 km
641,5747
1,0694
de 258 à
303 km
558,8115
0,9317
de 258 à
303 km
507,9597
0,8469
de 304 à
499 km
906,5491
0,1979
de 304 à
499 km
789,6045
0,1725
de 304 à
499 km
717,7504
0,1568
de 500 à 1 096 km
978,3720
0,0542
de 500 à 1 096 km
852,1621
0,0474
de 500 à 1 096 km
774,6154
0,0430
de 1 097 à 9 999 km
966,4333
0,0654
de 1 097 à 9 999 km
841,7635
0,0568
de 1 097 à 9 999 km
765,1630
0,0517
46
Prix réduits
Forfaits hebdomadaires avec parcours sur ligne(s) à grande vitesse
Distance
(d)
1ère année
Constante
(a)
Prix
kilométrique (b)
Distance
6 km
65,7095
1,9996
Jusqu’à
de
14 km
71,8319
0,9940
de
7à
7à
Distance
Constante
(a)
Prix
kilométrique (b)
6 km
60,7016
1,8472
Jusqu’à
14 km
66,3574
0,9183
de
(d)
Jusqu’à
2ème année
Constante
(a)
Prix
kilométrique (b)
6 km
57,7002
1,7559
14 km
63,0763
0,8729
(d)
7à
3ème année
de 15 à à
79 km
77,7651
0,5832
de 15 à à
79 km
71,8385
0,5388
de 15 à à
79 km
68,2864
0,5121
de
80 à
175 km
89,6335
0,4319
de
80 à
175 km
82,8024
0,3990
de
80 à
175 km
78,7082
0,3793
de
176 à
239 km
115,6381
0,2845
de
176 à
239 km
106,8250
0,2629
de
176 à
239 km
101,5430
0,2499
de 240 à
257 km
140,6391
0,1841
de 240 à
257 km
129,9207
0,1700
de 240 à
257 km
123,4967
0,1616
de 258 à
303 km
132,3248
0,2206
de 258 à
303 km
122,2400
0,2038
de 258 à
303 km
116,1958
0,1937
de 304 à
499 km
186,9758
0,0408
de 304 à
499 km
172,7260
0,0377
de 304 à
499 km
164,1854
0,0359
de 500 à 1 096 km
201,7892
0,0112
de 500 à 1 096 km
186,4105
0,0104
de 500 à 1 096 km
177,1933
0,0098
de 1 097 à 9 999 km
199,3269
0,0135
de 1 097 à 9 999 km
184,1358
0,0124
de 1 097 à 9 999 km
175,0310
0,0118
Distance
(d)
1ère année
Constante
(a)
Distance
Prix
kilométrique (b)
2ème année
Distance
Constante
(a)
Prix
kilométrique (b)
6 km
94,3477
2,8711
Jusqu'à
7à
14 km
103,1384
1,4273
de
(d)
3ème année
Constante
(a)
Prix
kilométrique (b)
6 km
89,5457
2,7250
7à
14 km
97,8889
1,3546
(d)
Jusqu'à
6 km
102,2679
3,1121
Jusqu'à
de
7à
14 km
111,7965
1,5471
de
de 15 à à
79 km
121,0308
0,9077
de 15 à à
79 km
111,6575
0,8374
de 15 à à
79 km
105,9745
0,7948
de
80 à
175 km
139,5023
0,6722
de
80 à
175 km
128,6986
0,6202
de
80 à
175 km
122,1482
0,5887
de
176 à
239 km
179,9749
0,4428
de
176 à
239 km
166,0366
0,4085
de
176 à
239 km
157,5858
0,3878
de 240 à
257 km
218,8856
0,2865
de 240 à
257 km
201,9340
0,2643
de 240 à
257 km
191,6561
0,2508
de 258 à
303 km
205,9455
0,3433
de 258 à
303 km
189,9959
0,3168
de 258 à
303 km
180,3257
0,3006
de 304 à
499 km
291,0023
0,0635
de 304 à
499 km
268,4655
0,0587
de 304 à
499 km
254,8014
0,0557
de 500 à 1 096 km
314,0574
0,0174
de 500 à 1 096 km
289,7351
0,0161
de 500 à 1 096 km
274,9885
0,0153
de 1 097 à 9 999 km
310,2251
0,0210
de 1 097 à 9 999 km
286,1996
0,0193
de 1 097 à 9 999 km
271,6329
0,0184
47
Prix réduits
Prix particuliers
Forfaits mensuels et hebdomadaires à parcours déterminé
La liste des gares incluses dans chacune des zones du Nord - Pas-de-Calais figure dans un document à la disposition des voyageurs dans certaines gares et agences de voyages agréées.
Prix particuliers en 2ème classe
Relations
Forfait mensuel 2ème classe
Forfait hebdomadaire 2ème classe
1ère année
2ème année
3ème année
1ère année
2ème année
3ème année
Zone Paris Nord
Arras
476,4
424,2
377,2
158,8
146,7
139,2
Zone Paris Nord
Béthune
521,7
464,6
412,6
173,9
160,6
152,7
Zone Paris Nord
Boulogne
696,4
620,1
551,3
232,4
214,6
203,8
Zone Paris Nord
Douai
501,5
446,9
397,1
167,1
154,3
146,7
Zone Paris Nord
Dunkerque
659,0
586,6
521,3
219,9
202,6
192,5
Zone Paris Nord
Hazebrouck
601,7
535,9
476,3
200,8
185,2
175,8
Zone Paris Nord
Lens
495,9
441,6
392,6
165,3
152,5
145,0
Zone Paris Nord
Lille Métropole
560,2
499,0
443,3
186,8
172,3
163,9
Zone Paris Nord
Valenciennes
471,9
420,1
373,6
157,3
145,1
137,8
Zone Paris Nord
Zone Calais
558,0
497,2
441,7
185,9
171,8
163,5
Zone Paris Nord
TGV Haute-Picardie
590,4
525,5
467,2
197,1
181,7
172,6
Lille Métropole
Dunkerque
198,4
176,5
157,1
66,4
61,1
58,2
Lille Métropole
Calais
252,3
224,2
200,0
83,9
77,6
73,8
Lille Métropole
Boulogne
252,3
224,2
200,0
83,9
77,6
73,8
Zone Paris Nord
Zone Arras
494,0
439,7
391,0
164,6
151,9
144,7
Zone Paris Nord
Zone Béthune
555,9
495,3
440,3
185,1
171,4
162,6
Zone Paris Nord
Zone Douai
528,6
470,5
418,3
176,3
162,8
154,6
Zone Paris Nord
Zone Dunkerque
669,9
596,6
530,0
223,3
206,3
196,3
Zone Paris Nord
Zone Hazebrouck
634,3
564,9
502,3
211,2
195,2
186,0
Zone Paris Nord
Zone Lens
513,4
456,6
406,0
171,2
157,9
150,3
Zone Paris Nord
Zone Littoral
713,2
635,0
564,6
237,7
219,6
208,7
Zone Paris Nord
Zone 1 Lille
590,4
525,5
467,2
197,1
181,7
172,6
Zone Paris Nord
Zone 2 Lille
616,4
549,1
487,6
205,1
189,7
180,1
Zone Paris Nord
Zone Valenciennes
581,0
517,2
459,7
193,6
179,0
170,1
.../...
48
Prix réduits
.../...
