Depuis plus d`un an le Conseil général d`Indre-et

Depuis plus d’un an le Conseil général d’Indre-et-Loire s’est engagé dans une réflexion afin de réaliser un
projet d’envergure pour les collèges du département appelé « Cap Collèges 2020 ». Celui-ci vise à
reconstruire ou restructurer huit établissements selon une procédure de contrat de partenariat publicprivé (PPP) pour un montant d’investissement total de 50 millions d’euros.
Au regard du contexte budgétaire contraint et à l’urgence de réaliser ces opérations à court terme, la
procédure de PPP, dérogatoire du droit commun, s’est imposée comme la seule permettant d’aboutir à
l’ambition d’offrir un accueil de qualité, notamment en termes de restauration scolaire, aux collégiens
du Département.
Les services du Conseil général, appuyés par une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, ont réalisé un rapport
d’évaluation afin d’étudier la pertinence de la démarche suivie, au regard de trois critères :
- l’urgence de la situation
- la complexité des réalisations
- l’efficience économique de ce montage financier
Ce rapport a été soumis pour avis à la Mission d’Appui aux Partenariats Public-Privé (MAPPP).
Dépendant du Ministère de l’économie cet organisme-expert a pour vocation première d’apporter un
appui aux collectivités publiques mais aussi à l’ensemble des acteurs professionnels engagés dans la
préparation de contrats de partenariat. Si la consultation de cette institution n’est pas obligatoire pour
les collectivités locales, le Conseil général d’Indre-et-Loire a tenu à soumettre son projet à la MAPPP,
afin qu’il soit analysé et évalué de façon objective.
Par un avis rendu ce jour, la MAPPP a reconnu la pertinence juridique du recours au contrat de
partenariat au regard des trois critères énoncés et l’intérêt de ce montage financier pour la
collectivité. Elle émet donc un avis favorable au projet « Cap collèges 2020 » du Conseil général
d’Indre-et-Loire.
Frédéric THOMAS se félicite de cet avis positif « il valide la procédure engagée par le Conseil général,
ayant pour seul objectif le bien-être et la réussite de tous les collégiens du département. Le contrat de
partenariat public-privé, loin des positions idéologiques et polémiques parfois énoncées, est une solution
pragmatique qui permet de répondre rapidement aux besoins des collèges d’Indre-et-Loire. »
L’Assemblée départementale se prononcera sur le programme des opérations
et sur le principe du recours au partenariat public-privé lors de la session du 12 décembre 2014,
pour une signature du contrat prévue en 2016.
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50 millions d’euros d’investissement
1 reconstruction d’établissement
6 restructurations de demi-pension
1 création d’internat
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la reconstruction du collège Honoré de Balzac d’Azay-le-Rideau
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la construction d’une cuisine centrale, la reconstruction de la demi-pension et la
restructuration de certaines salles d’enseignement du collège Choiseul à Amboise
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la restructuration et l’extension de la demi-pension et l’aménagement de salles
banalisées du collège Malraux à Amboise
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la reconstruction de la demi-pension et l’aménagement de certains locaux du collège
Joachim du Bellay de Château-la-Vallière
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la reconstruction de la demi-pension et la restructuration des bâtiments techniques
du collège André Bauchant de Château-Renault
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la reconstruction de la demi-pension et la restructuration de la salle polyvalente du
collège Georges Brassens d’Esvres-sur-Indre
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la création d’un internat au collège Arche du Lude à Joué-lès-Tours.
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l’extension de la demi-pension du collège Célestin Freinet de Sainte-Maure-deTouraine
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