Document title: Publishing date: 27/07/2012 We - ACER

Publishing date: 27/07/2012
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Œuvrons à la mise en place d’un
marché intérieur de l’énergie
dans l’intérêt de tous les
consommateurs européens!
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Œ U V R O N S À L A M I S E E N P L A C E D ’ U N M A R C H É I N T É R I E U R D E L’ É N E R G I E
D A N S L’ I N T É R Ê T D E T O U S L E S C O N S O M M AT E U R S E U R O P É E N S !
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D A N S L’ I N T É R Ê T D E T O U S L E S C O N S O M M AT E U R S E U R O P É E N S !
Qu’est-ce que
l’Agence de
coopération des
régulateurs de
l’énergie ou acer?
L’ACER est une agence européenne instituée par le
de hauts représentants des autorités de régulation
troisième «paquet énergie» qui a instauré un nouveau
nationales compétentes en matière énergétique,
cadre institutionnel en vue de soutenir la réalisation du
supervise les activités régulatrices de l’agence. Le conseil
marché intérieur de l’énergie pour le gaz et l’électricité.
d’administration, dont les membres sont désignés par le
L’ACER a ouvert ses bureaux à Ljubljana, Slovénie,
Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne
en mars 2011. Cette agence est composée de deux
et la Commission européenne, contrôle les activités
conseils, d’une commission de recours, d’un directeur, du
administratives et budgétaires de l’agence. Enfin, la
personnel de l’agence et d’experts nationaux détachés
commission de recours fait partie de l’agence, mais
des autorités publiques des États membres. Le directeur
est indépendante de ses structures administratives et
assure la représentation de l’agence et est chargé
réglementaires. Cette commission traite les plaintes
de sa gestion. Le conseil des régulateurs, composé
déposées contre des décisions de l’ACER.
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Pourquoi une
Agence européenne
de coopération
des régulateurs de
l’énergie?
Depuis le début des années 90, l’Europe œuvre en faveur
compétentes en matière énergétique coopèrent
de l’harmonisation et de l’intégration des marchés
étroitement en vue de soutenir ce processus et d’éviter
nationaux de l’énergie (électricité et gaz) en vue de créer
que la réglementation sur les questions transfrontalières
une zone d’échange unique. Ce faisant, elle souhaite
ne présente des lacunes. La tradition de la coopération
promouvoir la concurrence, la coopération pour relever
volontaire entre autorités de régulation nationales
les défis liés au changement climatique et l’amélioration
compétentes en matière énergétique remonte à 2000.
de la sécurité de l’approvisionnement, dans l’intérêt des
En 2003, le Groupe des régulateurs européens dans le
consommateurs européens d’énergie et des citoyens
domaine de l’électricité et du gaz (GREEG) a été créé
européens en général.
en tant qu’organe consultatif auprès de la Commission
En 2007, le Traité de Lisbonne a établi les fondements
européenne. En 2009, le troisième «paquet énergie» a
d’une politique énergétique commune et en 2011,
renforcé et institutionnalisé la coopération des autorités
le Conseil a fixé des objectifs en vue de la réalisation
de régulation nationales compétentes en matière
du marché intérieur de l’énergie d’ici 2014 et de la
énergétique en instituant l’ACER, agence européenne
suppression des « îlots énergétiques » d’ici 2015.
chargée en particulier de la réalisation du marché intérieur
Il est nécessaire que les autorités de régulation nationales
de l’énergie pour 2014.
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Comment l’acer
contribue-t-elle
au bien-être des
entreprises et des
citoyens européens?
Les intérêts des consommateurs d’énergie européens,
En surveillant le travail des gestionnaires de réseau de transport et
présents et à venir, sont au cœur des activités de l’agence.
notamment leurs plans de développement du réseau, l’agence garantit
Dans de nombreux cas, les activités de l’agence profitent
que des réseaux d’électricité et de gaz sont conçus au sein de l’Union
également aux citoyens européens de manière plus large.
européenne de manière à soutenir l’intégration du marché et à faciliter la
En définissant les principes et les critères pour la
réalisation des objectifs de l’Europe en matière de durabilité et de sécurité de
conception de règles pour le réseau et le marché du
l’approvisionnement dans l’intérêt de tous les citoyens européens.
marché intérieur de l’énergie, l’agence promeut le bon
En contrôlant le fonctionnement des marchés du gaz et de l’électricité,
fonctionnement du secteur énergétique européen, en
et notamment les marchés de gros, l’agence joue un rôle dans la protection
encourageant la concurrence et en favorisant la sécurité
de l’intégrité et de la transparence du marché et œuvre pour favoriser la
de l’approvisionnement.
confiance des consommateurs d’énergie quant au fait que les prix de l’énergie
En apportant son soutien aux initiatives régionales et
qu’ils paient reflètent les fondamentaux du marché et ne sont pas altérés par
transrégionales qui favorisent l’intégration du marché,
des pratiques abusives.
l’agence œuvre en vue de la suppression des barrières
Dans toutes ses activités, l’agence coopère avec les parties prenantes, y
au commerce transfrontalier et à la libre circulation de
compris les consommateurs européens d’énergie, par le biais notamment de
l’énergie, permettant ainsi aux consommateurs d’énergie
consultations publiques et d’événements spécifiques.
de bénéficier davantage de choix.
Pour en savoir plus sur l’agence et ses activités et vous tenir au courant de son
évolution, visitez le site www.acer.europa.eu!
MF-30-12-622-FR-C
Pour plus d’informations :
Agence de coopération des
régulateurs de l’énergie
Trg republike 3
1000 Ljubljana
Slovénie
t: +386 (0)8 2053 400
e: [email protected]
www.acer.europa.eu
Catalogue number: 10.2851/1147
Publishing date: 27/07/2012
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