conseil municipal - Réseau des Communes

CONSEIL MUNICIPAL
Extrait de la séance du LUNDI 23 AVRIL 2012
L’an deux mil douze, le 23 avril à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Renée BERNARD, Maire.
Membres présents : Renée BERNARD, Marie-Christine CLAIR, Christine GUIOCHON, Frédéric COMAT,
Guido EICHWALD, Henri-Claude JUILLARD, Jean-Paul KISTERMAN et Serge LAMBERET.
Absents excusés : Daniel DURANDIN et Jean-Jacques MICHEL (pouvoir à Renée BERNARD).
Monsieur Serge LAMBERET a été élu secrétaire de séance.
Le Procès Verbal de la réunion du 29 mars 2012 est approuvé à l’unanimité des présents.
I) AMENAGEMENT:
1) Achat terrain pour réserve foncière:
Le maire fait part de la proposition de vente du propriétaire des parcelles cadastrées Section A42.43.44 et
475 situées aux Moirodes (superficie totale 6 174 m2). Après un bref résumé des négociations effectuées
avec le propriétaire et après avoir pris connaissance de l’estimation de France Domaines, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition du vendeur et autorise le maire à accomplir toutes les
démarches pour cette affaire et à signer toutes les pièces relatives à cette acquisition.
2) Règlement de service assainissement collectif:
Le maire explique qu’il y a lieu d’instaurer un règlement du service assainissement collectif, ayant pour
objet de définir les modalités de déversement des eaux usées dans le réseau d’assainissement collectif et les
obligations de raccordement. Avant de valider ce règlement, des renseignements complémentaires sont
nécessaires sur le contrôle de conformité des installations effectuées à l’occasion des cessions de propriété.
En conséquence, ce rapport sera présenté lors du prochain Conseil Municipal.
II) FINANCES:
1) Convention / Prévention routière Année 2012 :
La piste mobile d’éducation routière assurée par des moniteurs de l’Association de la Prévention Routière
destinée à l’enseignement théorique et pratique de la sécurité aux enfants de l’école, sera reconduite au cours
de l’année 2012.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention relative à la prise en charge des frais par la
commune.
III) COMPTES-RENDUS REUNIONS :
1) CAMVAL Conseil Communautaire: jeudi 19 avril 2012, R. BERNARD :
Les principaux rapports sont résumés. Le projet de la ZAC EUROPARC SUD BOURGOGNE est déclaré
d’intérêt général (besoins d’entreprises et développement économique sur le territoire de la CAMVAL). Le
compte rendu d’activités à la collectivité du 31 décembre 2011 pour la partie concédée à la SEMA de la
ZAC est approuvé. Le bilan financier fait apparaitre une participation de la CAMVAL de 2.4 Millions
d’Euros pour les travaux de viabilité. La future crèche de Charnay les Mâcon sera abritée dans un local de
700 m2, dans un bâtiment construit par la SEMCODA sur le « site de la Nouvelle Coupée » (acquisition
par la CAMVAL pour Vente en Etat de Futur Achèvement (livré hors eau et hors air) au prix de 1 057 € le
m2 (construction à caractère BBC, livraison septembre 2013 avec pénalités de retard de 500 € par jour).
Les services de l’Etat ont considéré que le P.L.H (Plan Local de l’Habitat) validé par le Conseil
Communautaire du 30 juin 2011, ne répondait pas suffisamment à l’objectif de répartition diversifiée des
logements, et a formulé une demande d’actualisation du document. Les principales modifications sont les
suivantes : distinction entre constructions neuves et réhabilitations, mieux détailler les fiches actions
« Accompagnement logements personnes âgées » et « développement de logements de petite taille pour les
jeunes ». Ce nouveau projet est arrêté par le Conseil Communautaire et chacune des 26 communes devront,
avant 3 mois, à nouveau statuer sur ce dossier. Dans le cadre du marché de Rénovation du Conservatoire
Communautaire de Musique et de Danse, il est rajouté un lot supplémentaire pour la réfection des façades
du bâtiment pour un montant de 25 415 € TTC. Il est attribué une subvention de 25 000 € à la ville de
MACON, au titre de la compétence « Développement Economique et Touristique » pour l’accueil de
l’étape du tour de France les 10 et 11 juillet 2012.