Lille Métropole
Zone Dunkerque
209,8
187,1
166,4
70,3
64,7
61,4
Lille Métropole
Zone Littoral
269,4
239,8
213,2
89,7
83,1
78,7
Zone 1 Lille
Dunkerque
229,1
204,4
181,5
76,4
70,6
67,1
Zone 1 Lille
Zone Calais
282,8
251,7
223,6
94,0
86,9
83,1
Zone 1 Lille
Boulogne
282,8
251,7
223,6
94,0
86,9
83,1
Zone 2 Lille
Dunkerque
256,0
227,6
202,9
85,6
79,1
75,0
Zone 2 Lille
Calais
309,5
275,8
244,9
103,1
95,2
90,2
Zone 2 Lille
Boulogne
309,5
275,8
244,9
103,1
95,2
90,2
Zone 1 Lille
Zone Dunkerque
240,7
214,0
190,4
80,1
73,8
70,6
Zone 1 Lille
Zone Littoral
300,0
267,0
237,5
99,9
92,2
87,7
Zone 2 Lille
Zone Dunkerque
267,2
238,2
211,6
89,1
82,1
78,4
Zone 2 Lille
Zone Littoral
326,6
290,9
258,8
108,9
100,2
95,6
Lille Europe
Lyon Part-Dieu
609,1
530,6
482,3
201,1
185,8
176,6
Lille Europe
Lyon Perrache
609,1
530,6
482,3
201,1
185,8
176,6
Lille Europe
Lyon St-Exupéry TGV
609,1
530,6
482,3
201,1
185,8
176,6
Lille Flandres
Lyon Part-Dieu
609,1
530,6
482,3
201,1
185,8
176,6
Lille Flandres
Lyon Perrache
609,1
530,6
482,3
201,1
185,8
176,6
Lille Flandres
609,1
530,6
482,3
201,1
185,8
176,6
Arras
Lyon Part-Dieu
601,1
523,5
475,9
198,3
183,3
174,3
Arras
Lyon Perrache
601,1
523,5
475,9
198,3
183,3
174,3
Arras
601,1
523,5
475,9
198,3
183,3
174,3
Dieppe
Lyon Part-Dieu
597,1
520,0
472,7
197,1
182,1
173,0
Dieppe
Lyon Perrache
597,1
520,0
472,7
197,1
182,1
173,0
Dieppe
597,1
520,0
472,7
197,1
182,1
173,0
Rouen
Lyon Part-Dieu
592,7
516,2
469,2
195,6
180,7
171,8
Rouen
Lyon Perrache
592,7
516,2
469,2
195,6
180,7
171,8
Rouen
592,7
516,2
469,2
195,6
180,7
171,8
Lille Europe
Moutiers - Salins - Brides
629,2
548,1
498,2
207,8
191,9
182,5
.../...
49
Prix réduits
.../...
Lille Flandres
600,6
523,2
475,5
198,2
183,2
174,2
Lille Europe
Tours
570,3
496,6
451,4
188,2
173,8
165,2
Lille Flandres
Tours
623,4
543,0
493,5
205,7
190,2
180,6
Lille Europe
Nantes
600,6
523,2
475,5
198,2
183,2
174,2
Lille Flandres
Nantes
600,6
523,2
475,5
198,2
183,2
174,2
Lille Europe
Le Mans
567,0
493,9
449,0
187,2
172,9
164,3
Lille Flandres
Le Mans
609,1
530,6
482,3
201,1
185,8
176,6
Lille Europe
Bordeaux St-Jean
623,4
543,0
493,5
205,7
190,2
180,6
Lille Flandres
Bordeaux St-Jean
567,0
493,9
449,0
187,2
172,9
164,3
Lille Europe
Orléans
553,2
481,9
437,9
182,7
168,7
160,3
Lille Flandres
Orléans
570,3
496,6
451,4
188,2
173,8
165,2
Rouen
Dijon
565,0
492,1
447,3
186,4
172,3
163,7
Zone Paris Ouest
Le Mans
516,7
450,0
409,1
170,4
157,5
149,8
Sèvres Rive gauche
Le Mans
519,2
452,2
411,0
171,4
158,3
150,5
St-Quentin-en-Yvelines
Le Mans
516,7
450,0
409,1
170,4
157,5
149,8
Garges - Sarcelles
Le Mans
519,6
452,6
411,4
171,5
158,5
150,6
Parc des expositions
Le Mans
540,3
470,5
427,8
178,4
164,8
156,6
Vanves - Malakoff
Le Mans
517,6
450,9
409,8
170,7
157,8
150,1
Le Mans
516,7
450,0
409,1
170,4
157,5
149,8
Plaisir Grignon
Le Mans
525,0
457,2
415,6
173,2
160,0
152,1
Villiers-Le-Bel - Gonesse
Le Mans
520,5
453,2
411,9
171,8
158,8
150,8
Zone Paris Ouest
Sable
529,1
460,8
418,9
174,7
161,3
153,4
Sèvres Rive gauche
Sable
531,7
463,1
420,9
175,5
162,1
154,0
Sable
529,1
460,8
418,9
174,7
161,3
153,4
Zone Paris Ouest
Tours
522,8
455,3
414,0
172,5
159,4
151,4
Chaville Rive gauche
Tours
526,0
458,1
416,4
173,5
160,4
152,4
Vanves - Malakoff
Tours
523,8
456,2
414,7
172,8
159,7
151,8
St-Cyr
Tours
528,8
460,6
418,7
174,7
161,3
153,3
Tours
529,1
460,8
418,9
174,7
161,3
153,4
.../...
50
Prix réduits
.../...
Tours
527,0
459,1
417,3
173,8
160,7
152,7
Clichy - Levallois
Tours
523,8
456,2
414,7
172,8
159,7
151,8
Epinay - Villetaneuse
Tours
525,0
457,2
415,6
173,2
160,0
152,1
Plaisir - Grignon
Tours
527,8
459,8
418,0
174,3
160,9
153,1
Pont-de-Rungis - Aéroport d’Orly Tours
522,8
455,3
414,0
172,5
159,4
151,4
Le Stade
Tours
524,7
457,0
415,4
173,1
160,0
152,1
Athis-Mons
Tours
527,0
459,1
417,3
173,8
160,7
152,7
La Verrière
Tours
531,2
462,7
420,5
175,3
162,0
153,9
Zone Paris Ouest
St-Pierre-des-Corps
522,8
455,3
414,0
172,5
159,4
151,4
Sèvres Rive gauche
St-Pierre-des-Corps
524,5
456,8
415,2
173,1
159,9
152,0
Zone Paris Ouest
Vendôme
507,8
442,2
402,1
167,6
154,8
147,2
Zone Paris Ouest
506,3
440,9
400,9
167,0
154,4
146,8
Le Plessis - Belleville
523,4
456,0
414,5
172,8
159,6
151,6
Trappes
510,7
444,9
404,4
168,6
155,7
147,9
Vanves Malakoff
507,8
442,2
402,1
167,6
154,8
147,2
506,7
441,3
401,2
167,1
154,5
146,9
Zone Paris Ouest
Poitiers
546,3
475,8
432,5
180,2
166,5
158,4
Colombes
Poitiers
547,4
476,7
433,3
180,6
166,8
158,7
Poitiers
548,8
478,1
434,5
181,2
167,2
159,1
Zone Paris Ouest
Mignaloux - Nouaille
548,1
477,4
433,9
180,8
167,0
158,9
Zone Paris Ouest
La Flèche
529,4
461,0
419,1
174,8
161,5
153,5
Zone Paris Ouest
St-Martin-le-Beau
568,8
495,5
450,4
187,8
173,4
164,9
Zone Paris Ouest
Angers - St-Laud
541,3
471,5
428,6
178,7
165,1
156,9
Angers - St-Laud
541,3
471,5
428,6
178,7
165,1
156,9
Zone Paris Ouest
Nantes
555,7
483,9
439,9
183,4
169,4
161,0
Zone Paris Ouest
Rennes
552,5
481,3
437,4
182,3
168,5
160,0
Rennes
552,5
481,3
437,4
182,3
168,5
160,0
Zone Paris Ouest
Laval
539,6
469,9
427,3
178,0
164,6
156,3
Zone Paris Ouest
Lamballe
564,9
492,0
447,2
186,4
172,3
163,7
.../...
51
Prix réduits
.../...
