RDC : Le président du Senat met en garde contre un

RDC : Le président du Senat met en garde contre un changement
de Constitution
http://7sur7.cd/new/rdc-president-du-senat-met-en-garde-contre-changement-constitution/
Le président du sénat de la République démocratique du Congo, Léon Kengo wa Dondo, a mis en
garde lundi contre un « changement de Constitution » qui pourrait « menacer » la paix et la
cohésion nationale.
« Il ne faut pas tirer prétexte de la révision constitutionnelle pour aboutir à un changement de
Constitution: cela n’est pas prévu par la Constitution en vigueur », a-t-il insisté dans son discours
de rentrée parlementaire, en présence de ministres congolais et de diplomates étrangers.
M. Kengo faisait référence à un projet de loi de révision constitutionnelle annoncé par le
gouvernement, et qui figure à l’ordre du jour de la nouvelle session parlementaire.
Plus tard lundi, le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, a souligné que le projet de
loi relatif aux élections des députés provinciaux figurait « en bonne place » dans l’agenda et qu’il
appelait « au préalable une révision constitutionnelle de l’article 197″.
Ce projet est destiné à réformer le mode d’élection des députés des assemblées provinciales,
mais l’opposition y voit une man?uvre pour modifier plus en profondeur la Constitution de
manière à permettre au président congolais Joseph Kabila, au pouvoir depuis 2001, de se
maintenir à son poste au-delà de 2016.
Selon l’article 220 de la Constitution, M. Kabila ne peut pas se représenter en 2016, la loi
fondamentale limitant le nombre de mandats présidentiels à deux successifs. Selon l’opposition,
c’est cet article que le camp du président cherche à déverrouiller.
S’exprimant dans le cadre de la rentrée parlementaire, M. Minaku a expliqué que l’Assemblée
n’avait reçu » aucune demande de révision au-delà de l’article 197″ et que les élus n’avaient
pas, « peut-être pour l’instant », à s’exprimer sur un autre article de la Constitution.
M. Kengo a rappelé que la Constitution du 18 février 2006 était le fruit des accords de paix
conclus trois ans plus tôt à Sun City (Afrique du Sud) pour mettre un terme à la deuxième guerre
du Congo (1998-2003).
« Comment peut-on prendre le risque d’altérer ce compromis politique sans menacer la
cohésion nationale et la paix sociale ? », s’est interrogé M. Kengo, ancien Premier ministre, face
à une assistance silencieuse.
Il a invité la classe politique à « la culture de la paix et de la réconciliation » et à « l’esprit de
tolérance et d’alternance », afin de « se concentrer enfin sur les vrais problèmes du peuple:
pauvreté, chômage, éducation, santé infrastructures, environnement ».
La Constitution de la RDC interdit à M. Kabila de briguer un nouveau mandat lors de la prochaine
présidentielle, prévue en 2016, mais plusieurs cadres de son parti s’activent déjà en faveur d’une
réforme constitutionnelle qui lui permettrait de rester en place.
Jeudi, le député Jean-Bertrand Ewanga, secrétaire général de l’Union pour la Nation congolaise
(troisième parti d’opposition), a été condamné à un an de prison ferme pour offense au
président, après un discours tenu le 4 août lors d’un grand rassemblement contre la modification
de la Constitution.
RDC : La Miba devient une société anonyme
http://radiookapi.net/economie/2014/09/15/rdc-la-miba-devient-une-societe-anonyme/
La Minière de Bakwanga (Miba) est devenue depuis lundi 15 septembre une société
anonyme. Cette nouvelle forme juridique de la Miba a été décidée, la semaine dernière à
Kinshasa, à la suite d’un protocole d’accord entre l’Etat congolais et la Sibeka, actionnaire
minoritaire de l’entreprise minière.
Jusque-là, la Miba était une société par actions à responsabilité limitée (SARL). Le
changement de statut de cette entreprise est consécutif à l’entrée dans son capital de
l’entreprise privée, Sibeka.
Certains travailleurs de la société minière estiment que l’arrivée de la Sibeka comme
actionnaire peut apporter un redressement à la Miba.
Les nouveaux statuts ont été signés pour permettre à la société minière de détenir un
numéro d’immatriculation au Registre de commerce et du crédit mobilier (RCCM) comme
stipule l’Organisation pour l’harmonisation des droits des affaires en Afrique (Ohada). Cette
organisation permet aux investisseurs de disposer d’un même cadre légal et des mêmes
instances d’arbitrage en cas de conflit.
Au niveau de la composition, la Miba sera désormais administrée par un conseil
d’administration composé de 9 membres dont 3 provenant de la Sibeka.
Le comité exécutif sera dirigé par un directeur général désigné par l’Etat congolais,
actionnaire majoritaire. Il sera secondé par un directeur général-adjoint désigné par Sibeka.
La mission confiée au conseil d’administration sera d’orienter, de contrôler et de prodiguer
des conseils.