Avis d`enquête publique PC BHV

PREFET DU VAL DE MARNE
Préfecture
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
BUREAU DU CONTROLE DES ACTES
D’URBANISME ET DES PROCEDURES D’UTILITE
PUBLIQUE
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Commune d’Ivry-sur-Seine
Ouverture de l’enquête publique préalable aux permis de construire N° 094 041 13 W1014, et N°
094 041 13 W1015, relatifs à la construction de 6 bâtiments à usage de bureaux et de commerces
- ZAC Ivry Confluences sur l’ilot BHV.
Il sera procédé à une enquête publique préalable aux permis de construire N° 094 041 13 W1014, et N°
094 041 13 W1015, relatifs à la construction de 6 bâtiments à usage de bureaux et de commerces - ZAC
Ivry Confluences sur l’îlot BHV- concernant les lots 3B1 et 3B2 et sur les lots 3C1-3C2, 3D1 et 3D2 à
Ivry sur-Seine.
Les pièces du dossier de l’enquête seront tenues à la disposition du public à l'hôtel de ville d’Ivry-sur
Seine (esplanade Georges Marrane 94200 Ivry-sur-Seine cedex et mis à la disposition du public aux
jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie du lundi 21 octobre 2013 au mercredi 20
novembre 2013 inclus.
Monsieur Jean-Michel HANTZ, ingénieur, expert judiciaire près la Cour d’Appel, exercera les fonctions
de commissaire enquêteur titulaire et siègera à l'hôtel de ville d’Ivry-sur-Seine (esplanade Georges
Marrane 94200 Ivry-sur-Seine cedex, les :
- mardi 29 octobre 2013 de 9h à 12h
- jeudi 14 novembre 2013 de 9h à 12h
- vendredi 8 novembre 2013 de 14h à 17h
- mercredi 20 novembre 2013 de 14h à 17h
afin de recevoir toute personne intéressée par le projet.
En cas d’empêchement de Monsieur Jean-Michel HANTZ, les permanences seront assurées par
Monsieur Jean-Baptiste BOICHOT-GILLES, son suppléant.
Pendant la durée de cette enquête, les observations du public pourront être consignées sur le registre
ouvert à cet effet à la mairie d’Ivry-sur-Seine ou adressées par écrit, au commissaire enquêteur, à la
mairie d’Ivry-sur-Seine.
A l’expiration de cette enquête, le commissaire enquêteur transmettra les dossiers accompagnés de ses
conclusions et de l’ensemble des pièces au préfet (DRCT/3) accompagnés de son avis.
Ces conclusions seront tenues à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de
l’enquête, à la mairie d’Ivry-sur-Seine et à la préfecture du Val-de-Marne (DRCT/3) aux heures et jours
normaux d’ouverture au public. Le maître d’ouvrage du projet est Société Civile de Construction Vente
SCCV IVRY SEINE– 3 boulevard Gallieni 92445 Issy-les-Moulineaux. Le projet fera l’objet au terme de
l’enquête d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire) délivrée au nom de l’Etat par le préfet du
Val-de-Marne.
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL - 01 49 56 60 00
www.val-de-marrne.pref.gouv.fr