Zone Paris Ouest
Lorient
578,7
504,0
458,1
191,1
176,3
167,8
Zone Paris Ouest
La Roche-sur-Yon
566,3
493,2
448,4
187,0
172,7
164,1
Zone Paris Ouest
Ancenis
550,6
479,5
436,1
181,7
168,0
159,6
Zone Paris Ouest
Saumur
538,4
468,9
426,1
177,6
164,1
156,0
Zone Paris Ouest
Vitré
546,8
476,4
433,0
180,5
166,7
158,5
Vitré
546,8
476,4
433,0
180,5
166,7
158,5
Zone Paris Ouest
La Baule
568,3
494,9
450,0
187,6
173,2
164,7
Zone Paris Ouest
Langeais
528,3
460,2
418,3
174,4
161,0
153,2
Zone Paris Ouest
Le Croisic
569,7
496,1
451,0
188,0
173,6
165,1
Zone Paris Ouest
Vannes
571,3
497,6
452,4
188,5
174,3
165,5
Zone Paris Ouest
Parthenay
552,1
481,0
437,0
182,2
168,4
159,9
Zone Paris Ouest
Royan
573,9
499,9
454,4
189,4
175,1
166,3
Zone Paris Ouest
St-Gilles-Croix-de-vie
568,8
495,5
450,4
187,8
173,4
164,9
Zone Paris Ouest
Surdon
508,1
442,7
402,3
167,8
155,0
147,3
Zone Paris Ouest
Amboise
527,6
459,6
417,8
174,2
160,8
152,8
Zone Paris Ouest
Angoulême
563,7
490,9
446,3
186,0
171,9
163,3
Zone Paris Ouest
Niort
559,0
486,9
442,7
184,5
170,4
162,1
Zone Paris Ouest
Bordeaux St-Jean
582,3
507,3
461,0
192,2
177,6
168,8
Zone Paris Ouest
Chatellerault
539,4
469,6
427,1
177,9
164,4
156,2
Zone Paris Ouest
La Rochelle
568,3
494,9
450,0
187,6
173,2
164,7
Lyon Perrache
Poitiers
603,9
526,0
478,2
199,3
184,2
175,1
Lyon Part-Dieu
Poitiers
556,0
484,5
440,3
183,5
169,5
161,1
Poitiers
559,9
487,6
443,3
184,7
170,6
162,3
Mulhouse
Angoulême
626,5
545,8
496,1
206,7
191,2
181,6
Zone Paris Sud
617,5
537,8
489,0
204,0
188,3
179,0
Zone Paris Sud
Avignon TGV
602,8
525,1
477,3
198,9
183,9
174,8
Zone Paris Sud
Avignon Centre
602,8
525,1
477,3
198,9
183,9
174,8
Zone Paris Sud
Aix-en-Provence TGV
617,5
537,8
489,0
204,0
188,3
179,0
Zone Paris Sud
Nice
645,1
561,9
510,7
213,0
196,8
187,1
.../...
52
Prix réduits
.../...
Zone Paris Sud
Sète
618,2
538,6
489,5
204,1
188,5
179,2
Zone Paris Sud
Toulon
625,8
545,1
495,5
206,5
191,0
181,4
Zone Paris Sud
637,4
555,0
504,5
210,3
194,4
184,6
Zone Paris Sud
Antibes
642,7
559,6
508,7
212,1
196,0
186,2
Zone Paris Sud
Montpellier
615,0
535,7
486,8
202,9
187,6
178,3
Zone Paris Sud
Valence TGV
587,2
511,5
465,0
193,8
179,1
170,2
Zone Paris Sud
Valence Ville
587,2
511,5
465,0
193,8
179,1
170,2
Lyon Part-Dieu
Avignon TGV
524,0
456,4
414,9
172,9
159,7
151,9
Lyon Perrache
Avignon TGV
524,0
456,4
414,9
172,9
159,7
151,9
Avignon TGV
524,0
456,4
414,9
172,9
159,7
151,9
Lyon Part-Dieu
Avignon Centre
521,4
454,1
412,8
172,2
159,0
151,1
Lyon Perrache
Avignon Centre
521,4
454,1
412,8
172,2
159,0
151,1
Avignon Centre
521,4
454,1
412,8
172,2
159,0
151,1
Lyon Part-Dieu
Nîmes
533,9
465,1
422,7
176,2
162,8
154,7
Lyon Perrache
Nîmes
533,9
465,1
422,7
176,2
162,8
154,7
Nîmes
533,9
465,1
422,7
176,2
162,8
154,7
Lyon Part-Dieu
549,2
478,3
434,7
181,2
167,4
159,2
Lyon Perrache
549,2
478,3
434,7
181,2
167,4
159,2
549,2
478,3
434,7
181,2
167,4
159,2
Lyon Part-Dieu
Montpellier
545,9
475,4
432,2
180,1
166,4
158,2
Lyon Perrache
Montpellier
545,9
475,4
432,2
180,1
166,4
158,2
Montpellier
545,9
475,4
432,2
180,1
166,4
158,2
Lyon Part-Dieu
Toulon
559,9
487,6
443,3
184,7
170,6
162,3
Lyon Perrache
Toulon
559,9
487,6
443,3
184,7
170,6
162,3
Toulon
559,9
487,6
443,3
184,7
170,6
162,3
Lyon Part-Dieu
Aix-en-Provence TGV
549,2
478,3
434,7
181,2
167,4
159,2
Lyon Perrache
Aix-en-Provence TGV
549,2
478,3
434,7
181,2
167,4
159,2
Aix-en-Provence TGV
549,2
478,3
434,7
181,2
167,4
159,2
Valence TGV
Aix-en-Provence TGV
525,6
457,6
416,0
173,4
160,3
152,3
.../...
53
Prix réduits
.../...
Valence Ville
Aix-en-Provence TGV
525,6
457,6
416,0
173,4
160,3
152,3
Valence TGV
525,6
457,6
416,0
173,4
160,3
152,3
Valence Ville
525,6
457,6
416,0
173,4
160,3
152,3
Valence TGV
Montpellier
519,9
452,8
411,6
171,6
158,5
150,7
Valence Ville
Montpellier
519,9
452,8
411,6
171,6
158,5
150,7
Valence TGV
Nîmes
502,8
437,9
398,1
166,0
153,4
145,9
Valence Ville
Nîmes
502,8
437,9
398,1
166,0
153,4
145,9
Zone Paris Sud
Lyon Part-Dieu
572,8
499,0
453,6
189,1
174,8
166,0
Zone Paris Sud
Lyon Perrache
572,8
499,0
453,6
189,1
174,8
166,0
Zone Paris Sud
572,8
499,0
453,6
189,1
174,8
166,0
Orly Ville
Lyon Part-Dieu
574,8
500,6
454,9
189,6
175,3
166,5
Orly Ville
Lyon Perrache
574,8
500,6
454,9
189,6
175,3
166,5
Orly Ville
574,8
500,6
454,9
189,6
175,3
166,5
Zone Paris Sud
Le Creusot - Montceau Montchanin
554,6
483,0
439,2
183,1
169,1
160,7
557,8
485,8
441,6
184,1
170,0
161,7
Zone Paris Sud
Macon - Loche TGV
562,8
490,4
445,8
185,8
171,7
163,2
Zone Paris Sud
Macon Ville
562,8
490,4
445,8
185,8
171,7
163,2
Orly aérogares
Macon - Loche TGV
568,0
494,7
449,8
187,5
173,2
164,7
Zone Paris Sud
Beaune
549,3
478,4
434,8
181,3
167,4
159,2
Zone Paris Sud
St-Etienne - Châteaucreux
581,0
506,0
460,0
191,8
177,1
168,4
Zone Paris Sud
Dijon Ville
543,8
473,7
430,6
179,5
165,9
157,6
Dijon Ville
549,2
478,3
434,7
181,2
167,4
159,2
Zone Paris Sud
Grenoble
590,5
514,3
467,4
194,9
180,0
171,2
Orly Ville
Grenoble
592,7
516,2
469,2
195,6
180,7
171,8
Zone Paris Sud
Romans - Bourg-sur-Péage
588,6
512,7
466,0
194,2
179,5
170,6
Zone Paris Sud
Sathonay - Rillieux
574,6
500,4
454,7
189,5
175,2
166,4
Zone Paris Sud
St-Julien - Clenay
546,5
476,2
432,8
180,3
166,6
158,4
Villeneuve Triage
.../...
54
Prix réduits
.../...