2) SICTOM (Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères) : 28 février 2012,
J.P. KISTERMAN :
Le compte administratif 2011 affiche un bénéfice de fonctionnement de 943 217 € et un déficit
d’investissement de 123 842 €, sur un budget respectivement de 6 750 272 € et 1 109 842 € de recettes. Le
comité approuve ensuite à l’unanimité le budget primitif 2012, en fonctionnement de 7 120 650 € et en
investissement de 2 428 000 €. Après avoir pris connaissance du moindre coût du traitement des ordures
ménagères envisagé sur le site de Chagny, en dépit d’une augmentation de 18 % du prix du transport, le
comité syndical approuve, à l’unanimité, qu’après dissolution du SMEVOM Sud 71, le syndicat adhérera à
un syndicat disposant des moyens de traitement respectant le plan départemental d’élimination des déchets
ménagers de Saône et Loire, et, qu’en cas d’adhésion au syndicat du Nord (SMET Nord Est 71), le
SICTOM ou l’établissement public de coopération intercommunal, supportera les charges de transport.
3) ASSEMBLEE GENERALE DU CENTRE DE LOISIRS EDUCATIFS EN MACONNAIS
(CLEM) : 13 avril 2012, J.P. KISTERMAN :
Lors de l’assemblée, les rapports moraux, financiers et d’activités sont adoptés à l’unanimité. Autour des
bénévoles, neuf salariés organisent une activité périscolaire ou de vacances, à laquelle participe notre
commune, à travers le dispositif VIENS, à destination des enfants de 11 à 14 ans (253 jeunes différents en
ont bénéficié). Le compte de résultat fait apparaitre un déficit de 54 €, sur un budget de 277 485 €.
4) VIE ASSOCIATIVE :
4.1) Association TENNIS LOISIRS, S. LAMBERET :
Une assemblée générale a validé le rapport d’activité et le rapport financier 2011. Les participants à
l’Assemblée Extraordinaire qui suivait, ont voté la dissolution de cette association dont l’activité sera
reprise par l’association Foyer Rural et le transfert des avoirs au profit de cette dernière (une partie
financera les jeux gonflables pour la Fête du Village). Une nouvelle convention d’utilisation du cours de
tennis sera signée entre les parties et la remise en état de l’espace sera réalisée (grillage à reprendre,
nettoyage du cours…).
4.2) Fête du Village et de la Musique, S. LAMBERET :
Une belle animation au cœur du village sera organisée le samedi 16 juin par les associations de
Charbonnières (Amicale, Basic Scène, Foyer Rural et peut-être Charbonnières Patrimoine). L’autorisation
de fermeture aux véhicules de l’espace « Place de l’église- Impasse du Lavoir » a été accordée.
4.3) SACEM, S. LAMBERET :
Le Conseil Municipal donne son accord pour la souscription du forfait annuel de droits d’auteurs (dispositif
proposé aux communes de moins de 2000 habitants). Ainsi les associations pourront en bénéficier (3
animations avec musique par an dont l’arbre de NOEL et le repas du CCAS pour les anciens).
IV) QUESTIONS DIVERSES :
Une Visite des Lignes électriques par hélicoptère est prévue au cours des semaines 19 à 23 (9 mai au
8 juin).
INFORMATIONS
FLEURISSEMENT : la journée plantation est prévue le 12 mai 2012 à 15h00. Tous les bénévoles
sont bienvenus.
VENTE DE FLEURS AU PROFIT DE L’ADMR : Jeudi 24 mai et vendredi 25 mai 2012 à partir de
15 heures. Merci de réserver un bon accueil aux bénévoles.
Prochaine réunion des adjoints : Lundi 4 juin 2012 à 20h30.
Prochain Conseil Municipal : Lundi 11 juin 2012 à 20h30.