15mapls003 cctp

Marché subséquent n°15MAPLS003
à l’accord-cadre AOO GIE 2013 002
Cahier des clauses techniques particulières
(CCTP du 13 août 2015)
Pouvoir adjudicateur
MSA de la Corse
Parc Cuneo d'Ornano
BP 407
20175 Ajaccio cedex 1
Objet du marché subséquent à l’accord-cadre :
Fourniture d’un service de téléphonie mobile voix/data
et services associés
Le présent CCTP comprend 6 articles et une annexe. Il comporte 4 pages.
Article 1 : Forme de la consultation et objet couvert
Un accord-cadre a été passé par le GIE AGORA portant sur la fourniture d’un service de téléphonie
mobile voix/Data et services associés, pour les besoins du GIE A.G.O.R.A. et de ses adhérents. Cet
accord-cadre a été multi-attribué par le GIE AGORA, sans minimum ni maximum en application de
l’article 76 du Code des Marchés Publics.
Suite à cette procédure, chaque adhérent du GIE AGORA passe un marché subséquent à hauteur de
ses besoins propres. Le présent CCTP fixe les conditions d’exécution, de livraison, et de contrôle dans
le cadre du marché subséquent.
Le parc de téléphonie mobile de la MSA de Corse est donné en annexe I du présent document. Ces
données sont fournies à titre d’information.
Ce marché subséquent sera passé sous la forme de marchés à bons de commande, en application de
l’article 77 du Code des marchés publics.
Le marché subséquent ne prévoit pas ni minimum, ni maximum.
Article 2 : Durée et date de prise d’effet du marché subséquent.
Le marché prend effet à compter de la date de sa notification jusqu’à 3 mois après la fin de la période
initiale de l’accord cadre.
Article 3 : Couverture locale
Les cartes de couverture GSM, 3G et 4G d’autre part, détaillées pour la Corse sont incluses dans le
mémoire technique du soumissionnaire, lequel devra également fournir Le taux de couverture GSM,
3G et 4G de la population d’une part et du territoire d’autre part. De même, le soumissionnaire décrit
les niveaux de performance qu’il garantit au niveau local selon les critères de qualité de service suivants,
en fonction des adresses listées ci-dessus :
•
la qualité de l’accès des portables au réseau du Titulaire mesurée par le taux de réussite moyen
des connexions en départ et en arrivée,
•
la qualité du codage de la voix, la durée moyenne des communications sans coupure pour un
abonné immobile.
Article 4 : Services complémentaires
Pour chaque ligne, les services complémentaires proposés par le Titulaire seront composés au minimum
de :
La fourniture d’accessoires pour les terminaux mobiles proposés (dont, en particulier, des housses dont
on ne sort pas le terminal pour l’utiliser, type housses à clapet...).
Double appel, l’envoi de SMS et/ou l’envoi de SMS illimités, la sauvegarde de messages vocaux, la
restriction d’appel sortant, accès à la couverture internationale.
Autres services (MMS, navigation GPS…)
Remplacement carte SIM
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Chaque service pourra être commandé de manière indépendante sous réserve de comptabilité avec le
téléphone.
La fourniture d’un service permettant le suivi des seuils de consommation est à la charge du Titulaire.
Article 5 : Modalités de passation des bons de commande
Les modalités de passation des bons de commande sont celles prévues à l’article 6 du CCAP de
l’accord-cadre et du marché subséquent.
Article 6 : Résiliation du marché subséquent
Les conditions et les modalités de résiliations applicables au marché subséquent sont prévues à l’article
17 du CCAP de l’accord-cadre et du marché subséquent.
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ANNEXE 1 Parc téléphonie mobile actuel de la MSA de Corse :
5 Lignes illimités 24/7 voix data avec smartphone
18 lignes voix 1h+1h avec téléphone mobile
Le besoin à satisfaire a minima :
No d'appel
06 76 80 66 00
06 45 52 84 42
06 21 40 72 28
06 21 40 72 27
06 21 40 70 13
06 21 40 72 26
06 27 40 71 25
06 27 40 71 23
06 86 86 85 77
06 86 86 77 73
06 86 86 01 75
06 86 84 65 24
06 86 83 89 19
06 86 83 74 19
06 86 81 98 16
06 86 81 96 15
06 86 81 79 43
06 86 81 76 76
06 47 60 47 78
06 86 75 81 10
06 85 48 69 80
06 79 01 63 88
06 78 18 78 64
Nom utilisateur
Président
Directeur
Agent comptable
Directeur Adjoint
Sous directeur
Médecin Conseil
Secrétariat Général
Conseiller en prévention
Médecin du Travail
Conseiller 2A
Contrôleur 2B Sud
Conseiller 2B
Contrôleur 2B Nord
Contrôleur 2A
ASS Bastia
Infirmière
ASS Ajaccio
ASS Sartène
Echelon local
ASS Folelli
ASS Ghisonaccia
Technicien régional de prévention
Secrétariat de Direction
Types Abonnements
Illimité voix/data
Illimité voix/data
Illimité voix/data
Illimité voix/data
Illimité voix/data
2 heures
10 heures + data
1 heure
10 heures + data
1 heure
1 heure
1 heure
1 heure
1 heure
4 heures
1 heure
1 heure
1 heure
1 heure
1 heure
1 heure
1 heure
4 heures + data
En cas de changement d'opérateur, l'absence d'interruption de service et la conservation des numéros.
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