Zone Paris Sud
St-Priest
574,6
500,4
454,7
189,5
175,2
166,4
Zone Paris Sud
Amberieu
572,2
498,4
453,1
188,8
174,5
165,9
Zone Paris Sud
Belleville-sur-Saône
566,1
493,0
448,2
187,0
172,6
164,1
Zone Paris Sud
Bourg-en-Bresse
568,0
494,7
449,8
187,5
173,2
164,7
Zone Paris Sud
Miribel
574,9
500,7
455,2
189,7
175,3
166,5
Zone Paris Sud
Nuits-St-Georges
546,9
476,5
433,1
180,5
166,7
158,5
Zone Paris Sud
Roanne
586,2
510,6
464,1
193,5
178,8
169,9
Zone Paris Sud
Besancon - Viotte
558,3
486,2
442,0
184,3
170,2
161,8
Zone Paris Sud
Montbard
524,7
457,0
415,4
173,1
160,0
152,1
505,9
440,6
400,6
166,9
154,3
146,7
Lyon Part-Dieu
Orléans
589,6
513,4
466,7
194,6
179,7
170,9
Lyon Perrache
Orléans
589,6
513,4
466,7
194,6
179,7
170,9
Orléans
589,6
513,4
466,7
194,6
179,7
170,9
Lyon Part-Dieu
589,6
513,4
466,7
194,6
179,7
170,9
Lyon Perrache
589,6
513,4
466,7
194,6
179,7
170,9
589,6
513,4
466,7
194,6
179,7
170,9
Lyon Part-Dieu
Sens
556,0
484,5
440,3
183,5
169,5
161,1
Lyon Perrache
Sens
556,0
484,5
440,3
183,5
169,5
161,1
Sens
556,0
484,5
440,3
183,5
169,5
161,1
522,3
454,7
413,5
172,4
159,3
151,3
55
Prix réduits
Prix particuliers en 1ère classe
Relations
Forfait mensuel 1ère classe
Forfait hebdomadaire 1ère classe
1ère année
2ème année
3ème année
1ère année
2ème année
3ème année
Zone Paris Nord
Arras
657,5
585,4
520,7
219,1
202,3
180,2
Zone Paris Nord
Béthune
720,0
641,3
569,4
240,2
221,7
207,6
Zone Paris Nord
Boulogne
954,2
855,8
760,8
318,3
296,2
281,0
Zone Paris Nord
Douai
672,0
603,3
540,1
224,0
208,3
192,9
Zone Paris Nord
Dunkerque
909,5
809,4
719,4
303,5
279,9
265,7
Zone Paris Nord
Hazebrouck
824,5
739,5
657,3
275,1
255,7
242,6
Zone Paris Nord
Lens
679,5
609,3
541,8
226,5
210,6
193,7
Zone Paris Nord
Lille Métropole
773,1
688,5
611,8
257,8
237,7
194,5
Zone Paris Nord
Valenciennes
651,1
579,7
515,4
217,1
200,5
190,3
Zone Paris Nord
Zone Calais
764,3
686,2
609,5
254,7
237,1
221,6
Zone Paris Nord
TGV Haute-Picardie
808,8
725,0
644,7
269,9
250,9
238,2
Lille Métropole
Dunkerque
272,0
243,6
216,9
90,9
84,1
80,3
Lille Métropole
Calais
345,6
309,6
275,8
115,0
107,2
101,8
Lille Métropole
Boulogne
345,6
309,6
275,8
115,0
107,2
101,8
Zone Paris Nord
Zone Arras
671,7
589,0
523,7
218,7
203,5
193,8
Zone Paris Nord
Zone Béthune
761,7
668,2
594,0
247,9
231,2
219,4
Zone Paris Nord
Zone Douai
718,8
630,3
560,2
234,5
218,1
207,1
Zone Paris Nord
Zone Dunkerque
917,6
804,8
715,0
299,1
278,3
264,8
Zone Paris Nord
Zone Hazebrouck
869,0
762,2
677,7
282,9
263,2
250,8
Zone Paris Nord
Zone Lens
698,1
611,5
543,8
227,6
211,6
201,1
Zone Paris Nord
Zone Littoral
977,1
856,7
761,6
318,4
296,3
281,5
Zone Paris Nord
Zone 1 Lille
808,8
708,8
630,3
263,9
245,3
232,9
Zone Paris Nord
Zone 2 Lille
850,6
740,7
657,9
276,8
256,0
243,1
Zone Paris Nord
Zone Valenciennes
795,9
697,6
620,1
259,3
241,4
229,5
Lille Métropole
Zone Dunkerque
287,4
258,2
229,7
96,2
89,4
84,8
Lille Métropole
Zone Littoral
369,3
330,9
294,2
123,0
114,6
108,4
.../...
56
Prix réduits
.../...
Zone 1 Lille
Dunkerque
313,7
281,9
250,5
104,7
97,3
92,6
Zone 1 Lille
Zone Calais
387,4
347,5
308,7
129,0
120,1
114,6
Zone 1 Lille
Boulogne
387,4
347,5
308,7
129,0
120,1
114,6
Zone 2 Lille
Dunkerque
350,9
314,1
280,2
117,3
109,0
103,5
Zone 2 Lille
Calais
424,1
380,5
338,1
141,2
131,4
124,6
Zone 2 Lille
Boulogne
424,1
380,5
338,1
141,2
131,4
124,6
Zone 1 Lille
Zone Dunkerque
329,9
295,4
262,7
109,7
101,8
97,3
Zone 1 Lille
Zone Littoral
411,0
368,2
327,8
137,0
127,0
121,1
Zone 2 Lille
Zone Dunkerque
366,0
328,7
292,1
122,0
113,1
108,0
Zone 2 Lille
Zone Littoral
447,4
401,6
357,1
149,3
138,3
131,9
Lille Europe
Lyon Part-Dieu
974,5
848,9
771,7
312,9
288,7
273,9
Lille Europe
Lyon Perrache
974,5
848,9
771,7
312,9
288,7
273,9
Lille Europe
974,5
848,9
771,7
312,9
288,7
273,9
Lille Flandres
Lyon Part-Dieu
974,5
848,9
771,7
312,9
288,7
273,9
Lille Flandres
Lyon Perrache
974,5
848,9
771,7
312,9
288,7
273,9
Lille Flandres
974,5
848,9
771,7
312,9
288,7
273,9
Arras
Lyon Part-Dieu
961,6
837,8
761,4
308,8
284,9
270,4
Arras
Lyon Perrache
961,6
837,8
761,4
308,8
284,9
270,4
Arras
961,6
837,8
761,4
308,8
284,9
270,4
Dieppe
Lyon Part-Dieu
955,2
832,0
756,3
306,7
283,1
268,5
Dieppe
Lyon Perrache
955,2
832,0
756,3
306,7
283,1
268,5
Dieppe
955,2
832,0
756,3
306,7
283,1
268,5
Rouen
Lyon Part-Dieu
948,1
825,9
750,8
304,5
280,9
266,6
Rouen
Lyon Perrache
948,1
825,9
750,8
304,5
280,9
266,6
Rouen
948,1
825,9
750,8
304,5
280,9
266,6
Lille Europe
1 006,6
876,9
797,0
323,2
298,2
283,1
Lille Flandres
961,1
837,2
760,8
308,7
284,7
270,1
Lille Europe
Tours
912,3
794,6
722,3
292,9
270,3
256,3
.../...
57
Prix réduits
.../...
Lille Flandres
Tours
997,2
868,6
789,6
320,2
295,4
280,4
Lille Europe
Nantes
961,1
837,2
760,8
308,7
284,7
270,1
Lille Flandres
Nantes
961,1
837,2
760,8
308,7
284,7
270,1
Lille Europe
Le Mans
907,0
789,9
718,2
291,1
268,7
255,0
Lille Flandres
Le Mans
974,5
848,9
771,7
312,9
288,7
273,9
Lille Europe
Bordeaux St-Jean
997,2
868,6
789,6
320,2
295,4
280,4
Lille Flandres
Bordeaux St-Jean
907,0
789,9
718,2
291,1
268,7
255,0
Lille Europe
Orléans
885,0
770,9
700,7
284,2
262,2
248,8
Lille Flandres
Orléans
912,3
794,6
722,3
292,9
270,3
256,3
Rouen
Dijon
903,9
787,4
715,7
290,2
267,7
254,2
Zone Paris Ouest
Le Mans
826,6
719,9
654,5
265,3
244,8
162,4
Sèvres Rive Gauche
Le Mans
830,6
723,6
657,6
266,8
246,0
233,5
Le Mans
826,6
719,9
654,5
265,3
244,8
162,4
Garges - Sarcelles
Le Mans
831,4
724,2
658,2
267,0
246,2
233,7
Le Mans
864,5
753,1
684,3
277,5
256,0
243,0
Vanves Malakoff
Le Mans
828,0
721,2
655,6
265,9
245,4
232,9
Le Mans
826,6
719,9
654,5
265,3
244,8
162,4
Plaisir - Grignon
Le Mans
839,9
731,6
665,1
269,6
248,8
236,1
Villiers-Le-Bel - Gonesse
Le Mans
832,7
725,1
659,2
267,4
246,5
164,3
Zone Paris Ouest
Sable
846,6
737,4
670,2
271,9
250,8
166,9
Sèvres Rive gauche
Sable
850,5
740,9
673,5
273,1
251,9
239,1
Sable
846,6
737,4
670,2
271,9
250,8
166,9
Zone Paris Ouest
Tours
836,2
728,4
662,1
268,5
247,7
164,3
Chaville Rive Gauche
Tours
841,7
733,1
666,3
270,1
249,2
236,6
Vanves - Malakoff
Tours
838,0
729,9
663,4
269,0
248,2
235,5
St-Cyr
Tours
846,1
737,0
669,9
271,6
250,6
237,8
Tours
846,6
737,4
670,2
271,9
250,8
238,0
Tours
843,2
734,4
667,5
270,8
249,8
237,1
Clichy - Levallois
Tours
838,0
729,9
663,4
269,0
248,2
235,5
.../...
58
Prix réduits
.../...
Epinay - Villetaneuse
Tours
839,9
731,6
665,1
269,6
248,8
236,1
Plaisir - Grignon
Tours
844,4
735,5
668,6
271,2
250,1
237,4
Pont-de-Rungis - Aéroport d’Orly Tours
836,2
728,4
662,1
268,5
247,7
164,3
Le Stade
Tours
839,6
731,2
664,8
269,5
248,7
236,0
Athis-Mons
Tours
843,2
734,4
667,5
270,8
249,8
237,1
La Verrière
Tours
849,8
740,3
672,8
272,8
251,7
238,8
Zone Paris Ouest
St-Pierre-des-Corps
836,2
728,4
662,1
268,5
247,7
164,3
Sèvres Rive Gauche
St-Pierre-des-Corps
839,2
730,9
664,4
269,3
248,6
166,0
Zone Paris Ouest
Vendôme
812,4
707,7
643,1
260,7
240,6
228,3
Zone Paris Ouest
810,0
705,5
641,4
260,0
239,9
154,0
Le-Plessis-Belleville
837,6
729,5
663,1
268,9
248,1
235,4
Trappes
817,2
711,8
647,0
262,4
242,0
229,7
Vanves - Malakoff
812,4
707,7
643,1
260,7
240,6
228,3
810,5
706,0
641,8
260,1
240,1
227,8
Zone Paris Ouest
Poitiers
874,1
761,2
692,1
280,6
258,9
202,3
Colombes
Poitiers
875,7
762,8
693,3
281,1
259,3
246,2
Poitiers
878,1
764,6
695,3
281,8
260,0
246,8
Zone Paris Ouest
Mignaloux - Nouaille
876,9
763,7
694,2
281,4
259,6
246,4
Zone Paris Ouest
La Flèche
846,9
737,7
670,5
272,0
250,9
238,1
Zone Paris Ouest
St-Martin-le-Beau
910,2
792,6
720,6
292,1
269,5
255,8
Zone Paris Ouest
Angers - St-Laud
866,2
754,4
685,9
278,0
256,4
243,5
Angers - St-Laud
866,2
754,4
685,9
278,0
256,4
243,5
Zone Paris Ouest
Nantes
889,0
774,3
704,0
285,3
263,3
249,9
Zone Paris Ouest
Rennes
884,0
769,9
699,8
283,9
261,8
248,5
Rennes
884,0
769,9
699,8
283,9
261,8
248,5
Zone Paris Ouest
Laval
863,2
751,8
683,5
277,2
255,7
242,6
Zone Paris Ouest
Lamballe
903,8
787,1
715,6
290,2
267,7
254,2
Zone Paris Ouest
Lorient
925,7
806,2
732,9
297,3
274,1
260,1
Zone Paris Ouest
La-Roche-sur-Yon
906,2
789,2
717,5
290,9
268,4
254,8
.../...
59
Prix réduits
.../...
Zone Paris Ouest
Ancenis
881,1
767,4
697,5
282,9
261,0
247,7
Zone Paris Ouest
Saumur
861,2
750,1
681,9
276,6
255,1
242,1
Zone Paris Ouest
Vitré
875,0
762,3
692,7
280,9
259,2
246,0
Vitré
875,0
762,3
692,7
280,9
259,2
246,0
Zone Paris Ouest
La Baule
909,4
791,9
719,9
291,9
269,2
255,6
Zone Paris Ouest
Langeais
845,4
736,4
669,4
271,4
250,4
237,6
Zone Paris Ouest
Le Croisic
911,3
793,9
721,6
292,7
269,9
256,1
Zone Paris Ouest
Vannes
914,1
796,1
723,8
293,6
270,8
256,9
Zone Paris Ouest
Parthenay
883,3
769,2
699,3
283,7
261,6
248,3
Zone Paris Ouest
Royan
918,3
799,8
727,0
294,8
272,0
258,2
Zone Paris Ouest
St-Gilles-Croix-de-vie
910,2
792,6
720,6
292,1
269,5
255,8
Zone Paris Ouest
Surdon
813,0
708,2
643,8
261,0
240,7
228,7
Zone Paris Ouest
Amboise
844,0
735,1
668,3
271,0
250,0
237,3
Zone Paris Ouest
Angoulême
901,8
785,4
714,0
289,5
267,2
253,4
Zone Paris Ouest
Niort
894,4
779,1
708,3
287,1
264,9
251,5
Zone Paris Ouest
Bordeaux St-Jean
931,7
811,4
737,7
299,1
276,0
261,9
Zone Paris Ouest
Chatellerault
862,9
751,5
683,2
277,0
255,5
242,5
Zone Paris Ouest
La Rochelle
909,4
791,9
719,9
291,9
269,2
255,6
Lyon Perrache
Poitiers
966,1
841,7
765,0
310,1
286,3
271,6
Lyon Part-Dieu
Poitiers
889,7
775,1
704,6
285,5
263,6
250,1
Lyon St Exupéry TGV
Poitiers
896,0
780,3
709,3
287,6
265,3
251,8
Mulhouse
Angoulême
1 002,6
873,2
793,9
321,9
297,1
281,7
Zone Paris Sud
988,0
860,7
782,4
317,2
292,8
277,7
Zone Paris Sud
Avignon TGV
964,4
840,0
763,6
309,6
285,6
271,2
Zone Paris Sud
Avignon Centre
964,4
840,0
763,6
309,6
285,6
271,2
Zone Paris Sud
Aix-en-Provence TGV
988,0
860,7
782,4
317,2
292,8
277,7
Zone Paris Sud
Nice
1 032,1
899,1
817,2
331,4
305,8
290,2
Zone Paris Sud
Sète
989,1
861,5
783,1
317,5
293,0
278,0
Zone Paris Sud
Toulon
1 001,1
872,1
792,6
321,5
296,6
281,4
.../...
60
Prix réduits
.../...
Zone Paris Sud
1 019,5
888,2
807,4
327,4
302,1
286,6
Zone Paris Sud
Antibes
1 028,2
895,7
814,1
330,1
304,6
289,1
Zone Paris Sud
Montpellier
983,8
856,9
778,9
315,9
291,3
276,6
Zone Paris Sud
Valence TGV
939,5
818,3
744,0
301,7
278,2
264,1
Zone Paris Sud
Valence Ville
939,5
818,3
744,0
301,7
278,2
264,1
Lyon Part-Dieu
Avignon TGV
838,5
730,2
663,7
269,1
248,4
235,6
Lyon Perrache
Avignon TGV
838,5
730,2
663,7
269,1
248,4
235,6
Avignon TGV
838,5
730,2
663,7
269,1
248,4
235,6
Lyon Part-Dieu
Avignon Centre
834,3
726,7
660,4
267,8
247,1
234,4
Lyon Perrache
Avignon Centre
834,3
726,7
660,4
267,8
247,1
234,4
Avignon Centre
834,3
726,7
660,4
267,8
247,1
234,4
Lyon Part-Dieu
Nîmes
854,3
744,1
676,3
274,2
253,0
240,1
Lyon Perrache
Nîmes
854,3
744,1
676,3
274,2
253,0
240,1
Nîmes
854,3
744,1
676,3
274,2
253,0
240,1
Lyon Part-Dieu
878,5
765,2
695,6
281,9
260,1
247,0
Lyon Perrache
878,5
765,2
695,6
281,9
260,1
247,0
878,5
765,2
695,6
281,9
260,1
247,0
Lyon Part-Dieu
Montpellier
873,4
760,6
691,6
280,4
258,7
245,6
Lyon Perrache
Montpellier
873,4
760,6
691,6
280,4
258,7
245,6
Montpellier
873,4
760,6
691,6
280,4
258,7
245,6
Lyon Part-Dieu
Toulon
896,0
780,3
709,3
287,6
265,3
251,8
Lyon Perrache
Toulon
896,0
780,3
709,3
287,6
265,3
251,8
Toulon
896,0
780,3
709,3
287,6
265,3
251,8
Lyon Part-Dieu
Aix-en-Provence TGV
878,5
765,2
695,6
281,9
260,1
247,0
Lyon Perrache
Aix-en-Provence TGV
878,5
765,2
695,6
281,9
260,1
247,0
Aix-en-Provence TGV
878,5
765,2
695,6
281,9
260,1
247,0
Valence TGV
Aix-en-Provence TGV
840,9
732,3
665,7
269,9
249,0
236,3
Valence Ville
Aix-en-Provence TGV
840,9
732,3
665,7
269,9
249,0
236,3
Valence TGV
840,9
732,3
665,7
269,9
249,0
236,3
.../...
61
Prix réduits
.../...
Valence Ville
840,9
732,3
665,7
269,9
249,0
236,3
Valence TGV
Montpellier
831,7
724,5
658,5
267,1
246,3
233,8
Valence Ville
Montpellier
831,7
724,5
658,5
267,1
246,3
233,8
Valence TGV
Nîmes
804,4
700,6
636,9
258,3
238,3
226,2
Valence Ville
Nîmes
804,4
700,6
636,9
258,3
238,3
226,2
Zone Paris Sud
Lyon Part-Dieu
916,6
798,3
725,6
294,3
271,5
257,7
Zone Paris Sud
Lyon Perrache
916,6
798,3
725,6
294,3
271,5
257,7
Zone Paris Sud
916,6
798,3
725,6
294,3
271,5
257,7
Orly Ville
Lyon Part-Dieu
919,5
801,0
728,1
295,1
272,4
258,6
Orly Ville
Lyon Perrache
919,5
801,0
728,1
295,1
272,4
258,6
Orly Ville
919,5
801,0
728,1
295,1
272,4
258,6
Zone Paris Sud
Le Creusot - Montceau 887,5
772,9
702,6
284,9
262,8
249,4
Montchanin
892,3
777,1
706,4
286,5
264,3
250,9
Zone Paris Sud
Macon - Loche TGV
900,7
784,5
713,1
289,2
266,9
253,1
Zone Paris Sud
Macon Ville
900,7
784,5
713,1
289,2
266,9
253,1
Orly Aérogares
Macon - Loche TGV
908,8
791,6
719,5
291,7
269,1
255,5
Zone Paris Sud
Beaune
878,8
765,5
695,8
282,0
260,1
247,0
Zone Paris Sud
929,5
809,6
735,8
298,4
275,3
261,4
Zone Paris Sud
Dijon Ville
870,0
757,9
688,8
279,4
257,8
244,6
Dijon Ville
878,5
765,2
695,6
281,9
260,1
247,0
Zone Paris Sud
Grenoble
944,6
822,9
747,9
303,2
280,0
265,5
Orly Ville
Grenoble
948,1
825,9
750,8
304,5
280,9
266,6
Zone Paris Sud
Romans - Bourg-sur-Péage
941,9
820,4
745,6
302,4
278,9
264,7
Zone Paris Sud
Sathonay - Rillieux
919,1
800,5
727,8
295,0
272,3
258,5
Zone Paris Sud
St-Julien - Clenay
874,6
761,9
692,4
280,8
259,0
245,9
Zone Paris Sud
St-Priest
919,1
800,5
727,8
295,0
272,3
258,5
Zone Paris Sud
Ambérieu
915,6
797,6
724,9
294,0
271,2
257,5
Montchanin
Villeneuve Triage
Le Creusot - Montceau -
.../...
62
Prix réduits
.../...
Zone Paris Sud
Belleville-sur-Saône
905,8
788,9
717,2
290,8
268,3
254,7
Zone Paris Sud
Bourg-en-Bresse
908,8
791,6
719,5
291,7
269,1
255,5
Zone Paris Sud
Miribel
919,8
801,2
728,2
295,2
272,4
258,6
Zone Paris Sud
Nuits-St-Georges
875,2
762,4
693,0
281,0
259,2
246,0
Zone Paris Sud
Roanne
938,0
816,9
742,5
301,1
277,7
263,7
Zone Paris Sud
Besançon - Viotte
893,2
778,0
707,1
286,8
264,6
251,1
Zone Paris Sud
Montbard
839,6
731,2
664,8
269,5
248,7
236,0
809,3
705,0
640,8
259,8
239,8
227,5
Lyon Part-Dieu
Orléans
943,1
821,4
746,7
302,8
279,4
265,1
Lyon Perrache
Orléans
943,1
821,4
746,7
302,8
279,4
265,1
Orléans
943,1
821,4
746,7
302,8
279,4
265,1
Lyon Part-Dieu
943,1
821,4
746,7
302,8
279,4
265,1
Lyon Perrache
943,1
821,4
746,7
302,8
279,4
265,1
943,1
821,4
746,7
302,8
279,4
265,1
Lyon Part-Dieu
Sens
889,7
775,1
704,6
285,5
263,6
250,1
Lyon Perrache
Sens
889,7
775,1
704,6
285,5
263,6
250,1
Sens
889,7
775,1
704,6
285,5
263,6
250,1
835,5
727,8
661,5
268,3
247,4
234,9
63
Prix réduits
Forfaits mensuels valables sur l’ensemble des lignes à tarification SNCF
Forfait mensuel
2.2.4. Pass’Entreprise
Forfait France entière
ère
2ème année
3ème année
2ème classe
763,7
665,1
604,4
1ère classe
1 145,5
997,4
906,9
Pour les parcours avec ou sans emprunt de ligne(s) à grande vitesse
1,5 €
Duplicata d’un coupon de l’abonnement Forfait
20 €
2.2.3. Abonnements Fréquence et Forfait
Tableau
des zones
tarifaire
Tableaux
desd’équivalence
zones de taxation
Gare
principale
Gare
principale
Zone
Zone Paris
Paris Sud
Sud
Paris Gare de Lyon
Gare secondaire
Gare secondaire
AéroportCharles
Charlesde
deGaulle-TGV,
Gaulle-TGV,
Aéroport
Marne
La Vallée/Chessy,
Marne-la-Vallée/Chessy,
Massy
MassyTGV,
TGV
Aéroport Charles de Gaulle-TGV,
Zone Paris Ouest
Paris Montparnasse 1-2
Zone Paris Ouest
Paris Montparnasse 1-2
Aéroport Charles de Gaulle-TGV,
Marne La Vallée/Chessy,
Massy TGV,
Massy
TGV,
Paris
Montparnasse
3 Vaugirard
Paris Montparnasse
3 Vaugirard
Charles
de Gaulle-TGV,
Zone Paris Nord
Paris Nord Aéroport
Marne
Vallée/Chessy,
Zone Paris Nord
Paris Nord Aéroport
CharlesLade
Gaulle-TGV,
Massy TGV
Charles
de Gaulle-TGV,
Zone Paris Est
Paris Gare de l’Est
Massy TGV
Marne La Vallée/Chessy,
Lille Métropole
Lille Flandres
Lille Europe,
Massy
TGV Roubaix, Tourcoing,
Croix-Wasquehal
Lille
Europe, Roubaix, Tourcoing,
Zone Lille
Lille Flandres
Croix-Wasquehal
Zone Calais
Calais Ville
Calais Frethun
Zone Calais
Calais Ville
Calais Fréthun
Zone Paris Est
Paris Gare de l’Est
Charles de Gaulle-TGV,
Lyon Perrache, Lyon Part-Dieu,
Zone Lyon
Lyon Part-Dieu
Marne-la-Vallée/chessy,
Lyon St-Exupéry
Massy TGV Valence TGV
Valence-Ville,
Zone Valence
Valence TGV
La
listeAvignon
des gares inclusesAvignon
dans chacune
Nord - Pas-de-Calais
figure TGV
dans un
TGV des zones duAvignon-Centre,
Avignon
Zone
document à la disposition des voyageurs dans certaines gares et agences de voyages agréées.
Aix en Provence TGV
Zone Marseille
Marseille St Charles
Champagne-Ardenne TGV
Zone Reims
Reims
Zone Bar-le-Duc
Bar-le-Duc
Meuse TGV
50 €
Lot de 10 cartes supplémentaires
2.2.5. Abonnements de travail
Montant de la réservation d’une place assise (obligatoire dans les TGV,
facultative dans les trains autres que TGV), des titulaires d’abonnement Forfait
Nom
zone
Nom
dede
la la
zone
150 €
Frais d’adhésion et de reconduction (1 an)
1 année
Prix des abonnements hebdomadaires en 2ème classe calculés selon la formule
P = a + bd
Distance
(d)
Constante
(a)
Prix kilométrique
(b)
Jusqu’à 6 km
5,00
0,0000
de 7 à 15 km
2,10
0,4568
de 16 à 25 km
3,00
0,4135
de 26 à 49 km
3,80
0,3800
de 50 à 75 km
5,30
0,3497
Prix en 1ère classe
Coefficient de proportionnalité abonnement hebdomadaire 1ère classe /
abonnement hebdomadaire 2ème classe
2
ème
Prix des abonnements mensuels en 2 classe
Coefficient de proportionnalité abonnement mensuel /
Prix des abonnements mensuels en 1ère classe
Coefficient de proportionnalité abonnement mensuel 1ère classe /
3,60
2
64
Prix réduits
2.2.6. Abonnements pour élèves, étudiants et apprentis
Abonnements calculés selon la formule P = a + bd
Prix des fichets mensuels en 2ème classe :
• des abonnements valables dans les trains (y compris TGV) circulant sur
lignes autres qu’à grande vitesse ;
• des abonnements 9 trajets valables dans les TGV circulant sur ligne(s) à
grande vitesse.
Jusqu’à 6 km
Pour les parcours avec emprunt de ligne(s) à grande vitesse
3€
Pour les parcours sans emprunt de ligne(s) à grande vitesse
1,5 €
Duplicata de carte et/ou de fichet de l’abonnement pour élèves,
étudiants et apprentis
20 €
2.3. Les groupes
Abonnements élèves, étudiants, apprentis (AEEA) en 2ème classe :
Distance
(d)
Montant de la réservation obligatoire d’une place assise dans les TGV pour les
porteurs de fichets d’abonnement pour élèves, étudiants et apprentis
Constante
(a)
Prix kilométrique
(b)
23,19
0,0000
de
7à
7 km
26,10
0,0000
de
8à
25 km
16,58
1,7922
de 26 à
49 km
43,67
0,7068
de 50 à
97 km
61,25
0,3565
de 98 à
201 km
72,58
0,2554
de 202 à
401 km
86,22
1,1889
de 402 à
595 km
111,14
0,1267
de 596 à 9 999 km
122,44
0,1067
Réservation pour les voyageurs bénéficiant du tarif groupes
(trains autres que TGV) par place et par train
Versement préalable par place demandée
Place assise / siège inclinable
Couchette
Voiture-lit
1,5 €
12 €
18 €
54 €
La moitié de ces montants pour les groupes bénéficiant du tarif
groupe de jeunes ou promenades d’enfants.
2.4. Billets d’aller et retour délivrés à l’occasion de congrès
et de salons professionnels
Participation aux frais de confection et d’envoi des fichets individuels
ère
Prix des fichets mensuels en 1 classe
Coefficient de proportionnalité fichet mensuel 1ère classe /
fichet mensuel 2ème classe
1,765
Prix des fichets hebdomadaires (valables exclusivement sur lignes autres
que TGV) en 2ème classe
Coefficient de proportionnalité fichet hebdomadaire / fichet mensuel
0,330
Prix des fichets hebdomadaires en 1ère classe
Coefficient de proportionnalité fichet hebdomadaire 1ère classe /
fichet hebdomadaire 2ème classe
1,765
Jusqu’à 300 fichets
Par fichet supplémentaire
45 €
0,15 €
65
Prix réduits
2.5. Tarifs sociaux et conventionnés
2.5.3. Guides de réformé pensionnés de guerre*, des
accompagnateurs de personnes handicapées civiles
bénéficiant de la gratuité des transports
2.5.1. Familles Nombreuses
18 €
Frais de traitement de dossier (unique quel que soit le type de demande)
2.5.2. Billet d’aller et retour populaire
Montants, par place, perçus sur les relations directes desservies
par TGV avec emprunt de ligne(s) à grande vitesse
2ème classe
Limite de l’indemnité ou du revenu versé aux demandeurs d’emploi,
préretraités ou salariés en cessation anticipée d’activité,
à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier de ces billets
Par jour
* 286 €
Par mois
* 5 178 €
* Deux fois le montant du plafond des cotisations de Sécurité sociale.
Période normale
Période de pointe
3€
Différence entre le prix
plein tarif période de
pointe et le prix plein
tarif période normale
+3€
Toutes relations
1ère classe
7,6 €
* À l’exception des guides de RPG bénéficiant des dispositions de l’article 18 du Code des
pensions militaires d’invalidité.
Relations directes desservies par TGV sans emprunt de ligne(s)
à grande vitesse, quelles que soient la classe, la relation et,
le cas échéant, la période
1,5 €
66
3. Echange et remboursement
3.1. Echange
3.1.2. Echange de titres avec réservation dans les trains à
réservation facultative
3.1.1. Echange de titres avec réservation dans les trains à
réservation obligatoire
• échange gratuit jusqu’à l’heure de départ du train
• non échangeable après le départ du train (*) retenue de 100 %
3.1.1.1. «Tarifs Loisir» :
• échange gratuit jusqu’à la veille du départ
• retenue de 10 € par trajet et par personne le jour du départ avant l’heure
du départ
(*) L’échange reste toutefois possible moyennant une retenue de 10 € jusqu’à une heure après le départ du train, dans les
gares et boutiques SNCF de la ville du départ du trajet réservé pour un nouveau titre comportant le trajet initial (hors
agence de voyage et exception à Paris où l’échange est possible seulement dans la gare de départ).
3.1.1.2. Billets émis avec une carte commerciale (12-25, Senior, Enfant Plus et
Escapades) ou aux conditions des tarifs Familles Nombreuses et Congés
annuels et retraités et familles de militaires:
• échange gratuit jusqu’à la veille du départ
• retenue de 3 € par trajet et par personne le jour du départ avant l’heure du
départ
(*) L’échange reste toutefois possible moyennant une retenue de 3 € jusqu’à une heure après le départ du train, dans les
gares et boutiques SNCF de la ville du départ du trajet réservé pour un nouveau titre comportant le trajet initial (hors
agence de voyage et exception à Paris où l’échange est possible seulement dans la gare de départ).
(*) L’échange reste toutefois possible jusqu’à une heure après le départ du train, dans les gares et boutiques SNCF de la
ville du départ du trajet réservé pour un nouveau titre comportant le trajet initial (hors agence de voyage et exception
à Paris où l’échange est possible seulement dans la gare de départ).
• Les billets émis aux conditions du tarif Loisir Week-end sont échangeables
avec une retenue de 10 € jusqu’au jour de départ et avant l’heure de départ
du train.
• Ils ne sont plus échangeables passé ce délai.
3.1.3. Echange de titres sans réservation sur les trains à
réservation facultative ou sans réservation
• Sans
frais pour tout ou partie du trajet initial, pour un titre avec
réservation, pour une réduction moins importante ou pour un
surclassement.
• Avec une retenue de 10 % dans les autres cas.
3.1.4. Billets Prem’s et les billets imprimés :
• non échangeable
3.1.1.3. Billets émis aux conditions des Réformés Pensionnés de Guerre,
Abonnement Elève Etudiant et Apprenti et Accompagnateurs/Guides
d’handicapés :
• échange gratuit jusqu’au jour de départ à l’heure de départ du train
(*) L’échange reste toutefois possible jusqu’à une heure après le départ du train, dans les gares et boutiques SNCF de la
ville du départ du trajet réservé pour un nouveau titre comportant le trajet initial (hors agence de voyage et exception
à Paris où l’échange est possible seulement dans la gare de départ).
3.1.5. Cas particuliers : les tarifs TGV Pro, Téoz Pro et Lunéa
Pro ainsi que les Fréquence, les Pass entreprise et les
militaires quel que soit le type de train emprunté sont :
• échangeables gratuitement jusqu’à l’heure du départ du train
• échangeables avec 50% de retenue après l’heure de départ du train
67
3.2. Remboursement
3.2.1. Remboursement des titres délivrés pour l’emprunt
d’un train à réservation obligatoire :
3.2.1.1. «Tarifs Loisir» :
• remboursement gratuit jusqu’à la veille du départ
• retenue de 10 € par trajet et par personne le jour du départ avant l’heure
3.2.2. Remboursement des titres avec réservation délivrés
pour l’emprunt d’un train à réservation facultative :
• remboursement gratuit jusqu’à l’heure de départ du train
• non remboursable après le départ du train retenue de 100 %.
• Les billets émis aux conditions du tarif loisir week-end sont remboursables
sans frais jusqu’à la veille du départ.
• Le jour du départ et avant l’heure de départ du train, la retenue est de 50 %.
• Ils ne sont plus remboursables passé ce délai.
du départ
• non remboursable après le départ du train retenue de 100 %
3.2.1.2. Billets émis avec une carte commerciale (12-25, Senior, Enfant Plus et
Escapades) ou aux conditions des tarifs Familles Nombreuses et Congés
annuels :
• remboursement gratuit jusqu’à la veille du départ
• retenue de 3 € par trajet et par personne le jour du départ avant l’heure du
départ
• non remboursable après le départ du train retenue de 100 %
3.2.1.3. Billets émis aux conditions des Réformés Pensionnés de Guerre,
Abonnement Elève Etudiant et Apprenti et Guide d’handicapé :
• remboursement
gratuit jusqu’au jour de départ à l’heure de départ du
train
• non remboursable après le départ du train, retenue de 100 %
3.2.1.4. Montant en dessous duquel une retenue de 50 % est appliquée : 20 €
3.2.3. Remboursement des titres sans réservation délivrés
pour l’emprunt d’un train à réservation facultative ou
sans réservation :
• retenue : 10 %.
3.2.4. Billets Prem’s et billets Imprimés :
• non remboursable.
3.2.5. Cas particuliers : les tarifs TGV Pro, Téoz Pro,
Fréquence Pro, Pass’entreprise, les abonnés Forfait et les
militaires quel que soit le type de train emprunté sont :
• remboursés gratuitement jusqu’à l’heure du départ du train
• remboursés avec 50 % de retenue après l’heure de départ du train..
3.2.6. Montant au-delà duquel les billets ou les
abonnements sont remboursables : 4,5 €
68
Régularisation des voyageurs en situation irrégulière
4. Régularisation des voyageurs en situation irrégulière
4.1. Montants inclus dans le tarif de bord pour la vente
des billets à l’embarquement ou à bord
Situations irrégulières
signalées
Distance tarifaire
jusqu’à 100 km inclus
Distance tarifaire
à partir de 101 km
Voyageurs
4.2. Montants des indemnités forfaitaires(4) à percevoir par
voyageur, en plus de l’insuffisance de prix éventuelle
Situations irrégulières
signalées
Distance tarifaire
jusqu’à 100 km inclus
Distance tarifaire
à partir de 101 km
35 €(5)
25 € (7)
25/35 €(5)
25 € (6)
25 € (6)
25 € (6)
Billet sans réservation couchette
valable
10 €
10 €
Billet sans réservation obligatoire
Corail place assise ou inclinée valable
10 €
10 €
10/25 €
10/25 €
Non-respect de l’interdiction de
l’accès au train
10 €
10 €
Cumul de plusieurs situations
irrégulières
25/10 €
25/20 €
Chiens et petits animaux
domestiques sans billet valable
10 €
10 €
Voyageurs
Sans billet
4€
10 €
Sans billet
Billet non valable
4€
10 €
Billet non valable
Billet sans réservation obligatoire valable(1)
10/15/20 €(2) (3)
10/15/20 €(2) (3)
Billet sans réservation obligatoire
Corail place assise ou inclinée valable
4€
4 / 10 €
Cumul de plusieurs situations
irrégulières
Chiens et petits animaux
domestiques sans billet valable
4/10 €
10 €
Billet sans réservation obligatoire valable(8)
Billet non composté
4€
4€
(1) TGV,
(1)
TGV, Corail
Corail Téoz,
Téoz, Corail
Corail de
de nuit.
nuit
(2) 44 €
effectué100
en TGV
sans emprunt
ligne
à grande
(2)
€ pour tout trajet jusqu’à
km effectué
en TGVde
sans
emprunt
devitesse
la ligneetà sur les
trajets
cabotage
trains.
grandede
vitesse
et surdes
lesautres
parcours
province-province à bord des autres trains, 10 € au-delà
(3) Montants
de 100 km.de 10, 15 ou 20 € en fonction des tarifs, de la classe, de la période et du train.
(3) Montants de 10,15 ou 20 € en fonction des tarifs de la classe, de la période et du train.
(4) Le montant légal maximum des indemnités forfaitaires perçues au titre des infractions
tarifaires est fixé à 115 €, montant appliqué dans le cas de situation frauduleuse. Le
montant légal maximum des indemnités forfaitaires perçues au titre des infractions non
tarifaires est fixé à 144 €.
(5) Indemnité forfaitaire incluant l’insuffisance de prix éventuelle.
(6) 10 € pour tout trajet effectué en TGV sans emprunt de ligne à grande vitesse et sur les
trajets de cabotage des autres trains.
(7) Relations particulières pour lesquelles s’appliquent les montants pour une distance
tarifaire jusqu’à 100 km inclus :
– Lyon ↔ Valence (105 km)
– Rennes ↔ St-Brieuc (101 km)
– Valence ↔ Grenoble Université Gières (101 km) – Paris-Nord ↔ Noyon (108 km)
– Lyon ↔ Chambéry (107 km)
– Paris-Nord ↔ Soissons (105 km)
– Paris-Nord ↔ Marseille-en-Beauvaisis (103 km)
– St Gervais ↔ Bellegarde (102 km)
– Calais ↔ Lille (108 km)
– Paris-St-Lazare ↔ Evreux (108 km)
– Brest ↔ Quimper (102 km)
– Strasbourg ↔ Mulhouse (106 km).
(8) TGV, Corail Téoz, Corail de nuit.
69
Régularisation des voyageurs en situation irrégulière
4.3. Montants des frais de dossier en cas de procès-verbal
de constatation d’infraction
Montant maximal : en cas de situation frauduleuse ou lorsque le relevé
d’identité nécessite l’assistance de la police pour recueil d’identité
38 €
Montant minimal (autres cas)
28 €
70
Bagages - Service auto train0
5. Bagages
Enregistrement des bagages ordinaires porte-à-porte*
Premier bagage
Deuxième et troisième bagages
25 €
11 €
8,20 €
49 €
Deuxième et troisième bagages (offre senior)
Enregistrement des vélos porte-à-porte* par vélo
Enregistrement des bagages volumineux (de centre Sernam à centre Sernam)
Par bagage
39 €
Par fauteuil roulant (y compris porte-à-porte*)
7€
Limite de responsabilité
Montant maximal par bagage « ordinaire »
Montant maximal par bagage « volumineux »
914,70 €
396,40 €
Retard
Indemnité forfaitaire par envoi de bagages
30,5 €
9€
Taxe de restitution des objets trouvés
* On entend par le terme porte-à-porte :
• de domicile à domicile ;
• de gare à gare ;
• de domicile à gare, ou inversement ;
• de centre Sernam à centre Sernam (les vélos peuvent bénéficier d’un enregistrement
de bagage volumineux) ;
• de centre Sernam à gare ou domicile, ou inversement.
6. Service auto train
Indemnité payée par la SNCF en cas de perte ou d’avarie (dommages justifiés) d’un
véhicule transporté sur auto/train :
• 10 672 € par voiture, avec un montant maximum de 389 € par accessoire ou
partie identifiable (pot d’échappement, pare-brise, portière…) ;
• 3 812 € par moto, avec un montant maximum de 389 € par accessoire ou
partie identifiable (rétroviseur, carénage, béquille…) ;
• Taxe de parking 15 €.
71

SNCF-GAMME TARIFAIRE-VOL6bis

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